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Fiche de l’élu

Damien Frison, maire de Beurey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beurey
Territoire
Beurey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Frison est maire de Beurey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beurey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 27 ans (né le 08/09/1999)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beurey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,49 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,49 % (87 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Beurey en campagne Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Beurey en campagne 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 4
Nuls 26
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10045
Commune Beurey
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beurey

Inscrits154
Votants87
Participation56,49 %
Abstentions67
Suffrages exprimés57
Votes blancs4
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beurey1 15456,49 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beurey

  • Population 187 habitants
  • Recettes de fonctionnement 239 304,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 157 619,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 479,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 239 304,75 157 619,19
2024 269 821,19 152 867,81
2023 212 654,34 133 920,59
2022 207 861,55 126 340,13
2021 204 630,78 137 326,89
2020 202 692,61 120 564,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beurey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 239 304,75 € 269 821,19 € 212 654,34 € 207 861,55 € 204 630,78 € 202 692,61 € 1 279,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 157 619,19 € 152 867,81 € 133 920,59 € 126 340,13 € 137 326,89 € 120 564,36 € 842,88 € (2025)
Impôts locaux 149 503,00 € 153 383,00 € 150 729,00 € 145 717,00 € 143 999,00 € 146 740,00 € 799,48 € (2025)
Frais de personnel 57 375,85 € 56 576,32 € 54 728,76 € 46 559,62 € 42 314,96 € 48 152,78 € 306,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 334,00 € 120,96 € 0,00 € 4 197,12 € 1 517,12 € 401,43 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 277 485,16 € 155 270,44 € 507 316,84 € 591 133,69 € 6 324,74 € 23 808,43 € 1 483,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 261 197,80 € 39 096,60 € 474 755,92 € 587 135,93 € 6 324,74 € 23 808,43 € 1 396,78 € (2025)
Épargne brute 81 685,56 € 116 953,38 € 78 733,75 € 81 521,42 € 67 303,89 € 82 128,25 € 436,82 € (2025)
Épargne nette 65 398,20 € 779,54 € 62 672,63 € 77 523,66 € 67 303,89 € 82 128,25 € 349,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 216,88 € 384 278,68 € -332 541,73 € -248 788,99 € 71 416,91 € 72 010,73 € -209,72 € (2025)
Encours de la dette 147 479,92 € 163 767,28 € 279 941,12 € 146 002,24 € 0,00 € 0,00 € 788,66 € (2025)
Annuité de la dette 17 391,04 € 117 903,53 € 17 445,11 € 4 039,14 € 0,00 € 0,00 € 93,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 293
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beurey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 293,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beurey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 239 300 163 120 261 200
2024 269 820 158 370 39 100
2023 212 650 133 920 564 890
2022 207 860 126 340 587 140
2021 204 630 137 330 6 320
2020 202 690 122 510 25 210
2019 209 710 133 210 83 430
2018 237 290 127 870 89 830
2017 206 890 132 540 13 100
2016 220 590 125 240 9 060
2015 239 400 135 220 144 420
2014 246 550 118 130 142 910
2013 299 560 110 970 23 770
2012 241 460 114 670 24 820
2011 200 210 146 640 10 290
2010 139 950 97 100 0
2009 154 790 142 340 33 620
2008 158 830 119 030 3 450
2007 241 110 225 020 910
2006 149 010 124 560 3 250
2005 142 540 121 180 5 730
2004 139 750 112 460 291 970
2003 124 030 130 440 132 990
2002 124 530 128 590 62 520
2001 121 560 98 070 33 730
2000 124 620 90 120 207 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 330 73 730 17 510
2024 550 72 850 19 670
2023 770 69 910 18 940
2022 1 000 64 010 17 680
2021 1 270 61 650 17 110
2020 15 690 28 330 17 070
2019 13 840 27 530 16 870
2018 15 290 27 060 16 500
2017 15 830 26 610 16 310
2016 31 850 26 290 16 250
2015 33 470 26 130 16 080
2014 32 540 22 930 15 930
2013 30 730 22 600 15 790
2012 30 520 22 040 15 510
2011 28 480 21 390 15 220
2010 13 100 16 820 14 240
2009 12 900 16 470 14 080
2008 13 070 15 910 13 870
2007 11 860 15 650 13 650
2006 11 270 15 130 13 040
2005 11 270 14 540 16 010
2004 10 260 12 890 15 170
2003 9 330 12 150 14 960
2002 9 000 11 980 14 740
2001 8 870 11 520 14 570
2000 8 600 11 260 14 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 290 17 390
2024 0 116 170 117 900
2023 150 000 16 060 17 450
2022 150 000 4 000 4 040
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 7 190 7 500
2018 0 6 880 7 500
2017 0 6 590 7 500
2016 0 6 320 7 500
2015 0 8 920 10 540
2014 0 12 000 14 070
2013 0 21 700 24 680
2012 0 20 710 24 680
2011 0 19 770 24 680
2010 0 18 880 24 680
2009 0 18 020 24 680
2008 0 17 200 24 680
2007 0 95 750 109 270
2006 40 000 103 090 115 550
2005 0 99 070 115 780
2004 246 000 13 590 23 260
2003 0 16 060 26 470
2002 0 15 140 26 320
2001 0 15 000 26 320
2000 88 420 10 420 19 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 187 239 300,00 € 81 200,00 € 43 260,00 € 0,00 € 163 120,00 € 57 380,00 € 63 900,00 € 1 100,00 € 3 090,00 € 330,00 € 73 730,00 € 17 510,00 € 0,00 € 50 800,00 € 261 200,00 € 16 290,00 € 17 390,00 €
2024 187 269 820,00 € 82 780,00 € 47 150,00 € 0,00 € 158 370,00 € 56 580,00 € 58 760,00 € 1 730,00 € 3 180,00 € 550,00 € 72 850,00 € 19 670,00 € 0,00 € 213 970,00 € 39 100,00 € 116 170,00 € 117 900,00 €
2023 189 212 650,00 € 80 260,00 € 38 670,00 € 0,00 € 133 920,00 € 54 730,00 € 42 560,00 € 1 380,00 € 2 790,00 € 770,00 € 69 910,00 € 18 940,00 € 150 000,00 € 79 980,00 € 564 890,00 € 16 060,00 € 17 450,00 €
2022 191 207 860,00 € 75 230,00 € 37 070,00 € 0,00 € 126 340,00 € 46 560,00 € 41 530,00 € 40,00 € 2 610,00 € 1 000,00 € 64 010,00 € 17 680,00 € 150 000,00 € 255 380,00 € 587 140,00 € 4 000,00 € 4 040,00 €
2021 197 204 630,00 € 73 320,00 € 35 200,00 € 0,00 € 137 330,00 € 42 310,00 € 61 350,00 € 0,00 € 1 990,00 € 1 270,00 € 61 650,00 € 17 110,00 € 0,00 € 1 070,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 204 202 690,00 € 75 300,00 € 35 140,00 € 3 290,00 € 122 510,00 € 48 150,00 € 41 760,00 € 0,00 € 1 960,00 € 15 690,00 € 28 330,00 € 17 070,00 € 0,00 € 0,00 € 25 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 207 209 710,00 € 71 500,00 € 31 710,00 € 3 250,00 € 133 210,00 € 52 150,00 € 47 500,00 € 320,00 € 1 960,00 € 13 840,00 € 27 530,00 € 16 870,00 € 0,00 € 19 540,00 € 83 430,00 € 7 190,00 € 7 500,00 €
2018 205 237 290,00 € 72 120,00 € 30 240,00 € 550,00 € 127 870,00 € 46 610,00 € 53 030,00 € 620,00 € 1 960,00 € 15 290,00 € 27 060,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 € 89 830,00 € 6 880,00 € 7 500,00 €
2017 202 206 890,00 € 72 030,00 € 28 320,00 € 2 560,00 € 132 540,00 € 44 340,00 € 41 750,00 € 910,00 € 1 960,00 € 15 830,00 € 26 610,00 € 16 310,00 € 0,00 € 0,00 € 13 100,00 € 6 590,00 € 7 500,00 €
2016 199 220 590,00 € 167 400,00 € 35 630,00 € 8 010,00 € 125 240,00 € 39 130,00 € 38 730,00 € 1 190,00 € 2 160,00 € 31 850,00 € 26 290,00 € 16 250,00 € 0,00 € 34 170,00 € 9 060,00 € 6 320,00 € 7 500,00 €
2015 195 239 400,00 € 183 320,00 € 34 070,00 € 12 910,00 € 135 220,00 € 38 910,00 € 42 330,00 € 1 620,00 € 2 820,00 € 33 470,00 € 26 130,00 € 16 080,00 € 0,00 € 37 200,00 € 144 420,00 € 8 920,00 € 10 540,00 €
2014 192 246 550,00 € 184 140,00 € 34 520,00 € 18 810,00 € 118 130,00 € 36 940,00 € 33 550,00 € 2 080,00 € 2 320,00 € 32 540,00 € 22 930,00 € 15 930,00 € 0,00 € 18 040,00 € 142 910,00 € 12 000,00 € 14 070,00 €
2013 195 299 560,00 € 174 400,00 € 34 950,00 € 20 860,00 € 110 970,00 € 37 350,00 € 29 540,00 € 3 010,00 € 1 480,00 € 30 730,00 € 22 600,00 € 15 790,00 € 0,00 € 3 000,00 € 23 770,00 € 21 700,00 € 24 680,00 €
2012 194 241 460,00 € 171 330,00 € 35 910,00 € 23 210,00 € 114 670,00 € 34 980,00 € 35 280,00 € 3 970,00 € 2 480,00 € 30 520,00 € 22 040,00 € 15 510,00 € 0,00 € 5 590,00 € 24 820,00 € 20 710,00 € 24 680,00 €
2011 192 200 210,00 € 108 020,00 € 37 090,00 € 23 180,00 € 146 640,00 € 35 450,00 € 60 490,00 € 4 910,00 € 2 480,00 € 28 480,00 € 21 390,00 € 15 220,00 € 0,00 € 0,00 € 10 290,00 € 19 770,00 € 24 680,00 €
2010 192 139 950,00 € 79 430,00 € 28 700,00 € 22 810,00 € 97 100,00 € 22 730,00 € 32 160,00 € 5 810,00 € 2 460,00 € 13 100,00 € 16 820,00 € 14 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 880,00 € 24 680,00 €
2009 187 154 790,00 € 78 380,00 € 44 890,00 € 22 320,00 € 142 340,00 € 46 750,00 € 47 330,00 € 6 660,00 € 4 150,00 € 12 900,00 € 16 470,00 € 14 080,00 € 0,00 € 1 360,00 € 33 620,00 € 18 020,00 € 24 680,00 €
2008 173 158 830,00 € 78 300,00 € 45 990,00 € 21 050,00 € 119 030,00 € 28 280,00 € 50 590,00 € 7 480,00 € 4 230,00 € 13 070,00 € 15 910,00 € 13 870,00 € 0,00 € 0,00 € 3 450,00 € 17 200,00 € 24 680,00 €
2007 173 241 110,00 € 73 650,00 € 44 630,00 € 20 640,00 € 225 020,00 € 27 320,00 € 60 760,00 € 13 530,00 € 4 040,00 € 11 860,00 € 15 650,00 € 13 650,00 € 0,00 € 2 820,00 € 910,00 € 95 750,00 € 109 270,00 €
2006 173 149 010,00 € 76 810,00 € 43 870,00 € 20 120,00 € 124 560,00 € 26 720,00 € 54 470,00 € 12 450,00 € 3 600,00 € 11 270,00 € 15 130,00 € 13 040,00 € 40 000,00 € 1 130,00 € 3 250,00 € 103 090,00 € 115 550,00 €
2005 173 142 540,00 € 72 080,00 € 39 040,00 € 19 630,00 € 121 180,00 € 25 000,00 € 50 250,00 € 16 720,00 € 3 870,00 € 11 270,00 € 14 540,00 € 16 010,00 € 0,00 € 44 750,00 € 5 730,00 € 99 070,00 € 115 780,00 €
2004 173 139 750,00 € 82 560,00 € 27 410,00 € 18 020,00 € 112 460,00 € 23 830,00 € 52 060,00 € 9 670,00 € 2 670,00 € 10 260,00 € 12 890,00 € 15 170,00 € 246 000,00 € 123 710,00 € 291 970,00 € 13 590,00 € 23 260,00 €
2003 173 124 030,00 € 68 780,00 € 19 280,00 € 15 420,00 € 130 440,00 € 22 900,00 € 62 280,00 € 10 410,00 € 11 010,00 € 9 330,00 € 12 150,00 € 14 960,00 € 0,00 € 51 150,00 € 132 990,00 € 16 060,00 € 26 470,00 €
2002 173 124 530,00 € 69 840,00 € 21 270,00 € 15 360,00 € 128 590,00 € 18 120,00 € 72 190,00 € 11 180,00 € 2 700,00 € 9 000,00 € 11 980,00 € 14 740,00 € 0,00 € 30 010,00 € 62 520,00 € 15 140,00 € 26 320,00 €
2001 173 121 560,00 € 67 480,00 € 19 980,00 € 14 940,00 € 98 070,00 € 19 740,00 € 40 010,00 € 11 320,00 € 2 660,00 € 8 870,00 € 11 520,00 € 14 570,00 € 0,00 € 61 570,00 € 33 730,00 € 15 000,00 € 26 320,00 €
2000 173 124 620,00 € 65 930,00 € 19 320,00 € 15 900,00 € 90 120,00 € 15 430,00 € 39 530,00 € 8 760,00 € 2 390,00 € 8 600,00 € 11 260,00 € 14 420,00 € 88 420,00 € 31 820,00 € 207 290,00 € 10 420,00 € 19 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aube
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aube
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 104 3 882 159,00 € 319 115,00 € 64 3 256 496,00 € 67 1 960 204,00 € 41 1 145 341,00 €
2023 110 3 846 293,00 € 339 706,00 € 58 3 068 746,00 € 72 2 024 028,00 € 43 1 090 002,00 €
2022 109 3 629 839,00 € 255 087,00 € 50 2 672 131,00 € 77 2 055 540,00 € 41 911 216,00 €
2021 108 3 360 552,00 € 247 174,00 € 50 2 412 146,00 € 76 1 937 639,00 € 38 826 875,00 €
2020 106 3 213 513,00 € 227 440,00 € 60 2 582 477,00 € 72 1 703 524,00 € 41 867 964,00 €
2019 103 3 331 730,00 € 273 632,00 € 56 2 604 391,00 € 66 1 654 081,00 € 42 820 563,00 €
2018 103 2 952 545,00 € -52 111,00 € 52 2 179 785,00 € 68 1 637 932,00 € 39 813 493,00 €
2017 101 2 904 952,00 € 193 647,00 € 48 2 059 495,00 € 64 1 560 258,00 € 38 831 134,00 €
2016 100 3 083 185,00 € 192 962,00 € 50 2 338 264,00 € 62 1 569 362,00 € 38 805 727,00 €
2015 100 3 027 750,00 € 202 651,00 € 49 2 173 487,00 € 64 1 534 594,00 € 40 814 649,00 €
2014 99 3 054 538,00 € 213 072,00 € 55 2 386 713,00 € 65 1 547 091,00 € 38 819 273,00 €
2013 102 3 034 251,00 € 216 395,00 € 57 2 400 996,00 € 69 1 639 140,00 € 37 782 530,00 €
2012 98 2 849 139,00 € 170 519,00 € 62 2 329 287,00 € 66 1 540 040,00 € 37 755 701,00 €
2011 100 2 996 817,00 € 243 548,00 € 67 2 705 379,00 € 61 1 451 209,00 € 39 715 348,00 €
2010 99 2 427 341,00 € 106 452,00 € 56 2 020 153,00 € 64 1 412 028,00 € 40 696 964,00 €
2009 99 2 734 759,00 € 186 093,00 € 58 2 308 805,00 € 64 1 403 645,00 € 39 641 830,00 €
2008 100 2 392 675,00 € 119 812,00 € 56 1 908 042,00 € 61 1 410 970,00 € 38 600 024,00 €
2007 102 2 415 372,00 € 106 509,00 € 58 1 981 329,00 € 67 1 456 533,00 € 33 519 114,00 €
2006 97 2 093 494,00 € 94 556,00 € 55 1 714 920,00 € 61 1 246 563,00 € 33 487 592,00 €
2005 92 1 750 037,00 € 157 115,00 € 52 1 463 435,00 € 52 1 163 145,00 € 33 483 166,00 €
2004 95 1 702 330,00 € 122 290,00 € 55 1 389 548,00 € 49 1 213 822,00 € 34 484 833,00 €
2003 96 1 565 113,00 € 91 840,00 € 54 1 245 340,00 € 52 1 116 347,00 € 35 437 261,00 €
2002 93 1 539 794,00 € 144 832,00 € 54 1 263 716,00 € 50 1 036 171,00 € 34 378 643,00 €
2001 89 1 317 054,00 € 107 694,00 € 41 — 48 996 560,00 € 32 363 988,00 €
2000 — — 154 191,36 € 47 1 153 156,23 € — — — —
1999 — — 151 660,70 € 50 1 121 667,43 € — — — —
1998 — — 173 144,73 € 53 1 166 047,77 € — — — —
1997 — — 181 596,51 € 44 1 026 585,43 € — — — —
1996 — — 148 933,54 € 42 964 678,02 € — — — —
1995 — — 107 104,73 € 42 829 349,94 € — — — —
1994 — — 96 238,17 € 48 854 233,89 € — — — —
1993 — — 86 567,56 € 46 769 426,20 € — — — —
1992 — — 77 769,43 € 47 720 424,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aube
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 131 125 781,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 251 603 971,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien FRISON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien FRISON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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