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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Claude Chevalier, maire de Bessac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bessac
Territoire
Bessac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Claude Chevalier est maire de Bessac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bessac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 07/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bessac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,14 %
  • Inscrits84
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,14 % (48 votants sur 84 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir aujourd'hui pour demain Donnée non disponible 42 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir aujourd'hui pour demain 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 6
Nuls 0
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16041
Commune Bessac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bessac

Inscrits84
Votants48
Participation57,14 %
Abstentions36
Suffrages exprimés42
Votes blancs6
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bessac1 8457,14 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bessac

  • Population 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 83 293,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 55 840,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 594,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 83 293,02 55 840,74
2024 82 820,88 60 757,35
2023 70 228,38 51 393,95
2022 65 144,71 40 739,87
2021 59 743,03 41 565,01
2020 57 682,62 39 210,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 83 293,02 € 82 820,88 € 70 228,38 € 65 144,71 € 59 743,03 € 57 682,62 € 699,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 55 840,74 € 60 757,35 € 51 393,95 € 40 739,87 € 41 565,01 € 39 210,83 € 469,25 € (2025)
Impôts locaux 30 373,88 € 27 636,56 € 14 432,21 € 13 182,32 € 12 348,40 € 9 511,68 € 255,24 € (2025)
Frais de personnel 18 177,99 € 17 771,06 € 17 243,24 € 15 282,81 € 13 874,09 € 14 327,13 € 152,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,19 € 239,00 € 303,62 € 604,32 € 141,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 043,72 € 16 533,45 € 8 888,90 € 11 616,87 € 4 116,54 € 8 807,35 € 252,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 695,81 € 15 202,00 € 7 573,68 € 10 317,71 € 2 833,24 € 7 539,72 € 241,14 € (2025)
Épargne brute 27 452,28 € 22 063,53 € 18 834,43 € 24 404,84 € 18 178,02 € 18 471,79 € 230,69 € (2025)
Épargne nette 26 104,37 € 20 732,08 € 17 519,21 € 23 105,68 € 16 894,72 € 17 204,16 € 219,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 296,11 € 7 840,82 € 12 953,27 € 14 547,47 € 16 581,60 € 11 598,17 € 27,70 € (2025)
Encours de la dette 8 594,52 € 9 942,43 € 11 273,88 € 12 589,10 € 13 888,26 € 15 171,56 € 72,22 € (2025)
Annuité de la dette 1 462,16 € 1 462,16 € 1 462,16 € 1 462,16 € 1 462,16 € 1 462,16 € 12,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 820
Dotation forfaitaire 20 736
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 084

