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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dubrulle, maire de Beutin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beutin
Territoire
Beutin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Dubrulle est maire de Beutin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beutin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beutin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,89 %
  • Inscrits328
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,89 % (285 votants sur 328 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE GESTION PARTAGEE POUR BEUTIN Donnée non disponible 161 57,09 % —
2e Beutin, notre village, notre avenir Donnée non disponible 121 42,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE GESTION PARTAGEE POUR BEUTIN 161
Beutin, notre village, notre avenir 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62124
Commune Beutin
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 436 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beutin

Inscrits328
Votants285
Participation86,89 %
Abstentions43
Suffrages exprimés282
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beutin1 32886,89 %282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beutin

  • Population 439 habitants
  • Recettes de fonctionnement 356 637,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 288 767,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 502,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 356 637,74 288 767,04
2024 339 253,75 264 654,82
2023 334 999,67 271 690,60
2022 333 829,83 265 809,25
2021 271 228,49 254 153,96
2020 323 264,78 240 377,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 356 637,74 € 339 253,75 € 334 999,67 € 333 829,83 € 271 228,49 € 323 264,78 € 812,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 288 767,04 € 264 654,82 € 271 690,60 € 265 809,25 € 254 153,96 € 240 377,86 € 657,78 € (2025)
Impôts locaux 130 139,00 € 132 087,00 € 123 684,00 € 115 804,00 € 105 498,00 € 97 361,00 € 296,44 € (2025)
Frais de personnel 150 443,17 € 137 202,68 € 128 888,26 € 141 567,78 € 138 897,47 € 125 473,46 € 342,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 900,25 € 27 823,69 € 23 623,13 € 44 317,05 € 2 418,37 € 54 618,17 € 47,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 230 473,88 € 109 335,96 € 197 908,64 € 101 747,29 € 85 986,54 € 41 722,13 € 525,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 212 631,95 € 86 599,80 € 175 853,62 € 80 348,46 € 64 842,12 € 31 234,27 € 484,36 € (2025)
Épargne brute 67 870,70 € 74 598,93 € 63 309,07 € 68 020,58 € 17 074,53 € 82 886,92 € 154,60 € (2025)
Épargne nette 50 028,77 € 51 862,77 € 41 254,05 € 46 621,75 € -4 069,89 € 72 399,06 € 113,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 831,60 € 37 219,10 € -50 611,80 € 12 769,56 € -13 287,38 € 105 030,32 € -170,46 € (2025)
Encours de la dette 70 502,78 € 88 344,71 € 110 280,87 € 132 335,89 € 153 734,72 € 99 879,14 € 160,60 € (2025)
Annuité de la dette 19 537,58 € 25 138,91 € 25 138,91 € 25 138,91 € 25 389,37 € 14 186,71 € 44,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 354
Dotation forfaitaire 45 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 335

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 234,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 335,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beutin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 356 640 288 770 212 630
2024 339 250 264 650 86 600
2023 335 000 271 690 175 850
2022 333 830 265 810 80 350
2021 271 230 254 150 64 840
2020 323 260 240 380 31 230
2019 266 340 232 360 112 220
2018 321 760 271 100 25 600
2017 273 900 252 340 39 250
2016 297 130 234 540 24 270
2015 304 430 233 730 40 260
2014 262 990 228 180 91 840
2013 274 250 217 730 96 830
2012 244 240 208 690 65 260
2011 228 700 185 200 12 040
2010 261 730 203 490 47 310
2009 228 850 222 590 76 300
2008 247 650 207 940 55 850
2007 265 970 198 040 254 550
2006 212 280 182 760 412 380
2005 220 150 183 700 78 600
2004 238 890 155 480 60 850
2003 218 070 169 060 76 370
2002 232 980 177 200 51 070
2001 229 200 142 140 74 930
2000 158 160 142 050 44 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 950 120 650 8 310
2024 8 060 116 700 9 260
2023 5 940 110 380 8 910
2022 5 250 103 100 8 320
2021 2 650 96 880 8 020
2020 52 320 39 980 7 990
2019 50 810 39 140 7 900
2018 49 770 37 610 7 760
2017 47 010 37 460 7 660
2016 51 990 39 200 8 070
2015 52 940 38 750 7 960
2014 50 800 37 130 7 910
2013 49 750 35 930 7 850
2012 48 020 34 560 7 730
2011 44 690 33 830 7 580
2010 43 650 32 320 7 420
2009 43 210 30 040 7 320
2008 40 850 29 080 7 230
2007 37 240 28 400 7 170
2006 36 220 26 920 7 050
2005 34 520 25 950 8 550
2004 32 850 24 750 8 400
2003 31 420 22 070 8 300
2002 30 020 20 450 8 200
2001 20 060 13 150 5 730
2000 18 110 12 410 5 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 840 19 540
2024 0 22 740 25 140
2023 0 22 060 25 140
2022 0 21 400 25 140
2021 75 000 21 140 25 390
2020 0 10 490 14 190
2019 0 14 980 19 790
2018 22 270 14 460 42 060
2017 0 13 950 19 790
2016 0 13 460 19 790
2015 0 12 990 19 870
2014 50 000 8 100 14 190
2013 0 13 380 20 060
2012 0 12 810 20 060
2011 0 12 270 20 060
2010 0 13 920 22 360
2009 0 225 580 235 030
2008 0 16 820 26 600
2007 0 30 980 37 990
2006 380 000 19 740 23 810
2005 0 23 760 28 820
2004 20 000 18 350 22 670
2003 48 000 12 230 16 800
2002 0 13 940 19 490
2001 18 290 17 170 24 420
2000 0 11 010 16 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 439 356 640,00 € 135 650,00 € 37 010,00 € 85 090,00 € 288 770,00 € 150 440,00 € 108 170,00 € 1 700,00 € 0,00 € 3 950,00 € 120 650,00 € 8 310,00 € 0,00 € 40 570,00 € 212 630,00 € 17 840,00 € 19 540,00 €
2024 444 339 250,00 € 136 830,00 € 32 980,00 € 83 450,00 € 264 650,00 € 137 200,00 € 101 000,00 € 2 400,00 € 0,00 € 8 060,00 € 116 700,00 € 9 260,00 € 0,00 € 32 150,00 € 86 600,00 € 22 740,00 € 25 140,00 €
2023 451 335 000,00 € 127 990,00 € 38 910,00 € 84 790,00 € 271 690,00 € 128 890,00 € 111 240,00 € 3 080,00 € 2 260,00 € 5 940,00 € 110 380,00 € 8 910,00 € 0,00 € 47 110,00 € 175 850,00 € 22 060,00 € 25 140,00 €
2022 458 333 830,00 € 120 110,00 € 41 620,00 € 85 300,00 € 265 810,00 € 141 570,00 € 89 720,00 € 3 740,00 € 2 750,00 € 5 250,00 € 103 100,00 € 8 320,00 € 0,00 € 15 000,00 € 80 350,00 € 21 400,00 € 25 140,00 €
2021 464 271 230,00 € 109 800,00 € 34 070,00 € 84 030,00 € 254 150,00 € 138 900,00 € 77 280,00 € 4 240,00 € 1 750,00 € 2 650,00 € 96 880,00 € 8 020,00 € 75 000,00 € 14 440,00 € 64 840,00 € 21 140,00 € 25 390,00 €
2020 477 323 260,00 € 101 170,00 € 34 490,00 € 84 640,00 € 240 380,00 € 125 470,00 € 75 920,00 € 3 700,00 € 2 500,00 € 52 320,00 € 39 980,00 € 7 990,00 € 0,00 € 46 780,00 € 31 230,00 € 10 490,00 € 14 190,00 €
2019 478 266 340,00 € 98 700,00 € 35 370,00 € 80 400,00 € 232 360,00 € 118 980,00 € 80 050,00 € 4 800,00 € 1 530,00 € 50 810,00 € 39 140,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 € 112 220,00 € 14 980,00 € 19 790,00 €
