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Fiche de l’élu

Alexandre Pantel, maire de Bief

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bief
Territoire
Bief
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Pantel est maire de Bief. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bief. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 28/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bief. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,38 %
  • Inscrits105
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,38 % (76 votants sur 105 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Bief Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Bief 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 2
Nuls 26
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25061
Commune Bief
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 108 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bief

Inscrits105
Votants76
Participation72,38 %
Abstentions29
Suffrages exprimés48
Votes blancs2
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bief1 10572,38 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bief

  • Population 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 122 516,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 68 326,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 122 516,17 68 326,04
2024 127 080,57 70 701,35
2023 122 753,45 75 900,15
2022 110 206,85 66 295,78
2021 106 266,80 62 049,26
2020 100 548,97 61 714,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bief
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 122 516,17 € 127 080,57 € 122 753,45 € 110 206,85 € 106 266,80 € 100 548,97 € 1 084,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 68 326,04 € 70 701,35 € 75 900,15 € 66 295,78 € 62 049,26 € 61 714,78 € 604,66 € (2025)
Impôts locaux 47 211,00 € 48 175,00 € 45 790,00 € 42 234,00 € 40 212,00 € 42 032,00 € 417,80 € (2025)
Frais de personnel 13 752,92 € 9 560,20 € 16 771,90 € 14 473,31 € 13 621,19 € 14 041,37 € 121,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 164,19 € 6 236,00 € 2 304,72 € 303,52 € 141,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 239,74 € 19 365,19 € 30 258,95 € 15 728,03 € 22 081,99 € 10 358,85 € 249,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 588,00 € 7 209,46 € 18 579,74 € 4 506,65 € 11 300,49 € 0,00 € 137,95 € (2025)
Épargne brute 54 190,13 € 56 379,22 € 46 853,30 € 43 911,07 € 44 217,54 € 38 834,19 € 479,56 € (2025)
Épargne nette 41 538,39 € 44 223,49 € 35 174,09 € 32 689,69 € 33 436,04 € 28 475,34 € 367,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 137,02 € 49 909,03 € 38 931,79 € 39 404,42 € 35 829,28 € 41 545,52 € 364,04 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 12 651,74 € 24 807,47 € 36 486,68 € 47 708,06 € 58 489,56 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 13 167,93 € 13 167,87 € 13 167,87 € 13 167,87 € 13 167,87 € 13 167,87 € 116,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 137
Dotation forfaitaire 12 923
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 704

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bief
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 137,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 923,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 704,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bief

