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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Lamotte, maire de Bey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bey
Territoire
Bey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Lamotte est maire de Bey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bey. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 14/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,50 %
  • Inscrits631
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,50 % (489 votants sur 631 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 473 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unir les générations pour un avenir commun ! Donnée non disponible 208 43,97 % —
1re au coeur de Bey 2026 Donnée non disponible 208 43,97 % —
3e S'engager pour chacun agir pour tous Donnée non disponible 57 12,05 % —
Second tour — 2 candidatures, 472 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sylvie LAMOTTE
au coeur de Bey 2026		 Donnée non disponible 253 53,60 % —
2e Catherine DEBEAUNE BURDIN
Unir les générations pour un avenir commun !		 Donnée non disponible 219 46,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sylvie LAMOTTE 253
Catherine DEBEAUNE BURDIN 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 472
Blancs 12
Nuls 5
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71033
Commune Bey
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 870 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bey

Inscrits631
Votants489
Participation77,50 %
Abstentions142
Suffrages exprimés472
Votes blancs12
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bey1 63177,50 %472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bey

  • Population 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 836 078,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 694 418,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 641 082,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 836 078,04 694 418,85
2024 872 832,22 723 716,14
2023 820 792,13 582 501,45
2022 777 256,70 569 622,71
2021 702 315,58 569 899,23
2020 688 004,50 536 877,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 836 078,04 € 872 832,22 € 820 792,13 € 777 256,70 € 702 315,58 € 688 004,50 € 941,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 694 418,85 € 723 716,14 € 582 501,45 € 569 622,71 € 569 899,23 € 536 877,65 € 782,00 € (2025)
Impôts locaux 352 294,05 € 355 258,05 € 337 332,05 € 316 782,05 € 305 938,05 € 293 430,05 € 396,73 € (2025)
Frais de personnel 314 269,21 € 321 332,91 € 280 657,82 € 279 240,85 € 275 934,06 € 256 168,00 € 353,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 716,10 € 9 091,56 € 12 864,08 € 5 154,26 € 8 048,49 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 280 781,41 € 1 039 927,08 € 924 157,20 € 197 047,57 € 288 109,92 € 314 179,61 € 1 442,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 922,16 € 963 999,52 € 895 513,70 € 158 404,05 € 244 218,75 € 253 228,74 € 194,73 € (2025)
