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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Fleury, maire de Beugnon-Thireuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beugnon-Thireuil
Territoire
Beugnon-Thireuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Fleury est maire de Beugnon-Thireuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beugnon-Thireuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 08/07/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beugnon-Thireuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues261
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,95 %
  • Inscrits566
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 261 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,95 % (311 votants sur 566 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Des générations engagées pour un avenir partagé Donnée non disponible 261 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Des générations engagées pour un avenir partagé 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 18
Nuls 32
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79077
Commune Beugnon-Thireuil
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 735 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beugnon-Thireuil

Inscrits566
Votants311
Participation54,95 %
Abstentions255
Suffrages exprimés261
Votes blancs18
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beugnon-Thireuil1 33358,86 %166 166100,00 %0,00 pt
Beugnon-Thireuil2 23349,36 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beugnon-Thireuil

  • Population 745 habitants
  • Recettes de fonctionnement 750 547,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 603 363,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 448,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 750 547,09 603 363,94
2024 791 693,48 574 985,47
2023 705 745,03 572 907,57
2022 648 867,82 613 549,33
2021 588 323,06 504 665,88
2020 601 040,37 427 596,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 750 547,09 € 791 693,48 € 705 745,03 € 648 867,82 € 588 323,06 € 601 040,37 € 1 007,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 603 363,94 € 574 985,47 € 572 907,57 € 613 549,33 € 504 665,88 € 427 596,25 € 809,88 € (2025)
Impôts locaux 314 449,76 € 345 434,76 € 318 861,76 € 281 616,76 € 273 394,76 € 284 676,76 € 422,08 € (2025)
Frais de personnel 228 407,04 € 207 722,98 € 201 895,78 € 211 981,36 € 169 432,51 € 167 236,42 € 306,59 € (2025)
Subventions reçues et participations -5 457,74 € 434,48 € 12 072,00 € 2 157,84 € 1 512,14 € 5 080,32 € -7,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 431 455,81 € 364 605,40 € 238 206,89 € 507 084,33 € 294 568,57 € 295 135,95 € 579,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 526,92 € 95 341,00 € 200 922,29 € 438 856,49 € 249 245,88 € 165 456,78 € 262,45 € (2025)
Épargne brute 147 183,15 € 216 708,01 € 132 837,46 € 35 318,49 € 83 657,18 € 173 444,12 € 197,56 € (2025)
Épargne nette 105 743,26 € -47 556,39 € 95 552,86 € -16 909,35 € 38 496,19 € 126 162,01 € 141,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 689,72 € 196 206,20 € -117,05 € 4 918,55 € -63 613,00 € -49 773,49 € 14,35 € (2025)
Encours de la dette 336 448,80 € 375 887,66 € 639 572,06 € 676 127,10 € 710 997,28 € 346 503,52 € 451,61 € (2025)
Annuité de la dette 47 173,13 € 271 409,41 € 45 080,27 € 60 868,83 € 52 634,13 € 55 648,71 € 63,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 292
Dotation forfaitaire 85 803
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 489

