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Fiche de l’élu

Samuel Guerville, maire de Beussent

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beussent
Territoire
Beussent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Guerville est maire de Beussent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beussent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 11/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beussent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,84 %
  • Inscrits401
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,84 % (264 votants sur 401 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village qui avance, avec vous en confiance Donnée non disponible 207 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village qui avance, avec vous en confiance 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 30
Nuls 27
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62123
Commune Beussent
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 546 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beussent

Inscrits401
Votants264
Participation65,84 %
Abstentions137
Suffrages exprimés207
Votes blancs30
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beussent1 40165,84 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beussent

  • Population 555 habitants
  • Recettes de fonctionnement 341 848,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 248 661,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 283 639,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 341 848,79 248 661,12
2024 312 206,98 244 313,01
2023 298 089,44 243 081,28
2022 283 349,44 232 053,07
2021 284 002,56 196 502,16
2020 238 140,10 173 923,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beussent
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 341 848,79 € 312 206,98 € 298 089,44 € 283 349,44 € 284 002,56 € 238 140,10 € 615,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 248 661,12 € 244 313,01 € 243 081,28 € 232 053,07 € 196 502,16 € 173 923,93 € 448,04 € (2025)
Impôts locaux 136 046,60 € 139 986,60 € 137 568,60 € 127 777,60 € 128 549,60 € 117 077,60 € 245,13 € (2025)
Frais de personnel 94 938,18 € 98 817,64 € 98 035,98 € 76 037,98 € 72 957,76 € 49 231,10 € 171,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 7 626,85 € 0,00 € 335,12 € 3 118,88 € 84,83 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 763 277,57 € 492 062,84 € 175 994,84 € 819 318,82 € 78 036,11 € 22 303,48 € 1 375,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 731 025,46 € 260 213,22 € 144 540,53 € 802 063,81 € 59 565,00 € 9 193,31 € 1 317,16 € (2025)
Épargne brute 93 187,67 € 67 893,97 € 55 008,16 € 51 296,37 € 87 500,40 € 64 216,17 € 167,91 € (2025)
Épargne nette 60 935,56 € -163 955,65 € 23 553,85 € 34 041,36 € 69 029,29 € 51 106,00 € 109,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 283,74 € 570 356,14 € -46 848,81 € -568 273,04 € 44 826,09 € 103 621,34 € 114,02 € (2025)
Encours de la dette 283 639,56 € 315 891,67 € 547 741,29 € 579 195,60 € 96 450,61 € 113 741,72 € 511,06 € (2025)
Annuité de la dette 38 112,89 € 238 562,90 € 39 012,90 € 22 357,94 € 24 832,04 € 15 814,98 € 68,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 416
Dotation forfaitaire 41 846
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 127

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beussent
