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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Chaverot, maire de Bibost

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bibost
Territoire
Bibost
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Chaverot est maire de Bibost. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bibost. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 10/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bibost. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,92 %
  • Inscrits408
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,92 % (220 votants sur 408 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIBOST AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIBOST AUJOURD'HUI ET DEMAIN 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69022
Commune Bibost
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 538 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bibost

Inscrits408
Votants220
Participation53,92 %
Abstentions188
Suffrages exprimés202
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bibost1 40853,92 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bibost

  • Population 558 habitants
  • Recettes de fonctionnement 373 172,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 312 195,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 688,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 511 614,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 373 172 312 195,13
2024 374 884,35 312 789,22
2023 390 250,91 303 164,08
2022 355 381,25 300 425,48
2021 326 315,71 550 290,25
2020 552 661,94 282 061,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 373 172,00 € 374 884,35 € 390 250,91 € 355 381,25 € 326 315,71 € 552 661,94 € 668,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 312 195,13 € 312 789,22 € 303 164,08 € 300 425,48 € 550 290,25 € 282 061,11 € 559,49 € (2025)
Impôts locaux 212 730,44 € 204 114,26 € 207 583,67 € 172 965,80 € 169 458,80 € 167 341,00 € 381,24 € (2025)
Frais de personnel 155 134,98 € 150 407,81 € 144 854,09 € 136 047,34 € 127 756,28 € 119 344,46 € 278,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 67,20 € 254,69 € 49 664,37 € 49 114,91 € 40 498,07 € 2 778,00 € 0,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 564 222,50 € 54 263,16 € 43 202,14 € 421 720,30 € 148 432,49 € 44 853,32 € 1 011,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 552 957,60 € 42 301,96 € 33 411,07 € 411 755,46 € 119 454,61 € 10 564,64 € 990,96 € (2025)
Épargne brute 60 976,87 € 62 095,13 € 87 086,83 € 54 955,77 € -223 974,54 € 270 600,83 € 109,28 € (2025)
Épargne nette 49 711,97 € 50 748,93 € 77 295,76 € 45 067,30 € -252 943,26 € 236 865,08 € 89,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -370 216,32 € 64 148,83 € 207 507,17 € -91 864,55 € -11 616,07 € 273 284,11 € -663,47 € (2025)
Encours de la dette 242 688,21 € 153 953,11 € 165 299,31 € 175 090,37 € 184 978,84 € 213 947,56 € 434,93 € (2025)
Annuité de la dette 17 286,00 € 18 146,36 € 16 437,63 € 17 286,00 € 37 122,30 € 43 050,48 € 30,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 017
Dotation forfaitaire 47 201
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 930

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 017,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 201,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 930,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bibost

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 373 170 312 310 552 960
2024 374 880 313 000 42 300
2023 390 250 303 600 33 410
2022 355 380 300 430 424 430
2021 592 860 817 680 119 460
2020 560 560 291 050 11 120
2019 511 310 472 360 33 900
2018 348 140 285 750 14 930
2017 304 840 280 770 47 330
2016 296 200 281 030 3 700
2015 294 850 284 690 12 680
2014 292 170 243 380 51 870
2013 289 440 264 610 39 260
2012 304 740 231 100 56 620
2011 268 530 244 610 93 690
2010 260 090 228 630 351 920
2009 261 330 224 820 228 920
2008 246 960 198 570 64 290
2007 225 950 189 720 414 900
2006 237 300 189 370 175 300
2005 214 630 180 250 288 560
2004 205 670 145 910 181 980
2003 209 320 140 350 117 750
2002 185 360 125 620 72 170
2001 188 240 124 370 127 250
2000 247 400 134 870 185 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 850 101 190 11 120
2024 6 050 94 240 12 490
2023 5 520 90 040 12 040
2022 5 860 83 810 11 260
2021 6 590 79 430 10 900
2020 72 100 46 090 10 870
2019 69 580 44 740 10 750
2018 65 300 43 200 10 520
2017 65 610 41 490 10 400
2016 63 950 38 870 10 360
2015 63 260 36 250 10 260
2014 61 580 34 830 10 190
2013 56 990 31 470 10 100
2012 55 290 29 830 9 930
2011 50 200 28 860 9 740
2010 45 030 26 100 9 560
2009 43 850 24 210 9 510
2008 40 850 22 990 9 360
2007 36 530 21 930 9 170
2006 35 710 21 040 9 030
2005 33 370 19 410 11 020
2004 31 160 18 220 10 890
2003 29 500 16 680 10 760
2002 28 060 16 120 10 610
2001 25 820 14 890 10 420
2000 18 670 10 550 8 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 11 260 17 290
2024 0 11 350 18 150
2023 0 9 790 16 440
2022 0 9 890 17 290
2021 0 28 970 37 120
2020 0 33 740 43 050
2019 0 40 470 51 090
2018 0 39 080 51 090
2017 20 000 36 910 50 250
2016 0 31 510 46 050
2015 0 30 290 46 050
2014 0 29 110 46 050
2013 0 27 990 46 050
2012 0 26 910 46 050
2011 0 25 870 46 200
2010 130 000 46 680 63 770
2009 200 000 35 190 48 290
2008 0 34 160 48 510
2007 150 000 40 940 48 050
2006 100 000 18 540 23 140
2005 0 16 000 21 240
2004 90 000 11 980 13 780
2003 0 16 270 19 020
2002 0 15 120 19 020
2001 0 13 660 21 040
2000 0 14 060 21 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 558 373 170,00 € 180 360,00 € 22 050,00 € 74 500,00 € 312 310,00 € 155 130,00 € 105 290,00 € 6 020,00 € 3 670,00 € 6 850,00 € 101 190,00 € 11 120,00 € 100 000,00 € 114 200,00 € 552 960,00 € 11 260,00 € 17 290,00 €
2024 557 374 880,00 € 172 220,00 € 31 660,00 € 76 770,00 € 313 000,00 € 150 410,00 € 109 420,00 € 6 800,00 € 4 140,00 € 6 050,00 € 94 240,00 € 12 490,00 € 0,00 € 38 740,00 € 42 300,00 € 11 350,00 € 18 150,00 €
2023 564 390 250,00 € 162 430,00 € -5 580,00 € 75 670,00 € 303 600,00 € 144 850,00 € 107 130,00 € 6 650,00 € 4 880,00 € 5 520,00 € 90 040,00 € 12 040,00 € 0,00 € 83 240,00 € 33 410,00 € 9 790,00 € 16 440,00 €
2022 574 355 380,00 € 153 500,00 € -5 070,00 € 74 430,00 € 300 430,00 € 136 050,00 € 114 940,00 € 7 400,00 € 4 050,00 € 5 860,00 € 83 810,00 € 11 260,00 € 0,00 € 239 390,00 € 424 430,00 € 9 890,00 € 17 290,00 €
2021 582 592 860,00 € 137 690,00 € -5 110,00 € 71 580,00 € 817 680,00 € 127 760,00 € 95 370,00 € 8 150,00 € 1 850,00 € 6 590,00 € 79 430,00 € 10 900,00 € 0,00 € 60 690,00 € 119 460,00 € 28 970,00 € 37 120,00 €
2020 589 560 560,00 € 129 890,00 € 31 890,00 € 77 560,00 € 291 050,00 € 119 340,00 € 110 380,00 € 9 310,00 € 1 790,00 € 72 100,00 € 46 090,00 € 10 870,00 € 0,00 € 1 090,00 € 11 120,00 € 33 740,00 € 43 050,00 €
2019 588 511 310,00 € 125 610,00 € 20 000,00 € 77 870,00 € 472 360,00 € 130 560,00 € 134 270,00 € 10 610,00 € 4 040,00 € 69 580,00 € 44 740,00 € 10 750,00 € 0,00 € 6 360,00 € 33 900,00 € 40 470,00 € 51 090,00 €
2018 585 348 140,00 € 119 020,00 € 30 910,00 € 77 590,00 € 285 750,00 € 132 510,00 € 64 950,00 € 12 010,00 € 4 890,00 € 65 300,00 € 43 200,00 € 10 520,00 € 0,00 € 0,00 € 14 930,00 € 39 080,00 € 51 090,00 €
2017 576 304 840,00 € 117 780,00 € 22 680,00 € 76 790,00 € 280 770,00 € 132 640,00 € 88 680,00 € 13 430,00 € 3 770,00 € 65 610,00 € 41 490,00 € 10 400,00 € 20 000,00 € 22 590,00 € 47 330,00 € 36 910,00 € 50 250,00 €
2016 565 296 200,00 € 113 790,00 € 23 650,00 € 79 570,00 € 281 030,00 € 133 610,00 € 85 780,00 € 14 540,00 € 5 270,00 € 63 950,00 € 38 870,00 € 10 360,00 € 0,00 € 15 030,00 € 3 700,00 € 31 510,00 € 46 050,00 €
2015 552 294 850,00 € 109 770,00 € 16 660,00 € 85 600,00 € 284 690,00 € 132 500,00 € 91 450,00 € 15 760,00 € 4 430,00 € 63 260,00 € 36 250,00 € 10 260,00 € 0,00 € 1 520,00 € 12 680,00 € 30 290,00 € 46 050,00 €
2014 526 292 170,00 € 107 250,00 € 20 530,00 € 89 820,00 € 243 380,00 € 122 450,00 € 67 130,00 € 16 930,00 € 5 940,00 € 61 580,00 € 34 830,00 € 10 190,00 € 0,00 € 0,00 € 51 870,00 € 29 110,00 € 46 050,00 €
2013 507 289 440,00 € 98 700,00 € 22 180,00 € 91 580,00 € 264 610,00 € 118 170,00 € 93 250,00 € 18 060,00 € 7 640,00 € 56 990,00 € 31 470,00 € 10 100,00 € 0,00 € 18 200,00 € 39 260,00 € 27 990,00 € 46 050,00 €
2012 497 304 740,00 € 95 600,00 € 29 920,00 € 92 350,00 € 231 100,00 € 109 430,00 € 72 640,00 € 19 140,00 € 4 470,00 € 55 290,00 € 29 830,00 € 9 930,00 € 0,00 € 30 160,00 € 56 620,00 € 26 910,00 € 46 050,00 €
2011 484 268 530,00 € 89 520,00 € 22 730,00 € 96 050,00 € 244 610,00 € 119 170,00 € 74 800,00 € 20 630,00 € 5 090,00 € 50 200,00 € 28 860,00 € 9 740,00 € 0,00 € 74 800,00 € 93 690,00 € 25 870,00 € 46 200,00 €
2010 472 260 090,00 € 81 730,00 € 16 830,00 € 86 380,00 € 228 630,00 € 107 710,00 € 75 750,00 € 17 100,00 € 4 430,00 € 45 030,00 € 26 100,00 € 9 560,00 € 130 000,00 € 129 500,00 € 351 920,00 € 46 680,00 € 63 770,00 €
2009 468 261 330,00 € 77 560,00 € 21 720,00 € 91 340,00 € 224 820,00 € 98 910,00 € 84 040,00 € 13 110,00 € 4 910,00 € 43 850,00 € 24 210,00 € 9 510,00 € 200 000,00 € 23 850,00 € 228 920,00 € 35 190,00 € 48 290,00 €
2008 403 246 960,00 € 74 110,00 € 22 150,00 € 81 520,00 € 198 570,00 € 92 090,00 € 57 690,00 € 15 720,00 € 10 330,00 € 40 850,00 € 22 990,00 € 9 360,00 € 0,00 € 84 720,00 € 64 290,00 € 34 160,00 € 48 510,00 €
2007 403 225 950,00 € 67 810,00 € 17 800,00 € 79 650,00 € 189 720,00 € 92 430,00 € 60 790,00 € 7 110,00 € 8 230,00 € 36 530,00 € 21 930,00 € 9 170,00 € 150 000,00 € 180 930,00 € 414 900,00 € 40 940,00 € 48 050,00 €
2006 403 237 300,00 € 66 230,00 € 15 500,00 € 78 740,00 € 189 370,00 € 87 710,00 € 62 430,00 € 4 590,00 € 5 040,00 € 35 710,00 € 21 040,00 € 9 030,00 € 100 000,00 € 55 570,00 € 175 300,00 € 18 540,00 € 23 140,00 €
2005 403 214 630,00 € 63 780,00 € 13 510,00 € 76 860,00 € 180 250,00 € 84 910,00 € 64 470,00 € 5 240,00 € 5 750,00 € 33 370,00 € 19 410,00 € 11 020,00 € 0,00 € 138 440,00 € 288 560,00 € 16 000,00 € 21 240,00 €
2004 403 205 670,00 € 60 630,00 € 11 590,00 € 76 140,00 € 145 910,00 € 68 070,00 € 50 830,00 € 1 840,00 € 6 250,00 € 31 160,00 € 18 220,00 € 10 890,00 € 90 000,00 € 80 900,00 € 181 980,00 € 11 980,00 € 13 780,00 €
2003 403 209 320,00 € 57 270,00 € 10 310,00 € 71 670,00 € 140 350,00 € 59 390,00 € 54 330,00 € 2 740,00 € 5 200,00 € 29 500,00 € 16 680,00 € 10 760,00 € 0,00 € 49 190,00 € 117 750,00 € 16 270,00 € 19 020,00 €
