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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Corniere, maire de Bertrimont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bertrimont
Territoire
Bertrimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Corniere est maire de Bertrimont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bertrimont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 15/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bertrimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,33 %
  • Inscrits182
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,33 % (128 votants sur 182 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bertrimont Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bertrimont 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76086
Commune Bertrimont
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 227 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bertrimont

Inscrits182
Votants128
Participation70,33 %
Abstentions54
Suffrages exprimés116
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bertrimont1 18270,33 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bertrimont

  • Population 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 411 547,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 302,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 370,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 411 547,72 338 302,50
2024 412 240,99 334 600,24
2023 393 342,11 351 682,22
2022 383 085,05 339 043,28
2021 382 104,65 288 276,40
2020 358 726,81 269 611,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 411 547,72 € 412 240,99 € 393 342,11 € 383 085,05 € 382 104,65 € 358 726,81 € 1 879,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 302,50 € 334 600,24 € 351 682,22 € 339 043,28 € 288 276,40 € 269 611,81 € 1 544,76 € (2025)
Impôts locaux 106 349,70 € 105 933,50 € 104 773,90 € 104 145,05 € 107 159,74 € 126 737,84 € 485,62 € (2025)
Frais de personnel 138 931,26 € 136 345,28 € 128 529,23 € 121 200,40 € 110 246,90 € 108 930,85 € 634,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 186,49 € 819,00 € 709,92 € 18 604,94 € 147,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 716 911,13 € 204 215,72 € 20 964,25 € 57 097,90 € 70 153,14 € 648 195,92 € 3 273,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 716 911,13 € 158 398,61 € 20 964,25 € 56 587,90 € 69 653,14 € 632 481,68 € 3 273,57 € (2025)
Épargne brute 73 245,22 € 77 640,75 € 41 659,89 € 44 041,77 € 93 828,25 € 89 115,00 € 334,45 € (2025)
Épargne nette 73 245,22 € 77 090,75 € 41 659,89 € 43 531,77 € 93 328,25 € 89 115,00 € 334,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -599 875,17 € -117 890,24 € 40 561,19 € 12 171,74 € 482 420,84 € -518 338,04 € -2 739,16 € (2025)
Encours de la dette 4 370,28 € 4 370,28 € 4 370,28 € 3 820,28 € 3 800,28 € 3 280,28 € 19,96 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 550,00 € 0,00 € 510,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 446
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 446
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 446,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bertrimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 411 550 338 300 716 910
