Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Ernesti, maire de Beugnies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beugnies
Territoire
Beugnies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frederic Ernesti est maire de Beugnies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beugnies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 07/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beugnies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,53 %
  • Inscrits452
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,53 % (364 votants sur 452 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 354 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuez avec Beugnies autrement Donnée non disponible 248 70,06 % —
2e Beugnies coeur de village Donnée non disponible 106 29,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuez avec Beugnies autrement 248
Beugnies coeur de village 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 354
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59078
Commune Beugnies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beugnies

Inscrits452
Votants364
Participation80,53 %
Abstentions88
Suffrages exprimés354
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beugnies1 45280,53 %354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beugnies

  • Population 614 habitants
  • Recettes de fonctionnement 422 965,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 337 019,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 564 020,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 594 657,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 422 965,96 337 019,85
2024 430 517,62 354 940,27
2023 423 083,62 350 922,48
2022 396 988,95 349 013,06
2021 367 938,77 294 603,24
2020 353 129,70 286 124,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 422 965,96 € 430 517,62 € 423 083,62 € 396 988,95 € 367 938,77 € 353 129,70 € 688,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 337 019,85 € 354 940,27 € 350 922,48 € 349 013,06 € 294 603,24 € 286 124,90 € 548,89 € (2025)
Impôts locaux 208 163,00 € 211 052,00 € 185 969,00 € 192 882,00 € 179 947,00 € 168 613,00 € 339,03 € (2025)
Frais de personnel 113 909,60 € 114 621,61 € 159 415,85 € 149 900,69 € 123 428,95 € 128 540,07 € 185,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 11 421,09 € 22 617,00 € 1 248,00 € 652,12 € 1 681,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 713 465,25 € 380 716,27 € 72 212,30 € 315 163,19 € 137 357,28 € 28 744,19 € 1 162,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 683 958,69 € 263 120,38 € 43 661,50 € 287 078,59 € 109 731,27 € 1 569,28 € 1 113,94 € (2025)
Épargne brute 85 946,11 € 75 577,35 € 72 161,14 € 47 975,89 € 73 335,53 € 67 004,80 € 139,98 € (2025)
Épargne nette 56 439,55 € 46 552,60 € 43 610,34 € 19 891,29 € 45 709,52 € 39 829,89 € 91,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -584 914,28 € 157 018,03 € 69 832,69 € -137 669,34 € 52 368,50 € 83 524,26 € -952,63 € (2025)
