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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérald Metral, maire de Bessey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bessey
Territoire
Bessey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérald Metral est maire de Bessey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bessey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 08/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bessey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues189
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,98 %
  • Inscrits351
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 189 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,98 % (200 votants sur 351 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 189 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BESSEY Donnée non disponible 189 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BESSEY 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 189
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42018
Commune Bessey
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bessey

Inscrits351
Votants200
Participation56,98 %
Abstentions151
Suffrages exprimés189
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bessey1 35156,98 %189 189100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bessey

  • Population 476 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 108,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 312 414,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 735,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 108,20 312 414,35
2024 417 708,60 303 330,36
2023 431 765,75 267 779,56
2022 679 866,11 327 230,74
2021 429 541,38 300 487,75
2020 304 222,49 261 268,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 108,20 € 417 708,60 € 431 765,75 € 679 866,11 € 429 541,38 € 304 222,49 € 855,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 312 414,35 € 303 330,36 € 267 779,56 € 327 230,74 € 300 487,75 € 261 268,06 € 656,33 € (2025)
Impôts locaux 199 618,86 € 194 210,86 € 190 049,46 € 178 880,86 € 175 143,86 € 165 679,86 € 419,37 € (2025)
Frais de personnel 77 649,06 € 78 483,56 € 72 544,81 € 83 083,93 € 80 439,10 € 82 144,24 € 163,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 851,00 € 8 088,08 € 3 805,43 € 3 383,81 € 21 739,32 € 4 265,71 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 702,13 € 309 587,46 € 473 331,09 € 251 656,98 € 187 690,78 € 255 292,77 € 272,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 079,27 € 260 416,56 € 395 552,29 € 135 413,83 € 152 563,81 € 193 971,46 € 182,94 € (2025)
Épargne brute 94 693,85 € 114 378,24 € 163 986,19 € 352 635,37 € 129 053,63 € 42 954,43 € 198,94 € (2025)
Épargne nette 52 070,99 € 79 454,80 € 126 072,58 € 236 392,22 € 93 926,66 € 9 017,50 € 109,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 139 366,42 € -40 354,67 € -208 379,78 € 345 886,91 € 69 272,16 € -146 026,47 € 292,79 € (2025)
Encours de la dette 76 735,69 € 119 358,55 € 154 281,99 € 191 184,82 € 307 427,97 € 262 127,32 € 161,21 € (2025)
Annuité de la dette 46 868,74 € 39 901,93 € 44 122,49 € 123 056,01 € 42 994,28 € 42 780,30 € 98,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 597
Dotation forfaitaire 17 566
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 031
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 566,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 031,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 347,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bessey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 363 500 282 500 59 060
