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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Lind, maire de Beure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beure
Territoire
Beure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Lind est maire de Beure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beure. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 12/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,51 %
  • Inscrits1 018
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,51 % (728 votants sur 1 018 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 659 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEURE 2026 - CONSTRUISONS ENSEMBLE Donnée non disponible 293 44,46 % —
2e """POURSUIVRE, INNOVER, PARTAGER""" Donnée non disponible 246 37,33 % —
3e BEURE VRAI ENGAGE VIVANT Donnée non disponible 120 18,21 % —
Second tour — 2 candidatures, 710 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bruno LIND
BEURE 2026 - CONSTRUISONS ENSEMBLE		 Donnée non disponible 370 52,11 % —
2e Philippe CHANEY
"""POURSUIVRE, INNOVER, PARTAGER"""		 Donnée non disponible 340 47,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bruno LIND 370
Philippe CHANEY 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 710
Blancs 13
Nuls 5
Abstentions 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25058
Commune Beure
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beure

Inscrits1 018
Votants728
Participation71,51 %
Abstentions290
Suffrages exprimés710
Votes blancs13
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beure1 1 01871,51 %710

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beure

  • Population 1 357 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 137 969,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 796 922,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 691 464,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 137 969,80 796 922,93
2024 1 069 466,26 756 599,42
2023 972 500,71 723 270,23
2022 973 606,08 716 307,28
2021 957 715,90 636 271,83
2020 905 814,79 607 109,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 137 969,80 € 1 069 466,26 € 972 500,71 € 973 606,08 € 957 715,90 € 905 814,79 € 838,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 796 922,93 € 756 599,42 € 723 270,23 € 716 307,28 € 636 271,83 € 607 109,51 € 587,27 € (2025)
Impôts locaux 716 092,08 € 687 110,14 € 648 859,68 € 623 612,94 € 601 228,70 € 612 097,23 € 527,70 € (2025)
Frais de personnel 251 935,98 € 255 161,97 € 244 388,11 € 239 748,63 € 211 426,74 € 214 601,17 € 185,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 452,76 € 3 344,69 € 951,44 € 728,32 € 719,72 € 1 292,42 € 0,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 411 352,31 € 274 382,29 € 226 186,36 € 784 082,81 € 684 329,68 € 214 543,85 € 303,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 435,99 € 108 129,40 € 60 001,56 € 624 607,03 € 327 367,33 € 62 866,85 € 149,92 € (2025)
Épargne brute 341 046,87 € 312 866,84 € 249 230,48 € 257 298,80 € 321 444,07 € 298 705,28 € 251,32 € (2025)
Épargne nette 221 757,92 € 197 694,92 € 130 161,87 € 144 939,20 € 213 968,64 € 194 144,47 € 163,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 476,83 € 183 948,95 € 201 505,01 € -362 361,33 € -207 515,18 € 292 656,97 € 54,88 € (2025)
Encours de la dette 1 691 464,46 € 1 810 008,18 € 1 923 839,16 € 2 039 981,96 € 1 949 871,56 € 2 054 388,01 € 1 246,47 € (2025)
Annuité de la dette 177 997,44 € 177 673,68 € 179 567,75 € 163 883,55 € 161 684,80 € 163 154,73 € 131,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 366
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 366
