Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Daignan, maire de Bézéril

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bézéril
Territoire
Bézéril
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Daignan est maire de Bézéril. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bézéril. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 19/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bézéril. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,96 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,96 % (79 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION ET DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION ET DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32051
Commune Bézéril
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 105 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bézéril

Inscrits104
Votants79
Participation75,96 %
Abstentions25
Suffrages exprimés77
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bézéril1 10475,96 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bézéril

  • Population 112 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 831,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 95 008,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 165,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 831,37 95 008,46
2024 267 064,68 119 073,08
2023 236 610,53 95 377,15
2022 212 709,48 79 194,44
2021 233 899,27 76 577,38
2020 223 045,86 82 429,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 831,37 € 267 064,68 € 236 610,53 € 212 709,48 € 233 899,27 € 223 045,86 € 2 284,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 95 008,46 € 119 073,08 € 95 377,15 € 79 194,44 € 76 577,38 € 82 429,68 € 848,29 € (2025)
Impôts locaux 92 141,00 € 57 475,00 € 59 551,00 € 61 912,00 € 71 667,00 € 155 634,00 € 822,69 € (2025)
Frais de personnel 14 137,08 € 17 324,54 € 20 770,84 € 24 026,11 € 22 452,38 € 21 490,42 € 126,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 573,99 € 0,00 € 537,72 € 246,69 € 140,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 521 707,65 € 283 333,67 € 247 658,31 € 445 407,79 € 458 767,33 € 238 803,83 € 4 658,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 521 707,65 € 283 333,67 € 247 658,31 € 445 407,79 € 458 177,76 € 222 014,95 € 4 658,10 € (2025)
Épargne brute 160 822,91 € 147 991,60 € 141 233,38 € 133 515,04 € 157 321,89 € 140 616,18 € 1 435,92 € (2025)
Épargne nette 160 822,91 € 147 991,60 € 141 233,38 € 133 515,04 € 156 932,32 € 124 027,30 € 1 435,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -119 971,88 € -110 862,97 € 185 813,85 € -134 857,46 € -216 802,22 € -48 899,77 € -1 071,18 € (2025)
Encours de la dette 3 165,25 € 2 709,75 € 2 709,75 € 1 015,55 € 1 015,55 € 1 405,12 € 28,26 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 389,57 € 17 060,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bézéril

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 830 128 600 521 710
2024 267 060 166 400 283 330
2023 236 610 153 320 247 660
2022 212 710 107 860 445 410
2021 234 340 106 800 458 180
2020 223 050 112 210 222 010
2019 220 240 99 230 40 240
2018 205 770 98 820 142 450
2017 163 880 91 740 278 160
2016 185 110 97 170 58 510
2015 193 290 90 770 66 000
2014 234 510 89 680 104 460
2013 233 950 59 560 421 520
2012 160 700 58 850 8 300
2011 121 890 51 680 16 080
2010 105 940 46 680 367 450
2009 124 950 49 060 109 680
2008 105 540 41 470 22 900
2007 99 990 39 470 9 180
2006 121 230 35 860 117 970
2005 95 560 34 070 173 450
2004 91 760 34 840 10 750
2003 97 810 34 070 409 850
2002 140 060 47 580 30 930
2001 142 540 45 200 45 040
2000 107 770 32 520 114 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 640 134 640 6 200
2024 1 020 132 110 6 960
2023 980 126 030 6 690
2022 590 117 510 6 250
2021 540 113 600 6 040
2020 4 880 29 340 6 030
2019 5 160 26 370 5 960
2018 5 600 30 920 6 990
2017 5 950 30 530 6 910
2016 5 970 25 250 6 870
2015 5 940 24 980 6 840
2014 6 340 27 360 7 560
2013 5 990 11 780 7 500
2012 5 910 11 530 7 370
2011 5 090 7 110 7 250
2010 2 180 5 250 6 790
2009 2 080 5 010 6 720
2008 1 910 4 740 6 630
2007 1 730 3 840 6 510
2006 1 500 3 650 6 420
2005 1 420 3 620 7 880
2004 1 300 3 520 7 740
2003 1 210 3 440 7 630
2002 3 340 7 920 18 820
2001 3 520 7 820 18 560
2000 3 170 6 670 18 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 16 590 17 060
2019 0 16 560 17 500
2018 0 16 100 17 500
2017 0 15 660 17 500
2016 0 15 220 17 500
2015 0 14 800 17 500
2014 0 14 390 17 500
2013 0 13 640 17 060
2012 0 263 260 270 110
2011 400 000 16 170 19 420
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 2 670 2 920
2001 0 2 440 2 920
2000 0 2 220 2 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 112 255 830,00 € 146 020,00 € -160 870,00 € 2 040,00 € 128 600,00 € 14 140,00 € 52 300,00 € 0,00 € 0,00 € 640,00 € 134 640,00 € 6 200,00 € 0,00 € 210 630,00 € 521 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 120 267 060,00 € 144 140,00 € -150 630,00 € 4 940,00 € 166 400,00 € 17 320,00 € 54 260,00 € 0,00 € 4 340,00 € 1 020,00 € 132 110,00 € 6 960,00 € 0,00 € 11 960,00 € 283 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 129 236 610,00 € 137 740,00 € -146 200,00 € 6 020,00 € 153 320,00 € 20 770,00 € 40 070,00 € 0,00 € 5 700,00 € 980,00 € 126 030,00 € 6 690,00 € 0,00 € 269 020,00 € 247 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 131 212 710,00 € 128 400,00 € -143 760,00 € 7 150,00 € 107 860,00 € 24 030,00 € 23 590,00 € 0,00 € 4 440,00 € 590,00 € 117 510,00 € 6 250,00 € 0,00 € 103 130,00 € 445 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 131 234 340,00 € 132 350,00 € -154 450,00 € 8 380,00 € 106 800,00 € 22 450,00 € 23 570,00 € 0,00 € 3 670,00 € 540,00 € 113 600,00 € 6 040,00 € 0,00 € 49 050,00 € 458 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 130 223 050,00 € 51 460,00 € 10 170,00 € 10 520,00 € 112 210,00 € 21 490,00 € 35 990,00 € 470,00 € 1 840,00 € 4 880,00 € 29 340,00 € 6 030,00 € 0,00 € 26 510,00 € 222 010,00 € 16 590,00 € 17 060,00 €
2019 129 220 240,00 € 53 450,00 € 21 170,00 € 12 520,00 € 99 230,00 € 20 050,00 € 22 420,00 € 940,00 € 3 690,00 € 5 160,00 € 26 370,00 € 5 960,00 € 0,00 € 64 710,00 € 40 240,00 € 16 560,00 € 17 500,00 €
2018 128 205 770,00 € 149 870,00 € 17 370,00 € 15 880,00 € 98 820,00 € 16 460,00 € 28 430,00 € 1 400,00 € 4 080,00 € 5 600,00 € 30 920,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 € 142 450,00 € 16 100,00 € 17 500,00 €
