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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Diou, maire de Bettelainville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bettelainville
Territoire
Bettelainville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Diou est maire de Bettelainville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bettelainville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 29/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bettelainville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues259
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,73 %
  • Inscrits473
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 259 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,73 % (292 votants sur 473 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 259 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS A AGIR POUR NOS VILLAGES Donnée non disponible 259 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS A AGIR POUR NOS VILLAGES 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 259
Blancs 14
Nuls 19
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57072
Commune Bettelainville
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 626 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bettelainville

Inscrits473
Votants292
Participation61,73 %
Abstentions181
Suffrages exprimés259
Votes blancs14
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bettelainville1 28363,60 %155 155100,00 %0,00 pt
Bettelainville2 19058,95 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bettelainville

  • Population 630 habitants
  • Recettes de fonctionnement 634 955,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 482 267,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 034 760,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 634 955,52 482 267,28
2024 603 049,33 451 166,89
2023 586 560,87 482 489,70
2022 516 562,51 373 811,85
2021 493 405,04 348 688,17
2020 466 268,69 372 868,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 634 955,52 € 603 049,33 € 586 560,87 € 516 562,51 € 493 405,04 € 466 268,69 € 1 007,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 482 267,28 € 451 166,89 € 482 489,70 € 373 811,85 € 348 688,17 € 372 868,35 € 765,50 € (2025)
Impôts locaux 162 748,00 € 180 333,00 € 137 440,00 € 136 570,00 € 134 858,00 € 105 860,47 € 258,33 € (2025)
Frais de personnel 142 266,34 € 145 923,09 € 166 203,35 € 128 683,42 € 133 164,99 € 132 307,07 € 225,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 354,90 € 30 769,79 € 28 314,25 € 20 671,36 € 24 057,64 € 38 114,91 € 19,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 225 184,03 € 650 700,53 € 226 568,25 € 374 251,58 € 470 668,83 € 211 286,63 € 357,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 152 618,96 € 600 277,24 € 27 786,07 € 327 130,17 € 424 560,63 € 177 314,82 € 242,25 € (2025)
Épargne brute 152 688,24 € 151 882,44 € 104 071,17 € 142 750,66 € 144 716,87 € 93 400,34 € 242,36 € (2025)
Épargne nette 101 955,34 € 101 488,25 € -94 711,01 € 95 629,25 € 98 608,67 € 59 428,53 € 161,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 178 513,95 € -388 817,46 € 142 451,05 € -82 715,27 € -219 254,70 € -10 174,37 € 283,36 € (2025)
Encours de la dette 1 034 760,16 € 1 082 460,06 € 907 899,25 € 1 105 356,43 € 1 148 425,84 € 1 194 444,04 € 1 642,48 € (2025)
Annuité de la dette 86 594,64 € 79 171,11 € 228 296,87 € 72 715,72 € 70 864,58 € 56 000,10 € 137,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 307
Dotation forfaitaire 55 506