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 820,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 736,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 084,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bessac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 83 290 55 840 29 590
2024 82 820 60 760 15 200
2023 70 230 51 390 7 570
2022 65 140 40 740 10 320
2021 59 740 41 570 2 830
2020 57 680 39 210 7 540
2019 50 700 42 670 4 060
2018 52 150 47 160 5 900
2017 50 000 47 170 8 620
2016 50 520 47 030 7 690
2015 56 750 49 130 13 280
2014 59 260 52 050 48 140
2013 53 110 49 210 20 800
2012 57 010 43 880 5 920
2011 65 650 40 610 8 990
2010 48 630 43 600 3 740
2009 74 710 57 640 37 690
2008 73 600 60 080 8 550
2007 70 780 58 080 4 820
2006 68 350 64 820 30 650
2005 100 370 95 890 18 210
2004 65 720 58 050 16 140
2003 63 090 59 040 17 140
2002 62 860 54 670 3 020
2001 64 340 50 590 18 700
2000 72 450 57 220 19 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 070 37 130 10 210
2024 1 880 36 840 11 980
2023 1 610 35 290 12 240
2022 1 360 31 790 11 430
2021 1 410 31 000 11 060
2020 4 830 9 810 11 050
2019 4 620 9 720 10 920
2018 4 630 9 020 10 380
2017 4 640 8 940 10 260
2016 4 160 8 170 9 840
2015 4 840 8 190 9 750
2014 4 330 7 660 9 650
2013 4 360 7 960 9 570
2012 4 840 7 760 9 400
2011 4 860 7 530 9 250
2010 3 740 7 140 9 060
2009 2 350 5 510 8 390
2008 2 290 5 020 8 380
2007 2 120 5 320 8 250
2006 2 110 5 050 8 100
2005 2 150 5 020 10 020
2004 2 100 4 750 9 820
2003 1 910 4 530 9 660
2002 1 650 4 360 9 510
2001 1 720 4 420 9 410
2000 1 680 4 200 9 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 350 1 460
2024 0 1 330 1 460
2023 0 1 320 1 460
2022 0 1 300 1 460
2021 0 1 280 1 460
2020 0 1 270 1 460
2019 0 1 250 1 460
2018 0 1 240 1 460
2017 0 1 220 1 470
2016 20 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 119 83 290,00 € 29 150,00 € 10 010,00 € 30 750,00 € 55 840,00 € 18 180,00 € 19 970,00 € 110,00 € 3 620,00 € 2 070,00 € 37 130,00 € 10 210,00 € 0,00 € 2 540,00 € 29 590,00 € 1 350,00 € 1 460,00 €
2024 116 82 820,00 € 31 660,00 € 12 270,00 € 29 900,00 € 60 760,00 € 17 770,00 € 25 800,00 € 130,00 € 3 200,00 € 1 880,00 € 36 840,00 € 11 980,00 € 0,00 € 0,00 € 15 200,00 € 1 330,00 € 1 460,00 €
2023 114 70 230,00 € 30 750,00 € 17 050,00 € 29 470,00 € 51 390,00 € 17 240,00 € 16 930,00 € 150,00 € 1 650,00 € 1 610,00 € 35 290,00 € 12 240,00 € 0,00 € 0,00 € 7 570,00 € 1 320,00 € 1 460,00 €
2022 112 65 140,00 € 28 100,00 € 15 490,00 € 27 200,00 € 40 740,00 € 15 280,00 € 9 320,00 € 160,00 € 1 190,00 € 1 360,00 € 31 790,00 € 11 430,00 € 0,00 € 0,00 € 10 320,00 € 1 300,00 € 1 460,00 €
2021 110 59 740,00 € 27 400,00 € 10 700,00 € 27 010,00 € 41 570,00 € 13 870,00 € 11 810,00 € 180,00 € 1 090,00 € 1 410,00 € 31 000,00 € 11 060,00 € 0,00 € 0,00 € 2 830,00 € 1 280,00 € 1 460,00 €
2020 108 57 680,00 € 25 690,00 € 10 360,00 € 26 710,00 € 39 210,00 € 14 330,00 € 8 840,00 € 190,00 € 1 090,00 € 4 830,00 € 9 810,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 € 7 540,00 € 1 270,00 € 1 460,00 €
2019 111 50 700,00 € 25 250,00 € 9 330,00 € 26 740,00 € 42 670,00 € 19 270,00 € 8 510,00 € 210,00 € 1 090,00 € 4 620,00 € 9 720,00 € 10 920,00 € 0,00 € 0,00 € 4 060,00 € 1 250,00 € 1 460,00 €
2018 115 52 150,00 € 24 040,00 € 8 820,00 € 27 030,00 € 47 160,00 € 19 140,00 € 10 280,00 € 230,00 € 1 030,00 € 4 630,00 € 9 020,00 € 10 380,00 € 0,00 € 0,00 € 5 900,00 € 1 240,00 € 1 460,00 €
