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Fiche de l’élu

Jérémy Tracq, maire de Bessans

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bessans
Territoire
Bessans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérémy Tracq est maire de Bessans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bessans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 12/01/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bessans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues139
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,09 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 139 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,09 % (232 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 139 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bessans, toujours dans l'élan Donnée non disponible 139 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bessans, toujours dans l'élan 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 50
Nuls 43
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73040
Commune Bessans
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 341 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bessans

Inscrits362
Votants232
Participation64,09 %
Abstentions130
Suffrages exprimés139
Votes blancs50
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bessans1 36264,09 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bessans

  • Population 361 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 086 143,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 465 519,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 102 093,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 020 728,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 086 143,74 3 465 519,81
2024 4 787 452,31 3 325 401,45
2023 4 528 613,34 3 384 585,12
2022 4 075 186,68 3 852 303,28
2021 3 995 413,19 2 790 780,17
2020 3 765 397,77 2 643 178,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bessans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 086 143,74 € 4 787 452,31 € 4 528 613,34 € 4 075 186,68 € 3 995 413,19 € 3 765 397,77 € 14 089,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 465 519,81 € 3 325 401,45 € 3 384 585,12 € 3 852 303,28 € 2 790 780,17 € 2 643 178,55 € 9 599,78 € (2025)
Impôts locaux 1 314 975,00 € 1 263 510,00 € 1 177 615,00 € 1 139 020,00 € 1 087 023,00 € 1 007 268,00 € 3 642,59 € (2025)
Frais de personnel 957 351,28 € 911 884,77 € 862 498,74 € 808 033,16 € 769 507,29 € 792 569,45 € 2 651,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 500,00 € 40 067,49 € 22 906,49 € 18 104,99 € 218 909,52 € 262 836,16 € 114,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 112 740,47 € 2 539 564,74 € 2 069 732,09 € 816 453,97 € 925 024,47 € 1 299 215,45 € 5 852,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 792 607,36 € 2 209 948,34 € 1 459 182,24 € 498 835,36 € 530 084,52 € 587 587,03 € 4 965,67 € (2025)
Épargne brute 1 620 623,93 € 1 462 050,86 € 1 144 028,22 € 222 883,40 € 1 204 633,02 € 1 122 219,22 € 4 489,26 € (2025)
