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Fiche de l’élu

Patrick Galy, maire de Betchat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Betchat
Territoire
Betchat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Galy est maire de Betchat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Betchat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 28/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Betchat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,44 %
  • Inscrits301
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,44 % (203 votants sur 301 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE BETCHAT Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE BETCHAT 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09054
Commune Betchat
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 355 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Betchat

Inscrits301
Votants203
Participation67,44 %
Abstentions98
Suffrages exprimés187
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Betchat1 30167,44 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Betchat

  • Population 360 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 354,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 150,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 186,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 354,03 246 150,82
2024 387 981,38 269 582,66
2023 317 491,80 235 625,99
2022 305 560,67 261 752,69
2021 282 937,03 219 541,02
2020 269 945,30 184 957,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Betchat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 354,03 € 387 981,38 € 317 491,80 € 305 560,67 € 282 937,03 € 269 945,30 € 1 039,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 150,82 € 269 582,66 € 235 625,99 € 261 752,69 € 219 541,02 € 184 957,67 € 683,75 € (2025)
Impôts locaux 86 585,00 € 88 229,04 € 89 666,04 € 79 637,88 € 82 282,12 € 82 156,01 € 240,51 € (2025)
Frais de personnel 96 120,14 € 94 118,19 € 88 498,05 € 70 175,21 € 59 957,55 € 58 274,05 € 267,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 839,01 € 17 020,20 € 11 679,01 € 18 579,73 € 11 909,33 € 13 103,74 € 30,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 694,10 € 31 021,32 € 128 890,04 € 183 381,07 € 227 454,83 € 233 590,00 € 168,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 425,72 € 22 832,65 € 120 780,32 € 175 349,55 € 218 950,74 € 227 414,80 € 145,63 € (2025)
Épargne brute 128 203,21 € 118 398,72 € 81 865,81 € 43 807,98 € 63 396,01 € 84 987,63 € 356,12 € (2025)
Épargne nette 119 934,83 € 110 210,05 € 73 756,09 € 35 776,46 € 55 141,92 € 78 812,43 € 333,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 752,09 € 140 565,04 € 31 215,55 € 84 267,67 € -136 087,60 € 9 694,58 € 235,42 € (2025)
Encours de la dette 57 186,42 € 65 454,80 € 73 643,47 € 81 753,19 € 89 132,71 € 97 386,80 € 158,85 € (2025)
Annuité de la dette 8 837,84 € 8 837,84 € 8 837,84 € 8 837,84 € 9 137,84 € 7 072,39 € 24,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 788
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 395
Dotation forfaitaire 55 941
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 415

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Betchat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 788,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 941,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 395,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Betchat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 374 350 246 690 52 430
2024 387 980 269 580 22 830
