Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Martin, maire de Bettborn

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bettborn
Territoire
Bettborn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Martin est maire de Bettborn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bettborn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 31/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bettborn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues171
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,05 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 171 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,05 % (196 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 171 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BETTBORN EN AVANT Donnée non disponible 171 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BETTBORN EN AVANT 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 6
Nuls 19
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57071
Commune Bettborn
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 406 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bettborn

Inscrits306
Votants196
Participation64,05 %
Abstentions110
Suffrages exprimés171
Votes blancs6
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bettborn1 30664,05 %171 171100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bettborn

  • Population 407 habitants
  • Recettes de fonctionnement 298 882,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 182 004,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 335 614,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 199 198,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 298 882,20 182 004,66
2024 270 861,09 169 816,69
2023 252 641,63 256 233,78
2022 269 520,92 176 611,95
2021 296 143,15 175 728,52
2020 344 716,11 251 278,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 298 882,20 € 270 861,09 € 252 641,63 € 269 520,92 € 296 143,15 € 344 716,11 € 734,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 182 004,66 € 169 816,69 € 256 233,78 € 176 611,95 € 175 728,52 € 251 278,26 € 447,19 € (2025)
Impôts locaux 163 997,08 € 161 318,10 € 150 974,01 € 142 665,00 € 137 358,00 € 133 785,00 € 402,94 € (2025)
Frais de personnel 43 660,88 € 44 426,41 € 43 652,33 € 41 534,65 € 36 373,71 € 35 209,33 € 107,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 226,49 € 733,00 € 571,52 € 692,52 € 2 450,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 821,69 € 467 745,63 € 182 429,17 € 247 617,50 € 274 445,38 € 597 169,19 € 618,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 142,01 € 408 785,91 € 124 180,49 € 183 642,08 € 217 592,44 € 540 228,01 € 472,09 € (2025)
Épargne brute 116 877,54 € 101 044,40 € -3 592,15 € 92 908,97 € 120 414,63 € 93 437,85 € 287,17 € (2025)
Épargne nette 57 197,86 € 42 084,68 € -61 840,83 € 35 362,49 € 63 561,69 € 37 269,76 € 140,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 187 138,87 € -82 416,18 € -50 045,90 € -1 766,55 € 232 682,44 € -250 035,80 € 459,80 € (2025)
Encours de la dette 335 614,34 € 394 794,02 € 453 753,74 € 512 002,42 € 569 548,90 € 626 401,84 € 824,61 € (2025)
Annuité de la dette 64 260,24 € 64 260,24 € 64 260,24 € 64 260,24 € 64 260,24 € 64 260,24 € 157,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 473
Dotation forfaitaire 13 250
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 223