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 122 520 68 330 15 590
2024 127 080 70 700 7 210
2023 122 750 75 900 18 580
2022 110 210 66 300 4 510
2021 106 270 62 050 11 300
2020 100 550 61 710 0
2019 93 230 62 120 2 330
2018 96 420 61 860 13 470
2017 122 340 88 160 67 860
2016 144 780 70 860 27 790
2015 123 160 83 620 29 770
2014 145 640 110 730 119 740
2013 97 000 55 530 86 320
2012 111 870 63 670 37 920
2011 88 820 49 700 191 230
2010 101 920 60 820 133 720
2009 97 700 53 510 9 200
2008 84 010 54 200 15 650
2007 80 310 44 560 29 870
2006 75 740 45 030 31 280
2005 71 970 41 460 17 530
2004 70 210 40 030 14 800
2003 66 890 50 120 12 140
2002 68 620 39 430 12 280
2001 77 200 55 760 97 550
2000 73 150 48 680 199 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 330 40 300 1 390
2024 1 080 41 120 1 570
2023 1 390 39 030 1 510
2022 1 360 36 010 1 400
2021 1 290 34 390 1 360
2020 22 490 21 250 1 360
2019 22 110 21 150 1 340
2018 21 230 20 590 1 310
2017 21 390 20 010 1 300
2016 14 530 15 550 1 100
2015 14 360 14 740 1 060
2014 13 120 14 630 1 030
2013 13 510 14 200 1 010
2012 12 350 13 280 960
2011 11 180 12 860 920
2010 6 280 12 160 830
2009 5 650 11 610 790
2008 4 650 10 750 760
2007 5 080 10 170 730
2006 4 770 9 650 690
2005 4 400 8 900 830
2004 4 250 8 120 790
2003 3 980 7 460 750
2002 3 600 6 790 700
2001 5 010 10 150 1 080
2000 4 890 9 850 1 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 650 13 170
2024 0 12 160 13 170
2023 0 11 680 13 170
2022 0 11 220 13 170
2021 0 10 780 13 170
2020 0 10 360 13 170
2019 0 9 950 13 170
2018 0 9 560 13 170
2017 0 18 720 25 870
2016 0 18 090 25 870
2015 50 000 18 080 25 860
2014 0 17 280 25 860
2013 0 12 430 18 630
2012 0 11 860 18 630
2011 150 000 15 740 18 630
2010 0 3 870 5 460
2009 0 3 650 5 460
2008 0 3 450 5 460
2007 0 3 260 5 460
2006 0 3 080 5 460
2005 0 2 910 5 460
2004 0 2 740 5 460
2003 0 2 590 5 460
2002 0 2 450 5 460
2001 0 2 310 6 470
2000 53 360 0 1 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 113 122 520,00 € 49 680,00 € 30 870,00 € 20 900,00 € 68 330,00 € 13 750,00 € 29 690,00 € 520,00 € 1 340,00 € 1 330,00 € 40 300,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 15 590,00 € 12 650,00 € 13 170,00 €
2024 116 127 080,00 € 50 640,00 € 31 160,00 € 21 350,00 € 70 700,00 € 9 560,00 € 36 130,00 € 1 010,00 € 1 020,00 € 1 080,00 € 41 120,00 € 1 570,00 € 0,00 € 0,00 € 7 210,00 € 12 160,00 € 13 170,00 €
2023 117 122 750,00 € 48 260,00 € 28 720,00 € 21 090,00 € 75 900,00 € 16 770,00 € 33 820,00 € 1 490,00 € 1 220,00 € 1 390,00 € 39 030,00 € 1 510,00 € 0,00 € 8 800,00 € 18 580,00 € 11 680,00 € 13 170,00 €
2022 117 110 210,00 € 44 700,00 € 28 030,00 € 20 450,00 € 66 300,00 € 14 470,00 € 25 290,00 € 1 950,00 € 900,00 € 1 360,00 € 36 010,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 4 510,00 € 11 220,00 € 13 170,00 €
2021 114 106 270,00 € 42 680,00 € 21 550,00 € 19 460,00 € 62 050,00 € 13 620,00 € 23 740,00 € 2 390,00 € 900,00 € 1 290,00 € 34 390,00 € 1 360,00 € 0,00 € 2 610,00 € 11 300,00 € 10 780,00 € 13 170,00 €
2020 115 100 550,00 € 44 500,00 € 21 040,00 € 19 530,00 € 61 710,00 € 14 040,00 € 21 130,00 € 2 810,00 € 1 110,00 € 22 490,00 € 21 250,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 360,00 € 13 170,00 €