2023 317 490 235 630 123 620
2022 305 560 261 750 175 350
2021 282 940 219 540 279 970
2020 269 950 184 960 227 410
2019 278 790 214 690 99 680
2018 262 760 220 140 142 920
2017 277 870 174 200 231 440
2016 253 820 184 440 148 000
2015 335 270 173 100 260 850
2014 244 630 198 810 239 640
2013 265 530 150 170 24 520
2012 246 590 161 910 28 040
2011 246 030 148 040 80 260
2010 245 510 146 800 55 570
2009 259 640 181 660 41 360
2008 217 130 159 840 31 860
2007 279 230 178 000 236 680
2006 209 590 167 430 67 830
2005 209 540 128 680 80 420
2004 213 610 106 550 64 620
2003 191 480 101 490 87 230
2002 193 970 157 070 153 090
2001 169 720 103 070 54 730
2000 164 710 96 940 264 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 730 93 260 4 920
2024 12 440 91 350 5 540
2023 12 370 86 870 5 340
2022 12 420 78 930 4 970
2021 13 140 75 240 4 820
2020 37 700 11 850 4 820
2019 37 120 10 070 4 540
2018 33 820 8 320 4 230
2017 48 550 21 110 8 850
2016 50 360 20 740 8 810
2015 52 340 20 350 8 720
2014 49 320 20 440 8 660
2013 49 370 19 730 8 580
2012 46 510 18 920 8 420
2011 45 860 18 610 8 250
2010 29 390 18 260 7 700
2009 27 240 16 240 7 610
2008 24 930 15 620 7 510
2007 24 030 14 640 7 390
2006 23 020 14 320 7 240
2005 22 890 13 510 8 900
2004 22 290 13 340 8 730
2003 19 580 12 170 8 550
2002 18 710 11 680 8 420
2001 17 010 10 600 8 210
2000 13 340 8 560 7 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 270 8 270
2024 0 8 190 8 190
2023 0 8 110 8 110
2022 0 8 030 8 030
2021 0 7 950 7 950
2020 100 000 5 920 5 920
2019 0 6 310 6 320
2018 0 6 300 6 320
2017 0 6 290 6 320
2016 0 6 290 6 320
2015 31 500 8 270 8 320
2014 0 5 040 5 300
2013 0 4 830 5 310
2012 330 4 660 5 310
2011 0 4 560 5 650
2010 0 4 360 5 730
2009 0 7 040 9 070
2008 0 6 760 8 560
2007 0 6 490 9 230
2006 0 8 390 11 700
2005 0 7 930 11 800
2004 0 7 370 11 890
2003 0 37 110 42 510
2002 60 000 4 830 7 830
2001 0 13 420 17 310
2000 22 870 15 260 19 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 360 374 350,00 € 67 040,00 € 6 070,00 € 122 960,00 € 246 690,00 € 96 120,00 € 107 030,00 € 570,00 € 7 280,00 € 10 730,00 € 93 260,00 € 4 920,00 € 0,00 € 8 510,00 € 52 430,00 € 8 270,00 € 8 270,00 €
2024 361 387 980,00 € 68 680,00 € 21 190,00 € 119 410,00 € 269 580,00 € 94 120,00 € 139 840,00 € 650,00 € 7 280,00 € 12 440,00 € 91 350,00 € 5 540,00 € 0,00 € 34 990,00 € 22 830,00 € 8 190,00 € 8 190,00 €
2023 359 317 490,00 € 63 510,00 € 24 690,00 € 84 940,00 € 235 630,00 € 88 500,00 € 114 480,00 € 730,00 € 7 260,00 € 12 370,00 € 86 870,00 € 5 340,00 € 0,00 € 31 760,00 € 123 620,00 € 8 110,00 € 8 110,00 €
2022 355 305 560,00 € 58 710,00 € 16 770,00 € 87 660,00 € 261 750,00 € 70 180,00 € 145 790,00 € 810,00 € 6 380,00 € 12 420,00 € 78 930,00 € 4 970,00 € 0,00 € 179 170,00 € 175 350,00 € 8 030,00 € 8 030,00 €
2021 351 282 940,00 € 57 210,00 € 8 780,00 € 93 400,00 € 219 540,00 € 59 960,00 € 117 900,00 € 880,00 € 2 560,00 € 13 140,00 € 75 240,00 € 4 820,00 € 0,00 € 7 000,00 € 279 970,00 € 7 950,00 € 7 950,00 €
2020 338 269 950,00 € 39 990,00 € 7 240,00 € 91 160,00 € 184 960,00 € 58 270,00 € 89 350,00 € 900,00 € 4 900,00 € 37 700,00 € 11 850,00 € 4 820,00 € 100 000,00 € 127 510,00 € 227 410,00 € 5 920,00 € 5 920,00 €
2019 325 278 790,00 € 36 960,00 € 15 370,00 € 80 690,00 € 214 690,00 € 70 970,00 € 111 610,00 € 10,00 € 7 300,00 € 37 120,00 € 10 070,00 € 4 540,00 € 0,00 € 52 470,00 € 99 680,00 € 6 310,00 € 6 320,00 €
2018 318 262 760,00 € 31 020,00 € 16 310,00 € 80 070,00 € 220 140,00 € 71 460,00 € 116 930,00 € 10,00 € 6 770,00 € 33 820,00 € 8 320,00 € 4 230,00 € 0,00 € 77 490,00 € 142 920,00 € 6 300,00 € 6 320,00 €
