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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Ducrocq, maire de Bezinghem

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bezinghem
Territoire
Bezinghem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Ducrocq est maire de Bezinghem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bezinghem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 20/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bezinghem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues152
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,79 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 152 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,79 % (184 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 152 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Bezinghem Donnée non disponible 152 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Bezinghem 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 152
Blancs 8
Nuls 24
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62127
Commune Bezinghem
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bezinghem

Inscrits313
Votants184
Participation58,79 %
Abstentions129
Suffrages exprimés152
Votes blancs8
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bezinghem1 31358,79 %152 152100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bezinghem

  • Population 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 183 068,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 513,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 221 780,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 183 068,39 135 513,96
2024 188 285,73 129 808,34
2023 185 569,95 118 965,48
2022 188 046,05 110 483,95
2021 171 534,22 99 990,32
2020 162 201,44 87 808,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 183 068,39 € 188 285,73 € 185 569,95 € 188 046,05 € 171 534,22 € 162 201,44 € 474,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 513,96 € 129 808,34 € 118 965,48 € 110 483,95 € 99 990,32 € 87 808,34 € 351,07 € (2025)
Impôts locaux 89 590,65 € 91 809,65 € 86 351,65 € 78 266,65 € 78 871,65 € 69 925,65 € 232,10 € (2025)
Frais de personnel 43 979,78 € 44 289,87 € 38 898,58 € 41 020,00 € 29 557,69 € 29 706,26 € 113,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 229,39 € 0,00 € 13 368,96 € 1 694,51 € 90,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 771 326,62 € 247 063,14 € 101 048,52 € 107 122,97 € 316 868,92 € 87 140,91 € 1 998,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 756 524,71 € 236 544,45 € 90 667,01 € 96 876,83 € 298 203,85 € 7 594,89 € 1 959,91 € (2025)
Épargne brute 47 554,43 € 58 477,39 € 66 604,47 € 77 562,10 € 71 543,90 € 74 393,10 € 123,20 € (2025)
Épargne nette 32 752,52 € 47 958,70 € 56 222,96 € 67 315,96 € 61 431,36 € -5 152,92 € 84,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -225 825,17 € 127 329,73 € 167 858,80 € 3 958,42 € -80 061,89 € 249 773,31 € -585,04 € (2025)
Encours de la dette 221 780,32 € 76 582,23 € 87 100,92 € 97 482,43 € 107 728,57 € 117 841,11 € 574,56 € (2025)
Annuité de la dette 18 510,66 € 11 703,74 € 11 703,74 € 11 703,74 € 11 747,76 € 81 620,71 € 47,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 225
Dotation forfaitaire 25 963
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 866

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 225,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 963,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 866,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bezinghem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 183 070 136 800 756 520
2024 188 290 131 090 236 540
2023 185 570 120 250 90 670
2022 188 050 111 770 96 880
2021 171 530 103 850 298 200
2020 162 200 87 810 7 590
2019 170 600 81 300 312 120
2018 164 890 110 370 216 540
2017 186 710 113 370 183 850
2016 180 840 130 710 29 600
2015 181 720 106 000 171 410
2014 177 480 123 190 102 020
2013 171 530 127 640 51 370
2012 167 690 108 820 85 850
2011 162 460 107 390 83 590
2010 157 370 103 170 94 240
2009 147 590 93 160 5 370
2008 142 420 81 760 194 140
2007 139 200 82 320 105 350
2006 135 260 89 730 73 530
2005 176 330 168 970 36 050
2004 127 910 85 960 11 750
2003 126 030 87 030 56 130
2002 118 950 75 970 77 450
2001 115 140 78 990 52 100
2000 111 780 64 670 29 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 070 82 170 17 010
2024 5 530 80 370 19 140
2023 3 610 76 410 18 340
2022 2 770 69 120 17 030
2021 2 660 63 710 16 490
2020 24 790 20 900 16 390
2019 23 420 19 950 16 170
2018 22 800 19 010 15 830
2017 20 710 18 480 15 660
2016 20 170 17 810 15 590
2015 20 570 18 030 15 400
2014 20 030 17 590 15 260
2013 19 970 17 440 15 120
2012 20 930 16 330 14 960
2011 18 770 16 170 14 700
2010 17 780 15 300 14 420
2009 17 670 14 450 14 260
2008 17 380 13 770 13 980
2007 15 920 12 630 13 850
2006 13 580 11 980 13 670
2005 13 710 11 620 16 860
2004 12 800 10 400 16 550
2003 10 440 9 030 14 850
2002 9 410 8 570 14 760
2001 9 470 8 090 14 520
2000 8 590 7 960 14 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 160 000 14 800 17 890
2024 0 10 520 11 020
2023 0 10 380 10 970
2022 0 10 250 10 910
2021 0 10 110 10 860
2020 0 79 200 80 070
2019 120 000 18 470 19 560
2018 0 18 260 19 560
2017 80 000 11 900 12 360
2016 0 11 770 12 360
2015 60 000 19 420 20 380
2014 0 15 730 17 300
2013 0 15 000 17 300
2012 0 16 770 19 880
2011 0 15 990 19 880
2010 0 15 250 19 880
2009 0 16 930 19 880
2008 103 000 2 030 2 580
2007 0 1 930 2 580
2006 0 4 310 5 090
2005 0 12 440 13 880
2004 0 11 680 13 880
2003 0 10 970 13 880
2002 20 000 8 800 11 300
2001 0 55 370 60 180
2000 0 11 340 17 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 386 183 070,00 € 84 790,00 € 27 430,00 € 46 650,00 € 136 800,00 € 43 980,00 € 55 590,00 € 3 710,00 € 830,00 € 6 070,00 € 82 170,00 € 17 010,00 € 160 000,00 € 393 230,00 € 756 520,00 € 14 800,00 € 17 890,00 €
2024 391 188 290,00 € 86 580,00 € 33 070,00 € 45 430,00 € 131 090,00 € 44 290,00 € 52 700,00 € 1 190,00 € 840,00 € 5 530,00 € 80 370,00 € 19 140,00 € 0,00 € 282 790,00 € 236 540,00 € 10 520,00 € 11 020,00 €
2023 395 185 570,00 € 80 970,00 € 35 230,00 € 44 940,00 € 120 250,00 € 38 900,00 € 46 900,00 € 1 320,00 € 840,00 € 3 610,00 € 76 410,00 € 18 340,00 € 0,00 € 141 180,00 € 90 670,00 € 10 380,00 € 10 970,00 €
2022 399 188 050,00 € 72 400,00 € 34 960,00 € 43 570,00 € 111 770,00 € 41 020,00 € 36 410,00 € 1 460,00 € 840,00 € 2 770,00 € 69 120,00 € 17 030,00 € 0,00 € 21 470,00 € 96 880,00 € 10 250,00 € 10 910,00 €
2021 391 171 530,00 € 66 990,00 € 40 100,00 € 42 880,00 € 103 850,00 € 29 560,00 € 41 380,00 € 1 640,00 € 840,00 € 2 660,00 € 63 710,00 € 16 490,00 € 0,00 € 100 220,00 € 298 200,00 € 10 110,00 € 10 860,00 €
2020 373 162 200,00 € 62 250,00 € 34 410,00 € 41 590,00 € 87 810,00 € 29 710,00 € 29 180,00 € 2 070,00 € 840,00 € 24 790,00 € 20 900,00 € 16 390,00 € 0,00 € 170 580,00 € 7 590,00 € 79 200,00 € 80 070,00 €
2019 365 170 600,00 € 59 700,00 € 27 120,00 € 47 730,00 € 81 300,00 € 21 630,00 € 33 520,00 € 1 310,00 € 840,00 € 23 420,00 € 19 950,00 € 16 170,00 € 120 000,00 € 50 550,00 € 312 120,00 € 18 470,00 € 19 560,00 €
2018 372 164 890,00 € 57 850,00 € 20 610,00 € 42 760,00 € 110 370,00 € 38 590,00 € 44 810,00 € 1 300,00 € 840,00 € 22 800,00 € 19 010,00 € 15 830,00 € 0,00 € 138 070,00 € 216 540,00 € 18 260,00 € 19 560,00 €
2017 379 186 710,00 € 54 980,00 € 21 800,00 € 58 580,00 € 113 370,00 € 52 880,00 € 36 400,00 € 460,00 € 770,00 € 20 710,00 € 18 480,00 € 15 660,00 € 80 000,00 € 0,00 € 183 850,00 € 11 900,00 € 12 360,00 €
2016 383 180 840,00 € 53 730,00 € 27 360,00 € 56 920,00 € 130 710,00 € 49 170,00 € 57 510,00 € 590,00 € 770,00 € 20 170,00 € 17 810,00 € 15 590,00 € 0,00 € 36 780,00 € 29 600,00 € 11 770,00 € 12 360,00 €
2015 383 181 720,00 € 53 990,00 € 24 840,00 € 58 180,00 € 106 000,00 € 35 340,00 € 47 830,00 € 960,00 € 2 270,00 € 20 570,00 € 18 030,00 € 15 400,00 € 60 000,00 € 36 850,00 € 171 410,00 € 19 420,00 € 20 380,00 €
2014 379 177 480,00 € 52 880,00 € 25 500,00 € 57 940,00 € 123 190,00 € 36 470,00 € 63 820,00 € 1 570,00 € 2 270,00 € 20 030,00 € 17 590,00 € 15 260,00 € 0,00 € 15 560,00 € 102 020,00 € 15 730,00 € 17 300,00 €
2013 363 171 530,00 € 53 320,00 € 23 740,00 € 55 550,00 € 127 640,00 € 42 090,00 € 62 350,00 € 2 300,00 € 2 390,00 € 19 970,00 € 17 440,00 € 15 120,00 € 0,00 € 25 610,00 € 51 370,00 € 15 000,00 € 17 300,00 €
2012 346 167 690,00 € 52 230,00 € 22 090,00 € 51 490,00 € 108 820,00 € 36 530,00 € 45 900,00 € 3 110,00 € 3 890,00 € 20 930,00 € 16 330,00 € 14 960,00 € 0,00 € 3 880,00 € 85 850,00 € 16 770,00 € 19 880,00 €
2011 338 162 460,00 € 49 870,00 € 15 830,00 € 49 420,00 € 107 390,00 € 42 960,00 € 40 600,00 € 3 890,00 € 2 090,00 € 18 770,00 € 16 170,00 € 14 700,00 € 0,00 € 24 290,00 € 83 590,00 € 15 990,00 € 19 880,00 €
2010 333 157 370,00 € 48 830,00 € 15 930,00 € 47 370,00 € 103 170,00 € 42 980,00 € 37 150,00 € 4 630,00 € 890,00 € 17 780,00 € 15 300,00 € 14 420,00 € 0,00 € 10 690,00 € 94 240,00 € 15 250,00 € 19 880,00 €
2009 325 147 590,00 € 46 380,00 € 17 870,00 € 46 150,00 € 93 160,00 € 38 220,00 € 33 180,00 € 2 960,00 € 2 190,00 € 17 670,00 € 14 450,00 € 14 260,00 € 0,00 € 38 100,00 € 5 370,00 € 16 930,00 € 19 880,00 €
2008 303 142 420,00 € 45 170,00 € 17 950,00 € 47 710,00 € 81 760,00 € 31 930,00 € 31 280,00 € 650,00 € 2 150,00 € 17 380,00 € 13 770,00 € 13 980,00 € 103 000,00 € 51 540,00 € 194 140,00 € 2 030,00 € 2 580,00 €
2007 303 139 200,00 € 42 420,00 € 17 850,00 € 47 720,00 € 82 320,00 € 42 960,00 € 24 010,00 € 650,00 € 650,00 € 15 920,00 € 12 630,00 € 13 850,00 € 0,00 € 8 000,00 € 105 350,00 € 1 930,00 € 2 580,00 €
2006 303 135 260,00 € 39 430,00 € 16 370,00 € 46 730,00 € 89 730,00 € 45 350,00 € 27 190,00 € 780,00 € 2 070,00 € 13 580,00 € 11 980,00 € 13 670,00 € 0,00 € 0,00 € 73 530,00 € 4 310,00 € 5 090,00 €
2005 303 176 330,00 € 42 250,00 € 15 220,00 € 35 510,00 € 168 970,00 € 46 260,00 € 22 890,00 € 1 440,00 € 3 670,00 € 13 710,00 € 11 620,00 € 16 860,00 € 0,00 € 0,00 € 36 050,00 € 12 440,00 € 13 880,00 €
2004 303 127 910,00 € 39 790,00 € 11 650,00 € 34 740,00 € 85 960,00 € 43 730,00 € 23 970,00 € 2 200,00 € 2 520,00 € 12 800,00 € 10 400,00 € 16 550,00 € 0,00 € 32 350,00 € 11 750,00 € 11 680,00 € 13 880,00 €
2003 303 126 030,00 € 35 430,00 € 7 250,00 € 34 310,00 € 87 030,00 € 41 640,00 € 26 840,00 € 2 900,00 € 1 530,00 € 10 440,00 € 9 030,00 € 14 850,00 € 0,00 € 0,00 € 56 130,00 € 10 970,00 € 13 880,00 €
2002 303 118 950,00 € 34 840,00 € 7 710,00 € 33 850,00 € 75 970,00 € 36 880,00 € 22 060,00 € 2 650,00 € 890,00 € 9 410,00 € 8 570,00 € 14 760,00 € 20 000,00 € 22 590,00 € 77 450,00 € 8 800,00 € 11 300,00 €
2001 303 115 140,00 € 34 800,00 € 7 400,00 € 32 570,00 € 78 990,00 € 31 160,00 € 23 270,00 € 4 820,00 € 820,00 € 9 470,00 € 8 090,00 € 14 520,00 € 0,00 € 29 120,00 € 52 100,00 € 55 370,00 € 60 180,00 €
2000 303 111 780,00 € 33 330,00 € 6 410,00 € 31 710,00 € 64 670,00 € 31 720,00 € 19 900,00 € 5 690,00 € 980,00 € 8 590,00 € 7 960,00 € 14 390,00 € 0,00 € 10 380,00 € 29 840,00 € 11 340,00 € 17 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 6 660 335,00 € 196 631,00 € 89 4 372 170,00 € 133 4 481 501,00 € 67 1 608 409,00 €
2023 196 6 520 024,00 € 227 218,00 € 95 4 512 265,00 € 137 4 519 239,00 € 65 1 508 415,00 €
2022 194 7 085 947,00 € 289 873,00 € 82 5 037 913,00 € 134 4 139 179,00 € 63 1 348 039,00 €
2021 196 5 657 541,00 € 205 228,00 € 87 3 891 711,00 € 135 3 809 668,00 € 67 1 355 838,00 €
2020 188 5 389 636,00 € 184 701,00 € 83 3 585 873,00 € 126 3 595 842,00 € 64 1 274 677,00 €
2019 180 4 920 145,00 € 162 244,00 € 79 3 106 925,00 € 121 3 395 335,00 € 58 1 150 798,00 €
2018 169 4 724 485,00 € -43 695,00 € 88 3 254 524,00 € 114 3 294 550,00 € 57 1 089 318,00 €
2017 165 4 799 452,00 € 251 201,00 € 65 3 066 262,00 € 109 2 784 833,00 € 52 1 050 022,00 €
2016 159 4 281 508,00 € 116 389,00 € 56 2 338 093,00 € 105 2 746 469,00 € 49 1 010 583,00 €
2015 157 3 929 008,00 € 124 179,00 € 49 1 929 740,00 € 104 2 512 912,00 € 51 1 008 057,00 €
2014 161 3 937 723,00 € 128 766,00 € 52 2 033 305,00 € 104 2 595 191,00 € 55 1 003 985,00 €
2013 157 4 227 314,00 € 131 142,00 € 54 2 473 466,00 € 98 2 448 822,00 € 52 976 658,00 €
2012 164 4 093 536,00 € 175 503,00 € 67 2 610 387,00 € 98 2 445 461,00 € 55 966 252,00 €
2011 157 3 886 810,00 € 129 385,00 € 81 2 866 142,00 € 96 2 256 564,00 € 54 954 163,00 €
2010 160 3 613 865,00 € 81 640,00 € 73 2 575 520,00 € 101 2 248 133,00 € 57 913 125,00 €
2009 159 3 225 900,00 € 42 090,00 € 67 2 173 325,00 € 100 2 091 636,00 € 55 881 370,00 €
2008 163 3 328 241,00 € 27 784,00 € 70 2 163 993,00 € 106 2 205 026,00 € 51 792 210,00 €
2007 158 3 206 294,00 € 105 540,00 € 81 2 362 339,00 € 102 2 198 319,00 € 48 690 062,00 €
2006 153 2 906 763,00 € 51 331,00 € 70 2 063 378,00 € 98 1 869 193,00 € 45 640 496,00 €
2005 152 1 903 806,00 € 48 157,00 € 61 1 191 176,00 € 93 1 641 819,00 € 48 576 660,00 €
2004 146 1 859 263,00 € 72 533,00 € 62 1 200 198,00 € 93 1 601 984,00 € 42 586 498,00 €
2003 136 1 609 344,00 € 37 570,00 € 49 895 042,00 € 83 1 323 294,00 € 39 530 298,00 €
2002 133 1 707 932,00 € 46 467,00 € 56 1 113 291,00 € 74 1 465 385,00 € 42 548 097,00 €
2001 132 1 524 394,00 € 37 910,00 € 57 991 935,00 € 76 1 343 254,00 € 44 559 699,00 €
2000 — — 57 213,20 € 49 911 970,14 € — — — —
1999 — — 52 827,55 € 56 910 982,12 € — — — —
1998 — — 52 259,37 € 47 827 802,58 € — — — —
1997 — — 51 226,53 € 48 826 604,34 € — — — —
1996 — — 51 872,00 € 43 755 944,52 € — — — —
1995 — — 50 405,44 € 40 669 599,07 € — — — —
1994 — — 40 854,05 € 31 527 951,37 € — — — —
1993 — — 36 766,59 € 34 541 681,24 € — — — —
1992 — — 38 383,00 € 32 541 779,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 152 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DUCROCQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DUCROCQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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