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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Richard Arnaud, maire de Bezouce

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bezouce
Territoire
Bezouce
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Richard Arnaud est maire de Bezouce. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bezouce. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 25/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bezouce. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues786
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,57 %
  • Inscrits1 783
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 786 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,57 % (866 votants sur 1 783 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 786 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEZOUCE CONTINUITE ET RENOUVEAU Donnée non disponible 786 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEZOUCE CONTINUITE ET RENOUVEAU 786

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 786
Blancs 46
Nuls 34
Abstentions 917

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30039
Commune Bezouce
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bezouce

Inscrits1 783
Votants866
Participation48,57 %
Abstentions917
Suffrages exprimés786
Votes blancs46
Votes nuls34
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bezouce1 94250,85 %433 433100,00 %0,00 pt
Bezouce2 84146,02 %353 353100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bezouce

  • Population 2 368 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 918 530,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 565 229,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 879 448,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 200 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 918 530,26 1 565 229,16
2024 1 861 672,96 1 517 771,60
2023 1 885 332,29 1 498 986,84
2022 1 861 245,37 1 559 468,68
2021 1 758 195,31 1 559 085,01
2020 1 665 603,42 1 380 560,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 918 530,26 € 1 861 672,96 € 1 885 332,29 € 1 861 245,37 € 1 758 195,31 € 1 665 603,42 € 810,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 565 229,16 € 1 517 771,60 € 1 498 986,84 € 1 559 468,68 € 1 559 085,01 € 1 380 560,31 € 660,99 € (2025)
Impôts locaux 1 068 537,31 € 1 157 603,30 € 1 132 505,97 € 940 977,37 € 903 513,45 € 848 945,20 € 451,24 € (2025)
Frais de personnel 746 593,14 € 730 929,11 € 698 591,93 € 698 212,17 € 625 381,67 € 646 337,55 € 315,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 131 648,89 € 46 974,47 € 104 753,80 € 177 777,55 € 177 829,59 € 146 916,79 € 55,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 012 057,25 € 1 000 211,52 € 926 974,29 € 1 161 906,49 € 1 122 190,89 € 646 331,70 € 427,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 794 271,77 € 791 467,93 € 684 240,80 € 963 452,77 € 943 827,83 € 474 689,74 € 335,42 € (2025)
Épargne brute 353 301,10 € 343 901,36 € 386 345,45 € 301 776,69 € 199 110,30 € 285 043,11 € 149,20 € (2025)
Épargne nette 139 826,02 € 135 613,37 € 183 062,17 € 103 322,97 € 20 747,24 € 113 401,15 € 59,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 458,48 € 31 467,65 € 704 608,04 € 117 159,02 € -106 017,36 € 526 111,63 € 10,33 € (2025)
Encours de la dette 879 448,76 € 1 092 923,84 € 1 301 211,83 € 1 504 495,11 € 1 702 748,83 € 1 551 311,89 € 371,39 € (2025)
Annuité de la dette 241 046,24 € 238 868,30 € 237 510,54 € 231 834,24 € 214 038,90 € 211 910,90 € 101,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 443 215
Dotation forfaitaire 216 511
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 705
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 734

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 443 215,00 € 2026
Dotation forfaitaire 216 511,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 705,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 734,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bezouce

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 918 530 1 588 620 794 270
2024 1 875 760 1 556 910 895 510
2023 2 475 550 2 098 490 723 240
2022 2 415 720 2 124 140 963 440
2021 2 118 520 1 925 040 943 830
2020 1 959 580 1 689 910 474 690
2019 1 835 870 1 657 100 1 351 810
2018 1 833 250 1 634 750 542 980
2017 1 856 330 1 715 720 820 620
2016 1 641 310 1 429 430 338 120
2015 1 650 110 1 430 040 173 620
2014 1 672 710 1 487 770 639 150
2013 1 546 420 1 259 440 242 080
2012 1 510 030 1 232 600 962 540
2011 1 486 600 1 081 910 350 070
2010 1 476 540 1 156 520 382 800
2009 1 555 920 1 259 640 227 820
2008 1 771 840 1 179 060 898 020
2007 1 423 740 1 160 820 457 370
2006 1 715 830 1 495 880 250 250
2005 1 231 170 1 219 380 694 270
2004 1 220 850 943 690 256 290
2003 1 277 800 1 003 940 1 379 190
2002 1 326 280 1 186 380 484 140
2001 1 241 590 1 022 330 78 270
2000 1 188 580 1 047 040 391 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 850 1 030 100 34 820
2024 12 960 1 000 550 39 710
2023 15 120 942 830 37 980
2022 8 160 874 940 35 930
2021 7 290 839 310 34 690
2020 275 080 400 690 16 040
2019 271 250 397 550 34 110
2018 262 890 382 500 36 310
2017 252 710 372 180 35 920
2016 252 150 368 190 35 870
2015 252 640 362 930 35 540
2014 244 790 320 770 35 820
2013 238 680 312 040 35 970
2012 220 960 293 930 36 010
2011 213 480 283 220 35 080
2010 200 830 272 030 35 020
2009 198 240 264 870 34 860
2008 196 060 254 260 34 600
2007 182 820 245 150 35 440
2006 175 750 238 300 34 920
2005 165 940 227 510 42 900
2004 158 450 214 590 43 050
2003 144 730 194 640 43 500
2002 130 520 180 450 44 250
2001 123 520 169 760 45 190
2000 116 890 163 980 43 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 213 480 241 050
2024 0 208 290 238 640
2023 0 203 280 237 510
2022 200 198 450 231 830
2021 329 800 178 360 214 040
2020 0 171 640 211 910
2019 543 000 110 750 150 990
2018 249 000 122 370 166 630
2017 147 000 113 650 159 860
2016 0 93 200 141 910
2015 0 94 260 147 180
2014 320 000 73 170 120 950
2013 10 111 750 158 180
2012 550 000 97 170 130 480
2011 0 93 110 129 130
2010 0 87 070 120 880
2009 90 000 77 350 117 830
2008 304 000 94 240 124 420
2007 0 125 550 162 080
