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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Ségard, maire de Béville-le-Comte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Béville-le-Comte
Territoire
Béville-le-Comte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Ségard est maire de Béville-le-Comte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Béville-le-Comte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 04/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Béville-Le-Comte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues523
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,17 %
  • Inscrits1 206
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 523 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,17 % (605 votants sur 1 206 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 523 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre Ensemble à Béville-le-Comte Donnée non disponible 523 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre Ensemble à Béville-le-Comte 523

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 523
Blancs 35
Nuls 47
Abstentions 601

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28039
Commune Béville-Le-Comte
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 705 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Béville-Le-Comte

Inscrits1 206
Votants605
Participation50,17 %
Abstentions601
Suffrages exprimés523
Votes blancs35
Votes nuls47
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Béville-le-Comte1 61349,76 %263 263100,00 %0,00 pt
Béville-le-Comte2 59350,59 %260 260100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Béville-le-Comte

  • Population 1 718 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 268 322,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 109 621,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 062,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 268 322,11 1 109 621,61
2024 1 273 313,23 1 074 447,97
2023 1 325 273,74 1 032 821,34
2022 1 161 480,36 976 700,35
2021 1 179 741,29 1 007 467,03
2020 1 158 269,79 1 628 808,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 268 322,11 € 1 273 313,23 € 1 325 273,74 € 1 161 480,36 € 1 179 741,29 € 1 158 269,79 € 738,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 109 621,61 € 1 074 447,97 € 1 032 821,34 € 976 700,35 € 1 007 467,03 € 1 628 808,20 € 645,88 € (2025)
Impôts locaux 931 629,59 € 934 567,59 € 886 416,59 € 846 450,34 € 868 798,12 € 904 381,68 € 542,28 € (2025)
Frais de personnel 368 566,64 € 345 393,94 € 350 717,39 € 326 899,81 € 308 143,74 € 290 819,74 € 214,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 206,82 € 37 949,09 € 56 531,40 € 79 022,46 € 79 558,17 € 75 896,67 € 22,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 385 305,95 € 631 808,88 € 224 806,06 € 287 001,17 € 330 602,77 € 239 615,97 € 224,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 306 833,01 € 535 610,15 € 163 189,86 € 196 101,52 € 273 902,08 € 192 676,97 € 178,60 € (2025)
