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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphan Muller, maire de Bettviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bettviller
Territoire
Bettviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stéphan Muller est maire de Bettviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bettviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 29/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bettviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues279
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,45 %
  • Inscrits653
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 279 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,45 % (349 votants sur 653 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe engagée, un village qui avance Donnée non disponible 279 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe engagée, un village qui avance 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 19
Nuls 51
Abstentions 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57074
Commune Bettviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 815 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bettviller

Inscrits653
Votants349
Participation53,45 %
Abstentions304
Suffrages exprimés279
Votes blancs19
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bettviller1 65353,45 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bettviller

  • Population 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 612 061,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 452 308,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 975,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 540 237,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 612 061,61 452 308,81
2024 596 033,32 513 960,34
2023 580 611,46 500 036,86
2022 548 473,45 446 638,87
2021 531 622,90 415 368,67
2020 534 327,84 374 674,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 612 061,61 € 596 033,32 € 580 611,46 € 548 473,45 € 531 622,90 € 534 327,84 € 733,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 452 308,81 € 513 960,34 € 500 036,86 € 446 638,87 € 415 368,67 € 374 674,32 € 541,69 € (2025)
Impôts locaux 343 447,00 € 345 407,00 € 329 616,00 € 308 673,00 € 292 468,00 € 264 241,00 € 411,31 € (2025)
Frais de personnel 222 780,53 € 234 342,45 € 221 868,34 € 191 464,97 € 187 344,53 € 177 462,06 € 266,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 324,79 € 4 500,00 € 538,12 € 2 044,52 € 1 768,23 € 3,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 448 688,35 € 251 841,74 € 137 493,48 € 387 601,01 € 942 449,15 € 506 466,84 € 537,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 433 873,81 € 237 130,46 € 122 434,72 € 345 191,90 € 912 339,10 € 473 722,92 € 519,61 € (2025)
Épargne brute 159 752,80 € 82 072,98 € 80 574,60 € 101 834,58 € 116 254,23 € 159 653,52 € 191,32 € (2025)
Épargne nette 144 938,26 € 67 361,70 € 65 515,84 € 59 425,47 € 86 144,18 € 130 889,60 € 173,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -170 329,00 € -45 278,26 € 113 937,52 € 119 843,61 € -358 777,35 € -263 837,42 € -203,99 € (2025)
Encours de la dette 95 975,71 € 110 240,25 € 124 951,53 € 139 560,29 € 31 519,40 € 61 629,45 € 114,94 € (2025)
Annuité de la dette 15 544,24 € 15 544,24 € 15 994,24 € 43 826,44 € 32 430,56 € 32 430,56 € 18,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 055
Dotation forfaitaire 97 808