2006 0 186 470 221 830
2005 375 000 151 820 196 630
2004 0 191 030 238 110
2003 200 000 236 700 292 000
2002 90 000 154 680 219 720
2001 0 158 080 233 890
2000 36 600 151 300 237 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 368 1 918 530,00 € 924 590,00 € 117 730,00 € 437 560,00 € 1 588 620,00 € 746 590,00 € 529 720,00 € 27 570,00 € 33 700,00 € 8 850,00 € 1 030 100,00 € 34 820,00 € 0,00 € 311 260,00 € 794 270,00 € 213 480,00 € 241 050,00 €
2024 2 355 1 875 760,00 € 916 260,00 € 220 180,00 € 434 790,00 € 1 556 910,00 € 730 930,00 € 489 450,00 € 30 580,00 € 44 740,00 € 12 960,00 € 1 000 550,00 € 39 710,00 € 0,00 € 334 760,00 € 895 510,00 € 208 290,00 € 238 640,00 €
2023 2 341 2 475 550,00 € 853 850,00 € 267 550,00 € 417 960,00 € 2 098 490,00 € 698 590,00 € 518 300,00 € 34 230,00 € 33 750,00 € 15 120,00 € 942 830,00 € 37 980,00 € 0,00 € 378 980,00 € 723 240,00 € 203 280,00 € 237 510,00 €
2022 2 335 2 415 720,00 € 786 090,00 € 119 160,00 € 412 850,00 € 2 124 140,00 € 698 210,00 € 565 670,00 € 33 380,00 € 37 780,00 € 8 160,00 € 874 940,00 € 35 930,00 € 200,00 € 53 380,00 € 963 440,00 € 198 450,00 € 231 830,00 €
2021 2 324 2 118 520,00 € 753 550,00 € 113 620,00 € 401 720,00 € 1 925 040,00 € 625 380,00 € 661 760,00 € 35 680,00 € 38 380,00 € 7 290,00 € 839 310,00 € 34 690,00 € 329 800,00 € 189 760,00 € 943 830,00 € 178 360,00 € 214 040,00 €
2020 2 331 1 959 580,00 € 694 580,00 € 209 330,00 € 397 020,00 € 1 689 910,00 € 646 340,00 € 467 890,00 € 40 270,00 € 32 880,00 € 275 080,00 € 400 690,00 € 16 040,00 € 0,00 € 330 210,00 € 474 690,00 € 171 640,00 € 211 910,00 €
2019 2 333 1 835 870,00 € 704 460,00 € 138 680,00 € 449 290,00 € 1 657 100,00 € 673 350,00 € 570 320,00 € 40 250,00 € 37 870,00 € 271 250,00 € 397 550,00 € 34 110,00 € 543 000,00 € 318 130,00 € 1 351 810,00 € 110 750,00 € 150 990,00 €
2018 2 297 1 833 250,00 € 682 850,00 € 198 620,00 € 374 550,00 € 1 634 750,00 € 622 900,00 € 616 370,00 € 44 260,00 € 36 160,00 € 262 890,00 € 382 500,00 € 36 310,00 € 249 000,00 € 174 290,00 € 542 980,00 € 122 370,00 € 166 630,00 €
2017 2 260 1 856 330,00 € 661 820,00 € 181 630,00 € 362 170,00 € 1 715 720,00 € 593 790,00 € 600 240,00 € 46 210,00 € 37 080,00 € 252 710,00 € 372 180,00 € 35 920,00 € 147 000,00 € 37 590,00 € 820 620,00 € 113 650,00 € 159 860,00 €
2016 2 232 1 641 310,00 € 658 260,00 € 177 900,00 € 349 590,00 € 1 429 430,00 € 578 360,00 € 577 270,00 € 48 710,00 € 36 160,00 € 252 150,00 € 368 190,00 € 35 870,00 € 0,00 € 17 770,00 € 338 120,00 € 93 200,00 € 141 910,00 €
2015 2 190 1 650 110,00 € 652 670,00 € 182 490,00 € 341 810,00 € 1 430 040,00 € 569 350,00 € 541 610,00 € 52 920,00 € 36 700,00 € 252 640,00 € 362 930,00 € 35 540,00 € 0,00 € 64 000,00 € 173 620,00 € 94 260,00 € 147 180,00 €
2014 2 164 1 672 710,00 € 603 250,00 € 150 340,00 € 380 760,00 € 1 487 770,00 € 517 140,00 € 564 660,00 € 47 790,00 € 36 040,00 € 244 790,00 € 320 770,00 € 35 820,00 € 320 000,00 € 11 380,00 € 639 150,00 € 73 170,00 € 120 950,00 €
2013 2 154 1 546 420,00 € 587 300,00 € 150 380,00 € 393 790,00 € 1 259 440,00 € 519 110,00 € 481 640,00 € 46 420,00 € 33 390,00 € 238 680,00 € 312 040,00 € 35 970,00 € 10,00 € 179 470,00 € 242 080,00 € 111 750,00 € 158 180,00 €