2002 403 185 360,00 € 54 900,00 € 9 130,00 € 71 390,00 € 125 620,00 € 54 050,00 € 46 170,00 € 3 890,00 € 4 200,00 € 28 060,00 € 16 120,00 € 10 610,00 € 0,00 € 35 170,00 € 72 170,00 € 15 120,00 € 19 020,00 €
2001 403 188 240,00 € 73 880,00 € 8 480,00 € 67 920,00 € 124 370,00 € 46 260,00 € 47 470,00 € 7 380,00 € 3 810,00 € 25 820,00 € 14 890,00 € 10 420,00 € 0,00 € 92 040,00 € 127 250,00 € 13 660,00 € 21 040,00 €
2000 403 247 400,00 € 68 380,00 € 7 850,00 € 65 570,00 € 134 870,00 € 45 660,00 € 41 180,00 € 7 340,00 € 3 100,00 € 18 670,00 € 10 550,00 € 8 390,00 € 0,00 € 44 110,00 € 185 310,00 € 14 060,00 € 21 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 11 030 148,00 € 462 113,00 € 172 8 108 930,00 € 224 8 733 124,00 € 109 2 797 972,00 €
2023 300 10 398 952,00 € 368 778,00 € 152 7 190 423,00 € 219 8 549 202,00 € 99 2 395 979,00 €
2022 294 10 069 447,00 € 432 722,00 € 155 7 329 031,00 € 217 8 198 171,00 € 85 2 102 285,00 €
2021 294 9 298 492,00 € 392 269,00 € 152 6 740 113,00 € 215 7 381 896,00 € 87 2 073 686,00 €
2020 283 8 552 274,00 € 355 025,00 € 145 6 052 177,00 € 206 6 864 587,00 € 89 2 016 232,00 €
2019 273 8 402 391,00 € 401 120,00 € 167 6 464 958,00 € 209 6 715 881,00 € 83 1 977 221,00 €
2018 278 8 449 779,00 € 395 649,00 € 177 6 596 146,00 € 205 6 758 551,00 € 93 2 028 249,00 €
2017 277 8 036 926,00 € 348 905,00 € 141 5 619 230,00 € 205 6 376 992,00 € 87 1 861 392,00 €
2016 285 7 859 784,00 € 292 542,00 € 135 5 318 240,00 € 207 6 290 084,00 € 87 1 825 927,00 €
2015 280 7 480 375,00 € 302 671,00 € 131 5 000 078,00 € 208 6 160 974,00 € 83 1 766 241,00 €
2014 268 7 459 931,00 € 268 321,00 € 119 4 713 900,00 € 198 5 986 358,00 € 78 1 746 671,00 €
2013 266 6 910 859,00 € 244 529,00 € 127 4 702 687,00 € 192 5 625 386,00 € 82 1 709 503,00 €
2012 256 6 349 978,00 € 193 544,00 € 136 4 577 915,00 € 188 5 328 169,00 € 78 1 499 545,00 €
2011 252 6 317 229,00 € 182 951,00 € 148 5 036 152,00 € 182 5 153 596,00 € 76 1 462 444,00 €
2010 247 5 898 312,00 € 152 052,00 € 138 4 580 092,00 € 176 4 770 998,00 € 78 1 393 363,00 €
2009 242 5 360 231,00 € 120 703,00 € 128 4 140 413,00 € 171 4 465 287,00 € 75 1 336 727,00 €
2008 253 5 264 362,00 € 63 501,00 € 129 3 876 416,00 € 183 4 381 318,00 € 74 1 295 071,00 €
2007 251 5 219 740,00 € 158 485,00 € 142 4 118 248,00 € 174 3 994 055,00 € 77 1 280 289,00 €
2006 238 4 650 803,00 € 129 338,00 € 124 3 519 025,00 € 161 3 675 737,00 € 70 1 127 876,00 €
2005 220 3 767 848,00 € 218 561,00 € 135 3 032 378,00 € 151 3 650 312,00 € 64 1 022 126,00 €
2004 226 3 561 098,00 € 153 008,00 € 130 2 751 350,00 € 153 3 515 564,00 € 61 931 910,00 €
2003 223 3 353 404,00 € 161 152,00 € 118 2 639 427,00 € 150 3 368 457,00 € 61 927 027,00 €
2002 206 3 123 104,00 € 133 518,00 € 108 2 383 862,00 € 141 3 171 216,00 € 55 825 857,00 €
2001 211 3 203 475,00 € 162 389,00 € 114 2 524 491,00 € 145 3 253 521,00 € 54 763 183,00 €
2000 — — 136 139,87 € 115 2 111 843,15 € — — — —
1999 — — 129 812,02 € 98 1 835 780,85 € — — — —
1998 — — 118 964,96 € 91 1 676 219,94 € — — — —
1997 — — 115 507,42 € 78 1 496 434,83 € — — — —
1996 — — 101 454,06 € 81 1 431 528,59 € — — — —
1995 — — 120 711,27 € 85 1 429 535,32 € — — — —
1994 — — 131 017,58 € 86 1 482 032,21 € — — — —
1993 — — 144 724,27 € 80 1 455 190,36 € — — — —
1992 — — 144 269,82 € 69 1 281 693,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck CHAVEROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck CHAVEROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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