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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Moriniere, maire de Beugnon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beugnon
Territoire
Beugnon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Moriniere est maire de Beugnon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beugnon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 06/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beugnon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,12 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,12 % (140 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR BEUGNON Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR BEUGNON 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89041
Commune Beugnon
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 279 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beugnon

Inscrits215
Votants140
Participation65,12 %
Abstentions75
Suffrages exprimés130
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beugnon1 21565,12 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beugnon

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 221,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 981,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 221,92 170 981,09
2024 221 145,70 160 899,63
2023 226 937,33 141 999,35
2022 210 914,20 128 451,51
2021 202 807,07 124 169,64
2020 195 974,73 125 072,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 221,92 € 221 145,70 € 226 937,33 € 210 914,20 € 202 807,07 € 195 974,73 € 728,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 981,09 € 160 899,63 € 141 999,35 € 128 451,51 € 124 169,64 € 125 072,34 € 581,57 € (2025)
Impôts locaux 111 516,00 € 112 456,00 € 131 527,44 € 100 314,00 € 97 054,00 € 87 027,00 € 379,31 € (2025)
Frais de personnel 34 337,46 € 42 350,63 € 35 010,47 € 31 386,44 € 37 205,70 € 30 794,83 € 116,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 195,79 € 591,00 € 354,92 € 653,92 € 67,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 424,83 € 33 090,79 € 86 428,73 € 113 713,03 € 38 200,03 € 41 906,83 € 511,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 424,83 € 29 901,58 € 73 291,19 € 102 051,30 € 30 462,19 € 36 075,35 € 511,65 € (2025)
Épargne brute 43 240,83 € 60 246,07 € 84 937,98 € 82 462,69 € 78 637,43 € 70 902,39 € 147,08 € (2025)
Épargne nette 43 240,83 € 60 246,07 € 84 937,98 € 82 462,69 € 75 834,59 € 65 440,92 € 147,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -73 486,66 € 55 744,32 € 20 817,24 € -22 961,84 € 67 613,24 € 68 154,03 € -249,95 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 802,84 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 839,68 € 5 679,56 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 875
Dotation forfaitaire 29 291
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 683

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 875,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 291,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 683,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beugnon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 220 176 660 150 420
2024 221 150 166 290 33 090
2023 226 940 146 610 86 430
2022 210 910 132 330 113 710
2021 202 810 125 880 35 400
2020 198 400 129 180 36 820
2019 186 850 126 360 38 950
2018 190 650 123 710 205 120
2017 187 520 125 200 42 400
2016 174 350 139 020 19 840
2015 179 380 149 850 33 560
2014 174 790 130 120 28 930
2013 157 640 151 050 213 810
2012 165 020 138 040 175 970
2011 171 970 126 710 93 960
2010 153 830 126 920 66 190
2009 176 320 124 960 68 570
2008 167 220 128 480 12 190
2007 162 570 117 100 45 430
2006 151 980 102 840 28 400
2005 149 050 119 560 32 220
2004 155 240 121 420 41 940
2003 136 280 114 040 66 690
2002 185 010 154 350 43 710
2001 113 820 101 810 30 630
2000 135 710 105 910 119 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 930 96 770 15 390
2024 12 570 95 530 17 190
2023 12 640 91 600 16 540
2022 11 550 85 320 15 440
2021 12 230 82 010 14 840
2020 51 620 32 540 14 800
2019 51 540 32 010 14 630
2018 52 110 30 770 14 310
2017 51 290 30 560 13 910
2016 50 770 29 870 13 860
2015 50 380 29 650 13 580
2014 48 540 28 720 13 560
2013 48 080 27 920 13 270
2012 47 380 27 060 13 060
2011 44 080 26 020 12 740
2010 23 020 24 680 11 800
2009 22 530 24 160 11 660
2008 22 020 23 730 11 350
2007 20 940 22 830 11 110
2006 20 110 21 770 10 970
2005 18 870 19 600 12 960
2004 18 880 19 460 12 710
2003 17 660 18 920 12 260
2002 16 680 18 500 12 090
2001 16 290 17 480 11 750
2000 16 170 16 730 11 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 2 800 2 840
2020 0 5 460 5 680
2019 0 5 270 5 680
2018 0 5 090 5 680
2017 0 4 920 5 680
2016 0 4 750 5 680
2015 0 4 590 5 680
2014 0 4 960 6 210
2013 0 4 280 5 680
2012 40 500 3 210 4 360
2011 4 500 190 270
2010 0 0 0
2009 0 2 740 2 890
2008 0 2 610 2 890
2007 0 4 630 5 100
2006 0 5 100 5 840
2005 0 4 840 5 840
2004 0 5 600 7 410
2003 0 9 910 12 650
2002 0 26 560 30 460
2001 0 6 600 7 890
2000 42 690 4 410 6 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 294 214 220,00 € 104 610,00 € 22 040,00 € 68 370,00 € 176 660,00 € 34 340,00 € 98 230,00 € 0,00 € 1 800,00 € 11 930,00 € 96 770,00 € 15 390,00 € 0,00 € 28 980,00 € 150 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 301 221 150,00 € 104 630,00 € 25 890,00 € 71 060,00 € 166 290,00 € 42 350,00 € 73 900,00 € 0,00 € 1 040,00 € 12 570,00 € 95 530,00 € 17 190,00 € 0,00 € 16 580,00 € 33 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 315 226 940,00 € 99 660,00 € 32 090,00 € 72 760,00 € 146 610,00 € 35 010,00 € 56 900,00 € 0,00 € 6 210,00 € 12 640,00 € 91 600,00 € 16 540,00 € 0,00 € 9 700,00 € 86 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 316 210 910,00 € 90 900,00 € 30 390,00 € 70 640,00 € 132 330,00 € 31 390,00 € 53 060,00 € 0,00 € 2 360,00 € 11 550,00 € 85 320,00 € 15 440,00 € 0,00 € 5 000,00 € 113 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 319 202 810,00 € 87 760,00 € 23 930,00 € 69 430,00 € 125 880,00 € 37 210,00 € 46 000,00 € 40,00 € 1 390,00 € 12 230,00 € 82 010,00 € 14 840,00 € 0,00 € 13 090,00 € 35 400,00 € 2 800,00 € 2 840,00 €
2020 321 198 400,00 € 78 010,00 € 26 840,00 € 68 060,00 € 129 180,00 € 30 790,00 € 54 650,00 € 220,00 € 2 270,00 € 51 620,00 € 32 540,00 € 14 800,00 € 0,00 € 4 030,00 € 36 820,00 € 5 460,00 € 5 680,00 €
2019 328 186 850,00 € 77 670,00 € 22 140,00 € 66 800,00 € 126 360,00 € 25 530,00 € 62 230,00 € 410,00 € 1 830,00 € 51 540,00 € 32 010,00 € 14 630,00 € 0,00 € 26 030,00 € 38 950,00 € 5 270,00 € 5 680,00 €
2018 337 190 650,00 € 77 090,00 € 20 440,00 € 67 170,00 € 123 710,00 € 24 470,00 € 57 950,00 € 590,00 € 3 700,00 € 52 110,00 € 30 770,00 € 14 310,00 € 0,00 € 29 730,00 € 205 120,00 € 5 090,00 € 5 680,00 €
2017 341 187 520,00 € 76 010,00 € 20 070,00 € 65 420,00 € 125 200,00 € 30 690,00 € 49 520,00 € 760,00 € 3 870,00 € 51 290,00 € 30 560,00 € 13 910,00 € 0,00 € 6 150,00 € 42 400,00 € 4 920,00 € 5 680,00 €
2016 341 174 350,00 € 74 770,00 € 17 220,00 € 61 170,00 € 139 020,00 € 29 740,00 € 65 610,00 € 930,00 € 6 360,00 € 50 770,00 € 29 870,00 € 13 860,00 € 0,00 € 4 240,00 € 19 840,00 € 4 750,00 € 5 680,00 €
2015 339 179 380,00 € 76 450,00 € 5 100,00 € 63 760,00 € 149 850,00 € 26 090,00 € 82 090,00 € 1 090,00 € 3 870,00 € 50 380,00 € 29 650,00 € 13 580,00 € 0,00 € 0,00 € 33 560,00 € 4 590,00 € 5 680,00 €
2014 334 174 790,00 € 75 090,00 € 9 990,00 € 63 070,00 € 130 120,00 € 23 930,00 € 70 770,00 € 1 250,00 € 4 120,00 € 48 540,00 € 28 720,00 € 13 560,00 € 0,00 € 8 190,00 € 28 930,00 € 4 960,00 € 6 210,00 €
2013 328 157 640,00 € 69 200,00 € 13 800,00 € 58 550,00 € 151 050,00 € 35 210,00 € 74 410,00 € 1 400,00 € 4 050,00 € 48 080,00 € 27 920,00 € 13 270,00 € 0,00 € 55 420,00 € 213 810,00 € 4 280,00 € 5 680,00 €
2012 317 165 020,00 € 66 830,00 € 12 070,00 € 57 850,00 € 138 040,00 € 39 430,00 € 54 320,00 € 1 150,00 € 7 220,00 € 47 380,00 € 27 060,00 € 13 060,00 € 40 500,00 € 29 850,00 € 175 970,00 € 3 210,00 € 4 360,00 €
2011 320 171 970,00 € 62 480,00 € 11 040,00 € 58 130,00 € 126 710,00 € 32 890,00 € 55 530,00 € 150,00 € 3 670,00 € 44 080,00 € 26 020,00 € 12 740,00 € 4 500,00 € 28 970,00 € 93 960,00 € 190,00 € 270,00 €
2010 328 153 830,00 € 60 900,00 € 8 020,00 € 57 910,00 € 126 920,00 € 35 100,00 € 56 150,00 € 0,00 € 3 900,00 € 23 020,00 € 24 680,00 € 11 800,00 € 0,00 € 13 070,00 € 66 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 329 176 320,00 € 59 300,00 € 11 760,00 € 48 320,00 € 124 960,00 € 36 680,00 € 55 410,00 € 140,00 € 3 970,00 € 22 530,00 € 24 160,00 € 11 660,00 € 0,00 € 11 530,00 € 68 570,00 € 2 740,00 € 2 890,00 €
2008 333 167 220,00 € 58 540,00 € 14 060,00 € 48 400,00 € 128 480,00 € 31 750,00 € 54 130,00 € 280,00 € 7 770,00 € 22 020,00 € 23 730,00 € 11 350,00 € 0,00 € 260,00 € 12 190,00 € 2 610,00 € 2 890,00 €
2007 333 162 570,00 € 55 760,00 € 0,00 € 71 910,00 € 117 100,00 € 30 610,00 € 53 020,00 € 470,00 € 5 210,00 € 20 940,00 € 22 830,00 € 11 110,00 € 0,00 € 8 980,00 € 45 430,00 € 4 630,00 € 5 100,00 €
2006 333 151 980,00 € 53 830,00 € 0,00 € 62 680,00 € 102 840,00 € 28 520,00 € 45 280,00 € 740,00 € 3 240,00 € 20 110,00 € 21 770,00 € 10 970,00 € 0,00 € 6 290,00 € 28 400,00 € 5 100,00 € 5 840,00 €
2005 333 149 050,00 € 51 750,00 € 12 110,00 € 54 490,00 € 119 560,00 € 27 530,00 € 59 230,00 € 1 000,00 € 5 680,00 € 18 870,00 € 19 600,00 € 12 960,00 € 0,00 € 11 400,00 € 32 220,00 € 4 840,00 € 5 840,00 €
2004 333 155 240,00 € 51 990,00 € 10 290,00 € 53 310,00 € 121 420,00 € 26 700,00 € 58 380,00 € 1 810,00 € 1 960,00 € 18 880,00 € 19 460,00 € 12 710,00 € 0,00 € 8 120,00 € 41 940,00 € 5 600,00 € 7 410,00 €
2003 333 136 280,00 € 49 600,00 € 9 420,00 € 42 410,00 € 114 040,00 € 26 590,00 € 51 160,00 € 2 740,00 € 3 330,00 € 17 660,00 € 18 920,00 € 12 260,00 € 0,00 € 25 010,00 € 66 690,00 € 9 910,00 € 12 650,00 €
2002 333 185 010,00 € 44 210,00 € 16 950,00 € 39 020,00 € 154 350,00 € 26 530,00 € 42 370,00 € 3 900,00 € 5 330,00 € 16 680,00 € 18 500,00 € 12 090,00 € 0,00 € 9 670,00 € 43 710,00 € 26 560,00 € 30 460,00 €
