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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adrien Raphet, maire de Bessens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bessens
Territoire
Bessens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Adrien Raphet est maire de Bessens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bessens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 04/05/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bessens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues629
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,09 %
  • Inscrits1 258
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 629 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,09 % (693 votants sur 1 258 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 629 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bessens Avenir : Poursuivons Ensemble ! Donnée non disponible 629 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bessens Avenir : Poursuivons Ensemble ! 629

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 629
Blancs 34
Nuls 30
Abstentions 565

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82017
Commune Bessens
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 470 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bessens

Inscrits1 258
Votants693
Participation55,09 %
Abstentions565
Suffrages exprimés629
Votes blancs34
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bessens1 1 25855,09 %629 629100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bessens

  • Population 1 496 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 291 419,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 364 991,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 925 245,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 706 831,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 291 419,02 1 364 991,67
2024 1 536 923,40 991 556,92
2023 1 252 531,60 941 814,76
2022 1 344 604,47 970 535,25
2021 1 100 920,39 926 105,30
2020 1 102 906,10 868 695,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 291 419,02 € 1 536 923,40 € 1 252 531,60 € 1 344 604,47 € 1 100 920,39 € 1 102 906,10 € 863,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 364 991,67 € 991 556,92 € 941 814,76 € 970 535,25 € 926 105,30 € 868 695,38 € 912,43 € (2025)
Impôts locaux 692 715,00 € 642 461,00 € 635 444,00 € 587 333,00 € 571 844,00 € 538 923,00 € 463,04 € (2025)
Frais de personnel 537 038,97 € 556 138,96 € 546 760,58 € 595 421,06 € 543 870,05 € 528 054,16 € 358,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 117 904,13 € 149 963,87 € 98 203,77 € 99 240,60 € 91 393,00 € 83 417,71 € 78,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 074 715,69 € 957 742,34 € 437 889,11 € 892 318,53 € 848 319,90 € 492 019,10 € 718,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 966 622,18 € 845 424,39 € 327 707,60 € 770 718,57 € 513 784,81 € 140 275,91 € 646,14 € (2025)