Encours de la dette 564 020,65 € 593 527,21 € 622 551,96 € 651 102,76 € 679 187,36 € 706 813,37 € 918,60 € (2025)
Annuité de la dette 39 116,44 € 39 116,44 € 39 116,44 € 39 116,44 € 39 116,44 € 39 116,44 € 63,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 845
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 376
Dotation forfaitaire 47 165
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 616

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 845,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 165,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 376,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 616,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beugnies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 422 970 347 020 683 960
2024 430 520 354 940 342 820
2023 423 080 350 920 43 660
2022 396 990 349 100 287 080
2021 367 940 294 600 109 730
2020 353 130 286 120 1 570
2019 457 280 404 860 18 430
2018 365 470 287 590 134 660
2017 341 870 280 170 1 470 850
2016 328 620 239 910 740 460
2015 349 800 240 240 101 940
2014 326 080 159 770 31 720
2013 312 890 173 610 304 520
2012 330 010 196 120 214 500
2011 351 240 204 370 81 930
2010 272 750 212 180 102 690
2009 292 810 189 790 326 010
2008 386 990 307 420 175 400
2007 502 170 480 230 208 270
2006 231 010 178 120 249 070
2005 235 390 168 140 466 020
2004 232 220 158 390 71 460
2003 292 700 236 160 30 660
2002 294 130 236 840 16 720
2001 208 170 150 230 65 800
2000 180 690 145 910 28 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 360 149 600 20 440
2024 9 170 145 860 22 860
2023 9 490 140 180 22 000
2022 6 870 130 970 20 620
2021 6 690 125 040 19 910
2020 110 820 48 070 19 860
2019 111 470 46 660 19 820
2018 106 610 45 620 19 430
2017 109 710 45 150 19 280
2016 106 110 44 010 19 200
2015 107 060 43 400 18 930
2014 100 290 40 850 18 810
2013 97 040 40 050 18 860
2012 90 400 37 910 18 670
2011 83 600 37 430 18 350
2010 44 410 34 820 16 940
2009 40 440 33 450 16 790
2008 37 300 30 490 16 600
2007 36 100 28 920 16 170
2006 33 750 28 080 15 800
2005 33 990 27 210 19 440
2004 31 770 26 260 19 050
2003 30 610 25 420 18 810
2002 28 760 24 930 18 510
2001 29 220 24 490 18 310
2000 25 680 21 690 16 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 510 39 120
2024 0 29 020 39 120
2023 0 28 550 39 120
2022 0 28 080 39 120
2021 0 27 630 39 120
2020 0 27 170 39 120
2019 0 26 730 39 290
2018 0 326 290 340 770
2017 1 100 000 19 610 30 160
2016 0 6 320 6 940
2015 0 6 030 6 940
2014 0 5 760 6 940
2013 0 5 500 6 940
2012 0 5 240 6 940
2011 0 7 280 9 250
2010 0 7 820 10 030
2009 0 7 510 10 030
2008 0 9 790 13 020
2007 0 9 400 13 020
2006 0 9 170 13 020
2005 0 10 200 14 370
2004 0 13 950 18 720
2003 0 17 010 19 570
2002 76 000 9 940 12 780
2001 20 9 120 12 780
2000 0 28 450 33 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 614 422 970,00 € 182 050,00 € 45 050,00 € 122 770,00 € 347 020,00 € 113 910,00 € 155 460,00 € 9 610,00 € 19 220,00 € 5 360,00 € 149 600,00 € 20 440,00 € 0,00 € 5 940,00 € 683 960,00 € 29 510,00 € 39 120,00 €
2024 617 430 520,00 € 184 030,00 € 46 020,00 € 121 140,00 € 354 940,00 € 114 620,00 € 174 410,00 € 10 090,00 € 16 540,00 € 9 170,00 € 145 860,00 € 22 860,00 € 0,00 € 362 070,00 € 342 820,00 € 29 020,00 € 39 120,00 €
2023 625 423 080,00 € 172 210,00 € 3 000,00 € 168 550,00 € 350 920,00 € 159 420,00 € 121 910,00 € 10 570,00 € 14 850,00 € 9 490,00 € 140 180,00 € 22 000,00 € 0,00 € 10 190,00 € 43 660,00 € 28 550,00 € 39 120,00 €
2022 630 396 990,00 € 163 810,00 € 18 630,00 € 154 590,00 € 349 100,00 € 149 900,00 € 129 200,00 € 11 030,00 € 16 270,00 € 6 870,00 € 130 970,00 € 20 620,00 € 0,00 € 82 640,00 € 287 080,00 € 28 080,00 € 39 120,00 €
2021 636 367 940,00 € 151 060,00 € 18 030,00 € 142 040,00 € 294 600,00 € 123 430,00 € 102 920,00 € 11 490,00 € 11 080,00 € 6 690,00 € 125 040,00 € 19 910,00 € 0,00 € 72 610,00 € 109 730,00 € 27 630,00 € 39 120,00 €
2020 641 353 130,00 € 140 270,00 € 14 820,00 € 140 700,00 € 286 120,00 € 128 540,00 € 97 550,00 € 11 940,00 € 10 000,00 € 110 820,00 € 48 070,00 € 19 860,00 € 0,00 € 0,00 € 1 570,00 € 27 170,00 € 39 120,00 €
2019 638 457 280,00 € 140 650,00 € 50 730,00 € 109 890,00 € 404 860,00 € 115 190,00 € 142 210,00 € 12 560,00 € 7 750,00 € 111 470,00 € 46 660,00 € 19 820,00 € 0,00 € 5 380,00 € 18 430,00 € 26 730,00 € 39 290,00 €
2018 637 365 470,00 € 132 880,00 € 53 070,00 € 107 230,00 € 287 590,00 € 115 670,00 € 102 760,00 € 14 470,00 € 11 880,00 € 106 610,00 € 45 620,00 € 19 430,00 € 0,00 € 394 980,00 € 134 660,00 € 326 290,00 € 340 770,00 €
2017 641 341 870,00 € 135 160,00 € 18 560,00 € 110 420,00 € 280 170,00 € 104 600,00 € 84 660,00 € 10 540,00 € 11 950,00 € 109 710,00 € 45 150,00 € 19 280,00 € 1 100 000,00 € 36 070,00 € 1 470 850,00 € 19 610,00 € 30 160,00 €
2016 646 328 620,00 € 131 190,00 € 2 970,00 € 141 100,00 € 239 910,00 € 99 480,00 € 91 740,00 € 620,00 € 11 550,00 € 106 110,00 € 44 010,00 € 19 200,00 € 0,00 € 90 170,00 € 740 460,00 € 6 320,00 € 6 940,00 €
2015 656 349 800,00 € 131 280,00 € 32 410,00 € 121 920,00 € 240 240,00 € 58 620,00 € 134 360,00 € 910,00 € 7 220,00 € 107 060,00 € 43 400,00 € 18 930,00 € 0,00 € 28 180,00 € 101 940,00 € 6 030,00 € 6 940,00 €
2014 632 326 080,00 € 121 800,00 € 27 300,00 € 119 600,00 € 159 770,00 € 25 150,00 € 89 480,00 € 1 190,00 € 11 650,00 € 100 290,00 € 40 850,00 € 18 810,00 € 0,00 € 47 930,00 € 31 720,00 € 5 760,00 € 6 940,00 €
2013 590 312 890,00 € 118 390,00 € 19 420,00 € 102 730,00 € 173 610,00 € 55 390,00 € 82 070,00 € 1 450,00 € 7 510,00 € 97 040,00 € 40 050,00 € 18 860,00 € 0,00 € 68 500,00 € 304 520,00 € 5 500,00 € 6 940,00 €
2012 561 330 010,00 € 100 000,00 € 29 070,00 € 100 300,00 € 196 120,00 € 75 960,00 € 80 330,00 € 1 700,00 € 6 810,00 € 90 400,00 € 37 910,00 € 18 670,00 € 0,00 € 149 650,00 € 214 500,00 € 5 240,00 € 6 940,00 €
2011 531 351 240,00 € 152 220,00 € 31 750,00 € 88 050,00 € 204 370,00 € 71 310,00 € 75 390,00 € 2 140,00 € 11 370,00 € 83 600,00 € 37 430,00 € 18 350,00 € 0,00 € 92 030,00 € 81 930,00 € 7 280,00 € 9 250,00 €
2010 509 272 750,00 € 111 900,00 € 23 720,00 € 86 400,00 € 212 180,00 € 74 840,00 € 81 740,00 € 2 210,00 € 11 420,00 € 44 410,00 € 34 820,00 € 16 940,00 € 0,00 € 71 890,00 € 102 690,00 € 7 820,00 € 10 030,00 €
2009 505 292 810,00 € 109 800,00 € 50 260,00 € 87 890,00 € 189 790,00 € 69 020,00 € 67 910,00 € 2 510,00 € 10 830,00 € 40 440,00 € 33 450,00 € 16 790,00 € 0,00 € 98 690,00 € 326 010,00 € 7 510,00 € 10 030,00 €
2008 534 386 990,00 € 95 440,00 € 26 550,00 € 93 490,00 € 307 420,00 € 72 540,00 € 62 810,00 € 3 220,00 € 12 020,00 € 37 300,00 € 30 490,00 € 16 600,00 € 0,00 € 36 730,00 € 175 400,00 € 9 790,00 € 13 020,00 €
2007 534 502 170,00 € 89 430,00 € 6 330,00 € 92 150,00 € 480 230,00 € 84 760,00 € 56 940,00 € 5 340,00 € 10 280,00 € 36 100,00 € 28 920,00 € 16 170,00 € 0,00 € 0,00 € 208 270,00 € 9 400,00 € 13 020,00 €
2006 534 231 010,00 € 86 450,00 € 22 350,00 € 89 020,00 € 178 120,00 € 73 930,00 € 56 550,00 € 5 800,00 € 8 550,00 € 33 750,00 € 28 080,00 € 15 800,00 € 0,00 € 139 880,00 € 249 070,00 € 9 170,00 € 13 020,00 €
2005 534 235 390,00 € 92 960,00 € 22 080,00 € 86 310,00 € 168 140,00 € 74 180,00 € 47 030,00 € 4 560,00 € 8 180,00 € 33 990,00 € 27 210,00 € 19 440,00 € 0,00 € 157 680,00 € 466 020,00 € 10 200,00 € 14 370,00 €
2004 534 232 220,00 € 91 380,00 € 19 020,00 € 84 460,00 € 158 390,00 € 63 770,00 € 48 880,00 € 4 790,00 € 7 160,00 € 31 770,00 € 26 260,00 € 19 050,00 € 0,00 € 7 240,00 € 71 460,00 € 13 950,00 € 18 720,00 €
2003 534 292 700,00 € 87 900,00 € 17 760,00 € 64 180,00 € 236 160,00 € 60 610,00 € 50 230,00 € 2 560,00 € 11 660,00 € 30 610,00 € 25 420,00 € 18 810,00 € 0,00 € 18 300,00 € 30 660,00 € 17 010,00 € 19 570,00 €
2002 534 294 130,00 € 84 270,00 € 6 120,00 € 63 860,00 € 236 840,00 € 74 940,00 € 50 640,00 € 2 990,00 € 75 890,00 € 28 760,00 € 24 930,00 € 18 510,00 € 76 000,00 € 0,00 € 16 720,00 € 9 940,00 € 12 780,00 €
2001 534 208 170,00 € 81 590,00 € 15 280,00 € 56 610,00 € 150 230,00 € 55 540,00 € 44 430,00 € 3 680,00 € 5 490,00 € 29 220,00 € 24 490,00 € 18 310,00 € 20,00 € 21 480,00 € 65 800,00 € 9 120,00 € 12 780,00 €
2000 534 180 690,00 € 66 210,00 € 6 290,00 € 60 080,00 € 145 910,00 € 55 000,00 € 40 310,00 € 4 880,00 € 6 680,00 € 25 680,00 € 21 690,00 € 16 480,00 € 0,00 € 5 140,00 € 28 620,00 € 28 450,00 € 33 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 9 750 384,00 € 432 841,00 € 145 6 398 144,00 € 190 6 265 398,00 € 124 3 204 632,00 €
2023 324 9 206 309,00 € 411 499,00 € 141 5 838 506,00 € 191 6 122 435,00 € 119 2 977 560,00 €
2022 320 8 681 522,00 € 388 114,00 € 144 5 714 269,00 € 196 5 620 231,00 € 122 2 969 632,00 €
2021 329 8 616 600,00 € 428 115,00 € 145 5 668 351,00 € 194 5 182 830,00 € 126 2 842 028,00 €
2020 337 8 463 104,00 € 437 733,00 € 139 5 494 353,00 € 199 5 303 859,00 € 120 2 766 313,00 €
