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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Dublanc, maire de Beyrie-sur-Joyeuse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beyrie-sur-Joyeuse
Territoire
Beyrie-sur-Joyeuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Dublanc est maire de Beyrie-sur-Joyeuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beyrie-sur-Joyeuse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 01/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beyrie-Sur-Joyeuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues261
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,76 %
  • Inscrits441
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 261 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,76 % (290 votants sur 441 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEYRIE ENSEMBLE - BITHIRINA ELGARREKIN Donnée non disponible 261 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEYRIE ENSEMBLE - BITHIRINA ELGARREKIN 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 7
Nuls 22
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64120
Commune Beyrie-Sur-Joyeuse
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 561 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beyrie-Sur-Joyeuse

Inscrits441
Votants290
Participation65,76 %
Abstentions151
Suffrages exprimés261
Votes blancs7
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beyrie-sur-Joyeuse1 44165,76 %261 261100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beyrie-sur-Joyeuse

  • Population 546 habitants
  • Recettes de fonctionnement 333 584,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 019,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 353 270,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 333 584,46 271 019,27
2024 340 230,94 274 568,41
2023 319 921,54 258 546,22
2022 288 621,69 235 349,93
2021 278 553,24 234 199,02
2020 326 576,82 201 608,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 333 584,46 € 340 230,94 € 319 921,54 € 288 621,69 € 278 553,24 € 326 576,82 € 610,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 019,27 € 274 568,41 € 258 546,22 € 235 349,93 € 234 199,02 € 201 608,93 € 496,37 € (2025)
Impôts locaux 125 902,04 € 142 147,27 € 120 504,58 € 97 539,00 € 100 510,76 € 83 428,00 € 230,59 € (2025)
Frais de personnel 103 057,15 € 102 798,44 € 100 959,42 € 93 281,08 € 90 701,35 € 81 524,11 € 188,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 910,00 € 6 316,99 € 900,00 € 1 357,02 € 1 500,92 € 1 946,83 € 3,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 947 617,11 € 1 048 768,99 € 219 498,22 € 404 967,10 € 571 789,91 € 155 254,40 € 1 735,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 360 114,29 € 752 841,65 € 161 428,10 € 316 051,18 € 78 555,77 € 132 841,44 € 659,55 € (2025)
Épargne brute 62 565,19 € 65 662,53 € 61 375,32 € 53 271,76 € 44 354,22 € 124 967,89 € 114,59 € (2025)
Épargne nette -524 937,63 € -224 190,81 € 45 305,20 € 29 671,60 € 21 049,16 € 102 554,93 € -961,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 281 820,17 € -596 001,81 € 87 018,01 € -196 562,70 € 88 691,01 € 49 250,12 € 516,15 € (2025)
Encours de la dette 353 270,99 € 614 189,81 € 288 664,24 € 311 721,51 € 55 321,67 € 78 116,73 € 647,02 € (2025)
Annuité de la dette 609 023,82 € 297 645,66 € 18 152,28 € 25 148,08 € 25 320,26 € 25 217,18 € 1 115,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 110
Dotation forfaitaire 67 217
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 893

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 217,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 893,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beyrie-sur-Joyeuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 427 970 365 410 360 110
2024 340 230 275 750 774 290
2023 319 920 258 580 203 430
2022 288 620 235 390 369 820
2021 278 550 234 200 78 560
2020 326 580 201 610 132 840
2019 282 990 199 590 54 470
2018 276 960 207 490 110 990
2017 260 260 199 290 210 510
2016 263 770 211 520 170 110
2015 271 330 235 030 82 870
2014 268 250 197 110 65 840
2013 257 180 230 130 75 690
2012 264 900 170 150 98 530
2011 265 700 184 790 118 650
2010 243 640 180 550 148 240
2009 220 860 162 400 393 470
2008 214 240 158 600 338 330
2007 206 980 144 820 330 400
2006 197 290 147 500 44 360
2005 190 770 161 210 89 120
2004 184 540 128 770 230 970
2003 169 110 116 730 235 040
2002 179 230 104 800 96 620
2001 164 380 99 990 87 890
2000 154 850 107 820 86 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 590 102 420 17 860
2024 9 490 99 780 20 020
2023 7 070 86 290 17 590
2022 7 100 73 550 15 390
2021 7 490 70 030 14 920
2020 45 530 24 060 14 900
2019 45 960 23 860 14 680
2018 43 250 23 020 14 400
2017 43 390 22 590 14 230
2016 46 150 23 180 15 420
2015 46 560 22 490 15 250
2014 42 200 21 700 15 100
2013 41 520 20 860 14 970
2012 39 070 20 250 14 740
2011 37 810 19 410 14 510
2010 36 570 18 450 14 280
2009 24 180 12 460 10 910
2008 23 320 11 550 10 720
2007 21 440 10 470 10 550
2006 19 990 9 920 9 710
2005 18 050 9 540 11 930
2004 16 400 8 820 11 650
2003 15 790 8 640 11 480
2002 15 060 8 300 11 260
2001 14 590 8 440 11 420
2000 14 650 7 810 11 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 326 580 584 890 606 070
2024 600 000 287 320 294 690
2023 0 16 070 18 150
2022 280 000 23 600 24 870
2021 0 22 740 24 750
2020 0 21 910 24 720
2019 0 181 120 186 230
2018 0 26 270 30 740
2017 160 000 25 310 30 670
2016 0 24 390 30 690
2015 0 23 510 30 770
2014 0 22 660 30 890
2013 0 21 850 30 820
2012 0 21 070 31 480
2011 0 100 330 113 590
2010 80 000 134 610 154 370
2009 170 000 15 240 23 850
2008 100 000 11 670 15 940
2007 135 000 5 380 7 970
2006 0 39 580 44 200
2005 300 9 700 12 820
2004 0 10 680 14 080
2003 99 000 7 360 9 400
2002 0 6 080 8 490
2001 0 7 660 10 810
2000 0 8 450 12 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 546 427 970,00 € 133 630,00 € 30 370,00 € 110 380,00 € 365 410,00 € 103 060,00 € 88 320,00 € 21 520,00 € 3 770,00 € 8 590,00 € 102 420,00 € 17 860,00 € 326 580,00 € 459 680,00 € 360 110,00 € 584 890,00 € 606 070,00 €
2024 548 340 230,00 € 134 150,00 € 37 310,00 € 106 080,00 € 275 750,00 € 102 800,00 € 96 570,00 € 7 790,00 € 3 650,00 € 9 490,00 € 99 780,00 € 20 020,00 € 600 000,00 € 76 440,00 € 774 290,00 € 287 320,00 € 294 690,00 €
2023 549 319 920,00 € 115 730,00 € 43 590,00 € 102 270,00 € 258 580,00 € 100 960,00 € 87 310,00 € 2 080,00 € 7 150,00 € 7 070,00 € 86 290,00 € 17 590,00 € 0,00 € 160 650,00 € 203 430,00 € 16 070,00 € 18 150,00 €
2022 537 288 620,00 € 100 100,00 € 46 970,00 € 96 020,00 € 235 390,00 € 93 280,00 € 79 260,00 € 1 550,00 € 6 530,00 € 7 100,00 € 73 550,00 € 15 390,00 € 280 000,00 € 108 350,00 € 369 820,00 € 23 600,00 € 24 870,00 €
2021 528 278 550,00 € 97 480,00 € 40 380,00 € 94 380,00 € 234 200,00 € 90 700,00 € 81 830,00 € 2 020,00 € 4 270,00 € 7 490,00 € 70 030,00 € 14 920,00 € 0,00 € 63 810,00 € 78 560,00 € 22 740,00 € 24 750,00 €
2020 521 326 580,00 € 85 990,00 € 34 820,00 € 94 220,00 € 201 610,00 € 81 520,00 € 64 160,00 € 2 800,00 € 4 160,00 € 45 530,00 € 24 060,00 € 14 900,00 € 0,00 € 47 280,00 € 132 840,00 € 21 910,00 € 24 720,00 €
2019 525 282 990,00 € 86 730,00 € 27 810,00 € 94 770,00 € 199 590,00 € 82 160,00 € 61 260,00 € 5 110,00 € 6 470,00 € 45 960,00 € 23 860,00 € 14 680,00 € 0,00 € 12 590,00 € 54 470,00 € 181 120,00 € 186 230,00 €
2018 530 276 960,00 € 82 080,00 € 33 750,00 € 95 480,00 € 207 490,00 € 79 360,00 € 56 860,00 € 4 470,00 € 5 730,00 € 43 250,00 € 23 020,00 € 14 400,00 € 0,00 € 30 660,00 € 110 990,00 € 26 270,00 € 30 740,00 €
2017 526 260 260,00 € 81 710,00 € 23 680,00 € 94 310,00 € 199 290,00 € 76 030,00 € 65 290,00 € 5 610,00 € 7 070,00 € 43 390,00 € 22 590,00 € 14 230,00 € 160 000,00 € 112 050,00 € 210 510,00 € 25 310,00 € 30 670,00 €
2016 522 263 770,00 € 86 050,00 € 21 380,00 € 95 430,00 € 211 520,00 € 78 040,00 € 67 280,00 € 6 290,00 € 7 010,00 € 46 150,00 € 23 180,00 € 15 420,00 € 0,00 € 45 470,00 € 170 110,00 € 24 390,00 € 30 690,00 €
2015 516 271 330,00 € 85 600,00 € 20 360,00 € 98 800,00 € 235 030,00 € 79 800,00 € 90 830,00 € 7 260,00 € 6 750,00 € 46 560,00 € 22 490,00 € 15 250,00 € 0,00 € 41 550,00 € 82 870,00 € 23 510,00 € 30 770,00 €
2014 518 268 250,00 € 80 900,00 € 26 250,00 € 102 160,00 € 197 110,00 € 75 450,00 € 55 820,00 € 8 230,00 € 6 780,00 € 42 200,00 € 21 700,00 € 15 100,00 € 0,00 € 32 330,00 € 65 840,00 € 22 660,00 € 30 890,00 €
2013 520 257 180,00 € 78 180,00 € 26 440,00 € 107 940,00 € 230 130,00 € 68 880,00 € 64 290,00 € 8 970,00 € 7 210,00 € 41 520,00 € 20 860,00 € 14 970,00 € 0,00 € 52 720,00 € 75 690,00 € 21 850,00 € 30 820,00 €
2012 517 264 900,00 € 82 020,00 € 1 260,00 € 88 740,00 € 170 150,00 € 67 380,00 € 57 030,00 € 10 400,00 € 6 170,00 € 39 070,00 € 20 250,00 € 14 740,00 € 0,00 € 55 970,00 € 98 530,00 € 21 070,00 € 31 480,00 €
2011 514 265 700,00 € 72 370,00 € 14 760,00 € 105 810,00 € 184 790,00 € 65 860,00 € 48 920,00 € 13 260,00 € 7 060,00 € 37 810,00 € 19 410,00 € 14 510,00 € 0,00 € 36 640,00 € 118 650,00 € 100 330,00 € 113 590,00 €
2010 512 243 640,00 € 59 850,00 € 10 420,00 € 110 940,00 € 180 550,00 € 65 610,00 € 46 990,00 € 19 850,00 € 8 130,00 € 36 570,00 € 18 450,00 € 14 280,00 € 80 000,00 € 212 100,00 € 148 240,00 € 134 610,00 € 154 370,00 €
2009 519 220 860,00 € 55 380,00 € 12 610,00 € 91 360,00 € 162 400,00 € 63 540,00 € 52 580,00 € 8 810,00 € 5 790,00 € 24 180,00 € 12 460,00 € 10 910,00 € 170 000,00 € 66 720,00 € 393 470,00 € 15 240,00 € 23 850,00 €
2008 475 214 240,00 € 53 120,00 € 12 440,00 € 87 180,00 € 158 600,00 € 61 300,00 € 52 280,00 € 4 280,00 € 8 550,00 € 23 320,00 € 11 550,00 € 10 720,00 € 100 000,00 € 191 720,00 € 338 330,00 € 11 670,00 € 15 940,00 €
2007 475 206 980,00 € 0,00 € 12 890,00 € 83 710,00 € 144 820,00 € 53 120,00 € 50 070,00 € 2 590,00 € 4 050,00 € 21 440,00 € 10 470,00 € 10 550,00 € 135 000,00 € 48 800,00 € 330 400,00 € 5 380,00 € 7 970,00 €
2006 475 197 290,00 € 48 200,00 € 12 320,00 € 81 930,00 € 147 500,00 € 55 540,00 € 44 940,00 € 4 620,00 € 3 610,00 € 19 990,00 € 9 920,00 € 9 710,00 € 0,00 € 28 080,00 € 44 360,00 € 39 580,00 € 44 200,00 €
2005 475 190 770,00 € 48 040,00 € 9 980,00 € 81 140,00 € 161 210,00 € 55 120,00 € 45 280,00 € 3 120,00 € 6 080,00 € 18 050,00 € 9 540,00 € 11 930,00 € 300,00 € 26 790,00 € 89 120,00 € 9 700,00 € 12 820,00 €
2004 475 184 540,00 € 45 100,00 € 8 100,00 € 78 850,00 € 128 770,00 € 42 760,00 € 44 730,00 € 3 390,00 € 5 250,00 € 16 400,00 € 8 820,00 € 11 650,00 € 0,00 € 68 960,00 € 230 970,00 € 10 680,00 € 14 080,00 €
2003 475 169 110,00 € 43 740,00 € 7 420,00 € 74 460,00 € 116 730,00 € 35 620,00 € 37 780,00 € 2 160,00 € 4 720,00 € 15 790,00 € 8 640,00 € 11 480,00 € 99 000,00 € 93 620,00 € 235 040,00 € 7 360,00 € 9 400,00 €
2002 475 179 230,00 € 42 720,00 € 15 750,00 € 74 230,00 € 104 800,00 € 33 060,00 € 40 140,00 € 2 410,00 € 2 530,00 € 15 060,00 € 8 300,00 € 11 260,00 € 0,00 € 6 450,00 € 96 620,00 € 6 080,00 € 8 490,00 €
2001 475 164 380,00 € 41 980,00 € 6 520,00 € 71 910,00 € 99 990,00 € 25 860,00 € 39 760,00 € 3 150,00 € 4 450,00 € 14 590,00 € 8 440,00 € 11 420,00 € 0,00 € 24 520,00 € 87 890,00 € 7 660,00 € 10 810,00 €
2000 475 154 850,00 € 40 960,00 € 200,00 € 70 120,00 € 107 820,00 € 24 720,00 € 31 710,00 € 3 670,00 € 4 070,00 € 14 650,00 € 7 810,00 € 11 320,00 € 0,00 € 27 770,00 € 86 820,00 € 8 450,00 € 12 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 8 958 394,00 € 241 189,00 € 133 5 748 314,00 € 178 5 358 007,00 € 130 3 248 388,00 €
2023 301 8 476 714,00 € 176 038,00 € 113 4 827 209,00 € 172 5 117 118,00 € 134 3 209 277,00 €
2022 302 9 154 269,00 € 370 386,00 € 105 5 644 662,00 € 173 4 964 607,00 € 136 3 020 718,00 €
2021 298 8 169 617,00 € 266 509,00 € 110 4 669 806,00 € 173 4 785 624,00 € 136 2 964 840,00 €
2020 297 7 710 345,00 € 239 000,00 € 106 4 567 832,00 € 166 4 467 002,00 € 138 2 879 838,00 €
2019 283 7 205 932,00 € 254 384,00 € 127 4 442 556,00 € 165 4 450 367,00 € 126 2 687 196,00 €
2018 282 7 182 456,00 € -7 432,00 € 127 4 751 399,00 € 165 4 444 437,00 € 122 2 505 823,00 €
2017 289 6 518 683,00 € 214 893,00 € 100 3 781 308,00 € 174 4 345 832,00 € 120 2 376 192,00 €
2016 279 6 800 175,00 € 217 627,00 € 98 3 774 318,00 € 165 4 147 830,00 € 115 2 332 769,00 €
2015 287 6 632 528,00 € 240 534,00 € 98 3 723 167,00 € 174 4 316 385,00 € 117 2 333 075,00 €
2014 289 6 597 717,00 € 258 062,00 € 113 3 997 816,00 € 180 4 182 561,00 € 114 2 315 938,00 €
2013 289 6 223 007,00 € 199 796,00 € 110 3 761 333,00 € 178 4 064 296,00 € 114 2 197 558,00 €
2012 271 6 164 847,00 € 245 182,00 € 125 4 323 414,00 € 170 3 891 194,00 € 111 2 056 503,00 €
2011 260 6 234 192,00 € 294 578,00 € 128 4 825 230,00 € 162 3 634 846,00 € 108 1 969 798,00 €
2010 279 6 021 086,00 € 207 019,00 € 130 4 395 699,00 € 170 3 646 009,00 € 116 1 995 790,00 €
2009 270 6 179 176,00 € 164 009,00 € 122 4 533 925,00 € 163 3 496 607,00 € 112 1 822 864,00 €
2008 266 5 620 851,00 € 96 667,00 € 112 3 981 601,00 € 160 3 604 438,00 € 112 1 722 044,00 €
2007 270 5 560 222,00 € 165 152,00 € 124 4 186 807,00 € 162 3 418 566,00 € 109 1 623 010,00 €
2006 268 5 460 947,00 € 126 522,00 € 108 3 638 160,00 € 147 3 471 761,00 € 108 1 475 947,00 €
2005 256 4 329 902,00 € 219 855,00 € 105 3 185 811,00 € 144 3 136 038,00 € 100 1 319 656,00 €
2004 265 4 370 826,00 € 205 458,00 € 109 3 272 195,00 € 155 3 009 554,00 € 96 1 181 636,00 €
2003 245 3 791 109,00 € 250 969,00 € 94 2 721 319,00 € 138 2 664 326,00 € 89 1 103 880,00 €
2002 232 3 807 282,00 € 323 976,00 € 96 2 960 892,00 € 139 2 585 626,00 € 82 1 016 551,00 €
2001 211 3 007 699,00 € 219 855,00 € 87 2 265 958,00 € 127 2 431 789,00 € 77 899 674,00 €
2000 — — 211 566,15 € 96 2 132 526,52 € — — — —
1999 — — 230 137,80 € 89 1 919 642,29 € — — — —
1998 — — 256 086,15 € 93 2 027 434,42 € — — — —
1997 — — 214 254,14 € 88 1 803 701,31 € — — — —
1996 — — 134 310,63 € 80 1 522 110,29 € — — — —
1995 — — 146 570,28 € 76 1 435 423,66 € — — — —
1994 — — 154 719,59 € 69 1 366 435,30 € — — — —
1993 — — 110 137,25 € 66 1 225 049,81 € — — — —
1992 — — 109 829,61 € 60 1 059 844,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 740 823,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 261 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert DUBLANC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert DUBLANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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