Épargne nette 1 341 451,63 € 1 182 782,28 € 871 369,87 € -66 734,71 € 874 942,39 € 694 073,78 € 3 715,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 931,49 € 148 383,73 € -449 962,24 € -3 252,90 € 885 205,26 € 628 235,87 € 33,05 € (2025)
Encours de la dette 4 102 093,83 € 3 626 722,13 € 3 619 496,17 € 3 892 154,52 € 4 181 272,63 € 4 186 847,02 € 11 363,14 € (2025)
Annuité de la dette 379 588,11 € 374 820,46 € 374 507,64 € 400 292,97 € 451 234,61 € 569 702,61 € 1 051,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 427
Dotation forfaitaire 39 773
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 654
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 159

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bessans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 427,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 773,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 654,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 159,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bessans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 723 770 1 737 640 1 773 040
2024 2 274 570 1 660 280 1 389 780
2023 2 257 810 1 811 920 705 290
2022 2 181 110 1 560 690 238 480
2021 2 201 630 1 755 550 465 000
2020 1 763 640 1 549 900 514 290
2019 1 734 280 1 584 350 555 240
2018 1 681 830 1 584 020 142 060
2017 1 688 120 1 528 340 270 480
2016 1 717 790 1 602 740 298 850
2015 1 714 670 1 585 930 233 640
2014 1 887 010 1 561 680 338 300
2013 1 837 720 1 665 630 479 800
2012 2 001 000 1 549 450 394 500
2011 2 056 520 1 572 330 711 600
2010 1 880 920 1 557 850 1 360 730
2009 1 891 090 1 719 190 721 050
2008 1 893 550 1 654 230 1 246 260
2007 1 897 860 1 478 070 2 857 880
2006 1 786 290 1 438 750 1 089 070
2005 1 852 550 1 615 200 727 250
2004 1 788 470 1 219 680 1 497 670
2003 1 749 680 1 276 610 820 410
2002 1 572 160 1 201 590 959 530
2001 1 597 450 1 232 930 625 730
2000 1 584 730 1 213 120 1 317 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 208 240 843 370 6 790
2024 207 140 826 960 7 650
2023 199 700 785 890 7 340
2022 189 500 754 380 6 840
2021 179 140 726 350 6 660
2020 246 190 542 720 6 640
2019 239 880 532 560 6 550
2018 223 620 498 800 6 390
2017 212 210 487 860 6 360
2016 212 230 485 860 6 380
2015 196 550 460 520 5 970
2014 195 430 451 670 5 890
2013 189 570 445 400 5 860
2012 184 610 435 250 5 740
2011 189 950 455 450 6 120
2010 162 960 491 250 6 370
2009 157 860 477 050 6 220
2008 157 710 452 980 6 170
2007 147 310 437 000 6 180
2006 138 510 423 080 6 000
2005 130 770 407 330 7 320
2004 126 440 394 850 7 310
2003 113 010 370 840 7 250
2002 112 910 356 970 7 260
2001 102 750 350 640 7 420
2000 99 690 336 710 7 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 754 540 173 500 235 470
2024 286 490 176 380 233 070
2023 0 172 460 235 170
2022 0 175 300 244 150
2021 128 540 169 320 244 150
2020 400 000 245 640 326 330
2019 212 480 231 690 324 620
2018 0 130 740 231 430
2017 0 125 320 231 440
2016 0 126 340 237 800
2015 0 120 970 238 110
2014 0 116 040 238 120
2013 0 111 320 238 120
2012 30 100 276 790 409 790