Épargne brute 158 700,50 € 198 865,26 € 292 452,40 € 184 780,01 € 172 274,26 € -470 538,41 € 92,38 € (2025)
Épargne nette 109 563,36 € 151 158,20 € 245 373,45 € 138 975,85 € 116 603,97 € -517 477,41 € 63,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 789,15 € -246 254,98 € 205 137,47 € 61 159,21 € 45 141,07 € -537 028,73 € 25,49 € (2025)
Encours de la dette 114 062,74 € 1 136 303,68 € 1 184 010,74 € 1 231 089,69 € 1 276 893,85 € 1 332 564,14 € 66,39 € (2025)
Annuité de la dette 50 604,12 € 50 515,53 € 51 051,56 € 50 986,78 € 67 194,44 € 59 093,32 € 29,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 081
Dotation forfaitaire 78 776
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 497

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 776,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 497,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Béville-le-Comte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 352 320 1 204 710 336 170
2024 1 281 410 1 094 240 546 880
2023 1 325 270 1 050 000 177 730
2022 1 161 480 992 510 224 700
2021 1 179 740 1 023 070 274 930
2020 1 175 070 1 665 900 203 710
2019 1 149 670 1 007 960 202 830
2018 1 311 480 1 176 420 315 740
2017 1 061 110 933 860 43 970
2016 1 176 290 925 820 75 110
2015 1 147 810 940 520 35 870
2014 964 940 924 680 73 670
2013 1 069 900 1 048 920 80 640
2012 918 860 851 730 87 140
2011 968 790 809 950 71 390
2010 860 060 880 860 403 110
2009 934 560 864 110 363 990
2008 763 100 764 860 164 780
2007 742 490 776 200 445 640
2006 816 050 732 320 610 040
2005 1 065 740 831 080 183 360
2004 786 350 713 350 88 120
2003 990 590 900 390 88 610
2002 944 240 859 290 51 620
2001 866 760 912 780 424 080
2000 979 010 905 230 694 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 220 714 700 61 840
2024 22 240 699 940 69 240
2023 22 210 669 230 66 750
2022 15 330 616 830 62 690
2021 15 720 588 710 60 660
2020 259 030 376 450 60 760
2019 252 640 367 840 60 260
2018 244 620 357 700 58 390
2017 238 380 347 870 57 670
2016 235 190 298 200 57 550
2015 234 800 283 610 56 550
2014 214 250 266 920 55 150
2013 203 430 250 430 53 450
2012 190 630 244 760 52 590
2011 179 740 230 290 50 330
2010 170 190 217 470 47 570
2009 160 250 200 530 45 530
2008 139 210 176 940 40 460
2007 135 890 172 390 39 690
2006 132 970 167 930 39 010
2005 118 360 155 870 45 980
2004 113 520 151 190 45 170
2003 110 780 146 250 44 470
2002 106 710 144 910 43 810
2001 95 620 129 340 42 200
2000 85 150 117 420 40 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 140 50 600
2024 0 47 710 50 520
2023 0 47 080 51 050
2022 0 45 800 50 990
2021 0 55 670 62 740
2020 114 690 46 940 55 190
2019 0 56 390 66 310
2018 0 54 860 66 320
2017 0 53 370 66 340
2016 44 160 58 740 77 010
2015 0 58 780 76 040
2014 0 64 020 82 870
2013 0 222 620 243 920
2012 0 392 180 420 320
2011 0 114 400 139 920
2010 100 000 62 590 92 680
2009 440 000 67 550 97 670
2008 6 950 272 250 320 150
2007 200 000 66 300 104 960
2006 0 83 480 135 870
2005 610 000 78 690 113 120
2004 0 41 720 52 870
