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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Maligeay, maire de Bessenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bessenay
Territoire
Bessenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Maligeay est maire de Bessenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bessenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 27/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bessenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,01 %
  • Inscrits1 727
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,01 % (1 209 votants sur 1 727 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 169 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bessenay ensemble Donnée non disponible 593 50,73 % —
2e S'unir pour notre avenir Donnée non disponible 576 49,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bessenay ensemble 593
S'unir pour notre avenir 576

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 169
Blancs 18
Nuls 22
Abstentions 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69021
Commune Bessenay
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bessenay

Inscrits1 727
Votants1 209
Participation70,01 %
Abstentions518
Suffrages exprimés1 169
Votes blancs18
Votes nuls22
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bessenay1 91772,74 %650
Bessenay2 81066,91 %519

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bessenay

  • Population 2 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 806 889,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 643 321,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 125 684,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 359 634,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 806 889,02 1 643 321,95
2024 1 821 510,62 1 610 956,75
2023 1 737 965,52 1 570 377,25
2022 1 751 183,89 1 460 851,69
2021 1 503 210,55 1 311 812,75
2020 1 529 033,01 1 247 396,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 806 889,02 € 1 821 510,62 € 1 737 965,52 € 1 751 183,89 € 1 503 210,55 € 1 529 033,01 € 742,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 643 321,95 € 1 610 956,75 € 1 570 377,25 € 1 460 851,69 € 1 311 812,75 € 1 247 396,60 € 675,71 € (2025)
Impôts locaux 1 062 914,50 € 1 051 027,48 € 973 556,30 € 929 789,71 € 838 488,31 € 805 416,76 € 437,05 € (2025)
Frais de personnel 834 028,34 € 804 813,26 € 779 189,49 € 737 771,05 € 601 703,27 € 519 684,87 € 342,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 95 322,13 € 130 820,72 € 103 487,89 € 234 682,82 € 112 713,30 € 166 534,90 € 39,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 509 367,88 € 1 152 739,42 € 847 966,58 € 292 228,03 € 409 228,71 € 375 684,81 € 209,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 400 375,99 € 750 488,61 € 747 160,80 € 194 870,80 € 296 969,34 € 279 847,40 € 164,63 € (2025)
Épargne brute 163 567,07 € 210 553,87 € 167 588,27 € 290 332,20 € 191 397,80 € 281 636,41 € 67,26 € (2025)
Épargne nette 54 956,52 € -191 633,57 € 68 097,08 € 193 449,24 € 97 038,34 € 189 718,86 € 22,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 041,88 € -140 442,99 € -526 831,07 € 335 505,38 € -19 409,73 € 326 972,61 € -21,40 € (2025)
Encours de la dette 1 125 684,56 € 1 233 615,11 € 835 802,55 € 935 293,74 € 1 032 176,70 € 1 126 536,16 € 462,86 € (2025)
Annuité de la dette 140 350,82 € 427 581,75 € 118 715,24 € 118 715,24 € 118 715,24 € 118 715,24 € 57,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 970
Dotation forfaitaire 159 957
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 970,00 € 2026
Dotation forfaitaire 159 957,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bessenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 807 150 1 647 820 400 500
2024 1 825 220 1 619 130 750 550
2023 1 737 970 1 575 720 747 160
2022 1 818 480 1 533 490 195 350
2021 1 503 210 1 317 200 314 870
2020 1 529 030 1 251 540 283 770
2019 1 516 770 1 490 810 636 940
2018 1 402 010 1 229 470 811 690
2017 1 779 170 1 570 280 1 219 710
2016 1 387 910 1 130 510 758 720
2015 1 620 040 1 326 850 259 440
2014 1 441 250 1 090 580 450 140
2013 1 482 660 1 130 320 570 190
2012 1 489 590 1 026 260 764 240
2011 1 446 780 967 000 704 180
2010 1 400 390 890 180 1 172 590
2009 1 358 470 887 500 875 450
2008 1 231 560 806 220 258 090
2007 1 260 660 792 660 932 470
2006 1 196 920 779 400 550 920
2005 1 145 100 825 540 393 820
2004 1 140 820 818 860 550 570
2003 1 184 230 862 950 483 830
2002 998 130 788 510 317 380
2001 1 066 890 892 300 677 620
2000 920 960 751 190 305 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 050 580 790 33 690
2024 37 820 549 980 36 420
2023 21 310 507 740 34 340
2022 19 870 472 640 32 090
2021 29 040 464 180 31 070
2020 309 490 266 310 31 020
2019 295 330 259 290 30 640
2018 286 780 252 890 30 030
2017 283 580 245 600 29 710
2016 263 600 234 310 28 380
2015 262 070 231 900 28 080
2014 250 130 225 580 27 790
2013 249 750 221 370 27 620
2012 242 270 214 910 27 120
2011 233 260 206 480 26 690
2010 227 000 192 900 26 230
2009 219 190 187 110 25 960
2008 211 310 176 410 25 590
2007 199 360 168 830 25 160
2006 188 370 167 630 24 770
2005 176 950 157 600 30 070
2004 169 130 150 770 29 240
2003 158 000 145 490 28 870
2002 155 670 132 220 28 450
2001 133 540 114 010 25 520
2000 107 640 93 950 21 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 108 610 140 350
2024 800 000 402 190 427 580
2023 0 99 490 118 720
2022 0 96 880 118 720
2021 0 94 360 118 720
2020 0 91 920 118 720
2019 0 89 550 118 720
2018 530 000 71 590 97 520
2017 439 170 65 180 88 080
2016 0 58 070 80 140
2015 0 55 720 80 140
2014 0 53 460 80 140
2013 0 57 800 86 780
2012 0 61 740 93 410
2011 0 61 480 93 410
2010 0 64 400 98 520
2009 160 000 114 740 151 210
2008 0 143 310 165 940
2007 540 000 168 780 199 870
2006 0 168 070 208 730
2005 0 192 370 245 790
2004 5 120 198 580 267 690
2003 300 000 170 370 240 280
2002 0 156 910 232 630
2001 114 340 140 040 229 740
2000 31 250 131 480 224 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 432 1 807 150,00 € 891 260,00 € 59 640,00 € 256 230,00 € 1 647 820,00 € 834 030,00 € 516 680,00 € 31 740,00 € 118 980,00 € 26 050,00 € 580 790,00 € 33 690,00 € 0,00 € 85 490,00 € 400 500,00 € 108 610,00 € 140 350,00 €
2024 2 427 1 825 220,00 € 880 840,00 € 64 950,00 € 261 130,00 € 1 619 130,00 € 804 810,00 € 509 040,00 € 25 390,00 € 128 280,00 € 37 820,00 € 549 980,00 € 36 420,00 € 800 000,00 € 296 210,00 € 750 550,00 € 402 190,00 € 427 580,00 €
2023 2 424 1 737 970,00 € 809 800,00 € 109 980,00 € 255 570,00 € 1 575 720,00 € 779 190,00 € 508 070,00 € 19 220,00 € 124 740,00 € 21 310,00 € 507 740,00 € 34 340,00 € 0,00 € 16 600,00 € 747 160,00 € 99 490,00 € 118 720,00 €
2022 2 420 1 818 480,00 € 756 060,00 € -8 010,00 € 246 650,00 € 1 533 490,00 € 737 770,00 € 425 680,00 € 21 830,00 € 128 730,00 € 19 870,00 € 472 640,00 € 32 090,00 € 0,00 € 128 770,00 € 195 350,00 € 96 880,00 € 118 720,00 €
2021 2 397 1 503 210,00 € 670 290,00 € 94 930,00 € 246 050,00 € 1 317 200,00 € 601 700,00 € 352 850,00 € 24 360,00 € 198 230,00 € 29 040,00 € 464 180,00 € 31 070,00 € 0,00 € 42 520,00 € 314 870,00 € 94 360,00 € 118 720,00 €
2020 2 373 1 529 030,00 € 635 630,00 € 93 760,00 € 249 200,00 € 1 251 540,00 € 519 680,00 € 297 390,00 € 26 800,00 € 253 330,00 € 309 490,00 € 266 310,00 € 31 020,00 € 0,00 € 209 860,00 € 283 770,00 € 91 920,00 € 118 720,00 €
2019 2 355 1 516 770,00 € 605 600,00 € 94 430,00 € 251 980,00 € 1 490 810,00 € 538 090,00 € 332 780,00 € 29 160,00 € 254 590,00 € 295 330,00 € 259 290,00 € 30 640,00 € 0,00 € 100 750,00 € 636 940,00 € 89 550,00 € 118 720,00 €
2018 2 344 1 402 010,00 € 592 180,00 € 87 860,00 € 256 960,00 € 1 229 470,00 € 502 090,00 € 321 120,00 € 25 930,00 € 262 830,00 € 286 780,00 € 252 890,00 € 30 030,00 € 530 000,00 € 250 950,00 € 811 690,00 € 71 590,00 € 97 520,00 €
2017 2 288 1 779 170,00 € 580 230,00 € 56 710,00 € 255 760,00 € 1 570 280,00 € 510 590,00 € 309 920,00 € 22 900,00 € 263 360,00 € 283 580,00 € 245 600,00 € 29 710,00 € 439 170,00 € 217 210,00 € 1 219 710,00 € 65 180,00 € 88 080,00 €
2016 2 349 1 387 910,00 € 546 820,00 € 70 360,00 € 277 750,00 € 1 130 510,00 € 474 250,00 € 318 040,00 € 22 070,00 € 184 950,00 € 263 600,00 € 234 310,00 € 28 380,00 € 0,00 € 37 420,00 € 758 720,00 € 58 070,00 € 80 140,00 €
2015 2 345 1 620 040,00 € 541 910,00 € 61 540,00 € 313 030,00 € 1 326 850,00 € 472 370,00 € 316 180,00 € 24 420,00 € 194 270,00 € 262 070,00 € 231 900,00 € 28 080,00 € 0,00 € 50 520,00 € 259 440,00 € 55 720,00 € 80 140,00 €
2014 2 330 1 441 250,00 € 522 530,00 € 77 450,00 € 346 100,00 € 1 090 580,00 € 459 370,00 € 304 290,00 € 27 370,00 € 154 750,00 € 250 130,00 € 225 580,00 € 27 790,00 € 0,00 € 113 710,00 € 450 140,00 € 53 460,00 € 80 140,00 €
2013 2 324 1 482 660,00 € 517 670,00 € 85 970,00 € 362 870,00 € 1 130 320,00 € 433 260,00 € 332 220,00 € 28 970,00 € 187 820,00 € 249 750,00 € 221 370,00 € 27 620,00 € 0,00 € 290 470,00 € 570 190,00 € 57 800,00 € 86 780,00 €
2012 2 301 1 489 590,00 € 503 710,00 € 103 240,00 € 368 490,00 € 1 026 260,00 € 385 150,00 € 298 910,00 € 31 670,00 € 163 460,00 € 242 270,00 € 214 910,00 € 27 120,00 € 0,00 € 100 190,00 € 764 240,00 € 61 740,00 € 93 410,00 €