2024 423 560 345 920 385 350
2023 393 340 351 680 20 960
2022 383 090 339 040 56 590
2021 516 500 438 390 69 650
2020 358 730 269 610 648 200
2019 360 920 266 260 203 220
2018 342 530 316 250 338 620
2017 350 800 378 730 406 410
2016 378 710 322 520 85 890
2015 406 880 342 800 65 780
2014 481 750 366 530 8 760
2013 470 180 390 290 155 160
2012 751 770 667 370 180 500
2011 407 630 265 470 77 010
2010 386 930 238 800 64 850
2009 494 260 346 470 305 430
2008 310 410 201 520 92 400
2007 305 680 207 100 167 140
2006 311 460 245 960 100 830
2005 291 730 218 400 22 280
2004 296 430 150 070 87 080
2003 271 470 127 790 501 980
2002 279 660 112 920 116 220
2001 368 910 128 210 223 120
2000 366 460 180 780 32 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 600 79 330 10 980
2024 590 76 740 12 310
2023 580 72 760 11 850
2022 440 67 770 11 050
2021 120 65 980 10 710
2020 5 930 26 050 10 660
2019 5 880 25 770 10 510
2018 5 410 25 570 10 300
2017 5 280 24 640 10 170
2016 12 520 24 360 10 130
2015 12 370 23 960 10 030
2014 11 550 23 780 9 940
2013 11 490 23 570 9 860
2012 11 470 23 070 9 760
2011 10 780 21 920 9 590
2010 4 490 21 240 8 970
2009 4 430 23 320 8 860
2008 4 390 21 540 8 730
2007 4 030 20 480 8 590
2006 3 840 23 580 8 450
2005 3 310 22 800 10 360
2004 2 970 22 370 10 170
2003 2 880 21 840 9 980
2002 2 860 20 030 10 380
2001 2 800 19 580 10 250
2000 2 510 18 820 10 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 219 411 550,00 € 95 110,00 € 162 870,00 € 5 970,00 € 338 300,00 € 138 930,00 € 134 980,00 € 0,00 € 7 700,00 € 600,00 € 79 330,00 € 10 980,00 € 0,00 € 0,00 € 716 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 219 423 560,00 € 94 880,00 € 158 230,00 € 5 460,00 € 345 920,00 € 136 350,00 € 126 900,00 € 0,00 € 10 630,00 € 590,00 € 76 740,00 € 12 310,00 € 0,00 € 6 160,00 € 385 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 218 393 340,00 € 93 600,00 € 150 330,00 € 5 060,00 € 351 680,00 € 128 530,00 € 136 490,00 € 0,00 € 12 050,00 € 580,00 € 72 760,00 € 11 850,00 € 0,00 € 8 960,00 € 20 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 221 383 090,00 € 91 730,00 € 147 350,00 € 4 410,00 € 339 040,00 € 121 200,00 € 142 590,00 € 0,00 € 7 950,00 € 440,00 € 67 770,00 € 11 050,00 € 0,00 € 11 870,00 € 56 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 221 516 500,00 € 94 390,00 € 117 690,00 € 4 370,00 € 438 390,00 € 110 250,00 € 110 870,00 € 0,00 € 5 050,00 € 120,00 € 65 980,00 € 10 710,00 € 0,00 € 229 720,00 € 69 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 225 358 730,00 € 113 840,00 € 115 030,00 € 4 290,00 € 269 610,00 € 108 930,00 € 97 000,00 € 0,00 € 6 260,00 € 5 930,00 € 26 050,00 € 10 660,00 € 0,00 € 17 280,00 € 648 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 230 360 920,00 € 114 100,00 € 109 890,00 € 4 200,00 € 266 260,00 € 102 040,00 € 94 190,00 € 0,00 € 7 350,00 € 5 880,00 € 25 770,00 € 10 510,00 € 0,00 € 0,00 € 203 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 230 342 530,00 € 121 940,00 € 95 380,00 € 4 110,00 € 316 250,00 € 104 500,00 € 128 180,00 € 0,00 € 6 730,00 € 5 410,00 € 25 570,00 € 10 300,00 € 0,00 € 0,00 € 338 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 232 350 800,00 € 106 050,00 € 107 880,00 € 7 790,00 € 378 730,00 € 102 570,00 € 174 800,00 € 0,00 € 8 130,00 € 5 280,00 € 24 640,00 € 10 170,00 € 0,00 € 60 800,00 € 406 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 231 378 710,00 € 160 150,00 € 101 020,00 € 15 480,00 € 322 520,00 € 98 530,00 € 115 290,00 € 0,00 € 8 180,00 € 12 520,00 € 24 360,00 € 10 130,00 € 0,00 € 0,00 € 85 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 228 406 880,00 € 159 660,00 € 98 160,00 € 23 250,00 € 342 800,00 € 97 560,00 € 119 980,00 € 0,00 € 10 410,00 € 12 370,00 € 23 960,00 € 10 030,00 € 0,00 € 0,00 € 65 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 230 481 750,00 € 158 110,00 € 106 210,00 € 31 000,00 € 366 530,00 € 96 980,00 € 87 620,00 € 0,00 € 8 920,00 € 11 550,00 € 23 780,00 € 9 940,00 € 0,00 € 24 510,00 € 8 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 241 470 180,00 € 156 200,00 € 92 100,00 € 34 890,00 € 390 290,00 € 97 040,00 € 110 590,00 € 0,00 € 18 590,00 € 11 490,00 € 23 570,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 € 155 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 251 751 770,00 € 155 180,00 € 94 450,00 € 35 690,00 € 667 370,00 € 75 520,00 € 85 340,00 € 0,00 € 10 780,00 € 11 470,00 € 23 070,00 € 9 760,00 € 0,00 € 1 980,00 € 180 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 263 407 630,00 € 156 880,00 € 84 190,00 € 37 060,00 € 265 470,00 € 83 320,00 € 95 260,00 € 0,00 € 13 860,00 € 10 780,00 € 21 920,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 77 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 257 386 930,00 € 197 510,00 € 83 500,00 € 36 930,00 € 238 800,00 € 78 970,00 € 80 550,00 € 0,00 € 18 490,00 € 4 490,00 € 21 240,00 € 8 970,00 € 0,00 € 121 950,00 € 64 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 245 494 260,00 € 180 800,00 € 74 890,00 € 36 490,00 € 346 470,00 € 61 840,00 € 68 870,00 € 0,00 € 15 900,00 € 4 430,00 € 23 320,00 € 8 860,00 € 0,00 € 12 300,00 € 305 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 196 310 410,00 € 145 230,00 € 68 630,00 € 32 770,00 € 201 520,00 € 56 890,00 € 65 370,00 € 0,00 € 23 450,00 € 4 390,00 € 21 540,00 € 8 730,00 € 0,00 € 17 790,00 € 92 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 196 305 680,00 € 146 000,00 € 66 150,00 € 29 790,00 € 207 100,00 € 55 200,00 € 84 760,00 € 0,00 € 22 700,00 € 4 030,00 € 20 480,00 € 8 590,00 € 0,00 € 4 520,00 € 167 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 196 311 460,00 € 147 830,00 € 66 860,00 € 31 690,00 € 245 960,00 € 48 540,00 € 117 300,00 € 0,00 € 35 390,00 € 3 840,00 € 23 580,00 € 8 450,00 € 0,00 € 14 570,00 € 100 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 196 291 730,00 € 141 830,00 € 60 350,00 € 28 630,00 € 218 400,00 € 41 920,00 € 68 500,00 € 0,00 € 6 180,00 € 3 310,00 € 22 800,00 € 10 360,00 € 0,00 € 0,00 € 22 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 196 296 430,00 € 152 410,00 € 57 560,00 € 30 770,00 € 150 070,00 € 39 030,00 € 51 920,00 € 0,00 € 15 010,00 € 2 970,00 € 22 370,00 € 10 170,00 € 0,00 € 86 730,00 € 87 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 196 271 470,00 € 139 540,00 € 53 970,00 € 20 570,00 € 127 790,00 € 34 920,00 € 44 490,00 € 0,00 € 3 630,00 € 2 880,00 € 21 840,00 € 9 980,00 € 0,00 € 55 320,00 € 501 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 196 279 660,00 € 150 250,00 € 52 