2003 1 460 238 180 273 930
2002 0 112 020 160 170
2001 462 150 98 240 146 480
2000 193 370 84 780 122 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 718 1 352 320,00 € 798 400,00 € 36 180,00 € 143 740,00 € 1 204 710,00 € 368 570,00 € 312 250,00 € 1 470,00 € 11 790,00 € 21 220,00 € 714 700,00 € 61 840,00 € 0,00 € 40 340,00 € 336 170,00 € 49 140,00 € 50 600,00 €
2024 1 706 1 281 410,00 € 791 840,00 € 39 270,00 € 138 850,00 € 1 094 240,00 € 345 390,00 € 306 630,00 € 2 810,00 € 20 490,00 € 22 240,00 € 699 940,00 € 69 240,00 € 0,00 € 101 330,00 € 546 880,00 € 47 710,00 € 50 520,00 €
2023 1 702 1 325 270,00 € 758 190,00 € 39 840,00 € 130 770,00 € 1 050 000,00 € 350 720,00 € 269 640,00 € 3 970,00 € 11 390,00 € 22 210,00 € 669 230,00 € 66 750,00 € 0,00 € 54 380,00 € 177 730,00 € 47 080,00 € 51 050,00 €
2022 1 702 1 161 480,00 € 695 330,00 € 1 120,00 € 122 670,00 € 992 510,00 € 326 900,00 € 246 210,00 € 5 180,00 € 11 180,00 € 15 330,00 € 616 830,00 € 62 690,00 € 0,00 € 48 630,00 € 224 700,00 € 45 800,00 € 50 990,00 €
2021 1 696 1 179 740,00 € 665 690,00 € 930,00 € 119 150,00 € 1 023 070,00 € 308 140,00 € 252 620,00 € 11 520,00 € 12 180,00 € 15 720,00 € 588 710,00 € 60 660,00 € 0,00 € 86 180,00 € 274 930,00 € 55 670,00 € 62 740,00 €
2020 1 688 1 175 070,00 € 699 360,00 € 520,00 € 116 990,00 € 1 665 900,00 € 290 820,00 € 268 670,00 € 16 840,00 € 11 360,00 € 259 030,00 € 376 450,00 € 60 760,00 € 114 690,00 € 53 880,00 € 203 710,00 € 46 940,00 € 55 190,00 €
2019 1 684 1 149 670,00 € 681 260,00 € 560,00 € 114 970,00 € 1 007 960,00 € 283 080,00 € 260 710,00 € 13 470,00 € 12 870,00 € 252 640,00 € 367 840,00 € 60 260,00 € 0,00 € 51 710,00 € 202 830,00 € 56 390,00 € 66 310,00 €
2018 1 660 1 311 480,00 € 661 380,00 € -42 090,00 € 112 880,00 € 1 176 420,00 € 276 960,00 € 228 810,00 € 14 400,00 € 13 800,00 € 244 620,00 € 357 700,00 € 58 390,00 € 0,00 € 22 830,00 € 315 740,00 € 54 860,00 € 66 320,00 €
2017 1 632 1 061 110,00 € 688 540,00 € -36 010,00 € 108 570,00 € 933 860,00 € 265 870,00 € 221 050,00 € 15 550,00 € 12 540,00 € 238 380,00 € 347 870,00 € 57 670,00 € 0,00 € 0,00 € 43 970,00 € 53 370,00 € 66 340,00 €
2016 1 582 1 176 290,00 € 634 890,00 € -30 430,00 € 114 090,00 € 925 820,00 € 262 730,00 € 201 580,00 € 21 050,00 € 13 730,00 € 235 190,00 € 298 200,00 € 57 550,00 € 44 160,00 € 7 350,00 € 75 110,00 € 58 740,00 € 77 010,00 €
2015 1 535 1 147 810,00 € 575 740,00 € -28 940,00 € 128 790,00 € 940 520,00 € 270 020,00 € 221 130,00 € 25 780,00 € 12 770,00 € 234 800,00 € 283 610,00 € 56 550,00 € 0,00 € 4 080,00 € 35 870,00 € 58 780,00 € 76 040,00 €
2014 1 519 964 940,00 € 537 980,00 € -12 990,00 € 146 650,00 € 924 680,00 € 242 980,00 € 213 820,00 € 23 960,00 € 13 260,00 € 214 250,00 € 266 920,00 € 55 150,00 € 0,00 € 0,00 € 73 670,00 € 64 020,00 € 82 870,00 €
2013 1 503 1 069 900,00 € 508 020,00 € -6 900,00 € 146 940,00 € 1 048 920,00 € 243 970,00 € 205 480,00 € 25 850,00 € 15 390,00 € 203 430,00 € 250 430,00 € 53 450,00 € 0,00 € 0,00 € 80 640,00 € 222 620,00 € 243 920,00 €