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 307,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 506,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 801,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bettelainville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 634 960 482 600 152 620
2024 603 050 452 400 600 280
2023 586 560 482 490 27 790
2022 516 560 373 810 327 130
2021 499 380 348 690 430 530
2020 466 270 372 870 177 310
2019 407 530 347 800 159 490
2018 483 590 357 700 82 040
2017 480 620 378 230 51 510
2016 327 280 337 320 59 840
2015 471 220 329 880 18 600
2014 352 540 349 390 38 300
2013 390 130 330 670 164 300
2012 388 080 346 000 250 490
2011 358 340 257 810 538 550
2010 350 680 266 790 237 290
2009 298 060 235 880 288 360
2008 330 180 245 810 21 840
2007 300 880 237 060 187 160
2006 343 180 228 790 164 910
2005 330 370 258 480 296 440
2004 303 510 225 000 98 020
2003 327 610 264 230 125 200
2002 342 960 245 400 107 950
2001 349 120 261 760 223 980
2000 299 550 207 100 70 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 580 115 540 14 000
2024 2 310 113 530 15 680
2023 1 800 101 300 14 710
2022 1 870 93 340 13 730
2021 3 310 90 910 13 250
2020 63 080 40 980 13 220
2019 64 140 40 240 13 060
2018 63 910 38 630 12 790
2017 63 300 37 440 12 450
2016 61 350 36 860 12 200
2015 62 490 35 690 11 890
2014 61 050 34 300 11 600
2013 58 130 33 520 11 510
2012 54 090 31 790 11 300
2011 53 170 30 410 11 120
2010 46 660 27 200 10 370
2009 45 370 26 460 10 240
2008 41 680 25 460 10 080
2007 41 870 24 890 9 920
2006 38 900 24 190 9 740
2005 38 420 22 700 11 570
2004 37 220 21 640 11 360
2003 36 470 20 830 11 210
2002 35 100 20 340 11 140
2001 33 820 19 420 11 010
2000 30 950 18 530 10 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 220 85 080
2024 220 000 48 650 77 430
2023 0 197 300 226 810
2022 0 45 990 71 580
2021 0 44 720 69 470
2020 450 000 32 660 54 690
2019 0 35 820 53 630
2018 0 33 660 53 310
2017 0 31 620 53 000
2016 0 29 700 52 700
2015 0 27 880 52 400
2014 0 26 990 52 920
2013 0 23 750 50 990
2012 0 23 050 51 520
2011 500 000 15 990 35 060
2010 0 9 370 18 590
2009 0 8 540 18 320
2008 0 7 760 18 050
2007 0 9 550 20 410
2006 0 8 750 20 150
2005 0 13 150 36 900
2004 0 2 170 2 630
2003 0 6 660 19 390
2002 0 6 050 19 140
2001 0 6 900 20 370
2000 0 6 300 20 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 630 634 960,00 € 160 450,00 € 104 190,00 € 93 940,00 € 482 600,00 € 142 270,00 € 212 600,00 € 35 860,00 € 2 990,00 € 580,00 € 115 540,00 € 14 000,00 € 0,00 € 152 230,00 € 152 620,00 € 49 220,00 € 85 080,00 €
2024 630 603 050,00 € 178 040,00 € 77 600,00 € 93 030,00 € 452 400,00 € 145 920,00 € 180 380,00 € 28 780,00 € 3 350,00 € 2 310,00 € 113 530,00 € 15 680,00 € 220 000,00 € 49 380,00 € 600 280,00 € 48 650,00 € 77 430,00 €
2023 631 586 560,00 € 135 740,00 € 104 580,00 € 90 870,00 € 482 490,00 € 166 200,00 € 192 360,00 € 29 510,00 € 2 440,00 € 1 800,00 € 101 300,00 € 14 710,00 € 0,00 € 15 710,00 € 27 790,00 € 197 300,00 € 226 810,00 €
2022 630 516 560,00 € 136 570,00 € 94 190,00 € 88 370,00 € 373 810,00 € 128 680,00 € 139 370,00 € 25 590,00 € 1 590,00 € 1 870,00 € 93 340,00 € 13 730,00 € 0,00 € 42 500,00 € 327 130,00 € 45 990,00 € 71 580,00 €
2021 631 499 380,00 € 134 860,00 € 70 980,00 € 101 030,00 € 348 690,00 € 133 160,00 € 121 450,00 € 24 760,00 € 1 440,00 € 3 310,00 € 90 910,00 € 13 250,00 € 0,00 € 47 300,00 € 430 530,00 € 44 720,00 € 69 470,00 €
2020 633 466 270,00 € 128 680,00 € 66 090,00 € 85 040,00 € 372 870,00 € 132 310,00 € 149 940,00 € 22 030,00 € 1 360,00 € 63 080,00 € 40 980,00 € 13 220,00 € 450 000,00 € 41 520,00 € 177 310,00 € 32 660,00 € 54 690,00 €