2011 61 000 94 860 229 850
2010 770 000 128 610 248 710
2009 0 168 940 291 060
2008 330 000 237 780 364 840
2007 1 500 000 219 330 296 020
2006 580 000 199 010 242 530
2005 0 208 810 251 500
2004 300 000 192 180 228 400
2003 0 183 460 236 280
2002 100 310 185 710 251 860
2001 0 200 460 291 020
2000 411 610 214 770 278 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 361 2 723 770,00 € 1 239 260,00 € 59 840,00 € 94 140,00 € 1 737 640,00 € 754 060,00 € 546 310,00 € 66 790,00 € 241 270,00 € 208 240,00 € 843 370,00 € 6 790,00 € 754 540,00 € 36 210,00 € 1 773 040,00 € 173 500,00 € 235 470,00 €
2024 369 2 274 570,00 € 1 195 220,00 € 78 580,00 € 98 050,00 € 1 660 280,00 € 738 990,00 € 487 920,00 € 59 120,00 € 255 210,00 € 207 140,00 € 826 960,00 € 7 650,00 € 286 490,00 € 363 460,00 € 1 389 780,00 € 176 380,00 € 233 070,00 €
2023 367 2 257 810,00 € 1 122 280,00 € 165 940,00 € 104 740,00 € 1 811 920,00 € 677 820,00 € 555 330,00 € 62 710,00 € 270 860,00 € 199 700,00 € 785 890,00 € 7 340,00 € 0,00 € 14 780,00 € 705 290,00 € 172 460,00 € 235 170,00 €
2022 367 2 181 110,00 € 1 102 380,00 € 80 910,00 € 101 410,00 € 1 560 690,00 € 650 520,00 € 497 060,00 € 68 850,00 € 221 950,00 € 189 500,00 € 754 380,00 € 6 840,00 € 0,00 € 59 510,00 € 238 480,00 € 175 300,00 € 244 150,00 €
2021 368 2 201 630,00 € 1 064 630,00 € 48 590,00 € 110 540,00 € 1 755 550,00 € 619 700,00 € 430 870,00 € 203 890,00 € 56 810,00 € 179 140,00 € 726 350,00 € 6 660,00 € 128 540,00 € 214 740,00 € 465 000,00 € 169 320,00 € 244 150,00 €
2020 361 1 763 640,00 € 1 043 300,00 € 35 410,00 € 125 300,00 € 1 549 900,00 € 638 150,00 € 413 510,00 € 84 950,00 € 94 030,00 € 246 190,00 € 542 720,00 € 6 640,00 € 400 000,00 € 296 160,00 € 514 290,00 € 245 640,00 € 326 330,00 €
2019 353 1 734 280,00 € 1 015 870,00 € 37 580,00 € 116 210,00 € 1 584 350,00 € 605 290,00 € 469 180,00 € 95 680,00 € 82 860,00 € 239 880,00 € 532 560,00 € 6 550,00 € 212 480,00 € 106 190,00 € 555 240,00 € 231 690,00 € 324 620,00 €
2018 347 1 681 830,00 € 964 790,00 € -24 590,00 € 131 500,00 € 1 584 020,00 € 622 590,00 € 427 550,00 € 103 020,00 € 79 320,00 € 223 620,00 € 498 800,00 € 6 390,00 € 0,00 € 34 050,00 € 142 060,00 € 130 740,00 € 231 430,00 €
2017 352 1 688 120,00 € 954 200,00 € -29 700,00 € 135 150,00 € 1 528 340,00 € 612 840,00 € 425 420,00 € 106 630,00 € 89 840,00 € 212 210,00 € 487 860,00 € 6 360,00 € 0,00 € 55 320,00 € 270 480,00 € 125 320,00 € 231 440,00 €
2016 343 1 717 790,00 € 970 240,00 € -41 180,00 € 155 270,00 € 1 602 740,00 € 597 840,00 € 420 600,00 € 111 460,00 € 93 300,00 € 212 230,00 € 485 860,00 € 6 380,00 € 0,00 € 44 160,00 € 298 850,00 € 126 340,00 € 237 800,00 €
2015 347 1 714 670,00 € 903 030,00 € 109 680,00 € 194 940,00 € 1 585 930,00 € 558 020,00 € 405 450,00 € 117 840,00 € 88 770,00 € 196 550,00 € 460 520,00 € 5 970,00 € 0,00 € 61 650,00 € 233 640,00 € 120 970,00 € 238 110,00 €
2014 351 1 887 010,00 € 886 320,00 € 128 810,00 € 229 930,00 € 1 561 680,00 € 546 380,00 € 399 860,00 € 122 120,00 € 91 580,00 € 195 430,00 € 451 670,00 € 5 890,00 € 0,00 € 101 430,00 € 338 300,00 € 116 040,00 € 238 120,00 €
2013 355 1 837 720,00 € 847 710,00 € 130 310,00 € 248 910,00 € 1 665 630,00 € 551 690,00 € 393 440,00 € 129 570,00 € 99 060,00 € 189 570,00 € 445 400,00 € 5 860,00 € 0,00 € 107 910,00 € 479 800,00 € 111 320,00 € 238 120,00 €
2012 357 2 001 000,00 € 814 140,00 € 149 140,00 € 249 910,00 € 1 549 450,00 € 551 800,00 € 392 000,00 € 143 070,00 € 98 160,00 € 184 610,00 € 435 250,00 € 5 740,00 € 30 100,00 € 51 190,00 € 394 500,00 € 276 790,00 € 409 790,00 €
2011 352 2 056 520,00 € 847 890,00 € 138 020,00 € 247 820,00 € 1 572 330,00 € 512 600,00 € 363 600,00 € 152 140,00 € 230 410,00 € 189 950,00 € 455 450,00 € 6 120,00 € 61 000,00 € 278 490,00 € 711 600,00 € 94 860,00 € 229 850,00 €
2010 347 1 880 920,00 € 909 480,00 € 124 090,00 € 243 640,00 € 1 557 850,00 € 494 760,00 € 382 950,00 € 124 510,00 € 246 990,00 € 162 960,00 € 491 250,00 € 6 370,00 € 770 000,00 € 144 850,00 € 1 360 730,00 € 128 610,00 € 248 710,00 €
2009 344 1 891 090,00 € 890 680,00 € 146 690,00 € 231 150,00 € 1 719 190,00 € 469 750,00 € 609 050,00 € 131 370,00 € 318 730,00 € 157 860,00 € 477 050,00 € 6 220,00 € 0,00 € 281 060,00 € 721 050,00 € 168 940,00 € 291 060,00 €
2008 322 1 893 550,00 € 853 390,00 € 162 050,00 € 228 140,00 € 1 654 230,00 € 424 280,00 € 587 960,00 € 139 450,00 € 241 050,00 € 157 710,00 € 452 980,00 € 6 170,00 € 330 000,00 € 701 510,00 € 1 246 260,00 € 237 780,00 € 364 840,00 €
2007 322 1 897 860,00 € 838 250,00 € 157 360,00 € 225 440,00 € 1 478 070,00 € 385 680,00 € 504 430,00 € 77 450,00 € 298 000,00 € 147 310,00 € 437 000,00 € 6 180,00 € 1 500 000,00 € 938 050,00 € 2 857 880,00 € 219 330,00 € 296 020,00 €
2006 322 1 786 290,00 € 793 720,00 € 148 420,00 € 216 500,00 € 1 438 750,00 € 371 800,00 € 462 730,00 € 43 810,00 € 292 400,00 € 138 510,00 € 423 080,00 € 6 000,00 € 580 000,00 € 164 170,00 € 1 089 070,00 € 199 010,00 € 242 530,00 €
2005 322 1 852 550,00 € 762 720,00 € 126 540,00 € 212 190,00 € 1 615 200,00 € 365 450,00 € 477 040,00 € 42 690,00 € 374 500,00 € 130 770,00 € 407 330,00 € 7 320,00 € 0,00 € 448 570,00 € 727 250,00 € 208 810,00 € 251 500,00 €
2004 322 1 788 470,00 € 730 650,00 € 115 500,00 € 209 050,00 € 1 219 680,00 € 348 170,00 € 372 250,00 € 36 470,00 € 333 340,00 € 126 440,00 € 394 850,00 € 7 310,00 € 300 000,00 € 667 240,00 € 1 497 670,00 € 192 180,00 € 228 400,00 €
2003 322 1 749 680,00 € 682 320,00 € 104 460,00 € 189 830,00 € 1 276 610,00 € 339 080,00 € 353 480,00 € 52 820,00 € 279 160,00 € 113 010,00 € 370 840,00 € 7 250,00 € 0,00 € 308 730,00 € 820 410,00 € 183 460,00 € 236 280,00 €
2002 322 1 572 160,00 € 661 320,00 € 100 000,00 € 187 830,00 € 1 201 590,00 € 345 690,00 € 371 030,00 € 67 160,00 € 299 900,00 € 112 910,00 € 356 970,00 € 7 260,00 € 100 310,00 € 463 350,00 € 959 530,00 € 185 710,00 € 251 860,00 €
2001 322 1 597 450,00 € 639 190,00 € 86 090,00 € 177 440,00 € 1 232 930,00 € 341 560,00 € 400 450,00 € 90 640,00 € 260 460,00 € 102 750,00 € 350 640,00 € 7 420,00 € 0,00 € 377 610,00 € 625 730,00 € 200 460,00 € 291 020,00 €
