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Fiche de l’élu

Christophe Guinot, maire de Bessines

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bessines
Territoire
Bessines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Guinot est maire de Bessines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bessines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bessines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,69 %
  • Inscrits1 498
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,69 % (984 votants sur 1 498 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 964 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bessines en mouvement Donnée non disponible 617 64,00 % —
2e Bessines-moi l'avenir Donnée non disponible 347 36,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bessines en mouvement 617
Bessines-moi l'avenir 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 964
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 514

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79034
Commune Bessines
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 903 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bessines

Inscrits1 498
Votants984
Participation65,69 %
Abstentions514
Suffrages exprimés964
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bessines1 80366,87 %528
Bessines2 69564,32 %436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bessines

  • Population 1 937 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 934 878,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 443 174,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 798 781,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 934 878,84 1 443 174,30
2024 1 900 441,14 1 406 288,33
2023 1 752 207,04 1 521 471,67
2022 1 680 737,80 1 408 723,59
2021 1 563 402,05 1 310 218,20
2020 1 502 812,01 1 243 220,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bessines
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 934 878,84 € 1 900 441,14 € 1 752 207,04 € 1 680 737,80 € 1 563 402,05 € 1 502 812,01 € 998,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 443 174,30 € 1 406 288,33 € 1 521 471,67 € 1 408 723,59 € 1 310 218,20 € 1 243 220,93 € 745,06 € (2025)
Impôts locaux 1 457 530,00 € 1 489 209,00 € 1 394 255,00 € 1 329 954,00 € 1 296 460,00 € 1 214 567,00 € 752,47 € (2025)
Frais de personnel 775 043,21 € 765 041,62 € 800 125,23 € 789 685,38 € 759 241,39 € 701 349,83 € 400,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 449,22 € 73 282,17 € 40 704,29 € 24 384,63 € 19 941,10 € 39 394,97 € 25,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 406 267,04 € 612 536,67 € 610 341,20 € 425 605,06 € 472 646,93 € 670 535,58 € 209,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 338 153,77 € 544 723,66 € 543 916,05 € 315 615,17 € 388 951,62 € 588 446,28 € 174,58 € (2025)
Épargne brute 491 704,54 € 494 152,81 € 230 735,37 € 272 014,21 € 253 183,85 € 259 591,08 € 253,85 € (2025)
