Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ponty, maire de Berville-sur-Seine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berville-sur-Seine
Territoire
Berville-sur-Seine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Ponty est maire de Berville-sur-Seine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berville-sur-Seine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 29/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berville-Sur-Seine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,55 %
  • Inscrits383
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,55 % (297 votants sur 383 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 293 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Berville sur Seine aujourd'hui et demain Donnée non disponible 203 69,28 % —
2e BERVILLE SUR SEINE AUTREMENT Donnée non disponible 90 30,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Berville sur Seine aujourd'hui et demain 203
BERVILLE SUR SEINE AUTREMENT 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 293
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76088
Commune Berville-Sur-Seine
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berville-Sur-Seine

Inscrits383
Votants297
Participation77,55 %
Abstentions86
Suffrages exprimés293
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berville-sur-Seine1 38377,55 %293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berville-sur-Seine

  • Population 553 habitants
  • Recettes de fonctionnement 585 584,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 647 250,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 285 865,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 585 584,91 647 250,77
2024 484 680,14 612 027,05
2023 495 240,05 521 505,58
2022 493 856,66 457 156,11
2021 438 209,56 471 045,74
2020 449 697,70 408 429,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 585 584,91 € 484 680,14 € 495 240,05 € 493 856,66 € 438 209,56 € 449 697,70 € 1 058,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 647 250,77 € 612 027,05 € 521 505,58 € 457 156,11 € 471 045,74 € 408 429,08 € 1 170,44 € (2025)
Impôts locaux 314 684,00 € 304 488,00 € 285 949,29 € 267 459,00 € 243 798,00 € 260 538,00 € 569,05 € (2025)
Frais de personnel 254 846,20 € 257 975,98 € 231 798,59 € 225 460,74 € 216 270,25 € 205 502,57 € 460,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 966,00 € 0,00 € 10 282,00 € 3 564,00 € 1 019,79 € 29 056,78 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 792,04 € 56 904,16 € 28 214,64 € 83 559,33 € 45 415,24 € 262 338,68 € 227,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 595,34 € 34 832,59 € 6 765,68 € 62 714,38 € 25 156,31 € 166 148,36 € 33,63 € (2025)
Épargne brute -61 665,86 € -127 346,91 € -26 265,53 € 36 700,55 € -32 836,18 € 41 268,62 € -111,51 € (2025)
Épargne nette -84 379,22 € -149 418,48 € -47 714,49 € 15 855,60 € -53 095,11 € -54 921,70 € -152,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -154 367,69 € -149 090,82 € 32 536,59 € 11 055,15 € 26 266,74 € -35 141,14 € -279,15 € (2025)
Encours de la dette 285 865,19 € 222 760,21 € 244 831,78 € 266 280,74 € 287 125,69 € 307 384,62 € 516,94 € (2025)
Annuité de la dette 28 405,44 € 28 405,44 € 28 405,44 € 28 405,44 € 28 405,44 € 105 244,66 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 557
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 943
Dotation forfaitaire 10 152
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 994

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 557,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 152,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 943,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 994,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berville-sur-Seine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 499 980 484 050 18 600
2024 490 580 466 890 34 830
2023 501 140 469 440 6 770
2022 499 750 467 940 62 710
2021 444 110 481 830 25 160
2020 539 400 498 130 166 150
2019 449 150 429 970 30 510
2018 465 510 369 830 62 760
2017 429 570 409 450 67 770
2016 423 300 372 410 738 860
2015 442 390 378 060 169 560
2014 476 940 365 400 44 010
2013 414 640 343 060 79 860
2012 535 020 332 950 165 360
2011 424 240 364 230 20 970
2010 375 280 334 160 27 420
2009 393 750 346 590 142 460
2008 362 490 305 820 22 790
2007 352 510 358 570 198 960
2006 344 520 295 200 73 330
2005 351 530 325 230 152 360
2004 313 310 331 240 111 740
2003 348 230 290 740 59 350
2002 280 590 301 670 72 250
2001 323 070 313 390 35 330
2000 261 130 264 250 37 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 340 155 550 10 650
2024 700 152 760 11 960
2023 3 650 147 390 11 510
2022 1 690 138 000 10 760
2021 2 280 134 030 10 410
2020 54 390 62 650 10 380
2019 52 890 61 380 10 260
2018 51 980 60 570 10 040
2017 51 760 59 640 9 920
2016 51 390 59 280 9 880
2015 52 340 60 210 9 800
2014 50 320 54 490 9 720
2013 51 110 54 860 9 630
2012 49 150 55 860 9 460
2011 45 250 54 970 9 300
2010 41 660 54 380 9 140
2009 27 940 36 990 6 340
2008 27 560 34 210 6 250
2007 27 460 32 280 6 150
2006 26 720 31 730 6 050
2005 25 080 30 610 7 430
2004 24 510 29 360 7 300
2003 23 170 27 980 7 470
2002 21 680 26 560 7 230
2001 20 620 24 920 7 020
2000 20 090 24 370 6 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 710 28 410
2024 0 22 070 28 410
2023 0 21 450 28 410
2022 0 20 840 28 410
2021 0 20 260 28 410
2020 76 500 96 190 105 240
2019 0 25 730 35 260
2018 0 24 950 35 260
2017 0 524 200 542 300
2016 500 000 37 020 42 470
2015 350 000 16 100 20 490
2014 0 15 390 20 490
2013 0 14 720 20 490
2012 0 14 080 20 490
2011 0 13 460 20 490
2010 0 12 870 20 490
2009 0 12 310 20 490
2008 0 13 200 20 490
2007 90 000 13 610 20 490
2006 0 9 430 14 070
2005 80 000 9 370 14 070
2004 0 3 600 7 220
2003 0 5 290 7 220
2002 76 230 5 150 7 290
2001 0 17 780 19 470
2000 0 16 240 19 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 553 499 980,00 € 159 660,00 € 66 340,00 € 36 740,00 € 484 050,00 € 254 850,00 € 131 790,00 € 5 690,00 € 40 700,00 € 340,00 € 155 550,00 € 10 650,00 € 0,00 € 6 340,00 € 18 600,00 € 22 710,00 € 28 410,00 €
2024 554 490 580,00 € 153 760,00 € 70 740,00 € 36 610,00 € 466 890,00 € 257 980,00 € 127 330,00 € 6 330,00 € 23 880,00 € 700,00 € 152 760,00 € 11 960,00 € 0,00 € 0,00 € 34 830,00 € 22 070,00 € 28 410,00 €
2023 555 501 140,00 € 146 370,00 € 71 490,00 € 30 880,00 € 469 440,00 € 231 800,00 € 147 190,00 € 6 960,00 € 26 720,00 € 3 650,00 € 147 390,00 € 11 510,00 € 0,00 € 8 360,00 € 6 770,00 € 21 450,00 € 28 410,00 €
2022 554 499 750,00 € 131 200,00 € 83 910,00 € 28 990,00 € 467 940,00 € 225 460,00 € 147 130,00 € 7 560,00 € 36 180,00 € 1 690,00 € 138 000,00 € 10 760,00 € 0,00 € 6 600,00 € 62 710,00 € 20 840,00 € 28 410,00 €
2021 561 444 110,00 € 109 810,00 € 64 750,00 € 32 540,00 € 481 830,00 € 216 270,00 € 129 540,00 € 8 150,00 € 19 630,00 € 2 280,00 € 134 030,00 € 10 410,00 € 0,00 € 76 600,00 € 25 160,00 € 20 260,00 € 28 410,00 €
2020 566 539 400,00 € 127 490,00 € 49 650,00 € 35 220,00 € 498 130,00 € 205 500,00 € 121 120,00 € 9 050,00 € 34 830,00 € 54 390,00 € 62 650,00 € 10 380,00 € 76 500,00 € 74 390,00 € 166 150,00 € 96 190,00 € 105 240,00 €
