Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Foin, maire de Bèze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bèze
Territoire
Bèze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Foin est maire de Bèze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bèze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 07/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bèze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,39 %
  • Inscrits590
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,39 % (433 votants sur 590 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 427 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dans la continuité, une liste sérieuse et responsable pour notre village Donnée non disponible 320 74,94 % —
2e UNE ENERGIE NOUVELLE Donnée non disponible 107 25,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dans la continuité, une liste sérieuse et responsable pour notre village 320
UNE ENERGIE NOUVELLE 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 427
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21071
Commune Bèze
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 739 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bèze

Inscrits590
Votants433
Participation73,39 %
Abstentions157
Suffrages exprimés427
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bèze1 59073,39 %427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bèze

  • Population 750 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 082 873,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 587 222,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 362 117,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 082 873,89 587 222,16
2024 988 769,19 589 757,95
2023 982 632,06 669 290,22
2022 1 003 342,82 664 945,03
2021 1 160 872,46 617 804,53
2020 894 648,69 779 137,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 082 873,89 € 988 769,19 € 982 632,06 € 1 003 342,82 € 1 160 872,46 € 894 648,69 € 1 443,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 587 222,16 € 589 757,95 € 669 290,22 € 664 945,03 € 617 804,53 € 779 137,52 € 782,96 € (2025)
Impôts locaux 263 132,00 € 253 755,00 € 234 189,00 € 212 839,00 € 205 501,00 € 185 870,00 € 350,84 € (2025)
Frais de personnel 267 356,93 € 283 860,22 € 268 469,16 € 284 057,32 € 218 466,08 € 263 983,27 € 356,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 040,63 € 11 538,89 € 0,00 € 3 364,45 € 67 271,12 € 3 508,58 € 4,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 363 538,30 € 319 556,40 € 263 560,38 € 314 775,57 € 434 552,99 € 530 375,03 € 484,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 189 198,75 € 146 940,50 € 91 249,69 € 141 868,31 € 89 189,65 € 259 360,64 € 252,27 € (2025)
Épargne brute 495 651,73 € 399 011,24 € 313 341,84 € 338 397,79 € 543 067,93 € 115 511,17 € 660,87 € (2025)
Épargne nette 321 312,18 € 226 395,34 € 141 031,15 € 167 948,15 € 197 704,59 € -142 590,56 € 428,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 360 472,41 € 331 107,27 € 272 219,79 € 297 523,34 € 477 906,61 € 52 644,24 € 480,63 € (2025)
Encours de la dette 2 362 117,60 € 2 535 196,15 € 2 707 216,05 € 2 878 950,17 € 3 048 049,81 € 3 448 865,56 € 3 149,49 € (2025)
Annuité de la dette 244 403,54 € 247 741,97 € 252 475,73 € 255 630,98 € 435 776,72 € 352 700,64 € 325,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 260
Dotation forfaitaire 47 052
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 348

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 260,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 052,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 348,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bèze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 889 640 526 490 201 650
2024 815 750 506 820 146 940
2023 742 210 504 110 90 750
2022 807 910 520 010 141 300
2021 692 740 457 430 172 120
2020 503 540 506 990 243 470
2019 658 100 582 060 225 800
2018 572 160 512 900 603 620
2017 527 150 510 440 456 820
2016 581 110 566 000 93 850
2015 694 780 736 170 141 400
2014 646 280 521 550 161 450
2013 586 880 485 980 220 920
2012 539 840 508 250 137 690
2011 773 560 433 960 435 380
2010 494 870 425 850 141 520
2009 520 850 468 500 169 210
2008 476 790 420 190 142 100
2007 483 060 397 710 357 800
2006 517 890 440 310 163 420
2005 428 730 371 780 425 280
2004 446 500 354 320 73 590
2003 417 900 382 480 93 780
2002 404 760 345 000 105 780
2001 392 950 295 140 200 150
2000 373 870 324 110 96 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 350 299 800 28 540
2024 14 790 287 190 31 950
2023 16 760 268 690 30 770
2022 13 420 250 210 29 040
2021 14 520 241 750 27 810
2020 123 140 113 610 27 620
2019 120 090 111 550 27 340
2018 117 000 106 830 26 300
2017 110 460 103 970 25 510
2016 106 610 98 780 24 670
2015 107 900 97 290 24 170
2014 102 060 90 680 23 520
2013 97 410 90 450 23 280
2012 97 230 86 990 22 870
2011 93 520 84 310 22 420
2010 47 730 76 250 19 360
2009 45 250 72 810 18 650
2008 43 660 67 510 18 380
2007 41 120 65 100 18 130
2006 40 160 62 720 17 860
2005 39 590 58 690 21 770
2004 37 940 55 030 21 480
2003 34 830 52 160 21 330
2002 32 810 50 640 21 120
2001 28 860 44 500 19 520
2000 27 020 41 930 18 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 060 98 710
2024 0 80 270 99 670
2023 0 79 490 100 630
2022 0 78 720 101 600
2021 0 253 960 278 800
2020 560 000 168 070 193 610
2019 40 000 63 700 89 180
2018 300 000 59 800 85 850
2017 500 000 38 790 56 560
2016 0 31 670 46 230
2015 0 31 470 47 060
2014 0 40 020 56 790
2013 0 42 620 63 470
2012 140 000 42 210 61 490
2011 360 000 29 290 37 860
2010 0 16 490 18 350
2009 30 000 10 680 13 390
2008 0 10 140 13 870
2007 0 15 380 19 640
2006 0 23 480 28 120
2005 90 000 26 400 31 070
2004 0 21 350 25 520
2003 4 980 20 250 25 520
2002 70 25 130 31 820
2001 0 23 090 31 820
2000 0 28 910 38 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 750 889 640,00 € 329 590,00 € 28 870,00 € 90 120,00 € 526 490,00 € 267 360,00 € 164 090,00 € 17 650,00 € 1 300,00 € 15 350,00 € 299 800,00 € 28 540,00 € 0,00 € 44 410,00 € 201 650,00 € 81 060,00 € 98 710,00 €
2024 740 815 750,00 € 319 950,00 € 39 350,00 € 89 480,00 € 506 820,00 € 283 860,00 € 124 550,00 € 19 400,00 € 1 300,00 € 14 790,00 € 287 190,00 € 31 950,00 € 0,00 € 68 950,00 € 146 940,00 € 80 270,00 € 99 670,00 €
2023 729 742 210,00 € 300 310,00 € 45 780,00 € 86 770,00 € 504 110,00 € 268 470,00 € 138 290,00 € 21 150,00 € 400,00 € 16 760,00 € 268 690,00 € 30 770,00 € 0,00 € 31 090,00 € 90 750,00 € 79 490,00 € 100 630,00 €
2022 721 807 910,00 € 278 960,00 € 67 670,00 € 85 100,00 € 520 010,00 € 284 060,00 € 128 720,00 € 22 880,00 € 200,00 € 13 420,00 € 250 210,00 € 29 040,00 € 0,00 € 65 740,00 € 141 300,00 € 78 720,00 € 101 600,00 €
2021 728 692 740,00 € 271 160,00 € 56 740,00 € 84 460,00 € 457 430,00 € 218 470,00 € 111 520,00 € 24 840,00 € 0,00 € 14 520,00 € 241 750,00 € 27 810,00 € 0,00 € 0,00 € 172 120,00 € 253 960,00 € 278 800,00 €
2020 735 503 540,00 € 251 550,00 € 50 120,00 € 97 710,00 € 506 990,00 € 263 980,00 € 140 220,00 € 25 880,00 € 0,00 € 123 140,00 € 113 610,00 € 27 620,00 € 560 000,00 € 107 810,00 € 243 470,00 € 168 070,00 € 193 610,00 €
2019 738 658 100,00 € 245 510,00 € 47 150,00 € 112 560,00 € 582 060,00 € 289 170,00 € 176 500,00 € 25 810,00 € 1 950,00 € 120 090,00 € 111 550,00 € 27 340,00 € 40 000,00 € 96 680,00 € 225 800,00 € 63 700,00 € 89 180,00 €
2018 744 572 160,00 € 251 650,00 € 25 230,00 € 112 890,00 € 512 900,00 € 269 120,00 € 158 130,00 € 27 090,00 € 1 780,00 € 117 000,00 € 106 830,00 € 26 300,00 € 300 000,00 € 263 330,00 € 603 620,00 € 59 800,00 € 85 850,00 €
2017 749 527 150,00 € 226 950,00 € 20 650,00 € 88 430,00 € 510 440,00 € 268 680,00 € 148 760,00 € 21 700,00 € 1 580,00 € 110 460,00 € 103 970,00 € 25 510,00 € 500 000,00 € 11 980,00 € 456 820,00 € 38 790,00 € 56 560,00 €
2016 753 581 110,00 € 236 370,00 € 17 160,00 € 96 440,00 € 566 000,00 € 240 460,00 € 151 700,00 € 18 300,00 € 950,00 € 106 610,00 € 98 780,00 € 24 670,00 € 0,00 € 18 210,00 € 93 850,00 € 31 670,00 € 46 230,00 €
2015 744 694 780,00 € 241 170,00 € 17 690,00 € 104 760,00 € 736 170,00 € 219 370,00 € 175 540,00 € 16 470,00 € 1 230,00 € 107 900,00 € 97 290,00 € 24 170,00 € 0,00 € 10 770,00 € 141 400,00 € 31 470,00 € 47 060,00 €
2014 744 646 280,00 € 229 600,00 € 16 080,00 € 114 130,00 € 521 550,00 € 209 240,00 € 142 020,00 € 18 790,00 € 3 360,00 € 102 060,00 € 90 680,00 € 23 520,00 € 0,00 € 6 320,00 € 161 450,00 € 40 020,00 € 56 790,00 €
2013 742 586 880,00 € 218 480,00 € 24 810,00 € 114 370,00 € 485 980,00 € 186 120,00 € 143 680,00 € 20 840,00 € 1 850,00 € 97 410,00 € 90 450,00 € 23 280,00 € 0,00 € 36 620,00 € 220 920,00 € 42 620,00 € 63 470,00 €
2012 740 539 840,00 € 222 420,00 € 19 480,00 € 114 450,00 € 508 250,00 € 198 090,00 € 123 610,00 € 19 280,00 € 1 600,00 € 97 230,00 € 86 990,00 € 22 870,00 € 140 000,00 € 6 520,00 € 137 690,00 € 42 210,00 € 61 490,00 €
2011 731 773 560,00 € 211 670,00 € 16 080,00 € 111 200,00 € 433 960,00 € 184 820,00 € 112 700,00 € 8 570,00 € 4 200,00 € 93 520,00 € 84 310,00 € 22 420,00 € 360 000,00 € 21 250,00 € 435 380,00 € 29 290,00 € 37 860,00 €
2010 726 494 870,00 € 195 160,00 € 10 640,00 € 102 400,00 € 425 850,00 € 174 790,00 € 119 840,00 € 1 850,00 € 4 700,00 € 47 730,00 € 76 250,00 € 19 360,00 € 0,00 € 15 850,00 € 141 520,00 € 16 490,00 € 18 350,00 €
2009 721 520 850,00 € 180 070,00 € 21 800,00 € 105 130,00 € 468 500,00 € 168 800,00 € 103 090,00 € 2 710,00 € 5 550,00 € 45 250,00 € 72 810,00 € 18 650,00 € 30 000,00 € 17 690,00 € 169 210,00 € 10 680,00 € 13 390,00 €
2008 647 476 790,00 € 173 250,00 € 19 500,00 € 93 340,00 € 420 190,00 € 172 340,00 € 99 990,00 € 3 730,00 € 1 600,00 € 43 660,00 € 67 510,00 € 18 380,00 € 0,00 € 9 830,00 € 142 100,00 € 10 140,00 € 13 870,00 €
2007 647 483 060,00 € 170 240,00 € 22 800,00 € 84 880,00 € 397 710,00 € 171 750,00 € 102 350,00 € 4 260,00 € 1 330,00 € 41 120,00 € 65 100,00 € 18 130,00 € 0,00 € 230 890,00 € 357 800,00 € 15 380,00 € 19 640,00 €
2006 647 517 890,00 € 161 740,00 € 18 450,00 € 82 780,00 € 440 310,00 € 162 670,00 € 92 220,00 € 4 640,00 € 180,00 € 40 160,00 € 62 720,00 € 17 860,00 € 0,00 € 139 250,00 € 163 420,00 € 23 480,00 € 28 120,00 €
2005 647 428 730,00 € 159 460,00 € 16 540,00 € 80 790,00 € 371 780,00 € 149 080,00 € 91 400,00 € 4 670,00 € 8 550,00 € 39 590,00 € 58 690,00 € 21 770,00 € 90 000,00 € 68 810,00 € 425 280,00 € 26 400,00 € 31 070,00 €
2004 647 446 500,00 € 153 310,00 € 14 610,00 € 78 910,00 € 354 320,00 € 145 820,00 € 106 450,00 € 4 170,00 € 7 220,00 € 37 940,00 € 55 030,00 € 21 480,00 € 0,00 € 26 240,00 € 73 590,00 € 21 350,00 € 25 520,00 €
2003 647 417 900,00 € 145 690,00 € 14 480,00 € 68 560,00 € 382 480,00 € 141 600,00 € 84 180,00 € 5 270,00 € 16 920,00 € 34 830,00 € 52 160,00 € 21 330,00 € 4 980,00 € 36 270,00 € 93 780,00 € 20 250,00 € 25 520,00 €
2002 647 404 760,00 € 139 420,00 € 12 480,00 € 68 350,00 € 345 000,00 € 148 500,00 € 98 060,00 € 6 690,00 € 480,00 € 32 810,00 € 50 640,00 € 21 120,00 € 70,00 € 55 670,00 € 105 780,00 € 25 130,00 € 31 820,00 €
2001 647 392 950,00 € 123 350,00 € 12 290,00 € 65 230,00 € 295 140,00 € 143 170,00 € 79 120,00 € 8 720,00 € 580,00 € 28 860,00 € 44 500,00 € 19 520,00 € 0,00 € 68 250,00 € 200 150,00 € 23 090,00 € 31 820,00 €
2000 647 373 870,00 € 117 740,00 € 12 010,00 € 63 570,00 € 324 110,00 € 125 500,00 € 93 350,00 € 9 330,00 € 880,00 € 27 020,00 € 41 930,00 € 18 300,00 € 0,00 € 26 580,00 € 96 960,00 € 28 910,00 € 38 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 417 14 962 663,00 € 699 806,00 € 251 11 341 828,00 € 299 11 133 427,00 € 143 4 271 894,00 €
2023 426 14 389 277,00 € 646 178,00 € 244 10 743 056,00 € 308 10 974 994,00 € 147 4 024 534,00 €
2022 418 13 693 627,00 € 627 071,00 € 229 10 031 657,00 € 296 10 464 933,00 € 144 3 718 813,00 €
2021 396 12 591 204,00 € 585 327,00 € 219 9 168 850,00 € 282 9 294 995,00 € 140 3 502 136,00 €
2020 374 11 834 576,00 € 572 438,00 € 205 8 717 398,00 € 268 8 693 372,00 € 135 3 270 527,00 €
2019 378 11 633 013,00 € 597 110,00 € 228 9 053 302,00 € 268 8 756 891,00 € 126 3 047 653,00 €
2018 371 11 299 326,00 € -104 347,00 € 228 8 837 422,00 € 264 8 569 130,00 € 126 3 033 459,00 €
2017 377 10 823 253,00 € 555 288,00 € 202 7 986 173,00 € 274 8 371 608,00 € 121 2 915 129,00 €
2016 368 10 578 999,00 € 544 626,00 € 188 7 606 341,00 € 271 8 019 054,00 € 116 2 857 276,00 €
2015 374 10 610 082,00 € 556 609,00 € 193 7 680 042,00 € 270 8 175 648,00 € 124 2 884 766,00 €
2014 374 10 421 034,00 € 550 997,00 € 200 7 775 254,00 € 266 7 930 549,00 € 126 2 930 606,00 €
2013 364 10 704 360,00 € 663 646,00 € 209 8 366 368,00 € 264 7 938 034,00 € 125 2 942 620,00 €
2012 373 10 830 419,00 € 674 215,00 € 220 8 701 858,00 € 272 7 918 508,00 € 126 2 706 717,00 €
2011 379 10 240 464,00 € 493 675,00 € 248 8 677 676,00 € 281 7 867 821,00 € 128 2 674 693,00 €
2010 386 10 182 668,00 € 462 166,00 € 241 8 475 028,00 € 281 7 660 632,00 € 135 2 537 164,00 €
2009 372 11 112 133,00 € 703 324,00 € 233 9 678 633,00 € 271 7 334 578,00 € 131 2 408 822,00 €
2008 373 9 553 414,00 € 419 699,00 € 228 8 025 904,00 € 273 7 246 817,00 € 124 2 171 787,00 €
2007 374 9 420 272,00 € 474 723,00 € 241 7 957 860,00 € 279 7 458 328,00 € 122 2 048 723,00 €
2006 369 8 570 307,00 € 389 483,00 € 224 7 017 234,00 € 283 7 084 566,00 € 110 1 741 843,00 €
2005 362 6 613 751,00 € 462 772,00 € 227 5 557 903,00 € 270 6 860 228,00 € 105 1 618 794,00 €
2004 345 6 490 534,00 € 453 656,00 € 213 5 327 940,00 € 254 6 480 436,00 € 102 1 636 599,00 €
2003 345 5 980 136,00 € 374 649,00 € 196 4 791 055,00 € 253 6 006 760,00 € 105 1 564 807,00 €
2002 338 5 770 247,00 € 326 573,00 € 197 4 662 429,00 € 247 5 622 032,00 € 104 1 527 877,00 €
2001 338 5 467 046,00 € 372 561,00 € 196 4 447 520,00 € 240 5 347 921,00 € 101 1 393 110,00 €
2000 — — 435 160,38 € 196 4 315 263,81 € — — — —
1999 — — 341 153,31 € 195 3 830 507,49 € — — — —
1998 — — 354 370,33 € 177 3 752 360,14 € — — — —
1997 — — 289 023,37 € 150 3 199 163,82 € — — — —
1996 — — 243 658,81 € 141 2 769 356,38 € — — — —
1995 — — 256 140,27 € 144 2 759 211,66 € — — — —
1994 — — 222 956,08 € 132 2 468 869,61 € — — — —
1993 — — 198 822,79 € 119 2 161 326,89 € — — — —
1992 — — 283 953,22 € 131 2 532 040,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel FOIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel FOIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel FOIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →