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Fiche de l’élu

Eric Maitre, maire de Bettant

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bettant
Territoire
Bettant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Maitre est maire de Bettant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bettant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 08/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bettant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues295
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,24 %
  • Inscrits571
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 295 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,24 % (304 votants sur 571 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 295 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS VIVRE BETTANT Donnée non disponible 295 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS VIVRE BETTANT 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 295
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01041
Commune Bettant
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 774 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bettant

Inscrits571
Votants304
Participation53,24 %
Abstentions267
Suffrages exprimés295
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bettant1 57153,24 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bettant

  • Population 776 habitants
  • Recettes de fonctionnement 531 262,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 468,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 019,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 531 262,09 448 468,90
2024 528 274,15 452 083,20
2023 581 045,37 405 873,48
2022 547 013,50 416 331,88
2021 467 087,83 379 648,57
2020 501 990,82 365 798,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bettant
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 531 262,09 € 528 274,15 € 581 045,37 € 547 013,50 € 467 087,83 € 501 990,82 € 684,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 468,90 € 452 083,20 € 405 873,48 € 416 331,88 € 379 648,57 € 365 798,22 € 577,92 € (2025)
Impôts locaux 361 294,43 € 349 838,43 € 341 314,43 € 319 603,43 € 306 226,43 € 302 061,43 € 465,59 € (2025)
Frais de personnel 163 560,05 € 169 805,22 € 161 920,03 € 152 262,25 € 141 582,58 € 146 730,21 € 210,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 440,84 € 33 132,59 € 15 289,75 € 3 652,52 € 1 055,72 € 204,93 € 16,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 219,22 € 659 070,01 € 307 660,27 € 213 129,13 € 257 636,82 € 97 126,81 € 332,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 185 359,03 € 595 119,96 € 245 169,23 € 152 042,69 € 197 621,88 € 38 693,70 € 238,86 € (2025)
Épargne brute 82 793,19 € 76 190,95 € 175 171,89 € 130 681,62 € 87 439,26 € 136 192,60 € 106,69 € (2025)
Épargne nette 16 831,88 € 12 240,90 € 112 680,85 € 69 595,18 € 27 424,32 € 77 759,49 € 21,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 791,64 € -275 155,17 € 1 034 589,48 € 54 593,60 € -54 350,40 € 195 458,79 € 4,89 € (2025)
Encours de la dette 78 019,35 € 142 500,66 € 206 450,71 € 268 941,75 € 329 728,19 € 389 743,13 € 100,54 € (2025)
Annuité de la dette 68 323,93 € 68 020,01 € 68 216,10 € 68 412,18 € 68 908,26 € 68 804,34 € 88,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 995
Dotation forfaitaire 26 804
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 191

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bettant