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 473,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 250,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 223,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bettborn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 305 760 188 560 192 140
2024 270 860 169 350 408 790
2023 261 350 264 350 124 180
2022 245 470 175 880 183 640
2021 227 580 172 340 217 590
2020 300 720 231 690 543 230
2019 214 410 139 360 242 690
2018 206 440 165 900 342 410
2017 219 490 143 170 281 290
2016 283 190 182 500 111 590
2015 212 640 124 020 123 510
2014 229 690 129 570 97 470
2013 233 160 132 430 241 600
2012 226 370 118 790 108 740
2011 223 060 196 480 133 270
2010 209 050 139 840 3 510
2009 230 880 110 720 138 490
2008 225 590 186 890 82 630
2007 217 150 123 590 165 230
2006 179 040 124 750 72 900
2005 166 630 105 470 66 370
2004 159 980 97 480 59 540
2003 154 870 106 270 66 370
2002 137 650 103 280 44 630
2001 151 120 100 330 57 280
2000 134 570 91 640 58 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 89 370 12 740
2024 1 370 85 070 14 300
2023 1 720 79 880 13 770
2022 1 060 78 030 12 800
2021 1 420 73 870 12 390
2020 51 240 31 310 12 360
2019 51 840 29 970 12 210
2018 49 530 28 740 11 950
2017 47 530 28 530 11 810
2016 51 370 29 960 12 420
2015 51 160 29 640 12 300
2014 48 590 27 970 12 200
2013 47 370 27 860 12 090
2012 45 000 26 580 11 890
2011 45 140 24 210 11 680
2010 23 200 23 060 10 840
2009 21 390 22 350 10 750
2008 21 020 21 170 10 660
2007 19 820 19 630 10 490
2006 18 230 19 050 10 240
2005 16 630 17 680 12 570
2004 15 390 16 460 12 310
2003 14 360 15 940 12 110
2002 13 730 15 130 11 900
2001 13 410 14 780 11 770
2000 12 790 14 110 11 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 040 49 290
2024 0 44 450 49 290
2023 0 43 870 49 290
2022 0 43 300 49 290
2021 0 42 740 49 290
2020 0 42 190 49 290
2019 200 000 32 610 38 030
2018 300 000 20 080 23 030
2017 0 10 740 12 760
2016 0 10 580 12 760
2015 150 000 5 230 6 380
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 45 000 46 470
2009 0 0 1 960
2008 0 0 2 250
2007 45 000 4 720 4 890
2006 0 8 770 9 780
2005 0 11 500 13 450
2004 0 35 450 38 950
2003 25 000 12 210 16 730
2002 0 5 940 9 780
2001 0 29 200 35 470
2000 21 340 7 150 13 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 407 305 760,00 € 141 060,00 € 37 450,00 € 25 560,00 € 188 560,00 € 43 660,00 € 93 030,00 € 4 250,00 € 6 400,00 € 810,00 € 89 370,00 € 12 740,00 € 0,00 € 187 290,00 € 192 140,00 € 45 040,00 € 49 290,00 €
2024 398 270 860,00 € 138 230,00 € 40 870,00 € 25 240,00 € 169 350,00 € 44 430,00 € 79 670,00 € 4 840,00 € 6 800,00 € 1 370,00 € 85 070,00 € 14 300,00 € 0,00 € 202 340,00 € 408 790,00 € 44 450,00 € 49 290,00 €
2023 385 261 350,00 € 132 080,00 € 38 280,00 € 23 670,00 € 264 350,00 € 43 650,00 € 164 680,00 € 5 420,00 € 8 500,00 € 1 720,00 € 79 880,00 € 13 770,00 € 0,00 € 28 110,00 € 124 180,00 € 43 870,00 € 49 290,00 €
2022 392 245 470,00 € 128 340,00 € 35 590,00 € 23 030,00 € 175 880,00 € 41 530,00 € 88 460,00 € 5 980,00 € 6 800,00 € 1 060,00 € 78 030,00 € 12 800,00 € 0,00 € 47 190,00 € 183 640,00 € 43 300,00 € 49 290,00 €
2021 396 227 580,00 € 123 520,00 € 32 100,00 € 24 530,00 € 172 340,00 € 36 370,00 € 87 790,00 € 6 550,00 € 6 800,00 € 1 420,00 € 73 870,00 € 12 390,00 € 0,00 € 241 870,00 € 217 590,00 € 42 740,00 € 49 290,00 €
2020 400 300 720,00 € 120 240,00 € 28 940,00 € 25 890,00 € 231 690,00 € 35 210,00 € 60 000,00 € 7 100,00 € 7 100,00 € 51 240,00 € 31 310,00 € 12 360,00 € 0,00 € 85 380,00 € 543 230,00 € 42 190,00 € 49 290,00 €
