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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Lebat, maire de Bezalles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bezalles
Territoire
Bezalles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Lebat est maire de Bezalles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bezalles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 09/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bezalles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,95 %
  • Inscrits147
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,95 % (94 votants sur 147 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR BEZALLES Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION POUR BEZALLES 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77033
Commune Bezalles
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 221 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bezalles

Inscrits147
Votants94
Participation63,95 %
Abstentions53
Suffrages exprimés83
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bezalles1 14763,95 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bezalles

  • Population 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 168 004,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 943,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 801,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 168 004,82 131 943,74
2024 179 460,15 120 930,07
2023 196 245,81 126 382,79
2022 199 624,40 116 777,33
2021 168 627,43 111 077,69
2020 159 699,23 103 203,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 168 004,82 € 179 460,15 € 196 245,81 € 199 624,40 € 168 627,43 € 159 699,23 € 736,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 943,74 € 120 930,07 € 126 382,79 € 116 777,33 € 111 077,69 € 103 203,50 € 578,70 € (2025)
Impôts locaux 58 682,00 € 58 684,00 € 57 720,00 € 52 455,00 € 50 546,00 € 38 997,00 € 257,38 € (2025)
Frais de personnel 26 504,35 € 27 757,43 € 27 761,16 € 27 108,44 € 24 297,78 € 23 824,25 € 116,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 772,90 € 2 734,74 € 1 353,23 € 1 497,51 € 1 496,96 € 1 475,52 € 3,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 143,82 € 131 110,05 € 92 430,30 € 114 240,19 € 81 129,18 € 51 564,32 € 364,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 613,64 € 91 631,14 € 51 662,61 € 84 721,22 € 44 818,05 € 43 396,75 € 309,71 € (2025)
Épargne brute 36 061,08 € 58 530,08 € 69 863,02 € 82 847,07 € 57 549,74 € 56 495,73 € 158,16 € (2025)
Épargne nette 27 594,38 € 50 124,08 € 61 517,27 € 74 561,14 € 49 323,20 € 48 328,16 € 121,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 074,76 € 78 718,69 € 4 326,82 € 17 646,35 € 14 112,49 € 81 420,53 € 364,36 € (2025)
Encours de la dette 28 801,30 € 37 268,00 € 45 674,00 € 54 019,75 € 62 305,68 € 70 532,22 € 126,32 € (2025)
Annuité de la dette 8 706,00 € 8 706,00 € 8 706,00 € 8 706,00 € 8 706,00 € 8 706,00 € 38,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 177
Dotation forfaitaire 15 811

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 811,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 177,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bezalles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 000 214 940 74 680
2024 248 460 210 840 122 700
2023 198 250 134 310 84 080
2022 199 620 123 020 110 160
2021 168 630 111 080 72 900
2020 159 700 103 200 43 400
2019 158 150 104 400 135 890
2018 158 610 109 130 78 270
2017 143 670 104 900 379 360
2016 143 860 98 270 152 190
2015 136 600 96 180 19 940
2014 136 780 94 320 33 820
2013 143 470 102 300 96 820
2012 163 610 87 610 64 700
2011 138 340 85 380 19 410
2010 186 340 113 500 37 390
2009 114 480 85 700 91 470
2008 130 670 84 580 17 840
2007 103 360 96 850 84 290
2006 112 710 82 000 21 770
2005 164 290 130 860 37 850
2004 100 290 48 960 281 950
2003 101 750 80 820 22 570
2002 100 080 60 260 4 780
2001 93 930 72 690 47 540
2000 87 710 42 410 65 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 280 48 040 3 810
2024 270 46 950 4 270
2023 350 45 520 4 120
2022 260 42 110 3 840
2021 260 40 230 3 710
2020 13 650 15 130 3 710
2019 13 450 14 860 3 660
2018 13 360 14 380 3 580
2017 12 500 13 960 3 540
2016 12 520 13 830 3 530
2015 12 170 13 750 3 470
2014 12 360 13 300 3 430
2013 12 320 13 510 3 410
2012 11 790 12 860 3 450
2011 11 630 12 480 3 400
2010 11 260 11 990 3 330
2009 11 270 11 730 3 290
2008 10 300 11 160 3 280
2007 10 190 10 640 3 300
2006 9 860 10 200 3 150
2005 9 230 9 710 3 770
2004 8 670 9 500 3 690
2003 7 080 7 280 3 050
2002 6 570 6 200 3 010
2001 6 140 5 780 3 080
2000 5 530 5 550 3 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 470 8 710
2024 0 8 410 8 710
2023 0 8 350 8 710
2022 0 8 290 8 710
2021 0 8 230 8 710
2020 0 8 170 8 710
2019 0 8 110 8 710
2018 0 8 050 8 710
2017 100 000 6 000 6 500
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 228 228 000,00 € 52 150,00 € 25 390,00 € 41 520,00 € 214 940,00 € 26 500,00 € 32 720,00 € 240,00 € 1 710,00 € 280,00 € 48 040,00 € 3 810,00 € 0,00 € 56 180,00 € 74 680,00 € 8 470,00 € 8 710,00 €
2024 236 248 460,00 € 51 500,00 € 29 400,00 € 40 740,00 € 210 840,00 € 27 760,00 € 24 170,00 € 300,00 € 1 710,00 € 270,00 € 46 950,00 € 4 270,00 € 0,00 € 66 870,00 € 122 700,00 € 8 410,00 € 8 710,00 €
2023 238 198 250,00 € 49 980,00 € 46 290,00 € 40 420,00 € 134 310,00 € 27 760,00 € 30 920,00 € 360,00 € 1 790,00 € 350,00 € 45 520,00 € 4 120,00 € 0,00 € 8 990,00 € 84 080,00 € 8 350,00 € 8 710,00 €
2022 241 199 620,00 € 46 220,00 € 47 460,00 € 39 680,00 € 123 020,00 € 27 110,00 € 25 160,00 € 420,00 € 1 660,00 € 260,00 € 42 110,00 € 3 840,00 € 0,00 € 33 800,00 € 110 160,00 € 8 290,00 € 8 710,00 €
2021 243 168 630,00 € 44 200,00 € 40 740,00 € 38 380,00 € 111 080,00 € 24 300,00 € 24 480,00 € 480,00 € 1 660,00 € 260,00 € 40 230,00 € 3 710,00 € 0,00 € 7 000,00 € 72 900,00 € 8 230,00 € 8 710,00 €
2020 249 159 700,00 € 32 490,00 € 39 440,00 € 38 600,00 € 103 200,00 € 23 820,00 € 20 990,00 € 540,00 € 1 660,00 € 13 650,00 € 15 130,00 € 3 710,00 € 0,00 € 60 140,00 € 43 400,00 € 8 170,00 € 8 710,00 €
2019 256 158 150,00 € 31 970,00 € 39 240,00 € 37 870,00 € 104 400,00 € 23 240,00 € 23 200,00 € 600,00 € 2 600,00 € 13 450,00 € 14 860,00 € 3 660,00 € 0,00 € 51 410,00 € 135 890,00 € 8 110,00 € 8 710,00 €
2018 258 158 610,00 € 31 320,00 € 38 080,00 € 37 500,00 € 109 130,00 € 23 670,00 € 23 950,00 € 660,00 € 2 600,00 € 13 360,00 € 14 380,00 € 3 580,00 € 0,00 € 44 390,00 € 78 270,00 € 8 050,00 € 8 710,00 €
2017 257 143 670,00 € 30 020,00 € 32 260,00 € 35 090,00 € 104 900,00 € 21 050,00 € 23 510,00 € 500,00 € 2 600,00 € 12 500,00 € 13 960,00 € 3 540,00 € 100 000,00 € 150 260,00 € 379 360,00 € 6 000,00 € 6 500,00 €
2016 256 143 860,00 € 29 880,00 € 10 810,00 € 34 580,00 € 98 270,00 € 19 300,00 € 18 180,00 € 0,00 € 2 600,00 € 12 520,00 € 13 830,00 € 3 530,00 € 0,00 € 54 810,00 € 152 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 248 136 600,00 € 29 390,00 € 26 830,00 € 34 430,00 € 96 180,00 € 18 380,00 € 18 990,00 € 0,00 € 2 600,00 € 12 170,00 € 13 750,00 € 3 470,00 € 0,00 € 3 110,00 € 19 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 239 136 780,00 € 29 090,00 € 25 210,00 € 36 170,00 € 94 320,00 € 18 070,00 € 15 340,00 € 0,00 € 2 740,00 € 12 360,00 € 13 300,00 € 3 430,00 € 0,00 € 15 460,00 € 33 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 229 143 470,00 € 29 230,00 € 32 190,00 € 36 130,00 € 102 300,00 € 20 760,00 € 19 720,00 € 0,00 € 2 730,00 € 12 320,00 € 13 510,00 € 3 410,00 € 0,00 € 0,00 € 96 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 226 163 610,00 € 28 110,00 € 27 190,00 € 35 810,00 € 87 610,00 € 15 820,00 € 17 270,00 € 0,00 € 2 740,00 € 11 790,00 € 12 860,00 € 3 450,00 € 0,00 € 10 690,00 € 64 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 223 138 340,00 € 27 510,00 € 25 110,00 € 35 970,00 € 85 380,00 € 15 080,00 € 18 950,00 € 0,00 € 2 790,00 € 11 630,00 € 12 480,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 19 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 216 186 340,00 € 26 590,00 € 23 150,00 € 33 690,00 € 113 500,00 € 14 760,00 € 29 560,00 € 0,00 € 2 770,00 € 11 260,00 € 11 990,00 € 3 330,00 € 0,00 € 5 980,00 € 37 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 209 114 480,00 € 26 530,00 € 9 570,00 € 33 010,00 € 85 700,00 € 13 440,00 € 19 930,00 € 0,00 € 2 670,00 € 11 270,00 € 11 730,00 € 3 290,00 € 0,00 € 970,00 € 91 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 163 130 670,00 € 26 670,00 € 19 970,00 € 34 560,00 € 84 580,00 € 13 200,00 € 20 670,00 € 0,00 € 2 460,00 € 10 300,00 € 11 160,00 € 3 280,00 € 0,00 € 6 760,00 € 17 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 163 103 360,00 € 22 200,00 € 24 080,00 € 18 050,00 € 96 850,00 € 9 540,00 € 40 460,00 € 0,00 € 2 460,00 € 10 190,00 € 10 640,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 84 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 163 112 710,00 € 23 210,00 € 23 420,00 € 25 610,00 € 82 000,00 € 7 310,00 € 36 270,00 € 0,00 € 2 230,00 € 9 860,00 € 10 200,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 € 21 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 163 164 290,00 € 20 840,00 € 18 670,00 € 26 530,00 € 130 860,00 € 7 200,00 € 30 290,00 € 0,00 € 2 170,00 € 9 230,00 € 9 710,00 € 3 770,00 € 0,00 € 32 260,00 € 37 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 163 100 290,00 € 21 870,00 € 28 770,00 € 24 130,00 € 48 960,00 € 7 110,00 € 19 970,00 € 0,00 € 2 070,00 € 8 670,00 € 9 500,00 € 3 690,00 € 0,00 € 142 270,00 € 281 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 163 101 750,00 € 19 730,00 € 28 150,00 € 21 260,00 € 80 820,00 € 6 960,00 € 23 920,00 € 0,00 € 2 270,00 € 7 080,00 € 7 280,00 € 3 050,00 € 0,00 € 4 700,00 € 22 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 163 100 080,00 € 16 310,00 € 29 310,00 € 20 730,00 € 60 260,00 € 6 750,00 € 20 570,00 € 0,00 € 2 170,00 € 6 570,00 € 6 200,00 € 3 010,00 € 0,00 € 2 440,00 € 4 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 163 93 930,00 € 15 410,00 € 23 080,00 € 19 090,00 € 72 690,00 € 5 010,00 € 22 200,00 € 0,00 € 14 700,00 € 6 140,00 € 5 780,00 € 3 080,00 € 0,00 € 28 610,00 € 47 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 163 87 710,00 € 16 280,00 € 15 700,00 € 18 240,00 € 42 410,00 € 4 570,00 € 12 200,00 € 0,00 € 1 610,00 € 5 530,00 € 5 550,00 € 3 100,00 € 0,00 € 10 120,00 € 65 980,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 3 707 900,00 € 176 352,00 € 52 2 487 997,00 € 77 2 959 509,00 € 41 1 069 753,00 €
2023 124 3 707 320,00 € 183 906,00 € 54 2 508 305,00 € 88 3 052 435,00 € 40 988 712,00 €
2022 116 3 437 918,00 € 159 729,00 € 50 2 142 575,00 € 84 2 843 255,00 € 38 920 574,00 €
2021 118 3 394 828,00 € 195 819,00 € 54 2 327 967,00 € 85 2 685 851,00 € 38 833 580,00 €
2020 119 3 215 667,00 € 143 760,00 € 54 2 102 787,00 € 87 2 558 949,00 € 38 794 993,00 €
2019 119 3 256 428,00 € 162 374,00 € 61 2 329 152,00 € 81 2 681 729,00 € 41 767 010,00 €
2018 116 3 269 110,00 € 157 716,00 € 63 2 379 912,00 € 80 2 681 978,00 € 36 764 403,00 €
2017 113 3 055 719,00 € 129 827,00 € 51 2 027 854,00 € 83 2 555 261,00 € 36 806 924,00 €
2016 114 3 023 116,00 € 132 501,00 € 49 1 965 752,00 € 84 2 586 078,00 € 33 717 370,00 €
2015 116 3 124 034,00 € 129 271,00 € 46 1 898 263,00 € 88 2 672 545,00 € 30 599 936,00 €
2014 116 3 082 181,00 € 160 456,00 € 48 2 031 428,00 € 89 2 664 587,00 € 25 482 542,00 €
2013 115 3 004 041,00 € 170 321,00 € 54 2 078 863,00 € 89 2 625 662,00 € 22 433 247,00 €
2012 112 3 076 498,00 € 149 856,00 € 63 2 429 651,00 € 88 2 516 043,00 € 22 401 681,00 €
2011 103 2 538 103,00 € 110 206,00 € 62 2 083 559,00 € 80 2 307 236,00 € 25 370 647,00 €
2010 102 2 467 494,00 € 98 526,00 € 60 2 059 453,00 € 79 2 286 828,00 € 21 330 456,00 €
2009 115 2 666 224,00 € 98 307,00 € 64 2 161 921,00 € 90 2 366 305,00 € 23 339 835,00 €
2008 110 2 690 783,00 € 119 962,00 € 64 2 245 597,00 € 86 2 235 352,00 € 20 316 784,00 €
2007 107 2 360 987,00 € 92 557,00 € 59 1 887 929,00 € 81 2 161 031,00 € 21 330 622,00 €
2006 100 2 241 823,00 € 109 978,00 € 65 1 980 982,00 € 75 1 990 775,00 € 21 312 207,00 €
2005 97 1 625 718,00 € 95 621,00 € 58 1 348 770,00 € 74 1 817 588,00 € 19 283 581,00 €
2004 96 1 711 923,00 € 161 739,00 € 52 1 390 698,00 € 75 1 756 377,00 € 18 250 177,00 €
2003 96 1 422 943,00 € 102 985,00 € 45 1 089 566,00 € 72 1 646 739,00 € 16 211 904,00 €
2002 87 1 417 103,00 € 114 871,00 € 41 1 052 796,00 € 66 1 510 828,00 € 17 222 229,00 €
2001 83 1 208 760,00 € 72 323,00 € 38 868 584,00 € 62 1 305 596,00 € 16 215 530,00 €
2000 — — 117 734,85 € 37 960 870,61 € — — — —
1999 — — 96 942,94 € 38 876 055,44 € — — — —
1998 — — 87 869,63 € 41 871 139,57 € — — — —
1997 — — 68 991,11 € 36 735 725,97 € — — — —
1996 — — 58 638,29 € 30 644 633,72 € — — — —
1995 — — 62 439,61 € 34 670 239,06 € — — — —
1994 — — 53 035,95 € 26 549 784,51 € — — — —
1993 — — 48 312,47 € 29 545 231,93 € — — — —
1992 — — 70 037,98 € 28 582 208,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LEBAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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