Épargne brute 141 659,19 € 149 116,08 € 238 290,68 € 207 633,99 € 132 416,35 € 151 126,85 € 159,53 € (2025)
Épargne nette -958 070,06 € 105 754,93 € 209 647,18 € 168 990,47 € 88 525,18 € 92 145,18 € -1 078,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 293,03 € 3 523,27 € -562 602,24 € 144 862,05 € -3 995,33 € -23 168,88 € 3,71 € (2025)
Encours de la dette 641 082,12 € 1 569 248,13 € 1 611 355,40 € 159 213,66 € 196 782,28 € 239 485,37 € 721,94 € (2025)
Annuité de la dette 1 147 138,33 € 102 451,56 € 32 745,96 € 44 029,23 € 50 630,39 € 67 729,48 € 1 291,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 025
Dotation forfaitaire 81 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 711

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 025,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 711,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 776 060 688 910 71 380
2024 808 180 706 230 782 230
2023 777 260 573 900 500 610
2022 718 610 561 940 128 740
2021 658 660 562 380 231 320
2020 647 480 542 710 218 690
2019 624 420 492 750 178 200
2018 619 900 488 860 282 670
2017 605 910 510 520 317 290
2016 617 070 484 960 244 430
2015 575 790 486 940 107 100
2014 538 550 453 750 69 570
2013 528 860 457 220 115 910
2012 493 140 398 350 63 110
2011 471 610 387 770 62 170
2010 438 750 354 810 285 850
2009 447 230 339 590 112 380
2008 433 870 370 000 132 620
2007 403 190 326 130 294 800
2006 358 650 278 520 375 100
2005 397 180 275 340 93 500
2004 355 590 310 120 81 870
2003 390 120 264 430 186 040
2002 328 190 241 770 157 630
2001 338 550 269 700 244 120
2000 300 080 239 450 329 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 920 232 620 13 910
2024 13 800 229 180 15 550
2023 13 010 217 140 14 970
2022 11 220 203 450 13 830
2021 10 220 196 480 13 400
2020 188 940 74 300 13 360
2019 184 570 70 950 13 210
2018 175 410 67 620 12 920
2017 166 400 64 580 12 790
2016 162 410 61 810 12 830
2015 160 690 61 250 12 790
2014 151 750 58 990 12 470
2013 150 470 58 050 12 420
2012 147 810 55 280 12 210
2011 141 270 53 400 12 000
2010 77 790 50 240 11 210
2009 77 830 46 940 11 160
2008 71 320 44 230 10 980
2007 66 430 42 920 10 990
2006 58 720 39 960 10 750
2005 58 980 37 040 12 880
2004 55 370 34 370 12 670
2003 52 840 31 260 12 610
2002 48 300 30 830 12 500
2001 41 820 27 110 11 470
2000 41 110 25 540 11 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 894 660 936 090
2024 0 38 790 81 570
2023 1 180 030 27 920 32 020
2022 0 36 460 41 840
2021 0 43 890 50 630
2020 460 57 770 66 520
2019 0 56 600 67 350
2018 0 55 480 68 180
2017 130 000 52 420 66 620
2016 0 48 520 63 300
2015 0 55 870 72 740
2014 0 37 790 46 330
2013 0 42 120 52 250
2012 0 40 790 52 460
2011 0 39 470 52 760
2010 0 37 780 53 380
2009 0 63 030 81 200
2008 0 42 220 62 330
2007 121 000 40 170 57 190
2006 220 000 33 020 47 990
2005 0 32 600 46 690
2004 0 30 550 46 690
2003 0 51 920 70 270
2002 0 32 580 53 780
2001 68 600 59 070 82 920
2000 182 940 21 330 35 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 888 776 060,00 € 308 390,00 € 64 480,00 € 169 570,00 € 688 910,00 € 314 270,00 € 237 020,00 € 41 430,00 € 7 810,00 € 9 920,00 € 232 620,00 € 13 910,00 € 0,00 € 13 270,00 € 71 380,00 € 894 660,00 € 936 090,00 €
2024 887 808 180,00 € 310 050,00 € 63 890,00 € 170 090,00 € 706 230,00 € 321 330,00 € 241 800,00 € 42 780,00 € 9 240,00 € 13 800,00 € 229 180,00 € 15 550,00 € 0,00 € 725 790,00 € 782 230,00 € 38 790,00 € 81 570,00 €
2023 888 777 260,00 € 291 990,00 € 69 380,00 € 166 680,00 € 573 900,00 € 280 660,00 € 203 030,00 € 4 100,00 € 4 850,00 € 13 010,00 € 217 140,00 € 14 970,00 € 1 180 030,00 € 24 980,00 € 500 610,00 € 27 920,00 € 32 020,00 €
2022 880 718 610,00 € 270 550,00 € 69 440,00 € 161 960,00 € 561 940,00 € 272 240,00 € 197 140,00 € 5 390,00 € 6 360,00 € 11 220,00 € 203 450,00 € 13 830,00 € 0,00 € 45 560,00 € 128 740,00 € 36 460,00 € 41 840,00 €
2021 872 658 660,00 € 259 740,00 € 60 870,00 € 157 440,00 € 562 380,00 € 271 930,00 € 203 900,00 € 6 740,00 € 3 510,00 € 10 220,00 € 196 480,00 € 13 400,00 € 0,00 € 76 860,00 € 231 320,00 € 43 890,00 € 50 630,00 €
2020 860 647 480,00 € 247 650,00 € 57 630,00 € 152 960,00 € 542 710,00 € 252 170,00 € 173 990,00 € 8 750,00 € 11 190,00 € 188 940,00 € 74 300,00 € 13 360,00 € 460,00 € 23 700,00 € 218 690,00 € 57 770,00 € 66 520,00 €
2019 844 624 420,00 € 239 440,00 € 54 490,00 € 147 530,00 € 492 750,00 € 240 640,00 € 158 060,00 € 10 740,00 € 8 930,00 € 184 570,00 € 70 950,00 € 13 210,00 € 0,00 € 73 900,00 € 178 200,00 € 56 600,00 € 67 350,00 €
2018 817 619 900,00 € 226 990,00 € 50 570,00 € 141 680,00 € 488 860,00 € 225 450,00 € 171 350,00 € 12 700,00 € 6 170,00 € 175 410,00 € 67 620,00 € 12 920,00 € 0,00 € 200 560,00 € 282 670,00 € 55 480,00 € 68 180,00 €
2017 813 605 910,00 € 216 560,00 € 50 370,00 € 114 780,00 € 510 520,00 € 216 350,00 € 195 890,00 € 14 200,00 € 6 340,00 € 166 400,00 € 64 580,00 € 12 790,00 € 130 000,00 € 31 120,00 € 317 290,00 € 52 420,00 € 66 620,00 €
2016 809 617 070,00 € 210 550,00 € 30 710,00 € 135 330,00 € 484 960,00 € 204 100,00 € 177 900,00 € 14 790,00 € 6 980,00 € 162 410,00 € 61 810,00 € 12 830,00 € 0,00 € 123 930,00 € 244 430,00 € 48 520,00 € 63 300,00 €
2015 808 575 790,00 € 205 200,00 € 44 480,00 € 129 070,00 € 486 940,00 € 195 140,00 € 158 730,00 € 16 870,00 € 7 660,00 € 160 690,00 € 61 250,00 € 12 790,00 € 0,00 € 18 610,00 € 107 100,00 € 55 870,00 € 72 740,00 €
2014 820 538 550,00 € 196 190,00 € 29 550,00 € 146 820,00 € 453 750,00 € 172 180,00 € 156 210,00 € 8 540,00 € 12 300,00 € 151 750,00 € 58 990,00 € 12 470,00 € 0,00 € 6 560,00 € 69 570,00 € 37 790,00 € 46 330,00 €
2013 814 528 860,00 € 207 990,00 € 39 220,00 € 157 080,00 € 457 220,00 € 159 580,00 € 157 720,00 € 10 130,00 € 13 220,00 € 150 470,00 € 58 050,00 € 12 420,00 € 0,00 € 0,00 € 115 910,00 € 42 120,00 € 52 250,00 €
