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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Potrel, maire de Berzème

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berzème
Territoire
Berzème
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Potrel est maire de Berzème. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berzème. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 15/08/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berzème. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation97,16 %
  • Inscrits141
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 97,16 % (137 votants sur 141 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour un village éveillé Donnée non disponible 89 68,46 % —
2e Continuons ensemble Donnée non disponible 41 31,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour un village éveillé 89
Continuons ensemble 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07032
Commune Berzème
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 159 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berzème

Inscrits141
Votants137
Participation97,16 %
Abstentions4
Suffrages exprimés130
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berzème1 14197,16 %130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berzème

  • Population 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 037,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 703,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 714,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 037,53 142 703,46
2024 228 929,34 166 188,62
2023 203 925,35 148 991,42
2022 205 523,78 132 715,52
2021 199 464,16 126 536,36
2020 188 610,58 125 783,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 037,53 € 228 929,34 € 203 925,35 € 205 523,78 € 199 464,16 € 188 610,58 € 1 200,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 703,46 € 166 188,62 € 148 991,42 € 132 715,52 € 126 536,36 € 125 783,05 € 891,90 € (2025)
Impôts locaux 54 560,00 € 57 179,00 € 55 314,00 € 51 434,00 € 48 524,00 € 44 011,00 € 341,00 € (2025)
Frais de personnel 70 975,90 € 84 305,24 € 80 731,39 € 74 881,72 € 66 706,02 € 65 023,00 € 443,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 381,13 € 14 251,10 € 38 020,39 € 37 749,79 € 31 723,82 € 34 664,71 € 83,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 761,77 € 23 557,38 € 105 512,50 € 91 247,28 € 147 004,91 € 38 250,30 € 404,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 767,60 € 9 072,40 € 90 897,00 € 75 881,68 € 132 417,02 € 25 065,38 € 273,55 € (2025)
Épargne brute 49 334,07 € 62 740,72 € 54 933,93 € 72 808,26 € 72 927,80 € 62 827,53 € 308,34 € (2025)
Épargne nette 34 965,97 € 48 551,64 € 40 921,35 € 58 640,05 € 60 380,77 € 50 749,62 € 218,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 221,13 € 90 146,55 € 15 628,23 € 47 283,49 € -18 337,32 € 46 024,82 € 213,88 € (2025)
Encours de la dette 40 714,61 € 55 082,71 € 69 271,79 € 82 304,37 € 81 872,72 € 94 419,75 € 254,47 € (2025)
Annuité de la dette 14 968,77 € 14 968,78 € 14 968,77 € 15 298,41 € 13 848,78 € 13 548,78 € 93,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 898
Dotation forfaitaire 30 422
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 428

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 898,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 422,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 428,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berzème