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 055,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 808,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 561,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bettviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 612 060 455 040 433 870
2024 607 690 526 850 237 130
2023 580 610 500 280 122 430
2022 548 470 447 120 345 190
2021 531 620 415 370 912 340
2020 537 330 377 910 473 720
2019 534 690 438 260 134 150
2018 557 660 438 400 86 060
2017 529 950 430 860 177 270
2016 488 110 390 450 193 000
2015 525 920 426 000 195 420
2014 509 680 328 480 138 200
2013 494 960 285 970 8 800
2012 527 750 302 600 125 710
2011 507 940 278 000 301 070
2010 570 830 404 720 77 330
2009 471 830 284 100 218 140
2008 446 030 258 630 465 980
2007 433 430 240 470 653 040
2006 420 720 258 830 137 610
2005 412 680 211 550 262 020
2004 418 710 218 320 207 680
2003 398 180 226 210 124 780
2002 393 770 201 550 121 880
2001 361 400 190 800 271 810
2000 395 140 199 570 46 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 410 199 470 45 030
2024 8 270 194 540 50 450
2023 6 390 186 130 48 570
2022 7 730 171 660 45 390
2021 5 980 162 410 43 920
2020 121 730 82 610 43 840
2019 117 770 80 040 43 290
2018 110 820 75 850 42 330
2017 107 910 72 780 41 820
2016 109 130 70 820 41 720
2015 109 980 69 980 41 250
2014 104 280 69 120 40 930
2013 104 810 65 790 40 650
2012 98 010 63 910 39 910
2011 96 800 62 070 39 200
2010 91 050 60 590 38 320
2009 89 810 58 980 37 990
2008 83 820 56 660 37 310
2007 81 440 53 050 36 630
2006 76 290 49 760 36 050
2005 71 510 48 530 44 220
2004 67 790 47 590 43 410
2003 65 830 44 900 42 740
2002 63 460 42 580 42 120
2001 55 230 38 690 41 440
2000 51 520 36 980 41 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 810 15 540
2024 0 14 710 15 540
2023 0 14 610 15 540
2022 150 000 42 410 43 830
2021 0 30 110 32 430
2020 0 28 760 32 430
2019 0 27 480 32 430
2018 0 26 250 32 430
2017 0 25 080 32 430
2016 0 27 100 35 630
2015 0 26 180 35 930
2014 0 25 030 35 930
2013 0 23 910 35 950
2012 0 22 840 35 950
2011 0 21 820 35 950
2010 0 20 830 35 980
2009 0 19 840 36 040
2008 0 24 780 42 540
2007 350 000 7 830 9 580
2006 0 23 430 26 450
2005 0 37 930 43 020
2004 0 37 280 44 500
2003 0 42 540 52 730
2002 0 80 010 95 120
2001 38 110 57 910 75 600
2000 0 68 560 90 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 835 612 060,00 € 330 070,00 € 42 660,00 € 142 600,00 € 455 040,00 € 222 780,00 € 159 100,00 € 730,00 € 5 310,00 € 6 410,00 € 199 470,00 € 45 030,00 € 0,00 € 86 560,00 € 433 870,00 € 14 810,00 € 15 540,00 €
2024 831 607 690,00 € 331 350,00 € 46 080,00 € 142 780,00 € 526 850,00 € 234 340,00 € 198 330,00 € 830,00 € 4 140,00 € 8 270,00 € 194 540,00 € 50 450,00 € 0,00 € 52 350,00 € 237 130,00 € 14 710,00 € 15 540,00 €
2023 837 580 610,00 € 314 960,00 € 45 300,00 € 142 030,00 € 500 280,00 € 221 870,00 € 191 480,00 € 940,00 € 1 210,00 € 6 390,00 € 186 130,00 € 48 570,00 € 0,00 € 7 630,00 € 122 430,00 € 14 610,00 € 15 540,00 €
2022 841 548 470,00 € 292 920,00 € 50 250,00 € 140 610,00 € 447 120,00 € 191 460,00 € 180 760,00 € 1 420,00 € 1 510,00 € 7 730,00 € 171 660,00 € 45 390,00 € 150 000,00 € 283 530,00 € 345 190,00 € 42 410,00 € 43 830,00 €
2021 844 531 620,00 € 276 750,00 € 40 740,00 € 140 670,00 € 415 370,00 € 187 340,00 € 156 530,00 € 2 320,00 € 1 740,00 € 5 980,00 € 162 410,00 € 43 920,00 € 0,00 € 407 490,00 € 912 340,00 € 30 110,00 € 32 430,00 €
2020 848 537 330,00 € 248 180,00 € 37 930,00 € 153 480,00 € 377 910,00 € 177 460,00 € 120 740,00 € 3 670,00 € 3 090,00 € 121 730,00 € 82 610,00 € 43 840,00 € 0,00 € 34 910,00 € 473 720,00 € 28 760,00 € 32 430,00 €
