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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romaric Castor, maire de Bez-et-Esparon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bez-et-Esparon
Territoire
Bez-et-Esparon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romaric Castor est maire de Bez-et-Esparon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bez-et-Esparon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 20/02/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bez-Et-Esparon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,25 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,25 % (173 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons pour Bez-et-Esparon Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons pour Bez-et-Esparon 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 12
Nuls 14
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30038
Commune Bez-Et-Esparon
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bez-Et-Esparon

Inscrits292
Votants173
Participation59,25 %
Abstentions119
Suffrages exprimés147
Votes blancs12
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bez-et-Esparon1 29259,25 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bez-et-Esparon

  • Population 339 habitants
  • Recettes de fonctionnement 417 708,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 362 994,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 560 540,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 417 708,63 362 994,06
2024 442 838,38 398 429,85
2023 445 414,90 353 755
2022 435 591,70 355 220,92
2021 418 227,79 342 762,87
2020 384 199,11 315 716,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 417 708,63 € 442 838,38 € 445 414,90 € 435 591,70 € 418 227,79 € 384 199,11 € 1 232,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 362 994,06 € 398 429,85 € 353 755,00 € 355 220,92 € 342 762,87 € 315 716,74 € 1 070,78 € (2025)
Impôts locaux 151 902,70 € 144 568,39 € 148 339,84 € 144 923,64 € 128 888,89 € 123 506,45 € 448,09 € (2025)
Frais de personnel 100 424,51 € 138 052,36 € 132 135,31 € 125 826,36 € 132 312,79 € 108 308,55 € 296,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 995,19 € 3 000,00 € 15 078,82 € 6 604,59 € 159,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 984,84 € 129 527,94 € 132 260,85 € 78 089,47 € 96 731,04 € 576 754,25 € 244,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 976,13 € 65 539,55 € 85 643,05 € 33 472,68 € 50 567,38 € 463 370,87 € 94,32 € (2025)
Épargne brute 54 714,57 € 44 408,53 € 91 659,90 € 80 370,78 € 75 464,92 € 68 482,37 € 161,40 € (2025)
Épargne nette 5 575,88 € -5 053,48 € 46 652,41 € 35 753,99 € 29 301,26 € -30 959,15 € 16,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 787,38 € 14 904,18 € 12 890,53 € 49 183,05 € 46 287,57 € -322 447,94 € 185,21 € (2025)
Encours de la dette 560 540,79 € 609 679,48 € 658 911,49 € 703 918,98 € 748 535,77 € 794 699,43 € 1 653,51 € (2025)
Annuité de la dette 61 968,98 € 64 920,28 € 59 397,70 € 59 744,17 € 63 980,98 € 118 078,71 € 182,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 327
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 399
Dotation forfaitaire 36 316
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 327,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 316,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 399,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bez-et-Esparon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 348 160 307 150 33 850
2024 408 660 326 330 80 070
2023 379 920 316 620 87 250
2022 364 430 310 490 31 470
2021 339 380 276 310 50 570
2020 306 690 262 650 435 550
2019 297 330 232 080 12 080
2018 320 220 261 060 48 990
2017 320 060 259 020 45 110
2016 315 330 258 600 92 480
2015 315 560 258 060 65 470
2014 336 410 309 250 92 160
2013 317 450 297 450 202 420
2012 321 580 280 910 42 940
2011 338 860 301 920 432 790
2010 306 260 282 780 58 520
2009 317 140 294 060 51 000
2008 305 120 277 460 55 240
2007 308 440 252 590 23 300
2006 286 150 236 940 9 650
2005 265 520 230 880 46 010
2004 250 540 216 770 98 180
2003 238 840 215 660 29 640
2002 212 080 214 840 80 500
2001 234 900 224 510 34 650
2000 222 580 206 620 93 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 130 182 520 2 930
2024 26 810 182 670 3 260
2023 28 730 174 490 3 140
2022 25 580 163 170 2 940
2021 24 430 155 820 2 840
2020 64 370 72 600 2 830
2019 65 670 70 890 2 790
2018 62 820 68 710 2 740
2017 62 890 67 580 2 710
2016 61 810 67 400 2 700
2015 64 820 66 310 2 670
2014 59 480 65 900 2 660
2013 61 130 63 720 2 590
2012 59 880 62 580 2 460
2011 56 950 59 350 2 410
2010 53 440 57 580 2 370
2009 54 020 56 690 2 480
2008 52 980 54 900 2 440
2007 50 010 53 510 2 450
2006 49 380 52 290 2 410
2005 42 500 44 350 2 820
2004 40 830 43 550 2 910
2003 37 610 42 260 2 900
2002 36 920 40 730 2 840
2001 20 740 30 630 2 160
2000 20 080 30 660 2 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 260 38 070
2024 0 28 600 40 640
2023 0 24 830 35 500
2022 0 25 980 38 120
2021 0 26 480 40 080
2020 0 24 260 38 410
2019 0 22 180 36 730
2018 0 22 770 38 680
2017 0 22 080 38 820
2016 0 21 420 38 960
2015 0 30 670 49 740
2014 0 29 320 49 870
2013 0 27 350 49 990
2012 180 000 40 000 60 220
2011 0 39 830 59 060
2010 200 000 34 910 47 410
2009 0 31 500 48 600
2008 72 000 30 260 44 420
2007 0 28 830 44 420
2006 0 28 050 44 430
2005 0 26 330 44 610
2004 0 24 950 44 560
2003 0 22 780 44 610
2002 0 24 710 48 120
2001 30 490 26 760 51 510
2000 76 220 24 780 44 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 339 348 160,00 € 168 930,00 € 4 880,00 € 63 790,00 € 307 150,00 € 100 420,00 € 65 610,00 € 9 810,00 € 0,00 € 25 130,00 € 182 520,00 € 2 930,00 € 0,00 € 28 160,00 € 33 850,00 € 28 260,00 € 38 070,00 €
2024 333 408 660,00 € 170 830,00 € 42 360,00 € 61 140,00 € 326 330,00 € 138 050,00 € 77 490,00 € 12 040,00 € 1 000,00 € 26 810,00 € 182 670,00 € 3 260,00 € 0,00 € 46 030,00 € 80 070,00 € 28 600,00 € 40 640,00 €
2023 337 379 920,00 € 166 250,00 € 69 050,00 € 60 540,00 € 316 620,00 € 132 140,00 € 76 050,00 € 10 670,00 € 290,00 € 28 730,00 € 174 490,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 87 250,00 € 24 830,00 € 35 500,00 €
2022 339 364 430,00 € 153 780,00 € 66 340,00 € 58 780,00 € 310 490,00 € 125 830,00 € 67 190,00 € 12 140,00 € 17 800,00 € 25 580,00 € 163 170,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 31 470,00 € 25 980,00 € 38 120,00 €
2021 341 339 380,00 € 146 900,00 € 49 700,00 € 58 590,00 € 276 310,00 € 115 740,00 € 75 270,00 € 13 600,00 € 290,00 € 24 430,00 € 155 820,00 € 2 840,00 € 0,00 € 19 630,00 € 50 570,00 € 26 480,00 € 40 080,00 €
2020 347 306 690,00 € 139 790,00 € 50 080,00 € 58 560,00 € 262 650,00 € 108 310,00 € 61 220,00 € 14 150,00 € 0,00 € 64 370,00 € 72 600,00 € 2 830,00 € 0,00 € 14 670,00 € 435 550,00 € 24 260,00 € 38 410,00 €
2019 352 297 330,00 € 139 740,00 € 48 070,00 € 58 960,00 € 232 080,00 € 102 110,00 € 57 270,00 € 14 550,00 € 340,00 € 65 670,00 € 70 890,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 12 080,00 € 22 180,00 € 36 730,00 €
2018 368 320 220,00 € 134 930,00 € 45 610,00 € 61 090,00 € 261 060,00 € 113 640,00 € 52 750,00 € 15 910,00 € 690,00 € 62 820,00 € 68 710,00 € 2 740,00 € 0,00 € 1 780,00 € 48 990,00 € 22 770,00 € 38 680,00 €
2017 373 320 060,00 € 133 190,00 € 38 000,00 € 59 920,00 € 259 020,00 € 112 710,00 € 43 740,00 € 16 740,00 € 1 400,00 € 62 890,00 € 67 580,00 € 2 710,00 € 0,00 € 14 430,00 € 45 110,00 € 22 080,00 € 38 820,00 €
2016 368 315 330,00 € 132 820,00 € 37 680,00 € 61 940,00 € 258 600,00 € 111 820,00 € 46 750,00 € 17 540,00 € 1 750,00 € 61 810,00 € 67 400,00 € 2 700,00 € 0,00 € 5 800,00 € 92 480,00 € 21 420,00 € 38 960,00 €
2015 372 315 560,00 € 133 960,00 € 33 820,00 € 68 910,00 € 258 060,00 € 97 640,00 € 49 630,00 € 19 070,00 € 5 800,00 € 64 820,00 € 66 310,00 € 2 670,00 € 0,00 € 20 890,00 € 65 470,00 € 30 670,00 € 49 740,00 €
2014 376 336 410,00 € 128 490,00 € 33 540,00 € 74 640,00 € 309 250,00 € 127 210,00 € 43 640,00 € 20 550,00 € 7 740,00 € 59 480,00 € 65 900,00 € 2 660,00 € 0,00 € 3 470,00 € 92 160,00 € 29 320,00 € 49 870,00 €
2013 386 317 450,00 € 127 790,00 € 35 820,00 € 78 790,00 € 297 450,00 € 143 990,00 € 42 130,00 € 22 640,00 € 7 470,00 € 61 130,00 € 63 720,00 € 2 590,00 € 0,00 € 79 080,00 € 202 420,00 € 27 350,00 € 49 990,00 €
2012 385 321 580,00 € 125 280,00 € 44 020,00 € 79 760,00 € 280 910,00 € 135 670,00 € 43 170,00 € 21 840,00 € 5 570,00 € 59 880,00 € 62 580,00 € 2 460,00 € 180 000,00 € 4 270,00 € 42 940,00 € 40 000,00 € 60 220,00 €
2011 388 338 860,00 € 118 860,00 € 32 210,00 € 83 520,00 € 301 920,00 € 140 000,00 € 48 220,00 € 22 060,00 € 5 870,00 € 56 950,00 € 59 350,00 € 2 410,00 € 0,00 € 315 880,00 € 432 790,00 € 39 830,00 € 59 060,00 €
2010 381 306 260,00 € 113 360,00 € 25 290,00 € 89 830,00 € 282 780,00 € 126 840,00 € 45 600,00 € 12 500,00 € 5 470,00 € 53 440,00 € 57 580,00 € 2 370,00 € 200 000,00 € 28 450,00 € 58 520,00 € 34 910,00 € 47 410,00 €
2009 374 317 140,00 € 113 770,00 € 34 690,00 € 78 600,00 € 294 060,00 € 144 230,00 € 43 800,00 € 17 100,00 € 3 880,00 € 54 020,00 € 56 690,00 € 2 480,00 € 0,00 € 12 140,00 € 51 000,00 € 31 500,00 € 48 600,00 €
2008 308 305 120,00 € 110 290,00 € 37 070,00 € 69 830,00 € 277 460,00 € 124 530,00 € 50 080,00 € 14 160,00 € 6 900,00 € 52 980,00 € 54 900,00 € 2 440,00 € 72 000,00 € 10 000,00 € 55 240,00 € 30 260,00 € 44 420,00 €
2007 308 308 440,00 € 105 940,00 € 36 710,00 € 64 390,00 € 252 590,00 € 118 760,00 € 44 810,00 € 15 590,00 € 6 720,00 € 50 010,00 € 53 510,00 € 2 450,00 € 0,00 € 1 010,00 € 23 300,00 € 28 830,00 € 44 420,00 €
2006 308 286 150,00 € 104 070,00 € 31 800,00 € 68 230,00 € 236 940,00 € 114 910,00 € 37 820,00 € 16 390,00 € 4 870,00 € 49 380,00 € 52 290,00 € 2 410,00 € 0,00 € 11 290,00 € 9 650,00 € 28 050,00 € 44 430,00 €
2005 308 265 520,00 € 89 630,00 € 27 270,00 € 66 190,00 € 230 880,00 € 105 980,00 € 37 870,00 € 18 280,00 € 3 050,00 € 42 500,00 € 44 350,00 € 2 820,00 € 0,00 € 11 250,00 € 46 010,00 € 26 330,00 € 44 610,00 €
2004 308 250 540,00 € 87 270,00 € 23 690,00 € 64 630,00 € 216 770,00 € 90 420,00 € 40 450,00 € 19 610,00 € 2 860,00 € 40 830,00 € 43 550,00 € 2 910,00 € 0,00 € 52 450,00 € 98 180,00 € 24 950,00 € 44 560,00 €
2003 308 238 840,00 € 82 740,00 € 21 670,00 € 52 100,00 € 215 660,00 € 93 470,00 € 38 410,00 € 21 830,00 € 2 840,00 € 37 610,00 € 42 260,00 € 2 900,00 € 0,00 € 16 460,00 € 29 640,00 € 22 780,00 € 44 610,00 €
2002 308 212 080,00 € 80 680,00 € 18 320,00 € 46 550,00 € 214 840,00 € 99 880,00 € 37 760,00 € 23 400,00 € 3 700,00 € 36 920,00 € 40 730,00 € 2 840,00 € 0,00 € 27 910,00 € 80 500,00 € 24 710,00 € 48 120,00 €
2001 308 234 900,00 € 56 260,00 € 17 820,00 € 50 240,00 € 224 510,00 € 79 990,00 € 33 340,00 € 24 750,00 € 2 210,00 € 20 740,00 € 30 630,00 € 2 160,00 € 30 490,00 € 6 180,00 € 34 650,00 € 26 760,00 € 51 510,00 €
2000 308 222 580,00 € 58 450,00 € 14 900,00 € 49 920,00 € 206 620,00 € 71 560,00 € 41 030,00 € 20 190,00 € 2 820,00 € 20 080,00 € 30 660,00 € 2 140,00 € 76 220,00 € 58 290,00 € 93 000,00 € 24 780,00 € 44 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 5 340 638,00 € 112 038,00 € 75 3 038 001,00 € 126 2 794 644,00 € 108 2 767 647,00 €
2023 244 5 076 528,00 € 94 536,00 € 75 2 705 474,00 € 121 2 715 789,00 € 112 2 555 298,00 €
2022 227 4 774 039,00 € 131 147,00 € 69 2 519 909,00 € 110 2 439 321,00 € 108 2 469 420,00 €
2021 221 4 609 625,00 € 122 925,00 € 68 2 475 257,00 € 118 2 431 068,00 € 103 2 237 183,00 €
2020 231 4 382 379,00 € 105 158,00 € 67 2 175 671,00 € 118 2 368 533,00 € 101 2 236 814,00 €
2019 218 4 174 410,00 € 99 610,00 € 79 2 302 193,00 € 120 2 326 957,00 € 103 2 133 400,00 €
2018 213 4 086 545,00 € -57 540,00 € 85 2 401 539,00 € 112 2 243 547,00 € 101 2 136 658,00 €
2017 215 4 160 678,00 € 84 051,00 € 60 2 108 060,00 € 114 2 322 608,00 € 100 1 961 258,00 €
2016 215 4 123 413,00 € 104 330,00 € 67 2 163 364,00 € 114 2 240 108,00 € 99 2 084 567,00 €
2015 209 4 091 286,00 € 99 756,00 € 65 2 067 943,00 € 110 2 276 774,00 € 99 2 058 972,00 €
2014 209 4 351 436,00 € 122 545,00 € 72 2 386 335,00 € 115 2 294 724,00 € 96 2 076 391,00 €
2013 210 4 039 668,00 € 129 551,00 € 73 2 295 934,00 € 112 2 092 384,00 € 93 2 004 085,00 €
2012 199 3 827 861,00 € 93 518,00 € 78 2 444 482,00 € 103 1 928 191,00 € 94 1 976 215,00 €
2011 208 3 865 976,00 € 101 734,00 € 98 2 714 478,00 € 113 2 113 236,00 € 96 1 873 961,00 €
2010 208 3 810 324,00 € 73 908,00 € 96 2 657 106,00 € 118 2 094 765,00 € 91 1 790 384,00 €
2009 208 3 584 888,00 € 65 820,00 € 90 2 443 318,00 € 117 2 023 441,00 € 89 1 708 528,00 €
2008 199 3 538 915,00 € 57 922,00 € 93 2 494 046,00 € 108 1 977 938,00 € 89 1 676 492,00 €
2007 208 3 648 027,00 € 85 207,00 € 98 2 616 074,00 € 125 2 181 448,00 € 91 1 653 124,00 €
2006 201 3 445 350,00 € 80 298,00 € 87 2 375 051,00 € 122 2 083 664,00 € 83 1 470 242,00 €
2005 197 2 583 437,00 € 97 520,00 € 81 1 684 259,00 € 113 1 879 167,00 € 82 1 379 070,00 €
2004 196 2 421 473,00 € 88 348,00 € 74 1 517 126,00 € 115 1 934 426,00 € 75 1 223 291,00 €
2003 178 2 224 399,00 € 76 745,00 € 68 1 400 141,00 € 101 1 742 577,00 € 71 1 102 482,00 €
2002 174 2 119 338,00 € 90 746,00 € 71 1 403 170,00 € 94 1 584 045,00 € 76 1 191 180,00 €
2001 169 2 024 060,00 € 82 211,00 € 72 1 347 054,00 € 95 1 528 744,00 € 76 1 156 995,00 €
2000 — — 104 409,74 € 76 1 396 966,26 € — — — —
1999 — — 123 166,61 € 79 1 379 771,84 € — — — —
1998 — — 128 815,91 € 77 1 335 655,39 € — — — —
1997 — — 119 100,03 € 78 1 360 221,94 € — — — —
1996 — — 116 591,18 € 83 1 435 689,53 € — — — —
1995 — — 153 061,10 € 82 1 467 130,31 € — — — —
1994 — — 118 070,24 € 69 1 188 729,14 € — — — —
1993 — — 133 425,36 € 75 1 291 554,17 € — — — —
1992 — — 148 187,76 € 74 1 246 484,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 994 636,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romaric CASTOR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romaric CASTOR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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