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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Cappé, maire de Bezannes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bezannes
Territoire
Bezannes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Cappé est maire de Bezannes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bezannes. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 22/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction30/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 30/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bezannes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,06 %
  • Inscrits3 227
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,06 % (1 938 votants sur 3 227 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 952 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour vous, prêts pour l'avenir Divers centre 734 37,60 % —
2e BEZANNES DEMAIN Divers centre 662 33,91 % —
3e TOUS UNIS POUR BEZANNES Divers centre 556 28,48 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 893 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re David CAPPÉ
BEZANNES DEMAIN		 Divers centre 1 052 55,57 % —
2e Dominique POTAR
Engagés pour vous, prêts pour l'avenir		 Divers centre 841 44,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
David CAPPÉ 1 052
Dominique POTAR 841

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 893
Blancs 37
Nuls 8
Abstentions 1 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51058
Commune Bezannes
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 039 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bezannes

Inscrits3 227
Votants1 938
Participation60,06 %
Abstentions1 289
Suffrages exprimés1 893
Votes blancs37
Votes nuls8
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bezannes1 87569,83 %598
Bezannes2 84865,68 %545
Bezannes3 80052,00 %399
Bezannes4 70450,28 %351

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bezannes

  • Population 4 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 073 461,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 166 315,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 826 120,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 67 marchés
  • Montant des marchés notifiés 21 787 225,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 073 461,35 3 166 315,38
2024 4 828 309,56 2 814 313,45
2023 4 671 345,49 2 612 329,58
2022 3 987 583,69 2 372 425
2021 3 536 611,61 2 335 632,24
2020 2 928 569,47 2 234 264,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 073 461,35 € 4 828 309,56 € 4 671 345,49 € 3 987 583,69 € 3 536 611,61 € 2 928 569,47 € 1 115,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 166 315,38 € 2 814 313,45 € 2 612 329,58 € 2 372 425,00 € 2 335 632,24 € 2 234 264,97 € 696,20 € (2025)
Impôts locaux 4 136 849,00 € 3 956 059,00 € 3 698 980,00 € 3 332 292,00 € 2 990 355,00 € 2 593 017,00 € 909,60 € (2025)