2012 2 144 1 510 030,00 € 550 930,00 € 138 850,00 € 399 910,00 € 1 232 600,00 € 481 780,00 € 477 360,00 € 33 320,00 € 29 460,00 € 220 960,00 € 293 930,00 € 36 010,00 € 550 000,00 € 95 110,00 € 962 540,00 € 97 170,00 € 130 480,00 €
2011 2 116 1 486 600,00 € 538 890,00 € 118 790,00 € 394 110,00 € 1 081 910,00 € 442 780,00 € 359 940,00 € 36 020,00 € 35 680,00 € 213 480,00 € 283 220,00 € 35 080,00 € 0,00 € 70 250,00 € 350 070,00 € 93 110,00 € 129 130,00 €
2010 2 097 1 476 540,00 € 509 630,00 € 100 660,00 € 380 190,00 € 1 156 520,00 € 443 640,00 € 433 360,00 € 33 810,00 € 29 440,00 € 200 830,00 € 272 030,00 € 35 020,00 € 0,00 € 800,00 € 382 800,00 € 87 070,00 € 120 880,00 €
2009 2 100 1 555 920,00 € 499 580,00 € 121 710,00 € 383 780,00 € 1 259 640,00 € 464 520,00 € 451 630,00 € 40 470,00 € 35 140,00 € 198 240,00 € 264 870,00 € 34 860,00 € 90 000,00 € 168 300,00 € 227 820,00 € 77 350,00 € 117 830,00 €
2008 1 973 1 771 840,00 € 485 810,00 € 125 040,00 € 346 730,00 € 1 179 060,00 € 466 050,00 € 414 790,00 € 30 180,00 € 35 790,00 € 196 060,00 € 254 260,00 € 34 600,00 € 304 000,00 € 152 040,00 € 898 020,00 € 94 240,00 € 124 420,00 €
2007 1 973 1 423 740,00 € 464 690,00 € 122 470,00 € 343 270,00 € 1 160 820,00 € 456 410,00 € 438 240,00 € 36 530,00 € 27 790,00 € 182 820,00 € 245 150,00 € 35 440,00 € 0,00 € 11 160,00 € 457 370,00 € 125 550,00 € 162 080,00 €
2006 1 973 1 715 830,00 € 455 460,00 € 115 020,00 € 340 570,00 € 1 495 880,00 € 431 180,00 € 521 430,00 € 35 360,00 € 23 250,00 € 175 750,00 € 238 300,00 € 34 920,00 € 0,00 € 6 300,00 € 250 250,00 € 186 470,00 € 221 830,00 €
2005 1 973 1 231 170,00 € 443 040,00 € 86 200,00 € 333 640,00 € 1 219 380,00 € 392 270,00 € 338 550,00 € 45 180,00 € 28 900,00 € 165 940,00 € 227 510,00 € 42 900,00 € 375 000,00 € 71 630,00 € 694 270,00 € 151 820,00 € 196 630,00 €
2004 1 973 1 220 850,00 € 416 950,00 € 80 290,00 € 326 400,00 € 943 690,00 € 372 290,00 € 295 580,00 € 47 080,00 € 32 480,00 € 158 450,00 € 214 590,00 € 43 050,00 € 0,00 € 246 820,00 € 256 290,00 € 191 030,00 € 238 110,00 €
2003 1 973 1 277 800,00 € 383 630,00 € 76 850,00 € 269 600,00 € 1 003 940,00 € 371 410,00 € 327 390,00 € 55 310,00 € 34 320,00 € 144 730,00 € 194 640,00 € 43 500,00 € 200 000,00 € 986 390,00 € 1 379 190,00 € 236 700,00 € 292 000,00 €
2002 1 973 1 326 280,00 € 442 570,00 € 214 460,00 € 266 850,00 € 1 186 380,00 € 353 700,00 € 289 310,00 € 65 120,00 € 125 960,00 € 130 520,00 € 180 450,00 € 44 250,00 € 90 000,00 € 77 210,00 € 484 140,00 € 154 680,00 € 219 720,00 €
2001 1 973 1 241 590,00 € 404 760,00 € 237 290,00 € 241 840,00 € 1 022 330,00 € 315 490,00 € 249 190,00 € 75 810,00 € 33 460,00 € 123 520,00 € 169 760,00 € 45 190,00 € 0,00 € 460 530,00 € 78 270,00 € 158 080,00 € 233 890,00 €
2000 1 973 1 188 580,00 € 381 900,00 € 202 440,00 € 256 090,00 € 1 047 040,00 € 297 250,00 € 221 570,00 € 122 700,00 € 35 760,00 € 116 890,00 € 163 980,00 € 43 590,00 € 36 600,00 € 54 500,00 € 391 620,00 € 151 300,00 € 237 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 384 40 039 046,00 € 1 468 887,00 € 637 26 712 492,00 € 874 27 970 077,00 € 570 14 126 037,00 €