Épargne brute -73 572,65 € 545 366,48 € 310 716,84 € 374 069,22 € 174 815,09 € 234 210,72 € -49,18 € (2025)
Épargne nette -181 666,16 € 433 048,53 € 200 535,33 € 265 956,19 € -159 720,00 € -117 532,47 € -121,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -576 752,08 € -20 305,69 € 664 795,90 € 66 941,70 € -31 246,75 € 418 266,24 € -385,53 € (2025)
Encours de la dette 925 245,36 € 1 033 338,87 € 1 145 656,82 € 1 255 838,33 € 1 363 316,36 € 1 463 240,13 € 618,48 € (2025)
Annuité de la dette 123 216,53 € 129 633,49 € 129 619,08 € 129 644,18 € 365 645,61 € 390 962,42 € 82,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 332
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 832
Dotation forfaitaire 89 440

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 332,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 440,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 832,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bessens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 545 750 1 375 170 966 620
2024 1 527 730 1 190 330 845 420
2023 1 243 460 942 140 330 930
2022 1 336 700 1 118 980 774 310
2021 1 102 790 945 980 556 090
2020 1 213 310 996 150 140 280
2019 1 176 890 852 030 599 880
2018 1 085 810 813 010 415 760
2017 933 440 670 910 1 071 680
2016 896 380 715 360 384 530
2015 877 000 749 370 104 720
2014 821 260 755 440 165 290
2013 763 820 727 760 186 460
2012 702 610 643 190 345 510
2011 669 540 609 450 314 090
2010 642 750 535 130 569 450
2009 575 870 523 480 121 180
2008 531 750 524 660 70 430
2007 509 930 390 380 41 830
2006 392 410 363 660 312 470
2005 436 710 393 190 24 370
2004 351 640 312 750 13 440
2003 434 190 389 810 9 770
2002 332 560 337 240 38 060
2001 316 190 285 790 39 670
2000 307 940 280 720 163 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 010 601 480 38 180
2024 10 050 575 070 41 100
2023 11 200 539 770 39 530
2022 8 040 492 480 37 090
2021 7 490 464 050 35 900
2020 244 550 208 910 36 070
2019 239 600 219 410 35 760
2018 225 360 210 450 34 690
2017 217 280 200 440 34 010
2016 212 110 191 700 33 250
2015 211 780 186 930 32 700
2014 198 130 177 470 32 460
2013 190 810 168 610 31 580
2012 181 400 161 240 30 040
2011 165 790 146 430 28 880
2010 87 790 135 450 27 360
2009 80 010 124 010 26 940
2008 74 850 109 490 26 490
2007 66 650 94 450 25 500
2006 55 780 82 730 24 180
2005 47 690 75 780 28 500
2004 41 520 66 120 30 460
2003 36 400 61 120 28 590
2002 32 650 57 610 27 500
2001 28 490 53 040 26 640
2000 27 000 49 070 26 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 108 090 123 220
2024 0 106 110 123 220
2023 0 104 180 123 220
2022 0 102 320 123 260
2021 234 030 328 090 358 420
2020 0 346 340 374 070
2019 400 000 343 310 371 570
2018 0 86 930 115 820
2017 250 000 96 510 126 780
2016 800 000 57 910 86 010
2015 0 55 690 86 470
2014 0 53 570 86 440
2013 20 000 46 530 81 400
2012 250 000 33 790 56 870
2011 0 45 790 70 560
2010 500 000 65 050 79 500
2009 0 36 980 46 500
2008 0 35 310 46 500
2007 0 36 300 49 080
2006 150 000 35 650 46 500
