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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Assad, maire de Bidos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bidos
Territoire
Bidos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Assad est maire de Bidos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bidos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 08/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bidos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues466
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,64 %
  • Inscrits890
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 466 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,64 % (513 votants sur 890 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 466 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, Prenons soin de BIDOS Donnée non disponible 466 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, Prenons soin de BIDOS 466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 466
Blancs 22
Nuls 25
Abstentions 377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64126
Commune Bidos
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 102 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bidos

Inscrits890
Votants513
Participation57,64 %
Abstentions377
Suffrages exprimés466
Votes blancs22
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bidos1 89057,64 %466 466100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bidos

  • Population 1 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 836 503,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 619 388,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 551,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 400 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 836 503,72 619 388,85
2024 827 063,82 689 896,37
2023 803 602,65 647 291,86
2022 872 391,70 703 546,82
2021 761 563,45 671 277,91
2020 697 087,76 657 055,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 836 503,72 € 827 063,82 € 803 602,65 € 872 391,70 € 761 563,45 € 697 087,76 € 733,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 619 388,85 € 689 896,37 € 647 291,86 € 703 546,82 € 671 277,91 € 657 055,75 € 543,32 € (2025)
Impôts locaux 592 200,00 € 589 454,00 € 580 435,00 € 565 024,00 € 460 787,00 € 520 981,00 € 519,47 € (2025)
Frais de personnel 342 303,50 € 311 070,09 € 351 491,25 € 336 844,57 € 270 803,62 € 265 100,30 € 300,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 805,31 € 0,00 € 20 294,99 € 2 923,07 € 809,12 € 398,48 € 3,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 513,31 € 122 546,24 € 63 176,27 € 102 942,37 € 126 087,85 € 204 687,97 € 71,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 172,44 € 106 947,46 € 17 675,06 € 42 049,33 € 34 680,05 € 147 690,55 € 37,87 € (2025)
Épargne brute 217 114,87 € 137 167,45 € 156 310,79 € 168 844,88 € 90 285,54 € 40 032,01 € 190,45 € (2025)
Épargne nette 184 916,50 € 121 568,67 € 110 809,58 € 107 951,84 € -1 122,26 € -16 965,41 € 162,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 191 486,08 € 39 195,55 € 146 662,31 € 163 634,40 € 99 442,56 € -101 358,23 € 167,97 € (2025)
Encours de la dette 215 551,59 € 135 932,64 € 109 582,85 € 154 484,06 € 215 377,10 € 306 784,90 € 189,08 € (2025)
Annuité de la dette 36 884,87 € 17 970,88 € 47 994,00 € 65 347,71 € 97 954,96 € 65 454,96 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 860
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 860
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 860,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 860,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bidos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 836 520 626 070 155 990
2024 827 060 689 960 148 700
2023 817 280 638 570 17 680
2022 875 000 718 410 42 050
2021 684 520 609 890 23 930
2020 621 820 580 760 110 570
2019 651 670 622 860 133 600
2018 654 270 630 260 138 930
2017 692 450 656 570 12 670
2016 673 840 631 840 49 610
2015 738 640 657 500 212 110
2014 713 820 623 080 201 560
2013 701 810 595 270 144 250
2012 731 380 548 190 282 200
2011 697 710 620 610 120 040
2010 654 100 566 390 258 250
2009 662 400 608 130 85 150
2008 654 570 628 450 344 300
2007 624 160 545 780 100 400
2006 742 580 621 800 123 820
2005 667 530 514 260 100 940
2004 593 330 534 190 64 760
2003 621 710 502 380 15 050
2002 634 530 498 700 185 820
2001 618 220 495 940 179 180
2000 598 330 425 570 207 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 580 050 220
2024 2 270 573 120 230
2023 1 990 554 090 220
2022 1 360 514 840 240
2021 1 480 396 460 180
2020 27 990 85 820 120
2019 27 600 84 460 120
2018 26 720 82 700 120
2017 26 430 82 030 120
2016 37 000 94 700 210
2015 38 740 94 750 210
2014 37 260 92 300 210
2013 37 290 87 310 210
2012 36 130 85 080 240
2011 34 890 71 490 250
2010 34 070 56 860 230
2009 33 760 54 900 240
2008 33 000 53 560 220
2007 32 390 50 120 210
2006 31 470 49 030 210
2005 30 640 47 690 240
2004 30 250 46 400 240
2003 29 100 45 240 240
2002 28 050 42 930 250
2001 27 170 42 130 270
2000 26 160 40 920 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 480 14 300
2024 0 13 370 14 300
2023 0 44 330 46 720
2022 0 60 890 65 350
2021 0 91 410 97 950
2020 0 57 000 65 450
2019 195 000 42 350 51 050
2018 0 40 690 51 050
2017 0 39 090 51 050
2016 0 37 560 51 050
2015 0 36 090 51 050
2014 0 34 670 51 050
2013 0 66 940 90 010
2012 235 000 18 440 26 410
2011 83 730 44 460 53 260
2010 210 330 7 640 8 170
2009 0 7 420 7 870
2008 0 9 470 10 180
2007 0 15 930 17 120
2006 0 15 740 17 120
2005 37 030 7 660 9 250
2004 0 24 290 27 600
2003 0 22 680 27 600
2002 0 29 720 36 750
2001 0 27 740 36 750
2000 0 32 490 44 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 140 836 520,00 € 194 270,00 € 17 690,00 € 12 150,00 € 626 070,00 € 342 300,00 € 161 910,00 € 4 690,00 € 16 900,00 € 1 610,00 € 580 050,00 € 220,00 € 0,00 € 6 140,00 € 155 990,00 € 13 480,00 € 14 300,00 €
2024 1 141 827 060,00 € 191 980,00 € 1 240,00 € 11 100,00 € 689 960,00 € 311 070,00 € 250 490,00 € 2 370,00 € 5 300,00 € 2 270,00 € 573 120,00 € 230,00 € 0,00 € 6 140,00 € 148 700,00 € 13 370,00 € 14 300,00 €
2023 1 142 817 280,00 € 187 640,00 € 440,00 € 12 330,00 € 638 570,00 € 351 490,00 € 178 050,00 € 2 490,00 € 4 350,00 € 1 990,00 € 554 090,00 € 220,00 € 0,00 € 0,00 € 17 680,00 € 44 330,00 € 46 720,00 €
2022 1 139 875 000,00 € 170 690,00 € 18 170,00 € 10 980,00 € 718 410,00 € 336 840,00 € 177 400,00 € 4 450,00 € 3 390,00 € 1 360,00 € 514 840,00 € 240,00 € 0,00 € 9 440,00 € 42 050,00 € 60 890,00 € 65 350,00 €
2021 1 151 684 520,00 € 65 370,00 € 13 660,00 € 18 280,00 € 609 890,00 € 270 800,00 € 178 180,00 € 6 550,00 € 5 430,00 € 1 480,00 € 396 460,00 € 180,00 € 0,00 € 760,00 € 23 930,00 € 91 410,00 € 97 950,00 €
2020 1 161 621 820,00 € 125 940,00 € 13 170,00 € 25 660,00 € 580 760,00 € 265 100,00 € 181 120,00 € 8 460,00 € 4 850,00 € 27 990,00 € 85 820,00 € 120,00 € 0,00 € 2 270,00 € 110 570,00 € 57 000,00 € 65 450,00 €
2019 1 175 651 670,00 € 124 200,00 € 11 910,00 € 33 410,00 € 622 860,00 € 283 490,00 € 189 950,00 € 8 700,00 € 6 300,00 € 27 600,00 € 84 460,00 € 120,00 € 195 000,00 € 4 500,00 € 133 600,00 € 42 350,00 € 51 050,00 €
2018 1 198 654 270,00 € 121 560,00 € 13 630,00 € 42 040,00 € 630 260,00 € 271 930,00 € 203 740,00 € 10 360,00 € 6 350,00 € 26 720,00 € 82 700,00 € 120,00 € 0,00 € 36 180,00 € 138 930,00 € 40 690,00 € 51 050,00 €
2017 1 220 692 450,00 € 120 620,00 € 12 200,00 € 50 610,00 € 656 570,00 € 293 840,00 € 202 360,00 € 11 960,00 € 7 820,00 € 26 430,00 € 82 030,00 € 120,00 € 0,00 € 4 790,00 € 12 670,00 € 39 090,00 € 51 050,00 €
2016 1 251 673 840,00 € 143 990,00 € -150,00 € 65 960,00 € 631 840,00 € 255 630,00 € 188 790,00 € 13 490,00 € 10 330,00 € 37 000,00 € 94 700,00 € 210,00 € 0,00 € 0,00 € 49 610,00 € 37 560,00 € 51 050,00 €
2015 1 217 738 640,00 € 145 690,00 € 9 110,00 € 78 270,00 € 657 500,00 € 251 720,00 € 234 520,00 € 14 960,00 € 8 200,00 € 38 740,00 € 94 750,00 € 210,00 € 0,00 € 14 600,00 € 212 110,00 € 36 090,00 € 51 050,00 €
2014 1 195 713 820,00 € 141 770,00 € 16 960,00 € 91 500,00 € 623 080,00 € 241 930,00 € 203 590,00 € 16 380,00 € 11 470,00 € 37 260,00 € 92 300,00 € 210,00 € 0,00 € 4 600,00 € 201 560,00 € 34 670,00 € 51 050,00 €
2013 1 203 701 810,00 € 136 870,00 € 2 200,00 € 97 470,00 € 595 270,00 € 266 210,00 € 200 690,00 € 23 070,00 € 8 990,00 € 37 290,00 € 87 310,00 € 210,00 € 0,00 € 41 370,00 € 144 250,00 € 66 940,00 € 90 010,00 €
2012 1 212 731 380,00 € 157 310,00 € 19 270,00 € 97 410,00 € 548 190,00 € 257 160,00 € 182 200,00 € 8 230,00 € 8 290,00 € 36 130,00 € 85 080,00 € 240,00 € 235 000,00 € 3 230,00 € 282 200,00 € 18 440,00 € 26 410,00 €
2011 1 224 697 710,00 € 118 800,00 € 8 810,00 € 91 730,00 € 620 610,00 € 266 990,00 € 211 110,00 € 9 070,00 € 8 660,00 € 34 890,00 € 71 490,00 € 250,00 € 83 730,00 € 9 170,00 € 120 040,00 € 44 460,00 € 53 260,00 €
2010 1 223 654 100,00 € 91 200,00 € 6 810,00 € 91 640,00 € 566 390,00 € 271 160,00 € 191 620,00 € 640,00 € 10 210,00 € 34 070,00 € 56 860,00 € 230,00 € 210 330,00 € 7 030,00 € 258 250,00 € 7 640,00 € 8 170,00 €
2009 1 226 662 400,00 € 88 960,00 € 8 750,00 € 91 310,00 € 608 130,00 € 281 870,00 € 205 130,00 € 450,00 € 27 430,00 € 33 760,00 € 54 900,00 € 240,00 € 0,00 € 3 110,00 € 85 150,00 € 7 420,00 € 7 870,00 €
2008 1 238 654 570,00 € 86 850,00 € 9 460,00 € 104 320,00 € 628 450,00 € 255 860,00 € 242 260,00 € 710,00 € 21 180,00 € 33 000,00 € 53 560,00 € 220,00 € 0,00 € 36 250,00 € 344 300,00 € 9 470,00 € 10 180,00 €
2007 1 238 624 160,00 € 82 730,00 € 9 570,00 € 82 220,00 € 545 780,00 € 228 200,00 € 214 570,00 € 1 180,00 € 12 190,00 € 32 390,00 € 50 120,00 € 210,00 € 0,00 € 6 870,00 € 100 400,00 € 15 930,00 € 17 120,00 €
2006 1 238 742 580,00 € 80 850,00 € 0,00 € 92 270,00 € 621 800,00 € 213 870,00 € 254 130,00 € 1 370,00 € 10 420,00 € 31 470,00 € 49 030,00 € 210,00 € 0,00 € 2 670,00 € 123 820,00 € 15 740,00 € 17 120,00 €
2005 1 238 667 530,00 € 78 590,00 € 7 510,00 € 90 210,00 € 514 260,00 € 200 500,00 € 195 420,00 € 1 620,00 € 17 910,00 € 30 640,00 € 47 690,00 € 240,00 € 37 030,00 € 12 500,00 € 100 940,00 € 7 660,00 € 9 250,00 €
2004 1 238 593 330,00 € 77 970,00 € 0,00 € 24 230,00 € 534 190,00 € 189 450,00 € 233 890,00 € 3 310,00 € 7 430,00 € 30 250,00 € 46 400,00 € 240,00 € 0,00 € 9 140,00 € 64 760,00 € 24 290,00 € 27 600,00 €
2003 1 238 621 710,00 € 74 920,00 € 58 610,00 € 24 000,00 € 502 380,00 € 193 300,00 € 132 450,00 € 4 920,00 € 7 840,00 € 29 100,00 € 45 240,00 € 240,00 € 0,00 € 920,00 € 15 050,00 € 22 680,00 € 27 600,00 €
2002 1 238 634 530,00 € 428 830,00 € 65 850,00 € 23 940,00 € 498 700,00 € 178 950,00 € 121 110,00 € 7 040,00 € 37 220,00 € 28 050,00 € 42 930,00 € 250,00 € 0,00 € 13 800,00 € 185 820,00 € 29 720,00 € 36 750,00 €
2001 1 238 618 220,00 € 440 230,00 € 48 230,00 € 25 690,00 € 495 940,00 € 185 660,00 € 117 310,00 € 9 010,00 € 49 450,00 € 27 170,00 € 42 130,00 € 270,00 € 0,00 € 0,00 € 179 180,00 € 27 740,00 € 36 750,00 €
2000 1 238 598 330,00 € 433 610,00 € 48 720,00 € 27 780,00 € 425 570,00 € 183 110,00 € 112 840,00 € 11 580,00 € 5 990,00 € 26 160,00 € 40 920,00 € 270,00 € 0,00 € 50 310,00 € 207 860,00 € 32 490,00 € 44 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 703 21 662 376,00 € 778 648,00 € 342 14 651 518,00 € 377 10 771 509,00 € 371 10 821 330,00 €
2023 709 21 026 457,00 € 811 959,00 € 327 14 131 975,00 € 364 10 503 385,00 € 376 10 190 698,00 €
2022 736 20 393 287,00 € 732 707,00 € 327 13 218 134,00 € 386 10 472 847,00 € 377 9 984 798,00 €
2021 712 19 573 004,00 € 809 292,00 € 333 13 496 288,00 € 370 9 575 286,00 € 369 9 706 351,00 €
2020 717 19 230 520,00 € 765 203,00 € 338 12 960 573,00 € 398 9 936 464,00 € 354 9 229 699,00 €
2019 728 19 192 272,00 € 930 153,00 € 399 14 281 655,00 € 401 10 068 505,00 € 355 9 036 926,00 €
2018 717 18 508 487,00 € -259 259,00 € 383 13 556 364,00 € 391 9 801 542,00 € 353 8 914 416,00 €
2017 718 18 481 287,00 € 870 384,00 € 319 12 321 113,00 € 399 9 541 168,00 € 361 9 136 064,00 €
2016 713 18 743 582,00 € 810 722,00 € 304 12 178 272,00 € 399 9 607 789,00 € 360 8 925 804,00 €
2015 711 18 650 609,00 € 904 685,00 € 305 12 412 124,00 € 395 9 496 373,00 € 366 8 913 840,00 €
2014 715 18 275 169,00 € 917 122,00 € 328 12 311 449,00 € 404 9 794 734,00 € 365 8 787 634,00 €
2013 701 18 112 205,00 € 914 614,00 € 347 12 861 263,00 € 393 9 481 329,00 € 358 8 691 645,00 €
2012 699 17 857 014,00 € 925 640,00 € 387 13 575 087,00 € 397 9 396 827,00 € 354 8 315 866,00 €
2011 681 17 547 769,00 € 895 918,00 € 414 14 163 055,00 € 371 9 130 798,00 € 358 8 219 931,00 €
2010 694 17 187 815,00 € 726 973,00 € 405 13 662 696,00 € 387 9 168 039,00 € 351 7 911 152,00 €
2009 699 17 049 340,00 € 707 959,00 € 411 13 526 522,00 € 385 9 114 744,00 € 361 7 934 003,00 €
2008 710 17 051 201,00 € 684 137,00 € 421 13 732 445,00 € 389 9 115 290,00 € 369 7 822 099,00 €
2007 710 16 711 593,00 € 771 386,00 € 441 13 732 082,00 € 394 9 350 738,00 € 348 7 519 601,00 €
2006 708 21 915 818,00 € 699 641,00 € 433 18 843 261,00 € 390 9 416 897,00 € 353 7 293 698,00 €
2005 708 12 794 836,00 € 811 049,00 € 447 10 562 371,00 € 402 9 339 792,00 € 344 7 040 383,00 €
2004 698 12 798 429,00 € 886 582,00 € 439 10 548 316,00 € 392 9 374 368,00 € 333 6 724 407,00 €
2003 704 12 639 707,00 € 876 512,00 € 443 10 489 594,00 € 394 9 262 798,00 € 325 6 399 881,00 €
2002 681 12 010 486,00 € 850 388,00 € 452 10 229 822,00 € 387 9 059 283,00 € 316 6 149 199,00 €
2001 680 11 334 781,00 € 744 519,00 € 419 9 416 940,00 € 383 8 709 780,00 € 316 5 823 422,00 €
2000 — — 876 963,58 € 427 9 299 858,53 € — — — —
1999 — — 906 864,47 € 435 9 104 791,63 € — — — —
1998 — — 1 116 864,98 € 426 10 374 110,96 € — — — —
1997 — — 866 556,50 € 414 8 663 796,25 € — — — —
1996 — — 820 710,50 € 419 8 501 259,38 € — — — —
1995 — — 958 202,75 € 430 8 648 124,95 € — — — —
1994 — — 902 300,76 € 406 8 164 024,17 € — — — —
1993 — — 907 709,19 € 411 7 896 439,40 € — — — —
1992 — — 934 947,87 € 406 7 748 555,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 466 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise ASSAD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise ASSAD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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