2023 1 403 38 971 746,00 € 1 378 803,00 € 584 24 762 332,00 € 902 27 599 823,00 € 570 13 275 525,00 €
2022 1 384 36 996 817,00 € 1 375 839,00 € 572 23 308 007,00 € 915 26 512 842,00 € 542 12 226 872,00 €
2021 1 368 34 411 744,00 € 1 385 306,00 € 587 22 757 378,00 € 885 24 129 429,00 € 540 11 754 901,00 €
2020 1 333 32 873 016,00 € 1 269 676,00 € 561 21 325 750,00 € 845 22 339 301,00 € 540 11 490 729,00 €
2019 1 323 32 147 173,00 € 1 317 927,00 € 643 22 294 724,00 € 832 21 925 354,00 € 529 10 973 592,00 €
2018 1 285 30 965 703,00 € -205 596,00 € 658 21 746 409,00 € 830 21 673 734,00 € 511 10 450 867,00 €
2017 1 303 30 159 444,00 € 1 121 192,00 € 488 18 082 616,00 € 858 21 343 756,00 € 502 10 395 433,00 €
2016 1 296 29 393 450,00 € 1 183 403,00 € 496 17 781 327,00 € 839 20 823 422,00 € 491 10 127 820,00 €
2015 1 317 29 577 589,00 € 1 206 844,00 € 503 18 039 512,00 € 862 20 698 216,00 € 495 10 081 500,00 €
2014 1 270 28 841 540,00 € 1 159 503,00 € 501 18 158 406,00 € 823 19 761 303,00 € 465 9 634 688,00 €
2013 1 269 27 919 234,00 € 1 101 090,00 € 548 18 520 170,00 € 830 19 713 292,00 € 466 9 461 179,00 €
2012 1 249 26 390 669,00 € 1 051 346,00 € 595 18 782 917,00 € 827 18 781 527,00 € 447 8 712 916,00 €
2011 1 206 25 834 589,00 € 874 201,00 € 661 20 248 959,00 € 804 18 330 542,00 € 434 8 080 558,00 €
2010 1 205 24 244 558,00 € 678 480,00 € 595 17 989 525,00 € 800 17 492 315,00 € 418 7 583 439,00 €
2009 1 154 22 868 463,00 € 613 394,00 € 587 17 439 354,00 € 753 16 337 761,00 € 405 7 217 913,00 €
2008 1 143 23 671 266,00 € 523 853,00 € 562 17 995 422,00 € 760 16 259 232,00 € 397 6 823 453,00 €
2007 1 144 22 670 230,00 € 776 516,00 € 589 17 431 489,00 € 776 15 974 375,00 € 386 6 428 894,00 €
2006 1 126 21 056 268,00 € 655 582,00 € 535 15 632 095,00 € 792 15 627 288,00 € 369 5 862 486,00 €
2005 1 112 16 595 655,00 € 866 173,00 € 564 12 627 327,00 € 786 15 470 921,00 € 349 5 603 058,00 €
2004 1 118 16 956 526,00 € 959 351,00 € 529 12 864 052,00 € 780 15 209 384,00 € 335 5 169 921,00 €
2003 1 111 15 804 672,00 € 878 673,00 € 513 11 582 815,00 € 794 14 598 838,00 € 322 4 738 778,00 €
2002 1 062 14 663 260,00 € 724 179,00 € 499 10 843 777,00 € 759 13 879 395,00 € 305 4 389 164,00 €
2001 1 004 13 122 073,00 € 686 321,00 € 448 9 594 759,00 € 699 12 628 958,00 € 293 4 000 010,00 €
2000 — — 789 692,16 € 426 8 913 980,95 € — — — —
1999 — — 737 456,27 € 407 8 308 813,99 € — — — —
1998 — — 751 555,97 € 405 7 934 213,22 € — — — —
1997 — — 686 800,05 € 368 7 454 826,00 € — — — —
1996 — — 630 964,38 € 345 6 883 773,63 € — — — —
1995 — — 752 768,40 € 329 6 858 168,75 € — — — —
1994 — — 725 351,81 € 315 6 497 485,96 € — — — —
1993 — — 704 188,23 € 315 6 328 127,91 € — — — —
1992 — — 727 075,10 € 306 6 055 455,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 786 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard ARNAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard ARNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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