2024 402 690 330 190 233 730
2023 515 170 228 770 51 890
2022 332 210 242 900 118 680
2021 292 850 245 290 86 350
2020 272 340 234 170 105 170
2019 312 010 257 830 52 790
2018 320 470 238 650 185 660
2017 316 690 242 860 49 270
2016 299 280 232 190 187 550
2015 326 610 227 980 29 990
2014 309 540 240 530 228 420
2013 292 690 231 960 271 200
2012 313 990 210 840 822 660
2011 333 470 162 570 317 190
2010 271 720 195 290 138 090
2009 288 130 160 090 312 930
2008 272 380 158 560 30 820
2007 236 250 167 090 242 460
2006 254 880 168 670 63 490
2005 224 670 157 750 48 370
2004 246 210 167 830 34 540
2003 204 810 128 480 107 330
2002 197 750 103 070 95 050
2001 205 690 109 940 25 910
2000 234 640 167 390 278 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 390 121 740 11 310
2024 4 470 113 870 12 710
2023 4 470 109 010 12 330
2022 3 120 100 720 11 380
2021 3 110 96 330 10 970
2020 49 280 40 140 10 860
2019 49 290 38 100 10 780
2018 47 720 36 650 10 530
2017 44 070 35 680 10 390
2016 45 150 34 880 10 350
2015 44 110 34 180 10 320
2014 42 410 32 690 10 270
2013 41 410 31 300 10 160
2012 38 650 29 740 10 050
2011 35 860 28 750 9 790
2010 31 660 27 230 10 060
2009 30 270 26 330 10 070
2008 25 180 21 280 8 830
2007 23 900 20 510 8 610
2006 22 510 18 140 8 460
2005 20 770 16 810 10 290
2004 19 480 15 080 10 000
2003 18 420 14 490 9 920
2002 16 710 12 820 9 900
2001 17 280 13 320 10 680
2000 15 450 12 570 10 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 210 29 780
2024 0 26 020 29 650
2023 0 25 480 29 500
2022 0 25 180 28 980
2021 0 24 470 28 980
2020 0 23 670 29 110
2019 0 23 000 29 110
2018 0 22 340 29 110
2017 0 21 720 29 110
2016 0 21 120 29 110
2015 0 20 360 29 300
2014 0 19 600 29 640
2013 0 17 950 30 110
2012 198 000 10 650 18 000
2011 34 000 5 800 8 230
2010 0 5 700 7 710
2009 136 390 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 1 040
2005 0 0 1 040
2004 0 6 140 7 330
2003 0 53 040 54 970
2002 0 10 940 13 620
2001 0 10 250 13 620
2000 0 11 000 14 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 476 363 500,00 € 160 780,00 € 13 280,00 € 35 570,00 € 282 500,00 € 77 650,00 € 83 730,00 € 2 570,00 € 70 520,00 € 3 390,00 € 121 740,00 € 11 310,00 € 0,00 € 39 070,00 € 59 060,00 € 27 210,00 € 29 780,00 €
2024 474 402 690,00 € 155 540,00 € 16 820,00 € 36 060,00 € 330 190,00 € 78 480,00 € 87 350,00 € 3 630,00 € 63 540,00 € 4 470,00 € 113 870,00 € 12 710,00 € 0,00 € 3 590,00 € 233 730,00 € 26 020,00 € 29 650,00 €
2023 471 515 170,00 € 150 080,00 € 22 010,00 € 34 720,00 € 228 770,00 € 72 540,00 € 58 670,00 € 4 030,00 € 57 470,00 € 4 470,00 € 109 010,00 € 12 330,00 € 0,00 € 0,00 € 51 890,00 € 25 480,00 € 29 500,00 €
2022 471 332 210,00 € 139 820,00 € 22 960,00 € 32 790,00 € 242 900,00 € 83 080,00 € 67 980,00 € 3 810,00 € 52 680,00 € 3 120,00 € 100 720,00 € 11 380,00 € 0,00 € 77 130,00 € 118 680,00 € 25 180,00 € 28 980,00 €
2021 469 292 850,00 € 135 030,00 € 17 250,00 € 33 480,00 € 245 290,00 € 80 440,00 € 55 970,00 € 4 510,00 € 64 160,00 € 3 110,00 € 96 330,00 € 10 970,00 € 0,00 € 20 290,00 € 86 350,00 € 24 470,00 € 28 980,00 €
2020 467 272 340,00 € 124 980,00 € 17 290,00 € 36 080,00 € 234 170,00 € 82 140,00 € 55 220,00 € 5 430,00 € 60 590,00 € 49 280,00 € 40 140,00 € 10 860,00 € 0,00 € 11 700,00 € 105 170,00 € 23 670,00 € 29 110,00 €
2019 465 312 010,00 € 123 220,00 € 14 900,00 € 34 610,00 € 257 830,00 € 96 750,00 € 64 820,00 € 6 110,00 € 60 710,00 € 49 290,00 € 38 100,00 € 10 780,00 € 0,00 € 119 330,00 € 52 790,00 € 23 000,00 € 29 110,00 €