2011 2 270 1 446 780,00 € 487 280,00 € 82 120,00 € 380 820,00 € 967 000,00 € 374 110,00 € 272 310,00 € 32 060,00 € 152 790,00 € 233 260,00 € 206 480,00 € 26 690,00 € 0,00 € 138 500,00 € 704 180,00 € 61 480,00 € 93 410,00 €
2010 2 244 1 400 390,00 € 447 040,00 € 57 620,00 € 366 580,00 € 890 180,00 € 355 980,00 € 284 550,00 € 34 120,00 € 90 210,00 € 227 000,00 € 192 900,00 € 26 230,00 € 0,00 € 458 850,00 € 1 172 590,00 € 64 400,00 € 98 520,00 €
2009 2 210 1 358 470,00 € 432 260,00 € 73 980,00 € 364 140,00 € 887 500,00 € 355 610,00 € 264 800,00 € 36 470,00 € 101 610,00 € 219 190,00 € 187 110,00 € 25 960,00 € 160 000,00 € 258 300,00 € 875 450,00 € 114 740,00 € 151 210,00 €
2008 1 907 1 231 560,00 € 414 390,00 € 80 880,00 € 316 210,00 € 806 220,00 € 343 590,00 € 246 940,00 € 22 630,00 € 67 240,00 € 211 310,00 € 176 410,00 € 25 590,00 € 0,00 € 87 100,00 € 258 090,00 € 143 310,00 € 165 940,00 €
2007 1 907 1 260 660,00 € 394 380,00 € 82 310,00 € 308 990,00 € 792 660,00 € 354 900,00 € 186 310,00 € 31 090,00 € 88 490,00 € 199 360,00 € 168 830,00 € 25 160,00 € 540 000,00 € 80 270,00 € 932 470,00 € 168 780,00 € 199 870,00 €
2006 1 907 1 196 920,00 € 381 650,00 € 76 050,00 € 305 000,00 € 779 400,00 € 330 620,00 € 215 040,00 € 40 660,00 € 52 820,00 € 188 370,00 € 167 630,00 € 24 770,00 € 0,00 € 91 080,00 € 550 920,00 € 168 070,00 € 208 730,00 €
2005 1 907 1 145 100,00 € 364 880,00 € 107 770,00 € 293 390,00 € 825 540,00 € 349 320,00 € 231 540,00 € 53 420,00 € 70 020,00 € 176 950,00 € 157 600,00 € 30 070,00 € 0,00 € 235 940,00 € 393 820,00 € 192 370,00 € 245 790,00 €
2004 1 907 1 140 820,00 € 350 140,00 € 55 090,00 € 288 540,00 € 818 860,00 € 342 660,00 € 158 660,00 € 74 520,00 € 38 430,00 € 169 130,00 € 150 770,00 € 29 240,00 € 5 120,00 € 377 920,00 € 550 570,00 € 198 580,00 € 267 690,00 €
2003 1 907 1 184 230,00 € 333 310,00 € 48 400,00 € 250 890,00 € 862 950,00 € 365 500,00 € 148 020,00 € 72 280,00 € 59 310,00 € 158 000,00 € 145 490,00 € 28 870,00 € 300 000,00 € 54 320,00 € 483 830,00 € 170 370,00 € 240 280,00 €
2002 1 907 998 130,00 € 318 260,00 € 42 520,00 € 249 290,00 € 788 510,00 € 393 720,00 € 158 410,00 € 79 320,00 € 55 200,00 € 155 670,00 € 132 220,00 € 28 450,00 € 0,00 € 112 880,00 € 317 380,00 € 156 910,00 € 232 630,00 €
2001 1 907 1 066 890,00 € 275 120,00 € 42 830,00 € 237 580,00 € 892 300,00 € 355 290,00 € 175 250,00 € 92 370,00 € 41 920,00 € 133 540,00 € 114 010,00 € 25 520,00 € 114 340,00 € 345 630,00 € 677 620,00 € 140 040,00 € 229 740,00 €
2000 1 907 920 960,00 € 393 310,00 € 39 010,00 € 227 810,00 € 751 190,00 € 333 560,00 € 177 380,00 € 93 470,00 € 33 370,00 € 107 640,00 € 93 950,00 € 21 710,00 € 31 250,00 € 88 950,00 € 305 780,00 € 131 480,00 € 224 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 289 57 343 598,00 € 4 020 082,00 € 687 45 044 985,00 € 842 31 091 113,00 € 511 15 116 756,00 €
2023 1 280 46 056 538,00 € 2 555 225,00 € 666 33 641 569,00 € 829 31 074 752,00 € 502 13 938 616,00 €
2022 1 273 43 161 607,00 € 2 345 728,00 € 656 31 395 696,00 € 834 29 596 361,00 € 488 12 791 714,00 €