2019 857 534 690,00 € 241 110,00 € 34 290,00 € 166 710,00 € 438 260,00 € 170 570,00 € 183 500,00 € 4 950,00 € 1 270,00 € 117 770,00 € 80 040,00 € 43 290,00 € 0,00 € 0,00 € 134 150,00 € 27 480,00 € 32 430,00 €
2018 853 557 660,00 € 229 330,00 € 65 610,00 € 164 950,00 € 438 400,00 € 176 030,00 € 169 890,00 € 6 180,00 € 6 350,00 € 110 820,00 € 75 850,00 € 42 330,00 € 0,00 € 28 300,00 € 86 060,00 € 26 250,00 € 32 430,00 €
2017 855 529 950,00 € 223 210,00 € 31 390,00 € 138 420,00 € 430 860,00 € 182 240,00 € 139 140,00 € 7 350,00 € 1 300,00 € 107 910,00 € 72 780,00 € 41 820,00 € 0,00 € 18 330,00 € 177 270,00 € 25 080,00 € 32 430,00 €
2016 857 488 110,00 € 222 310,00 € 24 860,00 € 144 610,00 € 390 450,00 € 190 470,00 € 133 360,00 € 8 530,00 € 1 240,00 € 109 130,00 € 70 820,00 € 41 720,00 € 0,00 € 2 900,00 € 193 000,00 € 27 100,00 € 35 630,00 €
2015 860 525 920,00 € 231 570,00 € 15 850,00 € 145 210,00 € 426 000,00 € 211 870,00 € 138 960,00 € 9 740,00 € 1 410,00 € 109 980,00 € 69 980,00 € 41 250,00 € 0,00 € 30 040,00 € 195 420,00 € 26 180,00 € 35 930,00 €
2014 864 509 680,00 € 215 020,00 € 16 210,00 € 162 230,00 € 328 480,00 € 159 580,00 € 107 870,00 € 10 900,00 € 1 210,00 € 104 280,00 € 69 120,00 € 40 930,00 € 0,00 € 0,00 € 138 200,00 € 25 030,00 € 35 930,00 €
2013 851 494 960,00 € 213 770,00 € 15 970,00 € 164 130,00 € 285 970,00 € 107 480,00 € 106 170,00 € 12 040,00 € 6 670,00 € 104 810,00 € 65 790,00 € 40 650,00 € 0,00 € 0,00 € 8 800,00 € 23 910,00 € 35 950,00 €
2012 854 527 750,00 € 202 640,00 € 17 270,00 € 165 560,00 € 302 600,00 € 138 910,00 € 93 740,00 € 13 110,00 € 6 690,00 € 98 010,00 € 63 910,00 € 39 910,00 € 0,00 € 20 810,00 € 125 710,00 € 22 840,00 € 35 950,00 €
2011 859 507 940,00 € 198 900,00 € 15 890,00 € 171 080,00 € 278 000,00 € 120 880,00 € 87 430,00 € 14 130,00 € 1 500,00 € 96 800,00 € 62 070,00 € 39 200,00 € 0,00 € 0,00 € 301 070,00 € 21 820,00 € 35 950,00 €
2010 860 570 830,00 € 189 990,00 € 12 050,00 € 167 350,00 € 404 720,00 € 135 350,00 € 95 820,00 € 15 150,00 € 1 800,00 € 91 050,00 € 60 590,00 € 38 320,00 € 0,00 € 89 640,00 € 77 330,00 € 20 830,00 € 35 980,00 €
2009 856 471 830,00 € 188 330,00 € 16 800,00 € 168 190,00 € 284 100,00 € 121 470,00 € 88 340,00 € 16 210,00 € 1 140,00 € 89 810,00 € 58 980,00 € 37 990,00 € 0,00 € 23 670,00 € 218 140,00 € 19 840,00 € 36 040,00 €
2008 757 446 030,00 € 178 330,00 € 17 100,00 € 153 120,00 € 258 630,00 € 103 070,00 € 66 120,00 € 17 760,00 € 740,00 € 83 820,00 € 56 660,00 € 37 310,00 € 0,00 € 165 210,00 € 465 980,00 € 24 780,00 € 42 540,00 €
2007 757 433 430,00 € 171 660,00 € 15 810,00 € 151 430,00 € 240 470,00 € 104 940,00 € 61 640,00 € 1 740,00 € 1 380,00 € 81 440,00 € 53 050,00 € 36 630,00 € 350 000,00 € 53 370,00 € 653 040,00 € 7 830,00 € 9 580,00 €
2006 757 420 720,00 € 163 010,00 € 14 390,00 € 148 860,00 € 258 830,00 € 107 310,00 € 56 090,00 € 3 020,00 € 4 940,00 € 76 290,00 € 49 760,00 € 36 050,00 € 0,00 € 38 610,00 € 137 610,00 € 23 430,00 € 26 450,00 €
2005 757 412 680,00 € 164 400,00 € 13 190,00 € 149 020,00 € 211 550,00 € 105 550,00 € 60 290,00 € 5 090,00 € 890,00 € 71 510,00 € 48 530,00 € 44 220,00 € 0,00 € 114 200,00 € 262 020,00 € 37 930,00 € 43 020,00 €
2004 757 418 710,00 € 159 140,00 € 12 190,00 € 147 400,00 € 218 320,00 € 110 840,00 € 61 600,00 € 7 220,00 € 1 280,00 € 67 790,00 € 47 590,00 € 43 410,00 € 0,00 € 15 110,00 € 207 680,00 € 37 280,00 € 44 500,00 €
2003 757 398 180,00 € 153 470,00 € 11 020,00 € 121 990,00 € 226 210,00 € 109 010,00 € 66 640,00 € 10 200,00 € 3 100,00 € 65 830,00 € 44 900,00 € 42 740,00 € 0,00 € 36 000,00 € 124 780,00 € 42 540,00 € 52 730,00 €