Frais de personnel 1 833 470,52 € 1 648 496,46 € 1 508 904,79 € 1 401 189,68 € 1 313 471,80 € 1 278 179,11 € 403,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 161 672,46 € 115 689,42 € 215 196,37 € 169 714,99 € 105 538,47 € 22 088,61 € 35,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 092 368,83 € 7 256 568,98 € 3 500 452,69 € 820 385,26 € 3 316 067,07 € 1 262 141,78 € 679,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 736 753,49 € 6 904 228,47 € 3 112 363,62 € 654 831,92 € 915 998,48 € 1 120 712,72 € 601,75 € (2025)
Épargne brute 1 907 145,97 € 2 013 996,11 € 2 059 015,91 € 1 615 158,69 € 1 200 979,37 € 694 304,50 € 419,34 € (2025)
Épargne nette 1 551 530,63 € 1 661 655,60 € 1 670 926,84 € 1 449 749,32 € -1 199 089,22 € 560 822,65 € 341,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -333 832,16 € -3 048 205,48 € -214 932,68 € 1 583 923,32 € 1 315 070,13 € 2 384 354,80 € -73,40 € (2025)
Encours de la dette 3 826 120,20 € 4 181 735,54 € 4 534 076,05 € 4 922 165,12 € 2 337 574,49 € 4 737 643,08 € 841,28 € (2025)
Annuité de la dette 392 421,96 € 392 824,31 € 436 280,69 € 183 746,60 € 2 560 497,41 € 208 485,05 € 86,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 681
Dotation forfaitaire 139 420
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 261

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 420,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 261,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bezannes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 104 270 3 306 350 2 736 750
2024 4 828 310 2 881 670 6 933 660
2023 4 671 350 2 632 250 3 112 360
2022 4 027 580 2 412 430 654 830
2021 3 536 610 2 335 630 916 000
2020 2 928 570 2 234 260 1 799 770
2019 2 767 070 1 934 660 4 765 450
2018 2 504 630 1 981 710 1 578 690
2017 2 390 260 2 053 990 1 037 850
2016 1 692 960 1 380 730 905 230
2015 1 601 890 1 369 430 737 330
2014 1 499 180 1 230 060 1 484 320
2013 1 508 350 1 115 670 377 790
2012 1 448 560 955 760 368 740
2011 1 284 130 1 022 550 357 730
2010 1 393 250 1 172 070 652 370
2009 1 159 730 907 500 729 060
2008 1 616 530 1 395 070 463 240
2007 1 019 180 837 660 2 147 890
2006 1 612 350 1 322 590 1 411 960
2005 1 267 060 997 550 259 560
2004 965 470 702 380 383 990
2003 916 490 656 950 231 110
2002 952 310 780 160 110 950
2001 831 790 742 250 109 450
2000 710 230 667 850 414 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 280 3 623 910 24 840
2024 98 950 3 377 340 26 760
2023 91 100 3 144 200 26 540
2022 39 910 2 843 140 24 460
2021 37 430 2 519 740 26 230
2020 832 240 1 421 680 25 790
2019 654 990 1 278 470 22 330
2018 537 440 855 870 17 660
2017 447 530 682 670 17 690
2016 417 390 717 490 25 370
2015 392 610 609 820 26 240
2014 374 100 539 830 25 450
2013 389 470 510 460 25 590
2012 365 670 424 220 23 800
2011 353 010 363 970 18 970
2010 336 030 341 200 18 970
2009 305 700 330 690 18 940
2008 311 180 324 370 17 890
2007 298 050 270 810 15 000
2006 291 190 262 940 14 710
2005 276 940 251 990 17 070
2004 265 710 241 290 16 900
2003 158 430 167 280 11 050
2002 130 070 136 150 9 430
2001 124 640 131 760 9 290
2000 122 230 126 960 9 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 355 620 392 420
2024 0 352 340 392 820
2023 0 388 090 436 280
2022 2 750 000 165 410 183 750
2021 0 2 400 070 2 460 500
2020 0 133 480 208 490
2019 4 200 000 129 760 154 460
2018 0 126 170 144 300
2017 600 000 82 470 98 460
2016 0 72 660 90 720
2015 0 69 900 90 720