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 995,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 804,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 191,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bettant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 518 230 453 490 192 260
2024 527 140 477 200 624 000
2023 1 539 060 1 395 750 185 180
2022 476 190 405 270 126 850
2021 439 640 371 010 186 900
2020 450 320 370 770 33 340
2019 551 030 490 780 208 810
2018 461 520 452 150 42 600
2017 441 410 415 270 272 270
2016 461 490 402 640 486 640
2015 462 350 380 920 75 820
2014 450 310 356 420 21 860
2013 453 490 348 580 219 260
2012 464 260 330 670 82 010
2011 461 870 437 590 397 320
2010 453 110 288 090 464 040
2009 425 650 275 370 263 820
2008 639 340 480 420 113 620
2007 382 360 244 440 300 370
2006 390 830 257 000 208 410
2005 407 540 309 630 189 200
2004 330 000 228 670 38 440
2003 313 750 227 630 67 560
2002 309 400 237 960 14 200
2001 295 280 213 310 221 930
2000 282 870 242 530 105 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 810 278 740 2 320
2024 4 240 269 690 2 570
2023 4 920 257 520 2 440
2022 4 510 235 510 2 270
2021 3 460 220 540 2 190
2020 102 000 114 230 2 190
2019 100 360 112 440 2 180
2018 93 540 107 240 2 110
2017 89 620 103 340 2 220
2016 87 330 102 300 2 240
2015 87 320 99 950 2 150
2014 84 680 97 480 2 140
2013 83 460 95 430 2 020
2012 80 620 92 350 1 990
2011 76 750 88 740 2 010
2010 75 900 82 080 1 960
2009 71 060 78 380 1 970
2008 65 110 74 880 1 890
2007 62 810 70 080 1 840
2006 60 010 67 590 1 830
2005 54 300 62 260 2 150
2004 50 640 60 300 2 090
2003 50 100 55 650 2 060
2002 49 440 54 290 2 130
2001 44 930 52 240 2 020
2000 42 900 49 500 1 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 460 67 820
2024 0 63 950 68 020
2023 0 62 490 68 220
2022 0 61 090 68 410
2021 0 59 710 68 610
2020 0 58 430 68 800
2019 0 57 180 69 000
2018 0 55 970 69 200
2017 0 56 930 69 390
2016 300 000 32 770 46 180
2015 0 36 320 51 130
2014 0 35 140 51 350
2013 0 33 970 51 570
2012 0 45 580 51 780
2011 0 38 820 49 390
2010 500 000 19 750 23 900
2009 0 15 920 18 630
2008 0 48 300 54 240
2007 1 020 115 120 124 890
2006 77 000 115 990 129 040
2005 77 000 36 350 49 330
2004 0 33 980 49 210
2003 0 31 690 49 530
2002 0 29 790 51 140
2001 114 340 24 160 43 410
2000 0 18 630 35 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 776 518 230,00 € 284 990,00 € 22 490,00 € 43 570,00 € 453 490,00 € 163 560,00 € 191 920,00 € 2 360,00 € 14 880,00 € 3 810,00 € 278 740,00 € 2 320,00 € 0,00 € 66 310,00 € 192 260,00 € 65 460,00 € 67 820,00 €
2024 769 527 140,00 € 272 890,00 € -6 240,00 € 47 160,00 € 477 200,00 € 169 810,00 € 179 970,00 € 4 070,00 € 16 850,00 € 4 240,00 € 269 690,00 € 2 570,00 € 0,00 € 25 350,00 € 624 000,00 € 63 950,00 € 68 020,00 €
2023 768 1 539 060,00 € 263 760,00 € 32 770,00 € 46 690,00 € 1 395 750,00 € 161 920,00 € 136 390,00 € 5 730,00 € 17 850,00 € 4 920,00 € 257 520,00 € 2 440,00 € 0,00 € 69 450,00 € 185 180,00 € 62 490,00 € 68 220,00 €
2022 769 476 190,00 € 242 280,00 € 28 170,00 € 45 180,00 € 405 270,00 € 152 260,00 € 157 190,00 € 7 330,00 € 16 300,00 € 4 510,00 € 235 510,00 € 2 270,00 € 0,00 € 70 520,00 € 126 850,00 € 61 090,00 € 68 410,00 €
2021 766 439 640,00 € 226 180,00 € 21 580,00 € 49 470,00 € 371 010,00 € 141 580,00 € 132 510,00 € 8 890,00 € 14 950,00 € 3 460,00 € 220 540,00 € 2 190,00 € 0,00 € 32 920,00 € 186 900,00 € 59 710,00 € 68 610,00 €
2020 769 450 320,00 € 218 400,00 € 21 790,00 € 52 770,00 € 370 770,00 € 146 730,00 € 110 570,00 € 10 370,00 € 15 200,00 € 102 000,00 € 114 230,00 € 2 190,00 € 0,00 € 68 000,00 € 33 340,00 € 58 430,00 € 68 800,00 €