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 202 220 154 680 43 770
2024 229 110 170 260 9 370
2023 204 110 152 410 91 500
2022 210 270 139 280 91 280
2021 199 640 128 540 134 460
2020 188 790 127 780 26 170
2019 189 730 127 420 33 390
2018 175 390 121 590 56 260
2017 162 880 120 410 215 510
2016 182 670 132 190 40 110
2015 165 870 130 490 42 790
2014 164 810 126 310 31 740
2013 169 060 127 620 34 600
2012 163 550 124 490 55 780
2011 147 440 124 710 33 700
2010 139 120 129 630 67 830
2009 148 010 134 460 199 520
2008 156 690 127 750 158 390
2007 157 620 119 600 194 000
2006 237 050 206 490 119 980
2005 129 090 116 500 133 450
2004 127 710 96 080 159 180
2003 125 710 95 120 246 410
2002 123 180 92 110 19 530
2001 103 660 76 360 27 690
2000 92 630 69 530 79 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 800 37 210 13 560
2024 4 620 36 570 15 230
2023 5 490 34 500 14 650
2022 4 510 31 950 13 700
2021 4 110 30 280 13 220
2020 17 120 11 840 13 210
2019 17 150 11 300 13 050
2018 14 820 10 840 12 610
2017 15 370 10 430 12 460
2016 15 480 9 900 12 420
2015 15 500 10 500 12 290
2014 14 870 10 040 12 070
2013 14 900 9 900 11 960
2012 14 800 9 580 11 760
2011 14 420 9 200 11 560
2010 7 560 7 000 10 810
2009 6 580 5 730 10 470
2008 5 470 5 480 10 370
2007 5 240 5 000 10 200
2006 4 840 5 090 9 740
2005 4 760 4 790 11 550
2004 4 520 4 440 11 340
2003 4 070 4 420 11 180
2002 3 990 4 290 10 810
2001 3 610 4 020 10 740
2000 3 360 3 790 10 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 950 13 550
2024 0 12 770 13 550
2023 0 12 590 13 550
2022 0 12 420 13 550
2021 0 12 250 13 550
2020 0 12 080 13 550
2019 0 11 910 13 550
2018 0 12 910 14 740
2017 50 000 19 750 21 660
2016 0 15 940 17 250
2015 100 000 9 250 10 290
2014 0 8 900 10 310
2013 0 12 690 14 680
2012 0 15 570 18 230
2011 0 15 790 19 060
2010 10 000 15 510 19 390
2009 0 14 580 19 400
2008 0 13 920 19 400
2007 0 13 290 19 400
2006 0 12 640 19 410
2005 0 12 020 19 420
2004 100 11 330 19 380
2003 91 350 13 180 18 040
2002 0 6 230 11 140
2001 0 9 260 14 890
2000 30 490 37 790 43 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 160 202 220,00 € 47 730,00 € 17 100,00 € 48 000,00 € 154 680,00 € 70 980,00 € 44 970,00 € 600,00 € 950,00 € 3 800,00 € 37 210,00 € 13 560,00 € 0,00 € 14 620,00 € 43 770,00 € 12 950,00 € 13 550,00 €
2024 160 229 110,00 € 49 570,00 € 19 330,00 € 45 800,00 € 170 260,00 € 84 310,00 € 61 130,00 € 780,00 € 490,00 € 4 620,00 € 36 570,00 € 15 230,00 € 0,00 € 27 150,00 € 9 370,00 € 12 770,00 € 13 550,00 €
2023 162 204 110,00 € 47 630,00 € 1 720,00 € 45 200,00 € 152 410,00 € 80 730,00 € 47 510,00 € 960,00 € 350,00 € 5 490,00 € 34 500,00 € 14 650,00 € 0,00 € 33 720,00 € 91 500,00 € 12 590,00 € 13 550,00 €
2022 165 210 270,00 € 43 590,00 € 1 880,00 € 44 140,00 € 139 280,00 € 74 880,00 € 37 720,00 € 1 130,00 € 170,00 € 4 510,00 € 31 950,00 € 13 700,00 € 0,00 € 43 010,00 € 91 280,00 € 12 420,00 € 13 550,00 €
2021 170 199 640,00 € 40 770,00 € 1 790,00 € 52 510,00 € 128 540,00 € 66 710,00 € 39 790,00 € 1 300,00 € 70,00 € 4 110,00 € 30 280,00 € 13 220,00 € 0,00 € 34 190,00 € 134 460,00 € 12 250,00 € 13 550,00 €
2020 175 188 790,00 € 35 340,00 € 2 710,00 € 61 730,00 € 127 780,00 € 65 020,00 € 41 180,00 € 1 470,00 € 70,00 € 17 120,00 € 11 840,00 € 13 210,00 € 0,00 € 0,00 € 26 170,00 € 12 080,00 € 13 550,00 €
