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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Joncour-Danel, maire de Berville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berville
Territoire
Berville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Joncour-Danel est maire de Berville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 17/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,74 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,74 % (127 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BERVILLE Donnée non disponible 126 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BERVILLE 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95059
Commune Berville
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 374 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berville

Inscrits266
Votants127
Participation47,74 %
Abstentions139
Suffrages exprimés126
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Berville1 26647,74 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berville

  • Population 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 227 709,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 552,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 734,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 227 709,10 239 552,94
2024 261 242,42 196 340,24
2023 203 602,92 228 026,93
2022 258 890,29 184 497,91
2021 176 926,76 196 631,88
2020 242 713,89 187 700,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 227 709,10 € 261 242,42 € 203 602,92 € 258 890,29 € 176 926,76 € 242 713,89 € 600,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 552,94 € 196 340,24 € 228 026,93 € 184 497,91 € 196 631,88 € 187 700,42 € 632,07 € (2025)
Impôts locaux 150 629,96 € 188 440,96 € 99 410,05 € 169 054,00 € 99 551,00 € 164 031,00 € 397,44 € (2025)
Frais de personnel 28 267,50 € 29 882,38 € 29 423,30 € 25 739,52 € 22 503,17 € 22 488,68 € 74,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 3 640,00 € 375,62 € 226,46 € 5 477,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 267,97 € 310 756,24 € 91 932,95 € 39 741,60 € 68 398,86 € 9 581,58 € 164,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 131,31 € 292 535,93 € 74 794,42 € 30 925,12 € 60 120,06 € 3 006,30 € 90,06 € (2025)
Épargne brute -11 843,84 € 64 902,18 € -24 424,01 € 74 392,38 € -19 705,12 € 55 013,47 € -31,25 € (2025)
Épargne nette -39 980,50 € 46 681,87 € -33 266,98 € 65 575,90 € -27 983,92 € 48 438,19 € -105,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 622,66 € -144 765,62 € -62 870,17 € 223 860,39 € -63 989,71 € 80 615,98 € 315,63 € (2025)
Encours de la dette 62 734,12 € 90 870,77 € 29 091,08 € 37 934,05 € 46 750,53 € 54 019,87 € 165,53 € (2025)
Annuité de la dette 30 599,48 € 19 772,90 € 8 946,32 € 8 946,32 € 9 923,99 € 8 819,16 € 80,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 519
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 545
Dotation forfaitaire 10 502
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 857

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 502,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 545,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 857,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 227 710 240 320 34 130
2024 261 240 196 340 292 540
2023 204 490 228 030 74 790
2022 422 380 347 990 48 880
2021 176 930 196 630 60 120
2020 242 710 187 700 3 010