2017 128 163 880,00 € 114 960,00 € 0,00 € 17 670,00 € 91 740,00 € 20 460,00 € 16 680,00 € 1 850,00 € 3 940,00 € 5 950,00 € 30 530,00 € 6 910,00 € 0,00 € 28 630,00 € 278 160,00 € 15 660,00 € 17 500,00 €
2016 125 185 110,00 € 119 830,00 € 16 080,00 € 21 230,00 € 97 170,00 € 20 790,00 € 17 640,00 € 2 280,00 € 4 320,00 € 5 970,00 € 25 250,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 € 58 510,00 € 15 220,00 € 17 500,00 €
2015 124 193 290,00 € 119 370,00 € 9 140,00 € 26 350,00 € 90 770,00 € 18 440,00 € 17 160,00 € 2 700,00 € 3 870,00 € 5 940,00 € 24 980,00 € 6 840,00 € 0,00 € 440,00 € 66 000,00 € 14 800,00 € 17 500,00 €
2014 123 234 510,00 € 147 080,00 € 22 200,00 € 31 550,00 € 89 680,00 € 18 060,00 € 17 350,00 € 3 110,00 € 3 090,00 € 6 340,00 € 27 360,00 € 7 560,00 € 0,00 € 21 430,00 € 104 460,00 € 14 390,00 € 17 500,00 €
2013 116 233 950,00 € 148 260,00 € 21 790,00 € 33 160,00 € 59 560,00 € 18 360,00 € 13 730,00 € 3 420,00 € 2 870,00 € 5 990,00 € 11 780,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 421 520,00 € 13 640,00 € 17 060,00 €
2012 109 160 700,00 € 66 020,00 € 23 450,00 € 43 320,00 € 58 850,00 € 16 200,00 € 14 750,00 € 6 850,00 € 2 970,00 € 5 910,00 € 11 530,00 € 7 370,00 € 0,00 € 223 300,00 € 8 300,00 € 263 260,00 € 270 110,00 €
2011 102 121 890,00 € 45 110,00 € 16 190,00 € 33 990,00 € 51 680,00 € 14 160,00 € 12 850,00 € 3 350,00 € 1 620,00 € 5 090,00 € 7 110,00 € 7 250,00 € 400 000,00 € 57 110,00 € 16 080,00 € 16 170,00 € 19 420,00 €
2010 101 105 940,00 € 44 260,00 € 13 550,00 € 33 010,00 € 46 680,00 € 14 140,00 € 11 980,00 € 0,00 € 2 970,00 € 2 180,00 € 5 250,00 € 6 790,00 € 0,00 € 44 210,00 € 367 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 98 124 950,00 € 43 920,00 € 17 870,00 € 33 250,00 € 49 060,00 € 14 660,00 € 15 890,00 € 0,00 € 2 550,00 € 2 080,00 € 5 010,00 € 6 720,00 € 0,00 € 7 140,00 € 109 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 94 105 540,00 € 46 370,00 € 17 830,00 € 33 280,00 € 41 470,00 € 13 890,00 € 8 620,00 € 0,00 € 2 390,00 € 1 910,00 € 4 740,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 22 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 94 99 990,00 € 38 840,00 € 18 070,00 € 33 120,00 € 39 470,00 € 13 780,00 € 6 230,00 € 0,00 € 3 320,00 € 1 730,00 € 3 840,00 € 6 510,00 € 0,00 € 310,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 94 121 230,00 € 43 420,00 € 13 670,00 € 32 930,00 € 35 860,00 € 13 230,00 € 6 810,00 € 0,00 € 2 090,00 € 1 500,00 € 3 650,00 € 6 420,00 € 0,00 € 59 660,00 € 117 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 94 95 560,00 € 43 060,00 € 12 500,00 € 32 570,00 € 34 070,00 € 12 750,00 € 5 600,00 € 0,00 € 2 090,00 € 1 420,00 € 3 620,00 € 7 880,00 € 0,00 € 15 510,00 € 173 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 94 91 760,00 € 38 900,00 € 11 150,00 € 34 310,00 € 34 840,00 € 11 700,00 € 6 430,00 € 0,00 € 1 800,00 € 1 300,00 € 3 520,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 € 10 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 94 97 810,00 € 39 950,00 € 14 430,00 € 29 620,00 € 34 070,00 € 11 030,00 € 4 840,00 € 0,00 € 1 660,00 € 1 210,00 € 3 440,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 409 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 94 140 060,00 € 76 060,00 € 15 270,00 € 31 800,00 € 47 580,00 € 11 290,00 € 8 100,00 € 250,00 € 1 810,00 € 3 340,00 € 7 920,00 € 18 820,00 € 0,00 € 16 330,00 € 30 930,00 € 2 670,00 € 2 920,00 €
