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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yan Bastida, maire de Beuzevillette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beuzevillette
Territoire
Beuzevillette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yan Bastida est maire de Beuzevillette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beuzevillette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 29/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beuzevillette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues236
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,75 %
  • Inscrits467
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 236 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,75 % (265 votants sur 467 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE UNIE AU SERVICE DES BEUZEVILLETTAIS Donnée non disponible 236 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE UNIE AU SERVICE DES BEUZEVILLETTAIS 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 19
Nuls 10
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76092
Commune Beuzevillette
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 606 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beuzevillette

Inscrits467
Votants265
Participation56,75 %
Abstentions202
Suffrages exprimés236
Votes blancs19
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beuzevillette1 46756,75 %236 236100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beuzevillette

  • Population 617 habitants
  • Recettes de fonctionnement 375 631,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 366 417,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 525,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 375 631,83 366 417,55
2024 390 748,85 361 087,58
2023 376 686,39 362 245,06
2022 345 276,42 318 114,25
2021 336 572,95 290 816,76
2020 321 908,70 272 647,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 375 631,83 € 390 748,85 € 376 686,39 € 345 276,42 € 336 572,95 € 321 908,70 € 608,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 366 417,55 € 361 087,58 € 362 245,06 € 318 114,25 € 290 816,76 € 272 647,71 € 593,87 € (2025)
Impôts locaux 186 762,00 € 188 897,00 € 182 838,00 € 169 178,00 € 160 082,00 € 148 826,00 € 302,69 € (2025)
Frais de personnel 198 089,91 € 192 046,65 € 196 123,52 € 174 362,32 € 166 895,71 € 157 217,07 € 321,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 793,21 € 36 549,29 € 38 290,38 € 27 692,42 € 25 343,50 € 24 050,86 € 45,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 313,55 € 36 096,78 € 41 646,43 € 304 350,06 € 116 362,95 € 35 294,70 € 253,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 592,61 € 21 421,78 € 5 032,54 € 287 700,38 € 104 499,53 € 23 574,59 € 229,49 € (2025)
Épargne brute 9 214,28 € 29 661,27 € 14 441,33 € 27 162,17 € 45 756,19 € 49 260,99 € 14,93 € (2025)
Épargne nette -5 429,99 € 15 095,18 € -20 293,02 € 17 582,59 € 33 977,48 € 37 992,66 € -8,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 892,35 € 57 958,10 € 116 111,60 € -180 517,77 € -31 836,43 € 35 654,86 € -87,35 € (2025)
Encours de la dette 70 525,67 € 85 169,94 € 99 736,03 € 134 470,38 € 44 049,96 € 11 778,72 € 114,30 € (2025)
Annuité de la dette 15 140,37 € 15 140,37 € 35 447,08 € 10 032,79 € 12 312,36 € 12 312,36 € 24,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 765
Dotation forfaitaire 49 202