2001 333 113 820,00 € 46 240,00 € 0,00 € 40 590,00 € 101 810,00 € 22 960,00 € 44 780,00 € 1 290,00 € 2 970,00 € 16 290,00 € 17 480,00 € 11 750,00 € 0,00 € 42 600,00 € 30 630,00 € 6 600,00 € 7 890,00 €
2000 333 135 710,00 € 45 580,00 € 9 420,00 € 39 690,00 € 105 910,00 € 24 840,00 € 49 150,00 € 2 240,00 € 1 730,00 € 16 170,00 € 16 730,00 € 11 640,00 € 42 690,00 € 31 290,00 € 119 260,00 € 4 410,00 € 6 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 4 566 731,00 € 149 283,00 € 74 2 960 868,00 € 94 2 578 711,00 € 82 2 258 526,00 €
2023 169 4 416 598,00 € 137 005,00 € 75 2 874 918,00 € 97 2 668 672,00 € 82 2 070 256,00 €
2022 171 4 423 863,00 € 144 643,00 € 75 2 859 643,00 € 99 2 620 283,00 € 81 2 091 868,00 €
2021 169 5 305 919,00 € 216 482,00 € 72 3 686 763,00 € 96 2 472 535,00 € 80 1 995 034,00 €
2020 172 4 449 172,00 € 235 443,00 € 78 3 055 047,00 € 104 2 731 252,00 € 82 1 897 123,00 €
2019 171 4 434 283,00 € 222 828,00 € 90 3 172 583,00 € 100 2 855 508,00 € 80 1 800 401,00 €
2018 170 4 222 090,00 € 184 852,00 € 82 2 835 140,00 € 102 2 712 796,00 € 83 1 728 517,00 €
2017 169 4 027 735,00 € 138 305,00 € 63 2 231 603,00 € 102 2 726 380,00 € 80 1 723 121,00 €
2016 172 4 285 418,00 € 178 972,00 € 62 2 396 324,00 € 104 2 790 787,00 € 78 1 685 317,00 €
2015 182 4 070 075,00 € 143 893,00 € 62 2 176 204,00 € 108 2 617 616,00 € 80 1 688 498,00 €
2014 179 4 210 958,00 € 173 472,00 € 75 2 521 268,00 € 106 2 611 182,00 € 80 1 748 675,00 €
2013 176 4 204 129,00 € 162 331,00 € 77 2 632 928,00 € 102 2 587 853,00 € 79 1 762 708,00 €
2012 186 4 292 999,00 € 198 567,00 € 98 3 194 625,00 € 113 2 830 923,00 € 78 1 578 707,00 €
2011 187 4 267 888,00 € 178 471,00 € 106 3 383 121,00 € 115 2 729 463,00 € 73 1 535 459,00 €
2010 183 4 025 304,00 € 103 895,00 € 111 3 203 509,00 € 114 2 816 893,00 € 73 1 460 676,00 €
2009 175 3 701 660,00 € 98 361,00 € 100 2 826 518,00 € 116 2 575 024,00 € 67 1 366 491,00 €
2008 175 3 830 516,00 € 37 555,00 € 110 3 094 605,00 € 122 2 687 275,00 € 65 1 247 645,00 €
2007 171 3 644 942,00 € 92 982,00 € 108 2 961 784,00 € 117 2 580 824,00 € 70 1 246 357,00 €
2006 164 3 480 127,00 € 89 162,00 € 101 2 776 450,00 € 111 2 469 532,00 € 64 1 176 201,00 €
2005 164 2 663 820,00 € 104 920,00 € 97 2 035 336,00 € 112 2 311 670,00 € 60 1 121 614,00 €
2004 163 2 623 537,00 € 107 276,00 € 95 2 061 186,00 € 108 2 262 201,00 € 60 1 100 026,00 €
2003 155 2 572 279,00 € 130 657,00 € 86 1 931 651,00 € 111 2 481 268,00 € 52 875 694,00 €
2002 152 2 454 466,00 € 121 905,00 € 90 1 938 072,00 € 105 2 442 407,00 € 46 747 069,00 €
2001 154 2 384 126,00 € 114 707,00 € 90 1 877 240,00 € 108 2 355 969,00 € 45 666 571,00 €
2000 — — 136 068,07 € 85 1 761 270,78 € — — — —
1999 — — 153 496,19 € 84 1 695 814,66 € — — — —
1998 — — 126 846,73 € 87 1 588 623,49 € — — — —
1997 — — 133 149,89 € 83 1 562 072,67 € — — — —
1996 — — 115 133,92 € 85 1 494 933,20 € — — — —
1995 — — 129 697,68 € 85 1 464 666,74 € — — — —
1994 — — 115 749,36 € 71 1 312 734,52 € — — — —
1993 — — 128 805,24 € 69 1 340 768,37 € — — — —
1992 — — 112 649,76 € 62 1 137 217,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé MORINIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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