2005 0 26 260 37 640
2004 3 510 37 390 53 980
2003 0 35 750 53 920
2002 91 500 116 460 133 260
2001 0 36 100 55 320
2000 0 43 880 66 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 496 1 545 750,00 € 612 730,00 € 59 910,00 € 245 280,00 € 1 375 170,00 € 537 040,00 € 387 170,00 € 15 120,00 € 14 470,00 € 6 010,00 € 601 480,00 € 38 180,00 € 0,00 € 377 860,00 € 966 620,00 € 108 090,00 € 123 220,00 €
2024 1 503 1 527 730,00 € 590 970,00 € 78 870,00 € 241 100,00 € 1 190 330,00 € 556 140,00 € 285 550,00 € 17 110,00 € 18 400,00 € 10 050,00 € 575 070,00 € 41 100,00 € 0,00 € 85 970,00 € 845 420,00 € 106 110,00 € 123 220,00 €
2023 1 503 1 243 460,00 € 556 190,00 € 89 650,00 € 232 830,00 € 942 140,00 € 546 760,00 € 245 040,00 € 19 030,00 € 18 530,00 € 11 200,00 € 539 770,00 € 39 530,00 € 0,00 € 501 950,00 € 330 930,00 € 104 180,00 € 123 220,00 €
2022 1 512 1 336 700,00 € 501 740,00 € 76 190,00 € 228 290,00 € 1 118 980,00 € 595 420,00 € 226 380,00 € 20 940,00 € 18 670,00 € 8 040,00 € 492 480,00 € 37 090,00 € 0,00 € 416 630,00 € 774 310,00 € 102 320,00 € 123 260,00 €
2021 1 522 1 102 790,00 € 472 090,00 € 85 260,00 € 244 540,00 € 945 980,00 € 543 870,00 € 229 440,00 € 30 330,00 € 15 920,00 € 7 490,00 € 464 050,00 € 35 900,00 € 234 030,00 € 200 200,00 € 556 090,00 € 328 090,00 € 358 420,00 €
2020 1 513 1 213 310,00 € 453 620,00 € 64 170,00 € 239 200,00 € 996 150,00 € 528 050,00 € 179 930,00 € 38 260,00 € 22 720,00 € 244 550,00 € 208 910,00 € 36 070,00 € 0,00 € 27 290,00 € 140 280,00 € 346 340,00 € 374 070,00 €
2019 1 509 1 176 890,00 € 461 070,00 € 61 370,00 € 233 000,00 € 852 030,00 € 457 880,00 € 239 050,00 € 28 260,00 € 14 810,00 € 239 600,00 € 219 410,00 € 35 760,00 € 400 000,00 € 240 540,00 € 599 880,00 € 343 310,00 € 371 570,00 €
2018 1 481 1 085 810,00 € 441 760,00 € 55 580,00 € 230 530,00 € 813 010,00 € 427 870,00 € 256 130,00 € 28 890,00 € 15 420,00 € 225 360,00 € 210 450,00 € 34 690,00 € 0,00 € 157 110,00 € 415 760,00 € 86 930,00 € 115 820,00 €
2017 1 474 933 440,00 € 417 530,00 € 37 630,00 € 231 030,00 € 670 910,00 € 299 070,00 € 141 730,00 € 30 260,00 € 13 350,00 € 217 280,00 € 200 440,00 € 34 010,00 € 250 000,00 € 25 410,00 € 1 071 680,00 € 96 510,00 € 126 780,00 €
2016 1 465 896 380,00 € 437 130,00 € 38 080,00 € 229 270,00 € 715 360,00 € 269 630,00 € 135 130,00 € 28 100,00 € 15 380,00 € 212 110,00 € 191 700,00 € 33 250,00 € 800 000,00 € 37 500,00 € 384 530,00 € 57 910,00 € 86 010,00 €
2015 1 458 877 000,00 € 428 390,00 € 17 750,00 € 234 070,00 € 749 370,00 € 263 370,00 € 182 300,00 € 30 780,00 € 12 670,00 € 211 780,00 € 186 930,00 € 32 700,00 € 0,00 € 0,00 € 104 720,00 € 55 690,00 € 86 470,00 €
2014 1 396 821 260,00 € 401 340,00 € 12 380,00 € 225 980,00 € 755 440,00 € 244 990,00 € 137 390,00 € 32 870,00 € 15 470,00 € 198 130,00 € 177 470,00 € 32 460,00 € 0,00 € 46 260,00 € 165 290,00 € 53 570,00 € 86 440,00 €
2013 1 358 763 820,00 € 385 090,00 € 0,00 € 218 310,00 € 727 760,00 € 239 240,00 € 144 660,00 € 34 870,00 € 11 380,00 € 190 810,00 € 168 610,00 € 31 580,00 € 20 000,00 € 86 180,00 € 186 460,00 € 46 530,00 € 81 400,00 €