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 765,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 202,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 563,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beuzevillette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 375 630 367 920 141 590
2024 390 750 362 590 21 420
2023 376 690 369 780 27 240
2022 345 280 325 580 294 770
2021 336 570 299 190 108 100
2020 321 910 280 030 57 880
2019 335 710 314 610 7 440
2018 324 630 299 090 34 690
2017 318 180 307 890 52 580
2016 313 240 281 700 23 140
2015 321 450 334 730 48 960
2014 312 690 301 600 24 730
2013 336 100 322 090 127 190
2012 353 700 265 210 127 370
2011 379 810 274 890 77 860
2010 337 270 268 260 44 130
2009 360 580 278 550 38 730
2008 325 970 257 810 55 770
2007 261 720 199 220 495 000
2006 243 680 190 630 42 020
2005 225 580 196 800 25 620
2004 218 860 176 250 72 670
2003 212 810 169 240 69 930
2002 223 180 162 470 8 410
2001 199 810 155 670 86 710
2000 226 600 167 560 78 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 770 177 020 12 150
2024 1 040 174 710 13 650
2023 1 350 167 000 13 130
2022 2 090 151 030 11 940
2021 1 040 145 050 11 530
2020 43 270 55 590 11 310
2019 42 690 54 330 10 850
2018 46 730 42 290 12 030
2017 42 330 37 960 10 910
2016 35 640 37 410 9 530
2015 31 010 32 480 8 200
2014 28 610 30 610 7 750
2013 28 720 30 270 7 670
2012 28 270 29 590 7 540
2011 27 030 28 910 7 410
2010 26 150 27 960 7 260
2009 25 830 27 740 7 180
2008 25 410 26 020 8 440
2007 13 880 10 870 5 030
2006 13 830 10 300 4 970
2005 11 610 9 720 6 110
2004 10 980 9 190 5 950
2003 10 670 8 820 5 820
2002 10 190 8 560 5 740
2001 10 060 8 470 5 660
2000 14 670 12 290 8 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 640 15 140
2024 0 14 570 15 140
2023 0 34 730 35 450
2022 100 000 9 580 10 030
2021 44 050 11 780 12 310
2020 0 11 270 12 310
2019 0 10 780 12 310
2018 0 10 310 12 310
2017 0 9 870 12 310
2016 0 9 440 12 310
2015 0 9 030 12 310
2014 0 8 640 12 310
2013 0 8 260 12 310
2012 0 7 910 12 310
2011 0 7 560 12 310
2010 0 7 240 12 310
2009 0 6 920 12 310
2008 0 10 360 12 310
2007 137 000 7 640 12 260
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 2 950 3 010
2003 0 5 650 6 020
2002 0 5 340 6 020
2001 0 5 050 6 020
2000 0 4 780 6 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 617 375 630,00 € 146 500,00 € -3 950,00 € 67 740,00 € 367 920,00 € 198 090,00 € 109 620,00 € 500,00 € 5 560,00 € 770,00 € 177 020,00 € 12 150,00 € 0,00 € 72 430,00 € 141 590,00 € 14 640,00 € 15 140,00 €
2024 627 390 750,00 € 147 210,00 € -4 470,00 € 71 690,00 € 362 590,00 € 192 050,00 € 111 980,00 € 570,00 € 4 960,00 € 1 040,00 € 174 710,00 € 13 650,00 € 0,00 € 3 780,00 € 21 420,00 € 14 570,00 € 15 140,00 €
2023 636 376 690,00 € 140 420,00 € -5 080,00 € 71 480,00 € 369 780,00 € 196 120,00 € 112 250,00 € 710,00 € 2 800,00 € 1 350,00 € 167 000,00 € 13 130,00 € 0,00 € 106 480,00 € 27 240,00 € 34 730,00 € 35 450,00 €
2022 644 345 280,00 € 127 030,00 € -5 090,00 € 70 080,00 € 325 580,00 € 174 360,00 € 90 240,00 € 450,00 € 3 150,00 € 2 090,00 € 151 030,00 € 11 940,00 € 100 000,00 € 82 720,00 € 294 770,00 € 9 580,00 € 10 030,00 €
2021 647 336 570,00 € 121 090,00 € -4 960,00 € 72 760,00 € 299 190,00 € 166 900,00 € 76 260,00 € 530,00 € 2 800,00 € 1 040,00 € 145 050,00 € 11 530,00 € 44 050,00 € 16 970,00 € 108 100,00 € 11 780,00 € 12 310,00 €
2020 657 321 910,00 € 109 830,00 € -5 080,00 € 75 910,00 € 280 030,00 € 157 220,00 € 69 480,00 € 1 040,00 € 2 800,00 € 43 270,00 € 55 590,00 € 11 310,00 € 0,00 € 34 300,00 € 57 880,00 € 11 270,00 € 12 310,00 €
