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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Comby, maire de Beyssenac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beyssenac
Territoire
Beyssenac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Comby est maire de Beyssenac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beyssenac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 09/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beyssenac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,39 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,39 % (246 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 226 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'Entente pour BEYSSENAC Donnée non disponible 148 65,49 % —
2e L'UNION POUR LE CHANGEMENT Donnée non disponible 78 34,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'Entente pour BEYSSENAC 148
L'UNION POUR LE CHANGEMENT 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 226
Blancs 1
Nuls 19
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19025
Commune Beyssenac
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beyssenac

Inscrits295
Votants246
Participation83,39 %
Abstentions49
Suffrages exprimés226
Votes blancs1
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beyssenac1 29583,39 %226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beyssenac

  • Population 360 habitants
  • Recettes de fonctionnement 281 153,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 221 539,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 894,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 281 153,32 221 539,26
2024 280 760,07 220 670,30
2023 266 367,27 217 643,76
2022 250 746,46 206 662,28
2021 242 078,54 192 772,27
2020 242 646,07 179 935,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 281 153,32 € 280 760,07 € 266 367,27 € 250 746,46 € 242 078,54 € 242 646,07 € 780,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 221 539,26 € 220 670,30 € 217 643,76 € 206 662,28 € 192 772,27 € 179 935,91 € 615,39 € (2025)
Impôts locaux 142 701,86 € 148 796,86 € 133 202,86 € 128 795,86 € 126 318,86 € 122 085,86 € 396,39 € (2025)
Frais de personnel 78 089,66 € 80 838,54 € 76 467,85 € 71 958,59 € 64 651,24 € 57 641,55 € 216,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 717,00 € 225,89 € 0,00 € 390,32 € 300,12 € 352,13 € 1,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 563,42 € 84 458,77 € 48 343,31 € 170 725,29 € 82 626,68 € 160 035,32 € 362,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 644,48 € 79 009,94 € 45 709,22 € 168 074,63 € 66 992,03 € 149 091,43 € 354,57 € (2025)
Épargne brute 59 614,06 € 60 089,77 € 48 723,51 € 44 084,18 € 49 306,27 € 62 710,16 € 165,59 € (2025)
Épargne nette 59 296,06 € 59 439,77 € 48 723,51 € 44 084,18 € 36 844,97 € 51 766,27 € 164,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 544,01 € 14 938,97 € 40 466,32 € -42 805,38 € 58 527,32 € -23 369,39 € -62,62 € (2025)
Encours de la dette 1 894,14 € 1 436,03 € 1 764,67 € 1 764,67 € 1 764,67 € 13 307,97 € 5,26 € (2025)
Annuité de la dette 318,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 € 13 102,37 € 12 192,37 € 0,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 605
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 072
Dotation forfaitaire 50 995

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 605,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 995,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 072,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beyssenac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 282 170 223 470 139 180
2024 280 760 224 990 83 810
2023 266 370 221 370 48 340
2022 250 750 210 250 170 730
2021 242 080 195 970 69 450
2020 242 650 183 130 149 090
2019 235 520 172 080 114 840
2018 233 150 184 690 142 960
2017 221 300 188 020 108 400
2016 224 630 181 560 76 830
2015 232 660 182 320 99 980
2014 243 780 183 460 124 340
2013 232 570 181 810 93 860
2012 225 820 171 710 105 700
2011 220 060 173 420 97 750
2010 224 150 184 310 310 820
2009 214 460 199 150 87 540
2008 212 160 190 980 210 880
2007 297 930 151 590 85 380
2006 206 850 136 970 196 140
2005 197 060 144 030 350 630
2004 201 260 148 540 150 850
2003 184 080 143 530 48 170
2002 200 330 127 920 405 740
2001 263 750 115 430 270 270
2000 178 570 171 640 28 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 830 132 260 44 190
2024 8 190 129 130 49 390
2023 9 220 122 020 47 540
2022 8 910 114 200 44 470
2021 7 770 108 780 42 490
2020 35 050 45 190 42 290
2019 34 620 44 060 41 300
2018 33 160 42 190 40 000
2017 33 050 40 280 39 140
2016 32 300 39 670 39 010
2015 32 440 39 490 38 650
2014 30 010 37 020 38 030
2013 28 160 35 470 37 150
2012 27 420 33 010 36 570
2011 23 100 30 590 35 390
2010 22 880 29 070 34 420
2009 21 260 27 370 33 550
2008 19 950 25 880 33 020
2007 19 490 24 300 31 940
2006 17 460 22 630 30 430
2005 16 800 22 710 36 710
2004 15 530 21 380 35 020
2003 14 390 20 780 33 500
2002 12 810 19 170 32 110
2001 11 700 17 540 30 870
2000 10 800 16 530 29 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 11 550 12 190
2020 0 10 940 12 190
2019 0 14 370 16 360
2018 0 13 820 16 520
2017 0 13 310 16 680
2016 0 12 820 16 850
2015 0 12 350 17 010
2014 0 16 130 21 390
2013 0 18 730 24 570
2012 0 18 330 24 730
2011 0 17 960 24 900
2010 28 920 13 390 20 840
2009 0 10 040 18 000
2008 0 10 240 18 680
2007 0 10 370 19 960
2006 0 10 920 20 850
2005 0 14 730 25 190
2004 59 970 93 820 105 790
2003 0 49 020 61 760
2002 83 850 18 360 20 630
2001 152 450 6 490 8 500
2000 0 51 990 54 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 360 282 170,00 € 146 090,00 € 12 470,00 € 81 880,00 € 223 470,00 € 78 090,00 € 107 310,00 € 0,00 € 1 710,00 € 7 830,00 € 132 260,00 € 44 190,00 € 0,00 € 43 410,00 € 139 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 360 280 760,00 € 144 580,00 € 21 520,00 € 77 790,00 € 224 990,00 € 80 840,00 € 101 940,00 € 0,00 € 2 660,00 € 8 190,00 € 129 130,00 € 49 390,00 € 0,00 € 31 160,00 € 83 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 361 266 370,00 € 143 560,00 € 10 630,00 € 75 500,00 € 221 370,00 € 76 470,00 € 105 660,00 € 0,00 € 1 910,00 € 9 220,00 € 122 020,00 € 47 540,00 € 0,00 € 13 010,00 € 48 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 363 250 750,00 € 134 630,00 € 14 180,00 € 70 910,00 € 210 250,00 € 71 960,00 € 99 250,00 € 0,00 € 2 080,00 € 8 910,00 € 114 200,00 € 44 470,00 € 0,00 € 72 850,00 € 170 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 367 242 080,00 € 127 300,00 € 14 940,00 € 71 130,00 € 195 970,00 € 64 650,00 € 93 640,00 € 640,00 € 1 930,00 € 7 770,00 € 108 780,00 € 42 490,00 € 0,00 € 55 050,00 € 69 450,00 € 11 550,00 € 12 190,00 €
2020 372 242 650,00 € 122 630,00 € 15 680,00 € 72 640,00 € 183 130,00 € 57 640,00 € 92 630,00 € 1 250,00 € 1 280,00 € 35 050,00 € 45 190,00 € 42 290,00 € 0,00 € 47 540,00 € 149 090,00 € 10 940,00 € 12 190,00 €
2019 389 235 520,00 € 120 490,00 € 11 170,00 € 72 980,00 € 172 080,00 € 57 810,00 € 85 950,00 € 1 990,00 € 1 690,00 € 34 620,00 € 44 060,00 € 41 300,00 € 0,00 € 32 880,00 € 114 840,00 € 14 370,00 € 16 360,00 €
2018 389 233 150,00 € 115 450,00 € 12 940,00 € 72 270,00 € 184 690,00 € 63 110,00 € 92 790,00 € 2 700,00 € 1 770,00 € 33 160,00 € 42 190,00 € 40 000,00 € 0,00 € 78 610,00 € 142 960,00 € 13 820,00 € 16 520,00 €
2017 391 221 300,00 € 112 460,00 € 11 330,00 € 71 180,00 € 188 020,00 € 60 850,00 € 94 190,00 € 3 380,00 € 1 630,00 € 33 050,00 € 40 280,00 € 39 140,00 € 0,00 € 34 040,00 € 108 400,00 € 13 310,00 € 16 680,00 €
2016 388 224 630,00 € 110 980,00 € 12 330,00 € 72 630,00 € 181 560,00 € 58 450,00 € 85 290,00 € 4 030,00 € 2 240,00 € 32 300,00 € 39 670,00 € 39 010,00 € 0,00 € 62 070,00 € 76 830,00 € 12 820,00 € 16 850,00 €
2015 383 232 660,00 € 110 570,00 € 11 670,00 € 75 380,00 € 182 320,00 € 53 560,00 € 85 590,00 € 4 660,00 € 6 660,00 € 32 440,00 € 39 490,00 € 38 650,00 € 0,00 € 63 810,00 € 99 980,00 € 12 350,00 € 17 010,00 €
2014 366 243 780,00 € 105 070,00 € 8 910,00 € 79 690,00 € 183 460,00 € 58 850,00 € 84 490,00 € 5 260,00 € 6 480,00 € 30 010,00 € 37 020,00 € 38 030,00 € 0,00 € 51 750,00 € 124 340,00 € 16 130,00 € 21 390,00 €
2013 371 232 570,00 € 101 030,00 € 9 030,00 € 82 620,00 € 181 810,00 € 52 100,00 € 88 550,00 € 5 840,00 € 5 620,00 € 28 160,00 € 35 470,00 € 37 150,00 € 0,00 € 50 620,00 € 93 860,00 € 18 730,00 € 24 570,00 €
2012 368 225 820,00 € 96 960,00 € 8 710,00 € 82 510,00 € 171 710,00 € 45 540,00 € 81 630,00 € 6 400,00 € 6 250,00 € 27 420,00 € 33 010,00 € 36 570,00 € 0,00 € 33 560,00 € 105 700,00 € 18 330,00 € 24 730,00 €
2011 367 220 060,00 € 90 260,00 € 8 070,00 € 83 290,00 € 173 420,00 € 46 150,00 € 84 290,00 € 7 330,00 € 4 630,00 € 23 100,00 € 30 590,00 € 35 390,00 € 0,00 € 1 250,00 € 97 750,00 € 17 960,00 € 24 900,00 €
2010 365 224 150,00 € 86 510,00 € 6 010,00 € 82 460,00 € 184 310,00 € 49 090,00 € 85 900,00 € 7 460,00 € 4 110,00 € 22 880,00 € 29 070,00 € 34 420,00 € 28 920,00 € 181 750,00 € 310 820,00 € 13 390,00 € 20 840,00 €
2009 370 214 460,00 € 82 250,00 € 9 780,00 € 82 440,00 € 199 150,00 € 50 720,00 € 83 370,00 € 7 960,00 € 4 010,00 € 21 260,00 € 27 370,00 € 33 550,00 € 0,00 € 36 890,00 € 87 540,00 € 10 040,00 € 18 000,00 €
2008 355 212 160,00 € 78 990,00 € 10 450,00 € 81 830,00 € 190 980,00 € 44 280,00 € 86 480,00 € 8 440,00 € 5 810,00 € 19 950,00 € 25 880,00 € 33 020,00 € 0,00 € 123 730,00 € 210 880,00 € 10 240,00 € 18 680,00 €
2007 355 297 930,00 € 75 770,00 € 9 520,00 € 80 590,00 € 151 590,00 € 45 440,00 € 56 350,00 € 9 590,00 € 4 380,00 € 19 490,00 € 24 300,00 € 31 940,00 € 0,00 € 46 610,00 € 85 380,00 € 10 370,00 € 19 960,00 €
2006 355 206 850,00 € 70 690,00 € 7 850,00 € 75 630,00 € 136 970,00 € 46 520,00 € 40 070,00 € 9 930,00 € 2 270,00 € 17 460,00 € 22 630,00 € 30 430,00 € 0,00 € 61 620,00 € 196 140,00 € 10 920,00 € 20 850,00 €
2005 355 197 060,00 € 76 710,00 € 6 800,00 € 67 360,00 € 144 030,00 € 46 560,00 € 50 910,00 € 10 460,00 € 4 380,00 € 16 800,00 € 22 710,00 € 36 710,00 € 0,00 € 179 350,00 € 350 630,00 € 14 730,00 € 25 190,00 €
2004 355 201 260,00 € 78 770,00 € 5 800,00 € 66 130,00 € 148 540,00 € 47 130,00 € 45 630,00 € 11 970,00 € 7 870,00 € 15 530,00 € 21 380,00 € 35 020,00 € 59 970,00 € 59 800,00 € 150 850,00 € 93 820,00 € 105 790,00 €
2003 355 184 080,00 € 69 490,00 € 5 140,00 € 65 080,00 € 143 530,00 € 43 450,00 € 49 950,00 € 12 750,00 € 1 320,00 € 14 390,00 € 20 780,00 € 33 500,00 € 0,00 € 53 850,00 € 48 170,00 € 49 020,00 € 61 760,00 €
2002 355 200 330,00 € 71 380,00 € 4 390,00 € 64 890,00 € 127 920,00 € 40 060,00 € 42 520,00 € 2 290,00 € 3 030,00 € 12 810,00 € 19 170,00 € 32 110,00 € 83 850,00 € 166 010,00 € 405 740,00 € 18 360,00 € 20 630,00 €
2001 355 263 750,00 € 65 370,00 € 4 870,00 € 63 810,00 € 115 430,00 € 29 450,00 € 43 030,00 € 2 000,00 € 2 680,00 € 11 700,00 € 17 540,00 € 30 870,00 € 152 450,00 € 11 220,00 € 270 270,00 € 6 490,00 € 8 500,00 €
2000 355 178 570,00 € 61 620,00 € 3 140,00 € 64 080,00 € 171 640,00 € 28 160,00 € 61 840,00 € 2 300,00 € 49 440,00 € 10 800,00 € 16 530,00 € 29 690,00 € 0,00 € 5 360,00 € 28 490,00 € 51 990,00 € 54 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 242 5 242 804,00 € 139 124,00 € 89 3 124 987,00 € 127 2 951 678,00 € 101 2 274 148,00 €
2023 219 4 936 964,00 € 100 309,00 € 81 2 790 978,00 € 124 2 890 294,00 € 98 2 014 179,00 €
2022 221 4 903 870,00 € 74 376,00 € 73 2 605 387,00 € 130 3 077 793,00 € 100 1 877 680,00 €
2021 216 4 809 743,00 € 94 388,00 € 75 2 472 007,00 € 129 2 863 742,00 € 95 1 759 538,00 €
2020 217 4 654 008,00 € 134 088,00 € 76 2 588 115,00 € 128 2 679 867,00 € 95 1 747 377,00 €
2019 207 4 527 771,00 € 156 130,00 € 84 2 743 650,00 € 125 2 571 729,00 € 90 1 629 879,00 €
2018 211 4 606 930,00 € -25 933,00 € 94 2 757 728,00 € 128 2 671 619,00 € 92 1 611 369,00 €
2017 205 4 255 780,00 € 92 964,00 € 62 2 129 683,00 € 123 2 601 618,00 € 85 1 387 596,00 €
2016 213 4 221 729,00 € 108 690,00 € 62 2 110 003,00 € 124 2 582 652,00 € 87 1 400 562,00 €
2015 207 4 012 905,00 € 94 007,00 € 54 1 730 108,00 € 120 2 410 277,00 € 86 1 419 524,00 €
2014 209 4 016 071,00 € 99 028,00 € 61 1 942 664,00 € 120 2 355 950,00 € 87 1 439 790,00 €
2013 196 3 795 578,00 € 103 785,00 € 55 1 806 996,00 € 107 2 250 266,00 € 84 1 408 623,00 €
2012 199 3 640 327,00 € 101 043,00 € 60 1 939 711,00 € 110 2 221 590,00 € 85 1 321 760,00 €
2011 192 3 506 494,00 € 77 083,00 € 78 2 321 702,00 € 105 2 381 176,00 € 87 1 188 900,00 €
2010 191 3 410 525,00 € 71 443,00 € 68 2 114 333,00 € 103 2 275 187,00 € 84 1 160 918,00 €
2009 203 3 385 955,00 € 50 121,00 € 71 2 088 223,00 € 103 2 274 781,00 € 92 1 235 160,00 €
2008 201 3 379 673,00 € 73 198,00 € 66 2 023 105,00 € 97 2 097 005,00 € 91 1 230 088,00 €
2007 207 3 502 921,00 € 73 724,00 € 76 2 229 881,00 € 102 2 129 169,00 € 95 1 240 996,00 €
2006 201 3 126 829,00 € 59 119,00 € 74 1 912 876,00 € 99 1 925 234,00 € 90 1 132 859,00 €
2005 197 2 266 681,00 € 76 293,00 € 75 1 419 769,00 € 94 1 790 440,00 € 84 1 032 058,00 €
2004 190 2 386 658,00 € 118 173,00 € 67 1 538 509,00 € 92 1 727 837,00 € 78 953 491,00 €
2003 193 2 303 579,00 € 106 235,00 € 62 1 419 455,00 € 95 1 764 884,00 € 79 928 375,00 €
2002 188 2 062 616,00 € 87 932,00 € 54 1 259 537,00 € 86 1 555 085,00 € 80 891 017,00 €
2001 199 1 878 476,00 € 67 125,00 € 52 1 046 037,00 € 86 1 399 704,00 € 89 883 307,00 €
2000 — — 97 024,65 € 53 1 081 546,35 € — — — —
1999 — — 100 992,90 € 56 1 039 548,32 € — — — —
1998 — — 110 054,62 € 54 1 018 453,50 € — — — —
1997 — — 119 736,05 € 50 1 046 585,37 € — — — —
1996 — — 99 446,76 € 46 958 339,19 € — — — —
1995 — — 90 170,09 € 47 867 706,42 € — — — —
1994 — — 59 929,69 € 41 667 802,62 € — — — —
1993 — — 57 899,83 € 40 634 404,08 € — — — —
1992 — — 86 931,92 € 41 725 432,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 54 979 359,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 521 138,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis COMBY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis COMBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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