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 292,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 803,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 489,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beugnon-Thireuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 735 290 606 970 390 020
2024 781 910 565 830 78 860
2023 711 760 594 450 166 470
2022 679 090 627 520 399 040
2021 616 340 544 200 149 640
2020 592 300 438 740 131 720
2019 579 050 481 440 179 220
2018 363 650 268 110 65 010
2017 356 710 276 770 48 460
2016 351 410 285 290 83 040
2015 392 390 319 850 68 430
2014 347 180 255 330 51 350
2013 358 940 376 870 70 650
2012 308 460 249 130 22 330
2011 293 670 249 770 413 750
2010 279 320 250 310 105 090
2009 271 990 207 170 75 120
2008 267 370 193 480 110 380
2007 267 960 177 760 59 250
2006 262 780 173 850 39 130
2005 249 880 172 750 68 670
2004 246 220 157 160 104 260
2003 250 670 170 450 172 330
2002 248 730 181 210 25 370
2001 248 210 170 970 116 090
2000 258 310 182 010 53 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 240 244 640 58 870
2024 15 450 238 660 66 120
2023 15 380 195 810 63 750
2022 13 930 180 670 59 540
2021 13 210 169 760 57 590
2020 59 380 64 390 57 380
2019 0 0 0
2018 31 350 38 250 26 770
2017 30 580 36 320 25 710
2016 55 860 34 690 24 850
2015 56 020 20 990 24 590
2014 51 180 20 390 24 160
2013 52 570 20 350 23 950
2012 52 510 18 170 23 560
2011 48 860 17 400 23 180
2010 24 110 15 440 21 040
2009 19 040 12 950 18 760
2008 18 350 12 280 18 540
2007 16 620 11 610 18 150
2006 16 080 12 780 17 880
2005 14 920 12 310 21 970
2004 13 930 11 980 21 570
2003 13 010 11 990 21 310
2002 13 030 11 470 20 990
2001 12 240 10 800 20 120
2000 13 490 11 560 21 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 740 33 930
2024 0 253 440 259 970
2023 0 27 550 34 670
2022 0 42 500 50 350
2021 360 300 35 210 42 030
2020 0 35 770 43 360
2019 0 36 320 44 680
2018 0 18 610 25 490
2017 0 18 070 25 490
2016 0 17 550 25 490
2015 17 500 26 620 35 120
2014 0 24 220 33 110
2013 55 000 76 550 87 900
2012 55 000 30 320 40 030
2011 200 000 20 360 25 000
2010 50 000 19 290 22 590
2009 0 26 500 31 090
2008 0 26 290 32 490
2007 0 24 780 32 490
2006 0 24 000 33 140
2005 0 37 750 49 150
2004 0 35 000 49 150
2003 0 32 470 49 150
2002 0 32 950 52 120
2001 0 32 220 53 800
2000 0 29 850 53 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 745 735 290,00 € 158 430,00 € 66 930,00 € 130 350,00 € 606 970,00 € 228 410,00 € 219 870,00 € 5 190,00 € 7 620,00 € 16 240,00 € 244 640,00 € 58 870,00 € 0,00 € 48 090,00 € 390 020,00 € 28 740,00 € 33 930,00 €
2024 743 781 910,00 € 187 890,00 € 71 750,00 € 128 510,00 € 565 830,00 € 207 720,00 € 196 050,00 € 6 530,00 € 92 860,00 € 15 450,00 € 238 660,00 € 66 120,00 € 0,00 € 65 740,00 € 78 860,00 € 253 440,00 € 259 970,00 €
2023 743 711 760,00 € 160 600,00 € 72 130,00 € 126 670,00 € 594 450,00 € 201 900,00 € 183 130,00 € 7 120,00 € 4 250,00 € 15 380,00 € 195 810,00 € 63 750,00 € 0,00 € 26 900,00 € 166 470,00 € 27 550,00 € 34 670,00 €
2022 741 679 090,00 € 122 820,00 € 72 070,00 € 122 880,00 € 627 520,00 € 211 980,00 € 159 700,00 € 7 900,00 € 5 740,00 € 13 930,00 € 180 670,00 € 59 540,00 € 0,00 € 124 190,00 € 399 040,00 € 42 500,00 € 50 350,00 €
2021 740 616 340,00 € 114 730,00 € 62 980,00 € 124 230,00 € 544 200,00 € 169 430,00 € 144 900,00 € 6 820,00 € 7 900,00 € 13 210,00 € 169 760,00 € 57 590,00 € 360 300,00 € 61 900,00 € 149 640,00 € 35 210,00 € 42 030,00 €
2020 736 592 300,00 € 126 180,00 € 61 410,00 € 131 260,00 € 438 740,00 € 167 240,00 € 131 120,00 € 7 590,00 € 730,00 € 59 380,00 € 64 390,00 € 57 380,00 € 0,00 € 4 110,00 € 131 720,00 € 35 770,00 € 43 360,00 €
2019 736 579 050,00 € 117 100,00 € 57 670,00 € 130 980,00 € 481 440,00 € 177 420,00 € 121 680,00 € 8 370,00 € 4 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 680,00 € 179 220,00 € 36 320,00 € 44 680,00 €
2018 444 363 650,00 € 62 010,00 € 47 680,00 € 44 380,00 € 268 110,00 € 96 050,00 € 60 250,00 € 6 880,00 € 2 470,00 € 31 350,00 € 38 250,00 € 26 770,00 € 0,00 € 0,00 € 65 010,00 € 18 610,00 € 25 490,00 €
2017 443 356 710,00 € 59 290,00 € 46 190,00 € 45 460,00 € 276 770,00 € 94 480,00 € 53 440,00 € 7 420,00 € 13 060,00 € 30 580,00 € 36 320,00 € 25 710,00 € 0,00 € 10 390,00 € 48 460,00 € 18 070,00 € 25 490,00 €
2016 447 351 410,00 € 81 160,00 € 45 120,00 € 50 680,00 € 285 290,00 € 97 190,00 € 65 830,00 € 7 940,00 € 2 250,00 € 55 860,00 € 34 690,00 € 24 850,00 € 0,00 € 25 900,00 € 83 040,00 € 17 550,00 € 25 490,00 €
2015 451 392 390,00 € 184 380,00 € 42 120,00 € 69 190,00 € 319 850,00 € 98 150,00 € 61 970,00 € 8 500,00 € 3 050,00 € 56 020,00 € 20 990,00 € 24 590,00 € 17 500,00 € 0,00 € 68 430,00 € 26 620,00 € 35 120,00 €
2014 448 347 180,00 € 156 300,00 € 40 180,00 € 77 010,00 € 255 330,00 € 94 190,00 € 54 290,00 € 8 900,00 € 2 150,00 € 51 180,00 € 20 390,00 € 24 160,00 € 0,00 € 34 420,00 € 51 350,00 € 24 220,00 € 33 110,00 €
2013 446 358 940,00 € 160 040,00 € 44 260,00 € 79 840,00 € 376 870,00 € 109 390,00 € 58 640,00 € 11 350,00 € 4 510,00 € 52 570,00 € 20 350,00 € 23 950,00 € 55 000,00 € 12 250,00 € 70 650,00 € 76 550,00 € 87 900,00 €
2012 444 308 460,00 € 105 120,00 € 39 640,00 € 79 220,00 € 249 130,00 € 103 830,00 € 46 990,00 € 9 710,00 € 2 180,00 € 52 510,00 € 18 170,00 € 23 560,00 € 55 000,00 € 43 720,00 € 22 330,00 € 30 320,00 € 40 030,00 €
2011 441 293 670,00 € 104 800,00 € 35 030,00 € 78 320,00 € 249 770,00 € 103 100,00 € 50 580,00 € 4 640,00 € 5 530,00 € 48 860,00 € 17 400,00 € 23 180,00 € 200 000,00 € 62 710,00 € 413 750,00 € 20 360,00 € 25 000,00 €
2010 438 279 320,00 € 101 230,00 € 33 100,00 € 79 250,00 € 250 310,00 € 97 680,00 € 57 550,00 € 3 300,00 € 8 490,00 € 24 110,00 € 15 440,00 € 21 040,00 € 50 000,00 € 30 000,00 € 105 090,00 € 19 290,00 € 22 590,00 €
2009 442 271 990,00 € 89 910,00 € 33 910,00 € 79 040,00 € 207 170,00 € 76 660,00 € 53 990,00 € 4 590,00 € 2 410,00 € 19 040,00 € 12 950,00 € 18 760,00 € 0,00 € 14 590,00 € 75 120,00 € 26 500,00 € 31 090,00 €
2008 460 267 370,00 € 85 290,00 € 34 390,00 € 80 090,00 € 193 480,00 € 71 820,00 € 49 470,00 € 6 190,00 € 5 540,00 € 18 350,00 € 12 280,00 € 18 540,00 € 0,00 € 0,00 € 110 380,00 € 26 290,00 € 32 490,00 €
2007 460 267 960,00 € 81 790,00 € 37 430,00 € 78 650,00 € 177 760,00 € 71 310,00 € 41 810,00 € 7 710,00 € 1 680,00 € 16 620,00 € 11 610,00 € 18 150,00 € 0,00 € 460,00 € 59 250,00 € 24 780,00 € 32 490,00 €
2006 460 262 780,00 € 82 490,00 € 34 830,00 € 77 120,00 € 173 850,00 € 76 300,00 € 34 590,00 € 9 140,00 € 3 670,00 € 16 080,00 € 12 780,00 € 17 880,00 € 0,00 € 2 240,00 € 39 130,00 € 24 000,00 € 33 140,00 €
2005 460 249 880,00 € 83 500,00 € 32 840,00 € 75 540,00 € 172 750,00 € 64 980,00 € 37 170,00 € 11 400,00 € 3 670,00 € 14 920,00 € 12 310,00 € 21 970,00 € 0,00 € 57 040,00 € 68 670,00 € 37 750,00 € 49 150,00 €
2004 460 246 220,00 € 80 790,00 € 29 460,00 € 74 030,00 € 157 160,00 € 63 570,00 € 35 100,00 € 14 140,00 € 5 500,00 € 13 930,00 € 11 980,00 € 21 570,00 € 0,00 € 39 190,00 € 104 260,00 € 35 000,00 € 49 150,00 €
2003 460 250 670,00 € 78 790,00 € 26 740,00 € 59 620,00 € 170 450,00 € 65 310,00 € 45 230,00 € 16 680,00 € 4 440,00 € 13 010,00 € 11 990,00 € 21 310,00 € 0,00 € 51 010,00 € 172 330,00 € 32 470,00 € 49 150,00 €
2002 460 248 730,00 € 76 550,00 € 25 210,00 € 59 310,00 € 181 210,00 € 76 770,00 € 49 610,00 € 19 170,00 € 2 820,00 € 13 030,00 € 11 470,00 € 20 990,00 € 0,00 € 27 230,00 € 25 370,00 € 32 950,00 € 52 120,00 €
2001 460 248 210,00 € 74 880,00 € 28 270,00 € 59 940,00 € 170 970,00 € 76 940,00 € 48 060,00 € 21 580,00 € 4 480,00 € 12 240,00 € 10 800,00 € 20 120,00 € 0,00 € 27 350,00 € 116 090,00 € 32 220,00 € 53 800,00 €
2000 460 258 310,00 € 82 310,00 € 22 110,00 € 59 760,00 € 182 010,00 € 71 200,00 € 41 260,00 € 23 750,00 € 4 620,00 € 13 490,00 € 11 560,00 € 21 980,00 € 0,00 € 0,00 € 53 290,00 € 29 850,00 € 53 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 446 12 109 671,00 € 456 611,00 € 166 7 257 801,00 € 239 6 415 191,00 € 208 4 979 642,00 €
2023 446 11 814 980,00 € 455 556,00 € 168 7 163 076,00 € 240 6 310 100,00 € 197 4 556 417,00 €
2022 432 10 553 668,00 € 314 134,00 € 149 6 011 369,00 € 233 5 777 633,00 € 187 4 177 019,00 €
2021 426 9 784 706,00 € 265 414,00 € 156 5 562 092,00 € 231 5 451 390,00 € 186 3 931 220,00 €
2020 423 9 032 219,00 € 238 500,00 € 149 5 065 336,00 € 225 4 961 904,00 € 188 3 880 047,00 €
2019 412 8 675 771,00 € 273 895,00 € 168 5 227 688,00 € 223 4 712 092,00 € 179 3 599 555,00 €
2018 234 4 885 594,00 € 142 521,00 € 92 2 956 290,00 € 123 2 707 656,00 € 94 1 976 898,00 €
2017 235 4 780 369,00 € 128 668,00 € 69 2 554 729,00 € 126 2 680 040,00 € 99 1 962 430,00 €
2016 231 4 800 090,00 € 126 383,00 € 62 2 398 255,00 € 120 2 607 468,00 € 97 1 976 064,00 €
2015 228 4 639 420,00 € 133 732,00 € 66 2 396 566,00 € 124 2 473 829,00 € 94 2 005 698,00 €
2014 217 4 575 904,00 € 147 551,00 € 70 2 518 247,00 € 117 2 369 628,00 € 98 1 917 974,00 €
2013 221 4 553 117,00 € 122 844,00 € 80 2 755 418,00 € 124 2 442 348,00 € 100 1 808 094,00 €
2012 233 4 590 378,00 € 158 681,00 € 81 2 737 333,00 € 127 2 521 427,00 € 99 1 691 221,00 €
2011 236 4 302 134,00 € 79 479,00 € 96 2 841 014,00 € 129 2 436 451,00 € 103 1 707 304,00 €
2010 254 4 180 828,00 € 32 051,00 € 92 2 541 362,00 € 136 2 470 575,00 € 111 1 729 882,00 €
2009 245 4 270 088,00 € 44 962,00 € 100 2 696 617,00 € 133 2 375 109,00 € 101 1 612 407,00 €
2008 243 4 171 322,00 € 12 351,00 € 101 2 729 140,00 € 121 2 197 168,00 € 107 1 635 462,00 €
2007 225 3 711 233,00 € 39 641,00 € 94 2 437 340,00 € 111 1 801 939,00 € 105 1 624 294,00 €
2006 225 3 668 774,00 € 28 550,00 € 94 2 378 056,00 € 107 1 817 499,00 € 107 1 549 378,00 €
2005 231 2 818 569,00 € 52 659,00 € 92 1 739 692,00 € 112 1 865 005,00 € 106 1 474 383,00 €
2004 236 2 746 885,00 € 68 707,00 € 95 1 797 721,00 € 112 1 832 025,00 € 106 1 426 040,00 €
2003 243 2 664 793,00 € 62 441,00 € 84 1 567 956,00 € 124 1 928 434,00 € 104 1 311 719,00 €
2002 238 2 683 409,00 € 70 022,00 € 89 1 663 676,00 € 118 1 813 535,00 € 102 1 311 040,00 €
2001 224 2 443 486,00 € 76 228,00 € 88 1 550 352,00 € 109 1 783 679,00 € 105 1 265 195,00 €
2000 — — 115 219,44 € 83 1 485 931,85 € — — — —
1999 — — 98 701,90 € 100 1 537 891,36 € — — — —
1998 — — 110 124,75 € 101 1 605 917,31 € — — — —
1997 — — 90 271,47 € 79 1 243 144,44 € — — — —
1996 — — 64 617,50 € 72 1 069 788,26 € — — — —
1995 — — 86 833,44 € 77 1 208 799,81 € — — — —
1994 — — 103 504,65 € 74 1 198 950,08 € — — — —
1993 — — 112 479,17 € 83 1 296 866,11 € — — — —
1992 — — 114 245,45 € 74 1 164 718,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 150 518 570,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 974 739,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 261 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien FLEURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien FLEURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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