2019 637 407 530,00 € 127 500,00 € 62 850,00 € 85 600,00 € 347 800,00 € 134 990,00 € 130 380,00 € 17 810,00 € 1 370,00 € 64 140,00 € 40 240,00 € 13 060,00 € 0,00 € 2 440,00 € 159 490,00 € 35 820,00 € 53 630,00 €
2018 641 483 590,00 € 125 360,00 € 62 640,00 € 100 380,00 € 357 700,00 € 161 110,00 € 112 240,00 € 19 660,00 € 1 990,00 € 63 910,00 € 38 630,00 € 12 790,00 € 0,00 € 2 200,00 € 82 040,00 € 33 660,00 € 53 310,00 €
2017 650 480 620,00 € 123 340,00 € 56 030,00 € 99 440,00 € 378 230,00 € 149 120,00 € 136 010,00 € 21 390,00 € 5 440,00 € 63 300,00 € 37 440,00 € 12 450,00 € 0,00 € 23 020,00 € 51 510,00 € 31 620,00 € 53 000,00 €
2016 645 327 280,00 € 120 460,00 € 55 230,00 € 94 990,00 € 337 320,00 € 130 980,00 € 112 070,00 € 23 000,00 € 5 500,00 € 61 350,00 € 36 860,00 € 12 200,00 € 0,00 € 6 150,00 € 59 840,00 € 29 700,00 € 52 700,00 €
2015 642 471 220,00 € 120 180,00 € 53 510,00 € 99 660,00 € 329 880,00 € 117 670,00 € 117 790,00 € 24 510,00 € 5 510,00 € 62 490,00 € 35 690,00 € 11 890,00 € 0,00 € 110 900,00 € 18 600,00 € 27 880,00 € 52 400,00 €
2014 638 352 540,00 € 117 930,00 € 53 020,00 € 96 440,00 € 349 390,00 € 104 940,00 € 142 750,00 € 25 930,00 € 8 700,00 € 61 050,00 € 34 300,00 € 11 600,00 € 0,00 € 500,00 € 38 300,00 € 26 990,00 € 52 920,00 €
2013 632 390 130,00 € 113 420,00 € 51 730,00 € 102 160,00 € 330 670,00 € 121 400,00 € 110 840,00 € 27 250,00 € 6 410,00 € 58 130,00 € 33 520,00 € 11 510,00 € 0,00 € 50 000,00 € 164 300,00 € 23 750,00 € 50 990,00 €
2012 622 388 080,00 € 107 350,00 € 51 250,00 € 100 890,00 € 346 000,00 € 93 850,00 € 140 730,00 € 28 480,00 € 11 300,00 € 54 090,00 € 31 790,00 € 11 300,00 € 0,00 € 53 670,00 € 250 490,00 € 23 050,00 € 51 520,00 €
2011 616 358 340,00 € 105 730,00 € 48 370,00 € 101 310,00 € 257 810,00 € 88 060,00 € 79 570,00 € 19 230,00 € 6 710,00 € 53 170,00 € 30 410,00 € 11 120,00 € 500 000,00 € 112 160,00 € 538 550,00 € 15 990,00 € 35 060,00 €
2010 615 350 680,00 € 84 230,00 € 42 810,00 € 98 950,00 € 266 790,00 € 94 260,00 € 91 450,00 € 9 230,00 € 6 760,00 € 46 660,00 € 27 200,00 € 10 370,00 € 0,00 € 84 870,00 € 237 290,00 € 9 370,00 € 18 590,00 €
2009 614 298 060,00 € 82 070,00 € 44 440,00 € 99 870,00 € 235 880,00 € 91 870,00 € 82 430,00 € 9 780,00 € 5 460,00 € 45 370,00 € 26 460,00 € 10 240,00 € 0,00 € 120 320,00 € 288 360,00 € 8 540,00 € 18 320,00 €
2008 605 330 180,00 € 77 430,00 € 44 620,00 € 98 740,00 € 245 810,00 € 92 080,00 € 72 140,00 € 10 290,00 € 5 460,00 € 41 680,00 € 25 460,00 € 10 080,00 € 0,00 € 840,00 € 21 840,00 € 7 760,00 € 18 050,00 €
2007 605 300 880,00 € 76 690,00 € 43 140,00 € 97 460,00 € 237 060,00 € 96 070,00 € 77 250,00 € 10 870,00 € 6 420,00 € 41 870,00 € 24 890,00 € 9 920,00 € 0,00 € 28 200,00 € 187 160,00 € 9 550,00 € 20 410,00 €
2006 605 343 180,00 € 73 020,00 € 40 380,00 € 95 520,00 € 228 790,00 € 88 020,00 € 76 560,00 € 11 660,00 € 9 980,00 € 38 900,00 € 24 190,00 € 9 740,00 € 0,00 € 44 290,00 € 164 910,00 € 8 750,00 € 20 150,00 €
2005 605 330 370,00 € 72 790,00 € 37 740,00 € 93 560,00 € 258 480,00 € 90 390,00 € 88 500,00 € 23 990,00 € 2 440,00 € 38 420,00 € 22 700,00 € 11 570,00 € 0,00 € 42 660,00 € 296 440,00 € 13 150,00 € 36 900,00 €
2004 605 303 510,00 € 71 030,00 € 34 980,00 € 91 480,00 € 225 000,00 € 87 670,00 € 90 660,00 € 460,00 € 4 790,00 € 37 220,00 € 21 640,00 € 11 360,00 € 0,00 € 33 740,00 € 98 020,00 € 2 170,00 € 2 630,00 €
2003 605 327 610,00 € 63 750,00 € 32 540,00 € 76 670,00 € 264 230,00 € 87 570,00 € 126 450,00 € 12 720,00 € 4 860,00 € 36 470,00 € 20 830,00 € 11 210,00 € 0,00 € 23 780,00 € 125 200,00 € 6 660,00 € 19 390,00 €
2002 605 342 960,00 € 67 460,00 € 30 640,00 € 76 320,00 € 245 400,00 € 95 320,00 € 101 850,00 € 13 080,00 € 6 420,00 € 35 100,00 € 20 340,00 € 11 140,00 € 0,00 € 3 570,00 € 107 950,00 € 6 050,00 € 19 140,00 €
2001 605 349 120,00 € 65 210,00 € 28 830,00 € 72 130,00 € 261 760,00 € 73 290,00 € 93 950,00 € 13 480,00 € 7 470,00 € 33 820,00 € 19 420,00 € 11 010,00 € 0,00 € 39 680,00 € 223 980,00 € 6 900,00 € 20 370,00 €
2000 605 299 550,00 € 61 240,00 € 27 690,00 € 68 630,00 € 207 100,00 € 69 380,00 € 94 160,00 € 13 830,00 € 6 400,00 € 30 950,00 € 18 530,00 € 10 890,00 € 0,00 € 29 340,00 € 70 250,00 € 6 300,00 € 20 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 299 12 808 748,00 € 586 553,00 € 142 8 501 957,00 € 206 9 257 834,00 € 109 3 143 043,00 €
2023 308 11 908 629,00 € 526 950,00 € 129 7 476 760,00 € 197 7 007 448,00 € 107 2 978 287,00 €
2022 314 11 113 351,00 € 414 855,00 € 139 6 755 766,00 € 211 7 291 869,00 € 109 2 710 250,00 €
2021 299 9 848 160,00 € 358 306,00 € 141 6 368 451,00 € 203 6 810 438,00 € 103 2 497 760,00 €
2020 307 9 474 904,00 € 376 007,00 € 139 6 120 566,00 € 209 7 069 323,00 € 101 2 469 345,00 €
2019 310 9 333 985,00 € 393 330,00 € 145 6 092 697,00 € 205 6 341 244,00 € 106 2 526 448,00 €
2018 306 9 245 521,00 € -103 688,00 € 155 6 387 771,00 € 205 6 412 209,00 € 102 2 432 104,00 €
2017 315 9 148 148,00 € 359 474,00 € 127 5 534 524,00 € 218 6 344 019,00 € 101 2 406 501,00 €
2016 309 8 990 538,00 € 407 862,00 € 131 5 738 719,00 € 211 6 476 725,00 € 101 2 428 779,00 €
2015 315 8 769 489,00 € 343 890,00 € 128 5 310 489,00 € 208 6 223 238,00 € 107 2 470 500,00 €
2014 331 8 970 593,00 € 422 817,00 € 139 5 640 854,00 € 227 6 331 380,00 € 111 2 533 372,00 €
2013 329 9 143 690,00 € 433 712,00 € 148 6 054 825,00 € 223 6 368 970,00 € 112 2 493 352,00 €
2012 312 8 889 086,00 € 424 965,00 € 170 6 570 252,00 € 218 6 302 673,00 € 101 2 145 714,00 €
2011 306 8 409 122,00 € 390 506,00 € 187 6 704 448,00 € 212 6 120 922,00 € 105 2 009 550,00 €
2010 320 8 275 486,00 € 357 774,00 € 187 6 577 481,00 € 229 6 129 086,00 € 97 1 915 312,00 €
2009 319 7 861 069,00 € 279 951,00 € 175 5 928 496,00 € 224 5 859 044,00 € 100 1 821 685,00 €
2008 307 7 780 497,00 € 277 143,00 € 181 6 003 182,00 € 224 5 814 587,00 € 93 1 700 532,00 €
2007 295 7 040 180,00 € 278 494,00 € 183 5 566 712,00 € 212 5 388 774,00 € 93 1 601 068,00 €
2006 299 6 963 563,00 € 310 240,00 € 170 5 214 736,00 € 213 5 448 620,00 € 90 1 422 298,00 €
2005 283 5 050 428,00 € 274 215,00 € 148 3 553 383,00 € 197 4 871 015,00 € 83 1 265 495,00 €
2004 285 5 035 140,00 € 285 096,00 € 150 3 569 219,00 € 199 4 837 661,00 € 81 1 242 464,00 €
2003 286 4 757 038,00 € 268 438,00 € 144 3 332 558,00 € 201 4 782 573,00 € 80 1 176 145,00 €
2002 274 4 269 920,00 € 257 103,00 € 140 3 162 698,00 € 196 4 629 283,00 € 71 1 114 474,00 €
2001 280 4 126 389,00 € 245 254,00 € 145 3 080 627,00 € 203 4 548 459,00 € 71 1 073 969,00 €
2000 — — 266 729,37 € 137 2 860 666,63 € — — — —
1999 — — 300 751,57 € 135 2 780 869,48 € — — — —
1998 — — 285 342,64 € 132 2 580 671,75 € — — — —
1997 — — 236 943,73 € 115 2 302 256,09 € — — — —
1996 — — 208 910,95 € 109 2 135 979,49 € — — — —
1995 — — 227 135,32 € 102 2 039 096,01 € — — — —
1994 — — 207 952,35 € 92 1 860 382,62 € — — — —
1993 — — 186 648,67 € 94 1 770 403,09 € — — — —
1992 — — 185 086,07 € 90 1 679 926,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 259 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard DIOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DIOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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