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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Nicolle, maire de Bertrimoutier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bertrimoutier
Territoire
Bertrimoutier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Nicolle est maire de Bertrimoutier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bertrimoutier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 03/12/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bertrimoutier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,06 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,06 % (130 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR ENSEMBLE 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88054
Commune Bertrimoutier
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 315 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bertrimoutier

Inscrits245
Votants130
Participation53,06 %
Abstentions115
Suffrages exprimés118
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bertrimoutier1 24553,06 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bertrimoutier

  • Population 316 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 529,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 307,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 815,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 529,65 258 307,29
2024 260 308,34 250 811,90
2023 218 370,92 229 532,05
2022 229 303,31 217 347,45
2021 226 674,94 242 618,18
2020 226 080,02 214 985,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 529,65 € 260 308,34 € 218 370,92 € 229 303,31 € 226 674,94 € 226 080,02 € 716,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 307,29 € 250 811,90 € 229 532,05 € 217 347,45 € 242 618,18 € 214 985,75 € 817,43 € (2025)
Impôts locaux 121 545,00 € 123 374,00 € 113 088,00 € 99 411,00 € 102 385,00 € 101 785,00 € 384,64 € (2025)
Frais de personnel 125 771,92 € 121 156,19 € 102 418,33 € 73 633,64 € 80 590,53 € 91 289,18 € 398,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 210,99 € 3 606,00 € 1 372,32 € 3 576,73 € 3 359,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 500,87 € 106 126,92 € 30 842,26 € 117 797,98 € 273 665,56 € 18 710,27 € 99,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 652,17 € 87 517,40 € 19 574,62 € 105 181,11 € 42 307,65 € 6 823,48 € 55,86 € (2025)
Épargne brute -31 777,64 € 9 496,44 € -11 161,13 € 11 955,86 € -15 943,24 € 11 094,27 € -100,56 € (2025)
Épargne nette -45 626,34 € -3 624,98 € -22 428,77 € -661,01 € -28 488,67 € -777,02 € -144,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 817,10 € -51 879,91 € 5 041,67 € -56 884,04 € -13 044,57 € 47 180,04 € -78,54 € (2025)
Encours de la dette 87 815,57 € 74 664,27 € 62 785,69 € 71 814,04 € 83 878,14 € 95 523,63 € 277,90 € (2025)
Annuité de la dette 16 173,61 € 15 179,09 € 12 874,39 € 13 650,64 € 13 742,76 € 13 385,55 € 51,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 374
Dotation forfaitaire 21 695
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 557
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 695,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 557,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bertrimoutier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 940 264 000 17 650
2024 260 310 251 170 87 520
2023 232 720 230 020 19 570
2022 210 140 198 750 105 180
2021 211 520 227 860 42 310
2020 217 610 206 320 6 820
2019 212 540 182 790 97 010
2018 465 110 448 550 35 320
2017 219 770 183 390 54 200
2016 264 950 209 770 176 280
2015 226 070 194 900 143 190
2014 278 360 193 420 19 150
2013 238 790 180 760 4 030
2012 204 060 178 300 123 820
2011 203 270 161 830 102 060
2010 189 380 163 520 14 870
2009 213 410 163 530 41 920
2008 190 380 165 030 6 960
2007 176 700 156 600 16 110
2006 171 190 159 230 72 920
2005 170 060 161 220 28 360
2004 158 130 145 520 44 230
2003 150 290 151 350 2 420
2002 180 120 146 640 90 710
2001 154 280 154 990 86 440
2000 137 720 115 300 293 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 870 92 340 1 500
2024 10 120 89 940 1 670
2023 8 190 84 920 1 610
2022 7 160 79 300 1 500
2021 6 720 75 970 1 440
2020 69 400 22 700 1 430
2019 68 330 22 270 1 410
2018 67 970 21 730 1 390
2017 66 890 21 190 1 380
2016 70 010 25 230 1 600
2015 72 220 24 760 1 570
2014 67 960 24 530 1 580
2013 69 250 23 720 1 550
2012 67 020 23 280 1 520
2011 65 140 22 710 1 500
2010 30 160 21 570 1 390
2009 29 510 20 590 1 340
2008 26 870 19 350 1 340
2007 27 070 18 560 1 320
2006 26 270 17 750 1 290
2005 24 880 18 230 1 550
2004 23 200 17 530 1 530
2003 21 600 16 440 1 510
2002 19 640 15 470 1 490
2001 19 000 13 790 1 450
2000 18 500 13 320 1 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 27 000 13 320 15 640
2024 25 000 13 120 15 180
2023 1 660 11 070 12 680
2022 0 11 700 12 740
2021 0 11 680 12 880
2020 0 11 510 13 020
2019 0 11 470 13 150
2018 0 14 600 16 490
2017 0 14 530 16 630
2016 65 000 18 340 20 420
2015 0 18 550 20 850
2014 0 17 770 20 980
2013 0 16 270 21 100
2012 0 15 670 21 150
2011 0 15 620 21 200
2010 0 15 660 21 280
2009 0 12 190 21 410
2008 0 12 710 21 340
2007 0 15 300 24 540
2006 0 10 090 18 150
2005 0 12 200 21 420
2004 0 11 800 21 480
2003 0 12 830 23 910
2002 11 040 10 050 21 240
2001 0 5 140 18 290
2000 236 230 2 940 4 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 316 231 940,00 € 94 780,00 € 12 690,00 € 35 970,00 € 264 000,00 € 125 770,00 € 58 100,00 € 2 320,00 € 1 030,00 € 8 870,00 € 92 340,00 € 1 500,00 € 27 000,00 € 11 100,00 € 17 650,00 € 13 320,00 € 15 640,00 €
2024 313 260 310,00 € 96 210,00 € 13 900,00 € 33 790,00 € 251 170,00 € 121 160,00 € 56 240,00 € 2 060,00 € 1 430,00 € 10 120,00 € 89 940,00 € 1 670,00 € 25 000,00 € 10 700,00 € 87 520,00 € 13 120,00 € 15 180,00 €
2023 316 232 720,00 € 85 710,00 € 17 380,00 € 31 830,00 € 230 020,00 € 102 420,00 € 54 870,00 € 1 610,00 € 940,00 € 8 190,00 € 84 920,00 € 1 610,00 € 1 660,00 € 17 340,00 € 19 570,00 € 11 070,00 € 12 680,00 €
2022 316 210 140,00 € 78 140,00 € 16 270,00 € 33 040,00 € 198 750,00 € 73 430,00 € 57 140,00 € 1 030,00 € 750,00 € 7 160,00 € 79 300,00 € 1 500,00 € 0,00 € 29 430,00 € 105 180,00 € 11 700,00 € 12 740,00 €
2021 315 211 520,00 € 73 830,00 € 16 340,00 € 33 500,00 € 227 860,00 € 80 590,00 € 74 230,00 € 1 200,00 € 980,00 € 6 720,00 € 75 970,00 € 1 440,00 € 0,00 € 21 960,00 € 42 310,00 € 11 680,00 € 12 880,00 €
2020 320 217 610,00 € 72 170,00 € 16 480,00 € 34 470,00 € 206 320,00 € 91 290,00 € 37 800,00 € 1 510,00 € 0,00 € 69 400,00 € 22 700,00 € 1 430,00 € 0,00 € 2 550,00 € 6 820,00 € 11 510,00 € 13 020,00 €
2019 319 212 540,00 € 71 540,00 € 22 050,00 € 39 210,00 € 182 790,00 € 64 540,00 € 45 510,00 € 1 690,00 € 1 130,00 € 68 330,00 € 22 270,00 € 1 410,00 € 0,00 € 31 730,00 € 97 010,00 € 11 470,00 € 13 150,00 €