2012 1 477 918 860,00 € 488 660,00 € 12 950,00 € 143 030,00 € 851 730,00 € 234 810,00 € 182 540,00 € 32 950,00 € 13 720,00 € 190 630,00 € 244 760,00 € 52 590,00 € 0,00 € 6 670,00 € 87 140,00 € 392 180,00 € 420 320,00 €
2011 1 470 968 790,00 € 460 350,00 € 109 200,00 € 141 300,00 € 809 950,00 € 223 750,00 € 154 680,00 € 29 560,00 € 12 170,00 € 179 740,00 € 230 290,00 € 50 330,00 € 0,00 € 122 660,00 € 71 390,00 € 114 400,00 € 139 920,00 €
2010 1 450 860 060,00 € 436 380,00 € 10 360,00 € 139 320,00 € 880 860,00 € 234 320,00 € 167 980,00 € 31 830,00 € 21 970,00 € 170 190,00 € 217 470,00 € 47 570,00 € 100 000,00 € 18 750,00 € 403 110,00 € 62 590,00 € 92 680,00 €
2009 1 439 934 560,00 € 407 300,00 € 500,00 € 141 600,00 € 864 110,00 € 237 700,00 € 156 400,00 € 30 240,00 € 9 800,00 € 160 250,00 € 200 530,00 € 45 530,00 € 440 000,00 € 92 570,00 € 363 990,00 € 67 550,00 € 97 670,00 €
2008 1 360 763 100,00 € 356 810,00 € 24 340,00 € 136 820,00 € 764 860,00 € 209 870,00 € 164 010,00 € 47 900,00 € 12 680,00 € 139 210,00 € 176 940,00 € 40 460,00 € 6 950,00 € 187 490,00 € 164 780,00 € 272 250,00 € 320 150,00 €
2007 1 360 742 490,00 € 348 190,00 € 120,00 € 130 020,00 € 776 200,00 € 197 320,00 € 173 850,00 € 38 660,00 € 27 440,00 € 135 890,00 € 172 390,00 € 39 690,00 € 200 000,00 € 260 910,00 € 445 640,00 € 66 300,00 € 104 960,00 €
2006 1 360 816 050,00 € 436 690,00 € 510,00 € 127 200,00 € 732 320,00 € 178 760,00 € 177 650,00 € 52 400,00 € 13 270,00 € 132 970,00 € 167 930,00 € 39 010,00 € 0,00 € 67 210,00 € 610 040,00 € 83 480,00 € 135 870,00 €
2005 1 360 1 065 740,00 € 348 670,00 € 460,00 € 135 590,00 € 831 080,00 € 196 370,00 € 210 070,00 € 34 430,00 € 11 030,00 € 118 360,00 € 155 870,00 € 45 980,00 € 610 000,00 € 138 360,00 € 183 360,00 € 78 690,00 € 113 120,00 €
2004 1 360 786 350,00 € 287 040,00 € 760,00 € 110 100,00 € 713 350,00 € 299 870,00 € 138 770,00 € 11 160,00 € 11 800,00 € 113 520,00 € 151 190,00 € 45 170,00 € 0,00 € 4 730,00 € 88 120,00 € 41 720,00 € 52 870,00 €
2003 1 360 990 590,00 € 449 030,00 € 560,00 € 117 670,00 € 900 390,00 € 481 180,00 € 249 510,00 € 36 550,00 € 12 890,00 € 110 780,00 € 146 250,00 € 44 470,00 € 1 460,00 € 12 860,00 € 88 610,00 € 238 180,00 € 273 930,00 €
2002 1 360 944 240,00 € 438 620,00 € 130,00 € 116 820,00 € 859 290,00 € 417 280,00 € 258 480,00 € 48 440,00 € 27 490,00 € 106 710,00 € 144 910,00 € 43 810,00 € 0,00 € 87 130,00 € 51 620,00 € 112 020,00 € 160 170,00 €
2001 1 360 866 760,00 € 405 740,00 € 5 980,00 € 111 310,00 € 912 780,00 € 368 430,00 € 311 190,00 € 48 440,00 € 30 900,00 € 95 620,00 € 129 340,00 € 42 200,00 € 462 150,00 € 146 640,00 € 424 080,00 € 98 240,00 € 146 480,00 €
2000 1 360 979 010,00 € 382 670,00 € 70 360,00 € 110 090,00 € 905 230,00 € 331 820,00 € 249 070,00 € 38 130,00 € 36 040,00 € 85 150,00 € 117 420,00 € 40 930,00 € 193 370,00 € 123 060,00 € 694 380,00 € 84 780,00 € 122 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 888 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 399 635,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 899 31 426 880,00 € 1 601 276,00 € 504 23 375 374,00 € 652 26 031 817,00 € 297 7 796 980,00 €
2023 898 29 887 150,00 € 1 441 290,00 € 484 21 683 337,00 € 659 25 051 643,00 € 293 7 250 423,00 €
2022 889 28 185 132,00 € 1 240 700,00 € 458 19 723 603,00 € 654 24 126 060,00 € 276 6 504 658,00 €
2021 897 26 806 713,00 € 1 141 673,00 € 465 18 522 591,00 € 677 22 673 962,00 € 267 6 134 303,00 €
2020 889 25 775 927,00 € 1 065 963,00 € 468 17 960 063,00 € 676 22 092 464,00 € 258 5 905 337,00 €
2019 906 25 237 841,00 € 1 093 649,00 € 506 18 383 665,00 € 692 22 190 684,00 € 265 5 884 394,00 €
2018 866 25 000 215,00 € 226 146,00 € 513 18 750 674,00 € 665 21 802 348,00 € 256 5 551 355,00 €
2017 842 23 400 568,00 € 1 014 082,00 € 410 15 759 874,00 € 636 20 722 894,00 € 248 5 361 048,00 €
2016 828 22 302 565,00 € 916 296,00 € 414 15 150 661,00 € 625 19 537 053,00 € 243 5 177 212,00 €
2015 818 21 979 820,00 € 963 999,00 € 384 14 344 110,00 € 599 18 630 785,00 € 245 5 086 744,00 €
2014 807 21 822 323,00 € 1 013 235,00 € 412 15 058 502,00 € 599 18 464 944,00 € 227 4 874 853,00 €
2013 790 21 344 256,00 € 1 045 871,00 € 439 15 911 240,00 € 585 17 865 561,00 € 229 4 695 168,00 €
2012 742 20 143 497,00 € 877 462,00 € 449 15 775 547,00 € 548 16 832 584,00 € 216 4 373 783,00 €
2011 733 19 731 971,00 € 785 223,00 € 504 17 085 288,00 € 527 16 396 013,00 € 216 4 331 296,00 €
2010 733 19 194 115,00 € 782 838,00 € 461 15 485 870,00 € 527 15 560 830,00 € 221 4 297 925,00 €
2009 721 18 260 331,00 € 676 928,00 € 466 15 294 250,00 € 517 15 065 574,00 € 218 4 193 822,00 €
2008 749 19 498 784,00 € 777 280,00 € 469 16 005 038,00 € 543 15 068 250,00 € 219 4 031 512,00 €
2007 735 17 493 909,00 € 763 416,00 € 463 14 621 541,00 € 538 13 950 712,00 € 217 3 793 574,00 €
2006 705 16 580 265,00 € 731 360,00 € 429 13 356 758,00 € 524 13 545 695,00 € 203 3 473 017,00 €
2005 698 12 616 765,00 € 729 777,00 € 437 10 353 680,00 € 520 13 217 940,00 € 195 3 215 787,00 €
2004 707 12 574 756,00 € 735 762,00 € 420 10 111 777,00 € 525 13 079 853,00 € 194 3 055 357,00 €
2003 698 11 949 332,00 € 686 488,00 € 408 9 594 049,00 € 519 12 762 414,00 € 183 2 712 934,00 €
2002 681 11 219 139,00 € 545 405,00 € 395 8 983 025,00 € 515 12 120 637,00 € 174 2 448 661,00 €
2001 696 10 802 192,00 € 683 561,00 € 393 8 568 506,00 € 521 11 699 862,00 € 170 2 378 444,00 €
2000 — — 1 072 085,82 € 389 10 038 766,41 € — — — —
1999 — — 722 562,30 € 377 7 668 748,10 € — — — —
1998 — — 675 790,64 € 389 7 466 529,21 € — — — —
1997 — — 665 861,33 € 358 7 336 984,74 € — — — —
1996 — — 586 086,44 € 324 6 807 696,69 € — — — —
1995 — — 609 943,79 € 340 6 474 770,30 € — — — —
1994 — — 592 710,65 € 337 6 179 661,93 € — — — —
1993 — — 607 005,18 € 327 6 278 638,08 € — — — —
1992 — — 762 347,84 € 335 6 296 949,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 523 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric SÉGARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric SÉGARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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