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 846,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 127,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beussent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 341 850 248 660 731 030
2024 312 210 244 310 260 210
2023 298 090 243 080 144 540
2022 283 350 232 050 802 060
2021 291 610 204 110 59 570
2020 238 140 173 920 9 190
2019 271 540 183 720 39 230
2018 280 900 265 650 214 220
2017 325 090 236 190 86 600
2016 307 610 236 570 350 720
2015 320 930 195 220 40 210
2014 295 330 227 940 58 710
2013 282 060 227 500 19 770
2012 277 450 225 330 76 980
2011 253 760 230 730 49 940
2010 251 570 226 100 35 350
2009 238 290 204 340 83 020
2008 229 010 219 080 65 590
2007 220 650 178 480 58 520
2006 211 950 166 220 122 710
2005 205 170 161 230 69 030
2004 205 750 170 940 33 350
2003 195 960 152 990 62 190
2002 188 290 159 160 69 870
2001 192 390 132 770 45 080
2000 188 770 139 480 81 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 600 130 150 21 720
2024 7 580 127 340 24 240
2023 8 150 124 130 23 330
2022 7 460 113 590 21 830
2021 6 800 107 450 21 080
2020 40 630 36 780 21 040
2019 42 670 35 250 20 770
2018 41 710 34 130 20 210
2017 42 980 33 930 19 940
2016 42 190 33 260 19 890
2015 41 140 32 180 19 680
2014 39 230 30 980 19 510
2013 39 020 29 350 19 350
2012 36 340 27 720 19 030
2011 33 200 26 560 18 940
2010 31 690 25 150 18 630
2009 29 740 23 670 18 270
2008 28 620 22 510 17 820
2007 26 120 21 240 17 650
2006 24 350 19 390 17 340
2005 21 670 18 760 21 320
2004 20 700 17 460 21 110
2003 16 940 15 560 18 810
2002 15 760 15 350 18 530
2001 15 870 14 750 18 300
2000 14 910 14 240 18 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 620 28 940
2024 0 226 370 229 390
2023 0 26 120 29 840
2022 500 000 12 060 13 190
2021 0 11 930 12 730
2020 0 11 790 12 730
2019 0 35 160 36 360
2018 0 34 860 36 360
2017 0 34 560 36 360
2016 190 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 555 341 850,00 € 120 570,00 € 48 620,00 € 70 770,00 € 248 660,00 € 94 940,00 € 95 970,00 € 5 860,00 € 2 390,00 € 6 600,00 € 130 150,00 € 21 720,00 € 0,00 € 563 950,00 € 731 030,00 € 26 620,00 € 28 940,00 €
2024 545 312 210,00 € 124 450,00 € 38 460,00 € 67 200,00 € 244 310,00 € 98 820,00 € 89 400,00 € 6 710,00 € 2 690,00 € 7 580,00 € 127 340,00 € 24 240,00 € 0,00 € 632 610,00 € 260 210,00 € 226 370,00 € 229 390,00 €
2023 541 298 090,00 € 121 960,00 € 40 700,00 € 65 740,00 € 243 080,00 € 98 040,00 € 88 000,00 € 7 560,00 € 2 690,00 € 8 150,00 € 124 130,00 € 23 330,00 € 0,00 € 29 450,00 € 144 540,00 € 26 120,00 € 29 840,00 €
2022 543 283 350,00 € 111 720,00 € 42 410,00 € 64 000,00 € 232 050,00 € 76 040,00 € 96 230,00 € 5 100,00 € 3 210,00 € 7 460,00 € 113 590,00 € 21 830,00 € 500 000,00 € 181 520,00 € 802 060,00 € 12 060,00 € 13 190,00 €
2021 547 291 610,00 € 106 300,00 € 45 220,00 € 64 920,00 € 204 110,00 € 72 960,00 € 72 160,00 € 6 360,00 € 2 830,00 € 6 800,00 € 107 450,00 € 21 080,00 € 0,00 € 4 450,00 € 59 570,00 € 11 930,00 € 12 730,00 €
2020 551 238 140,00 € 98 720,00 € 41 950,00 € 66 130,00 € 173 920,00 € 49 230,00 € 72 700,00 € 2 700,00 € 2 830,00 € 40 630,00 € 36 780,00 € 21 040,00 € 0,00 € 15 000,00 € 9 190,00 € 11 790,00 € 12 730,00 €
2019 559 271 540,00 € 98 940,00 € 42 820,00 € 76 760,00 € 183 720,00 € 62 370,00 € 71 290,00 € 3 020,00 € 2 930,00 € 42 670,00 € 35 250,00 € 20 770,00 € 0,00 € 4 010,00 € 39 230,00 € 35 160,00 € 36 360,00 €