2019 571 449 150,00 € 124 920,00 € 47 750,00 € 37 540,00 € 429 970,00 € 195 500,00 € 140 490,00 € 9 520,00 € 39 720,00 € 52 890,00 € 61 380,00 € 10 260,00 € 0,00 € 15 810,00 € 30 510,00 € 25 730,00 € 35 260,00 €
2018 567 465 510,00 € 123 390,00 € 53 130,00 € 40 080,00 € 369 830,00 € 172 380,00 € 126 870,00 € 10 300,00 € 27 970,00 € 51 980,00 € 60 570,00 € 10 040,00 € 0,00 € 124 290,00 € 62 760,00 € 24 950,00 € 35 260,00 €
2017 568 429 570,00 € 121 350,00 € 40 890,00 € 42 340,00 € 409 450,00 € 180 100,00 € 144 130,00 € 18 100,00 € 31 210,00 € 51 760,00 € 59 640,00 € 9 920,00 € 0,00 € 18 940,00 € 67 770,00 € 524 200,00 € 542 300,00 €
2016 565 423 300,00 € 120 900,00 € 35 520,00 € 49 320,00 € 372 410,00 € 163 600,00 € 144 590,00 € 5 850,00 € 29 860,00 € 51 390,00 € 59 280,00 € 9 880,00 € 500 000,00 € 222 450,00 € 738 860,00 € 37 020,00 € 42 470,00 €
2015 562 442 390,00 € 122 350,00 € 27 540,00 € 58 890,00 € 378 060,00 € 146 600,00 € 156 140,00 € 4 390,00 € 31 560,00 € 52 340,00 € 60 210,00 € 9 800,00 € 350 000,00 € 1 550,00 € 169 560,00 € 16 100,00 € 20 490,00 €
2014 555 476 940,00 € 114 870,00 € 21 450,00 € 66 640,00 € 365 400,00 € 156 910,00 € 131 200,00 € 5 100,00 € 27 770,00 € 50 320,00 € 54 490,00 € 9 720,00 € 0,00 € 16 160,00 € 44 010,00 € 15 390,00 € 20 490,00 €
2013 557 414 640,00 € 115 620,00 € 20 750,00 € 71 880,00 € 343 060,00 € 146 270,00 € 132 940,00 € 5 770,00 € 27 980,00 € 51 110,00 € 54 860,00 € 9 630,00 € 0,00 € 27 750,00 € 79 860,00 € 14 720,00 € 20 490,00 €
2012 549 535 020,00 € 114 480,00 € 20 010,00 € 72 370,00 € 332 950,00 € 142 860,00 € 124 500,00 € 6 410,00 € 12 760,00 € 49 150,00 € 55 860,00 € 9 460,00 € 0,00 € 0,00 € 165 360,00 € 14 080,00 € 20 490,00 €
2011 552 424 240,00 € 109 800,00 € 19 140,00 € 72 420,00 € 364 230,00 € 138 560,00 € 156 000,00 € 7 030,00 € 19 000,00 € 45 250,00 € 54 970,00 € 9 300,00 € 0,00 € 3 640,00 € 20 970,00 € 13 460,00 € 20 490,00 €
2010 553 375 280,00 € 105 460,00 € 29 170,00 € 74 320,00 € 334 160,00 € 147 000,00 € 135 330,00 € 7 620,00 € 10 250,00 € 41 660,00 € 54 380,00 € 9 140,00 € 0,00 € 12 860,00 € 27 420,00 € 12 870,00 € 20 490,00 €
2009 556 393 750,00 € 171 160,00 € 17 020,00 € 86 080,00 € 346 590,00 € 153 960,00 € 121 550,00 € 8 180,00 € 9 540,00 € 27 940,00 € 36 990,00 € 6 340,00 € 0,00 € 83 690,00 € 142 460,00 € 12 310,00 € 20 490,00 €
2008 557 362 490,00 € 164 250,00 € 31 690,00 € 86 120,00 € 305 820,00 € 135 260,00 € 107 350,00 € 7 290,00 € 9 380,00 € 27 560,00 € 34 210,00 € 6 250,00 € 0,00 € 98 250,00 € 22 790,00 € 13 200,00 € 20 490,00 €
2007 557 352 510,00 € 150 340,00 € 32 390,00 € 84 680,00 € 358 570,00 € 171 660,00 € 118 890,00 € 6 880,00 € 8 220,00 € 27 460,00 € 32 280,00 € 6 150,00 € 90 000,00 € 51 740,00 € 198 960,00 € 13 610,00 € 20 490,00 €
2006 557 344 520,00 € 153 170,00 € 15 060,00 € 83 230,00 € 295 200,00 € 139 290,00 € 98 790,00 € 4 730,00 € 8 980,00 € 26 720,00 € 31 730,00 € 6 050,00 € 0,00 € 84 320,00 € 73 330,00 € 9 430,00 € 14 070,00 €
2005 557 351 530,00 € 142 940,00 € 14 370,00 € 81 700,00 € 325 230,00 € 139 440,00 € 85 160,00 € 4 910,00 € 10 910,00 € 25 080,00 € 30 610,00 € 7 430,00 € 80 000,00 € 20 020,00 € 152 360,00 € 9 370,00 € 14 070,00 €
2004 557 313 310,00 € 133 560,00 € 13 710,00 € 5 810,00 € 331 240,00 € 143 540,00 € 100 340,00 € 3 620,00 € 8 070,00 € 24 510,00 € 29 360,00 € 7 300,00 € 0,00 € 55 360,00 € 111 740,00 € 3 600,00 € 7 220,00 €
2003 557 348 230,00 € 131 620,00 € 22 430,00 € 68 530,00 € 290 740,00 € 136 230,00 € 88 850,00 € 1 930,00 € 11 210,00 € 23 170,00 € 27 980,00 € 7 470,00 € 0,00 € 8 750,00 € 59 350,00 € 5 290,00 € 7 220,00 €
2002 557 280 590,00 € 119 180,00 € 21 170,00 € 68 330,00 € 301 670,00 € 126 770,00 € 105 420,00 € 2 140,00 € 10 780,00 € 21 680,00 € 26 560,00 € 7 230,00 € 76 230,00 € 16 500,00 € 72 250,00 € 5 150,00 € 7 290,00 €
2001 557 323 070,00 € 108 630,00 € 11 570,00 € 64 540,00 € 313 390,00 € 115 130,00 € 95 320,00 € 1 690,00 € 56 390,00 € 20 620,00 € 24 920,00 € 7 020,00 € 0,00 € 0,00 € 35 330,00 € 17 780,00 € 19 470,00 €
2000 557 261 130,00 € 110 370,00 € 11 130,00 € 62 340,00 € 264 250,00 € 116 380,00 € 85 460,00 € 3 230,00 € 7 820,00 € 20 090,00 € 24 370,00 € 6 790,00 € 0,00 € 0,00 € 37 160,00 € 16 240,00 € 19 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 8 268 733,00 € 291 057,00 € 128 5 417 338,00 € 181 6 412 138,00 € 103 2 756 750,00 €
2023 284 8 127 005,00 € 238 305,00 € 126 5 212 330,00 € 181 6 326 557,00 € 108 2 557 020,00 €
2022 277 7 773 607,00 € 251 415,00 € 124 4 864 059,00 € 179 5 802 480,00 € 103 2 566 118,00 €
2021 283 7 543 065,00 € 256 193,00 € 122 4 606 102,00 € 191 5 640 245,00 € 104 2 464 431,00 €
2020 280 7 551 977,00 € 324 143,00 € 121 4 733 041,00 € 188 5 580 081,00 € 102 2 381 285,00 €
2019 282 7 523 370,00 € 335 752,00 € 132 5 111 009,00 € 196 5 555 236,00 € 102 2 327 981,00 €
2018 279 7 368 157,00 € 308 364,00 € 142 5 090 341,00 € 201 5 847 717,00 € 96 2 226 191,00 €
2017 290 7 362 983,00 € 304 357,00 € 119 4 537 445,00 € 204 5 796 092,00 € 103 2 250 168,00 €
2016 285 7 208 025,00 € 260 983,00 € 117 4 328 363,00 € 199 5 783 415,00 € 93 2 065 909,00 €
2015 290 7 197 046,00 € 294 779,00 € 122 4 435 614,00 € 207 5 824 018,00 € 95 2 071 083,00 €
2014 285 7 082 207,00 € 295 019,00 € 131 4 662 960,00 € 202 5 706 714,00 € 89 2 019 868,00 €
2013 282 6 910 646,00 € 255 065,00 € 138 4 788 792,00 € 198 5 612 318,00 € 95 1 964 735,00 €
2012 285 6 920 952,00 € 206 716,00 € 148 4 991 258,00 € 203 5 597 835,00 € 93 1 805 996,00 €
2011 286 6 854 791,00 € 241 953,00 € 176 5 646 717,00 € 205 5 630 246,00 € 91 1 720 610,00 €
2010 278 6 386 403,00 € 203 576,00 € 156 5 051 687,00 € 203 5 315 494,00 € 89 1 647 179,00 €
2009 272 6 108 377,00 € 158 343,00 € 160 4 887 940,00 € 189 5 030 536,00 € 89 1 566 431,00 €
2008 259 5 923 765,00 € 139 535,00 € 152 4 633 974,00 € 183 4 900 468,00 € 84 1 501 566,00 €
2007 263 5 690 300,00 € 143 080,00 € 159 4 559 048,00 € 191 4 781 655,00 € 80 1 411 384,00 €
2006 265 5 553 666,00 € 138 652,00 € 164 4 384 078,00 € 194 4 721 264,00 € 77 1 347 480,00 €
2005 268 4 192 165,00 € 176 687,00 € 149 3 115 410,00 € 201 4 532 250,00 € 79 1 336 453,00 €
2004 275 4 174 212,00 € 174 177,00 € 146 3 095 126,00 € 200 4 399 021,00 € 81 1 243 136,00 €
2003 267 3 948 190,00 € 154 939,00 € 130 2 795 480,00 € 197 4 248 820,00 € 71 1 101 869,00 €
2002 264 3 739 339,00 € 141 802,00 € 126 2 628 659,00 € 193 4 183 760,00 € 71 1 060 781,00 €
2001 283 3 716 134,00 € 144 408,00 € 133 2 574 542,00 € 209 4 274 807,00 € 73 1 004 345,00 €
2000 — — 195 085,04 € 129 2 493 560,40 € — — — —
1999 — — 185 301,78 € 130 2 359 862,92 € — — — —
1998 — — 176 070,84 € 128 2 216 318,91 € — — — —
1997 — — 179 897,77 € 116 2 142 455,98 € — — — —
1996 — — 132 806,57 € 114 1 916 911,93 € — — — —
1995 — — 143 730,15 € 106 1 798 829,19 € — — — —
1994 — — 128 529,77 € 95 1 653 477,90 € — — — —
1993 — — 128 481,14 € 105 1 689 413,64 € — — — —
1992 — — 201 553,15 € 107 1 807 492,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal PONTY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PONTY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PONTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →