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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Dubouchet, maire de Bessamorel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bessamorel
Territoire
Bessamorel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Éric Dubouchet est maire de Bessamorel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bessamorel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bessamorel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,74 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,74 % (265 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR BESSAMOREL Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR BESSAMOREL 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 11
Nuls 37
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43028
Commune Bessamorel
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 432 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bessamorel

Inscrits380
Votants265
Participation69,74 %
Abstentions115
Suffrages exprimés217
Votes blancs11
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bessamorel1 38069,74 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bessamorel

  • Population 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 345 197,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 249 418,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 128 143,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 478 936,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 345 197,99 249 418,50
2024 337 731,35 245 140,85
2023 327 749,39 208 470,79
2022 317 356,67 208 229,94
2021 289 905,40 192 429,98
2020 231 787,51 168 927,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 345 197,99 € 337 731,35 € 327 749,39 € 317 356,67 € 289 905,40 € 231 787,51 € 739,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 249 418,50 € 245 140,85 € 208 470,79 € 208 229,94 € 192 429,98 € 168 927,48 € 534,09 € (2025)
Impôts locaux 56 139,95 € 56 974,95 € 53 838,95 € 45 773,95 € 38 745,15 € 55 188,16 € 120,21 € (2025)
Frais de personnel 80 027,37 € 76 393,62 € 71 962,58 € 72 932,68 € 59 999,20 € 61 576,02 € 171,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 055,85 € 61 706,08 € 54 195,15 € 45 726,67 € 44 301,58 € 33 591,93 € 94,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 941,58 € 132 529,23 € 262 374,70 € 232 318,70 € 144 406,26 € 128 432,05 € 181,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 991,95 € 114 070,85 € 244 389,57 € 169 574,16 € 120 509,85 € 101 927,27 € 141,31 € (2025)
Épargne brute 95 779,49 € 92 590,50 € 119 278,60 € 109 126,73 € 97 475,42 € 62 860,03 € 205,10 € (2025)
Épargne nette 76 829,86 € 74 132,12 € 101 293,47 € 82 766,20 € 75 076,69 € 36 355,25 € 164,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 828,22 € 79 021,11 € -7 643,68 € -16 300,61 € -24 170,30 € 100 369,75 € 190,21 € (2025)
Encours de la dette 128 143,88 € 147 093,51 € 164 611,89 € 182 597,02 € 208 957,55 € 131 356,28 € 274,40 € (2025)
Annuité de la dette 21 119,83 € 21 121,30 € 21 122,70 € 30 227,47 € 26 588,12 € 31 071,76 € 45,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 076
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 416
Dotation forfaitaire 56 660

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 076,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 660,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 416,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bessamorel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 400 236 430 65 870