2017 323 277 870,00 € 65 640,00 € 14 690,00 € 81 120,00 € 174 200,00 € 67 180,00 € 76 970,00 € 20,00 € 7 450,00 € 48 550,00 € 21 110,00 € 8 850,00 € 0,00 € 46 500,00 € 231 440,00 € 6 290,00 € 6 320,00 €
2016 329 253 820,00 € 67 170,00 € 12 490,00 € 83 010,00 € 184 440,00 € 64 160,00 € 82 810,00 € 30,00 € 7 910,00 € 50 360,00 € 20 740,00 € 8 810,00 € 0,00 € 45 320,00 € 148 000,00 € 6 290,00 € 6 320,00 €
2015 344 335 270,00 € 68 270,00 € 10 860,00 € 89 000,00 € 173 100,00 € 63 320,00 € 69 030,00 € 50,00 € 7 760,00 € 52 340,00 € 20 350,00 € 8 720,00 € 31 500,00 € 91 390,00 € 260 850,00 € 8 270,00 € 8 320,00 €
2014 362 244 630,00 € 64 160,00 € 3 130,00 € 94 090,00 € 198 810,00 € 65 910,00 € 100 650,00 € 260,00 € 8 510,00 € 49 320,00 € 20 440,00 € 8 660,00 € 0,00 € 31 100,00 € 239 640,00 € 5 040,00 € 5 300,00 €
2013 373 265 530,00 € 63 600,00 € 2 220,00 € 96 290,00 € 150 170,00 € 60 860,00 € 60 080,00 € 470,00 € 2 780,00 € 49 370,00 € 19 730,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 24 520,00 € 4 830,00 € 5 310,00 €
2012 371 246 590,00 € 60 400,00 € 11 700,00 € 93 700,00 € 161 910,00 € 59 310,00 € 68 490,00 € 970,00 € 5 700,00 € 46 510,00 € 18 920,00 € 8 420,00 € 330,00 € 0,00 € 28 040,00 € 4 660,00 € 5 310,00 €
2011 373 246 030,00 € 59 130,00 € 7 650,00 € 95 000,00 € 148 040,00 € 55 430,00 € 63 100,00 € 1 090,00 € 5 670,00 € 45 860,00 € 18 610,00 € 8 250,00 € 0,00 € 17 390,00 € 80 260,00 € 4 560,00 € 5 650,00 €
2010 365 245 510,00 € 58 890,00 € 6 140,00 € 93 240,00 € 146 800,00 € 54 250,00 € 63 640,00 € 1 370,00 € 5 870,00 € 29 390,00 € 18 260,00 € 7 700,00 € 0,00 € 10 000,00 € 55 570,00 € 4 360,00 € 5 730,00 €
2009 355 259 640,00 € 54 500,00 € 8 720,00 € 93 250,00 € 181 660,00 € 54 370,00 € 96 810,00 € 2 030,00 € 7 370,00 € 27 240,00 € 16 240,00 € 7 610,00 € 0,00 € 4 740,00 € 41 360,00 € 7 040,00 € 9 070,00 €
2008 293 217 130,00 € 50 940,00 € 9 630,00 € 83 010,00 € 159 840,00 € 57 490,00 € 65 850,00 € 2 390,00 € 6 600,00 € 24 930,00 € 15 620,00 € 7 510,00 € 0,00 € 15 740,00 € 31 860,00 € 6 760,00 € 8 560,00 €
2007 293 279 230,00 € 55 500,00 € 9 610,00 € 81 550,00 € 178 000,00 € 48 200,00 € 96 120,00 € 2 740,00 € 6 730,00 € 24 030,00 € 14 640,00 € 7 390,00 € 0,00 € 109 170,00 € 236 680,00 € 6 490,00 € 9 230,00 €
2006 293 209 590,00 € 53 240,00 € 8 090,00 € 79 670,00 € 167 430,00 € 40 120,00 € 98 020,00 € 3 310,00 € 6 730,00 € 23 020,00 € 14 320,00 € 7 240,00 € 0,00 € 0,00 € 67 830,00 € 8 390,00 € 11 700,00 €
2005 293 209 540,00 € 53 810,00 € 7 270,00 € 79 000,00 € 128 680,00 € 41 330,00 € 55 430,00 € 3 870,00 € 9 300,00 € 22 890,00 € 13 510,00 € 8 900,00 € 0,00 € 12 000,00 € 80 420,00 € 7 930,00 € 11 800,00 €
2004 293 213 610,00 € 54 200,00 € 6 160,00 € 77 390,00 € 106 550,00 € 32 930,00 € 44 540,00 € 4 530,00 € 6 630,00 € 22 290,00 € 13 340,00 € 8 730,00 € 0,00 € 27 690,00 € 64 620,00 € 7 370,00 € 11 890,00 €
2003 293 191 480,00 € 47 940,00 € 5 350,00 € 62 260,00 € 101 490,00 € 28 110,00 € 41 700,00 € 5 400,00 € 8 730,00 € 19 580,00 € 12 170,00 € 8 550,00 € 0,00 € 39 870,00 € 87 230,00 € 37 110,00 € 42 510,00 €
2002 293 193 970,00 € 44 950,00 € 4 640,00 € 68 400,00 € 157 070,00 € 27 700,00 € 53 120,00 € 3 000,00 € 55 490,00 € 18 710,00 € 11 680,00 € 8 420,00 € 60 000,00 € 31 660,00 € 153 090,00 € 4 830,00 € 7 830,00 €
2001 293 169 720,00 € 42 160,00 € 3 980,00 € 67 440,00 € 103 070,00 € 24 900,00 € 47 390,00 € 3 890,00 € 9 200,00 € 17 010,00 € 10 600,00 € 8 210,00 € 0,00 € 17 760,00 € 54 730,00 € 13 420,00 € 17 310,00 €
2000 293 164 710,00 € 36 410,00 € 200,00 € 66 450,00 € 96 940,00 € 24 290,00 € 49 800,00 € 4 660,00 € 5 800,00 € 13 340,00 € 8 560,00 € 7 920,00 € 22 870,00 € 23 100,00 € 264 150,00 € 15 260,00 € 19 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 603 marchés
  • Montant des marchés notifiés 897 693 745,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ariège
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ariège
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 5 616 483,00 € 128 278,00 € 91 3 269 902,00 € 119 2 884 119,00 € 106 2 561 931,00 €
2023 224 5 436 405,00 € 135 294,00 € 86 3 228 190,00 € 119 2 884 417,00 € 103 2 320 203,00 €
2022 221 5 041 598,00 € 131 367,00 € 89 2 940 371,00 € 120 2 703 831,00 € 101 2 244 350,00 €
2021 223 5 345 223,00 € 201 571,00 € 93 3 494 586,00 € 120 2 632 536,00 € 105 2 327 683,00 €
2020 213 4 899 481,00 € 162 268,00 € 89 3 055 173,00 € 116 2 581 106,00 € 98 2 246 292,00 €
2019 204 4 600 990,00 € 147 503,00 € 101 3 054 941,00 € 107 2 279 675,00 € 93 2 097 027,00 €
2018 208 4 465 992,00 € -51 176,00 € 102 2 964 616,00 € 114 2 412 185,00 € 98 2 125 326,00 €
2017 208 4 502 758,00 € 142 037,00 € 74 2 739 882,00 € 105 2 209 968,00 € 99 2 106 526,00 €
2016 209 4 011 076,00 € 101 926,00 € 66 2 191 040,00 € 107 2 201 770,00 € 99 1 979 525,00 €
2015 206 3 879 735,00 € 128 893,00 € 63 2 162 598,00 € 104 2 135 190,00 € 98 1 931 713,00 €
2014 201 4 032 993,00 € 172 495,00 € 76 2 650 958,00 € 101 2 318 000,00 € 94 1 836 165,00 €
2013 205 3 954 571,00 € 191 170,00 € 84 2 696 743,00 € 107 2 376 736,00 € 92 1 811 254,00 €
2012 197 4 079 062,00 € 240 938,00 € 82 2 947 089,00 € 109 2 385 482,00 € 84 1 660 998,00 €
2011 202 3 975 065,00 € 189 402,00 € 90 2 991 698,00 € 105 2 258 117,00 € 95 1 648 151,00 €
2010 203 3 779 302,00 € 144 339,00 € 83 2 707 293,00 € 106 2 300 438,00 € 92 1 587 584,00 €
2009 223 3 827 069,00 € 94 550,00 € 82 2 676 756,00 € 124 2 379 845,00 € 94 1 589 414,00 €
2008 212 3 635 184,00 € 84 894,00 € 83 2 458 092,00 € 110 2 294 852,00 € 94 1 580 440,00 €
2007 204 3 469 278,00 € 108 360,00 € 88 2 467 961,00 € 107 2 124 802,00 € 92 1 525 445,00 €
2006 198 3 470 580,00 € 136 825,00 € 83 2 496 862,00 € 104 2 011 113,00 € 85 1 381 241,00 €
2005 190 2 404 853,00 € 112 694,00 € 82 1 703 314,00 € 96 1 880 353,00 € 84 1 272 773,00 €
2004 200 2 466 102,00 € 99 394,00 € 76 1 672 485,00 € 100 1 764 831,00 € 87 1 264 869,00 €
2003 189 2 813 019,00 € 199 464,00 € 66 1 990 310,00 € 101 1 844 930,00 € 77 1 059 008,00 €
2002 180 2 206 651,00 € 118 332,00 € 67 1 468 604,00 € 87 1 718 643,00 € 79 1 025 161,00 €
2001 170 2 009 070,00 € 156 696,00 € 66 1 430 251,00 € 76 1 519 607,00 € 76 1 017 506,00 €
2000 — — 175 005,68 € 77 1 578 528,32 € — — — —
1999 — — 135 110,99 € 67 1 274 981,44 € — — — —
1998 — — 103 109,81 € 64 1 092 700,59 € — — — —
1997 — — 96 210,73 € 58 990 177,71 € — — — —
1996 — — 92 826,21 € 58 954 173,67 € — — — —
1995 — — 92 020,97 € 53 889 725,24 € — — — —
1994 — — 88 249,84 € 53 833 786,97 € — — — —
1993 — — 88 357,32 € 53 829 321,43 € — — — —
1992 — — 107 166,02 € 50 828 051,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ariège
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 485 450,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 76 794 026,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 842 798 165,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 79 166 582,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GALY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GALY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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