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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Miclo, maire de Bertrichamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bertrichamps
Territoire
Bertrichamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Miclo est maire de Bertrichamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bertrichamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 03/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bertrichamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,49 %
  • Inscrits912
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,49 % (579 votants sur 912 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 561 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BERTRICHAMPS SE REINVENTE Donnée non disponible 378 67,38 % —
2e BERTRICHAMPS UNIE ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 183 32,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BERTRICHAMPS SE REINVENTE 378
BERTRICHAMPS UNIE ET SOLIDAIRE 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 561
Blancs 14
Nuls 4
Abstentions 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54065
Commune Bertrichamps
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 081 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bertrichamps

Inscrits912
Votants579
Participation63,49 %
Abstentions333
Suffrages exprimés561
Votes blancs14
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bertrichamps1 91263,49 %561

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bertrichamps

  • Population 1 081 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 172 173,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 946,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 961 431,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 53 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 729 670,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 172 173,06 732 946,89
2024 891 491,13 781 680,73
2023 998 241,82 727 369,57
2022 953 765,03 736 408,33
2021 773 857,04 610 981,52
2020 748 788,82 663 138,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 172 173,06 € 891 491,13 € 998 241,82 € 953 765,03 € 773 857,04 € 748 788,82 € 1 084,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 946,89 € 781 680,73 € 727 369,57 € 736 408,33 € 610 981,52 € 663 138,47 € 678,03 € (2025)
Impôts locaux 450 392,59 € 463 602,93 € 420 888,28 € 390 569,00 € 383 456,00 € 375 750,00 € 416,64 € (2025)
Frais de personnel 236 218,64 € 247 278,74 € 210 759,58 € 234 292,71 € 215 586,07 € 237 182,32 € 218,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 317,06 € 21 600,93 € 23 244,66 € 57 908,40 € 40 377,44 € 18 638,26 € 12,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 390 612,76 € 2 050 291,94 € 1 312 398,45 € 1 514 589,96 € 292 408,88 € 447 001,93 € 361,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 367,74 € 1 346 000,24 € 1 272 122,81 € 1 490 380,93 € 257 202,04 € 408 157,80 € 115,05 € (2025)