2012 1 280 702 610,00 € 356 360,00 € 5 750,00 € 196 650,00 € 643 190,00 € 219 400,00 € 124 310,00 € 23 080,00 € 12 600,00 € 181 400,00 € 161 240,00 € 30 040,00 € 250 000,00 € 126 420,00 € 345 510,00 € 33 790,00 € 56 870,00 €
2011 1 203 669 540,00 € 327 010,00 € -450,00 € 177 700,00 € 609 450,00 € 204 170,00 € 124 140,00 € 24 770,00 € 17 330,00 € 165 790,00 € 146 430,00 € 28 880,00 € 0,00 € 144 300,00 € 314 090,00 € 45 790,00 € 70 560,00 €
2010 1 130 642 750,00 € 339 750,00 € 0,00 € 161 930,00 € 535 130,00 € 151 220,00 € 111 810,00 € 14 450,00 € 10 780,00 € 87 790,00 € 135 450,00 € 27 360,00 € 500 000,00 € 142 820,00 € 569 450,00 € 65 050,00 € 79 500,00 €
2009 1 025 575 870,00 € 301 960,00 € 0,00 € 143 650,00 € 523 480,00 € 157 750,00 € 115 250,00 € 9 530,00 € 12 490,00 € 80 010,00 € 124 010,00 € 26 940,00 € 0,00 € 52 590,00 € 121 180,00 € 36 980,00 € 46 500,00 €
2008 1 121 531 750,00 € 268 180,00 € 100,00 € 161 920,00 € 524 660,00 € 129 580,00 € 97 700,00 € 11 190,00 € 16 650,00 € 74 850,00 € 109 490,00 € 26 490,00 € 0,00 € 65 100,00 € 70 430,00 € 35 310,00 € 46 500,00 €
2007 1 121 509 930,00 € 221 910,00 € 0,00 € 206 860,00 € 390 380,00 € 98 220,00 € 76 880,00 € 12 780,00 € 8 440,00 € 66 650,00 € 94 450,00 € 25 500,00 € 0,00 € 52 590,00 € 41 830,00 € 36 300,00 € 49 080,00 €
2006 895 392 410,00 € 179 510,00 € 100,00 € 121 140,00 € 363 660,00 € 128 310,00 € 74 660,00 € 10 860,00 € 8 740,00 € 55 780,00 € 82 730,00 € 24 180,00 € 150 000,00 € 0,00 € 312 470,00 € 35 650,00 € 46 500,00 €
2005 895 436 710,00 € 226 710,00 € 100,00 € 110 510,00 € 393 190,00 € 118 680,00 € 64 900,00 € 11 380,00 € 68 740,00 € 47 690,00 € 75 780,00 € 28 500,00 € 0,00 € 0,00 € 24 370,00 € 26 260,00 € 37 640,00 €
2004 895 351 640,00 € 216 420,00 € 100,00 € 80 780,00 € 312 750,00 € 133 790,00 € 55 420,00 € 16 590,00 € 9 500,00 € 41 520,00 € 66 120,00 € 30 460,00 € 3 510,00 € 0,00 € 13 440,00 € 37 390,00 € 53 980,00 €
2003 674 434 190,00 € 191 700,00 € 5 860,00 € 66 070,00 € 389 810,00 € 96 170,00 € 44 270,00 € 18 160,00 € 8 490,00 € 36 400,00 € 61 120,00 € 28 590,00 € 0,00 € 550,00 € 9 770,00 € 35 750,00 € 53 920,00 €
2002 674 332 560,00 € 182 850,00 € 28 110,00 € 65 740,00 € 337 240,00 € 104 970,00 € 55 640,00 € 17 220,00 € 9 950,00 € 32 650,00 € 57 610,00 € 27 500,00 € 91 500,00 € 4 070,00 € 38 060,00 € 116 460,00 € 133 260,00 €
2001 674 316 190,00 € 176 250,00 € 28 010,00 € 62 000,00 € 285 790,00 € 84 790,00 € 50 680,00 € 19 220,00 € 10 350,00 € 28 490,00 € 53 040,00 € 26 640,00 € 0,00 € 47 520,00 € 39 670,00 € 36 100,00 € 55 320,00 €
2000 674 307 940,00 € 178 100,00 € 26 570,00 € 58 710,00 € 280 720,00 € 87 380,00 € 60 050,00 € 22 860,00 € 13 780,00 € 27 000,00 € 49 070,00 € 26 310,00 € 0,00 € 91 910,00 € 163 520,00 € 43 880,00 € 66 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 904 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 766 26 987 511,00 € 1 187 420,00 € 404 19 571 972,00 € 623 25 283 217,00 € 181 3 909 615,00 €
2023 767 25 518 498,00 € 1 085 605,00 € 373 17 587 180,00 € 622 23 866 626,00 € 177 3 598 778,00 €
2022 753 23 127 082,00 € 932 576,00 € 359 15 838 602,00 € 605 21 914 105,00 € 179 3 467 813,00 €
2021 737 21 993 868,00 € 860 118,00 € 365 14 997 384,00 € 591 20 173 467,00 € 176 3 242 456,00 €
2020 724 20 917 459,00 € 828 089,00 € 346 14 309 490,00 € 566 19 291 116,00 € 177 3 248 537,00 €
2019 711 20 089 590,00 € 842 346,00 € 382 14 439 661,00 € 564 18 676 009,00 € 184 3 331 781,00 €
2018 697 19 625 738,00 € 819 596,00 € 360 13 722 340,00 € 561 18 594 821,00 € 166 3 112 074,00 €
2017 689 19 032 882,00 € 713 031,00 € 297 12 052 896,00 € 556 17 776 304,00 € 173 3 009 125,00 €
2016 669 18 917 958,00 € 866 055,00 € 291 12 387 862,00 € 525 17 258 415,00 € 165 2 939 181,00 €
2015 666 17 642 914,00 € 643 906,00 € 271 10 693 542,00 € 526 16 836 593,00 € 164 2 854 110,00 €
2014 668 17 841 061,00 € 700 456,00 € 280 11 421 077,00 € 529 16 459 452,00 € 159 2 671 289,00 €
2013 670 17 595 169,00 € 781 775,00 € 294 11 758 968,00 € 530 16 261 298,00 € 160 2 582 573,00 €
2012 671 16 857 685,00 € 622 936,00 € 314 11 482 581,00 € 535 15 773 190,00 € 144 2 382 264,00 €
2011 659 15 997 505,00 € 489 396,00 € 389 12 949 069,00 € 528 15 373 547,00 € 152 2 304 232,00 €
2010 670 16 065 199,00 € 528 045,00 € 366 12 754 555,00 € 545 14 442 516,00 € 132 2 113 622,00 €
2009 671 14 471 176,00 € 290 637,00 € 350 10 801 575,00 € 544 13 827 905,00 € 136 1 953 122,00 €
2008 669 13 452 731,00 € 228 385,00 € 327 9 683 900,00 € 532 12 721 221,00 € 131 1 906 545,00 €
2007 628 12 630 539,00 € 387 043,00 € 320 9 660 109,00 € 495 11 428 137,00 € 131 1 802 022,00 €
2006 615 11 019 935,00 € 284 532,00 € 281 7 892 781,00 € 481 10 333 835,00 € 122 1 630 921,00 €
2005 532 7 626 127,00 € 366 702,00 € 249 5 420 730,00 € 401 8 778 359,00 € 120 1 490 395,00 €
2004 481 6 714 384,00 € 311 523,00 € 217 4 797 619,00 € 363 7 470 577,00 € 110 1 318 326,00 €
2003 435 5 700 590,00 € 210 653,00 € 180 3 784 317,00 € 317 6 145 836,00 € 101 1 234 947,00 €
2002 418 5 339 150,00 € 188 315,00 € 160 — 303 5 766 621,00 € 103 1 179 836,00 €
2001 399 4 714 129,00 € 191 332,00 € 167 — 279 5 231 853,00 € 106 1 180 583,00 €
2000 — — 292 258,94 € 158 2 991 755,25 € — — — —
1999 — — 395 360,37 € 139 2 897 623,47 € — — — —
1998 — — 271 705,31 € 131 2 406 935,67 € — — — —
1997 — — 384 402,64 € 103 2 301 574,19 € — — — —
1996 — — 317 024,74 € 98 2 024 756,96 € — — — —
1995 — — 247 034,18 € 114 2 015 052,05 € — — — —
1994 — — 144 438,89 € 97 1 574 675,32 € — — — —
1993 — — 149 616,97 € 99 1 604 921,21 € — — — —
1992 — — 157 661,86 € 98 1 569 863,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 689 696,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 629 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adrien RAPHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adrien RAPHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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