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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joseph Ammendolea, maire de Beuvillers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beuvillers
Territoire
Beuvillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joseph Ammendolea est maire de Beuvillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beuvillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 16/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beuvillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,13 %
  • Inscrits367
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,13 % (195 votants sur 367 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEUVILLERS, VILLAGE D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEUVILLERS, VILLAGE D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54069
Commune Beuvillers
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 557 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beuvillers

Inscrits367
Votants195
Participation53,13 %
Abstentions172
Suffrages exprimés193
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beuvillers1 36753,13 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beuvillers

  • Population 537 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 280,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 926,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 391 517,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 47 930,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 280,67 244 926,53
2024 347 846,57 250 343,54
2023 312 455,92 224 976,59
2022 298 605,31 214 924,62
2021 274 919,61 190 077,63
2020 292 005,16 192 953,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 280,67 € 347 846,57 € 312 455,92 € 298 605,31 € 274 919,61 € 292 005,16 € 613,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 926,53 € 250 343,54 € 224 976,59 € 214 924,62 € 190 077,63 € 192 953,94 € 456,10 € (2025)
Impôts locaux 131 571,00 € 123 257,00 € 114 383,00 € 97 312,00 € 90 555,00 € 89 735,90 € 245,01 € (2025)
Frais de personnel 102 152,51 € 105 999,88 € 87 944,25 € 85 805,25 € 72 237,21 € 74 254,31 € 190,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 611,19 € 3 356,00 € 2 947,82 € 2 939,72 € 2 799,44 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 535,76 € 116 239,65 € 247 680,31 € 303 592,72 € 439 682,04 € 88 871,84 € 356,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 179,07 € 62 895,28 € 181 363,49 € 231 569,63 € 371 613,25 € 38 506,99 € 272,21 € (2025)
Épargne brute 84 354,14 € 97 503,03 € 87 479,33 € 83 680,69 € 84 841,98 € 99 051,22 € 157,08 € (2025)
Épargne nette 40 340,48 € 54 172,62 € 37 435,73 € 33 459,13 € 37 803,73 € 59 407,43 € 75,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 015,77 € 66 242,83 € 8 185,33 € -24 384,73 € -104 970,93 € 136 693,28 € -93,14 € (2025)
Encours de la dette 391 517,52 € 434 881,18 € 478 211,59 € 526 775,19 € 576 996,75 € 594 035,00 € 729,08 € (2025)
Annuité de la dette 55 109,36 € 55 679,36 € 63 784,81 € 65 603,28 € 64 177,67 € 56 307,73 € 102,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 816
Dotation forfaitaire 32 939
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 877

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 816,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 939,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 877,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beuvillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 283 900 232 400 70 430
2024 293 090 241 540 33 780
2023 270 630 209 650 162 650
2022 280 030 200 600 224 760
2021 217 060 168 870 374 100
2020 255 090 184 710 24 710
2019 204 560 182 310 75 980
2018 226 930 188 900 126 650
2017 214 100 182 450 400 460
2016 214 140 184 230 42 120
2015 216 590 198 490 116 370
2014 213 100 166 000 47 460
2013 215 800 168 080 173 900
2012 289 920 246 580 256 500
2011 248 760 150 940 304 730
2010 205 780 146 890 97 890
2009 186 840 129 180 57 760
2008 192 780 110 520 100 880
2007 185 400 112 180 68 630
2006 154 280 87 270 494 960
2005 154 100 106 610 86 170
2004 167 270 104 050 118 240
2003 171 610 102 030 64 640
2002 163 480 109 520 138 360
2001 166 570 101 590 211 740
2000 169 460 114 910 111 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 250 147 000 5 630
2024 2 800 135 490 6 420
2023 2 400 126 610 6 150
2022 820 104 180 5 970
2021 1 890 93 810 5 930
2020 41 090 28 590 6 520
2019 37 900 27 900 6 690
2018 35 620 26 570 6 710
2017 30 100 22 570 5 860
2016 28 880 21 140 5 860
2015 27 820 20 840 5 890
2014 24 920 20 320 5 970
2013 23 820 20 100 5 990
2012 23 920 18 400 5 810
2011 23 330 17 360 5 710
2010 21 370 16 050 5 670
2009 20 600 15 960 5 220
2008 18 530 14 980 5 230
2007 17 310 14 180 4 880
2006 16 330 13 730 4 790
2005 13 000 10 410 4 600
2004 12 480 10 250 4 700
2003 12 630 9 960 4 630
2002 12 170 9 620 4 650
2001 15 080 12 460 6 040
2000 14 720 11 760 6 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 440 37 220
2024 0 33 590 37 220
2023 0 32 770 37 220
2022 0 31 960 37 220
2021 30 000 30 240 36 160
2020 180 000 22 470 27 410
2019 0 21 020 26 780
2018 0 17 970 23 580
2017 80 000 16 230 22 200
2016 0 13 340 19 210
2015 0 12 860 19 210
2014 0 12 390 19 210
2013 0 11 940 19 210
2012 0 11 510 19 210
2011 0 11 090 19 210
2010 0 10 690 19 210
2009 0 10 300 19 210
2008 0 9 930 19 210
2007 66 920 11 580 22 130
2006 206 080 5 970 8 610
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 537 283 900,00 € 119 670,00 € 31 520,00 € 43 240,00 € 232 400,00 € 102 150,00 € 85 550,00 € 2 780,00 € 2 450,00 € 2 250,00 € 147 000,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 70 430,00 € 34 440,00 € 37 220,00 €
2024 509 293 090,00 € 111 050,00 € 42 880,00 € 44 370,00 € 241 540,00 € 106 000,00 € 83 320,00 € 3 630,00 € 3 110,00 € 2 800,00 € 135 490,00 € 6 420,00 € 0,00 € 7 930,00 € 33 780,00 € 33 590,00 € 37 220,00 €
2023 480 270 630,00 € 102 080,00 € 40 090,00 € 44 920,00 € 209 650,00 € 87 940,00 € 76 070,00 € 4 460,00 € 2 740,00 € 2 400,00 € 126 610,00 € 6 150,00 € 0,00 € 47 020,00 € 162 650,00 € 32 770,00 € 37 220,00 €
2022 447 280 030,00 € 85 010,00 € 34 330,00 € 40 190,00 € 200 600,00 € 85 810,00 € 65 360,00 € 5 260,00 € 400,00 € 820,00 € 104 180,00 € 5 970,00 € 0,00 € 40 550,00 € 224 760,00 € 31 960,00 € 37 220,00 €
2021 437 217 060,00 € 78 250,00 € 23 820,00 € 39 690,00 € 168 870,00 € 72 240,00 € 52 580,00 € 6 210,00 € 400,00 € 1 890,00 € 93 810,00 € 5 930,00 € 30 000,00 € 133 820,00 € 374 100,00 € 30 240,00 € 36 160,00 €
2020 432 255 090,00 € 77 060,00 € 24 520,00 € 39 790,00 € 184 710,00 € 74 250,00 € 78 010,00 € 4 970,00 € 280,00 € 41 090,00 € 28 590,00 € 6 520,00 € 180 000,00 € 12 500,00 € 24 710,00 € 22 470,00 € 27 410,00 €
2019 420 204 560,00 € 73 110,00 € 21 400,00 € 31 510,00 € 182 310,00 € 69 720,00 € 73 070,00 € 5 790,00 € 8 290,00 € 37 900,00 € 27 900,00 € 6 690,00 € 0,00 € 31 610,00 € 75 980,00 € 21 020,00 € 26 780,00 €
2018 408 226 930,00 € 69 250,00 € 8 280,00 € 30 600,00 € 188 900,00 € 75 780,00 € 84 290,00 € 5 940,00 € 1 500,00 € 35 620,00 € 26 570,00 € 6 710,00 € 0,00 € 95 060,00 € 126 650,00 € 17 970,00 € 23 580,00 €
2017 390 214 100,00 € 58 910,00 € 7 090,00 € 29 320,00 € 182 450,00 € 71 590,00 € 74 490,00 € 6 100,00 € 8 080,00 € 30 100,00 € 22 570,00 € 5 860,00 € 80 000,00 € 24 600,00 € 400 460,00 € 16 230,00 € 22 200,00 €
2016 381 214 140,00 € 56 240,00 € 5 990,00 € 30 690,00 € 184 230,00 € 69 450,00 € 89 170,00 € 5 970,00 € 1 880,00 € 28 880,00 € 21 140,00 € 5 860,00 € 0,00 € 31 040,00 € 42 120,00 € 13 340,00 € 19 210,00 €
2015 377 216 590,00 € 55 460,00 € 5 340,00 € 34 740,00 € 198 490,00 € 69 980,00 € 89 150,00 € 6 600,00 € 14 700,00 € 27 820,00 € 20 840,00 € 5 890,00 € 0,00 € 18 560,00 € 116 370,00 € 12 860,00 € 19 210,00 €
2014 365 213 100,00 € 51 210,00 € 12 900,00 € 37 520,00 € 166 000,00 € 57 220,00 € 75 600,00 € 6 950,00 € 8 690,00 € 24 920,00 € 20 320,00 € 5 970,00 € 0,00 € 57 320,00 € 47 460,00 € 12 390,00 € 19 210,00 €
2013 353 215 800,00 € 49 910,00 € 11 730,00 € 38 100,00 € 168 080,00 € 60 020,00 € 69 340,00 € 7 390,00 € 3 830,00 € 23 820,00 € 20 100,00 € 5 990,00 € 0,00 € 97 650,00 € 173 900,00 € 11 940,00 € 19 210,00 €
2012 340 289 920,00 € 48 600,00 € 10 480,00 € 37 300,00 € 246 580,00 € 57 220,00 € 68 260,00 € 8 840,00 € 16 980,00 € 23 920,00 € 18 400,00 € 5 810,00 € 0,00 € 79 530,00 € 256 500,00 € 11 510,00 € 19 210,00 €
2011 323 248 760,00 € 46 520,00 € 11 000,00 € 36 000,00 € 150 940,00 € 53 820,00 € 69 050,00 € 9 490,00 € 1 350,00 € 23 330,00 € 17 360,00 € 5 710,00 € 0,00 € 156 800,00 € 304 730,00 € 11 090,00 € 19 210,00 €
2010 322 205 780,00 € 43 120,00 € 6 540,00 € 35 910,00 € 146 890,00 € 42 000,00 € 72 000,00 € 8 540,00 € 3 250,00 € 21 370,00 € 16 050,00 € 5 670,00 € 0,00 € 32 540,00 € 97 890,00 € 10 690,00 € 19 210,00 €
2009 321 186 840,00 € 41 760,00 € 10 750,00 € 36 000,00 € 129 180,00 € 34 220,00 € 60 520,00 € 8 910,00 € 4 900,00 € 20 600,00 € 15 960,00 € 5 220,00 € 0,00 € 24 910,00 € 57 760,00 € 10 300,00 € 19 210,00 €
2008 318 192 780,00 € 38 730,00 € 12 790,00 € 35 600,00 € 110 520,00 € 33 250,00 € 48 190,00 € 9 330,00 € 4 850,00 € 18 530,00 € 14 980,00 € 5 230,00 € 0,00 € 77 270,00 € 100 880,00 € 9 930,00 € 19 210,00 €
2007 318 185 400,00 € 36 600,00 € 11 550,00 € 35 000,00 € 112 180,00 € 29 120,00 € 54 970,00 € 10 700,00 € 3 690,00 € 17 310,00 € 14 180,00 € 4 880,00 € 66 920,00 € 2 500,00 € 68 630,00 € 11 580,00 € 22 130,00 €
2006 318 154 280,00 € 34 840,00 € 6 540,00 € 34 310,00 € 87 270,00 € 27 930,00 € 41 270,00 € 2 640,00 € 2 090,00 € 16 330,00 € 13 730,00 € 4 790,00 € 206 080,00 € 37 060,00 € 494 960,00 € 5 970,00 € 8 610,00 €
2005 318 154 100,00 € 36 470,00 € 5 440,00 € 46 100,00 € 106 610,00 € 29 730,00 € 41 910,00 € 0,00 € 1 190,00 € 13 000,00 € 10 410,00 € 4 600,00 € 0,00 € 33 900,00 € 86 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 318 167 270,00 € 34 530,00 € 4 620,00 € 45 190,00 € 104 050,00 € 29 730,00 € 38 820,00 € 0,00 € 2 390,00 € 12 480,00 € 10 250,00 € 4 700,00 € 0,00 € 36 260,00 € 118 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 318 171 610,00 € 34 400,00 € 4 160,00 € 32 400,00 € 102 030,00 € 27 020,00 € 43 760,00 € 0,00 € 1 040,00 € 12 630,00 € 9 960,00 € 4 630,00 € 0,00 € 53 910,00 € 64 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 318 163 480,00 € 33 640,00 € 6 720,00 € 32 010,00 € 109 520,00 € 25 490,00 € 58 720,00 € 0,00 € 