2018 487 321 760,00 € 95 390,00 € 30 400,00 € 78 040,00 € 271 100,00 € 122 260,00 € 85 680,00 € 27 600,00 € 1 310,00 € 49 770,00 € 37 610,00 € 7 760,00 € 22 270,00 € 0,00 € 25 600,00 € 14 460,00 € 42 060,00 €
2017 487 273 900,00 € 92 560,00 € 30 040,00 € 68 240,00 € 252 340,00 € 124 460,00 € 80 080,00 € 5 840,00 € 1 300,00 € 47 010,00 € 37 460,00 € 7 660,00 € 0,00 € 6 980,00 € 39 250,00 € 13 950,00 € 19 790,00 €
2016 488 297 130,00 € 102 160,00 € 32 480,00 € 63 000,00 € 234 540,00 € 109 350,00 € 81 420,00 € 6 330,00 € 1 970,00 € 51 990,00 € 39 200,00 € 8 070,00 € 0,00 € 3 000,00 € 24 270,00 € 13 460,00 € 19 790,00 €
2015 486 304 430,00 € 86 840,00 € 17 660,00 € 75 200,00 € 233 730,00 € 110 430,00 € 76 520,00 € 6 880,00 € 25 120,00 € 52 940,00 € 38 750,00 € 7 960,00 € 0,00 € 15 000,00 € 40 260,00 € 12 990,00 € 19 870,00 €
2014 494 262 990,00 € 100 610,00 € 19 020,00 € 94 640,00 € 228 180,00 € 96 790,00 € 86 140,00 € 6 390,00 € 3 110,00 € 50 800,00 € 37 130,00 € 7 910,00 € 50 000,00 € 19 520,00 € 91 840,00 € 8 100,00 € 14 190,00 €
2013 502 274 250,00 € 95 100,00 € 18 410,00 € 88 980,00 € 217 730,00 € 93 230,00 € 79 270,00 € 6 690,00 € 3 150,00 € 49 750,00 € 35 930,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 96 830,00 € 13 380,00 € 20 060,00 €
2012 506 244 240,00 € 80 790,00 € 30 310,00 € 87 800,00 € 208 690,00 € 92 100,00 € 72 610,00 € 7 250,00 € 2 730,00 € 48 020,00 € 34 560,00 € 7 730,00 € 0,00 € 15 000,00 € 65 260,00 € 12 810,00 € 20 060,00 €
2011 511 228 700,00 € 87 130,00 € 10 270,00 € 91 970,00 € 185 200,00 € 95 460,00 € 65 280,00 € 7 800,00 € 2 330,00 € 44 690,00 € 33 830,00 € 7 580,00 € 0,00 € 24 540,00 € 12 040,00 € 12 270,00 € 20 060,00 €
2010 516 261 730,00 € 88 790,00 € 16 990,00 € 84 910,00 € 203 490,00 € 98 700,00 € 58 980,00 € 8 440,00 € 23 080,00 € 43 650,00 € 32 320,00 € 7 420,00 € 0,00 € 9 540,00 € 47 310,00 € 13 920,00 € 22 360,00 €
2009 506 228 850,00 € 85 860,00 € 5 110,00 € 83 940,00 € 222 590,00 € 88 200,00 € 70 650,00 € 9 460,00 € 40 180,00 € 43 210,00 € 30 040,00 € 7 320,00 € 0,00 € 17 940,00 € 76 300,00 € 225 580,00 € 235 030,00 €
2008 379 247 650,00 € 78 020,00 € 20 960,00 € 69 080,00 € 207 940,00 € 84 140,00 € 70 680,00 € 9 780,00 € 23 430,00 € 40 850,00 € 29 080,00 € 7 230,00 € 0,00 € 148 030,00 € 55 850,00 € 16 820,00 € 26 600,00 €
2007 379 265 970,00 € 72 810,00 € 20 380,00 € 67 980,00 € 198 040,00 € 83 310,00 € 70 230,00 € 7 010,00 € 5 580,00 € 37 240,00 € 28 400,00 € 7 170,00 € 0,00 € 194 550,00 € 254 550,00 € 30 980,00 € 37 990,00 €
2006 379 212 280,00 € 74 810,00 € 14 280,00 € 61 950,00 € 182 760,00 € 78 580,00 € 57 980,00 € 4 060,00 € 27 660,00 € 36 220,00 € 26 920,00 € 7 050,00 € 380 000,00 € 49 130,00 € 412 380,00 € 19 740,00 € 23 810,00 €
2005 379 220 150,00 € 69 260,00 € 13 620,00 € 66 980,00 € 183 700,00 € 80 000,00 € 61 250,00 € 5 070,00 € 3 130,00 € 34 520,00 € 25 950,00 € 8 550,00 € 0,00 € 4 290,00 € 78 600,00 € 23 760,00 € 28 820,00 €
2004 379 238 890,00 € 66 010,00 € 11 800,00 € 65 650,00 € 155 480,00 € 67 540,00 € 52 780,00 € 4 470,00 € 2 560,00 € 32 850,00 € 24 750,00 € 8 400,00 € 20 000,00 € 34 120,00 € 60 850,00 € 18 350,00 € 22 670,00 €
2003 379 218 070,00 € 61 800,00 € 9 730,00 € 56 300,00 € 169 060,00 € 73 570,00 € 47 680,00 € 4 570,00 € 2 100,00 € 31 420,00 € 22 070,00 € 8 300,00 € 48 000,00 € 0,00 € 76 370,00 € 12 230,00 € 16 800,00 €
2002 379 232 980,00 € 58 670,00 € 17 530,00 € 56 140,00 € 177 200,00 € 76 010,00 € 51 230,00 € 5 540,00 € 8 440,00 € 30 020,00 € 20 450,00 € 8 200,00 € 0,00 € 16 580,00 € 51 070,00 € 13 940,00 € 19 490,00 €
2001 379 229 200,00 € 45 350,00 € 18 560,00 € 52 760,00 € 142 140,00 € 67 900,00 € 47 150,00 € 7 250,00 € 1 040,00 € 20 060,00 € 13 150,00 € 5 730,00 € 18 290,00 € 13 070,00 € 74 930,00 € 17 170,00 € 24 420,00 €
2000 379 158 160,00 € 40 760,00 € 26 490,00 € 50 420,00 € 142 050,00 € 68 130,00 € 40 320,00 € 5 860,00 € 150,00 € 18 110,00 € 12 410,00 € 5 680,00 € 0,00 € 13 230,00 € 44 270,00 € 11 010,00 € 16 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 8 230 407,00 € 237 256,00 € 107 5 478 143,00 € 171 5 550 726,00 € 84 2 345 692,00 €
2023 234 7 412 871,00 € 201 647,00 € 93 4 032 965,00 € 168 5 440 847,00 € 88 2 198 660,00 €
2022 237 7 526 927,00 € 230 032,00 € 98 4 775 807,00 € 178 5 556 351,00 € 80 1 994 998,00 €
2021 234 6 925 907,00 € 200 715,00 € 91 3 676 916,00 € 173 4 991 090,00 € 78 1 890 228,00 €
2020 239 6 781 822,00 € 245 034,00 € 98 3 879 203,00 € 179 5 017 779,00 € 82 1 812 466,00 €
2019 234 6 031 118,00 € 232 391,00 € 98 3 748 063,00 € 176 4 701 994,00 € 82 1 753 468,00 €
2018 235 6 144 082,00 € -24 474,00 € 113 4 065 432,00 € 177 4 913 314,00 € 80 1 673 544,00 €
2017 247 5 880 154,00 € 245 997,00 € 90 3 479 110,00 € 186 4 762 609,00 € 80 1 586 021,00 €
2016 244 5 457 661,00 € 213 912,00 € 82 3 112 845,00 € 183 4 514 682,00 € 78 1 441 716,00 €
2015 240 5 687 969,00 € 254 064,00 € 85 3 374 835,00 € 182 4 736 118,00 € 70 1 356 009,00 €
2014 236 5 550 561,00 € 215 447,00 € 87 3 349 957,00 € 181 4 563 597,00 € 69 1 367 938,00 €
2013 231 5 372 648,00 € 203 848,00 € 103 3 576 041,00 € 176 4 545 007,00 € 69 1 303 296,00 €
2012 226 5 165 567,00 € 172 887,00 € 111 3 616 304,00 € 167 4 348 802,00 € 69 1 235 974,00 €
2011 233 5 338 104,00 € 216 028,00 € 124 4 048 124,00 € 178 4 301 817,00 € 64 1 130 970,00 €
2010 243 5 121 034,00 € 157 322,00 € 122 3 883 219,00 € 180 4 215 338,00 € 67 1 107 860,00 €
2009 231 4 932 891,00 € 180 446,00 € 113 3 714 312,00 € 175 3 969 222,00 € 64 1 040 168,00 €
2008 237 4 885 723,00 € 132 578,00 € 115 3 637 773,00 € 181 4 098 851,00 € 63 974 023,00 €
2007 228 4 747 746,00 € 128 673,00 € 119 3 557 975,00 € 177 4 048 781,00 € 61 881 453,00 €
2006 218 4 234 408,00 € 132 755,00 € 107 3 066 440,00 € 171 3 662 103,00 € 56 780 151,00 €
2005 212 3 175 328,00 € 128 689,00 € 98 2 246 702,00 € 171 3 501 985,00 € 50 717 606,00 €
2004 209 3 073 922,00 € 124 191,00 € 101 2 200 939,00 € 168 3 306 736,00 € 46 668 934,00 €
2003 201 3 067 304,00 € 155 070,00 € 91 2 182 276,00 € 158 3 258 871,00 € 44 622 292,00 €
2002 195 3 012 839,00 € 125 639,00 € 87 2 154 116,00 € 153 3 126 938,00 € 43 527 017,00 €
2001 186 2 615 447,00 € 88 670,00 € 90 1 832 511,00 € 144 2 808 461,00 € 45 593 027,00 €
2000 — — 103 065,14 € 89 1 704 461,12 € — — — —
1999 — — 92 896,33 € 87 1 598 289,83 € — — — —
1998 — — 87 837,62 € 75 1 393 098,94 € — — — —
1997 — — 80 343,83 € 69 1 273 451,92 € — — — —
1996 — — 71 004,96 € 62 1 097 020,54 € — — — —
1995 — — 66 049,30 € 54 965 526,55 € — — — —
1994 — — 77 695,49 € 54 950 401,32 € — — — —
1993 — — 67 649,56 € 60 996 512,12 € — — — —
1992 — — 70 308,72 € 60 917 252,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DUBRULLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUBRULLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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