2019 669 335 710,00 € 117 720,00 € -15 480,00 € 79 990,00 € 314 610,00 € 169 760,00 € 78 950,00 € 1 530,00 € 6 800,00 € 42 690,00 € 54 330,00 € 10 850,00 € 0,00 € 17 990,00 € 7 440,00 € 10 780,00 € 12 310,00 €
2018 678 324 630,00 € 91 050,00 € 4 740,00 € 83 900,00 € 299 090,00 € 161 750,00 € 81 620,00 € 2 000,00 € 2 800,00 € 46 730,00 € 42 290,00 € 12 030,00 € 0,00 € 0,00 € 34 690,00 € 10 310,00 € 12 310,00 €
2017 683 318 180,00 € 90 980,00 € -3 140,00 € 86 990,00 € 307 890,00 € 164 470,00 € 85 020,00 € 2 450,00 € 6 800,00 € 42 330,00 € 37 960,00 € 10 910,00 € 0,00 € 18 620,00 € 52 580,00 € 9 870,00 € 12 310,00 €
2016 688 313 240,00 € 82 430,00 € -5 660,00 € 92 780,00 € 281 700,00 € 154 380,00 € 71 730,00 € 2 870,00 € 6 620,00 € 35 640,00 € 37 410,00 € 9 530,00 € 0,00 € 4 040,00 € 23 140,00 € 9 440,00 € 12 310,00 €
2015 700 321 450,00 € 71 650,00 € -5 770,00 € 101 860,00 € 334 730,00 € 155 630,00 € 90 460,00 € 3 280,00 € 6 740,00 € 31 010,00 € 32 480,00 € 8 200,00 € 0,00 € 0,00 € 48 960,00 € 9 030,00 € 12 310,00 €
2014 710 312 690,00 € 67 090,00 € 10 200,00 € 111 610,00 € 301 600,00 € 143 650,00 € 85 670,00 € 3 670,00 € 7 430,00 € 28 610,00 € 30 610,00 € 7 750,00 € 0,00 € 45 470,00 € 24 730,00 € 8 640,00 € 12 310,00 €
2013 717 336 100,00 € 66 860,00 € 10 620,00 € 117 150,00 € 322 090,00 € 137 420,00 € 104 300,00 € 4 050,00 € 6 800,00 € 28 720,00 € 30 270,00 € 7 670,00 € 0,00 € 43 440,00 € 127 190,00 € 8 260,00 € 12 310,00 €
2012 716 353 700,00 € 65 320,00 € 1 610,00 € 120 610,00 € 265 210,00 € 130 190,00 € 77 280,00 € 4 410,00 € 7 700,00 € 28 270,00 € 29 590,00 € 7 540,00 € 0,00 € 6 260,00 € 127 370,00 € 7 910,00 € 12 310,00 €
2011 716 379 810,00 € 63 330,00 € 20 430,00 € 120 790,00 € 274 890,00 € 123 510,00 € 82 820,00 € 4 750,00 € 8 640,00 € 27 030,00 € 28 910,00 € 7 410,00 € 0,00 € 0,00 € 77 860,00 € 7 560,00 € 12 310,00 €
2010 709 337 270,00 € 61 260,00 € 20 550,00 € 119 680,00 € 268 260,00 € 123 930,00 € 77 370,00 € 5 080,00 € 8 110,00 € 26 150,00 € 27 960,00 € 7 260,00 € 0,00 € 7 980,00 € 44 130,00 € 7 240,00 € 12 310,00 €
2009 703 360 580,00 € 60 860,00 € 24 310,00 € 122 460,00 € 278 550,00 € 124 580,00 € 88 180,00 € 5 390,00 € 7 060,00 € 25 830,00 € 27 740,00 € 7 180,00 € 0,00 € 2 240,00 € 38 730,00 € 6 920,00 € 12 310,00 €
2008 660 325 970,00 € 59 560,00 € 25 480,00 € 118 920,00 € 257 810,00 € 106 880,00 € 80 370,00 € 1 950,00 € 7 180,00 € 25 410,00 € 26 020,00 € 8 440,00 € 0,00 € 33 260,00 € 55 770,00 € 10 360,00 € 12 310,00 €
2007 660 261 720,00 € 30 990,00 € 24 720,00 € 117 290,00 € 199 220,00 € 90 910,00 € 58 310,00 € 4 760,00 € 7 330,00 € 13 880,00 € 10 870,00 € 5 030,00 € 137 000,00 € 199 000,00 € 495 000,00 € 7 640,00 € 12 260,00 €
2006 660 243 680,00 € 30 470,00 € 19 560,00 € 115 440,00 € 190 630,00 € 89 810,00 € 48 540,00 € 0,00 € 7 460,00 € 13 830,00 € 10 300,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 42 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 660 225 580,00 € 28 200,00 € 18 350,00 € 113 450,00 € 196 800,00 € 86 410,00 € 52 800,00 € 0,00 € 11 030,00 € 11 610,00 € 9 720,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 25 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 660 218 860,00 € 26 690,00 € 16 360,00 € 111 980,00 € 176 250,00 € 81 890,00 € 54 910,00 € 60,00 € 3 960,00 € 10 980,00 € 9 190,00 € 5 950,00 € 0,00 € 0,00 € 72 670,00 € 2 950,00 € 3 010,00 €
2003 660 212 810,00 € 25 630,00 € 13 190,00 € 109 930,00 € 169 240,00 € 77 670,00 € 47 260,00 € 370,00 € 8 270,00 € 10 670,00 € 8 820,00 € 5 820,00 € 0,00 € 0,00 € 69 930,00 € 5 650,00 € 6 020,00 €
2002 660 223 180,00 € 25 090,00 € 13 710,00 € 109 900,00 € 162 470,00 € 71 990,00 € 48 510,00 € 680,00 € 7 700,00 € 10 190,00 € 8 560,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 8 410,00 € 5 340,00 € 6 020,00 €
2001 660 199 810,00 € 24 280,00 € 12 360,00 € 108 880,00 € 155 670,00 € 71 500,00 € 42 720,00 € 970,00 € 7 750,00 € 10 060,00 € 8 470,00 € 5 660,00 € 0,00 € 82 140,00 € 86 710,00 € 5 050,00 € 6 020,00 €
2000 660 226 600,00 € 36 050,00 € 25 970,00 € 109 660,00 € 167 560,00 € 70 210,00 € 43 980,00 € 1 240,00 € 6 720,00 € 14 670,00 € 12 290,00 € 8 330,00 € 0,00 € 29 910,00 € 78 500,00 € 4 780,00 € 6 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 320 10 948 455,00 € 430 984,00 € 183 8 087 267,00 € 218 8 663 233,00 € 114 3 182 863,00 €
2023 322 10 339 013,00 € 361 762,00 € 176 7 377 355,00 € 221 8 243 024,00 € 114 3 015 454,00 €
2022 326 9 985 063,00 € 375 840,00 € 173 7 129 544,00 € 217 7 615 447,00 € 117 3 022 421,00 €
2021 319 9 483 533,00 € 369 527,00 € 171 6 712 703,00 € 213 6 937 180,00 € 115 2 979 278,00 €
2020 326 9 146 823,00 € 334 137,00 € 167 6 310 542,00 € 210 6 664 923,00 € 119 3 059 374,00 €
2019 327 9 036 296,00 € 363 030,00 € 177 6 486 973,00 € 213 6 561 103,00 € 120 3 113 294,00 €
2018 320 9 038 249,00 € 341 345,00 € 181 6 521 170,00 € 216 6 677 733,00 € 122 3 050 982,00 €
2017 327 8 952 240,00 € 329 091,00 € 161 6 097 965,00 € 216 6 471 557,00 € 123 3 036 759,00 €
2016 316 8 577 343,00 € 295 665,00 € 153 5 809 632,00 € 204 6 097 439,00 € 121 3 048 300,00 €
2015 315 8 661 121,00 € 316 896,00 € 148 5 446 233,00 € 213 6 339 894,00 € 114 2 952 405,00 €
2014 308 8 575 494,00 € 344 388,00 € 160 5 839 465,00 € 205 6 241 875,00 € 116 2 887 675,00 €
2013 321 8 407 985,00 € 313 515,00 € 169 5 804 899,00 € 215 6 257 104,00 € 117 2 835 045,00 €
2012 328 8 340 084,00 € 306 511,00 € 201 6 462 409,00 € 228 6 438 148,00 € 114 2 676 651,00 €
2011 320 7 982 475,00 € 235 301,00 € 211 6 597 669,00 € 219 6 263 436,00 € 113 2 489 712,00 €
2010 337 7 725 633,00 € 173 897,00 € 199 6 061 590,00 € 228 6 034 034,00 € 110 2 387 356,00 €
2009 326 7 471 011,00 € 192 401,00 € 199 5 956 795,00 € 226 5 728 051,00 € 113 2 302 695,00 €
2008 333 7 569 838,00 € 171 934,00 € 211 6 110 626,00 € 236 6 087 219,00 € 111 2 145 809,00 €
2007 327 7 485 761,00 € 241 818,00 € 209 6 121 580,00 € 239 6 012 883,00 € 111 1 996 185,00 €
2006 330 7 262 544,00 € 258 380,00 € 194 5 729 446,00 € 239 5 866 425,00 € 106 1 733 083,00 €
2005 338 5 409 009,00 € 240 856,00 € 187 4 059 989,00 € 255 5 809 801,00 € 97 1 567 034,00 €
2004 302 4 893 541,00 € 245 070,00 € 174 3 748 954,00 € 223 5 140 732,00 € 90 1 486 020,00 €
2003 299 4 953 524,00 € 266 883,00 € 180 3 894 591,00 € 215 4 915 417,00 € 89 1 448 543,00 €
2002 284 4 647 606,00 € 252 563,00 € 165 3 638 584,00 € 205 4 586 658,00 € 85 1 350 020,00 €
2001 273 4 446 945,00 € 312 451,00 € 158 3 423 658,00 € 196 4 648 711,00 € 86 1 363 929,00 €
2000 — — 283 337,02 € 163 3 230 550,94 € — — — —
1999 — — 337 680,67 € 168 3 334 859,60 € — — — —
1998 — — 362 258,50 € 176 3 376 418,12 € — — — —
1997 — — 255 965,25 € 156 2 910 499,16 € — — — —
1996 — — 228 481,90 € 146 2 768 960,62 € — — — —
1995 — — 276 290,37 € 149 2 849 827,96 € — — — —
1994 — — 216 712,07 € 143 2 645 791,57 € — — — —
1993 — — 202 264,63 € 148 2 546 787,37 € — — — —
1992 — — 270 058,10 € 143 2 715 261,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 236 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yan BASTIDA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yan BASTIDA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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