2019 333 8 559 507,00 € 503 838,00 € 160 6 019 166,00 € 205 5 456 439,00 € 122 2 703 291,00 €
2019 333 8 559 507,00 € 503 838,00 € 160 6 019 166,00 € 205 5 456 439,00 € 122 2 703 291,00 €
2018 320 8 028 167,00 € 399 857,00 € 156 5 565 062,00 € 202 5 147 270,00 € 118 2 617 807,00 €
2018 320 8 028 167,00 € -78 666,00 € 156 5 565 062,00 € 202 5 147 270,00 € 118 2 617 807,00 €
2017 312 7 921 034,00 € 384 541,00 € 124 5 051 647,00 € 198 5 212 296,00 € 112 2 446 331,00 €
2017 312 7 921 034,00 € 384 541,00 € 124 5 051 647,00 € 198 5 212 296,00 € 112 2 446 331,00 €
2016 318 7 969 453,00 € 369 325,00 € 123 4 823 793,00 € 205 5 304 478,00 € 108 2 410 513,00 €
2016 318 7 969 453,00 € 398 364,00 € 128 5 084 475,00 € 205 5 304 478,00 € 108 2 410 513,00 €
2015 313 7 610 138,00 € 328 172,00 € 119 4 509 672,00 € 209 5 363 785,00 € 99 2 166 535,00 €
2015 313 7 610 138,00 € 328 172,00 € 119 4 509 672,00 € 209 5 363 785,00 € 99 2 166 535,00 €
2014 314 7 844 270,00 € 373 195,00 € 134 5 085 002,00 € 215 5 676 952,00 € 98 2 090 275,00 €
2013 329 7 655 264,00 € 293 184,00 € 145 5 023 558,00 € 217 5 479 246,00 € 100 2 102 464,00 €
2012 318 7 256 902,00 € 321 690,00 € 144 4 981 654,00 € 207 5 114 897,00 € 98 1 948 327,00 €
2011 308 6 952 168,00 € 272 962,00 € 158 5 278 346,00 € 201 4 993 585,00 € 100 1 910 305,00 €
2010 318 6 795 739,00 € 250 719,00 € 159 5 067 089,00 € 221 4 853 554,00 € 91 1 810 760,00 €
2009 310 6 478 346,00 € 239 525,00 € 158 4 959 689,00 € 207 4 715 749,00 € 89 1 697 031,00 €
2008 286 5 775 733,00 € 147 768,00 € 145 4 374 327,00 € 191 4 234 660,00 € 87 1 621 524,00 €
2007 269 5 415 181,00 € 159 715,00 € 152 4 194 221,00 € 186 4 130 338,00 € 85 1 458 355,00 €
2006 267 5 165 846,00 € 183 505,00 € 140 3 814 372,00 € 179 3 961 442,00 € 79 1 422 640,00 €
2005 265 4 171 052,00 € 219 062,00 € 138 3 250 424,00 € 176 3 648 541,00 € 89 1 316 026,00 €
2004 280 3 779 769,00 € 193 518,00 € 128 2 686 842,00 € 189 3 648 262,00 € 81 1 260 272,00 €
2003 284 3 742 680,00 € 200 546,00 € 130 2 687 362,00 € 189 3 573 588,00 € 85 1 208 557,00 €
2002 271 3 511 189,00 € 193 162,00 € 117 2 391 927,00 € 180 3 204 152,00 € 89 1 318 282,00 €
2001 264 3 516 389,00 € 214 951,00 € 126 2 578 133,00 € 160 3 053 199,00 € 92 1 280 809,00 €
2000 — — 247 766,39 € 129 2 568 126,42 € — — — —
1999 — — 208 446,44 € 125 2 318 053,32 € — — — —
1998 — — 211 363,24 € 122 2 268 182,21 € — — — —
1997 — — 169 654,72 € 113 2 073 246,72 € — — — —
1996 — — 177 151,86 € 112 2 010 812,45 € — — — —
1995 — — 165 264,80 € 117 1 965 872,92 € — — — —
1994 — — 196 679,36 € 106 2 001 413,20 € — — — —
1993 — — 162 865,40 € 106 1 795 814,82 € — — — —
1992 — — 189 331,31 € 107 1 845 974,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frederic ERNESTI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic ERNESTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic ERNESTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →