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Fiche de l’élu

Frédéric Valette, maire de Besset

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Besset
Territoire
Besset
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Valette est maire de Besset. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Besset. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 12/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Besset. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,03 %
  • Inscrits142
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,03 % (125 votants sur 142 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 122 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE...NOTRE PRIORITE !!! Donnée non disponible 66 54,10 % —
2e ENSEMBLE POUR LA COMMUNE Donnée non disponible 56 45,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE...NOTRE PRIORITE !!! 66
ENSEMBLE POUR LA COMMUNE 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09052
Commune Besset
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Besset

Inscrits142
Votants125
Participation88,03 %
Abstentions17
Suffrages exprimés122
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Besset1 14288,03 %122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Besset

  • Population 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 125 535,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 66 681,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 33 364,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 125 535,64 66 681,25
2024 114 152,53 70 623,55
2023 114 366,14 84 531,66
2022 112 797,98 82 486,11
2021 107 849,58 74 693,73
2020 107 302,20 86 366,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Besset
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 125 535,64 € 114 152,53 € 114 366,14 € 112 797,98 € 107 849,58 € 107 302,20 € 729,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 66 681,25 € 70 623,55 € 84 531,66 € 82 486,11 € 74 693,73 € 86 366,79 € 387,68 € (2025)
Impôts locaux 79 646,85 € 70 654,91 € 72 213,88 € 69 027,88 € 68 064,88 € 69 530,85 € 463,06 € (2025)
Frais de personnel 13 846,71 € 13 660,17 € 17 970,33 € 22 540,98 € 18 616,71 € 15 216,40 € 80,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 312,00 € 173,09 € 0,00 € 317,92 € 317,92 € 144,93 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 927,57 € 14 172,87 € 35 114,90 € 75 842,59 € 38 010,06 € 55 903,61 € 86,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 662,56 € 6 928,54 € 27 664,10 € 70 599,33 € 24 055,69 € 51 073,87 € 50,36 € (2025)
Épargne brute 58 854,39 € 43 528,98 € 29 834,48 € 30 311,87 € 33 155,85 € 20 935,41 € 342,18 € (2025)
Épargne nette 52 589,38 € 36 284,65 € 22 383,68 € 25 068,61 € 19 201,48 € 16 105,67 € 305,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 473,92 € 50 623,55 € 31 548,51 € -31 717,28 € 30 919,77 € -15 598,56 € 339,96 € (2025)
Encours de la dette 33 364,04 € 39 629,02 € 46 243,35 € 53 694,15 € 33 657,41 € 47 611,78 € 193,98 € (2025)
Annuité de la dette 7 140,37 € 8 348,57 € 8 760,78 € 5 840,13 € 14 704,50 € 5 637,15 € 41,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 609
Dotation forfaitaire 7 290
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Besset
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 609,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 290,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Besset

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 125 540 66 680 8 660
2024 114 150 70 620 6 930
2023 114 370 91 710 27 660
2022 112 800 83 460 70 600
2021 107 850 75 770 24 060
2020 107 300 87 440 51 070
2019 95 310 85 310 1 060
2018 102 110 82 150 10 190
2017 101 070 84 210 21 350
2016 99 060 80 470 2 520
2015 100 500 89 930 1 550
2014 104 480 78 250 8 680
2013 99 590 106 590 7 490
2012 105 470 105 930 21 150
2011 100 640 109 200 22 920
2010 107 980 100 470 64 580
2009 113 820 98 670 35 950
2008 118 830 100 640 22 890
2007 201 850 200 600 3 680
2006 99 940 86 100 20 000
2005 101 150 92 770 7 840
2004 101 400 83 340 12 200
2003 92 210 70 300 7 000
2002 74 290 80 350 2 560
2001 72 560 67 000 71 160
2000 71 490 68 100 43 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 950 65 180 9 050
2024 1 040 64 070 10 210
2023 1 200 60 980 9 620
2022 1 250 58 010 8 230
2021 2 120 54 770 7 960
2020 10 220 23 430 7 940
2019 10 320 21 950 7 340
2018 10 340 20 820 7 190
2017 9 640 20 940 7 110
2016 9 550 20 830 7 080
2015 9 780 20 580 7 000
2014 9 430 19 940 6 940
2013 18 140 19 150 6 890
2012 17 530 18 130 6 760
2011 15 610 17 570 6 720
2010 15 500 16 640 11 440
2009 15 190 14 760 11 320
2008 13 880 13 900 11 530
2007 12 890 13 530 11 930
2006 11 120 13 210 11 570
2005 10 890 12 110 14 150
2004 11 010 11 400 13 740
2003 9 890 11 020 13 160
2002 6 950 7 770 9 260
2001 6 550 7 400 8 860
2000 6 100 6 920 8 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 190 7 070
2024 150 6 960 8 070
2023 0 6 750 8 060
2022 24 850 4 520 5 120
2021 0 13 460 14 210
2020 0 4 380 5 190
2019 29 500 6 230 6 970
2018 0 4 620 5 230
2017 0 10 830 11 840
2016 0 10 370 11 860
2015 0 9 900 11 910
2014 0 10 720 14 610
2013 0 9 830 12 620
2012 0 10 020 13 780
2011 0 9 500 13 880
2010 50 000 7 190 10 640
2009 0 6 200 9 660
2008 0 5 920 9 690
2007 10 000 8 130 12 130
2006 0 7 690 12 130
2005 0 7 430 12 130
2004 15 000 4 740 9 650
2003 0 12 700 18 660
2002 60 000 11 830 16 160
2001 0 11 020 17 350
2000 0 10 250 15 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 172 125 540,00 € 55 980,00 € 9 480,00 € 17 780,00 € 66 680,00 € 13 850,00 € 25 570,00 € 880,00 € 0,00 € 950,00 € 65 180,00 € 9 050,00 € 0,00 € 4 170,00 € 8 660,00 € 6 190,00 € 7 070,00 €
2024 173 114 150,00 € 55 690,00 € 9 750,00 € 15 790,00 € 70 620,00 € 13 660,00 € 29 520,00 € 1 100,00 € 0,00 € 1 040,00 € 64 070,00 € 10 210,00 € 150,00 € 2 580,00 € 6 930,00 € 6 960,00 € 8 070,00 €
2023 174 114 370,00 € 53 050,00 € 11 220,00 € 13 740,00 € 91 710,00 € 17 970,00 € 31 560,00 € 1 310,00 € 0,00 € 1 200,00 € 60 980,00 € 9 620,00 € 0,00 € 23 290,00 € 27 660,00 € 6 750,00 € 8 060,00 €
2022 170 112 800,00 € 49 860,00 € 10 670,00 € 12 820,00 € 83 460,00 € 22 540,00 € 25 700,00 € 600,00 € 0,00 € 1 250,00 € 58 010,00 € 8 230,00 € 24 850,00 € 3 040,00 € 70 600,00 € 4 520,00 € 5 120,00 €
2021 171 107 850,00 € 48 510,00 € 8 620,00 € 13 570,00 € 75 770,00 € 18 620,00 € 25 020,00 € 750,00 € 0,00 € 2 120,00 € 54 770,00 € 7 960,00 € 0,00 € 21 210,00 € 24 060,00 € 13 460,00 € 14 210,00 €
2020 172 107 300,00 € 45 680,00 € 8 250,00 € 14 050,00 € 87 440,00 € 15 220,00 € 32 840,00 € 810,00 € 2 550,00 € 10 220,00 € 23 430,00 € 7 940,00 € 0,00 € 12 080,00 € 51 070,00 € 4 380,00 € 5 190,00 €
2019 169 95 310,00 € 44 240,00 € 2 080,00 € 14 270,00 € 85 310,00 € 13 670,00 € 34 800,00 € 740,00 € 3 600,00 € 10 320,00 € 21 950,00 € 7 340,00 € 29 500,00 € 0,00 € 1 060,00 € 6 230,00 € 6 970,00 €
2018 170 102 110,00 € 42 610,00 € 2 170,00 € 15 020,00 € 82 150,00 € 14 820,00 € 31 240,00 € 610,00 € 3 600,00 € 10 340,00 € 20 820,00 € 7 190,00 € 0,00 € 1 570,00 € 10 190,00 € 4 620,00 € 5 230,00 €
2017 169 101 070,00 € 41 970,00 € 2 280,00 € 15 340,00 € 84 210,00 € 13 180,00 € 31 750,00 € 1 010,00 € 4 150,00 € 9 640,00 € 20 940,00 € 7 110,00 € 0,00 € 5 690,00 € 21 350,00 € 10 830,00 € 11 840,00 €
2016 163 99 060,00 € 41 740,00 € 3 700,00 € 16 480,00 € 80 470,00 € 12 000,00 € 32 620,00 € 1 500,00 € 3 850,00 € 9 550,00 € 20 830,00 € 7 080,00 € 0,00 € 290,00 € 2 520,00 € 10 370,00 € 11 860,00 €
2015 157 100 500,00 € 41 630,00 € 2 100,00 € 18 430,00 € 89 930,00 € 19 620,00 € 32 370,00 € 2 000,00 € 4 270,00 € 9 780,00 € 20 580,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 550,00 € 9 900,00 € 11 910,00 €
2014 151 104 480,00 € 40 380,00 € 5 460,00 € 23 290,00 € 78 250,00 € 14 590,00 € 26 820,00 € 3 880,00 € 3 820,00 € 9 430,00 € 19 940,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 € 8 680,00 € 10 720,00 € 14 610,00 €
2013 148 99 590,00 € 51 640,00 € 810,00 € 25 320,00 € 106 590,00 € 26 150,00 € 36 660,00 € 2 780,00 € 7 610,00 € 18 140,00 € 19 150,00 € 6 890,00 € 0,00 € 3 580,00 € 7 490,00 € 9 830,00 € 12 620,00 €
2012 147 105 470,00 € 50 250,00 € 5 730,00 € 25 710,00 € 105 930,00 € 18 530,00 € 42 390,00 € 3 770,00 € 8 670,00 € 17 530,00 € 18 130,00 € 6 760,00 € 0,00 € 14 270,00 € 21 150,00 € 10 020,00 € 13 780,00 €
2011 145 100 640,00 € 48 110,00 € 4 740,00 € 25 680,00 € 109 200,00 € 27 030,00 € 43 550,00 € 4 370,00 € 3 790,00 € 15 610,00 € 17 570,00 € 6 720,00 € 0,00 € 11 580,00 € 22 920,00 € 9 500,00 € 13 880,00 €
2010 143 107 980,00 € 62 400,00 € 3 970,00 € 24 950,00 € 100 470,00 € 32 490,00 € 26 390,00 € 3 450,00 € 6 170,00 € 15 500,00 € 16 640,00 € 11 440,00 € 50 000,00 € 0,00 € 64 580,00 € 7 190,00 € 10 640,00 €
2009 143 113 820,00 € 62 910,00 € 5 200,00 € 25 070,00 € 98 670,00 € 40 690,00 € 23 020,00 € 3 460,00 € 590,00 € 15 190,00 € 14 760,00 € 11 320,00 € 0,00 € 2 000,00 € 35 950,00 € 6 200,00 € 9 660,00 €
2008 121 118 830,00 € 61 020,00 € 6 090,00 € 27 680,00 € 100 640,00 € 39 490,00 € 22 910,00 € 3 770,00 € 3 730,00 € 13 880,00 € 13 900,00 € 11 530,00 € 0,00 € 0,00 € 22 890,00 € 5 920,00 € 9 690,00 €
2007 121 201 850,00 € 58 050,00 € 6 010,00 € 22 800,00 € 200 600,00 € 37 420,00 € 21 910,00 € 4 450,00 € 3 730,00 € 12 890,00 € 13 530,00 € 11 930,00 € 10 000,00 € 2 280,00 € 3 680,00 € 8 130,00 € 12 130,00 €
2006 121 99 940,00 € 56 990,00 € 0,00 € 22 390,00 € 86 100,00 € 32 260,00 € 21 750,00 € 4 870,00 € 3 720,00 € 11 120,00 € 13 210,00 € 11 570,00 € 0,00 € 1 170,00 € 20 000,00 € 7 690,00 € 12 130,00 €
2005 121 101 150,00 € 56 220,00 € 0,00 € 21 920,00 € 92 770,00 € 29 800,00 € 20 940,00 € 5 060,00 € 3 720,00 € 10 890,00 € 12 110,00 € 14 150,00 € 0,00 € 0,00 € 7 840,00 € 7 430,00 € 12 130,00 €
2004 121 101 400,00 € 55 730,00 € 0,00 € 21 650,00 € 83 340,00 € 29 390,00 € 15 320,00 € 5 270,00 € 3 730,00 € 11 010,00 € 11 400,00 € 13 740,00 € 15 000,00 € 700,00 € 12 200,00 € 4 740,00 € 9 650,00 €
2003 121 92 210,00 € 47 030,00 € 2 780,00 € 17 360,00 € 70 300,00 € 24 600,00 € 11 010,00 € 6 410,00 € 3 690,00 € 9 890,00 € 11 020,00 € 13 160,00 € 0,00 € 3 020,00 € 7 000,00 € 12 700,00 € 18 660,00 €
2002 121 74 290,00 € 38 960,00 € 2 480,00 € 17 280,00 € 80 350,00 € 28 770,00 € 17 390,00 € 5 620,00 € 7 690,00 € 6 950,00 € 7 770,00 € 9 260,00 € 60 000,00 € 2 440,00 € 2 560,00 € 11 830,00 € 16 160,00 €
2001 121 72 560,00 € 34 050,00 € 4 590,00 € 16 920,00 € 67 000,00 € 8 390,00 € 20 030,00 € 7 600,00 € 3 950,00 € 6 550,00 € 7 400,00 € 8 860,00 € 0,00 € 39 840,00 € 71 160,00 € 11 020,00 € 17 350,00 €
2000 121 71 490,00 € 26 380,00 € 130,00 € 16 470,00 € 68 100,00 € 19 290,00 € 16 610,00 € 4 840,00 € 3 860,00 € 6 100,00 € 6 920,00 € 8 810,00 € 0,00 € 17 930,00 € 43 700,00 € 10 250,00 € 15 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ariège
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ariège
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 95 2 837 105,00 € 133 653,00 € 51 2 211 893,00 € 55 1 995 728,00 € 37 898 453,00 €
2023 96 2 662 536,00 € 134 918,00 € 45 1 966 156,00 € 57 1 960 510,00 € 37 806 123,00 €
2022 91 2 420 383,00 € 103 342,00 € 42 1 716 033,00 € 56 1 700 671,00 € 36 783 604,00 €
2021 86 2 257 820,00 € 93 315,00 € 41 1 629 010,00 € 50 1 607 285,00 € 36 742 367,00 €
2020 96 2 389 465,00 € 85 380,00 € 42 1 617 053,00 € 60 1 684 062,00 € 37 770 147,00 €
2019 95 2 396 917,00 € 123 228,00 € 49 1 798 493,00 € 61 1 718 280,00 € 37 828 795,00 €
2018 93 2 243 121,00 € -18 344,00 € 44 1 635 868,00 € 61 1 610 913,00 € 32 729 948,00 €
2017 93 2 256 415,00 € 97 403,00 € 36 1 421 262,00 € 63 1 578 090,00 € 34 732 183,00 €
2016 85 2 190 169,00 € 117 743,00 € 34 1 417 269,00 € 59 1 520 970,00 € 36 718 472,00 €
2015 87 2 219 599,00 € 106 543,00 € 37 1 427 454,00 € 60 1 496 157,00 € 32 687 201,00 €
2014 85 2 132 011,00 € 110 671,00 € 33 1 305 235,00 € 53 1 258 134,00 € 34 703 196,00 €
2013 86 2 087 977,00 € 108 917,00 € 41 1 466 578,00 € 56 1 292 020,00 € 32 633 714,00 €
2012 95 2 070 573,00 € 96 092,00 € 48 1 546 349,00 € 62 1 334 598,00 € 35 634 165,00 €
2011 85 1 780 363,00 € 65 575,00 € 46 1 371 510,00 € 55 1 149 593,00 € 33 615 959,00 €
2010 85 1 605 151,00 € 42 435,00 € 38 1 173 687,00 € 58 1 064 902,00 € 35 597 493,00 €
2009 88 1 562 399,00 € 35 318,00 € 40 1 159 635,00 € 61 1 108 495,00 € 37 581 014,00 €
2008 83 1 534 876,00 € 33 269,00 € 39 1 066 195,00 € 54 1 041 856,00 € 33 487 759,00 €
2007 79 1 392 075,00 € 19 887,00 € 39 990 721,00 € 48 938 713,00 € 31 455 451,00 €
2006 75 1 207 678,00 € 10 855,00 € 33 848 467,00 € 48 903 778,00 € 29 408 752,00 €
2005 74 861 411,00 € 31 292,00 € 33 589 299,00 € 49 785 914,00 € 31 342 834,00 €
2004 76 823 997,00 € 29 990,00 € 32 570 730,00 € 49 817 893,00 € 32 349 253,00 €
2003 71 812 228,00 € 24 139,00 € 29 534 220,00 € 45 722 489,00 € 30 335 077,00 €
2002 73 789 930,00 € 26 098,00 € 27 497 968,00 € 48 709 225,00 € 26 308 898,00 €
2001 71 779 822,00 € 34 428,00 € 21 441 902,00 € 47 695 234,00 € 28 301 012,00 €
2000 — — 32 108,20 € 23 386 880,39 € — — — —
1999 — — 20 611,56 € 23 339 645,74 € — — — —
1998 — — 21 784,05 € 26 364 887,79 € — — — —
1997 — — 20 934,45 € 22 352 710,01 € — — — —
1996 — — 33 553,42 € 23 399 624,06 € — — — —
1995 — — 28 211,30 € 20 336 111,21 € — — — —
1994 — — 28 164,80 € 22 356 226,09 € — — — —
1993 — — 29 258,17 € 23 366 044,73 € — — — —
1992 — — 19 533,75 € 16 248 648,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ariège
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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