2002 757 393 770,00 € 148 780,00 € 2 530,00 € 121 510,00 € 201 550,00 € 97 240,00 € 51 700,00 € 15 110,00 € 1 040,00 € 63 460,00 € 42 580,00 € 42 120,00 € 0,00 € 42 850,00 € 121 880,00 € 80 010,00 € 95 120,00 €
2001 757 361 400,00 € 135 980,00 € 9 500,00 € 116 540,00 € 190 800,00 € 83 800,00 € 56 590,00 € 17 680,00 € 550,00 € 55 230,00 € 38 690,00 € 41 440,00 € 38 110,00 € 50 480,00 € 271 810,00 € 57 910,00 € 75 600,00 €
2000 757 395 140,00 € 130 400,00 € 9 490,00 € 113 000,00 € 199 570,00 € 88 510,00 € 55 510,00 € 21 490,00 € 610,00 € 51 520,00 € 36 980,00 € 41 070,00 € 0,00 € 45 830,00 € 46 580,00 € 68 560,00 € 90 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 428 15 298 807,00 € 787 796,00 € 233 11 769 607,00 € 281 11 436 130,00 € 171 4 373 508,00 €
2023 421 18 307 171,00 € 1 440 761,00 € 222 14 836 081,00 € 282 11 110 816,00 € 168 4 052 182,00 €
2022 430 13 847 635,00 € 767 059,00 € 216 10 365 248,00 € 289 10 457 273,00 € 172 3 886 803,00 €
2021 424 13 646 114,00 € 851 288,00 € 208 10 083 385,00 € 285 10 451 486,00 € 166 3 451 912,00 €
2020 438 13 482 507,00 € 859 002,00 € 209 9 696 411,00 € 303 10 705 118,00 € 163 3 275 312,00 €
2019 444 13 599 556,00 € 866 953,00 € 237 10 138 800,00 € 311 10 916 040,00 € 159 3 151 149,00 €
2018 453 12 890 961,00 € -113 029,00 € 258 10 176 165,00 € 306 10 832 328,00 € 158 2 975 911,00 €
2017 448 12 206 740,00 € 669 015,00 € 198 8 399 514,00 € 313 10 532 698,00 € 155 2 885 197,00 €
2016 456 11 985 512,00 € 642 435,00 € 192 8 074 777,00 € 313 10 616 098,00 € 156 2 737 635,00 €
2015 452 11 727 742,00 € 606 599,00 € 183 7 727 455,00 € 312 10 269 999,00 € 157 2 721 764,00 €
2014 461 12 389 730,00 € 805 730,00 € 201 8 564 382,00 € 331 10 554 197,00 € 152 2 587 117,00 €
2013 458 11 890 772,00 € 711 945,00 € 206 8 286 538,00 € 325 10 297 398,00 € 147 2 542 744,00 €
2012 461 11 497 860,00 € 628 194,00 € 238 8 821 768,00 € 328 10 290 111,00 € 145 2 299 905,00 €
2011 451 11 756 287,00 € 501 793,00 € 246 9 538 542,00 € 319 9 867 917,00 € 140 2 156 017,00 €
2010 466 10 835 423,00 € 379 175,00 € 233 8 526 016,00 € 330 9 513 968,00 € 137 2 008 848,00 €
2009 462 10 407 176,00 € 290 127,00 € 221 7 884 454,00 € 327 8 702 281,00 € 142 1 990 518,00 €
2008 449 10 295 694,00 € 269 797,00 € 219 7 787 377,00 € 311 8 754 403,00 € 140 1 925 143,00 €
2007 437 9 584 554,00 € 394 655,00 € 226 7 426 945,00 € 298 8 058 246,00 € 140 1 974 327,00 €
2006 444 9 345 489,00 € 329 123,00 € 227 7 111 469,00 € 307 8 156 159,00 € 138 1 860 722,00 €
2005 441 6 962 032,00 € 351 390,00 € 214 5 216 620,00 € 297 7 597 646,00 € 138 1 796 341,00 €
2004 431 6 990 349,00 € 63 475,00 € 187 5 037 575,00 € 301 7 241 217,00 € 128 1 667 750,00 €
2003 395 5 801 394,00 € 141 762,00 € 173 4 113 513,00 € 274 6 520 180,00 € 126 1 571 791,00 €
2002 406 5 938 887,00 € 254 243,00 € 180 4 254 666,00 € 278 6 675 643,00 € 123 1 529 810,00 €
2001 394 5 684 419,00 € 322 961,00 € 173 4 036 662,00 € 267 6 409 227,00 € 123 1 413 096,00 €
2000 — — 315 267,31 € 162 3 503 765,49 € — — — —
1999 — — 399 382,58 € 164 3 702 841,04 € — — — —
1998 — — 354 630,56 € 161 3 583 423,91 € — — — —
1997 — — 225 953,07 € 142 2 668 675,23 € — — — —
1996 — — 205 741,99 € 131 2 425 206,38 € — — — —
1995 — — 213 788,56 € 136 2 395 955,22 € — — — —
1994 — — 202 062,64 € 132 2 248 646,48 € — — — —
1993 — — 173 686,54 € 133 2 085 646,32 € — — — —
1992 — — 193 168,00 € 134 2 051 981,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 279 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphan MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphan MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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