2018 458 320 470,00 € 119 220,00 € 14 960,00 € 35 260,00 € 238 650,00 € 95 320,00 € 53 000,00 € 6 760,00 € 56 350,00 € 47 720,00 € 36 650,00 € 10 530,00 € 0,00 € 1 090,00 € 185 660,00 € 22 340,00 € 29 110,00 €
2017 448 316 690,00 € 112 390,00 € 18 600,00 € 37 280,00 € 242 860,00 € 93 450,00 € 59 310,00 € 7 390,00 € 54 780,00 € 44 070,00 € 35 680,00 € 10 390,00 € 0,00 € 10 570,00 € 49 270,00 € 21 720,00 € 29 110,00 €
2016 434 299 280,00 € 114 080,00 € 13 090,00 € 38 300,00 € 232 190,00 € 83 450,00 € 62 790,00 € 7 990,00 € 51 730,00 € 45 150,00 € 34 880,00 € 10 350,00 € 0,00 € 28 920,00 € 187 550,00 € 21 120,00 € 29 110,00 €
2015 419 326 610,00 € 113 240,00 € 12 620,00 € 44 000,00 € 227 980,00 € 86 110,00 € 55 110,00 € 8 940,00 € 42 520,00 € 44 110,00 € 34 180,00 € 10 320,00 € 0,00 € 42 800,00 € 29 990,00 € 20 360,00 € 29 300,00 €
2014 404 309 540,00 € 109 970,00 € 14 850,00 € 49 410,00 € 240 530,00 € 82 950,00 € 59 990,00 € 10 190,00 € 40 240,00 € 42 410,00 € 32 690,00 € 10 270,00 € 0,00 € 152 420,00 € 228 420,00 € 19 600,00 € 29 640,00 €
2013 407 292 690,00 € 107 130,00 € 17 350,00 € 52 310,00 € 231 960,00 € 50 300,00 € 52 760,00 € 12 160,00 € 48 610,00 € 41 410,00 € 31 300,00 € 10 160,00 € 0,00 € 274 840,00 € 271 200,00 € 17 950,00 € 30 110,00 €
2012 399 313 990,00 € 103 120,00 € 15 280,00 € 52 350,00 € 210 840,00 € 73 610,00 € 59 080,00 € 7 350,00 € 42 050,00 € 38 650,00 € 29 740,00 € 10 050,00 € 198 000,00 € 8 670,00 € 822 660,00 € 10 650,00 € 18 000,00 €
2011 396 333 470,00 € 99 020,00 € 12 400,00 € 52 380,00 € 162 570,00 € 46 790,00 € 47 320,00 € 2 420,00 € 41 450,00 € 35 860,00 € 28 750,00 € 9 790,00 € 34 000,00 € 20 690,00 € 317 190,00 € 5 800,00 € 8 230,00 €
2010 393 271 720,00 € 69 260,00 € 11 280,00 € 52 130,00 € 195 290,00 € 45 660,00 € 49 930,00 € 2 010,00 € 45 630,00 € 31 660,00 € 27 230,00 € 10 060,00 € 0,00 € 161 100,00 € 138 090,00 € 5 700,00 € 7 710,00 €
2009 387 288 130,00 € 67 100,00 € 16 820,00 € 51 820,00 € 160 090,00 € 44 790,00 € 44 030,00 € 0,00 € 43 230,00 € 30 270,00 € 26 330,00 € 10 070,00 € 136 390,00 € 7 500,00 € 312 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 297 272 380,00 € 105 750,00 € 18 690,00 € 45 240,00 € 158 560,00 € 38 010,00 € 53 470,00 € 0,00 € 43 150,00 € 25 180,00 € 21 280,00 € 8 830,00 € 0,00 € 28 920,00 € 30 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 297 236 250,00 € 126 530,00 € 20 520,00 € 44 470,00 € 167 090,00 € 49 950,00 € 47 490,00 € 0,00 € 31 250,00 € 23 900,00 € 20 510,00 € 8 610,00 € 0,00 € 19 470,00 € 242 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 297 254 880,00 € 121 470,00 € 17 830,00 € 43 670,00 € 168 670,00 € 48 140,00 € 41 570,00 € 1 040,00 € 39 120,00 € 22 510,00 € 18 140,00 € 8 460,00 € 0,00 € 18 200,00 € 63 490,00 € 0,00 € 1 040,00 €
2005 297 224 670,00 € 90 540,00 € 15 650,00 € 42 050,00 € 157 750,00 € 44 760,00 € 41 190,00 € 1 040,00 € 37 590,00 € 20 770,00 € 16 810,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 € 48 370,00 € 0,00 € 1 040,00 €
2004 297 246 210,00 € 87 980,00 € 13 280,00 € 41 440,00 € 167 830,00 € 38 470,00 € 32 110,00 € 1 190,00 € 31 130,00 € 19 480,00 € 15 080,00 € 10 000,00 € 0,00 € 20 800,00 € 34 540,00 € 6 140,00 € 7 330,00 €
2003 297 204 810,00 € 86 710,00 € 12 190,00 € 40 860,00 € 128 480,00 € 30 120,00 € 31 950,00 € 1 940,00 € 29 400,00 € 18 420,00 € 14 490,00 € 9 920,00 € 0,00 € 38 360,00 € 107 330,00 € 53 040,00 € 54 970,00 €
2002 297 197 750,00 € 82 980,00 € 10,00 € 37 260,00 € 103 070,00 € 28 770,00 € 28 940,00 € 2 680,00 € 18 990,00 € 16 710,00 € 12 820,00 € 9 900,00 € 0,00 € 9 840,00 € 95 050,00 € 10 940,00 € 13 620,00 €
2001 297 205 690,00 € 87 000,00 € 10 520,00 € 38 510,00 € 109 940,00 € 22 790,00 € 31 540,00 € 3 750,00 € 16 320,00 € 17 280,00 € 13 320,00 € 10 680,00 € 0,00 € 37 300,00 € 25 910,00 € 10 250,00 € 13 620,00 €
2000 297 234 640,00 € 83 100,00 € 9 270,00 € 36 920,00 € 167 390,00 € 20 880,00 € 62 660,00 € 4 340,00 € 49 410,00 € 15 450,00 € 12 570,00 € 10 690,00 € 0,00 € 101 860,00 € 278 680,00 € 11 000,00 € 14 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 9 143 016,00 € 394 048,00 € 151 6 908 493,00 € 191 7 050 334,00 € 77 2 207 693,00 €
2023 253 8 838 170,00 € 371 823,00 € 138 6 187 154,00 € 189 6 928 436,00 € 80 1 991 884,00 €
2022 252 8 257 653,00 € 365 908,00 € 136 6 059 277,00 € 195 6 442 185,00 € 79 1 876 778,00 €
2021 240 7 749 702,00 € 382 228,00 € 127 5 567 446,00 € 180 5 804 766,00 € 78 1 765 618,00 €
2020 237 7 114 743,00 € 334 387,00 € 126 5 103 534,00 € 168 5 276 246,00 € 80 1 728 136,00 €
2019 237 6 509 282,00 € 250 050,00 € 130 4 720 529,00 € 176 4 967 992,00 € 77 1 595 766,00 €
2018 239 6 594 047,00 € -75 452,00 € 141 4 962 289,00 € 180 5 257 365,00 € 76 1 603 979,00 €
2017 227 6 210 189,00 € 184 769,00 € 99 3 910 107,00 € 173 4 872 833,00 € 74 1 587 514,00 €
2016 215 6 024 844,00 € 200 052,00 € 113 4 179 178,00 € 160 4 593 639,00 € 73 1 572 416,00 €
2015 219 5 890 712,00 € 224 915,00 € 109 3 964 788,00 € 154 4 396 593,00 € 77 1 630 128,00 €
2014 220 5 605 123,00 € 198 134,00 € 105 3 700 791,00 € 155 4 209 436,00 € 74 1 651 692,00 €
2013 222 5 880 342,00 € 255 371,00 € 122 4 338 346,00 € 159 4 419 942,00 € 78 1 578 562,00 €
2012 219 5 387 483,00 € 190 978,00 € 118 3 942 087,00 € 153 4 139 720,00 € 73 1 352 933,00 €
2011 203 5 027 503,00 € 140 268,00 € 131 4 149 116,00 € 148 3 881 050,00 € 67 1 241 189,00 €
2010 196 4 589 561,00 € 137 641,00 € 122 3 821 778,00 € 132 3 544 713,00 € 64 1 146 361,00 €
2009 202 4 539 680,00 € 108 378,00 € 119 3 644 527,00 € 139 3 473 766,00 € 67 1 109 050,00 €
2008 204 4 587 863,00 € 51 112,00 € 113 3 516 645,00 € 142 3 352 367,00 € 63 1 122 319,00 €
2007 201 4 598 293,00 € 192 396,00 € 114 3 766 388,00 € 141 3 077 688,00 € 69 1 060 525,00 €
2006 194 3 867 900,00 € 105 777,00 € 105 3 017 626,00 € 133 2 930 572,00 € 63 1 015 900,00 €
2005 184 3 028 905,00 € 131 883,00 € 101 2 306 032,00 € 125 2 846 554,00 € 57 880 957,00 €
2004 184 2 950 602,00 € 124 122,00 € 96 2 183 010,00 € 129 2 828 666,00 € 54 811 796,00 €
2003 183 2 838 954,00 € 125 630,00 € 98 2 163 989,00 € 126 2 571 744,00 € 56 818 395,00 €
2002 178 2 610 428,00 € 104 524,00 € 91 1 964 360,00 € 118 2 434 658,00 € 56 816 018,00 €
2001 173 2 387 016,00 € 98 231,00 € 86 1 734 235,00 € 114 2 246 738,00 € 49 727 624,00 €
2000 — — 126 651,44 € 83 1 681 456,71 € — — — —
1999 — — 118 967,55 € 76 1 459 958,35 € — — — —
1998 — — 111 804,58 € 79 1 427 828,04 € — — — —
1997 — — 97 565,24 € 73 1 325 902,00 € — — — —
1996 — — 91 761,50 € 68 1 266 473,11 € — — — —
1995 — — 98 770,35 € 68 1 201 427,23 € — — — —
1994 — — 71 853,95 € 59 1 003 676,31 € — — — —
1993 — — 73 220,96 € 57 943 520,69 € — — — —
1992 — — 100 197,12 € 59 1 052 997,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 189 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérald METRAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérald METRAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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