2019 182 189 730,00 € 34 670,00 € 2 860,00 € 60 370,00 € 127 420,00 € 60 110,00 € 46 840,00 € 1 640,00 € 670,00 € 17 150,00 € 11 300,00 € 13 050,00 € 0,00 € 11 680,00 € 33 390,00 € 11 910,00 € 13 550,00 €
2018 183 175 390,00 € 31 520,00 € 3 320,00 € 59 140,00 € 121 590,00 € 59 410,00 € 43 640,00 € 1 820,00 € 0,00 € 14 820,00 € 10 840,00 € 12 610,00 € 0,00 € 46 990,00 € 56 260,00 € 12 910,00 € 14 740,00 €
2017 182 162 880,00 € 33 120,00 € 3 290,00 € 44 730,00 € 120 410,00 € 62 030,00 € 39 540,00 € 1 910,00 € 560,00 € 15 370,00 € 10 430,00 € 12 460,00 € 50 000,00 € 40 150,00 € 215 510,00 € 19 750,00 € 21 660,00 €
2016 174 182 670,00 € 30 960,00 € 3 630,00 € 45 300,00 € 132 190,00 € 68 390,00 € 45 730,00 € 1 320,00 € 1 130,00 € 15 480,00 € 9 900,00 € 12 420,00 € 0,00 € 11 360,00 € 40 110,00 € 15 940,00 € 17 250,00 €
2015 166 165 870,00 € 37 240,00 € 2 580,00 € 47 950,00 € 130 490,00 € 70 730,00 € 38 460,00 € 1 050,00 € 3 590,00 € 15 500,00 € 10 500,00 € 12 290,00 € 100 000,00 € 6 010,00 € 42 790,00 € 9 250,00 € 10 290,00 €
2014 161 164 810,00 € 36 560,00 € 0,00 € 49 740,00 € 126 310,00 € 63 990,00 € 42 910,00 € 1 420,00 € 2 620,00 € 14 870,00 € 10 040,00 € 12 070,00 € 0,00 € 0,00 € 31 740,00 € 8 900,00 € 10 310,00 €
2013 160 169 060,00 € 36 240,00 € 1 100,00 € 50 380,00 € 127 620,00 € 62 670,00 € 42 820,00 € 1 980,00 € 2 420,00 € 14 900,00 € 9 900,00 € 11 960,00 € 0,00 € 4 270,00 € 34 600,00 € 12 690,00 € 14 680,00 €
2012 158 163 550,00 € 35 330,00 € 790,00 € 49 920,00 € 124 490,00 € 62 310,00 € 40 140,00 € 2 670,00 € 3 100,00 € 14 800,00 € 9 580,00 € 11 760,00 € 0,00 € 3 810,00 € 55 780,00 € 15 570,00 € 18 230,00 €
2011 148 147 440,00 € 31 510,00 € 90,00 € 49 380,00 € 124 710,00 € 59 710,00 € 41 460,00 € 3 270,00 € 3 220,00 € 14 420,00 € 9 200,00 € 11 560,00 € 0,00 € 9 660,00 € 33 700,00 € 15 790,00 € 19 060,00 €
2010 137 139 120,00 € 25 810,00 € 0,00 € 47 800,00 € 129 630,00 € 58 290,00 € 46 830,00 € 3 940,00 € 2 880,00 € 7 560,00 € 7 000,00 € 10 810,00 € 10 000,00 € 14 970,00 € 67 830,00 € 15 510,00 € 19 390,00 €
2009 125 148 010,00 € 22 360,00 € 0,00 € 49 520,00 € 134 460,00 € 60 690,00 € 49 090,00 € 4 830,00 € 3 170,00 € 6 580,00 € 5 730,00 € 10 470,00 € 0,00 € 135 380,00 € 199 520,00 € 14 580,00 € 19 400,00 €
2008 135 156 690,00 € 21 860,00 € 0,00 € 49 160,00 € 127 750,00 € 55 970,00 € 47 900,00 € 5 480,00 € 3 580,00 € 5 470,00 € 5 480,00 € 10 370,00 € 0,00 € 133 300,00 € 158 390,00 € 13 920,00 € 19 400,00 €
2007 135 157 620,00 € 20 730,00 € 0,00 € 48 320,00 € 119 600,00 € 52 790,00 € 44 290,00 € 6 110,00 € 2 240,00 € 5 240,00 € 5 000,00 € 10 200,00 € 0,00 € 93 780,00 € 194 000,00 € 13 290,00 € 19 400,00 €
2006 135 237 050,00 € 19 830,00 € 14 970,00 € 46 750,00 € 206 490,00 € 51 730,00 € 35 740,00 € 6 770,00 € 2 450,00 € 4 840,00 € 5 090,00 € 9 740,00 € 0,00 € 39 260,00 € 119 980,00 € 12 640,00 € 19 410,00 €
2005 135 129 090,00 € 22 730,00 € 12 890,00 € 47 600,00 € 116 500,00 € 50 660,00 € 40 430,00 € 7 400,00 € 2 310,00 € 4 760,00 € 4 790,00 € 11 550,00 € 0,00 € 35 300,00 € 133 450,00 € 12 020,00 € 19 420,00 €
2004 135 127 710,00 € 21 830,00 € 10 690,00 € 41 630,00 € 96 080,00 € 40 100,00 € 30 750,00 € 8 050,00 € 2 240,00 € 4 520,00 € 4 440,00 € 11 340,00 € 100,00 € 135 720,00 € 159 180,00 € 11 330,00 € 19 380,00 €
