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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annie Bouvier-Patron, maire de Bévenais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bévenais
Territoire
Bévenais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annie Bouvier-Patron est maire de Bévenais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bévenais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 22/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bévenais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues361
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,01 %
  • Inscrits843
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 361 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,01 % (430 votants sur 843 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 361 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bevenais pour une ruralité moderne et dynamique Donnée non disponible 361 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bevenais pour une ruralité moderne et dynamique 361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 361
Blancs 36
Nuls 33
Abstentions 413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38042
Commune Bévenais
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 049 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bévenais

Inscrits843
Votants430
Participation51,01 %
Abstentions413
Suffrages exprimés361
Votes blancs36
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bévenais1 84351,01 %361 361100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bévenais

  • Population 1 064 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 145 579,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 916,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 860 699,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 145 579,55 1 257 916,33
2024 958 996,16 1 173 247,40
2023 942 147,91 834 613,69
2022 864 364,54 729 836,61
2021 839 971,15 706 000,86
2020 843 102,63 639 327,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 145 579,55 € 958 996,16 € 942 147,91 € 864 364,54 € 839 971,15 € 843 102,63 € 1 076,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 916,33 € 1 173 247,40 € 834 613,69 € 729 836,61 € 706 000,86 € 639 327,38 € 1 182,25 € (2025)
Impôts locaux 484 408,00 € 477 254,00 € 463 871,00 € 412 750,00 € 410 797,00 € 409 074,00 € 455,27 € (2025)
Frais de personnel 274 184,17 € 264 919,37 € 257 257,35 € 236 007,01 € 228 631,37 € 225 646,35 € 257,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 448,50 € 2 643,59 € 9 386,00 € 610,32 € 4 797,62 € 10 718,50 € 4,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 181 079,20 € 549 354,06 € 1 067 127,08 € 548 828,51 € 279 906,99 € 239 029,49 € 170,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 561,12 € 54 036,94 € 761 098,10 € 374 134,85 € 121 334,23 € 114 923,17 € 72,90 € (2025)
Épargne brute -112 336,78 € -214 251,24 € 107 534,22 € 134 527,93 € 133 970,29 € 203 775,25 € -105,58 € (2025)
Épargne nette -204 097,82 € -680 568,36 € -169 494,76 € -11 165,73 € 4 936,85 € 79 668,93 € -191,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -129 039,92 € 478 717,22 € -335 073,57 € -111 132,28 € 36 088,64 € 186 759,50 € -121,28 € (2025)
Encours de la dette 860 699,82 € 952 460,86 € 997 497,98 € 874 526,96 € 845 220,62 € 724 254,06 € 808,93 € (2025)
Annuité de la dette 121 763,29 € 491 421,42 € 310 131,67 € 171 350,59 € 157 574,79 € 157 601,93 € 114,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 814
Dotation forfaitaire 43 673
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 370