930,00 € 20 460,00 € 112 920,00 € 35 070,00 € 29 740,00 € 0,00 € 8 130,00 € 2 860,00 € 20 030,00 € 10 380,00 € 0,00 € 15 240,00 € 116 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 196 368 910,00 € 140 570,00 € 52 010,00 € 16 760,00 € 128 210,00 € 33 500,00 € 50 100,00 € 0,00 € 3 990,00 € 2 800,00 € 19 580,00 € 10 250,00 € 0,00 € 790,00 € 223 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 196 366 460,00 € 153 790,00 € 50 740,00 € 16 720,00 € 180 780,00 € 26 940,00 € 31 790,00 € 0,00 € 8 150,00 € 2 510,00 € 18 820,00 € 10 160,00 € 0,00 € 0,00 € 32 680,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 4 070 397,00 € 168 070,00 € 59 2 862 908,00 € 92 3 549 657,00 € 30 734 501,00 €
2023 110 3 713 625,00 € 148 019,00 € 48 2 372 587,00 € 87 3 259 973,00 € 28 689 979,00 €
2022 112 3 520 914,00 € 148 047,00 € 47 2 138 277,00 € 91 3 213 739,00 € 26 621 599,00 €
2021 102 3 026 345,00 € 99 884,00 € 47 1 885 633,00 € 83 2 685 543,00 € 24 557 920,00 €
2020 106 3 024 604,00 € 121 018,00 € 50 1 943 041,00 € 85 2 615 692,00 € 26 555 280,00 €
2019 100 2 765 927,00 € 88 440,00 € 45 1 668 677,00 € 79 2 320 591,00 € 27 590 941,00 €
2018 94 2 722 528,00 € 81 227,00 € 51 1 763 629,00 € 71 2 326 862,00 € 31 618 839,00 €
2017 98 3 066 032,00 € 126 232,00 € 39 1 875 466,00 € 73 2 362 905,00 € 34 639 132,00 €
2016 91 2 568 720,00 € 75 983,00 € 38 1 578 161,00 € 68 2 075 022,00 € 33 646 167,00 €
2015 101 2 704 877,00 € 73 025,00 € 41 1 549 682,00 € 78 2 171 963,00 € 30 607 850,00 €
2014 107 2 853 122,00 € 85 657,00 € 43 1 745 579,00 € 82 2 247 183,00 € 33 594 814,00 €
2013 105 2 596 859,00 € 94 590,00 € 57 1 914 145,00 € 81 2 193 118,00 € 31 572 949,00 €
2012 105 2 486 739,00 € 79 699,00 € 58 1 859 909,00 € 78 2 106 535,00 € 32 536 882,00 €
2011 109 2 516 276,00 € 57 585,00 € 68 2 034 288,00 € 81 2 169 008,00 € 28 523 843,00 €
2010 118 2 479 160,00 € 46 226,00 € 62 1 837 741,00 € 89 2 156 316,00 € 29 509 277,00 €
2009 117 2 243 187,00 € 18 476,00 € 57 1 557 152,00 € 82 1 919 980,00 € 33 586 252,00 €
2008 123 2 343 449,00 € 4 271,00 € 60 1 571 042,00 € 79 1 844 143,00 € 42 705 720,00 €
2007 125 2 454 843,00 € 62 314,00 € 66 1 807 926,00 € 81 1 841 313,00 € 41 695 204,00 €
2006 123 2 378 118,00 € 42 514,00 € 64 1 709 327,00 € 78 1 769 968,00 € 43 676 654,00 €
2005 117 1 850 856,00 € 78 894,00 € 73 1 511 025,00 € 74 1 629 428,00 € 42 691 330,00 €
2004 113 1 671 299,00 € 88 099,00 € 58 1 259 987,00 € 68 1 444 500,00 € 42 661 101,00 €
2003 104 1 423 842,00 € 63 436,00 € 46 964 803,00 € 66 1 297 837,00 € 39 531 618,00 €
2002 104 1 358 019,00 € 47 289,00 € 47 906 471,00 € 60 1 177 078,00 € 41 566 794,00 €
2001 104 1 402 295,00 € 79 768,00 € 49 1 010 927,00 € 60 1 111 454,00 € 43 582 371,00 €
2000 — — 63 204,91 € 50 892 973,17 € — — — —
1999 — — 45 142,29 € 47 738 423,56 € — — — —
1998 — — 37 671,98 € 39 604 017,95 € — — — —
1997 — — 36 481,05 € 41 635 657,06 € — — — —
1996 — — 35 120,75 € 34 494 633,18 € — — — —
1995 — — 41 315,97 € 31 510 246,25 € — — — —
1994 — — 35 603,10 € 28 457 090,94 € — — — —
1993 — — 27 806,09 € 28 390 553,80 € — — — —
1992 — — 37 382,79 € 29 423 714,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc CORNIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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