2017 122 50 000,00 € 24 100,00 € 7 490,00 € 27 490,00 € 47 170,00 € 20 100,00 € 10 990,00 € 250,00 € 1 280,00 € 4 640,00 € 8 940,00 € 10 260,00 € 0,00 € 0,00 € 8 620,00 € 1 220,00 € 1 470,00 €
2016 125 50 520,00 € 22 170,00 € 1 180,00 € 27 950,00 € 47 030,00 € 16 260,00 € 15 170,00 € 0,00 € 1 430,00 € 4 160,00 € 8 170,00 € 9 840,00 € 20 000,00 € 210,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 128 56 750,00 € 22 880,00 € 1 160,00 € 29 100,00 € 49 130,00 € 16 860,00 € 10 690,00 € 0,00 € 1 130,00 € 4 840,00 € 8 190,00 € 9 750,00 € 0,00 € 0,00 € 13 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 123 59 260,00 € 21 760,00 € 6 560,00 € 29 520,00 € 52 050,00 € 16 290,00 € 11 810,00 € 0,00 € 1 210,00 € 4 330,00 € 7 660,00 € 9 650,00 € 0,00 € 19 100,00 € 48 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 119 53 110,00 € 21 900,00 € 6 170,00 € 29 220,00 € 49 210,00 € 15 930,00 € 11 910,00 € 0,00 € 1 260,00 € 4 360,00 € 7 960,00 € 9 570,00 € 0,00 € 8 180,00 € 20 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 110 57 010,00 € 22 000,00 € 7 550,00 € 28 520,00 € 43 880,00 € 14 490,00 € 9 650,00 € 0,00 € 1 010,00 € 4 840,00 € 7 760,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 127 65 650,00 € 21 630,00 € 9 820,00 € 29 700,00 € 40 610,00 € 13 960,00 € 8 840,00 € 0,00 € 1 000,00 € 4 860,00 € 7 530,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 8 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 128 48 630,00 € 20 000,00 € 0,00 € 29 740,00 € 43 600,00 € 13 690,00 € 10 510,00 € 0,00 € 1 390,00 € 3 740,00 € 7 140,00 € 9 060,00 € 0,00 € 3 110,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 129 74 710,00 € 16 390,00 € 6 780,00 € 30 220,00 € 57 640,00 € 12 410,00 € 10 280,00 € 0,00 € 1 220,00 € 2 350,00 € 5 510,00 € 8 390,00 € 0,00 € 3 710,00 € 37 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 133 73 600,00 € 15 860,00 € 7 860,00 € 30 440,00 € 60 080,00 € 13 150,00 € 9 520,00 € 0,00 € 4 230,00 € 2 290,00 € 5 020,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 133 70 780,00 € 15 850,00 € 7 330,00 € 29 890,00 € 58 080,00 € 13 350,00 € 10 020,00 € 0,00 € 1 220,00 € 2 120,00 € 5 320,00 € 8 250,00 € 0,00 € 6 810,00 € 4 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 133 68 350,00 € 15 430,00 € 6 690,00 € 29 190,00 € 64 820,00 € 13 260,00 € 12 830,00 € 0,00 € 3 770,00 € 2 110,00 € 5 050,00 € 8 100,00 € 0,00 € 290,00 € 30 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 133 100 370,00 € 17 350,00 € 6 870,00 € 28 540,00 € 95 890,00 € 12 030,00 € 14 100,00 € 0,00 € 1 360,00 € 2 150,00 € 5 020,00 € 10 020,00 € 0,00 € 0,00 € 18 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 133 65 720,00 € 16 780,00 € 5 400,00 € 27 950,00 € 58 050,00 € 12 060,00 € 9 200,00 € 0,00 € 1 500,00 € 2 100,00 € 4 750,00 € 9 820,00 € 0,00 € 0,00 € 16 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 133 63 090,00 € 16 490,00 € 4 600,00 € 27 630,00 € 59 040,00 € 11 980,00 € 11 570,00 € 0,00 € 1 550,00 € 1 910,00 € 4 530,00 € 9 660,00 € 0,00 € 6 810,00 € 17 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 133 62 860,00 € 15 740,00 € 3 940,00 € 27 540,00 € 54 670,00 € 11 640,00 € 10 770,00 € 0,00 € 1 110,00 € 1 650,00 € 4 360,00 € 9 510,00 € 0,00 € 700,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 133 64 340,00 € 15 700,00 € 6 960,00 € 26 760,00 € 50 590,00 € 9 770,00 € 9 490,00 € 0,00 € 1 180,00 € 1 720,00 € 4 420,00 € 9 410,00 € 0,00 € 6 780,00 € 18 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 133 72 450,00 € 15 870,00 € 2 700,00 € 26 250,00 € 57 220,00 € 9 370,00 € 21 680,00 € 0,00 € 1 360,00 € 1 680,00 € 4 200,00 € 9 290,00 € 0,00 € 0,00 € 19 770,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 1 694 335,00 € 47 620,00 € 21 793 068,00 € 35 1 013 365,00 € 37 794 637,00 €
2023 77 1 750 235,00 € 59 267,00 € 20 815 965,00 € 36 1 048 735,00 € 39 805 364,00 €
2022 76 1 673 786,00 € 54 638,00 € 18 733 669,00 € 36 1 054 123,00 € 38 773 902,00 €
2021 72 1 458 455,00 € 40 459,00 € 19 630 479,00 € 35 828 190,00 € 39 758 153,00 €
2020 79 1 369 302,00 € 19 013,00 € 23 572 835,00 € 36 743 181,00 € 42 762 793,00 €
2019 74 1 296 253,00 € 40 968,00 € 36 827 953,00 € 34 630 189,00 € 40 697 990,00 €
2018 77 1 257 213,00 € -8 704,00 € 34 703 391,00 € 35 617 927,00 € 43 711 517,00 €
2017 74 1 158 407,00 € 15 460,00 € 14 376 930,00 € 30 550 653,00 € 44 726 250,00 €
2016 73 1 196 480,00 € 13 941,00 € 20 504 348,00 € 31 584 997,00 € 43 704 427,00 €
2015 71 1 222 861,00 € 15 175,00 € 23 630 690,00 € 26 564 191,00 € 42 753 221,00 €
2014 77 1 379 140,00 € 33 565,00 € 27 789 049,00 € 32 691 263,00 € 42 750 269,00 €
2013 74 1 319 458,00 € 34 174,00 € 25 717 769,00 € 31 659 429,00 € 40 702 754,00 €
2012 76 1 288 272,00 € 31 140,00 € 29 792 169,00 € 32 679 415,00 € 40 695 065,00 €
2011 78 1 304 853,00 € 23 216,00 € 24 712 947,00 € 32 690 627,00 € 43 675 894,00 €
2010 82 1 222 020,00 € 16 257,00 € 27 713 425,00 € 34 648 340,00 € 44 660 342,00 €
2009 84 1 208 541,00 € 5 245,00 € 23 586 817,00 € 37 600 798,00 € 44 649 622,00 €
2008 82 1 180 838,00 € 8 184,00 € 23 602 047,00 € 31 505 041,00 € 43 655 961,00 €
2007 75 1 078 461,00 € — 23 591 862,00 € 28 498 003,00 € 39 558 758,00 €
2006 79 997 776,00 € -13 956,00 € 18 451 506,00 € 33 494 586,00 € 39 529 726,00 €
2005 73 733 635,00 € -4 466,00 € 18 332 376,00 € 27 455 287,00 € 40 511 380,00 €
2004 73 809 815,00 € 12 048,00 € 23 454 671,00 € 29 475 093,00 € 39 511 013,00 €
2003 76 838 810,00 € 13 981,00 € 20 431 156,00 € 29 462 261,00 € 40 514 495,00 €
2002 72 722 184,00 € 14 312,00 € 18 367 078,00 € 25 421 663,00 € 43 507 495,00 €
2001 81 696 324,00 € 12 899,00 € 23 375 929,00 € 30 465 150,00 € 40 448 184,00 €
2000 — — 18 403,65 € 18 297 398,91 € — — — —
1999 — — 24 948,89 € 21 329 322,20 € — — — —
1998 — — 21 872,62 € 23 321 520,47 € — — — —
1997 — — 26 296,69 € 20 331 297,17 € — — — —
1996 — — 21 957,08 € 15 270 471,84 € — — — —
1995 — — 23 016,30 € 15 266 106,92 € — — — —
1994 — — 22 022,48 € 19 290 412,79 € — — — —
1993 — — 17 992,03 € 16 244 705,37 € — — — —
1992 — — 27 171,75 € 21 318 282,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 136 182 531,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 973 828,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Claude CHEVALIER, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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