Épargne brute 439 226,17 € 109 810,40 € 270 872,25 € 217 356,70 € 162 875,52 € 85 650,35 € 406,31 € (2025)
Épargne nette 172 981,15 € -594 481,30 € 230 596,61 € 193 147,67 € 127 668,68 € 46 806,22 € 160,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 194 379,75 € -626 437,54 € -394 014,15 € -1 171 078,12 € 247 789,79 € -118 073,33 € 1 104,88 € (2025)
Encours de la dette 1 961 431,65 € 2 227 676,67 € 2 431 968,37 € 1 572 244,01 € 61 081,04 € 95 927,88 € 1 814,46 € (2025)
Annuité de la dette 307 281,42 € 733 831,97 € 62 526,92 € 31 765,17 € 39 395,81 € 44 310,62 € 284,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 215
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 854
Dotation forfaitaire 68 361

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 215,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 361,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 854,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bertrichamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 099 260 973 270 114 170
2024 835 680 691 090 1 252 790
2023 839 540 708 350 1 214 420
2022 792 210 637 830 1 440 410
2021 722 170 545 240 246 880
2020 668 340 578 020 397 700
2019 813 710 645 680 132 700
2018 634 250 502 740 349 090
2017 683 930 604 270 59 140
2016 643 570 528 540 228 390
2015 579 810 504 490 197 820
2014 547 350 432 900 108 090
2013 549 270 442 640 33 550
2012 575 060 423 260 134 590
2011 478 690 464 770 60 120
2010 566 490 504 460 214 930
2009 508 860 452 420 78 380
2008 448 470 386 040 164 940
2007 580 330 387 090 118 080
2006 488 230 401 710 275 590
2005 407 720 422 000 114 630
2004 419 520 440 920 124 890
2003 466 190 431 120 54 100
2002 437 550 472 350 211 470
2001 548 180 404 560 122 220
2000 470 360 415 790 57 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 520 308 150 20 030
2024 6 390 298 480 22 160
2023 5 990 278 200 20 880
2022 4 650 258 290 19 790
2021 4 110 248 450 19 060
2020 142 540 106 100 18 810
2019 139 330 104 510 18 610
2018 133 530 102 050 18 270
2017 136 780 100 340 18 040
2016 180 360 70 720 14 050
2015 183 500 70 160 14 020
2014 173 040 68 370 13 410
2013 175 670 66 660 13 300
2012 171 230 63 460 13 550
2011 155 920 61 430 13 170
2010 75 580 59 040 12 190
2009 73 250 58 830 12 160
2008 70 850 57 400 11 740
2007 69 370 55 100 11 550
2006 64 340 51 980 10 910
2005 59 850 45 180 12 980
2004 52 690 38 990 11 400
2003 48 550 36 540 10 610
2002 43 790 32 990 10 530
2001 41 570 30 990 10 090
2000 38 580 29 100 11 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 266 250 307 280
2024 500 000 703 930 733 470
2023 900 000 40 280 62 530
2022 1 535 000 23 850 31 410
2021 0 34 850 38 450
2020 0 38 840 43 700
2019 0 39 340 45 450
2018 0 38 140 45 450
2017 0 36 990 45 450
2016 0 49 880 60 260
2015 34 000 43 110 54 710
2014 80 000 29 150 41 070
2013 0 27 730 41 070
2012 0 26 390 41 070
2011 0 36 340 52 580
2010 85 000 55 290 72 350
2009 0 50 930 68 960
2008 82 800 72 890 89 750