2018 317 465 110,00 € 69 740,00 € 15 440,00 € 36 590,00 € 448 550,00 € 67 890,00 € 55 290,00 € 1 890,00 € 1 130,00 € 67 970,00 € 21 730,00 € 1 390,00 € 0,00 € 910,00 € 35 320,00 € 14 600,00 € 16 490,00 €
2017 317 219 770,00 € 68 100,00 € 16 820,00 € 48 580,00 € 183 390,00 € 68 910,00 € 50 480,00 € 2 090,00 € 2 130,00 € 66 890,00 € 21 190,00 € 1 380,00 € 0,00 € 60 710,00 € 54 200,00 € 14 530,00 € 16 630,00 €
2016 327 264 950,00 € 89 910,00 € 10 860,00 € 52 950,00 € 209 770,00 € 69 730,00 € 45 670,00 € 2 230,00 € 2 000,00 € 70 010,00 € 25 230,00 € 1 600,00 € 65 000,00 € 28 590,00 € 176 280,00 € 18 340,00 € 20 420,00 €
2015 331 226 070,00 € 92 280,00 € 11 050,00 € 52 000,00 € 194 900,00 € 70 580,00 € 45 220,00 € 2 300,00 € 2 000,00 € 72 220,00 € 24 760,00 € 1 570,00 € 0,00 € 68 930,00 € 143 190,00 € 18 550,00 € 20 850,00 €
2014 351 278 360,00 € 89 140,00 € 4 000,00 € 60 500,00 € 193 420,00 € 72 200,00 € 42 970,00 € 3 210,00 € 950,00 € 67 960,00 € 24 530,00 € 1 580,00 € 0,00 € 2 870,00 € 19 150,00 € 17 770,00 € 20 980,00 €
2013 370 238 790,00 € 88 390,00 € 18 850,00 € 63 540,00 € 180 760,00 € 64 340,00 € 34 630,00 € 4 820,00 € 1 050,00 € 69 250,00 € 23 720,00 € 1 550,00 € 0,00 € 48 820,00 € 4 030,00 € 16 270,00 € 21 100,00 €
2012 385 204 060,00 € 86 890,00 € 6 990,00 € 61 900,00 € 178 300,00 € 61 890,00 € 43 140,00 € 5 470,00 € 1 600,00 € 67 020,00 € 23 280,00 € 1 520,00 € 0,00 € 29 500,00 € 123 820,00 € 15 670,00 € 21 150,00 €
2011 383 203 270,00 € 87 500,00 € 5 000,00 € 57 060,00 € 161 830,00 € 54 610,00 € 36 480,00 € 5 580,00 € 1 600,00 € 65 140,00 € 22 710,00 € 1 500,00 € 0,00 € 42 430,00 € 102 060,00 € 15 620,00 € 21 200,00 €
2010 382 189 380,00 € 81 680,00 € 6 410,00 € 54 780,00 € 163 520,00 € 53 960,00 € 38 010,00 € 5 620,00 € 1 600,00 € 30 160,00 € 21 570,00 € 1 390,00 € 0,00 € 870,00 € 14 870,00 € 15 660,00 € 21 280,00 €
2009 377 213 410,00 € 85 780,00 € 6 820,00 € 55 170,00 € 163 530,00 € 55 820,00 € 35 690,00 € 9 220,00 € 1 600,00 € 29 510,00 € 20 590,00 € 1 340,00 € 0,00 € 3 610,00 € 41 920,00 € 12 190,00 € 21 410,00 €
2008 347 190 380,00 € 78 580,00 € 7 720,00 € 51 810,00 € 165 030,00 € 50 050,00 € 36 260,00 € 8 630,00 € 2 000,00 € 26 870,00 € 19 350,00 € 1 340,00 € 0,00 € 49 300,00 € 6 960,00 € 12 710,00 € 21 340,00 €
2007 347 176 700,00 € 73 290,00 € 1 510,00 € 51 130,00 € 156 600,00 € 52 100,00 € 36 950,00 € 9 240,00 € 2 000,00 € 27 070,00 € 18 560,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 16 110,00 € 15 300,00 € 24 540,00 €
2006 347 171 190,00 € 68 460,00 € 7 340,00 € 50 600,00 € 159 230,00 € 49 360,00 € 41 300,00 € 8 130,00 € 2 000,00 € 26 270,00 € 17 750,00 € 1 290,00 € 0,00 € 12 620,00 € 72 920,00 € 10 090,00 € 18 150,00 €
2005 347 170 060,00 € 64 500,00 € 5 960,00 € 47 350,00 € 161 220,00 € 51 700,00 € 38 240,00 € 9 230,00 € 2 360,00 € 24 880,00 € 18 230,00 € 1 550,00 € 0,00 € 23 610,00 € 28 360,00 € 12 200,00 € 21 420,00 €
2004 347 158 130,00 € 61 330,00 € 5 730,00 € 46 660,00 € 145 520,00 € 46 130,00 € 29 670,00 € 9 680,00 € 1 920,00 € 23 200,00 € 17 530,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 44 230,00 € 11 800,00 € 21 480,00 €
2003 347 150 290,00 € 58 900,00 € 5 620,00 € 37 740,00 € 151 350,00 € 49 660,00 € 33 700,00 € 11 070,00 € 1 920,00 € 21 600,00 € 16 440,00 € 1 510,00 € 0,00 € 66 930,00 € 2 420,00 € 12 830,00 € 23 910,00 €
2002 347 180 120,00 € 53 470,00 € 5 250,00 € 37 480,00 € 146 640,00 € 39 520,00 € 30 820,00 € 11 190,00 € 1 920,00 € 19 640,00 € 15 470,00 € 1 490,00 € 11 040,00 € 26 320,00 € 90 710,00 € 10 050,00 € 21 240,00 €