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 366,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 366,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 230 390 899 840 290 320
2024 1 124 320 822 000 162 570
2023 1 019 620 777 130 107 120
2022 1 020 720 770 170 671 720
2021 966 310 706 090 605 900
2020 881 230 644 260 109 980
2019 813 730 613 820 141 900
2018 836 600 637 640 905 780
2017 899 340 654 160 80 360
2016 844 480 618 350 128 910
2015 792 890 632 970 99 470
2014 781 350 648 590 316 470
2013 806 200 633 580 256 750
2012 770 180 559 290 642 530
2011 746 320 576 520 546 020
2010 723 110 542 470 293 370
2009 720 560 531 760 258 100
2008 711 640 523 210 245 160
2007 703 400 535 120 1 781 470
2006 750 830 502 810 637 380
2005 671 840 452 970 437 700
2004 706 220 447 840 1 216 180
2003 650 150 387 830 354 480
2002 740 390 511 840 203 270
2001 617 300 473 190 349 740
2000 724 200 480 920 309 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 800 774 550 2 690
2024 5 830 737 430 2 840
2023 9 160 685 710 2 750
2022 4 780 643 060 2 670
2021 5 070 609 610 2 490
2020 140 410 241 080 2 500
2019 139 040 225 560 2 430
2018 134 910 220 450 2 400
2017 126 650 207 340 2 380
2016 116 030 187 230 2 340
2015 109 140 169 930 2 290
2014 100 310 157 240 2 270
2013 97 020 149 980 2 250
2012 88 890 141 920 2 210
2011 84 950 134 430 2 180
2010 80 340 125 510 2 160
2009 75 520 119 350 2 140
2008 71 960 111 200 2 060
2007 70 510 107 900 2 080
2006 67 910 104 210 2 080
2005 66 860 100 080 2 490
2004 63 130 96 390 2 540
2003 62 180 93 460 2 390
2002 59 390 89 350 2 260
2001 57 400 86 370 2 590
2000 55 390 81 950 2 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 118 570 177 280
2024 0 114 310 176 810
2023 0 115 850 176 350
2022 200 000 110 960 162 480
2021 0 70 760 117 750
2020 0 68 480 117 750
2019 0 70 050 122 830
2018 350 000 52 900 101 640
2017 0 47 320 97 470
2016 0 45 560 97 470
2015 0 43 870 97 470
2014 0 42 240 97 470
2013 3 150 40 670 97 470
2012 4 050 38 450 96 750
2011 0 37 000 96 750
2010 0 35 600 96 750
2009 0 34 260 96 750
2008 0 32 970 96 750
2007 0 31 720 96 750
2006 0 41 210 96 750
2005 1 700 000 0 0
2004 0 10 060 10 060
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 357 1 230 390,00 € 489 180,00 € 65 120,00 € 17 350,00 € 899 840,00 € 251 940,00 € 396 740,00 € 58 710,00 € 9 860,00 € 2 800,00 € 774 550,00 € 2 690,00 € 0,00 € 0,00 € 290 320,00 € 118 570,00 € 177 280,00 €
2024 1 392 1 124 320,00 € 459 500,00 € 80 530,00 € 26 900,00 € 822 000,00 € 255 160,00 € 350 450,00 € 62 500,00 € 9 180,00 € 5 830,00 € 737 430,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 € 162 570,00 € 114 310,00 € 176 810,00 €
2023 1 374 1 019 620,00 € 426 460,00 € 67 640,00 € 26 150,00 € 777 130,00 € 244 390,00 € 329 090,00 € 60 500,00 € 8 910,00 € 9 160,00 € 685 710,00 € 2 750,00 € 0,00 € 780,00 € 107 120,00 € 115 850,00 € 176 350,00 €
2022 1 356 1 020 720,00 € 398 610,00 € 73 100,00 € 22 670,00 € 770 170,00 € 239 750,00 € 257 440,00 € 51 520,00 € 23 350,00 € 4 780,00 € 643 060,00 € 2 670,00 € 200 000,00 € 44 280,00 € 671 720,00 € 110 960,00 € 162 480,00 €
2021 1 346 966 310,00 € 370 550,00 € 69 670,00 € 30 100,00 € 706 090,00 € 211 430,00 € 182 870,00 € 46 990,00 € 8 440,00 € 5 070,00 € 609 610,00 € 2 490,00 € 0,00 € 18 980,00 € 605 900,00 € 70 760,00 € 117 750,00 €
2020 1 360 881 230,00 € 384 060,00 € 68 680,00 € 39 150,00 € 644 260,00 € 214 600,00 € 196 680,00 € 49 270,00 € 14 270,00 € 140 410,00 € 241 080,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 109 980,00 € 68 480,00 € 117 750,00 €
2019 1 376 813 730,00 € 368 020,00 € 63 020,00 € 48 020,00 € 613 820,00 € 243 080,00 € 176 890,00 € 52 780,00 € 19 050,00 € 139 040,00 € 225 560,00 € 2 430,00 € 0,00 € 17 290,00 € 141 900,00 € 70 050,00 € 122 830,00 €