2019 111 93 230,00 € 43 990,00 € 24 440,00 € 19 360,00 € 62 120,00 € 13 750,00 € 26 690,00 € 3 220,00 € 740,00 € 22 110,00 € 21 150,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 2 330,00 € 9 950,00 € 13 170,00 €
2018 107 96 420,00 € 42 710,00 € 23 450,00 € 18 860,00 € 61 860,00 € 13 260,00 € 26 500,00 € 3 610,00 € 900,00 € 21 230,00 € 20 590,00 € 1 310,00 € 0,00 € 6 410,00 € 13 470,00 € 9 560,00 € 13 170,00 €
2017 105 122 340,00 € 42 100,00 € 21 920,00 € 19 460,00 € 88 160,00 € 9 060,00 € 34 040,00 € 7 150,00 € 970,00 € 21 390,00 € 20 010,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € 67 860,00 € 18 720,00 € 25 870,00 €
2016 108 144 780,00 € 40 380,00 € 21 630,00 € 20 480,00 € 70 860,00 € 8 030,00 € 21 470,00 € 7 780,00 € 900,00 € 14 530,00 € 15 550,00 € 1 100,00 € 0,00 € 10 110,00 € 27 790,00 € 18 090,00 € 25 870,00 €
2015 111 123 160,00 € 40 010,00 € 17 590,00 € 22 780,00 € 83 620,00 € 9 170,00 € 24 410,00 € 7 780,00 € 2 770,00 € 14 360,00 € 14 740,00 € 1 060,00 € 50 000,00 € 5 150,00 € 29 770,00 € 18 080,00 € 25 860,00 €
2014 114 145 640,00 € 37 450,00 € 20 460,00 € 24 620,00 € 110 730,00 € 11 060,00 € 32 290,00 € 8 580,00 € 2 040,00 € 13 120,00 € 14 630,00 € 1 030,00 € 0,00 € 0,00 € 119 740,00 € 17 280,00 € 25 860,00 €
2013 117 97 000,00 € 37 480,00 € 16 690,00 € 25 620,00 € 55 530,00 € 8 200,00 € 15 440,00 € 6 200,00 € 2 040,00 € 13 510,00 € 14 200,00 € 1 010,00 € 0,00 € 0,00 € 86 320,00 € 12 430,00 € 18 630,00 €
2012 120 111 870,00 € 34 710,00 € 16 010,00 € 25 780,00 € 63 670,00 € 8 890,00 € 14 470,00 € 6 760,00 € 12 980,00 € 12 350,00 € 13 280,00 € 960,00 € 0,00 € 50 770,00 € 37 920,00 € 11 860,00 € 18 630,00 €
2011 120 88 820,00 € 32 880,00 € 15 310,00 € 26 030,00 € 49 700,00 € 8 380,00 € 11 610,00 € 2 890,00 € 6 090,00 € 11 180,00 € 12 860,00 € 920,00 € 150 000,00 € 9 220,00 € 191 230,00 € 15 740,00 € 18 630,00 €
2010 118 101 920,00 € 31 710,00 € 14 670,00 € 25 590,00 € 60 820,00 € 8 310,00 € 14 880,00 € 1 590,00 € 15 550,00 € 6 280,00 € 12 160,00 € 830,00 € 0,00 € 150,00 € 133 720,00 € 3 870,00 € 5 460,00 €
2009 119 97 700,00 € 30 460,00 € 13 840,00 € 25 150,00 € 53 510,00 € 8 290,00 € 16 260,00 € 1 800,00 € 6 470,00 € 5 650,00 € 11 610,00 € 790,00 € 0,00 € 3 630,00 € 9 200,00 € 3 650,00 € 5 460,00 €
2008 127 84 010,00 € 26 070,00 € 13 070,00 € 26 370,00 € 54 200,00 € 6 910,00 € 16 340,00 € 2 010,00 € 10 370,00 € 4 650,00 € 10 750,00 € 760,00 € 0,00 € 800,00 € 15 650,00 € 3 450,00 € 5 460,00 €
2007 127 80 310,00 € 24 930,00 € 16 450,00 € 25 880,00 € 44 560,00 € 8 790,00 € 13 740,00 € 2 200,00 € 2 520,00 € 5 080,00 € 10 170,00 € 730,00 € 0,00 € 7 960,00 € 29 870,00 € 3 260,00 € 5 460,00 €
2006 127 75 740,00 € 24 100,00 € 15 480,00 € 25 380,00 € 45 030,00 € 8 810,00 € 10 410,00 € 2 380,00 € 4 380,00 € 4 770,00 € 9 650,00 € 690,00 € 0,00 € 0,00 € 31 280,00 € 3 080,00 € 5 460,00 €
2005 127 71 970,00 € 22 400,00 € 14 440,00 € 24 830,00 € 41 460,00 € 9 020,00 € 7 900,00 € 2 550,00 € 4 590,00 € 4 400,00 € 8 900,00 € 830,00 € 0,00 € 11 750,00 € 17 530,00 € 2 910,00 € 5 460,00 €
2004 127 70 210,00 € 21 120,00 € 13 940,00 € 21 940,00 € 40 030,00 € 8 680,00 € 8 840,00 € 2 710,00 € 3 130,00 € 4 250,00 € 8 120,00 € 790,00 € 0,00 € 600,00 € 14 800,00 € 2 740,00 € 5 460,00 €
2003 127 66 890,00 € 19 760,00 € 12 050,00 € 21 120,00 € 50 120,00 € 8 490,00 € 8 370,00 € 2 870,00 € 13 600,00 € 3 980,00 € 7 460,00 € 750,00 € 0,00 € 3 810,00 € 12 140,00 € 2 590,00 € 5 460,00 €