2021 1 273 42 875 515,00 € 2 485 715,00 € 676 31 559 540,00 € 834 27 730 972,00 € 491 12 426 779,00 €
2020 1 271 40 071 003,00 € 2 325 859,00 € 680 29 413 650,00 € 856 26 829 887,00 € 475 11 895 482,00 €
2019 1 264 39 627 277,00 € 2 388 159,00 € 734 30 140 405,00 € 848 26 371 520,00 € 480 11 809 658,00 €
2018 1 234 38 493 344,00 € 2 387 348,00 € 727 29 460 578,00 € 827 26 200 866,00 € 472 11 069 703,00 €
2017 1 241 39 026 919,00 € 2 518 196,00 € 603 27 740 866,00 € 834 26 108 807,00 € 472 11 123 059,00 €
2016 1 202 37 092 416,00 € 2 120 799,00 € 579 26 014 052,00 € 811 25 510 841,00 € 452 10 628 142,00 €
2015 1 156 34 580 880,00 € 2 168 800,00 € 561 24 209 596,00 € 771 23 972 193,00 € 445 10 224 584,00 €
2014 1 130 32 975 235,00 € 1 912 982,00 € 550 23 149 167,00 € 765 23 225 295,00 € 432 9 598 668,00 €
2013 1 106 32 051 364,00 € 1 803 667,00 € 547 23 027 959,00 € 751 22 855 255,00 € 410 8 961 726,00 €
2012 1 141 31 610 133,00 € 1 597 623,00 € 606 24 092 923,00 € 741 21 869 234,00 € 441 8 854 300,00 €
2011 1 148 33 911 125,00 € 1 580 100,00 € 684 28 123 517,00 € 757 22 315 774,00 € 426 8 569 443,00 €
2010 1 136 29 971 215,00 € 1 370 623,00 € 646 24 317 017,00 € 742 20 830 142,00 € 419 8 237 248,00 €
2009 1 135 28 863 025,00 € 1 313 750,00 € 638 23 119 983,00 € 745 20 689 474,00 € 424 7 775 942,00 €
2008 1 169 28 413 074,00 € 1 187 667,00 € 642 22 803 431,00 € 771 20 587 610,00 € 425 7 451 668,00 €
2007 1 120 29 131 749,00 € 1 462 716,00 € 658 24 258 078,00 € 745 19 717 753,00 € 403 6 805 923,00 €
2006 1 081 25 460 331,00 € 1 295 644,00 € 619 20 438 313,00 € 721 18 933 480,00 € 383 6 290 237,00 €
2005 1 051 19 211 643,00 € 1 421 923,00 € 582 15 343 210,00 € 691 17 721 624,00 € 365 5 783 978,00 €
2004 1 025 18 232 443,00 € 1 372 991,00 € 556 14 262 133,00 € 674 16 161 505,00 € 356 5 596 768,00 €
2003 1 009 17 260 769,00 € 1 247 537,00 € 545 13 548 324,00 € 657 15 634 240,00 € 336 5 066 168,00 €
2002 994 16 268 843,00 € 994 453,00 € 530 12 886 621,00 € 642 14 646 330,00 € 349 4 856 213,00 €
2001 987 16 080 506,00 € 1 115 206,00 € 523 12 749 577,00 € 634 14 274 914,00 € 349 4 542 547,00 €
2000 — — 1 179 927,65 € 517 11 898 409,65 € — — — —
1999 — — 1 138 900,11 € 502 10 862 071,45 € — — — —
1998 — — 1 039 455,48 € 482 9 999 049,18 € — — — —
1997 — — 1 028 895,03 € 438 9 400 241,17 € — — — —
1996 — — 1 156 701,58 € 424 9 728 788,93 € — — — —
1995 — — 921 836,80 € 427 8 499 514,30 € — — — —
1994 — — 903 519,90 € 406 8 231 033,89 € — — — —
1993 — — 814 969,88 € 405 7 553 433,08 € — — — —
1992 — — 806 066,71 € 373 6 952 855,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 665,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 340,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 357,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 111,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 372,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MALIGEAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MALIGEAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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