2024 296 120 228 610 81 440
2023 286 590 198 850 225 120
2022 262 040 184 130 180 360
2021 243 020 170 780 117 980
2020 238 420 209 000 68 150
2019 206 860 172 000 118 510
2018 211 860 158 180 144 880
2017 253 200 193 310 175 230
2016 195 020 148 140 25 730
2015 190 300 153 820 49 640
2014 207 610 162 060 59 790
2013 189 200 150 820 126 350
2012 191 700 167 170 97 170
2011 187 970 171 400 84 530
2010 164 220 125 080 17 880
2009 178 910 130 220 189 520
2008 177 360 121 410 235 650
2007 148 320 89 750 108 910
2006 134 020 79 390 87 400
2005 157 720 119 190 147 270
2004 155 670 92 980 153 760
2003 152 070 88 300 17 950
2002 146 550 63 680 52 230
2001 135 670 61 110 73 650
2000 108 330 41 860 174 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 480 111 940 11 190
2024 5 390 109 370 12 450
2023 5 060 104 530 11 970
2022 4 980 94 260 10 980
2021 5 600 87 680 10 510
2020 34 790 24 010 10 490
2019 33 570 23 350 10 380
2018 32 280 22 380 10 110
2017 31 260 21 570 9 960
2016 30 550 21 420 9 930
2015 30 100 21 140 9 560
2014 28 630 20 390 9 370
2013 27 820 19 700 9 270
2012 27 560 19 200 9 020
2011 26 000 15 660 8 830
2010 25 880 15 080 8 620
2009 24 110 14 150 8 450
2008 22 100 13 240 8 050
2007 20 830 12 480 7 820
2006 14 340 8 180 5 310
2005 11 800 6 930 5 850
2004 11 160 6 440 5 690
2003 9 340 5 450 5 420
2002 8 660 5 310 5 380
2001 8 010 5 000 5 310
2000 8 170 5 220 5 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 470 12 590
2024 0 11 200 12 590
2023 0 10 940 12 590
2022 0 19 530 21 690
2021 100 000 15 770 18 050
2020 0 12 060 14 420
2019 0 11 540 14 310
2018 0 11 050 14 210
2017 0 10 570 14 110
2016 0 10 110 14 020
2015 0 9 680 13 930
2014 0 24 260 29 150
2013 0 8 860 14 230
2012 75 000 7 180 11 030
2011 0 8 010 11 820
2010 0 7 710 11 820
2009 0 15 360 17 500
2008 105 000 14 880 17 500
2007 0 7 010 8 280
2006 0 7 400 8 930
2005 0 8 090 10 040
2004 0 7 700 10 170
2003 0 7 050 10 280
2002 0 6 650 10 370
2001 0 8 510 11 310
2000 45 730 8 930 12 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 467 298 400,00 € 87 980,00 € 22 660,00 € 128 320,00 € 236 430,00 € 79 370,00 € 111 510,00 € 1 120,00 € 0,00 € 4 480,00 € 111 940,00 € 11 190,00 € 0,00 € 3 300,00 € 65 870,00 € 11 470,00 € 12 590,00 €
2024 482 296 120,00 € 88 490,00 € 24 810,00 € 126 390,00 € 228 610,00 € 75 410,00 € 106 310,00 € 1 390,00 € 0,00 € 5 390,00 € 109 370,00 € 12 450,00 € 0,00 € 66 960,00 € 81 440,00 € 11 200,00 € 12 590,00 €
2023 496 286 590,00 € 84 560,00 € 26 590,00 € 123 350,00 € 198 850,00 € 71 960,00 € 80 370,00 € 1 650,00 € 0,00 € 5 060,00 € 104 530,00 € 11 970,00 € 0,00 € 83 680,00 € 225 120,00 € 10 940,00 € 12 590,00 €
2022 487 262 040,00 € 76 290,00 € 26 540,00 € 118 230,00 € 184 130,00 € 66 450,00 € 82 490,00 € 2 170,00 € 0,00 € 4 980,00 € 94 260,00 € 10 980,00 € 0,00 € 56 960,00 € 180 360,00 € 19 530,00 € 21 690,00 €
2021 481 243 020,00 € 71 890,00 € 17 540,00 € 113 690,00 € 170 780,00 € 54 010,00 € 82 770,00 € 2 290,00 € 0,00 € 5 600,00 € 87 680,00 € 10 510,00 € 100 000,00 € 0,00 € 117 980,00 € 15 770,00 € 18 050,00 €
2020 473 238 420,00 € 69 230,00 € 19 490,00 € 77 400,00 € 209 000,00 € 55 580,00 € 64 260,00 € 2 350,00 € 0,00 € 34 790,00 € 24 010,00 € 10 490,00 € 0,00 € 54 910,00 € 68 150,00 € 12 060,00 € 14 420,00 €