2002 127 68 620,00 € 17 290,00 € 120,00 € 20 990,00 € 39 430,00 € 8 220,00 € 8 040,00 € 3 010,00 € 4 500,00 € 3 600,00 € 6 790,00 € 700,00 € 0,00 € 19 020,00 € 12 280,00 € 2 450,00 € 5 460,00 €
2001 127 77 200,00 € 25 770,00 € 10 800,00 € 20 540,00 € 55 760,00 € 6 300,00 € 8 760,00 € 4 160,00 € 7 420,00 € 5 010,00 € 10 150,00 € 1 080,00 € 0,00 € 9 040,00 € 97 550,00 € 2 310,00 € 6 470,00 €
2000 127 73 150,00 € 24 740,00 € 8 830,00 € 20 400,00 € 48 680,00 € 5 970,00 € 9 330,00 € 1 060,00 € 7 370,00 € 4 890,00 € 9 850,00 € 1 030,00 € 53 360,00 € 37 760,00 € 199 980,00 € 0,00 € 1 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 63 2 351 866,00 € 145 151,00 € 43 1 995 236,00 € 29 1 451 048,00 € 35 1 042 722,00 €
2023 65 2 166 619,00 € 107 855,00 € 41 1 777 527,00 € 30 1 323 056,00 € 36 1 028 503,00 €
2022 66 2 202 679,00 € 132 685,00 € 46 1 895 777,00 € 33 1 384 292,00 € 34 1 012 302,00 €
2021 69 2 116 365,00 € 114 968,00 € 48 1 842 007,00 € 33 1 302 990,00 € 36 1 005 252,00 €
2020 63 2 216 366,00 € 118 529,00 € 46 1 900 973,00 € 30 1 083 237,00 € 35 1 033 849,00 €
2019 66 2 062 531,00 € 111 992,00 € 55 1 909 055,00 € 32 1 063 247,00 € 36 1 047 577,00 €
2018 66 2 082 827,00 € -37 276,00 € 54 1 903 292,00 € 33 1 156 750,00 € 37 1 023 469,00 €
2017 62 1 848 600,00 € 83 675,00 € 41 1 605 026,00 € 29 1 044 706,00 € 37 957 002,00 €
2016 65 2 118 980,00 € 123 155,00 € 42 1 765 499,00 € 31 1 124 075,00 € 35 921 037,00 €
2015 66 1 897 652,00 € 115 004,00 € 41 1 593 056,00 € 32 1 027 173,00 € 33 904 830,00 €
2014 65 1 860 898,00 € 105 588,00 € 42 1 564 147,00 € 30 1 009 328,00 € 33 881 088,00 €
2013 64 1 772 910,00 € 92 609,00 € 39 1 467 603,00 € 29 888 413,00 € 35 917 611,00 €
2012 68 1 801 724,00 € 95 494,00 € 49 1 665 986,00 € 28 917 498,00 € 38 922 870,00 €
2011 64 1 757 240,00 € 97 022,00 € 44 1 571 107,00 € 30 923 014,00 € 36 832 714,00 €
2010 64 1 692 464,00 € 60 894,00 € 44 1 482 934,00 € 33 867 626,00 € 35 785 845,00 €
2009 66 1 671 133,00 € 52 152,00 € 42 1 431 574,00 € 36 891 920,00 € 35 726 656,00 €
2008 66 1 553 722,00 € 51 934,00 € 39 1 296 294,00 € 35 884 231,00 € 34 662 091,00 €
2007 70 1 551 615,00 € 72 144,00 € 42 1 344 566,00 € 36 879 025,00 € 35 586 403,00 €
2006 74 1 592 927,00 € 78 250,00 € 39 1 264 503,00 € 41 945 340,00 € 32 545 689,00 €
2005 74 1 280 708,00 € 111 340,00 € 45 1 099 659,00 € 41 1 075 219,00 € 29 488 110,00 €
2004 73 1 359 999,00 € 118 514,00 € 43 1 147 557,00 € 43 1 081 005,00 € 26 462 899,00 €
2003 75 1 242 166,00 € 106 130,00 € 42 1 019 418,00 € 46 1 169 604,00 € 25 363 454,00 €
2002 79 1 374 260,00 € 131 880,00 € 43 1 142 893,00 € 47 1 162 391,00 € 24 332 352,00 €
2001 79 1 170 653,00 € 103 656,00 € 43 936 844,00 € 46 1 119 613,00 € 25 342 099,00 €
2000 — — 104 230,16 € 36 790 107,89 € — — — —
1999 — — 104 704,88 € 34 745 191,53 € — — — —
1998 — — 119 039,97 € 39 782 895,83 € — — — —
1997 — — 76 219,48 € 40 698 631,16 € — — — —
1996 — — 58 639,06 € 34 632 013,99 € — — — —
1995 — — 73 106,47 € 39 652 700,86 € — — — —
1994 — — 59 747,36 € 34 579 578,08 € — — — —
1993 — — 85 441,88 € 33 758 571,52 € — — — —
1992 — — 59 327,67 € 33 551 289,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre PANTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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