2018 1 404 836 600,00 € 359 610,00 € 61 000,00 € 58 300,00 € 637 640,00 € 236 300,00 € 179 470,00 € 48 740,00 € 15 290,00 € 134 910,00 € 220 450,00 € 2 400,00 € 350 000,00 € 11 570,00 € 905 780,00 € 52 900,00 € 101 640,00 €
2017 1 396 899 340,00 € 336 740,00 € 50 040,00 € 65 310,00 € 654 160,00 € 216 600,00 € 171 220,00 € 50 150,00 € 14 950,00 € 126 650,00 € 207 340,00 € 2 380,00 € 0,00 € 39 280,00 € 80 360,00 € 47 320,00 € 97 470,00 €
2016 1 389 844 480,00 € 305 940,00 € 54 600,00 € 79 820,00 € 618 350,00 € 222 090,00 € 191 800,00 € 51 930,00 € 13 500,00 € 116 030,00 € 187 230,00 € 2 340,00 € 0,00 € 24 670,00 € 128 910,00 € 45 560,00 € 97 470,00 €
2015 1 387 792 890,00 € 281 580,00 € 33 460,00 € 96 280,00 € 632 970,00 € 224 860,00 € 182 210,00 € 53 650,00 € 15 010,00 € 109 140,00 € 169 930,00 € 2 290,00 € 0,00 € 103 190,00 € 99 470,00 € 43 870,00 € 97 470,00 €
2014 1 385 781 350,00 € 260 260,00 € 45 470,00 € 114 320,00 € 648 590,00 € 227 950,00 € 203 700,00 € 55 230,00 € 16 500,00 € 100 310,00 € 157 240,00 € 2 270,00 € 0,00 € 25 360,00 € 316 470,00 € 42 240,00 € 97 470,00 €
2013 1 378 806 200,00 € 250 300,00 € 72 520,00 € 119 510,00 € 633 580,00 € 232 020,00 € 188 620,00 € 56 790,00 € 12 430,00 € 97 020,00 € 149 980,00 € 2 250,00 € 3 150,00 € 110 240,00 € 256 750,00 € 40 670,00 € 97 470,00 €
2012 1 390 770 180,00 € 233 200,00 € 60 730,00 € 120 470,00 € 559 290,00 € 231 550,00 € 155 220,00 € 58 300,00 € 14 480,00 € 88 890,00 € 141 920,00 € 2 210,00 € 4 050,00 € 129 150,00 € 642 530,00 € 38 450,00 € 96 750,00 €
2011 1 407 746 320,00 € 222 660,00 € 53 090,00 € 122 180,00 € 576 520,00 € 229 930,00 € 161 310,00 € 59 750,00 € 15 410,00 € 84 950,00 € 134 430,00 € 2 180,00 € 0,00 € 44 140,00 € 546 020,00 € 37 000,00 € 96 750,00 €
2010 1 406 723 110,00 € 208 400,00 € 47 490,00 € 122 340,00 € 542 470,00 € 231 910,00 € 156 010,00 € 61 150,00 € 13 430,00 € 80 340,00 € 125 510,00 € 2 160,00 € 0,00 € 50 850,00 € 293 370,00 € 35 600,00 € 96 750,00 €
2009 1 405 720 560,00 € 208 250,00 € 58 540,00 € 122 530,00 € 531 760,00 € 228 640,00 € 133 730,00 € 62 490,00 € 12 450,00 € 75 520,00 € 119 350,00 € 2 140,00 € 0,00 € 10 660,00 € 258 100,00 € 34 260,00 € 96 750,00 €
2008 1 394 711 640,00 € 185 360,00 € 56 060,00 € 120 020,00 € 523 210,00 € 232 710,00 € 129 120,00 € 63 780,00 € 10 730,00 € 71 960,00 € 111 200,00 € 2 060,00 € 0,00 € 189 890,00 € 245 160,00 € 32 970,00 € 96 750,00 €
2007 1 394 703 400,00 € 180 920,00 € 52 140,00 € 117 800,00 € 535 120,00 € 227 140,00 € 145 250,00 € 65 020,00 € 7 720,00 € 70 510,00 € 107 900,00 € 2 080,00 € 0,00 € 150 100,00 € 1 781 470,00 € 31 720,00 € 96 750,00 €
2006 1 394 750 830,00 € 175 290,00 € 49 780,00 € 115 300,00 € 502 810,00 € 234 980,00 € 118 490,00 € 55 530,00 € 9 640,00 € 67 910,00 € 104 210,00 € 2 080,00 € 0,00 € 130 410,00 € 637 380,00 € 41 210,00 € 96 750,00 €
2005 1 394 671 840,00 € 169 720,00 € 46 940,00 € 112 610,00 € 452 970,00 € 231 040,00 € 116 910,00 € 0,00 € 34 260,00 € 66 860,00 € 100 080,00 € 2 490,00 € 1 700 000,00 € 63 480,00 € 437 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 1 394 706 220,00 € 162 320,00 € 45 890,00 € 110 110,00 € 447 840,00 € 215 600,00 € 140 030,00 € 0,00 € 26 340,00 € 63 130,00 € 96 390,00 € 2 540,00 € 0,00 € 102 320,00 € 1 216 180,00 € 10 060,00 € 10 060,00 €
2003 1 394 650 150,00 € 158 170,00 € 43 530,00 € 105 020,00 € 387 830,00 € 214 580,00 € 83 630,00 € 0,00 € 20 760,00 € 62 180,00 € 93 460,00 € 2 390,00 € 0,00 € 70 930,00 € 354 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 1 394 740 390,00 € 151 310,00 € 44 120,00 € 104 540,00 € 511 840,00 € 202 530,00 € 86 840,00 € 0,00 € 20 240,00 € 59 390,00 € 89 350,00 € 2 260,00 € 0,00 € 113 460,00 € 203 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 1 394 617 300,00 € 149 900,00 € 41 330,00 € 99 120,00 € 473 190,00 € 185 650,00 € 73 580,00 € 0,00 € 10 630,00 € 57 400,00 € 86 370,00 € 2 590,00 € 0,00 € 81 870,00 € 349 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 1 394 724 200,00 € 388 600,00 € 42 980,00 € 95 000,00 € 480 920,00 € 160 930,00 € 74 960,00 € 0,00 € 8 160,00 € 55 390,00 € 81 950,00 € 2 590,00 € 0,00 € 95 460,00 € 309 540,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 913 26 115 466,00 € 1 347 104,00 € 438 19 124 802,00 € 555 17 594 956,00 € 316 8 276 714,00 €
2023 1 100 25 115 299,00 € 1 120 090,00 € 427 17 454 515,00 € 594 17 406 850,00 € 328 7 695 727,00 €
2022 1 134 23 934 697,00 € 1 033 976,00 € 422 16 317 657,00 € 610 16 956 071,00 € 323 7 366 723,00 €
2021 1 069 22 143 678,00 € 998 092,00 € 373 14 766 486,00 € 554 14 927 541,00 € 317 7 132 364,00 €
2020 1 054 22 531 115,00 € 1 081 240,00 € 391 15 585 150,00 € 552 14 525 743,00 € 314 7 044 676,00 €
2019 1 031 20 475 684,00 € 1 091 782,00 € 421 14 566 796,00 € 538 13 862 107,00 € 294 6 650 671,00 €
2018 1 017 20 669 633,00 € -155 908,00 € 445 15 434 846,00 € 532 14 240 590,00 € 301 6 456 676,00 €
2017 1 020 20 844 783,00 € 1 111 916,00 € 367 13 688 524,00 € 535 13 858 052,00 € 299 6 509 141,00 €
2016 1 052 20 344 802,00 € 1 120 557,00 € 362 13 435 580,00 € 551 13 898 116,00 € 295 6 422 525,00 €
2015 1 075 20 517 268,00 € 1 190 859,00 € 367 13 620 037,00 € 562 14 104 005,00 € 305 6 405 403,00 €
2014 1 054 20 186 560,00 € 1 134 490,00 € 389 13 663 563,00 € 572 13 751 266,00 € 293 6 152 066,00 €
2013 1 049 20 273 290,00 € 1 307 627,00 € 415 14 798 114,00 € 567 13 797 194,00 € 303 6 211 598,00 €
2012 1 057 20 037 395,00 € 1 183 008,00 € 475 15 934 890,00 € 566 13 807 496,00 € 306 5 952 411,00 €
2011 1 041 19 624 389,00 € 1 047 934,00 € 506 16 368 305,00 € 574 13 891 705,00 € 290 5 576 944,00 €
2010 1 083 19 221 482,00 € 952 681,00 € 504 15 764 973,00 € 611 14 001 287,00 € 293 5 262 182,00 €
2009 1 058 19 850 810,00 € 858 711,00 € 490 15 073 945,00 € 607 13 534 170,00 € 280 5 029 465,00 €
2008 949 18 391 722,00 € 889 187,00 € 483 14 976 699,00 € 575 12 873 174,00 € 264 4 826 975,00 €
2007 960 18 449 742,00 € 1 013 217,00 € 516 15 076 603,00 € 624 13 141 984,00 € 243 4 507 738,00 €
2006 909 17 814 519,00 € 916 472,00 € 502 14 521 332,00 € 612 12 728 129,00 € 246 4 434 086,00 €
2005 897 14 403 158,00 € 1 184 788,00 € 506 11 930 343,00 € 604 12 354 727,00 € 238 4 304 535,00 €
2004 876 25 424 570,00 € 2 863 539,00 € 476 22 774 093,00 € 599 11 975 269,00 € 217 3 800 572,00 €
2003 823 12 826 060,00 € 994 677,00 € 463 10 468 141,00 € 567 11 481 560,00 € 216 3 683 408,00 €
2002 790 13 096 286,00 € 1 024 704,00 € 478 10 899 334,00 € 571 11 315 983,00 € 216 3 563 577,00 €
2001 779 13 610 226,00 € 1 155 595,00 € 487 11 650 917,00 € 564 11 033 494,00 € 214 3 440 042,00 €
2000 — — 1 084 075,63 € 489 10 162 768,44 € — — — —
1999 — — 1 182 745,82 € 480 10 219 727,67 € — — — —
1998 — — 1 100 797,16 € 454 9 502 059,89 € — — — —
1997 — — 907 252,30 € 430 8 614 606,45 € — — — —
1996 — — 757 311,84 € 409 7 942 353,54 € — — — —
1995 — — 1 044 256,10 € 405 7 958 728,70 € — — — —
1994 — — 868 951,01 € 364 7 008 184,99 € — — — —
1993 — — 930 338,42 € 375 7 204 478,04 € — — — —
1992 — — 821 986,81 € 357 6 321 354,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno LIND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno LIND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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