2019 458 206 860,00 € 67 230,00 € 18 580,00 € 76 270,00 € 172 000,00 € 50 680,00 € 87 020,00 € 2 770,00 € 100,00 € 33 570,00 € 23 350,00 € 10 380,00 € 0,00 € 60 300,00 € 118 510,00 € 11 540,00 € 14 310,00 €
2018 443 211 860,00 € 64 740,00 € 16 180,00 € 75 820,00 € 158 180,00 € 45 040,00 € 78 920,00 € 3 160,00 € 0,00 € 32 280,00 € 22 380,00 € 10 110,00 € 0,00 € 68 530,00 € 144 880,00 € 11 050,00 € 14 210,00 €
2017 427 253 200,00 € 63 070,00 € 15 870,00 € 74 000,00 € 193 310,00 € 44 460,00 € 80 890,00 € 3 540,00 € 0,00 € 31 260,00 € 21 570,00 € 9 960,00 € 0,00 € 21 250,00 € 175 230,00 € 10 570,00 € 14 110,00 €
2016 425 195 020,00 € 61 860,00 € 18 300,00 € 75 210,00 € 148 140,00 € 40 810,00 € 74 330,00 € 3 910,00 € 0,00 € 30 550,00 € 21 420,00 € 9 930,00 € 0,00 € 0,00 € 25 730,00 € 10 110,00 € 14 020,00 €
2015 422 190 300,00 € 61 040,00 € 16 170,00 € 76 670,00 € 153 820,00 € 45 200,00 € 74 550,00 € 4 250,00 € 0,00 € 30 100,00 € 21 140,00 € 9 560,00 € 0,00 € 9 690,00 € 49 640,00 € 9 680,00 € 13 930,00 €
2014 421 207 610,00 € 58 550,00 € 13 260,00 € 78 880,00 € 162 060,00 € 41 330,00 € 76 380,00 € 4 900,00 € 0,00 € 28 630,00 € 20 390,00 € 9 370,00 € 0,00 € 3 620,00 € 59 790,00 € 24 260,00 € 29 150,00 €
2013 419 189 200,00 € 56 820,00 € 13 160,00 € 79 850,00 € 150 820,00 € 42 270,00 € 75 710,00 € 5 370,00 € 0,00 € 27 820,00 € 19 700,00 € 9 270,00 € 0,00 € 46 510,00 € 126 350,00 € 8 860,00 € 14 230,00 €
2012 414 191 700,00 € 55 800,00 € 9 180,00 € 77 780,00 € 167 170,00 € 41 590,00 € 78 500,00 € 3 850,00 € 0,00 € 27 560,00 € 19 200,00 € 9 020,00 € 75 000,00 € 10 370,00 € 97 170,00 € 7 180,00 € 11 030,00 €
2011 414 187 970,00 € 50 530,00 € 0,00 € 76 250,00 € 171 400,00 € 42 420,00 € 55 800,00 € 3 800,00 € 3 360,00 € 26 000,00 € 15 660,00 € 8 830,00 € 0,00 € 23 890,00 € 84 530,00 € 8 010,00 € 11 820,00 €
2010 407 164 220,00 € 49 610,00 € 0,00 € 75 610,00 € 125 080,00 € 35 030,00 € 42 200,00 € 4 110,00 € 0,00 € 25 880,00 € 15 080,00 € 8 620,00 € 0,00 € 29 930,00 € 17 880,00 € 7 710,00 € 11 820,00 €
2009 399 178 910,00 € 46 710,00 € 6 700,00 € 75 770,00 € 130 220,00 € 35 750,00 € 35 730,00 € 2 140,00 € 300,00 € 24 110,00 € 14 150,00 € 8 450,00 € 0,00 € 51 390,00 € 189 520,00 € 15 360,00 € 17 500,00 €
2008 332 177 360,00 € 43 400,00 € 0,00 € 70 760,00 € 121 410,00 € 34 340,00 € 42 650,00 € 2 620,00 € 300,00 € 22 100,00 € 13 240,00 € 8 050,00 € 105 000,00 € 56 230,00 € 235 650,00 € 14 880,00 € 17 500,00 €
2007 332 148 320,00 € 41 150,00 € 9 480,00 € 69 540,00 € 89 750,00 € 31 550,00 € 27 410,00 € 1 270,00 € 0,00 € 20 830,00 € 12 480,00 € 7 820,00 € 0,00 € 36 940,00 € 108 910,00 € 7 010,00 € 8 280,00 €
2006 332 134 020,00 € 27 830,00 € 7 470,00 € 68 080,00 € 79 390,00 € 30 680,00 € 23 080,00 € 1 540,00 € 420,00 € 14 340,00 € 8 180,00 € 5 310,00 € 0,00 € 8 400,00 € 87 400,00 € 7 400,00 € 8 930,00 €
2005 332 157 720,00 € 24 570,00 € 0,00 € 66 600,00 € 119 190,00 € 28 320,00 € 32 970,00 € 1 950,00 € 13 510,00 € 11 800,00 € 6 930,00 € 5 850,00 € 0,00 € 43 800,00 € 147 270,00 € 8 090,00 € 10 040,00 €
2004 332 155 670,00 € 23 260,00 € 5 440,00 € 65 690,00 € 92 980,00 € 28 780,00 € 21 670,00 € 2 470,00 € 7 150,00 € 11 160,00 € 6 440,00 € 5 690,00 € 0,00 € 6 390,00 € 153 760,00 € 7 700,00 € 10 170,00 €
2003 332 152 070,00 € 20 280,00 € 0,00 € 64 650,00 € 88 300,00 € 29 560,00 € 15 600,00 € 3 230,00 € 31 910,00 € 9 340,00 € 5 450,00 € 5 420,00 € 0,00 € 23 310,00 € 17 950,00 € 7 050,00 € 10 280,00 €
2002 332 146 550,00 € 30 860,00 € 4 560,00 € 64 080,00 € 63 680,00 € 26 290,00 € 16 760,00 € 3 720,00 € 180,00 € 8 660,00 € 5 310,00 € 5 380,00 € 0,00 € 14 930,00 € 52 230,00 € 6 650,00 € 10 370,00 €
2001 332 135 670,00 € 24 460,00 € 4 160,00 € 60 610,00 € 61 110,00 € 21 680,00 € 18 260,00 € 2 800,00 € 240,00 € 8 010,00 € 5 000,00 € 5 310,00 € 0,00 € 46 270,00 € 73 650,00 € 8 510,00 € 11 310,00 €
2000 332 108 330,00 € 24 690,00 € 3 730,00 € 58 330,00 € 41 860,00 € 6 860,00 € 14 260,00 € 3 060,00 € 400,00 € 8 170,00 € 5 220,00 € 5 590,00 € 45 730,00 € 42 870,00 € 174 080,00 € 8 930,00 € 12 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 252 8 063 597,00 € 273 974,00 € 129 5 386 560,00 € 190 6 222 835,00 € 90 1 961 880,00 €
2023 243 7 301 410,00 € 201 823,00 € 106 4 320 537,00 € 182 5 943 200,00 € 82 1 767 866,00 €
2022 254 7 056 333,00 € 217 268,00 € 110 4 348 431,00 € 195 6 051 818,00 € 79 1 568 414,00 €
2021 255 7 297 935,00 € 317 157,00 € 115 4 840 537,00 € 190 5 567 126,00 € 79 1 485 255,00 €
2020 241 6 443 226,00 € 259 864,00 € 106 4 125 908,00 € 180 5 126 092,00 € 74 1 452 855,00 €
2019 237 6 246 362,00 € 269 356,00 € 121 4 359 235,00 € 174 5 131 959,00 € 74 1 388 128,00 €
2018 236 6 126 229,00 € -45 646,00 € 125 4 323 152,00 € 177 5 141 850,00 € 69 1 333 650,00 €
2017 239 6 278 593,00 € 277 226,00 € 105 3 986 910,00 € 175 4 984 444,00 € 72 1 309 172,00 €
2016 236 6 254 969,00 € 295 623,00 € 92 3 684 881,00 € 175 4 810 973,00 € 70 1 265 439,00 €
2015 226 5 866 207,00 € 278 165,00 € 94 3 460 521,00 € 168 4 538 911,00 € 68 1 233 855,00 €
2014 226 5 855 483,00 € 259 957,00 € 92 3 632 245,00 € 166 4 379 427,00 € 69 1 251 168,00 €
2013 213 5 591 767,00 € 250 663,00 € 93 3 571 889,00 € 154 4 192 252,00 € 71 1 226 550,00 €
2012 204 5 363 195,00 € 348 152,00 € 108 3 994 712,00 € 145 3 808 568,00 € 64 1 122 846,00 €
2011 207 5 100 326,00 € 260 812,00 € 123 4 125 203,00 € 146 3 769 344,00 € 69 1 165 209,00 €
2010 206 4 772 961,00 € 150 430,00 € 116 3 667 148,00 € 146 3 797 695,00 € 67 1 102 814,00 €
2009 211 4 604 077,00 € 130 462,00 € 119 3 602 184,00 € 150 3 671 567,00 € 65 1 066 646,00 €
2008 206 4 494 000,00 € 129 341,00 € 110 3 373 011,00 € 151 3 567 639,00 € 65 1 005 733,00 €
2007 216 4 392 124,00 € 151 427,00 € 115 3 351 622,00 € 165 3 456 210,00 € 61 919 268,00 €
2006 203 3 826 109,00 € 124 817,00 € 102 2 788 110,00 € 149 3 068 662,00 € 58 857 510,00 €
2005 198 3 063 211,00 € 220 212,00 € 98 2 208 532,00 € 148 3 060 307,00 € 57 775 023,00 €
2004 185 2 774 461,00 € 141 417,00 € 92 2 058 146,00 € 137 2 725 664,00 € 50 725 048,00 €
2003 186 2 721 937,00 € 156 272,00 € 84 1 905 535,00 € 139 2 720 907,00 € 54 704 951,00 €
2002 183 2 480 331,00 € 125 459,00 € 79 1 682 097,00 € 134 2 472 322,00 € 53 716 134,00 €
2001 181 2 399 680,00 € 122 926,00 € 80 1 671 396,00 € 131 2 258 397,00 € 54 705 503,00 €
2000 — — 138 050,97 € 74 1 403 258,45 € — — — —
1999 — — 113 751,82 € 75 1 302 595,60 € — — — —
1998 — — 80 212,42 € 68 1 071 934,90 € — — — —
1997 — — 89 953,76 € 59 977 925,69 € — — — —
1996 — — 90 328,18 € 58 965 004,57 € — — — —
1995 — — 90 107,74 € 56 926 769,13 € — — — —
1994 — — 114 267,70 € 55 960 170,10 € — — — —
1993 — — 95 244,66 € 53 886 367,09 € — — — —
1992 — — 86 273,95 € 52 830 261,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric DUBOUCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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