Épargne nette 423 591,27 € 426 339,80 € 164 310,22 € 191 684,13 € 169 488,54 € 177 501,78 € 218,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 371 597,64 € 95 115,21 € -74 576,16 € 157 261,00 € 256 581,91 € -181 739,25 € 191,84 € (2025)
Encours de la dette 798 781,99 € 866 895,26 € 934 708,27 € 1 001 133,42 € 1 081 463,50 € 1 165 158,81 € 412,38 € (2025)
Annuité de la dette 81 562,90 € 82 377,65 € 82 092,40 € 97 410,71 € 102 694,22 € 102 958,97 € 42,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 138
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 906
Dotation forfaitaire 29 232
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 621

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bessines
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 138,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 232,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 906,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 621,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bessines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 947 480 1 457 610 338 150
2024 1 932 540 1 440 090 544 720
2023 1 762 200 1 531 470 553 910
2022 1 680 740 1 408 720 321 590
2021 1 563 400 1 310 470 411 420
2020 1 526 310 1 271 410 633 320
2019 1 561 770 1 318 030 865 840
2018 1 549 300 1 373 530 208 770
2017 1 564 820 1 383 140 133 240
2016 1 617 880 1 403 200 500 180
2015 1 539 270 1 268 330 511 060
2014 1 538 370 1 232 830 1 264 540
2013 1 592 310 1 211 570 395 360
2012 1 395 960 983 180 501 170
2011 1 355 670 1 065 880 203 810
2010 1 373 810 1 013 270 649 670
2009 1 267 440 987 620 467 390
2008 1 364 360 1 002 330 480 140
2007 1 271 480 858 670 362 030
2006 1 109 520 809 860 66 370
2005 1 047 980 835 350 147 800
2004 1 063 620 767 670 204 000
2003 1 025 210 904 680 339 710
2002 899 320 718 030 675 080
2001 1 060 290 903 990 522 880
2000 886 400 729 160 489 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 480 1 376 670 45 100
2024 64 030 1 328 830 49 020
2023 53 750 1 259 780 47 630
2022 44 980 1 187 500 40 520
2021 42 840 1 144 590 39 030
2020 452 580 567 730 39 120
2019 440 240 560 480 39 160
2018 413 640 546 950 38 400
2017 405 040 535 000 38 090
2016 400 600 527 580 38 490
2015 400 640 510 910 39 030
2014 379 860 500 850 37 140
2013 368 840 475 340 37 170
2012 317 210 458 720 36 900
2011 304 300 406 290 36 390
2010 294 080 350 040 34 250
2009 276 540 306 170 36 560
2008 266 610 292 690 32 690
2007 258 440 285 060 32 800
2006 242 100 270 780 33 440
2005 230 140 259 730 40 480
2004 219 600 248 680 39 570
2003 209 550 224 020 39 850
2002 193 480 207 510 39 010
2001 175 420 189 770 37 160
2000 166 500 152 900 37 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 110 81 560
2024 0 67 260 81 830
2023 0 66 430 82 090
2022 0 80 330 97 410
2021 0 83 700 102 690
2020 0 82 090 102 960
2019 700 000 67 260 81 240
2018 0 60 770 72 900
2017 0 82 010 96 190
2016 532 100 57 580 68 630
2015 0 57 730 71 550
2014 0 94 950 110 160
2013 0 103 410 124 420
2012 0 121 160 141 710
2011 0 153 550 177 260
2010 150 000 160 310 183 230
2009 0 146 300 182 340
2008 0 137 350 181 250
2007 220 000 121 140 159 230
2006 0 128 120 164 990
2005 0 321 870 368 110
2004 76 000 142 020 200 830
2003 140 000 129 700 195 940
2002 244 000 111 030 179 020
2001 24 390 363 570 425 900
2000 457 350 215 390 291 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 937 1 947 480,00 € 1 333 190,00 € 38 010,00 € 83 860,00 € 1 457 610,00 € 775 040,00 € 530 810,00 € 13 450,00 € 22 680,00 € 13 480,00 € 1 376 670,00 € 45 100,00 € 0,00 € 84 620,00 € 338 150,00 € 68 110,00 € 81 560,00 €
2024 1 884 1 932 540,00 € 1 362 860,00 € 42 420,00 € 87 170,00 € 1 440 090,00 € 765 040,00 € 498 410,00 € 14 560,00 € 24 050,00 € 64 030,00 € 1 328 830,00 € 49 020,00 € 0,00 € 75 550,00 € 544 720,00 € 67 260,00 € 81 830,00 €
2023 1 828 1 762 200,00 € 1 268 590,00 € 51 330,00 € 80 960,00 € 1 531 470,00 € 800 130,00 € 585 020,00 € 15 670,00 € 24 630,00 € 53 750,00 € 1 259 780,00 € 47 630,00 € 0,00 € 12 270,00 € 553 910,00 € 66 430,00 € 82 090,00 €
2022 1 786 1 680 740,00 € 1 186 140,00 € 81 210,00 € 70 520,00 € 1 408 720,00 € 789 690,00 € 486 030,00 € 17 080,00 € 21 810,00 € 44 980,00 € 1 187 500,00 € 40 520,00 € 0,00 € 113 990,00 € 321 590,00 € 80 330,00 € 97 410,00 €
2021 1 752 1 563 400,00 € 1 142 430,00 € 69 080,00 € 82 150,00 € 1 310 470,00 € 759 240,00 € 469 580,00 € 19 000,00 € 20 570,00 € 42 840,00 € 1 144 590,00 € 39 030,00 € 0,00 € 206 870,00 € 411 420,00 € 83 700,00 € 102 690,00 €
2020 1 738 1 526 310,00 € 1 061 200,00 € 60 550,00 € 88 880,00 € 1 271 410,00 € 701 350,00 € 442 360,00 € 20 870,00 € 24 430,00 € 452 580,00 € 567 730,00 € 39 120,00 € 0,00 € 0,00 € 633 320,00 € 82 090,00 € 102 960,00 €
2019 1 721 1 561 770,00 € 1 041 700,00 € 59 080,00 € 94 290,00 € 1 318 030,00 € 716 590,00 € 428 920,00 € 13 980,00 € 36 210,00 € 440 240,00 € 560 480,00 € 39 160,00 € 700 000,00 € 65 110,00 € 865 840,00 € 67 260,00 € 81 240,00 €
2018 1 710 1 549 300,00 € 1 001 070,00 € 69 890,00 € 102 110,00 € 1 373 530,00 € 759 260,00 € 453 070,00 € 12 130,00 € 25 670,00 € 413 640,00 € 546 950,00 € 38 400,00 € 0,00 € 32 540,00 € 208 770,00 € 60 770,00 € 72 900,00 €
2017 1 701 1 564 820,00 € 979 280,00 € 59 940,00 € 109 460,00 € 1 383 140,00 € 781 320,00 € 435 770,00 € 14 180,00 € 29 620,00 € 405 040,00 € 535 000,00 € 38 090,00 € 0,00 € 30 270,00 € 133 240,00 € 82 010,00 € 96 190,00 €
2016 1 702 1 617 880,00 € 967 790,00 € 53 110,00 € 133 020,00 € 1 403 200,00 € 750 000,00 € 445 780,00 € 11 050,00 € 33 940,00 € 400 600,00 € 527 580,00 € 38 490,00 € 532 100,00 € 75 480,00 € 500 180,00 € 57 580,00 € 68 630,00 €
2015 1 679 1 539 270,00 € 954 330,00 € 46 020,00 € 163 810,00 € 1 268 330,00 € 716 290,00 € 394 030,00 € 13 820,00 € 22 780,00 € 400 640,00 € 510 910,00 € 39 030,00 € 0,00 € 41 700,00 € 511 060,00 € 57 730,00 € 71 550,00 €
2014 1 662 1 538 370,00 € 919 570,00 € 40 410,00 € 196 550,00 € 1 232 830,00 € 609 670,00 € 357 910,00 € 16 870,00 € 105 500,00 € 379 860,00 € 500 850,00 € 37 140,00 € 0,00 € 7 770,00 € 1 264 540,00 € 94 950,00 € 110 160,00 €
2013 1 659 1 592 310,00 € 921 110,00 € 57 270,00 € 210 070,00 € 1 211 570,00 € 617 650,00 € 311 570,00 € 21 000,00 € 150 320,00 € 368 840,00 € 475 340,00 € 37 170,00 € 0,00 € 0,00 € 395 360,00 € 103 410,00 € 124 420,00 €
2012 1 655 1 395 960,00 € 818 190,00 € 31 520,00 € 213 340,00 € 983 180,00 € 535 330,00 € 280 600,00 € 24 500,00 € 19 510,00 € 317 210,00 € 458 720,00 € 36 900,00 € 0,00 € 0,00 € 501 170,00 € 121 160,00 € 141 710,00 €
2011 1 633 1 355 670,00 € 749 400,00 € 43 550,00 € 212 780,00 € 1 065 880,00 € 543 480,00 € 270 760,00 € 28 750,00 € 28 420,00 € 304 300,00 € 406 290,00 € 36 390,00 € 0,00 € 44 610,00 € 203 810,00 € 153 550,00 € 177 260,00 €
2010 1 633 1 373 810,00 € 678 530,00 € 79 550,00 € 220 260,00 € 1 013 270,00 € 535 550,00 € 247 460,00 € 29 000,00 € 63 030,00 € 294 080,00 € 350 040,00 € 34 250,00 € 150 000,00 € 82 980,00 € 649 670,00 € 160 310,00 € 183 230,00 €
2009 1 594 1 267 440,00 € 620 210,00 € 28 230,00 € 237 100,00 € 987 620,00 € 536 720,00 € 253 550,00 € 43 260,00 € 48 740,00 € 276 540,00 € 306 170,00 € 36 560,00 € 0,00 € 38 070,00 € 467 390,00 € 146 300,00 € 182 340,00 €
2008 1 676 1 364 360,00 € 592 940,00 € 13 700,00 € 273 360,00 € 1 002 330,00 € 498 960,00 € 249 490,00 € 51 910,00 € 33 890,00 € 266 610,00 € 292 690,00 € 32 690,00 € 0,00 € 0,00 € 480 140,00 € 137 350,00 € 181 250,00 €
2007 1 676 1 271 480,00 € 577 700,00 € 43 900,00 € 268 120,00 € 858 670,00 € 468 900,00 € 235 720,00 € 38 090,00 € 27 190,00 € 258 440,00 € 285 060,00 € 32 800,00 € 220 000,00 € 0,00 € 362 030,00 € 121 140,00 € 159 230,00 €
2006 1 605 1 109 520,00 € 546 540,00 € 4 520,00 € 253 170,00 € 809 860,00 € 415 120,00 € 209 620,00 € 36 870,00 € 49 630,00 € 242 100,00 € 270 780,00 € 33 440,00 € 0,00 € 0,00 € 66 370,00 € 128 120,00 € 164 990,00 €
2005 1 605 1 047 980,00 € 531 410,00 € 4 340,00 € 247 500,00 € 835 350,00 € 416 730,00 € 225 480,00 € 52 890,00 € 46 880,00 € 230 140,00 € 259 730,00 € 40 480,00 € 0,00 € 12 200,00 € 147 800,00 € 321 870,00 € 368 110,00 €
2004 1 605 1 063 620,00 € 508 570,00 € 4 390,00 € 181 140,00 € 767 670,00 € 380 140,00 € 194 250,00 € 64 150,00 € 35 380,00 € 219 600,00 € 248 680,00 € 39 570,00 € 76 000,00 € 49 750,00 € 204 000,00 € 142 020,00 € 200 830,00 €
2003 1 401 1 025 210,00 € 476 310,00 € 3 920,00 € 178 060,00 € 904 680,00 € 384 380,00 € 194 980,00 € 73 420,00 € 38 490,00 € 209 550,00 € 224 020,00 € 39 850,00 € 140 000,00 € 19 750,00 € 339 710,00 € 129 700,00 € 195 940,00 €
2002 1 401 899 320,00 € 441 500,00 € 15 680,00 € 177 720,00 € 718 030,00 € 358 600,00 € 170 230,00 € 70 930,00 € 25 400,00 € 193 480,00 € 207 510,00 € 39 010,00 € 244 000,00 € 85 780,00 € 675 080,00 € 111 030,00 € 179 020,00 €
2001 1 401 1 060 290,00 € 402 610,00 € 3 750,00 € 172 370,00 € 903 990,00 € 296 840,00 € 181 630,00 € 99 600,00 € 19 230,00 € 175 420,00 € 189 770,00 € 37 160,00 € 24 390,00 € 30 490,00 € 522 880,00 € 363 570,00 € 425 900,00 €
2000 1 401 886 400,00 € 357 140,00 € 47 920,00 € 167 350,00 € 729 160,00 € 295 360,00 € 150 970,00 € 76 910,00 € 19 900,00 € 166 500,00 € 152 900,00 € 37 000,00 € 457 350,00 € 44 040,00 € 489 050,00 € 215 390,00 € 291 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 983 45 307 836,00 € 3 008 044,00 € 651 37 782 810,00 € 650 30 964 730,00 € 402 13 664 185,00 €
2023 991 43 746 014,00 € 2 753 924,00 € 635 35 645 127,00 € 675 30 966 175,00 € 390 12 595 143,00 €
2022 1 006 41 909 172,00 € 2 756 589,00 € 638 34 591 563,00 € 686 30 656 427,00 € 374 11 484 533,00 €
2021 989 40 318 557,00 € 2 812 784,00 € 624 32 857 837,00 € 671 28 461 542,00 € 365 10 963 304,00 €
2020 951 39 603 048,00 € 2 953 710,00 € 600 33 050 463,00 € 654 27 368 466,00 € 342 10 421 157,00 €
2019 941 36 655 597,00 € 2 841 834,00 € 639 31 438 089,00 € 650 26 742 905,00 € 363 10 324 818,00 €
2018 918 36 363 247,00 € 3 044 783,00 € 646 31 436 955,00 € 640 25 835 050,00 € 345 9 954 053,00 €
2017 905 34 344 816,00 € 2 852 587,00 € 561 28 102 751,00 € 628 24 642 306,00 € 348 9 409 451,00 €
2016 902 34 035 040,00 € 2 749 251,00 € 532 27 248 184,00 € 638 23 646 096,00 € 333 9 233 416,00 €
2015 896 31 901 575,00 € 2 572 136,00 € 523 25 751 884,00 € 623 22 582 324,00 € 334 9 064 763,00 €
2014 865 30 919 331,00 € 2 554 206,00 € 537 25 488 226,00 € 591 21 684 403,00 € 325 8 840 692,00 €
2013 852 30 079 291,00 € 2 325 088,00 € 539 24 844 756,00 € 591 21 033 539,00 € 319 8 295 547,00 €
2012 841 29 455 302,00 € 2 205 508,00 € 586 25 458 001,00 € 575 19 856 157,00 € 308 7 605 904,00 €
2011 824 32 027 174,00 € 2 597 487,00 € 613 29 340 600,00 € 570 18 992 573,00 € 304 7 338 080,00 €
2010 834 26 672 719,00 € 1 661 701,00 € 583 23 639 375,00 € 582 18 435 189,00 € 300 7 173 038,00 €
2009 846 26 664 763,00 € 1 745 543,00 € 578 23 675 821,00 € 589 18 210 992,00 € 315 7 043 781,00 €
2008 841 25 621 066,00 € 1 561 913,00 € 575 22 470 875,00 € 590 17 810 551,00 € 306 6 918 992,00 €
2007 826 24 456 394,00 € 1 489 772,00 € 565 21 550 690,00 € 598 17 235 468,00 € 292 6 237 545,00 €
2006 812 23 595 630,00 € 1 477 349,00 € 567 20 859 149,00 € 593 17 029 718,00 € 278 6 049 815,00 €
2005 786 17 898 087,00 € 1 574 737,00 € 549 15 809 822,00 € 572 16 471 254,00 € 268 5 405 596,00 €
2004 792 18 479 008,00 € 1 667 222,00 € 527 16 292 176,00 € 589 16 013 669,00 € 249 4 934 342,00 €
2003 754 17 306 785,00 € 1 347 546,00 € 511 15 212 381,00 € 569 15 355 274,00 € 232 4 607 686,00 €
2002 756 15 988 935,00 € 1 401 109,00 € 509 13 988 739,00 € 555 14 871 749,00 € 236 4 270 600,00 €
2001 715 14 309 049,00 € 1 265 182,00 € 485 12 518 842,00 € 519 13 794 778,00 € 224 4 177 725,00 €
2000 — — 1 315 215,94 € 469 11 656 053,22 € — — — —
1999 — — 1 376 733,54 € 452 11 559 477,83 € — — — —
1998 — — 1 355 349,36 € 457 11 159 603,91 € — — — —
1997 — — 1 234 063,82 € 416 10 437 787,69 € — — — —
1996 — — 1 196 289,70 € 402 9 964 237,44 € — — — —
1995 — — 1 342 076,08 € 403 10 003 659,69 € — — — —
1994 — — 1 335 459,49 € 386 9 850 942,52 € — — — —
1993 — — 1 333 151,26 € 359 9 339 210,19 € — — — —
1992 — — 1 298 129,91 € 355 8 814 613,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 150 518 570,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 974 739,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe GUINOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe GUINOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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