2019 414 214 410,00 € 119 150,00 € 27 540,00 € 27 780,00 € 139 360,00 € 34 390,00 € 76 380,00 € 5 420,00 € 7 100,00 € 51 840,00 € 29 970,00 € 12 210,00 € 200 000,00 € 91 440,00 € 242 690,00 € 32 610,00 € 38 030,00 €
2018 429 206 440,00 € 115 100,00 € 27 030,00 € 29 980,00 € 165 900,00 € 34 870,00 € 104 490,00 € 2 940,00 € 7 100,00 € 49 530,00 € 28 740,00 € 11 950,00 € 300 000,00 € 115 590,00 € 342 410,00 € 20 080,00 € 23 030,00 €
2017 446 219 490,00 € 112 770,00 € 13 890,00 € 31 610,00 € 143 170,00 € 36 250,00 € 58 540,00 € 2 020,00 € 12 100,00 € 47 530,00 € 28 530,00 € 11 810,00 € 0,00 € 21 750,00 € 281 290,00 € 10 740,00 € 12 760,00 €
2016 453 283 190,00 € 131 020,00 € 18 330,00 € 39 420,00 € 182 500,00 € 33 870,00 € 49 040,00 € 2 180,00 € 7 100,00 € 51 370,00 € 29 960,00 € 12 420,00 € 0,00 € 42 790,00 € 111 590,00 € 10 580,00 € 12 760,00 €
2015 441 212 640,00 € 127 520,00 € 19 220,00 € 43 330,00 € 124 020,00 € 33 420,00 € 51 810,00 € 1 150,00 € 7 100,00 € 51 160,00 € 29 640,00 € 12 300,00 € 150 000,00 € 900,00 € 123 510,00 € 5 230,00 € 6 380,00 €
2014 439 229 690,00 € 126 700,00 € 21 990,00 € 48 070,00 € 129 570,00 € 34 020,00 € 58 010,00 € 0,00 € 6 050,00 € 48 590,00 € 27 970,00 € 12 200,00 € 0,00 € 44 830,00 € 97 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 436 233 160,00 € 126 000,00 € 22 990,00 € 52 770,00 € 132 430,00 € 31 600,00 € 41 250,00 € 0,00 € 7 660,00 € 47 370,00 € 27 860,00 € 12 090,00 € 0,00 € 30 570,00 € 241 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 433 226 370,00 € 122 290,00 € 21 870,00 € 52 050,00 € 118 790,00 € 29 140,00 € 36 790,00 € 0,00 € 6 020,00 € 45 000,00 € 26 580,00 € 11 890,00 € 0,00 € 55 320,00 € 108 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 425 223 060,00 € 117 820,00 € 11 480,00 € 48 070,00 € 196 480,00 € 44 540,00 € 45 730,00 € 0,00 € 4 020,00 € 45 140,00 € 24 210,00 € 11 680,00 € 0,00 € 1 010,00 € 133 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 422 209 050,00 € 114 520,00 € 14 590,00 € 47 540,00 € 139 840,00 € 48 880,00 € 33 380,00 € 1 470,00 € 3 920,00 € 23 200,00 € 23 060,00 € 10 840,00 € 0,00 € 0,00 € 3 510,00 € 45 000,00 € 46 470,00 €
2009 415 230 880,00 € 108 080,00 € 21 710,00 € 46 920,00 € 110 720,00 € 48 790,00 € 35 380,00 € 1 960,00 € 4 080,00 € 21 390,00 € 22 350,00 € 10 750,00 € 0,00 € 22 390,00 € 138 490,00 € 0,00 € 1 960,00 €
2008 367 225 590,00 € 103 620,00 € 26 320,00 € 43 040,00 € 186 890,00 € 49 580,00 € 56 600,00 € 2 250,00 € 4 020,00 € 21 020,00 € 21 170,00 € 10 660,00 € 0,00 € 0,00 € 82 630,00 € 0,00 € 2 250,00 €
2007 367 217 150,00 € 101 070,00 € 17 270,00 € 42 250,00 € 123 590,00 € 49 130,00 € 50 800,00 € 170,00 € 4 320,00 € 19 820,00 € 19 630,00 € 10 490,00 € 45 000,00 € 66 780,00 € 165 230,00 € 4 720,00 € 4 890,00 €
2006 367 179 040,00 € 88 810,00 € 15 580,00 € 49 140,00 € 124 750,00 € 44 040,00 € 54 410,00 € 1 010,00 € 4 020,00 € 18 230,00 € 19 050,00 € 10 240,00 € 0,00 € 14 360,00 € 72 900,00 € 8 770,00 € 9 780,00 €
2005 367 166 630,00 € 93 140,00 € 14 450,00 € 40 410,00 € 105 470,00 € 47 780,00 € 33 160,00 € 1 960,00 € 3 820,00 € 16 630,00 € 17 680,00 € 12 570,00 € 0,00 € 39 780,00 € 66 370,00 € 11 500,00 € 13 450,00 €
2004 367 159 980,00 € 89 410,00 € 13 500,00 € 39 540,00 € 97 480,00 € 40 030,00 € 32 170,00 € 3 490,00 € 3 820,00 € 15 390,00 € 16 460,00 € 12 310,00 € 0,00 € 2 060,00 € 59 540,00 € 35 450,00 € 38 950,00 €
2003 367 154 870,00 € 76 880,00 € 12 410,00 € 32 960,00 € 106 270,00 € 41 670,00 € 34 880,00 € 4 550,00 € 3 820,00 € 14 360,00 € 15 940,00 € 12 110,00 € 25 000,00 € 730,00 € 66 370,00 € 12 210,00 € 16 730,00 €
2002 367 137 650,00 € 72 410,00 € 6 020,00 € 32 880,00 € 103 280,00 € 37 870,00 € 40 800,00 € 3 840,00 € 4 060,00 € 13 730,00 € 15 130,00 € 11 900,00 € 0,00 € 17 140,00 € 44 630,00 € 5 940,00 € 9 780,00 €
2001 367 151 120,00 € 69 560,00 € 10 510,00 € 31 060,00 € 100 330,00 € 31 710,00 € 25 500,00 € 6 260,00 € 4 450,00 € 13 410,00 € 14 780,00 € 11 770,00 € 0,00 € 18 420,00 € 57 280,00 € 29 200,00 € 35 470,00 €
2000 367 134 570,00 € 71 160,00 € 10 170,00 € 30 090,00 € 91 640,00 € 35 250,00 € 26 730,00 € 6 030,00 € 4 420,00 € 12 790,00 € 14 110,00 € 11 880,00 € 21 340,00 € 260,00 € 58 880,00 € 7 150,00 € 13 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 234 7 545 086,00 € 305 056,00 € 114 5 080 824,00 € 159 5 810 734,00 € 87 2 120 521,00 €
2023 230 6 911 414,00 € 230 056,00 € 108 4 508 227,00 € 153 5 322 883,00 € 87 2 012 171,00 €
2022 232 6 514 563,00 € 231 091,00 € 99 4 033 565,00 € 155 5 054 268,00 € 87 1 912 536,00 €
2021 228 6 290 035,00 € 237 108,00 € 106 4 166 311,00 € 154 4 711 840,00 € 86 1 758 290,00 €
2020 229 5 762 435,00 € 174 782,00 € 104 3 659 009,00 € 155 4 458 050,00 € 84 1 619 783,00 €
2019 227 5 489 659,00 € 149 978,00 € 117 3 665 092,00 € 159 4 350 941,00 € 87 1 613 707,00 €
2018 217 5 655 949,00 € 67 390,00 € 124 4 124 964,00 € 155 4 305 919,00 € 76 1 448 921,00 €
2017 220 5 527 879,00 € 156 710,00 € 99 3 473 756,00 € 160 4 486 602,00 € 73 1 427 451,00 €
2016 212 5 281 511,00 € 156 247,00 € 97 3 230 262,00 € 151 4 234 244,00 € 72 1 503 709,00 €
2015 223 5 289 929,00 € 154 711,00 € 95 3 204 811,00 € 161 4 295 038,00 € 75 1 477 939,00 €
2014 215 5 149 112,00 € 163 627,00 € 106 3 382 228,00 € 158 4 255 856,00 € 70 1 391 489,00 €
2013 234 5 402 493,00 € 200 439,00 € 121 3 811 886,00 € 176 4 489 611,00 € 69 1 379 352,00 €
2012 234 5 229 317,00 € 157 395,00 € 132 3 893 249,00 € 174 4 449 812,00 € 70 1 177 621,00 €
2011 224 4 837 186,00 € 121 406,00 € 137 3 932 554,00 € 165 4 211 928,00 € 69 1 153 953,00 €
2010 226 4 667 358,00 € 84 464,00 € 134 3 749 954,00 € 166 4 071 884,00 € 66 1 107 804,00 €
2009 220 4 606 891,00 € 97 024,00 € 123 3 534 934,00 € 160 3 956 972,00 € 69 1 080 722,00 €
2008 216 4 409 406,00 € 44 254,00 € 116 3 326 599,00 € 154 3 790 056,00 € 65 979 088,00 €
2007 213 4 277 647,00 € 116 199,00 € 126 3 443 767,00 € 156 3 728 144,00 € 65 915 864,00 €
2006 210 3 910 409,00 € 59 534,00 € 119 2 985 026,00 € 154 3 388 363,00 € 62 878 360,00 €
2005 201 3 025 428,00 € 93 152,00 € 111 2 256 171,00 € 148 3 276 209,00 € 55 740 699,00 €
2004 179 2 732 556,00 € 108 542,00 € 102 2 090 473,00 € 130 3 029 400,00 € 53 672 823,00 €
2003 180 2 602 395,00 € 79 185,00 € 87 1 829 146,00 € 129 2 858 399,00 € 49 598 507,00 €
2002 179 2 572 435,00 € 105 046,00 € 85 1 803 956,00 € 126 2 680 193,00 € 52 628 882,00 €
2001 169 2 393 820,00 € 71 919,00 € 88 1 688 822,00 € 117 2 460 831,00 € 49 598 494,00 €
2000 — — 100 054,27 € 86 1 606 188,21 € — — — —
1999 — — 106 091,25 € 90 1 601 605,44 € — — — —
1998 — — 103 840,80 € 90 1 561 533,00 € — — — —
1997 — — 93 787,70 € 75 1 338 652,38 € — — — —
1996 — — 84 305,22 € 65 1 095 171,63 € — — — —
1995 — — 118 087,92 € 64 1 150 222,96 € — — — —
1994 — — 121 761,03 € 57 1 025 393,13 € — — — —
1993 — — 119 689,71 € 64 1 068 520,35 € — — — —
1992 — — 117 174,60 € 51 891 832,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 171 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal MARTIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →