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Fiche de l’élu

Jean-Guy Dubroca, maire de Beyries

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beyries
Territoire
Beyries
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Guy Dubroca est maire de Beyries. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beyries. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beyries. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,73 %
  • Inscrits110
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,73 % (80 votants sur 110 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Beyries Ensemble au quotidien Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Beyries Ensemble au quotidien 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40041
Commune Beyries
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 121 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beyries

Inscrits110
Votants80
Participation72,73 %
Abstentions30
Suffrages exprimés58
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beyries1 11072,73 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beyries

  • Population 125 habitants
  • Recettes de fonctionnement 128 478,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 781,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 990,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 128 478,24 106 781,75
2024 118 523,38 104 507,88
2023 130 965,16 108 910,51
2022 130 968,50 107 552,16
2021 137 426,68 97 956,79
2020 136 605,26 93 082,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beyries
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 128 478,24 € 118 523,38 € 130 965,16 € 130 968,50 € 137 426,68 € 136 605,26 € 1 027,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 781,75 € 104 507,88 € 108 910,51 € 107 552,16 € 97 956,79 € 93 082,13 € 854,25 € (2025)
Impôts locaux 27 259,64 € 26 261,64 € 26 821,64 € 24 770,64 € 25 612,64 € 22 092,12 € 218,08 € (2025)
Frais de personnel 20 269,83 € 20 885,88 € 17 441,45 € 19 712,98 € 15 727,29 € 13 204,90 € 162,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 168,19 € 242,00 € 311,12 € 311,52 € 35 204,14 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 738,36 € 33 749,75 € 122 001,72 € 15 001,64 € 13 693,75 € 9 013,10 € 213,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 056,35 € 31 144,26 € 117 173,24 € 8 107,60 € 7 072,20 € 0,00 € 192,45 € (2025)
Épargne brute 21 696,49 € 14 015,50 € 22 054,65 € 23 416,34 € 39 469,89 € 43 523,13 € 173,57 € (2025)
Épargne nette 19 014,48 € 11 410,01 € 17 226,17 € 16 522,30 € 32 848,34 € 34 510,03 € 152,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 505,37 € -15 798,79 € -79 059,95 € 15 308,74 € 32 397,69 € 54 670,51 € 220,04 € (2025)
Encours de la dette 11 990,41 € 14 672,42 € 17 277,91 € 22 106,39 € 29 000,43 € 35 621,98 € 95,92 € (2025)
Annuité de la dette 2 953,32 € 2 953,32 € 5 290,31 € 7 626,68 € 7 626,68 € 10 318,34 € 23,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 256
Dotation forfaitaire 18 050
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 770

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beyries
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 256,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 050,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beyries

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 125 580 106 300 24 060
2024 115 320 109 250 31 140
2023 127 850 113 470 117 170
2022 127 870 111 740 8 110
2021 134 090 102 230 7 070
2020 134 330 97 330 0
2019 124 170 88 800 32 950
2018 109 140 86 540 65 110
2017 117 660 79 620 158 710
2016 103 680 78 360 36 210
2015 101 560 83 090 30 900
2014 99 510 67 800 9 950
2013 106 670 67 670 30 290
2012 103 050 79 430 9 390
2011 112 160 58 860 50 490
2010 110 190 75 180 23 990
2009 104 320 67 820 114 380
2008 100 020 67 810 119 200
2007 110 850 53 090 700
2006 147 190 53 000 45 850
2005 116 430 63 470 197 250
2004 114 350 49 840 30 950
2003 120 720 47 730 20 860
2002 98 590 44 820 94 950
2001 91 640 41 090 20 220
2000 86 580 40 210 11 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 010 24 100 4 760
2024 1 970 22 910 5 300
2023 1 900 23 090 5 100
2022 1 770 21 560 4 740
2021 1 900 21 840 4 590
2020 12 290 8 640 4 580
2019 11 550 8 080 4 520
2018 11 170 7 810 4 430
2017 11 230 7 500 4 390
2016 10 700 7 560 4 410
2015 11 050 7 400 4 340
2014 10 010 7 430 4 300
2013 10 040 7 210 4 270
2012 9 740 6 390 4 190
2011 8 490 5 730 4 110
2010 8 920 4 790 4 150
2009 7 950 4 270 4 070
2008 6 740 3 980 3 960
2007 5 950 3 970 3 780
2006 5 340 3 880 3 700
2005 5 030 3 440 4 380
2004 4 660 3 300 4 300
2003 4 010 3 240 4 250
2002 3 330 3 200 4 160
2001 3 410 3 200 4 060
2000 3 040 3 040 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 2 300 2 340
2022 0 4 430 4 670
2021 0 4 230 4 670
2020 0 6 690 7 370
2019 0 9 000 10 060
2018 0 8 630 10 060
2017 0 8 280 10 060
2016 0 7 930 10 060
2015 0 7 610 10 060
2014 0 7 290 10 060
2013 0 6 990 10 060
2012 0 6 700 10 060
2011 0 8 020 11 710
2010 0 7 690 11 710
2009 0 7 370 11 710
2008 50 000 9 190 12 790
2007 0 7 430 10 340
2006 0 7 190 10 340
2005 61 000 5 360 9 780
2004 0 3 630 7 810
2003 0 3 440 7 360
2002 0 3 250 6 890
2001 0 4 450 7 970
2000 0 4 170 7 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 125 125 580,00 € 31 920,00 € 24 200,00 € 36 170,00 € 106 300,00 € 20 270,00 € 40 030,00 € 270,00 € 3 600,00 € 2 010,00 € 24 100,00 € 4 760,00 € 0,00 € 10 740,00 € 24 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 127 115 320,00 € 31 010,00 € 16 520,00 € 35 040,00 € 109 250,00 € 20 890,00 € 38 930,00 € 350,00 € 3 970,00 € 1 970,00 € 22 910,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 31 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 130 127 850,00 € 30 910,00 € 21 800,00 € 34 700,00 € 113 470,00 € 17 440,00 € 44 060,00 € 460,00 € 3 150,00 € 1 900,00 € 23 090,00 € 5 100,00 € 0,00 € 15 680,00 € 117 170,00 € 2 300,00 € 2 340,00 €
2022 130 127 870,00 € 28 850,00 € 29 410,00 € 34 080,00 € 111 740,00 € 19 710,00 € 42 040,00 € 730,00 € 2 430,00 € 1 770,00 € 21 560,00 € 4 740,00 € 0,00 € 0,00 € 8 110,00 € 4 430,00 € 4 670,00 €
2021 130 134 090,00 € 29 110,00 € 36 320,00 € 33 230,00 € 102 230,00 € 15 730,00 € 40 100,00 € 1 010,00 € 1 630,00 € 1 900,00 € 21 840,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 7 070,00 € 4 230,00 € 4 670,00 €
2020 130 134 330,00 € 25 510,00 € 2 620,00 € 32 600,00 € 97 330,00 € 13 200,00 € 36 680,00 € 1 310,00 € 2 700,00 € 12 290,00 € 8 640,00 € 4 580,00 € 0,00 € 470,00 € 0,00 € 6 690,00 € 7 370,00 €
2019 127 124 170,00 € 24 480,00 € 2 650,00 € 31 550,00 € 88 800,00 € 12 700,00 € 34 320,00 € 1 740,00 € 2 700,00 € 11 550,00 € 8 080,00 € 4 520,00 € 0,00 € 7 370,00 € 32 950,00 € 9 000,00 € 10 060,00 €
2018 125 109 140,00 € 23 410,00 € 2 700,00 € 31 060,00 € 86 540,00 € 12 570,00 € 22 330,00 € 1 940,00 € 7 200,00 € 11 170,00 € 7 810,00 € 4 430,00 € 0,00 € 51 770,00 € 65 110,00 € 8 630,00 € 10 060,00 €
2017 121 117 660,00 € 23 440,00 € 2 630,00 € 30 030,00 € 79 620,00 € 13 000,00 € 26 390,00 € 2 340,00 € 2 970,00 € 11 230,00 € 7 500,00 € 4 390,00 € 0,00 € 33 150,00 € 158 710,00 € 8 280,00 € 10 060,00 €
2016 118 103 680,00 € 23 030,00 € 0,00 € 31 180,00 € 78 360,00 € 11 700,00 € 24 430,00 € 2 730,00 € 3 000,00 € 10 700,00 € 7 560,00 € 4 410,00 € 0,00 € 12 150,00 € 36 210,00 € 7 930,00 € 10 060,00 €
2015 115 101 560,00 € 22 940,00 € 2 090,00 € 26 140,00 € 83 090,00 € 11 270,00 € 33 060,00 € 2 450,00 € 2 200,00 € 11 050,00 € 7 400,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 30 900,00 € 7 610,00 € 10 060,00 €
2014 111 99 510,00 € 21 730,00 € 10 050,00 € 27 230,00 € 67 800,00 € 11 710,00 € 20 300,00 € 2 760,00 € 2 950,00 € 10 010,00 € 7 430,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 9 950,00 € 7 290,00 € 10 060,00 €
2013 108 106 670,00 € 21 850,00 € 990,00 € 27 920,00 € 67 670,00 € 10 980,00 € 20 740,00 € 3 060,00 € 2 370,00 € 10 040,00 € 7 210,00 € 4 270,00 € 0,00 € 3 000,00 € 30 290,00 € 6 990,00 € 10 060,00 €
2012 105 103 050,00 € 20 320,00 € 400,00 € 27 190,00 € 79 430,00 € 11 430,00 € 32 180,00 € 3 570,00 € 2 300,00 € 9 740,00 € 6 390,00 € 4 190,00 € 0,00 € 0,00 € 9 390,00 € 6 700,00 € 10 060,00 €
2011 100 112 160,00 € 18 750,00 € 25 940,00 € 27 100,00 € 58 860,00 € 9 760,00 € 16 850,00 € 4 150,00 € 1 800,00 € 8 490,00 € 5 730,00 € 4 110,00 € 0,00 € 4 530,00 € 50 490,00 € 8 020,00 € 11 710,00 €
2010 97 110 190,00 € 17 860,00 € 19 840,00 € 26 810,00 € 75 180,00 € 9 410,00 € 26 630,00 € 4 830,00 € 1 710,00 € 8 920,00 € 4 790,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 23 990,00 € 7 690,00 € 11 710,00 €
2009 96 104 320,00 € 16 270,00 € 6 790,00 € 26 670,00 € 67 820,00 € 8 920,00 € 27 330,00 € 5 470,00 € 1 510,00 € 7 950,00 € 4 270,00 € 4 070,00 € 0,00 € 53 050,00 € 114 380,00 € 7 370,00 € 11 710,00 €
2008 87 100 020,00 € 15 020,00 € 20 280,00 € 25 910,00 € 67 810,00 € 8 240,00 € 28 520,00 € 5 040,00 € 1 710,00 € 6 740,00 € 3 980,00 € 3 960,00 € 50 000,00 € 23 400,00 € 119 200,00 € 9 190,00 € 12 790,00 €
2007 87 110 850,00 € 13 900,00 € 24 170,00 € 25 840,00 € 53 090,00 € 7 850,00 € 18 410,00 € 4 670,00 € 1 510,00 € 5 950,00 € 3 970,00 € 3 780,00 € 0,00 € 750,00 € 700,00 € 7 430,00 € 10 340,00 €
2006 87 147 190,00 € 12 910,00 € 22 750,00 € 25 550,00 € 53 000,00 € 6 880,00 € 19 030,00 € 5 280,00 € 1 480,00 € 5 340,00 € 3 880,00 € 3 700,00 € 0,00 € 2 880,00 € 45 850,00 € 7 190,00 € 10 340,00 €
2005 87 116 430,00 € 13 150,00 € 17 480,00 € 26 320,00 € 63 470,00 € 6 770,00 € 17 600,00 € 4 460,00 € 1 430,00 € 5 030,00 € 3 440,00 € 4 380,00 € 61 000,00 € 5 890,00 € 197 250,00 € 5 360,00 € 9 780,00 €
2004 87 114 350,00 € 12 530,00 € 15 880,00 € 25 930,00 € 49 840,00 € 6 780,00 € 18 430,00 € 4 180,00 € 1 150,00 € 4 660,00 € 3 300,00 € 4 300,00 € 0,00 € 11 440,00 € 30 950,00 € 3 630,00 € 7 810,00 €
2003 87 120 720,00 € 11 890,00 € 170,00 € 22 420,00 € 47 730,00 € 6 360,00 € 16 900,00 € 3 920,00 € 1 050,00 € 4 010,00 € 3 240,00 € 4 250,00 € 0,00 € 1 240,00 € 20 860,00 € 3 440,00 € 7 360,00 €