2014 0 67 250 90 720
2013 0 64 710 90 720
2012 0 62 260 90 720
2011 0 59 900 90 720
2010 0 58 630 91 720
2009 0 285 440 332 900
2008 0 256 300 308 770
2007 900 000 50 380 74 040
2006 510 000 21 060 23 960
2005 0 20 170 23 960
2004 0 98 790 106 250
2003 0 131 220 151 030
2002 155 320 213 160 229 180
2001 0 86 310 116 880
2000 0 91 880 129 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 548 5 104 270,00 € 3 872 450,00 € 44 360,00 € 168 390,00 € 3 306 350,00 € 1 833 470,00 € 1 128 920,00 € 36 810,00 € 46 480,00 € 48 280,00 € 3 623 910,00 € 24 840,00 € 0,00 € 78 760,00 € 2 736 750,00 € 355 620,00 € 392 420,00 €
2024 4 098 4 828 310,00 € 3 681 120,00 € 52 540,00 € 156 580,00 € 2 881 670,00 € 1 648 500,00 € 940 360,00 € 40 480,00 € 26 500,00 € 98 950,00 € 3 377 340,00 € 26 760,00 € 0,00 € 1 701 260,00 € 6 933 660,00 € 352 340,00 € 392 820,00 €
2023 3 591 4 671 350,00 € 3 424 050,00 € 52 040,00 € 114 460,00 € 2 632 250,00 € 1 508 900,00 € 929 210,00 € 48 190,00 € 27 850,00 € 91 100,00 € 3 144 200,00 € 26 540,00 € 0,00 € 687 220,00 € 3 112 360,00 € 388 090,00 € 436 280,00 €
2022 3 048 4 027 580,00 € 3 057 360,00 € 52 500,00 € 63 190,00 € 2 412 430,00 € 1 401 190,00 € 847 340,00 € 18 340,00 € 14 650,00 € 39 910,00 € 2 843 140,00 € 24 460,00 € 2 750 000,00 € 239 270,00 € 654 830,00 € 165 410,00 € 183 750,00 €
2021 2 614 3 536 610,00 € 2 715 420,00 € 49 540,00 € 52 470,00 € 2 335 630,00 € 1 313 470,00 € 760 760,00 € 160 430,00 € 12 000,00 € 37 430,00 € 2 519 740,00 € 26 230,00 € 0,00 € 237 990,00 € 916 000,00 € 2 400 070,00 € 2 460 500,00 €
2020 2 179 2 928 570,00 € 2 318 080,00 € 49 740,00 € 41 290,00 € 2 234 260,00 € 1 278 180,00 € 762 300,00 € 75 000,00 € 37 800,00 € 832 240,00 € 1 421 680,00 € 25 790,00 € 0,00 € 2 571 570,00 € 1 799 770,00 € 133 480,00 € 208 490,00 €
2019 1 771 2 767 070,00 € 1 968 120,00 € 60 270,00 € 27 520,00 € 1 934 660,00 € 955 230,00 € 649 710,00 € 27 080,00 € 39 290,00 € 654 990,00 € 1 278 470,00 € 22 330,00 € 4 200 000,00 € 383 550,00 € 4 765 450,00 € 129 760,00 € 154 460,00 €
2018 1 598 2 504 630,00 € 1 439 070,00 € 58 440,00 € 31 620,00 € 1 981 710,00 € 839 000,00 € 564 580,00 € 18 800,00 € 53 990,00 € 537 440,00 € 855 870,00 € 17 660,00 € 0,00 € 53 000,00 € 1 578 690,00 € 126 170,00 € 144 300,00 €
2017 1 602 2 390 260,00 € 1 150 520,00 € 44 990,00 € 46 330,00 € 2 053 990,00 € 743 680,00 € 497 760,00 € 16 250,00 € 68 570,00 € 447 530,00 € 682 670,00 € 17 690,00 € 600 000,00 € 11 930,00 € 1 037 850,00 € 82 470,00 € 98 460,00 €
2016 1 568 1 692 960,00 € 1 160 960,00 € 66 000,00 € 73 400,00 € 1 380 730,00 € 700 380,00 € 516 320,00 € 19 560,00 € 75 220,00 € 417 390,00 € 717 490,00 € 25 370,00 € 0,00 € 167 060,00 € 905 230,00 € 72 660,00 € 90 720,00 €
2015 1 533 1 601 890,00 € 1 029 260,00 € 52 310,00 € 101 240,00 € 1 369 430,00 € 646 290,00 € 540 190,00 € 20 900,00 € 70 220,00 € 392 610,00 € 609 820,00 € 26 240,00 € 0,00 € 114 680,00 € 737 330,00 € 69 900,00 € 90 720,00 €
2014 1 519 1 499 180,00 € 963 550,00 € 27 100,00 € 131 030,00 € 1 230 060,00 € 588 880,00 € 479 480,00 € 23 480,00 € 68 260,00 € 374 100,00 € 539 830,00 € 25 450,00 € 0,00 € 242 110,00 € 1 484 320,00 € 67 250,00 € 90 720,00 €
2013 1 509 1 508 350,00 € 929 500,00 € 60 480,00 € 141 630,00 € 1 115 670,00 € 535 280,00 € 399 160,00 € 26 020,00 € 62 890,00 € 389 470,00 € 510 460,00 € 25 590,00 € 0,00 € 58 380,00 € 377 790,00 € 64 710,00 € 90 720,00 €
2012 1 460 1 448 560,00 € 860 640,00 € 45 900,00 € 141 300,00 € 955 760,00 € 473 050,00 € 337 740,00 € 28 480,00 € 57 200,00 € 365 670,00 € 424 220,00 € 23 800,00 € 0,00 € 1 550,00 € 368 740,00 € 62 260,00 € 90 720,00 €
2011 1 414 1 284 130,00 € 735 960,00 € 43 780,00 € 134 540,00 € 1 022 550,00 € 463 750,00 € 398 300,00 € 30 840,00 € 67 690,00 € 353 010,00 € 363 970,00 € 18 970,00 € 0,00 € 38 830,00 € 357 730,00 € 59 900,00 € 90 720,00 €
2010 1 368 1 393 250,00 € 702 200,00 € 29 880,00 € 130 520,00 € 1 172 070,00 € 429 780,00 € 371 820,00 € 33 110,00 € 69 790,00 € 336 030,00 € 341 200,00 € 18 970,00 € 0,00 € 162 210,00 € 652 370,00 € 58 630,00 € 91 720,00 €
2009 1 326 1 159 730,00 € 655 330,00 € 43 530,00 € 114 050,00 € 907 500,00 € 398 830,00 € 318 580,00 € 47 480,00 € 59 830,00 € 305 700,00 € 330 690,00 € 18 940,00 € 0,00 € 91 400,00 € 729 060,00 € 285 440,00 € 332 900,00 €
2008 1 350 1 616 530,00 € 671 020,00 € 29 760,00 € 128 130,00 € 1 395 070,00 € 386 490,00 € 341 910,00 € 52 480,00 € 63 470,00 € 311 180,00 € 324 370,00 € 17 890,00 € 0,00 € 182 510,00 € 463 240,00 € 256 300,00 € 308 770,00 €
2007 1 350 1 019 180,00 € 586 260,00 € 27 990,00 € 125 480,00 € 837 660,00 € 378 840,00 € 314 160,00 € 23 660,00 € 67 700,00 € 298 050,00 € 270 810,00 € 15 000,00 € 900 000,00 € 447 110,00 € 2 147 890,00 € 50 380,00 € 74 040,00 €
2006 1 350 1 612 350,00 € 572 020,00 € 25 020,00 € 122 510,00 € 1 322 590,00 € 345 600,00 € 241 910,00 € 2 900,00 € 63 280,00 € 291 190,00 € 262 940,00 € 14 710,00 € 510 000,00 € 338 480,00 € 1 411 960,00 € 21 060,00 € 23 960,00 €
2005 1 350 1 267 060,00 € 546 150,00 € 26 470,00 € 119 500,00 € 997 550,00 € 322 680,00 € 239 280,00 € 3 800,00 € 60 020,00 € 276 940,00 € 251 990,00 € 17 070,00 € 0,00 € 30 110,00 € 259 560,00 € 20 170,00 € 23 960,00 €
2004 1 350 965 470,00 € 523 990,00 € 24 410,00 € 116 100,00 € 702 380,00 € 309 900,00 € 256 150,00 € 7 470,00 € 51 890,00 € 265 710,00 € 241 290,00 € 16 900,00 € 0,00 € 34 090,00 € 383 990,00 € 98 790,00 € 106 250,00 €
2003 1 350 916 490,00 € 494 860,00 € 23 150,00 € 114 940,00 € 656 950,00 € 301 110,00 € 228 740,00 € 19 820,00 € 51 390,00 € 158 430,00 € 167 280,00 € 11 050,00 € 0,00 € 43 310,00 € 231 110,00 € 131 220,00 € 151 030,00 €
2002 1 350 952 310,00 € 354 180,00 € 18 510,00 € 147 320,00 € 780 160,00 € 272 690,00 € 243 490,00 € 16 020,00 € 57 870,00 € 130 070,00 € 136 150,00 € 9 430,00 € 155 320,00 € 5 130,00 € 110 950,00 € 213 160,00 € 229 180,00 €
2001 1 350 831 790,00 € 394 660,00 € 20 320,00 € 106 350,00 € 742 250,00 € 264 060,00 € 254 350,00 € 30 560,00 € 41 860,00 € 124 640,00 € 131 760,00 € 9 290,00 € 0,00 € 44 520,00 € 109 450,00 € 86 310,00 € 116 880,00 €
2000 1 350 710 230,00 € 425 320,00 € 19 720,00 € 94 660,00 € 667 850,00 € 236 620,00 € 267 570,00 € 37 420,00 € 59 340,00 € 122 230,00 € 126 960,00 € 9 320,00 € 0,00 € 33 960,00 € 414 050,00 € 91 880,00 € 129 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 530 132 878 639,00 € 9 796 720,00 € 2 176 107 409 117,00 € 2 685 97 232 800,00 € 854 28 737 372,00 €
2023 3 235 119 197 516,00 € 8 480 728,00 € 1 948 95 866 430,00 € 2 465 91 136 623,00 € 797 25 321 602,00 €
2022 2 973 104 936 220,00 € 7 561 383,00 € 1 761 84 468 268,00 € 2 283 80 044 207,00 € 721 22 332 731,00 €
2021 2 722 92 119 887,00 € 7 037 850,00 € 1 591 74 104 618,00 € 2 092 68 117 867,00 € 678 20 405 120,00 €
2020 2 422 82 323 645,00 € 6 602 472,00 € 1 447 66 874 512,00 € 1 834 60 418 615,00 € 632 19 263 158,00 €
2019 2 028 69 810 640,00 € 6 056 666,00 € 1 318 58 400 987,00 € 1 510 50 731 436,00 € 557 17 610 610,00 €
2018 1 606 61 252 117,00 € -409 882,00 € 1 133 52 951 304,00 € 1 213 43 155 078,00 € 477 14 924 369,00 €
2017 1 278 51 289 437,00 € 4 975 025,00 € 850 43 738 885,00 € 974 36 201 428,00 € 381 12 150 349,00 €
2016 1 038 43 659 689,00 € 4 554 474,00 € 691 37 474 227,00 € 809 31 152 324,00 € 311 9 637 978,00 €
2015 786 36 464 776,00 € 3 883 587,00 € 536 31 774 234,00 € 590 24 690 686,00 € 268 8 509 896,00 €
2014 729 34 915 792,00 € 4 083 635,00 € 501 30 870 764,00 € 537 23 190 031,00 € 258 8 009 693,00 €
2013 728 33 147 068,00 € 3 608 711,00 € 513 30 015 375,00 € 549 22 312 702,00 € 245 7 605 049,00 €
2012 677 31 413 453,00 € 2 929 823,00 € 492 28 542 132,00 € 504 20 705 503,00 € 226 6 773 120,00 €
2011 657 30 035 595,00 € 2 751 143,00 € 502 27 918 785,00 € 486 19 979 391,00 € 229 6 428 252,00 €
2010 652 28 955 827,00 € 2 560 444,00 € 477 25 868 436,00 € 483 19 374 285,00 € 223 6 059 581,00 €
2009 617 28 104 833,00 € 2 450 932,00 € 475 26 298 757,00 € 461 18 713 380,00 € 209 5 474 489,00 €
2008 600 26 258 613,00 € 2 257 317,00 € 456 24 458 360,00 € 462 18 642 649,00 € 189 4 812 568,00 €
2007 563 23 422 769,00 € 2 032 591,00 € 436 22 045 552,00 € 430 16 649 405,00 € 179 4 504 487,00 €
2006 554 22 434 429,00 € 1 922 255,00 € 410 20 879 026,00 € 416 15 738 797,00 € 174 4 138 897,00 €
2005 554 18 516 832,00 € 2 260 039,00 € 428 17 474 036,00 € 417 16 335 927,00 € 158 3 691 368,00 €
2004 550 18 052 147,00 € 2 215 479,00 € 414 16 906 553,00 € 424 15 767 192,00 € 150 3 327 327,00 €
2003 539 17 787 465,00 € 2 134 475,00 € 401 16 711 672,00 € 411 15 533 630,00 € 144 3 128 080,00 €
2002 527 16 836 484,00 € 2 155 698,00 € 398 15 849 251,00 € 410 15 082 492,00 € 128 2 826 795,00 €
2001 518 16 395 827,00 € 2 193 815,00 € 397 15 477 641,00 € 409 14 924 468,00 € 125 2 659 889,00 €
2000 — — 2 369 266,13 € 411 16 349 545,47 € — — — —
1999 — — 1 907 470,00 € 409 13 609 455,96 € — — — —
1998 — — 1 783 632,62 € 392 12 802 389,94 € — — — —
1997 — — 1 618 862,52 € 378 12 379 344,84 € — — — —
1996 — — 1 515 187,12 € 359 11 562 610,66 € — — — —
1995 — — 1 550 003,43 € 336 10 555 197,67 € — — — —
1994 — — 1 336 309,85 € 323 9 775 317,74 € — — — —
1993 — — 1 336 146,42 € 311 9 501 770,70 € — — — —
1992 — — 1 435 966,23 € 304 9 389 013,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 360 944 385,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 725 916,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 726,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David CAPPÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David CAPPÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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