2001 347 154 280,00 € 46 840,00 € 4 690,00 € 37 680,00 € 154 990,00 € 36 850,00 € 35 160,00 € 13 150,00 € 4 470,00 € 19 000,00 € 13 790,00 € 1 450,00 € 0,00 € 31 870,00 € 86 440,00 € 5 140,00 € 18 290,00 €
2000 347 137 720,00 € 46 610,00 € 4 900,00 € 34 790,00 € 115 300,00 € 25 140,00 € 29 810,00 € 1 150,00 € 1 910,00 € 18 500,00 € 13 320,00 € 1 440,00 € 236 230,00 € 41 360,00 € 293 420,00 € 2 940,00 € 4 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 5 998 093,00 € 237 968,00 € 90 4 083 476,00 € 114 3 454 643,00 € 90 2 700 182,00 €
2023 178 5 567 619,00 € 221 448,00 € 83 3 713 750,00 € 108 3 184 093,00 € 92 2 564 343,00 €
2022 187 5 775 262,00 € 256 830,00 € 93 4 090 097,00 € 118 3 295 008,00 € 93 2 529 121,00 €
2021 184 5 254 470,00 € 250 682,00 € 88 3 698 301,00 € 113 3 140 213,00 € 90 2 259 541,00 €
2020 182 5 131 772,00 € 243 302,00 € 87 3 662 977,00 € 111 2 904 338,00 € 91 2 304 489,00 €
2019 184 5 011 309,00 € 227 171,00 € 93 3 563 189,00 € 119 3 004 664,00 € 86 2 235 189,00 €
2018 184 5 020 834,00 € 230 949,00 € 93 3 615 798,00 € 117 2 996 399,00 € 86 2 190 017,00 €
2017 184 4 903 842,00 € 206 531,00 € 74 3 083 674,00 € 116 3 001 341,00 € 85 2 175 755,00 €
2016 182 5 165 995,00 € 185 883,00 € 76 3 247 657,00 € 110 2 974 815,00 € 85 2 023 930,00 €
2015 173 4 572 464,00 € 200 588,00 € 83 3 152 364,00 € 97 2 749 580,00 € 81 1 959 631,00 €
2014 183 4 806 370,00 € 202 893,00 € 89 3 234 003,00 € 108 2 882 019,00 € 83 1 999 750,00 €
2013 186 4 888 326,00 € 210 165,00 € 96 3 448 639,00 € 115 2 912 872,00 € 81 1 975 058,00 €
2012 188 4 840 358,00 € 219 595,00 € 109 3 618 426,00 € 116 3 022 212,00 € 84 1 934 496,00 €
2011 181 4 771 269,00 € 206 724,00 € 122 4 014 302,00 € 113 2 996 391,00 € 80 1 819 123,00 €
2010 188 4 592 817,00 € 183 340,00 € 113 3 722 529,00 € 116 3 008 997,00 € 81 1 675 811,00 €
2009 195 4 781 812,00 € 179 666,00 € 114 3 840 140,00 € 123 3 277 180,00 € 82 1 626 978,00 €
2008 204 4 708 292,00 € 151 461,00 € 112 3 664 026,00 € 131 3 317 277,00 € 84 1 571 398,00 €
2007 197 4 390 646,00 € 148 528,00 € 117 3 585 437,00 € 126 3 042 355,00 € 83 1 560 666,00 €
2006 191 4 288 736,00 € 129 950,00 € 116 3 527 770,00 € 127 2 933 400,00 € 74 1 385 353,00 €
2005 190 3 286 600,00 € 163 383,00 € 117 2 702 599,00 € 123 2 819 164,00 € 72 1 342 614,00 €
2004 187 3 266 591,00 € 171 473,00 € 107 2 610 470,00 € 116 2 720 971,00 € 71 1 308 731,00 €
2003 187 3 185 065,00 € 161 301,00 € 108 2 514 897,00 € 125 2 931 636,00 € 69 1 219 636,00 €
2002 177 2 886 318,00 € 145 755,00 € 101 2 280 186,00 € 115 2 493 755,00 € 65 1 128 666,00 €
2001 176 2 823 686,00 € 148 684,00 € 98 2 256 943,00 € 120 2 373 960,00 € 69 1 115 679,00 €
2000 — — 162 217,49 € 95 2 006 728,95 € — — — —
1999 — — 176 515,69 € 96 1 830 235,67 € — — — —
1998 — — 171 296,59 € 94 1 834 930,19 € — — — —
1997 — — 140 480,85 € 83 1 579 030,18 € — — — —
1996 — — 141 391,89 € 80 1 569 146,61 € — — — —
1995 — — 178 736,72 € 82 1 672 975,97 € — — — —
1994 — — 173 046,71 € 83 1 661 007,05 € — — — —
1993 — — 177 197,44 € 82 1 661 797,34 € — — — —
1992 — — 183 125,57 € 78 1 542 064,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 786,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques NICOLLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques NICOLLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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