2000 322 1 584 730,00 € 619 870,00 € 89 420,00 € 166 170,00 € 1 213 120,00 € 354 850,00 € 360 260,00 € 63 740,00 € 240 790,00 € 99 690,00 € 336 710,00 € 7 260,00 € 411 610,00 € 173 160,00 € 1 317 710,00 € 214 770,00 € 278 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 7 523 145,00 € 457 970,00 € 125 5 745 513,00 € 129 3 302 877,00 € 98 2 681 272,00 €
2023 221 6 820 347,00 € 365 305,00 € 121 5 095 165,00 € 130 3 162 667,00 € 95 2 550 705,00 €
2022 225 8 892 989,00 € 693 138,00 € 120 7 162 528,00 € 129 2 984 603,00 € 95 2 350 869,00 €
2021 226 5 995 867,00 € 321 042,00 € 115 4 319 424,00 € 127 2 786 340,00 € 99 2 435 370,00 €
2020 222 5 817 299,00 € 296 677,00 € 115 4 196 345,00 € 123 2 684 107,00 € 98 2 408 973,00 €
2019 220 5 809 003,00 € 361 170,00 € 139 4 643 925,00 € 127 2 746 865,00 € 94 2 335 678,00 €
2018 219 6 008 030,00 € 394 786,00 € 135 4 747 335,00 € 133 2 836 334,00 € 91 2 167 806,00 €
2017 213 5 618 475,00 € 370 642,00 € 103 4 004 401,00 € 132 2 706 248,00 € 85 2 052 881,00 €
2016 203 5 332 414,00 € 347 674,00 € 100 3 787 537,00 € 120 2 559 673,00 € 83 2 078 049,00 €
2015 207 5 244 654,00 € 338 007,00 € 96 3 562 752,00 € 126 2 626 017,00 € 86 2 004 431,00 €
2014 201 5 034 913,00 € 290 466,00 € 94 3 446 175,00 € 121 2 398 209,00 € 84 1 899 273,00 €
2013 202 4 955 697,00 € 280 037,00 € 103 3 633 490,00 € 118 2 376 980,00 € 82 1 793 167,00 €
2012 208 4 907 763,00 € 291 835,00 € 111 3 702 382,00 € 131 2 359 536,00 € 84 1 704 998,00 €
2011 197 4 530 610,00 € 273 406,00 € 108 3 516 217,00 € 120 2 142 415,00 € 78 1 569 037,00 €
2010 206 4 933 337,00 € 327 983,00 € 107 3 847 844,00 € 131 2 359 961,00 € 82 1 449 164,00 €
2009 210 4 716 581,00 € 216 217,00 € 99 3 531 186,00 € 136 2 265 819,00 € 75 1 349 603,00 €
2008 204 4 582 195,00 € 294 156,00 € 93 3 356 864,00 € 125 2 199 722,00 € 74 1 262 348,00 €
2007 212 4 409 754,00 € 277 182,00 € 109 3 332 523,00 € 129 2 166 580,00 € 73 1 168 067,00 €
2006 200 4 377 580,00 € 365 738,00 € 109 3 538 014,00 € 117 1 946 120,00 € 68 1 088 894,00 €
2005 198 2 968 326,00 € 206 178,00 € 109 2 305 306,00 € 114 1 841 688,00 € 69 1 040 683,00 €
2004 194 2 884 192,00 € 214 303,00 € 99 2 191 894,00 € 112 1 844 561,00 € 68 962 573,00 €
2003 194 2 678 891,00 € 183 136,00 € 96 1 988 664,00 € 118 1 794 348,00 € 68 893 215,00 €
2002 193 2 478 713,00 € 148 087,00 € 96 1 865 062,00 € 113 1 705 893,00 € 67 862 608,00 €
2001 182 2 479 759,00 € 223 015,00 € 92 1 859 316,00 € 103 1 524 945,00 € 68 806 839,00 €
2000 — — 133 143,64 € 87 1 529 391,87 € — — — —
1999 — — 191 379,31 € 91 1 697 007,27 € — — — —
1998 — — 190 932,64 € 84 1 645 491,85 € — — — —
1997 — — 207 706,15 € 81 1 703 729,21 € — — — —
1996 — — 142 277,92 € 76 1 432 540,70 € — — — —
1995 — — 161 665,93 € 72 1 382 347,32 € — — — —
1994 — — 233 666,54 € 69 1 547 261,94 € — — — —
1993 — — 175 563,79 € 75 1 446 826,39 € — — — —
1992 — — 185 628,94 € 64 1 320 740,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 139 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérémy TRACQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérémy TRACQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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