2012 801 493 140,00 € 202 500,00 € 36 760,00 € 150 010,00 € 398 350,00 € 148 080,00 € 123 500,00 € 11 670,00 € 8 140,00 € 147 810,00 € 55 280,00 € 12 210,00 € 0,00 € 13 530,00 € 63 110,00 € 40 790,00 € 52 460,00 €
2011 788 471 610,00 € 193 590,00 € 28 060,00 € 141 650,00 € 387 770,00 € 142 090,00 € 127 820,00 € 13 290,00 € 4 970,00 € 141 270,00 € 53 400,00 € 12 000,00 € 0,00 € 3 500,00 € 62 170,00 € 39 470,00 € 52 760,00 €
2010 774 438 750,00 € 181 860,00 € 22 710,00 € 137 460,00 € 354 810,00 € 142 030,00 € 120 710,00 € 15 600,00 € 5 110,00 € 77 790,00 € 50 240,00 € 11 210,00 € 0,00 € 20 730,00 € 285 850,00 € 37 780,00 € 53 380,00 €
2009 763 447 230,00 € 178 550,00 € 33 010,00 € 137 250,00 € 339 590,00 € 135 090,00 € 118 980,00 € 18 170,00 € 5 830,00 € 77 830,00 € 46 940,00 € 11 160,00 € 0,00 € 40 780,00 € 112 380,00 € 63 030,00 € 81 200,00 €
2008 644 433 870,00 € 168 620,00 € 35 020,00 € 120 620,00 € 370 000,00 € 140 040,00 € 110 910,00 € 20 110,00 € 10 460,00 € 71 320,00 € 44 230,00 € 10 980,00 € 0,00 € 77 010,00 € 132 620,00 € 42 220,00 € 62 330,00 €
2007 644 403 190,00 € 162 970,00 € 23 860,00 € 119 420,00 € 326 130,00 € 129 700,00 € 100 760,00 € 17 020,00 € 7 560,00 € 66 430,00 € 42 920,00 € 10 990,00 € 121 000,00 € 60 580,00 € 294 800,00 € 40 170,00 € 57 190,00 €
2006 644 358 650,00 € 148 950,00 € 22 110,00 € 116 670,00 € 278 520,00 € 118 620,00 € 82 840,00 € 15 150,00 € 5 460,00 € 58 720,00 € 39 960,00 € 10 750,00 € 220 000,00 € 173 970,00 € 375 100,00 € 33 020,00 € 47 990,00 €
2005 644 397 180,00 € 147 910,00 € 20 370,00 € 113 310,00 € 275 340,00 € 102 580,00 € 69 560,00 € 14 350,00 € 4 570,00 € 58 980,00 € 37 040,00 € 12 880,00 € 0,00 € 84 810,00 € 93 500,00 € 32 600,00 € 46 690,00 €
2004 644 355 590,00 € 143 040,00 € 18 480,00 € 111 310,00 € 310 120,00 € 92 930,00 € 137 960,00 € 16 560,00 € 4 510,00 € 55 370,00 € 34 370,00 € 12 670,00 € 0,00 € 126 690,00 € 81 870,00 € 30 550,00 € 46 690,00 €
2003 644 390 120,00 € 137 560,00 € 10 310,00 € 94 320,00 € 264 430,00 € 79 960,00 € 82 800,00 € 18 430,00 € 5 330,00 € 52 840,00 € 31 260,00 € 12 610,00 € 0,00 € 19 250,00 € 186 040,00 € 51 920,00 € 70 270,00 €
2002 644 328 190,00 € 124 700,00 € 16 600,00 € 94 070,00 € 241 770,00 € 76 560,00 € 59 930,00 € 21 200,00 € 4 680,00 € 48 300,00 € 30 830,00 € 12 500,00 € 0,00 € 59 660,00 € 157 630,00 € 32 580,00 € 53 780,00 €
2001 644 338 550,00 € 108 460,00 € 15 800,00 € 89 600,00 € 269 700,00 € 76 310,00 € 77 490,00 € 23 880,00 € 3 580,00 € 41 820,00 € 27 110,00 € 11 470,00 € 68 600,00 € 91 150,00 € 244 120,00 € 59 070,00 € 82 920,00 €
2000 644 300 080,00 € 106 560,00 € 15 090,00 € 85 500,00 € 239 450,00 € 78 560,00 € 72 250,00 € 14 080,00 € 4 380,00 € 41 110,00 € 25 540,00 € 11 330,00 € 182 940,00 € 19 000,00 € 329 780,00 € 21 330,00 € 35 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 461 15 488 835,00 € 578 175,00 € 248 11 056 195,00 € 309 11 936 219,00 € 183 4 968 473,00 €
2023 454 14 950 357,00 € 568 539,00 € 229 10 125 914,00 € 316 11 244 015,00 € 177 4 771 610,00 €
2022 444 15 030 484,00 € 1 233 744,00 € 217 10 239 667,00 € 309 11 478 697,00 € 172 4 413 775,00 €
2021 444 13 524 949,00 € 577 153,00 € 223 9 226 575,00 € 310 10 089 902,00 € 167 4 178 974,00 €
2020 442 13 167 483,00 € 593 518,00 € 217 8 852 662,00 € 312 9 901 706,00 € 163 4 015 340,00 €
2019 441 12 674 526,00 € 567 047,00 € 255 9 311 968,00 € 315 9 797 038,00 € 160 3 724 884,00 €
2018 430 12 468 845,00 € 589 173,00 € 246 8 995 677,00 € 313 9 769 937,00 € 152 3 593 917,00 €
2017 430 11 880 119,00 € 505 845,00 € 206 7 880 263,00 € 308 9 191 639,00 € 149 3 578 115,00 €
2016 414 11 498 461,00 € 500 024,00 € 191 7 353 076,00 € 291 8 926 674,00 € 149 3 447 366,00 €
2015 410 11 322 894,00 € 522 173,00 € 188 7 343 248,00 € 286 8 611 411,00 € 151 3 410 540,00 €
2014 411 11 154 508,00 € 549 931,00 € 211 7 956 544,00 € 284 8 528 015,00 € 152 3 213 864,00 €
2013 407 10 801 325,00 € 523 058,00 € 209 7 773 097,00 € 281 8 195 177,00 € 152 3 165 755,00 €
2012 403 10 695 374,00 € 545 701,00 € 238 8 530 736,00 € 285 8 201 457,00 € 139 2 845 903,00 €
2011 401 10 433 548,00 € 452 957,00 € 264 8 812 025,00 € 290 8 255 304,00 € 131 2 660 891,00 €
2010 409 9 836 156,00 € 345 719,00 € 246 8 029 020,00 € 295 8 012 704,00 € 136 2 408 590,00 €
2009 406 9 695 947,00 € 357 750,00 € 248 8 043 625,00 € 285 7 734 404,00 € 136 2 270 977,00 €
2008 404 10 259 236,00 € 419 568,00 € 244 8 525 734,00 € 298 7 733 645,00 € 121 2 107 936,00 €
2007 382 8 953 673,00 € 348 794,00 € 229 7 290 141,00 € 279 7 058 129,00 € 121 2 000 820,00 €
2006 361 8 413 215,00 € 297 100,00 € 233 7 020 546,00 € 268 6 858 287,00 € 112 1 864 648,00 €
2005 362 7 186 580,00 € 502 575,00 € 215 5 980 870,00 € 261 6 543 058,00 € 114 1 600 650,00 €
2004 352 6 217 257,00 € 406 419,00 € 200 4 891 629,00 € 257 6 357 185,00 € 97 1 420 445,00 €
2003 349 5 800 137,00 € 301 381,00 € 178 4 267 373,00 € 253 5 938 294,00 € 99 1 417 154,00 €
2002 332 5 311 463,00 € 296 614,00 € 177 4 087 426,00 € 237 5 318 765,00 € 97 1 348 869,00 €
2001 326 5 006 705,00 € 256 040,00 € 169 3 840 665,00 € 225 4 862 569,00 € 100 1 352 771,00 €
2000 — — 280 507,56 € 167 3 681 426,53 € — — — —
1999 — — 269 949,10 € 158 3 266 151,90 € — — — —
1998 — — 263 111,45 € 158 3 221 497,45 € — — — —
1997 — — 229 728,63 € 152 2 938 053,87 € — — — —
1996 — — 173 388,19 € 129 2 525 284,43 € — — — —
1995 — — 215 323,26 € 131 2 546 665,10 € — — — —
1994 — — 202 900,80 € 133 2 472 039,63 € — — — —
1993 — — 159 331,79 € 130 2 277 534,05 € — — — —
1992 — — 188 245,57 € 123 2 186 834,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie LAMOTTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie LAMOTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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