2019 771 551 030,00 € 214 950,00 € 21 410,00 € 55 760,00 € 490 780,00 € 152 530,00 € 138 920,00 € 11 820,00 € 15 900,00 € 100 360,00 € 112 440,00 € 2 180,00 € 0,00 € 10 720,00 € 208 810,00 € 57 180,00 € 69 000,00 €
2018 766 461 520,00 € 204 340,00 € 23 040,00 € 58 740,00 € 452 150,00 € 182 670,00 € 155 470,00 € 13 220,00 € 15 390,00 € 93 540,00 € 107 240,00 € 2 110,00 € 0,00 € 42 430,00 € 42 600,00 € 55 970,00 € 69 200,00 €
2017 762 441 410,00 € 195 980,00 € 12 980,00 € 61 520,00 € 415 270,00 € 177 790,00 € 139 600,00 € 12 460,00 € 12 690,00 € 89 620,00 € 103 340,00 € 2 220,00 € 0,00 € 227 590,00 € 272 270,00 € 56 930,00 € 69 390,00 €
2016 761 461 490,00 € 192 270,00 € 13 370,00 € 69 610,00 € 402 640,00 € 148 340,00 € 144 480,00 € 13 420,00 € 15 520,00 € 87 330,00 € 102 300,00 € 2 240,00 € 300 000,00 € 36 400,00 € 486 640,00 € 32 770,00 € 46 180,00 €
2015 755 462 350,00 € 190 840,00 € 11 630,00 € 79 290,00 € 380 920,00 € 146 030,00 € 129 260,00 € 14 810,00 € 8 430,00 € 87 320,00 € 99 950,00 € 2 150,00 € 0,00 € 1 630,00 € 75 820,00 € 36 320,00 € 51 130,00 €
2014 746 450 310,00 € 184 280,00 € 18 730,00 € 89 100,00 € 356 420,00 € 127 090,00 € 99 610,00 € 16 210,00 € 45 230,00 € 84 680,00 € 97 480,00 € 2 140,00 € 0,00 € 72 090,00 € 21 860,00 € 35 140,00 € 51 350,00 €
2013 736 453 490,00 € 180 900,00 € 18 720,00 € 93 120,00 € 348 580,00 € 124 540,00 € 108 740,00 € 17 600,00 € 19 400,00 € 83 460,00 € 95 430,00 € 2 020,00 € 0,00 € 74 930,00 € 219 260,00 € 33 970,00 € 51 570,00 €
2012 738 464 260,00 € 174 310,00 € 20 510,00 € 95 130,00 € 330 670,00 € 115 210,00 € 101 290,00 € 6 200,00 € 20 940,00 € 80 620,00 € 92 350,00 € 1 990,00 € 0,00 € 78 130,00 € 82 010,00 € 45 580,00 € 51 780,00 €
2011 725 461 870,00 € 167 680,00 € 14 540,00 € 94 290,00 € 437 590,00 € 110 050,00 € 83 040,00 € 10 580,00 € 12 810,00 € 76 750,00 € 88 740,00 € 2 010,00 € 0,00 € 39 220,00 € 397 320,00 € 38 820,00 € 49 390,00 €
2010 721 453 110,00 € 160 380,00 € 11 170,00 € 93 940,00 € 288 090,00 € 104 130,00 € 89 470,00 € 4 150,00 € 11 910,00 € 75 900,00 € 82 080,00 € 1 960,00 € 500 000,00 € 105 100,00 € 464 040,00 € 19 750,00 € 23 900,00 €
2009 717 425 650,00 € 139 690,00 € 14 020,00 € 106 330,00 € 275 370,00 € 98 540,00 € 88 720,00 € 2 710,00 € 12 010,00 € 71 060,00 € 78 380,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 € 263 820,00 € 15 920,00 € 18 630,00 €
2008 695 639 340,00 € 141 290,00 € 17 370,00 € 111 360,00 € 480 420,00 € 106 820,00 € 89 940,00 € 5 940,00 € 11 750,00 € 65 110,00 € 74 880,00 € 1 890,00 € 0,00 € 72 930,00 € 113 620,00 € 48 300,00 € 54 240,00 €
2007 695 382 360,00 € 123 510,00 € 14 750,00 € 83 930,00 € 244 440,00 € 103 510,00 € 72 650,00 € 10 790,00 € 17 820,00 € 62 810,00 € 70 080,00 € 1 840,00 € 1 020,00 € 13 520,00 € 300 370,00 € 115 120,00 € 124 890,00 €
2006 695 390 830,00 € 109 650,00 € 12 170,00 € 145 400,00 € 257 000,00 € 91 200,00 € 89 240,00 € 13 150,00 € 19 510,00 € 60 010,00 € 67 590,00 € 1 830,00 € 77 000,00 € 112 140,00 € 208 410,00 € 115 990,00 € 129 040,00 €
2005 695 407 540,00 € 128 800,00 € 10 920,00 € 87 860,00 € 309 630,00 € 89 690,00 € 149 610,00 € 13 010,00 € 18 810,00 € 54 300,00 € 62 260,00 € 2 150,00 € 77 000,00 € 0,00 € 189 200,00 € 36 350,00 € 49 330,00 €
2004 695 330 000,00 € 113 000,00 € 9 160,00 € 86 220,00 € 228 670,00 € 89 130,00 € 67 070,00 € 15 220,00 € 20 250,00 € 50 640,00 € 60 300,00 € 2 090,00 € 0,00 € 2 610,00 € 38 440,00 € 33 980,00 € 49 210,00 €
2003 695 313 750,00 € 91 510,00 € 14 920,00 € 83 210,00 € 227 630,00 € 85 360,00 € 78 320,00 € 17 840,00 € 15 040,00 € 50 100,00 € 55 650,00 € 2 060,00 € 0,00 € 5 860,00 € 67 560,00 € 31 690,00 € 49 530,00 €
2002 695 309 400,00 € 118 860,00 € 22 890,00 € 83 010,00 € 237 960,00 € 78 690,00 € 92 270,00 € 21 350,00 € 13 260,00 € 49 440,00 € 54 290,00 € 2 130,00 € 0,00 € 47 740,00 € 14 200,00 € 29 790,00 € 51 140,00 €
2001 695 295 280,00 € 111 610,00 € 17 330,00 € 80 810,00 € 213 310,00 € 73 490,00 € 72 320,00 € 19 300,00 € 25 570,00 € 44 930,00 € 52 240,00 € 2 020,00 € 114 340,00 € 2 970,00 € 221 930,00 € 24 160,00 € 43 410,00 €
2000 695 282 870,00 € 125 450,00 € 20 100,00 € 80 280,00 € 242 530,00 € 80 020,00 € 101 900,00 € 16 370,00 € 20 230,00 € 42 900,00 € 49 500,00 € 1 930,00 € 0,00 € 7 930,00 € 105 530,00 € 18 630,00 € 35 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 465 14 846 391,00 € 668 262,00 € 256 10 854 855,00 € 308 10 732 771,00 € 170 4 826 614,00 €
2023 456 13 824 561,00 € 536 056,00 € 234 9 654 650,00 € 303 10 305 986,00 € 166 4 462 085,00 €
2022 456 13 258 282,00 € 526 592,00 € 235 9 399 769,00 € 309 9 817 465,00 € 165 4 265 290,00 €
2021 439 12 309 825,00 € 456 094,00 € 239 8 792 592,00 € 300 8 945 039,00 € 159 3 944 757,00 €
2020 437 11 885 810,00 € 454 573,00 € 228 8 320 147,00 € 307 8 591 101,00 € 148 3 810 247,00 €
2019 436 11 386 592,00 € 483 879,00 € 248 8 306 314,00 € 313 8 428 718,00 € 151 3 786 117,00 €
2018 408 11 067 155,00 € -102 755,00 € 251 8 515 939,00 € 284 8 158 344,00 € 148 3 690 356,00 €
2017 414 11 094 861,00 € 501 340,00 € 210 7 758 801,00 € 287 8 097 839,00 € 148 3 754 309,00 €
2016 421 11 310 516,00 € 533 008,00 € 219 7 892 105,00 € 296 8 437 744,00 € 146 3 791 908,00 €
2015 416 11 143 345,00 € 513 984,00 € 213 7 819 911,00 € 285 8 195 740,00 € 149 3 768 234,00 €
2014 412 10 769 101,00 € 500 095,00 € 217 7 608 657,00 € 282 7 712 646,00 € 150 3 870 413,00 €
2013 417 12 285 836,00 € 863 967,00 € 230 9 277 314,00 € 280 7 908 166,00 € 154 3 819 429,00 €
2012 402 10 975 364,00 € 682 483,00 € 254 8 926 060,00 € 273 7 809 661,00 € 147 3 475 524,00 €
2011 415 10 859 529,00 € 579 185,00 € 266 9 097 847,00 € 284 7 553 289,00 € 148 3 431 909,00 €
2010 426 10 228 966,00 € 495 113,00 € 263 8 464 927,00 € 299 7 514 199,00 € 147 3 242 054,00 €
2009 438 10 643 331,00 € 575 048,00 € 268 8 941 011,00 € 309 7 652 517,00 € 143 3 037 808,00 €
2008 410 9 552 992,00 € 455 044,00 € 261 8 038 359,00 € 283 7 313 568,00 € 140 2 794 055,00 €
2007 411 9 350 700,00 € 478 489,00 € 265 7 861 744,00 € 278 6 983 258,00 € 137 2 628 615,00 €
2006 405 8 853 078,00 € 435 258,00 € 263 7 506 296,00 € 280 6 668 962,00 € 144 2 509 263,00 €
2005 398 7 289 586,00 € 509 607,00 € 255 6 102 268,00 € 280 6 539 323,00 € 142 2 454 540,00 €
2004 407 6 655 942,00 € 441 418,00 € 244 5 344 874,00 € 292 6 365 190,00 € 136 2 305 097,00 €
2003 407 6 072 162,00 € 367 932,00 € 240 4 866 625,00 € 286 5 929 130,00 € 139 2 234 645,00 €
2002 382 5 819 425,00 € 387 511,00 € 235 4 820 932,00 € 261 5 573 514,00 € 140 2 135 778,00 €
2001 392 5 772 024,00 € 388 312,00 € 242 4 737 272,00 € 265 5 416 491,00 € 141 2 151 664,00 €
2000 — — 353 224,98 € 236 4 275 297,31 € — — — —
1999 — — 309 821,83 € 220 3 862 625,60 € — — — —
1998 — — 300 345,30 € 207 3 689 548,55 € — — — —
1997 — — 278 945,57 € 187 3 381 124,83 € — — — —
1996 — — 267 696,66 € 190 3 376 195,09 € — — — —
1995 — — 290 828,97 € 183 3 216 702,77 € — — — —
1994 — — 277 843,52 € 184 3 159 661,84 € — — — —
1993 — — 273 106,77 € 185 3 091 349,28 € — — — —
1992 — — 282 832,26 € 184 2 910 381,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 295 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric MAITRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric MAITRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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