2003 135 125 710,00 € 20 680,00 € 13 800,00 € 41 180,00 € 95 120,00 € 34 320,00 € 34 120,00 € 4 860,00 € 2 330,00 € 4 070,00 € 4 420,00 € 11 180,00 € 91 350,00 € 179 390,00 € 246 410,00 € 13 180,00 € 18 040,00 €
2002 135 123 180,00 € 20 700,00 € 13 820,00 € 41 000,00 € 92 110,00 € 28 780,00 € 36 090,00 € 4 910,00 € 4 010,00 € 3 990,00 € 4 290,00 € 10 810,00 € 0,00 € 8 230,00 € 19 530,00 € 6 230,00 € 11 140,00 €
2001 135 103 660,00 € 19 160,00 € 11 310,00 € 38 660,00 € 76 360,00 € 18 760,00 € 27 430,00 € 5 640,00 € 5 390,00 € 3 610,00 € 4 020,00 € 10 740,00 € 0,00 € 28 910,00 € 27 690,00 € 9 260,00 € 14 890,00 €
2000 135 92 630,00 € 17 750,00 € 9 730,00 € 36 840,00 € 69 530,00 € 18 520,00 € 23 990,00 € 6 110,00 € 2 300,00 € 3 360,00 € 3 790,00 € 10 190,00 € 30 490,00 € 37 950,00 € 79 920,00 € 37 790,00 € 43 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 94 2 652 797,00 € 92 465,00 € 41 1 601 935,00 € 59 1 768 441,00 € 35 779 535,00 €
2023 91 2 374 741,00 € 75 954,00 € 37 1 433 387,00 € 57 1 594 680,00 € 32 698 199,00 €
2022 93 2 220 373,00 € 82 615,00 € 34 1 291 897,00 € 55 1 445 751,00 € 32 709 562,00 €
2021 94 2 318 579,00 € 103 821,00 € 38 1 462 602,00 € 52 1 339 726,00 € 37 722 537,00 €
2020 93 2 127 187,00 € 78 974,00 € 38 1 285 843,00 € 57 1 351 488,00 € 31 604 027,00 €
2019 101 2 025 985,00 € 66 687,00 € 52 1 331 731,00 € 60 1 373 054,00 € 37 639 847,00 €
2018 98 1 866 550,00 € -15 497,00 € 52 1 296 094,00 € 57 1 327 554,00 € 33 586 121,00 €
2017 100 1 871 094,00 € 44 086,00 € 30 913 631,00 € 63 1 239 645,00 € 33 575 256,00 €
2016 104 1 893 454,00 € 37 614,00 € 23 771 046,00 € 68 1 312 527,00 € 32 541 978,00 €
2015 99 1 985 811,00 € 49 855,00 € 29 925 059,00 € 61 1 375 860,00 € 29 553 195,00 €
2014 96 1 774 757,00 € 44 234,00 € 32 987 736,00 € 62 1 310 150,00 € 27 521 336,00 €
2013 100 1 905 705,00 € 66 900,00 € 30 1 027 691,00 € 65 1 364 788,00 € 31 559 587,00 €
2012 96 1 706 264,00 € 53 691,00 € 38 1 111 648,00 € 59 1 236 277,00 € 31 525 596,00 €
2011 96 1 705 042,00 € 34 567,00 € 41 1 153 028,00 € 61 1 307 910,00 € 29 461 743,00 €
2010 98 1 516 355,00 € 13 851,00 € 35 926 166,00 € 64 1 196 987,00 € 29 410 812,00 €
2009 91 1 547 643,00 € 55 610,00 € 32 999 751,00 € 60 1 269 527,00 € 27 360 405,00 €
2008 87 1 294 337,00 € 21 658,00 € 30 856 030,00 € 53 1 068 557,00 € 24 283 457,00 €
2007 79 1 191 371,00 € 14 277,00 € 29 763 903,00 € 48 1 004 455,00 € 24 269 268,00 €
2006 78 1 192 086,00 € 8 159,00 € 27 687 735,00 € 47 933 905,00 € 23 293 849,00 €
2005 73 880 513,00 € 25 379,00 € 22 509 357,00 € 41 829 210,00 € 27 321 643,00 €
2004 72 860 855,00 € 35 344,00 € 21 494 589,00 € 42 783 406,00 € 24 335 972,00 €
2003 65 770 910,00 € 31 317,00 € 20 464 555,00 € 37 708 745,00 € 23 311 107,00 €
2002 66 762 832,00 € 28 637,00 € 20 446 221,00 € 35 704 126,00 € 27 295 729,00 €
2001 62 664 646,00 € 28 512,00 € 19 428 000,00 € 32 632 400,00 € 26 302 199,00 €
2000 — — 32 757,03 € 17 390 723,63 € — — — —
1999 — — 39 208,06 € 17 374 822,44 € — — — —
1998 — — 40 648,70 € 23 448 675,29 € — — — —
1997 — — 28 334,78 € 12 271 038,35 € — — — —
1996 — — 25 497,86 € 17 291 321,84 € — — — —
1995 — — 29 269,60 € 18 281 176,81 € — — — —
1994 — — 27 433,20 € 16 261 166,97 € — — — —
1993 — — 27 268,10 € 15 278 786,87 € — — — —
1992 — — 32 860,69 € 16 287 288,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David POTREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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