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 673,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 370,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bévenais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 990 790 980 710 89 320
2024 1 284 640 1 163 140 85 890
2023 942 150 850 090 761 100
2022 864 360 731 770 378 310
2021 839 970 779 970 121 330
2020 875 720 674 600 114 920
2019 822 620 672 360 212 740
2018 787 300 651 400 143 830
2017 771 100 576 430 59 280
2016 755 210 631 700 215 940
2015 753 780 598 490 163 480
2014 749 830 610 900 118 500
2013 826 250 687 940 450 350
2012 837 310 644 060 223 530
2011 682 250 551 530 541 940
2010 641 940 479 000 265 230
2009 633 200 473 100 530 240
2008 567 950 402 320 265 910
2007 540 940 378 880 67 270
2006 430 030 347 600 354 820
2005 439 600 309 230 433 330
2004 385 850 281 510 71 910
2003 473 850 376 100 205 920
2002 449 920 361 680 151 300
2001 333 390 268 940 8 460
2000 318 040 234 740 73 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 780 346 800 25 690
2024 9 480 334 130 28 620
2023 9 170 309 470 26 990
2022 7 620 283 880 25 220
2021 7 540 269 250 24 340
2020 123 540 149 750 24 370
2019 119 590 145 970 24 220
2018 114 920 140 650 23 610
2017 111 190 137 100 23 330
2016 102 960 127 400 23 150
2015 101 080 121 750 22 980
2014 96 390 116 720 22 710
2013 92 190 110 160 22 700
2012 86 630 126 600 22 360
2011 82 510 84 020 21 750
2010 76 420 79 520 21 350
2009 68 970 76 930 21 420
2008 56 890 63 870 18 280
2007 54 920 61 050 18 040
2006 52 100 56 450 17 860
2005 48 410 53 600 21 340
2004 43 070 51 340 20 520
2003 41 200 49 950 20 350
2002 39 810 45 710 18 910
2001 37 930 44 680 18 600
2000 36 030 42 990 18 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 840 95 340
2024 0 465 120 490 150
2023 400 000 277 030 310 130
2022 175 000 145 690 171 350
2021 250 000 129 030 157 570
2020 0 124 110 157 600
2019 0 119 410 157 600
2018 2 250 127 510 170 980
2017 0 120 480 168 330
2016 66 000 112 010 163 350
2015 0 73 150 111 680
2014 0 70 250 111 680
2013 65 000 71 290 105 690
2012 200 000 58 230 93 800
2011 0 84 060 111 270
2010 300 000 65 600 94 010
2009 200 000 78 460 105 370
2008 190 000 62 270 85 860
2007 0 59 400 84 980
2006 170 000 49 970 65 880
2005 0 43 630 54 530
2004 302 820 28 300 34 120
2003 0 27 060 34 970
2002 0 29 070 39 930
2001 0 28 060 42 410
2000 0 26 560 40 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 064 990 790,00 € 381 270,00 € 146 240,00 € 86 670,00 € 980 710,00 € 274 180,00 € 518 810,00 € 14 500,00 € 10 000,00 € 8 780,00 € 346 800,00 € 25 690,00 € 0,00 € 3 470,00 € 89 320,00 € 80 840,00 € 95 340,00 €
2024 1 068 1 284 640,00 € 373 550,00 € 147 210,00 € 85 590,00 € 1 163 140,00 € 264 920,00 € 419 790,00 € 25 040,00 € 11 260,00 € 9 480,00 € 334 130,00 € 28 620,00 € 0,00 € 312 890,00 € 85 890,00 € 465 120,00 € 490 150,00 €
2023 1 053 942 150,00 € 347 120,00 € 155 830,00 € 81 470,00 € 850 090,00 € 257 260,00 € 421 930,00 € 33 100,00 € 11 020,00 € 9 170,00 € 309 470,00 € 26 990,00 € 400 000,00 € 263 100,00 € 761 100,00 € 277 030,00 € 310 130,00 €
2022 1 044 864 360,00 € 316 700,00 € 148 540,00 € 76 870,00 € 731 770,00 € 236 010,00 € 339 320,00 € 25 660,00 € 14 120,00 € 7 620,00 € 283 880,00 € 25 220,00 € 175 000,00 € 120 830,00 € 378 310,00 € 145 690,00 € 171 350,00 €
2021 1 035 839 970,00 € 301 100,00 € 133 870,00 € 76 380,00 € 779 970,00 € 228 630,00 € 336 880,00 € 28 540,00 € 13 600,00 € 7 540,00 € 269 250,00 € 24 340,00 € 250 000,00 € 13 730,00 € 121 330,00 € 129 030,00 € 157 570,00 €
2020 1 028 875 720,00 € 298 110,00 € 132 290,00 € 77 230,00 € 674 600,00 € 225 650,00 € 278 530,00 € 33 500,00 € 16 500,00 € 123 540,00 € 149 750,00 € 24 370,00 € 0,00 € 24 280,00 € 114 920,00 € 124 110,00 € 157 600,00 €
2019 1 030 822 620,00 € 289 920,00 € 124 350,00 € 81 540,00 € 672 360,00 € 224 220,00 € 304 920,00 € 38 560,00 € 16 300,00 € 119 590,00 € 145 970,00 € 24 220,00 € 0,00 € 92 790,00 € 212 740,00 € 119 410,00 € 157 600,00 €
2018 1 016 787 300,00 € 279 190,00 € 119 230,00 € 81 430,00 € 651 400,00 € 192 620,00 € 254 520,00 € 43 470,00 € 20 140,00 € 114 920,00 € 140 650,00 € 23 610,00 € 2 250,00 € 9 050,00 € 143 830,00 € 127 510,00 € 170 980,00 €
2017 1 024 771 100,00 € 271 710,00 € 110 360,00 € 77 400,00 € 576 430,00 € 235 690,00 € 198 050,00 € 48 480,00 € 16 200,00 € 111 190,00 € 137 100,00 € 23 330,00 € 0,00 € 26 340,00 € 59 280,00 € 120 480,00 € 168 330,00 €
2016 1 003 755 210,00 € 253 760,00 € 106 630,00 € 81 940,00 € 631 700,00 € 261 710,00 € 212 380,00 € 51 340,00 € 15 300,00 € 102 960,00 € 127 400,00 € 23 150,00 € 66 000,00 € 34 900,00 € 215 940,00 € 112 010,00 € 163 350,00 €
2015 984 753 780,00 € 245 790,00 € 103 340,00 € 95 450,00 € 598 490,00 € 265 250,00 € 189 840,00 € 38 530,00 € 34 730,00 € 101 080,00 € 121 750,00 € 22 980,00 € 0,00 € 39 990,00 € 163 480,00 € 73 150,00 € 111 680,00 €
2014 960 749 830,00 € 242 210,00 € 94 130,00 € 108 350,00 € 610 900,00 € 260 970,00 € 210 320,00 € 41 430,00 € 19 390,00 € 96 390,00 € 116 720,00 € 22 710,00 € 0,00 € 15 810,00 € 118 500,00 € 70 250,00 € 111 680,00 €
2013 955 826 250,00 € 225 020,00 € 109 770,00 € 114 050,00 € 687 940,00 € 244 610,00 € 226 650,00 € 34 400,00 € 12 900,00 € 92 190,00 € 110 160,00 € 22 700,00 € 65 000,00 € 86 710,00 € 450 350,00 € 71 290,00 € 105 690,00 €
2012 879 837 310,00 € 268 560,00 € 109 790,00 € 106 290,00 € 644 060,00 € 240 080,00 € 224 610,00 € 35 580,00 € 36 960,00 € 86 630,00 € 126 600,00 € 22 360,00 € 200 000,00 € 98 770,00 € 223 530,00 € 58 230,00 € 93 800,00 €
2011 865 682 250,00 € 188 840,00 € 79 870,00 € 134 130,00 € 551 530,00 € 213 960,00 € 217 890,00 € 27 210,00 € 26 640,00 € 82 510,00 € 84 020,00 € 21 750,00 € 0,00 € 55 450,00 € 541 940,00 € 84 060,00 € 111 270,00 €
2010 849 641 940,00 € 177 560,00 € 97 530,00 € 106 040,00 € 479 000,00 € 179 240,00 € 201 800,00 € 28 700,00 € 16 000,00 € 76 420,00 € 79 520,00 € 21 350,00 € 300 000,00 € 1 000,00 € 265 230,00 € 65 600,00 € 94 010,00 €
2009 832 633 200,00 € 170 070,00 € 102 130,00 € 105 060,00 € 473 100,00 € 178 730,00 € 192 060,00 € 27 010,00 € 19 000,00 € 68 970,00 € 76 930,00 € 21 420,00 € 200 000,00 € 58 590,00 € 530 240,00 € 78 460,00 € 105 370,00 €
2008 658 567 950,00 € 262 290,00 € 107 550,00 € 88 010,00 € 402 320,00 € 168 170,00 € 147 070,00 € 25 060,00 € 11 000,00 € 56 890,00 € 63 870,00 € 18 280,00 € 190 000,00 € 104 870,00 € 265 910,00 € 62 270,00 € 85 860,00 €
2007 658 540 940,00 € 271 800,00 € 95 520,00 € 89 390,00 € 378 880,00 € 158 140,00 € 138 730,00 € 25 570,00 € 9 870,00 € 54 920,00 € 61 050,00 € 18 040,00 € 0,00 € 0,00 € 67 270,00 € 59 400,00 € 84 980,00 €
2006 658 430 030,00 € 168 380,00 € 94 480,00 € 83 450,00 € 347 600,00 € 131 970,00 € 144 370,00 € 16 280,00 € 6 000,00 € 52 100,00 € 56 450,00 € 17 860,00 € 170 000,00 € 23 550,00 € 354 820,00 € 49 970,00 € 65 880,00 €
2005 658 439 600,00 € 172 880,00 € 86 180,00 € 90 020,00 € 309 230,00 € 141 100,00 € 106 100,00 € 10 890,00 € 6 060,00 € 48 410,00 € 53 600,00 € 21 340,00 € 0,00 € 0,00 € 433 330,00 € 43 630,00 € 54 530,00 €
2004 658 385 850,00 € 143 410,00 € 80 230,00 € 88 060,00 € 281 510,00 € 130 290,00 € 92 110,00 € 5 950,00 € 7 600,00 € 43 070,00 € 51 340,00 € 20 520,00 € 302 820,00 € 11 480,00 € 71 910,00 € 28 300,00 € 34 120,00 €
2003 658 473 850,00 € 132 580,00 € 72 350,00 € 75 530,00 € 376 100,00 € 124 180,00 € 82 520,00 € 7 910,00 € 7 810,00 € 41 200,00 € 49 950,00 € 20 350,00 € 0,00 € 0,00 € 205 920,00 € 27 060,00 € 34 970,00 €
2002 658 449 920,00 € 122 230,00 € 68 010,00 € 75 090,00 € 361 680,00 € 107 010,00 € 75 600,00 € 10 860,00 € 7 510,00 € 39 810,00 € 45 710,00 € 18 910,00 € 0,00 € 8 510,00 € 151 300,00 € 29 070,00 € 39 930,00 €
2001 658 333 390,00 € 107 600,00 € 63 830,00 € 72 940,00 € 268 940,00 € 134 830,00 € 70 030,00 € 14 350,00 € 6 980,00 € 37 930,00 € 44 680,00 € 18 600,00 € 0,00 € 3 210,00 € 8 460,00 € 28 060,00 € 42 410,00 €
2000 658 318 040,00 € 104 660,00 € 62 340,00 € 71 150,00 € 234 740,00 € 117 140,00 € 62 540,00 € 14 120,00 € 5 870,00 € 36 030,00 € 42 990,00 € 18 640,00 € 0,00 € 0,00 € 73 450,00 € 26 560,00 € 40 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 561 20 721 939,00 € 956 328,00 € 315 15 397 680,00 € 374 15 536 837,00 € 209 5 829 273,00 €
2023 568 19 572 211,00 € 831 004,00 € 296 13 979 597,00 € 392 14 963 875,00 € 200 5 365 090,00 €
2022 564 18 766 879,00 € 853 404,00 € 282 13 094 312,00 € 390 13 993 545,00 € 202 5 039 411,00 €
2021 561 17 404 442,00 € 780 641,00 € 278 12 130 926,00 € 382 12 646 412,00 € 207 4 968 898,00 €
2020 554 16 564 458,00 € 709 455,00 € 267 11 238 367,00 € 371 12 090 486,00 € 204 4 882 919,00 €
2019 526 15 657 947,00 € 675 049,00 € 286 10 986 793,00 € 350 11 630 205,00 € 197 4 619 259,00 €
2018 521 14 948 110,00 € -162 983,00 € 288 10 671 519,00 € 349 11 091 955,00 € 203 4 705 487,00 €
2017 525 14 497 815,00 € 615 190,00 € 220 9 099 944,00 € 355 10 741 520,00 € 201 4 585 164,00 €
2016 500 14 341 863,00 € 657 314,00 € 227 9 628 788,00 € 333 10 459 536,00 € 196 4 486 040,00 €
2015 516 13 895 032,00 € 654 529,00 € 213 8 734 439,00 € 349 10 438 052,00 € 193 4 493 301,00 €
2014 508 13 588 077,00 € 642 157,00 € 235 9 083 666,00 € 347 10 229 502,00 € 186 4 284 116,00 €
2013 509 13 411 687,00 € 629 179,00 € 255 9 700 079,00 € 352 10 111 157,00 € 186 4 106 812,00 €
2012 490 12 268 585,00 € 445 648,00 € 253 8 869 223,00 € 338 9 455 411,00 € 181 3 691 843,00 €
2011 478 12 018 664,00 € 416 441,00 € 291 9 767 846,00 € 328 9 297 225,00 € 179 3 492 343,00 €
2010 463 11 249 980,00 € 309 867,00 € 263 8 720 486,00 € 316 8 782 653,00 € 168 3 339 350,00 €
2009 458 10 976 312,00 € 280 789,00 € 257 8 566 297,00 € 321 8 574 913,00 € 162 3 108 301,00 €
2008 431 10 474 012,00 € 258 729,00 € 242 8 230 972,00 € 312 8 449 338,00 € 152 2 805 347,00 €
2007 410 9 985 796,00 € 364 640,00 € 245 8 086 537,00 € 293 8 136 112,00 € 150 2 546 004,00 €
2006 404 9 123 369,00 € 282 972,00 € 231 7 223 850,00 € 282 7 717 415,00 € 147 2 369 193,00 €
2005 408 7 015 404,00 € 341 554,00 € 230 5 439 745,00 € 289 7 468 245,00 € 138 2 149 909,00 €
2004 383 6 646 942,00 € 344 146,00 € 215 5 123 194,00 € 263 7 062 359,00 € 135 1 988 802,00 €
2003 369 5 973 723,00 € 294 769,00 € 191 4 413 124,00 € 255 6 428 657,00 € 121 1 806 244,00 €
2002 353 5 550 834,00 € 266 841,00 € 183 4 082 670,00 € 232 5 873 447,00 € 119 1 753 867,00 €
2001 353 5 333 411,00 € 247 329,00 € 180 3 931 986,00 € 233 5 493 513,00 € 119 1 658 161,00 €
2000 — — 276 781,10 € 184 3 687 873,29 € — — — —
1999 — — 323 198,32 € 174 3 500 828,71 € — — — —
1998 — — 335 372,90 € 170 3 445 648,11 € — — — —
1997 — — 305 758,91 € 150 3 144 018,89 € — — — —
1996 — — 304 172,22 € 152 3 023 925,81 € — — — —
1995 — — 304 085,79 € 156 2 962 844,52 € — — — —
1994 — — 295 801,25 € 145 2 716 854,31 € — — — —
1993 — — 287 051,13 € 142 2 805 190,13 € — — — —
1992 — — 275 590,93 € 139 2 531 963,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 361 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annie BOUVIER-PATRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie BOUVIER-PATRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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