2002 87 98 590,00 € 10 770,00 € 50,00 € 22 300,00 € 44 820,00 € 6 160,00 € 14 620,00 € 3 720,00 € 900,00 € 3 330,00 € 3 200,00 € 4 160,00 € 0,00 € 16 150,00 € 94 950,00 € 3 250,00 € 6 890,00 €
2001 87 91 640,00 € 10 990,00 € 13 100,00 € 22 150,00 € 41 090,00 € 5 380,00 € 14 160,00 € 3 520,00 € 630,00 € 3 410,00 € 3 200,00 € 4 060,00 € 0,00 € 170,00 € 20 220,00 € 4 450,00 € 7 970,00 €
2000 87 86 580,00 € 10 440,00 € 12 760,00 € 22 280,00 € 40 210,00 € 5 910,00 € 12 640,00 € 3 400,00 € 900,00 € 3 040,00 € 3 040,00 € 4 020,00 € 0,00 € 16 370,00 € 11 420,00 € 4 170,00 € 7 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Landes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Landes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 72 1 911 256,00 € 47 459,00 € 27 1 110 973,00 € 39 1 362 347,00 € 34 736 202,00 €
2023 76 1 892 010,00 € 35 527,00 € 27 1 010 293,00 € 44 1 323 425,00 € 29 666 950,00 €
2022 76 1 871 987,00 € 47 786,00 € 25 931 059,00 € 46 1 319 524,00 € 29 621 620,00 €
2021 75 1 754 212,00 € 46 243,00 € 25 942 029,00 € 48 1 288 309,00 € 27 590 651,00 €
2020 73 1 653 077,00 € 41 403,00 € 31 1 036 828,00 € 46 1 177 295,00 € 28 632 801,00 €
2019 72 1 611 308,00 € 41 968,00 € 32 983 619,00 € 44 1 148 606,00 € 28 562 089,00 €
2018 67 1 592 040,00 € -16 562,00 € 30 970 331,00 € 39 1 133 877,00 € 27 574 844,00 €
2017 68 1 574 061,00 € 42 829,00 € 22 833 516,00 € 40 1 114 446,00 € 30 580 131,00 €
2016 70 1 556 649,00 € 43 493,00 € 22 822 394,00 € 41 1 055 367,00 € 32 637 681,00 €
2015 73 1 569 977,00 € 52 365,00 € 22 804 216,00 € 46 1 097 008,00 € 34 577 103,00 €
2014 70 1 468 181,00 € 48 655,00 € 24 808 944,00 € 46 1 059 643,00 € 29 533 444,00 €
2013 63 1 345 364,00 € 45 399,00 € 21 694 071,00 € 40 933 696,00 € 30 512 154,00 €
2012 69 1 325 578,00 € 44 618,00 € 29 870 102,00 € 43 961 004,00 € 29 493 477,00 €
2011 64 1 230 080,00 € 38 361,00 € 33 925 058,00 € 39 879 474,00 € 28 474 339,00 €
2010 65 1 194 915,00 € 24 218,00 € 29 841 504,00 € 37 770 686,00 € 29 500 233,00 €
2009 71 1 202 281,00 € 8 157,00 € 25 745 042,00 € 41 791 235,00 € 29 499 699,00 €
2008 72 1 188 319,00 € 27 623,00 € 28 781 220,00 € 42 748 475,00 € 32 501 619,00 €
2007 62 1 091 391,00 € 38 744,00 € 33 794 377,00 € 34 632 252,00 € 28 426 629,00 €
2006 59 952 382,00 € 20 238,00 € 25 646 841,00 € 32 515 575,00 € 26 420 608,00 €
2005 54 667 586,00 € 31 951,00 € 25 478 559,00 € 28 408 887,00 € 28 412 486,00 €
2004 50 593 887,00 € 22 694,00 € 19 361 374,00 € 27 377 659,00 € 23 347 335,00 €
2003 47 592 818,00 € 23 086,00 € 18 351 024,00 € 25 348 100,00 € 22 336 976,00 €
2002 44 513 212,00 € 15 214,00 € 17 320 661,00 € 24 312 138,00 € 21 300 145,00 €
2001 44 505 804,00 € 25 886,00 € 16 334 307,00 € 24 398 906,00 € 21 297 177,00 €
2000 — — 26 754,35 € 17 331 466,09 € — — — —
1999 — — 31 361,05 € 17 353 656,26 € — — — —
1998 — — 31 823,43 € 18 350 742,66 € — — — —
1997 — — 31 642,93 € 18 348 059,25 € — — — —
1996 — — 34 875,15 € 17 359 801,79 € — — — —
1995 — — 30 448,18 € 15 298 804,95 € — — — —
1994 — — 22 166,54 € 15 263 920,50 € — — — —
1993 — — 27 720,72 € 12 254 645,50 € — — — —
1992 — — 32 104,09 € 16 293 127,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Landes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Guy DUBROCA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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