2019 189 150 171 460 48 020
2018 188 640 173 040 21 650
2017 189 100 165 320 11 970
2016 193 330 155 950 15 300
2015 158 140 169 080 9 870
2014 166 980 175 210 39 190
2013 170 770 148 410 111 510
2012 186 830 152 490 204 180
2011 182 530 148 110 107 420
2010 160 340 137 360 48 410
2009 182 350 143 770 67 490
2008 191 930 126 580 50 980
2007 174 490 109 110 138 950
2006 175 070 133 520 46 610
2005 160 480 135 380 114 190
2004 194 550 130 700 127 940
2003 136 420 125 730 162 370
2002 168 700 155 810 82 400
2001 163 730 133 370 184 790
2000 166 970 127 700 9 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 640 140 850 14 980
2024 5 830 136 200 16 890
2023 8 210 130 900 16 250
2022 6 350 122 190 14 950
2021 5 340 117 840 14 510
2020 94 450 52 610 14 460
2019 87 990 51 160 14 340
2018 88 430 49 910 14 110
2017 87 860 49 320 14 060
2016 88 170 48 530 14 230
2015 35 800 38 760 14 040
2014 35 650 37 890 13 860
2013 34 730 37 530 13 730
2012 33 230 36 380 13 470
2011 35 020 35 690 13 230
2010 32 600 34 790 12 980
2009 31 940 33 320 12 870
2008 31 740 32 190 12 640
2007 30 760 31 370 12 440
2006 27 690 29 170 11 560
2005 26 480 26 610 14 090
2004 25 190 25 390 13 830
2003 24 260 24 120 13 610
2002 24 220 24 420 14 180
2001 23 740 24 010 14 050
2000 23 130 23 280 13 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 140 30 600
2024 80 000 18 220 19 770
2023 0 8 840 8 950
2022 0 8 820 8 950
2021 1 010 8 280 8 910
2020 0 6 580 8 820
2019 0 6 330 8 820
2018 0 11 490 14 470
2017 0 11 010 14 470
2016 0 11 930 16 680
2015 0 8 750 12 270
2014 0 9 700 14 470
2013 0 9 300 14 470
2012 100 000 4 090 5 650
2011 0 3 900 5 650
2010 0 3 730 5 650
2009 0 3 560 5 650
2008 0 3 400 5 650
2007 0 3 240 5 650
2006 0 3 100 3 460
2005 0 2 960 6 270
2004 0 36 880 41 190
2003 0 21 990 26 980
2002 0 2 570 8 720
2001 0 2 460 8 730
2000 53 360 3 220 5 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 379 227 710,00 € 189 490,00 € -19 330,00 € 23 410,00 € 240 320,00 € 28 270,00 € 111 140,00 € 2 460,00 € 7 400,00 € 5 640,00 € 140 850,00 € 14 980,00 € 0,00 € 149 180,00 € 34 130,00 € 28 140,00 € 30 600,00 €
2024 375 261 240,00 € 186 020,00 € 23 520,00 € 23 860,00 € 196 340,00 € 29 880,00 € 78 810,00 € 1 550,00 € 5 100,00 € 5 830,00 € 136 200,00 € 16 890,00 € 80 000,00 € 78 200,00 € 292 540,00 € 18 220,00 € 19 770,00 €
2023 366 204 490,00 € 97 410,00 € 35 730,00 € 22 310,00 € 228 030,00 € 29 420,00 € 106 300,00 € 100,00 € 15 560,00 € 8 210,00 € 130 900,00 € 16 250,00 € 0,00 € 35 140,00 € 74 790,00 € 8 840,00 € 8 950,00 €
2022 353 422 380,00 € 167 790,00 € 38 170,00 € 20 160,00 € 347 990,00 € 25 740,00 € 84 810,00 € 130,00 € 900,00 € 6 350,00 € 122 190,00 € 14 950,00 € 0,00 € 29 900,00 € 48 880,00 € 8 820,00 € 8 950,00 €
2021 354 176 930,00 € 98 140,00 € 29 910,00 € 22 040,00 € 196 630,00 € 22 500,00 € 90 360,00 € 1 650,00 € 14 000,00 € 5 340,00 € 117 840,00 € 14 510,00 € 1 010,00 € 3 140,00 € 60 120,00 € 8 280,00 € 8 910,00 €
2020 355 242 710,00 € 162 390,00 € 31 390,00 € 23 460,00 € 187 700,00 € 22 490,00 € 88 880,00 € 2 240,00 € 9 390,00 € 94 450,00 € 52 610,00 € 14 460,00 € 0,00 € 21 460,00 € 3 010,00 € 6 580,00 € 8 820,00 €
2019 351 189 150,00 € 111 510,00 € 29 640,00 € 24 340,00 € 171 460,00 € 22 180,00 € 77 510,00 € 2 490,00 € 14 070,00 € 87 990,00 € 51 160,00 € 14 340,00 € 0,00 € 4 320,00 € 48 020,00 € 6 330,00 € 8 820,00 €
2018 347 188 640,00 € 110 460,00 € -5 170,00 € 25 210,00 € 173 040,00 € 21 980,00 € 82 990,00 € 2 990,00 € 5 960,00 € 88 430,00 € 49 910,00 € 14 110,00 € 0,00 € 5 320,00 € 21 650,00 € 11 490,00 € 14 470,00 €
2017 346 189 100,00 € 116 150,00 € 26 950,00 € 27 490,00 € 165 320,00 € 22 470,00 € 73 940,00 € 3 460,00 € 13 000,00 € 87 860,00 € 49 320,00 € 14 060,00 € 0,00 € 3 220,00 € 11 970,00 € 11 010,00 € 14 470,00 €
2016 347 193 330,00 € 155 840,00 € 29 860,00 € 32 750,00 € 155 950,00 € 34 380,00 € 61 880,00 € 4 750,00 € 1 000,00 € 88 170,00 € 48 530,00 € 14 230,00 € 0,00 € 5 010,00 € 15 300,00 € 11 930,00 € 16 680,00 €
2015 343 158 140,00 € 88 160,00 € 17 370,00 € 29 260,00 € 169 080,00 € 38 230,00 € 65 100,00 € 3 520,00 € 3 000,00 € 35 800,00 € 38 760,00 € 14 040,00 € 0,00 € 6 110,00 € 9 870,00 € 8 750,00 € 12 270,00 €
2014 339 166 980,00 € 87 430,00 € 31 140,00 € 35 280,00 € 175 210,00 € 36 500,00 € 66 450,00 € 4 770,00 € 1 200,00 € 35 650,00 € 37 890,00 € 13 860,00 € 0,00 € 59 580,00 € 39 190,00 € 9 700,00 € 14 470,00 €
2013 336 170 770,00 € 86 590,00 € 35 900,00 € 37 020,00 € 148 410,00 € 34 010,00 € 66 500,00 € 5 170,00 € 3 100,00 € 34 730,00 € 37 530,00 € 13 730,00 € 0,00 € 52 090,00 € 111 510,00 € 9 300,00 € 14 470,00 €
2012 333 186 830,00 € 82 650,00 € 43 600,00 € 37 040,00 € 152 490,00 € 35 400,00 € 64 480,00 € 1 570,00 € 2 680,00 € 33 230,00 € 36 380,00 € 13 470,00 € 100 000,00 € 21 180,00 € 204 180,00 € 4 090,00 € 5 650,00 €
2011 334 182 530,00 € 83 970,00 € 44 750,00 € 37 260,00 € 148 110,00 € 33 030,00 € 58 740,00 € 1 750,00 € 2 850,00 € 35 020,00 € 35 690,00 € 13 230,00 € 0,00 € 30 700,00 € 107 420,00 € 3 900,00 € 5 650,00 €
2010 340 160 340,00 € 80 740,00 € 26 620,00 € 32 910,00 € 137 360,00 € 30 260,00 € 54 150,00 € 1 930,00 € 1 550,00 € 32 600,00 € 34 790,00 € 12 980,00 € 0,00 € 16 440,00 € 48 410,00 € 3 730,00 € 5 650,00 €
2009 345 182 350,00 € 82 680,00 € 41 290,00 € 38 930,00 € 143 770,00 € 28 720,00 € 55 930,00 € 2 100,00 € 3 250,00 € 31 940,00 € 33 320,00 € 12 870,00 € 0,00 € 26 930,00 € 67 490,00 € 3 560,00 € 5 650,00 €
2008 370 191 930,00 € 78 010,00 € 47 720,00 € 45 850,00 € 126 580,00 € 27 290,00 € 50 520,00 € 2 310,00 € 8 000,00 € 31 740,00 € 32 190,00 € 12 640,00 € 0,00 € 72 720,00 € 50 980,00 € 3 400,00 € 5 650,00 €
2007 370 174 490,00 € 79 560,00 € 44 760,00 € 39 480,00 € 109 110,00 € 27 370,00 € 44 120,00 € 2 410,00 € 6 390,00 € 30 760,00 € 31 370,00 € 12 440,00 € 0,00 € 4 140,00 € 138 950,00 € 3 240,00 € 5 650,00 €
2006 370 175 070,00 € 61 240,00 € 43 000,00 € 37 310,00 € 133 520,00 € 33 080,00 € 48 330,00 € 410,00 € 4 400,00 € 27 690,00 € 29 170,00 € 11 560,00 € 0,00 € 64 780,00 € 46 610,00 € 3 100,00 € 3 460,00 €
2005 370 160 480,00 € 68 540,00 € 1 270,00 € 39 330,00 € 135 380,00 € 37 720,00 € 52 180,00 € 3 320,00 € 13 110,00 € 26 480,00 € 26 610,00 € 14 090,00 € 0,00 € 61 070,00 € 114 190,00 € 2 960,00 € 6 270,00 €
2004 370 194 550,00 € 77 540,00 € 1 270,00 € 56 420,00 € 130 700,00 € 39 300,00 € 53 660,00 € 4 310,00 € 6 720,00 € 25 190,00 € 25 390,00 € 13 830,00 € 0,00 € 76 970,00 € 127 940,00 € 36 880,00 € 41 190,00 €
2003 370 136 420,00 € 52 970,00 € 28 610,00 € 28 180,00 € 125 730,00 € 42 850,00 € 47 560,00 € 4 980,00 € 4 510,00 € 24 260,00 € 24 120,00 € 13 610,00 € 0,00 € 54 980,00 € 162 370,00 € 21 990,00 € 26 980,00 €
2002 370 168 700,00 € 63 570,00 € 16 920,00 € 36 260,00 € 155 810,00 € 34 310,00 € 64 450,00 € 6 150,00 € 5 130,00 € 24 220,00 € 24 420,00 € 14 180,00 € 0,00 € 65 340,00 € 82 400,00 € 2 570,00 € 8 720,00 €
2001 370 163 730,00 € 62 980,00 € 44 170,00 € 34 350,00 € 133 370,00 € 28 160,00 € 53 530,00 € 6 270,00 € 3 890,00 € 23 740,00 € 24 010,00 € 14 050,00 € 0,00 € 15 920,00 € 184 790,00 € 2 460,00 € 8 730,00 €
2000 370 166 970,00 € 61 830,00 € 40 560,00 € 33 680,00 € 127 700,00 € 27 820,00 € 52 190,00 € 2 580,00 € 4 040,00 € 23 130,00 € 23 280,00 € 13 860,00 € 53 360,00 € 47 670,00 € 9 570,00 € 3 220,00 € 5 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 8 312 009,00 € 646 225,00 € 125 7 041 960,00 € 137 6 211 343,00 € 56 2 292 850,00 €
2023 181 8 297 623,00 € 609 083,00 € 114 6 933 511,00 € 133 6 029 800,00 € 54 2 115 704,00 €
2022 187 7 978 416,00 € 660 545,00 € 116 6 684 211,00 € 134 5 820 102,00 € 55 1 969 429,00 €
2021 185 7 409 077,00 € 614 841,00 € 121 6 368 056,00 € 138 5 567 782,00 € 51 1 769 561,00 €
2020 185 7 010 082,00 € 541 320,00 € 116 6 018 828,00 € 137 5 085 747,00 € 52 1 810 477,00 €
2019 179 6 541 831,00 € 522 724,00 € 117 5 617 741,00 € 132 5 028 765,00 € 50 1 707 561,00 €
2018 174 6 537 280,00 € 577 232,00 € 112 5 580 329,00 € 130 4 706 871,00 € 53 1 804 880,00 €
2017 175 6 579 610,00 € 536 226,00 € 108 5 375 442,00 € 134 4 871 511,00 € 49 1 711 597,00 €
2016 171 6 348 713,00 € 515 039,00 € 107 5 174 413,00 € 129 4 843 371,00 € 52 1 804 220,00 €
2015 176 6 562 792,00 € 562 547,00 € 114 5 444 229,00 € 133 4 817 546,00 € 55 1 889 019,00 €
2014 178 6 964 124,00 € 589 344,00 € 120 6 126 461,00 € 130 4 752 296,00 € 56 1 838 089,00 €
2013 179 6 599 123,00 € 513 277,00 € 127 5 675 429,00 € 140 4 906 334,00 € 54 1 799 539,00 €
2012 174 6 214 197,00 € 489 670,00 € 118 5 202 465,00 € 133 4 817 565,00 € 53 1 662 497,00 €
2011 174 5 839 964,00 € 383 248,00 € 134 5 375 069,00 € 136 4 776 851,00 € 52 1 555 423,00 €
2010 182 6 004 894,00 € 347 942,00 € 140 5 560 639,00 € 138 4 726 517,00 € 53 1 601 767,00 €
2009 195 5 779 816,00 € 314 426,00 € 139 5 286 102,00 € 149 4 586 605,00 € 53 1 475 000,00 €
2008 179 5 654 845,00 € 321 145,00 € 135 5 169 869,00 € 136 4 555 433,00 € 49 1 142 772,00 €
2007 177 5 300 077,00 € 314 582,00 € 134 4 884 585,00 € 140 4 357 640,00 € 45 1 060 798,00 €
2006 172 5 327 952,00 € 327 898,00 € 130 4 761 832,00 € 137 4 370 541,00 € 45 941 224,00 €
2005 178 3 902 379,00 € 358 069,00 € 135 3 557 402,00 € 143 4 405 123,00 € 43 834 667,00 €
2004 180 3 847 512,00 € 361 186,00 € 122 3 385 875,00 € 142 4 255 660,00 € 41 755 047,00 €
2003 175 3 885 401,00 € 427 530,00 € 123 3 451 702,00 € 141 4 349 060,00 € 35 626 346,00 €
2002 178 3 940 258,00 € 506 008,00 € 125 3 554 766,00 € 144 4 500 899,00 € 34 592 242,00 €
2001 173 3 707 532,00 € 406 339,00 € 120 3 345 566,00 € 144 4 288 739,00 € 32 526 489,00 €
2000 — — 464 640,37 € 115 3 425 539,02 € — — — —
1999 — — 403 623,26 € 120 3 123 270,89 € — — — —
1998 — — 460 463,11 € 117 3 188 064,46 € — — — —
1997 — — 460 371,79 € 110 3 114 002,29 € — — — —
1996 — — 499 969,21 € 108 3 459 059,66 € — — — —
1995 — — 484 771,41 € 101 2 906 343,56 € — — — —
1994 — — 410 547,80 € 95 2 537 622,13 € — — — —
1993 — — 402 856,89 € 86 2 357 429,37 € — — — —
1992 — — 498 788,79 € 81 2 352 357,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle JONCOUR-DANEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle JONCOUR-DANEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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