390,00 € 12 170,00 € 9 620,00 € 4 650,00 € 0,00 € 68 920,00 € 138 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 318 166 570,00 € 43 650,00 € 3 100,00 € 30 900,00 € 101 590,00 € 24 800,00 € 40 990,00 € 0,00 € 4 420,00 € 15 080,00 € 12 460,00 € 6 040,00 € 0,00 € 45 190,00 € 211 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 318 169 460,00 € 47 320,00 € 2 220,00 € 29 500,00 € 114 910,00 € 25 210,00 € 58 430,00 € 0,00 € 2 210,00 € 14 720,00 € 11 760,00 € 6 150,00 € 0,00 € 66 440,00 € 111 040,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 15 780 237,00 € 348 774,00 € 123 8 353 337,00 € 203 13 553 799,00 € 70 2 242 266,00 €
2023 276 13 024 017,00 € 313 702,00 € 94 5 819 811,00 € 116 3 620 869,00 € 63 1 532 642,00 €
2022 287 12 630 559,00 € 321 746,00 € 94 5 807 814,00 € 116 3 880 433,00 € 66 1 513 995,00 €
2021 278 11 942 464,00 € 268 097,00 € 96 5 551 392,00 € 110 3 616 207,00 € 69 1 537 664,00 €
2020 262 10 854 705,00 € 209 228,00 € 88 4 848 358,00 € 164 7 142 316,00 € 68 1 650 799,00 €
2019 240 9 448 431,00 € 209 664,00 € 97 4 550 985,00 € 79 2 009 709,00 € 64 1 466 234,00 €
2018 216 8 094 780,00 € -37 104,00 € 97 4 408 920,00 € 82 2 064 726,00 € 69 1 497 450,00 €
2017 205 7 397 662,00 € 171 407,00 € 65 3 383 941,00 € 78 1 906 759,00 € 73 1 530 881,00 €
2016 208 7 136 026,00 € 181 391,00 € 61 3 130 553,00 € 77 1 821 354,00 € 74 1 556 377,00 €
2015 196 6 325 222,00 € 181 304,00 € 59 2 880 354,00 € 75 1 743 893,00 € 77 1 638 886,00 €
2014 195 6 397 636,00 € 196 959,00 € 68 3 220 207,00 € 80 1 808 427,00 € 76 1 669 759,00 €
2013 184 5 809 290,00 € 181 005,00 € 71 3 162 136,00 € 80 1 699 484,00 € 74 1 599 286,00 €
2012 184 5 675 954,00 € 179 028,00 € 82 3 280 018,00 € 82 1 752 189,00 € 77 1 520 449,00 €
2011 180 5 228 048,00 € 137 816,00 € 84 3 202 767,00 € 76 1 772 235,00 € 70 1 376 761,00 €
2010 180 5 074 956,00 € 138 265,00 € 83 3 321 339,00 € 86 1 926 927,00 € 71 1 334 448,00 €
2009 190 4 730 831,00 € 166 093,00 € 80 3 025 293,00 € 85 1 802 979,00 € 70 1 314 902,00 €
2008 181 4 629 558,00 € 139 905,00 € 75 2 842 998,00 € 86 1 813 173,00 € 69 1 220 375,00 €
2007 163 3 998 394,00 € 136 371,00 € 74 2 518 851,00 € 79 1 717 779,00 € 64 1 136 853,00 €
2006 159 3 981 393,00 € 128 898,00 € 73 2 577 301,00 € 73 1 565 850,00 € 65 1 091 799,00 €
2005 159 3 033 561,00 € 137 441,00 € 75 2 080 805,00 € 79 1 706 381,00 € 63 948 970,00 €
2004 159 3 105 209,00 € 145 425,00 € 71 1 986 571,00 € 83 1 838 223,00 € 52 854 632,00 €
2003 163 3 023 279,00 € 132 364,00 € 77 1 974 659,00 € 81 1 867 115,00 € 52 834 494,00 €
2002 165 2 168 457,00 € 141 239,00 € 82 1 736 849,00 € 94 1 896 970,00 € 53 807 634,00 €
2001 156 2 055 364,00 € 153 519,00 € 74 1 632 381,00 € 90 1 726 094,00 € 48 657 578,00 €
2000 — — 144 786,62 € 77 1 530 652,16 € — — — —
1999 — — 151 263,42 € 73 1 410 769,15 € — — — —
1998 — — 156 906,63 € 78 1 465 720,31 € — — — —
1997 — — 128 007,78 € 66 1 245 262,11 € — — — —
1996 — — 104 017,34 € 69 1 216 037,94 € — — — —
1995 — — 112 376,57 € 62 1 111 314,46 € — — — —
1994 — — 123 315,86 € 63 1 161 995,07 € — — — —
1993 — — 114 385,70 € 62 1 109 235,36 € — — — —
1992 — — 114 851,89 € 56 1 038 320,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 538 885 340,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joseph AMMENDOLEA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joseph AMMENDOLEA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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