2007 0 81 960 96 860
2006 195 000 68 260 81 980
2005 70 000 57 320 71 200
2004 0 37 870 53 420
2003 0 35 460 53 800
2002 152 450 41 920 56 970
2001 0 26 640 42 190
2000 0 25 730 42 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 081 1 099 260,00 € 333 520,00 € 69 540,00 € 141 100,00 € 973 270,00 € 214 320,00 € 204 730,00 € 41 040,00 € 28 780,00 € 4 520,00 € 308 150,00 € 20 030,00 € 0,00 € 447 710,00 € 114 170,00 € 266 250,00 € 307 280,00 €
2024 1 094 835 680,00 € 327 460,00 € 87 660,00 € 138 300,00 € 691 090,00 € 213 560,00 € 243 090,00 € 29 540,00 € 36 050,00 € 6 390,00 € 298 480,00 € 22 160,00 € 500 000,00 € 421 020,00 € 1 252 790,00 € 703 930,00 € 733 470,00 €
2023 1 105 839 540,00 € 305 040,00 € 72 470,00 € 135 220,00 € 708 350,00 € 210 760,00 € 226 520,00 € 22 250,00 € 34 460,00 € 5 990,00 € 278 200,00 € 20 880,00 € 900 000,00 € 219 590,00 € 1 214 420,00 € 40 280,00 € 62 530,00 €
2022 1 118 792 210,00 € 282 710,00 € 70 600,00 € 132 340,00 € 637 830,00 € 211 560,00 € 243 890,00 € 7 560,00 € 41 460,00 € 4 650,00 € 258 290,00 € 19 790,00 € 1 535 000,00 € 52 050,00 € 1 440 410,00 € 23 850,00 € 31 410,00 €
2021 1 117 722 170,00 € 271 590,00 € 65 160,00 € 135 740,00 € 545 240,00 € 198 560,00 € 179 820,00 € 4 190,00 € 40 960,00 € 4 110,00 € 248 450,00 € 19 060,00 € 0,00 € 266 250,00 € 246 880,00 € 34 850,00 € 38 450,00 €
2020 1 117 668 340,00 € 269 790,00 € 62 820,00 € 150 000,00 € 578 020,00 € 227 890,00 € 163 170,00 € 5 470,00 € 58 320,00 € 142 540,00 € 106 100,00 € 18 810,00 € 0,00 € 167 280,00 € 397 700,00 € 38 840,00 € 43 700,00 €
2019 1 114 813 710,00 € 263 010,00 € 56 860,00 € 144 860,00 € 645 680,00 € 207 680,00 € 185 730,00 € 6 100,00 € 16 830,00 € 139 330,00 € 104 510,00 € 18 610,00 € 0,00 € 72 160,00 € 132 700,00 € 39 340,00 € 45 450,00 €
2018 1 112 634 250,00 € 253 840,00 € 50 760,00 € 151 720,00 € 502 740,00 € 183 700,00 € 149 040,00 € 7 310,00 € 49 090,00 € 133 530,00 € 102 050,00 € 18 270,00 € 0,00 € 6 080,00 € 349 090,00 € 38 140,00 € 45 450,00 €
2017 1 109 683 930,00 € 196 630,00 € 54 310,00 € 146 510,00 € 604 270,00 € 170 400,00 € 222 330,00 € 8 460,00 € 45 170,00 € 136 780,00 € 100 340,00 € 18 040,00 € 0,00 € 16 280,00 € 59 140,00 € 36 990,00 € 45 450,00 €
2016 1 118 643 570,00 € 262 260,00 € 50 690,00 € 156 610,00 € 528 540,00 € 174 400,00 € 195 670,00 € 10 380,00 € 43 790,00 € 180 360,00 € 70 720,00 € 14 050,00 € 0,00 € 47 630,00 € 228 390,00 € 49 880,00 € 60 260,00 €
2015 1 124 579 810,00 € 260 980,00 € 34 640,00 € 157 670,00 € 504 490,00 € 173 220,00 € 162 230,00 € 11 600,00 € 64 040,00 € 183 500,00 € 70 160,00 € 14 020,00 € 34 000,00 € 4 480,00 € 197 820,00 € 43 110,00 € 54 710,00 €
2014 1 119 547 350,00 € 245 290,00 € 42 740,00 € 163 340,00 € 432 900,00 € 166 050,00 € 136 410,00 € 11 930,00 € 37 690,00 € 173 040,00 € 68 370,00 € 13 410,00 € 80 000,00 € 21 920,00 € 108 090,00 € 29 150,00 € 41 070,00 €
2013 1 112 549 270,00 € 246 040,00 € 29 180,00 € 164 380,00 € 442 640,00 € 156 220,00 € 167 350,00 € 13 340,00 € 31 840,00 € 175 670,00 € 66 660,00 € 13 300,00 € 0,00 € 28 370,00 € 33 550,00 € 27 730,00 € 41 070,00 €
2012 1 109 575 060,00 € 249 040,00 € 33 380,00 € 157 550,00 € 423 260,00 € 155 760,00 € 148 360,00 € 14 680,00 € 28 770,00 € 171 230,00 € 63 460,00 € 13 550,00 € 0,00 € 2 500,00 € 134 590,00 € 26 390,00 € 41 070,00 €
2011 1 092 478 690,00 € 216 860,00 € 26 350,00 € 144 250,00 € 464 770,00 € 157 600,00 € 187 880,00 € 16 240,00 € 31 620,00 € 155 920,00 € 61 430,00 € 13 170,00 € 0,00 € 10 220,00 € 60 120,00 € 36 340,00 € 52 580,00 €
2010 1 093 566 490,00 € 201 550,00 € 24 990,00 € 155 480,00 € 504 460,00 € 154 840,00 € 139 180,00 € 17 160,00 € 31 680,00 € 75 580,00 € 59 040,00 € 12 190,00 € 85 000,00 € 70 300,00 € 214 930,00 € 55 290,00 € 72 350,00 €
2009 1 101 508 860,00 € 225 020,00 € 30 280,00 € 132 270,00 € 452 420,00 € 158 500,00 € 116 000,00 € 18 040,00 € 30 910,00 € 73 250,00 € 58 830,00 € 12 160,00 € 0,00 € 25 720,00 € 78 380,00 € 50 930,00 € 68 960,00 €
2008 1 081 448 470,00 € 227 000,00 € 31 430,00 € 128 610,00 € 386 040,00 € 159 770,00 € 116 460,00 € 16 850,00 € 8 680,00 € 70 850,00 € 57 400,00 € 11 740,00 € 82 800,00 € 60 260,00 € 164 940,00 € 72 890,00 € 89 750,00 €
2007 1 081 580 330,00 € 226 360,00 € 28 830,00 € 126 090,00 € 387 090,00 € 150 070,00 € 120 800,00 € 14 900,00 € 29 230,00 € 69 370,00 € 55 100,00 € 11 550,00 € 0,00 € 85 800,00 € 118 080,00 € 81 960,00 € 96 860,00 €
2006 1 081 488 230,00 € 195 980,00 € 35 740,00 € 123 040,00 € 401 710,00 € 175 030,00 € 115 950,00 € 13 730,00 € 26 710,00 € 64 340,00 € 51 980,00 € 10 910,00 € 195 000,00 € 99 500,00 € 275 590,00 € 68 260,00 € 81 980,00 €
2005 1 081 407 720,00 € 183 920,00 € 31 980,00 € 119 880,00 € 422 000,00 € 171 890,00 € 132 770,00 € 13 880,00 € 28 170,00 € 59 850,00 € 45 180,00 € 12 980,00 € 70 000,00 € 17 010,00 € 114 630,00 € 57 320,00 € 71 200,00 €
2004 1 081 419 520,00 € 163 020,00 € 27 460,00 € 117 570,00 € 440 920,00 € 157 640,00 € 127 980,00 € 15 560,00 € 79 700,00 € 52 690,00 € 38 990,00 € 11 400,00 € 0,00 € 51 830,00 € 124 890,00 € 37 870,00 € 53 420,00 €
2003 1 081 466 190,00 € 148 290,00 € 101 690,00 € 90 940,00 € 431 120,00 € 143 110,00 € 162 920,00 € 18 340,00 € 48 600,00 € 48 550,00 € 36 540,00 € 10 610,00 € 0,00 € 41 590,00 € 54 100,00 € 35 460,00 € 53 800,00 €
2002 1 081 437 550,00 € 144 330,00 € 95 420,00 € 90 730,00 € 472 350,00 € 134 800,00 € 114 380,00 € 15 050,00 € 83 260,00 € 43 790,00 € 32 990,00 € 10 530,00 € 152 450,00 € 30 980,00 € 211 470,00 € 41 920,00 € 56 970,00 €
2001 1 081 548 180,00 € 126 000,00 € 78 070,00 € 88 120,00 € 404 560,00 € 117 130,00 € 90 560,00 € 16 630,00 € 56 940,00 € 41 570,00 € 30 990,00 € 10 090,00 € 0,00 € 77 970,00 € 122 220,00 € 26 640,00 € 42 190,00 €
2000 1 081 470 360,00 € 184 640,00 € 24 190,00 € 85 890,00 € 415 790,00 € 125 400,00 € 81 990,00 € 18 470,00 € 41 960,00 € 38 580,00 € 29 100,00 € 11 330,00 € 0,00 € 9 550,00 € 57 420,00 € 25 730,00 € 42 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 635 18 077 404,00 € 527 604,00 € 295 11 305 551,00 € 383 11 886 412,00 € 284 7 870 599,00 €
2023 640 18 154 866,00 € 541 728,00 € 276 10 940 420,00 € 382 11 633 738,00 € 286 7 514 672,00 €
2022 651 16 514 199,00 € 479 585,00 € 287 10 132 212,00 € 395 11 608 754,00 € 280 7 150 478,00 €
2021 636 15 749 664,00 € 503 882,00 € 280 9 730 894,00 € 380 10 430 848,00 € 279 6 923 440,00 €
2020 646 15 152 666,00 € 489 469,00 € 277 9 378 191,00 € 391 10 418 141,00 € 277 6 719 948,00 €
2019 633 14 598 170,00 € 481 892,00 € 310 9 398 565,00 € 385 9 472 028,00 € 277 6 513 590,00 €
2018 623 14 781 290,00 € -113 615,00 € 312 9 737 573,00 € 378 10 055 438,00 € 272 6 421 222,00 €
2017 624 14 370 853,00 € 511 137,00 € 248 8 427 516,00 € 382 9 697 173,00 € 274 6 392 938,00 €
2016 625 14 841 053,00 € 631 770,00 € 267 9 244 876,00 € 393 9 968 232,00 € 265 6 164 428,00 €
2015 628 14 387 648,00 € 541 662,00 € 248 8 404 147,00 € 390 9 861 975,00 € 264 6 108 032,00 €
2014 621 13 911 286,00 € 542 454,00 € 272 8 736 187,00 € 385 9 472 718,00 € 254 5 961 848,00 €
2013 607 13 470 203,00 € 544 880,00 € 289 8 936 171,00 € 372 9 294 051,00 € 257 5 749 686,00 €
2012 612 13 511 132,00 € 561 793,00 € 315 9 523 394,00 € 373 9 353 206,00 € 252 5 428 577,00 €
2011 603 13 034 072,00 € 442 390,00 € 367 10 390 397,00 € 364 9 070 598,00 € 255 5 402 352,00 €
2010 606 12 625 512,00 € 348 794,00 € 332 9 660 187,00 € 372 8 798 666,00 € 259 5 336 936,00 €
2009 612 12 449 939,00 € 326 575,00 € 331 9 373 633,00 € 375 8 637 522,00 € 249 5 257 679,00 €
2008 607 12 240 737,00 € 218 045,00 € 332 9 182 863,00 € 385 8 833 304,00 € 248 5 068 110,00 €
2007 607 11 954 511,00 € 333 558,00 € 342 9 168 286,00 € 391 8 656 216,00 € 252 4 827 163,00 €
2006 607 12 152 882,00 € 441 030,00 € 327 9 199 393,00 € 399 8 754 511,00 € 236 4 353 886,00 €
2005 589 9 089 846,00 € 456 741,00 € 307 6 487 045,00 € 382 8 511 402,00 € 227 4 201 333,00 €
2004 588 8 935 338,00 € 457 009,00 € 299 6 496 902,00 € 382 8 379 328,00 € 222 3 883 335,00 €
2003 564 8 603 880,00 € 426 290,00 € 284 6 214 488,00 € 363 8 129 882,00 € 208 3 624 888,00 €
2002 569 8 597 361,00 € 362 357,00 € 303 6 476 464,00 € 365 8 171 629,00 € 213 3 551 509,00 €
2001 568 8 291 358,00 € 440 791,00 € 311 6 276 279,00 € 362 7 882 743,00 € 211 3 387 276,00 €
2000 — — 455 947,11 € 301 5 686 001,83 € — — — —
1999 — — 512 479,17 € 290 5 510 821,44 € — — — —
1998 — — 510 373,24 € 290 5 476 548,77 € — — — —
1997 — — 495 576,54 € 277 5 461 768,07 € — — — —
1996 — — 577 861,96 € 270 5 816 168,59 € — — — —
1995 — — 529 653,62 € 270 5 135 292,40 € — — — —
1994 — — 563 518,19 € 266 5 132 428,95 € — — — —
1993 — — 476 577,28 € 254 4 563 085,84 € — — — —
1992 — — 528 163,13 € 262 4 685 808,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard MICLO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MICLO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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