2018 555 280 900,00 € 96 040,00 € 37 200,00 € 69 670,00 € 265 650,00 € 113 430,00 € 103 160,00 € 3 370,00 € 2 820,00 € 41 710,00 € 34 130,00 € 20 210,00 € 0,00 € 84 190,00 € 214 220,00 € 34 860,00 € 36 360,00 €
2017 554 325 090,00 € 97 070,00 € 41 530,00 € 93 680,00 € 236 190,00 € 85 100,00 € 105 140,00 € 3 720,00 € 2 760,00 € 42 980,00 € 33 930,00 € 19 940,00 € 0,00 € 59 540,00 € 86 600,00 € 34 560,00 € 36 360,00 €
2016 544 307 610,00 € 95 340,00 € 33 700,00 € 91 510,00 € 236 570,00 € 99 580,00 € 93 260,00 € 1 980,00 € 2 760,00 € 42 190,00 € 33 260,00 € 19 890,00 € 190 000,00 € 48 740,00 € 350 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 533 320 930,00 € 92 980,00 € 31 690,00 € 90 930,00 € 195 220,00 € 60 160,00 € 88 320,00 € 3 060,00 € 6 080,00 € 41 140,00 € 32 180,00 € 19 680,00 € 0,00 € 0,00 € 40 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 526 295 330,00 € 89 880,00 € 31 390,00 € 89 640,00 € 227 940,00 € 91 670,00 € 92 080,00 € 0,00 € 5 450,00 € 39 230,00 € 30 980,00 € 19 510,00 € 0,00 € 0,00 € 58 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 521 282 060,00 € 88 330,00 € 29 770,00 € 88 100,00 € 227 500,00 € 114 370,00 € 78 590,00 € 0,00 € 5 420,00 € 39 020,00 € 29 350,00 € 19 350,00 € 0,00 € 0,00 € 19 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 510 277 450,00 € 83 240,00 € 28 850,00 € 83 630,00 € 225 330,00 € 107 510,00 € 81 690,00 € 0,00 € 6 400,00 € 36 340,00 € 27 720,00 € 19 030,00 € 0,00 € 0,00 € 76 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 500 253 760,00 € 78 680,00 € 25 110,00 € 80 770,00 € 230 730,00 € 108 830,00 € 84 250,00 € 0,00 € 8 660,00 € 33 200,00 € 26 560,00 € 18 940,00 € 0,00 € 0,00 € 49 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 488 251 570,00 € 75 480,00 € 21 080,00 € 76 250,00 € 226 100,00 € 108 130,00 € 87 800,00 € 0,00 € 2 550,00 € 31 690,00 € 25 150,00 € 18 630,00 € 0,00 € 31 780,00 € 35 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 482 238 290,00 € 71 840,00 € 23 300,00 € 77 450,00 € 204 340,00 € 103 870,00 € 71 800,00 € 0,00 € 2 840,00 € 29 740,00 € 23 670,00 € 18 270,00 € 0,00 € 0,00 € 83 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 416 229 010,00 € 68 950,00 € 24 700,00 € 71 560,00 € 219 080,00 € 103 110,00 € 84 240,00 € 0,00 € 6 440,00 € 28 620,00 € 22 510,00 € 17 820,00 € 0,00 € 0,00 € 65 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 416 220 650,00 € 65 260,00 € 24 550,00 € 71 150,00 € 178 480,00 € 87 580,00 € 57 410,00 € 0,00 € 8 940,00 € 26 120,00 € 21 240,00 € 17 650,00 € 0,00 € 37 260,00 € 58 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 416 211 950,00 € 61 070,00 € 23 910,00 € 70 220,00 € 166 220,00 € 86 460,00 € 53 260,00 € 0,00 € 2 400,00 € 24 350,00 € 19 390,00 € 17 340,00 € 0,00 € 12 740,00 € 122 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 416 205 170,00 € 61 990,00 € 22 210,00 € 58 720,00 € 161 230,00 € 73 460,00 € 58 650,00 € 0,00 € 5 800,00 € 21 670,00 € 18 760,00 € 21 320,00 € 0,00 € 0,00 € 69 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 416 205 750,00 € 59 990,00 € 20 990,00 € 57 310,00 € 170 940,00 € 86 630,00 € 56 230,00 € 0,00 € 5 220,00 € 20 700,00 € 17 460,00 € 21 110,00 € 0,00 € 0,00 € 33 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 416 195 960,00 € 64 470,00 € 17 960,00 € 54 880,00 € 152 990,00 € 75 770,00 € 49 720,00 € 0,00 € 4 760,00 € 16 940,00 € 15 560,00 € 18 810,00 € 0,00 € 16 700,00 € 62 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 416 188 290,00 € 57 100,00 € 18 490,00 € 54 190,00 € 159 160,00 € 78 040,00 € 53 780,00 € 0,00 € 4 010,00 € 15 760,00 € 15 350,00 € 18 530,00 € 0,00 € 5 350,00 € 69 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 416 192 390,00 € 61 430,00 € 17 610,00 € 54 350,00 € 132 770,00 € 59 480,00 € 46 870,00 € 0,00 € 3 990,00 € 15 870,00 € 14 750,00 € 18 300,00 € 0,00 € 25 930,00 € 45 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 416 188 770,00 € 58 840,00 € 15 540,00 € 54 940,00 € 139 480,00 € 56 780,00 € 58 080,00 € 0,00 € 3 920,00 € 14 910,00 € 14 240,00 € 18 130,00 € 0,00 € 14 840,00 € 81 130,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 293 8 705 294,00 € 387 386,00 € 108 5 154 231,00 € 199 6 748 291,00 € 89 1 998 061,00 €
2023 301 8 444 219,00 € 367 649,00 € 105 4 961 230,00 € 203 6 706 511,00 € 91 2 013 148,00 €
2022 300 7 823 124,00 € 308 836,00 € 107 4 654 563,00 € 197 6 151 039,00 € 97 2 032 071,00 €
2021 291 7 302 622,00 € 293 896,00 € 104 4 386 357,00 € 199 5 518 533,00 € 88 1 930 994,00 €
2020 280 6 638 336,00 € 261 404,00 € 98 3 919 899,00 € 194 4 962 334,00 € 90 1 892 575,00 €
2019 278 6 314 190,00 € 264 902,00 € 118 4 058 679,00 € 189 4 709 807,00 € 96 2 002 056,00 €
2018 282 6 783 605,00 € -77 390,00 € 115 4 256 546,00 € 183 4 932 430,00 € 103 2 105 634,00 €
2017 274 6 323 252,00 € 279 951,00 € 90 3 757 574,00 € 177 4 637 000,00 € 99 2 058 611,00 €
2016 286 6 773 992,00 € 300 776,00 € 85 3 809 422,00 € 185 4 553 315,00 € 100 1 995 797,00 €
2015 281 6 637 523,00 € 270 541,00 € 84 3 793 375,00 € 182 4 439 760,00 € 98 1 940 658,00 €
2014 274 6 259 546,00 € 248 458,00 € 88 3 462 681,00 € 178 4 410 882,00 € 92 1 780 904,00 €
2013 283 7 523 760,00 € 375 019,00 € 105 5 224 080,00 € 186 4 635 053,00 € 97 1 799 535,00 €
2012 289 6 357 640,00 € 307 407,00 € 120 4 255 759,00 € 194 4 490 778,00 € 96 1 654 603,00 €
2011 283 6 074 899,00 € 294 765,00 € 127 4 490 449,00 € 192 4 417 839,00 € 95 1 542 685,00 €
2010 282 5 462 854,00 € 201 496,00 € 111 3 778 081,00 € 193 4 032 451,00 € 93 1 441 178,00 €
2009 271 5 227 057,00 € 187 669,00 € 108 3 661 137,00 € 179 3 639 892,00 € 87 1 395 019,00 €
2008 271 5 419 131,00 € 222 917,00 € 114 3 842 310,00 € 174 3 586 851,00 € 90 1 385 137,00 €
2007 265 4 726 230,00 € 179 635,00 € 112 3 359 289,00 € 166 3 350 656,00 € 87 1 300 062,00 €
2006 254 4 123 603,00 € 123 420,00 € 99 2 812 823,00 € 145 2 854 036,00 € 92 1 273 990,00 €
2005 252 3 620 947,00 € 260 248,00 € 105 2 600 105,00 € 142 2 959 333,00 € 90 1 231 960,00 €
2004 241 3 370 657,00 € 233 580,00 € 93 2 348 225,00 € 137 2 662 801,00 € 83 1 157 311,00 €
2003 227 2 894 397,00 € 170 679,00 € 84 1 922 796,00 € 134 2 495 055,00 € 83 1 060 467,00 €
2002 234 2 795 420,00 € 133 370,00 € 88 1 860 885,00 € 140 2 400 314,00 € 80 938 843,00 €
2001 211 2 496 888,00 € 116 447,00 € 75 1 612 578,00 € 118 2 069 883,00 € 79 931 061,00 €
2000 — — 141 414,91 € 81 1 639 965,88 € — — — —
1999 — — 197 413,55 € 71 1 591 492,74 € — — — —
1998 — — 168 150,66 € 61 1 377 279,76 € — — — —
1997 — — 152 471,43 € 54 1 240 652,97 € — — — —
1996 — — 129 265,03 € 50 1 137 506,27 € — — — —
1995 — — 152 623,88 € 55 1 224 059,96 € — — — —
1994 — — 122 494,77 € 57 1 126 970,06 € — — — —
1993 — — 97 906,87 € 53 973 102,05 € — — — —
1992 — — 91 283,27 € 52 911 029,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Deux façons de poser une question sur Samuel GUERVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel GUERVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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