2001 94 142 540,00 € 41 180,00 € 8 630,00 € 31 510,00 € 45 200,00 € 11 300,00 € 9 010,00 € 480,00 € 2 810,00 € 3 520,00 € 7 820,00 € 18 560,00 € 0,00 € 6 350,00 € 45 040,00 € 2 440,00 € 2 920,00 €
2000 94 107 770,00 € 56 000,00 € 7 710,00 € 31 890,00 € 32 520,00 € 6 870,00 € 9 350,00 € 700,00 € 1 660,00 € 3 170,00 € 6 670,00 € 18 380,00 € 0,00 € 13 640,00 € 114 490,00 € 2 220,00 € 2 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 71 2 317 989,00 € 133 374,00 € 28 1 471 544,00 € 43 1 599 081,00 € 29 564 320,00 €
2023 67 2 116 939,00 € 123 011,00 € 27 1 372 578,00 € 42 1 553 985,00 € 28 548 775,00 €
2022 63 1 703 847,00 € 84 992,00 € 21 1 025 188,00 € 36 1 236 902,00 € 30 561 174,00 €
2021 63 1 600 262,00 € 89 335,00 € 22 999 907,00 € 37 1 129 295,00 € 31 532 446,00 €
2020 60 1 599 266,00 € 84 680,00 € 27 1 138 057,00 € 34 967 978,00 € 30 501 981,00 €
2019 65 2 149 408,00 € 168 113,00 € 32 1 678 252,00 € 39 1 158 262,00 € 28 445 964,00 €
2018 63 1 729 474,00 € -21 377,00 € 32 1 295 584,00 € 38 1 105 796,00 € 27 433 096,00 €
2017 62 1 615 499,00 € 85 944,00 € 24 1 034 674,00 € 38 1 121 515,00 € 30 411 830,00 €
2016 62 1 569 857,00 € 71 797,00 € 18 832 069,00 € 37 939 656,00 € 27 415 413,00 €
2015 61 1 639 989,00 € 89 626,00 € 18 850 578,00 € 38 877 088,00 € 26 399 600,00 €
2014 61 1 585 364,00 € 72 223,00 € 20 945 268,00 € 34 864 790,00 € 26 381 663,00 €
2013 63 1 501 734,00 € 65 298,00 € 24 937 819,00 € 36 833 620,00 € 26 367 630,00 €
2012 63 1 627 826,00 € 93 246,00 € 25 1 111 726,00 € 40 880 190,00 € 26 357 372,00 €
2011 62 1 478 580,00 € 68 435,00 € 31 1 115 898,00 € 35 832 075,00 € 25 331 953,00 €
2010 68 1 489 910,00 € 53 907,00 € 31 1 111 075,00 € 39 795 411,00 € 26 336 798,00 €
2009 65 1 295 117,00 € 30 985,00 € 31 952 443,00 € 37 788 109,00 € 26 321 980,00 €
2008 66 1 162 972,00 € 29 649,00 € 26 805 534,00 € 37 658 845,00 € 27 326 625,00 €
2007 59 962 014,00 € 17 951,00 € 23 622 614,00 € 34 578 763,00 € 23 269 404,00 €
2006 60 910 725,00 € 14 372,00 € 20 585 392,00 € 31 519 402,00 € 24 271 796,00 €
2005 60 746 694,00 € 26 181,00 € 24 506 023,00 € 29 439 670,00 € 25 318 171,00 €
2004 57 664 589,00 € 33 517,00 € 24 465 945,00 € 26 414 662,00 € 25 294 831,00 €
2003 52 558 613,00 € 14 952,00 € 20 357 238,00 € 19 302 107,00 € 26 279 331,00 €
2002 53 448 706,00 € 2 669,00 € 17 251 105,00 € 20 258 819,00 € 29 236 124,00 €
2001 50 423 069,00 € 6 140,00 € 11 195 739,00 € 19 211 011,00 € 24 221 906,00 €
2000 — — 16 573,49 € 12 257 666,58 € — — — —
1999 — — 7 929,79 € 14 181 188,55 € — — — —
1998 — — 17 729,67 € 14 246 436,58 € — — — —
1997 — — 31 647,50 € 16 319 468,35 € — — — —
1996 — — 42 789,09 € 15 369 863,57 € — — — —
1995 — — 52 316,69 € 16 314 775,51 € — — — —
1994 — — 25 725,62 € 19 307 242,85 € — — — —
1993 — — 16 083,37 € 12 187 911,10 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Christian DAIGNAN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian DAIGNAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian DAIGNAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →