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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Paget, maire de Bief-du-Fourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bief-du-Fourg
Territoire
Bief-du-Fourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Paget est maire de Bief-du-Fourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bief-du-Fourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 08/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bief-Du-Fourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues62
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,70 %
  • Inscrits149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 62 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,70 % (83 votants sur 149 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 62 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les philosophes Donnée non disponible 62 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les philosophes 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 62
Blancs 6
Nuls 15
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39053
Commune Bief-Du-Fourg
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 218 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bief-Du-Fourg

Inscrits149
Votants83
Participation55,70 %
Abstentions66
Suffrages exprimés62
Votes blancs6
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bief-du-Fourg1 14955,71 %62 62100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bief-du-Fourg

  • Population 227 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 700,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 599,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 971 009,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 700,05 159 599
2024 204 472,34 151 424,36
2023 184 108,20 121 650,06
2022 227 450,46 194 102,36
2021 154 999,89 137 396,99
2020 195 010,82 100 725,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 700,05 € 204 472,34 € 184 108,20 € 227 450,46 € 154 999,89 € 195 010,82 € 853,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 599,00 € 151 424,36 € 121 650,06 € 194 102,36 € 137 396,99 € 100 725,92 € 703,08 € (2025)
Impôts locaux 21 125,00 € 20 313,00 € 19 161,00 € 18 406,00 € 17 115,00 € 16 938,00 € 93,06 € (2025)
Frais de personnel 19 415,46 € 21 866,32 € 11 953,79 € 18 325,77 € 9 921,04 € 10 308,43 € 85,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 121,66 € 180,19 € 2 273,00 € 720,32 € 324,32 € 8 651,63 € 0,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 770 239,03 € 132 639,19 € 309 033,20 € 177 113,38 € 115 579,49 € 81 003,61 € 3 393,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 576 448,40 € 71 524,08 € 254 375,85 € 117 989,31 € 56 917,26 € 15 380,50 € 2 539,42 € (2025)
Épargne brute 34 101,05 € 53 047,98 € 62 458,14 € 33 348,10 € 17 602,90 € 94 284,90 € 150,22 € (2025)
Épargne nette -33 859,58 € -7 555,39 € 18 447,30 € -10 468,06 € -30 064,40 € 48 329,91 € -149,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -627 663,32 € 56 428,40 € -15 245,95 € -40 924,10 € 105 887,58 € 135 360,78 € -2 765,04 € (2025)
Encours de la dette 971 009,14 € 349 919,77 € 409 573,14 € 303 083,98 € 346 220,14 € 394 038,32 € 4 277,57 € (2025)
Annuité de la dette 87 611,10 € 71 771,62 € 47 661,74 € 48 111,74 € 52 680,70 € 50 896,31 € 385,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 674
Dotation forfaitaire 16 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 468

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 206,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 468,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bief-du-Fourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 700 164 430 702 280
2024 271 430 223 320 72 040
2023 184 110 126 040 265 020
2022 187 730 213 840 133 300
2021 255 100 239 500 74 200
2020 148 080 102 570 27 550
2019 141 310 120 540 301 410
2018 180 290 161 320 68 140
2017 173 770 120 440 36 590
2016 317 520 295 460 308 060
2015 197 970 124 850 146 430
2014 194 710 110 050 36 160
2013 140 180 99 230 77 840
2012 193 570 158 930 48 460
2011 123 960 101 490 31 720
2010 111 480 93 970 435 160
2009 134 360 99 840 118 520
2008 115 700 90 520 107 250
2007 138 460 96 140 86 230
2006 147 930 106 530 270 880
2005 252 780 204 770 267 210
2004 221 850 314 700 148 010
2003 264 880 84 050 131 430
2002 179 030 148 380 41 560
2001 189 560 152 160 111 180
2000 213 130 103 890 82 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 58 730 8 240
2024 2 020 55 820 9 140
2023 1 770 54 220 8 800
2022 1 640 48 840 8 220
2021 1 450 46 810 7 910
2020 8 960 9 770 7 900
2019 8 010 9 510 7 790
2018 8 470 8 710 7 620
2017 8 850 8 500 7 530
2016 17 460 5 130 5 120
2015 17 110 5 010 5 070
2014 15 600 4 740 5 010
2013 14 650 4 520 4 930
2012 13 230 4 230 4 760
2011 12 430 4 130 4 680
2010 2 550 4 000 4 370
2009 2 390 3 870 4 330
2008 2 350 3 800 4 220
2007 2 320 3 650 4 150
2006 2 100 3 290 4 110
2005 1 980 3 100 5 020
2004 1 860 2 960 4 940
2003 1 830 2 940 4 860
2002 1 690 3 030 4 700
2001 1 530 2 890 4 640
2000 1 520 2 650 4 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 688 000 67 960 87 610
2024 0 59 820 70 990
2023 150 000 44 010 47 660
2022 0 43 370 47 660
2021 0 46 210 51 220
2020 0 45 450 50 400
2019 120 000 41 650 46 800
2018 102 600 36 130 41 530
2017 0 33 300 40 770
2016 180 000 19 920 26 440
2015 0 15 170 21 660
2014 30 000 9 040 15 350
2013 0 8 680 15 350
2012 0 8 340 15 350
2011 0 8 020 15 350
2010 57 000 7 700 15 570
2009 0 8 960 14 650
2008 0 8 650 14 670
2007 0 8 370 14 730
2006 83 000 30 080 33 710
2005 70 000 27 910 29 320
2004 0 32 550 34 660
2003 0 16 840 19 830
2002 0 10 110 13 780
2001 30 490 9 600 13 460
2000 45 860 10 740 14 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 227 193 700,00 € 20 470,00 € 73 860,00 € 27 020,00 € 164 430,00 € 19 420,00 € 53 670,00 € 19 650,00 € 9 970,00 € 1 970,00 € 58 730,00 € 8 240,00 € 688 000,00 € 0,00 € 702 280,00 € 67 960,00 € 87 610,00 €
2024 224 271 430,00 € 19 950,00 € 68 290,00 € 25 480,00 € 223 320,00 € 21 870,00 € 39 290,00 € 11 170,00 € 19 880,00 € 2 020,00 € 55 820,00 € 9 140,00 € 0,00 € 0,00 € 72 040,00 € 59 820,00 € 70 990,00 €
2023 221 184 110,00 € 18 730,00 € 67 000,00 € 24 230,00 € 126 040,00 € 11 950,00 € 52 560,00 € 3 650,00 € 25 000,00 € 1 770,00 € 54 220,00 € 8 800,00 € 150 000,00 € 178 300,00 € 265 020,00 € 44 010,00 € 47 660,00 €
2022 212 187 730,00 € 16 000,00 € 63 210,00 € 22 450,00 € 213 840,00 € 18 330,00 € 108 140,00 € 4 300,00 € 36 690,00 € 1 640,00 € 48 840,00 € 8 220,00 € 0,00 € 40 380,00 € 133 300,00 € 43 370,00 € 47 660,00 €
2021 208 255 100,00 € 14 670,00 € 67 250,00 € 22 050,00 € 239 500,00 € 9 920,00 € 77 210,00 € 5 010,00 € 16 740,00 € 1 450,00 € 46 810,00 € 7 910,00 € 0,00 € 27 520,00 € 74 200,00 € 46 210,00 € 51 220,00 €
2020 208 148 080,00 € 14 330,00 € 50 330,00 € 21 940,00 € 102 570,00 € 10 310,00 € 39 940,00 € 4 940,00 € 23 180,00 € 8 960,00 € 9 770,00 € 7 900,00 € 0,00 € 74 610,00 € 27 550,00 € 45 450,00 € 50 400,00 €
2019 201 141 310,00 € 12 490,00 € 47 820,00 € 21 290,00 € 120 540,00 € 9 100,00 € 52 090,00 € 5 150,00 € 23 420,00 € 8 010,00 € 9 510,00 € 7 790,00 € 120 000,00 € 21 270,00 € 301 410,00 € 41 650,00 € 46 800,00 €
2018 194 180 290,00 € 11 980,00 € 46 720,00 € 20 800,00 € 161 320,00 € 9 100,00 € 94 770,00 € 5 400,00 € 24 030,00 € 8 470,00 € 8 710,00 € 7 620,00 € 102 600,00 € 7 500,00 € 68 140,00 € 36 130,00 € 41 530,00 €
2017 188 173 770,00 € 12 050,00 € 46 030,00 € 20 760,00 € 120 440,00 € 9 000,00 € 58 560,00 € 7 480,00 € 20 870,00 € 8 850,00 € 8 500,00 € 7 530,00 € 0,00 € 7 500,00 € 36 590,00 € 33 300,00 € 40 770,00 €
2016 180 317 520,00 € 18 220,00 € 57 610,00 € 16 950,00 € 295 460,00 € 9 190,00 € 67 240,00 € 6 770,00 € 22 040,00 € 17 460,00 € 5 130,00 € 5 120,00 € 180 000,00 € 33 710,00 € 308 060,00 € 19 920,00 € 26 440,00 €
2015 175 197 970,00 € 17 070,00 € 60 540,00 € 19 410,00 € 124 850,00 € 7 550,00 € 62 920,00 € 6 490,00 € 24 980,00 € 17 110,00 € 5 010,00 € 5 070,00 € 0,00 € 22 730,00 € 146 430,00 € 15 170,00 € 21 660,00 €
2014 171 194 710,00 € 14 560,00 € 58 660,00 € 21 420,00 € 110 050,00 € 7 480,00 € 43 230,00 € 6 310,00 € 660,00 € 15 600,00 € 4 740,00 € 5 010,00 € 30 000,00 € 3 000,00 € 36 160,00 € 9 040,00 € 15 350,00 €
2013 168 140 180,00 € 13 720,00 € 56 580,00 € 22 180,00 € 99 230,00 € 8 990,00 € 42 280,00 € 6 670,00 € 19 370,00 € 14 650,00 € 4 520,00 € 4 930,00 € 0,00 € 19 090,00 € 77 840,00 € 8 680,00 € 15 350,00 €
2012 165 193 570,00 € 11 620,00 € 50 550,00 € 21 310,00 € 158 930,00 € 7 890,00 € 43 330,00 € 7 010,00 € 18 960,00 € 13 230,00 € 4 230,00 € 4 760,00 € 0,00 € 4 600,00 € 48 460,00 € 8 340,00 € 15 350,00 €
2011 165 123 960,00 € 10 270,00 € 41 570,00 € 21 000,00 € 101 490,00 € 8 150,00 € 42 020,00 € 7 330,00 € 18 510,00 € 12 430,00 € 4 130,00 € 4 680,00 € 0,00 € 2 250,00 € 31 720,00 € 8 020,00 € 15 350,00 €
2010 161 111 480,00 € 11 250,00 € 39 210,00 € 20 630,00 € 93 970,00 € 7 220,00 € 28 980,00 € 7 870,00 € 6 720,00 € 2 550,00 € 4 000,00 € 4 370,00 € 57 000,00 € 6 450,00 € 435 160,00 € 7 700,00 € 15 570,00 €
2009 157 134 360,00 € 10 880,00 € 41 900,00 € 20 230,00 € 99 840,00 € 7 210,00 € 31 690,00 € 5 680,00 € 29 050,00 € 2 390,00 € 3 870,00 € 4 330,00 € 0,00 € 22 870,00 € 118 520,00 € 8 960,00 € 14 650,00 €
2008 137 115 700,00 € 10 580,00 € 40 980,00 € 18 520,00 € 90 520,00 € 7 460,00 € 34 710,00 € 6 020,00 € 19 010,00 € 2 350,00 € 3 800,00 € 4 220,00 € 0,00 € 91 720,00 € 107 250,00 € 8 650,00 € 14 670,00 €
2007 137 138 460,00 € 10 370,00 € 35 910,00 € 18 080,00 € 96 140,00 € 5 920,00 € 35 320,00 € 6 370,00 € 27 370,00 € 2 320,00 € 3 650,00 € 4 150,00 € 0,00 € 90 820,00 € 86 230,00 € 8 370,00 € 14 730,00 €
2006 137 147 930,00 € 9 730,00 € 33 900,00 € 17 540,00 € 106 530,00 € 6 670,00 € 49 270,00 € 3 630,00 € 10 870,00 € 2 100,00 € 3 290,00 € 4 110,00 € 83 000,00 € 162 860,00 € 270 880,00 € 30 080,00 € 33 710,00 €
2005 137 252 780,00 € 10 330,00 € 32 140,00 € 17 040,00 € 204 770,00 € 4 920,00 € 32 450,00 € 1 410,00 € 550,00 € 1 980,00 € 3 100,00 € 5 020,00 € 70 000,00 € 64 330,00 € 267 210,00 € 27 910,00 € 29 320,00 €
2004 137 221 850,00 € 9 870,00 € 30 050,00 € 12 230,00 € 314 700,00 € 4 650,00 € 36 520,00 € 2 110,00 € 280,00 € 1 860,00 € 2 960,00 € 4 940,00 € 0,00 € 93 870,00 € 148 010,00 € 32 550,00 € 34 660,00 €
2003 137 264 880,00 € 9 750,00 € 28 260,00 € 12 070,00 € 84 050,00 € 5 110,00 € 26 870,00 € 3 050,00 € 0,00 € 1 830,00 € 2 940,00 € 4 860,00 € 0,00 € 52 410,00 € 131 430,00 € 16 840,00 € 19 830,00 €
2002 137 179 030,00 € 9 490,00 € 26 410,00 € 11 950,00 € 148 380,00 € 4 740,00 € 30 190,00 € 3 670,00 € 14 000,00 € 1 690,00 € 3 030,00 € 4 700,00 € 0,00 € 16 930,00 € 41 560,00 € 10 110,00 € 13 780,00 €
2001 137 189 560,00 € 9 180,00 € 25 150,00 € 10 590,00 € 152 160,00 € 4 910,00 € 43 410,00 € 3 890,00 € 390,00 € 1 530,00 € 2 890,00 € 4 640,00 € 30 490,00 € 24 250,00 € 111 180,00 € 9 600,00 € 13 460,00 €
2000 137 213 130,00 € 9 000,00 € 24 000,00 € 10 840,00 € 103 890,00 € 4 860,00 € 74 900,00 € 3 820,00 € 930,00 € 1 520,00 € 2 650,00 € 4 690,00 € 45 860,00 € 0,00 € 82 720,00 € 10 740,00 € 14 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 4 442 129,00 € 247 632,00 € 69 3 362 814,00 € 95 3 996 618,00 € 28 619 424,00 €
2023 124 4 400 038,00 € 241 828,00 € 67 3 242 067,00 € 97 3 855 261,00 € 31 637 279,00 €
2022 116 3 887 279,00 € 180 027,00 € 65 3 033 961,00 € 86 3 511 659,00 € 29 581 656,00 €
2021 110 3 620 475,00 € 144 561,00 € 61 2 680 035,00 € 83 2 941 941,00 € 28 601 484,00 €
2020 104 3 369 442,00 € 156 032,00 € 67 2 813 431,00 € 76 2 674 604,00 € 29 570 654,00 €
2019 96 3 008 713,00 € 153 840,00 € 60 2 409 517,00 € 70 2 375 573,00 € 29 621 239,00 €
2018 101 2 987 306,00 € -37 497,00 € 56 2 237 439,00 € 70 2 355 874,00 € 32 618 821,00 €
2017 99 2 956 468,00 € 130 159,00 € 51 2 194 102,00 € 67 2 345 647,00 € 33 691 043,00 €
2016 99 2 867 213,00 € 129 629,00 € 48 2 002 280,00 € 70 2 372 200,00 € 32 630 130,00 €
2015 94 2 651 773,00 € 115 419,00 € 47 1 869 001,00 € 68 2 170 414,00 € 33 607 540,00 €
2014 92 2 448 160,00 € 95 240,00 € 41 1 661 125,00 € 65 1 917 399,00 € 35 625 328,00 €
2013 90 2 374 950,00 € 102 633,00 € 42 1 653 265,00 € 64 1 940 997,00 € 29 519 138,00 €
2012 89 2 245 017,00 € 103 209,00 € 50 1 766 378,00 € 60 1 751 229,00 € 29 468 037,00 €
2011 88 1 976 394,00 € 72 242,00 € 47 1 560 012,00 € 59 1 464 683,00 € 32 463 890,00 €
2010 88 2 142 235,00 € 125 091,00 € 45 1 726 815,00 € 58 1 377 583,00 € 27 416 137,00 €
2009 95 2 030 385,00 € 80 646,00 € 41 1 457 114,00 € 64 1 412 431,00 € 27 377 245,00 €
2008 84 1 825 510,00 € 77 949,00 € 28 1 138 348,00 € 56 1 152 893,00 € 27 341 786,00 €
2007 78 1 505 241,00 € 19 865,00 € 30 919 025,00 € 46 1 061 695,00 € 26 340 817,00 €
2006 75 1 428 610,00 € 7 985,00 € 35 950 302,00 € 46 895 399,00 € 27 372 334,00 €
2005 76 1 063 121,00 € 34 007,00 € 34 706 159,00 € 41 785 912,00 € 32 386 864,00 €
2004 73 946 368,00 € 38 292,00 € 24 525 566,00 € 35 667 942,00 € 34 379 097,00 €
2003 62 749 322,00 € 28 683,00 € 21 421 061,00 € 29 608 369,00 € 32 356 561,00 €
2002 68 775 972,00 € 19 004,00 € 24 490 131,00 € 25 477 548,00 € 33 322 859,00 €
2001 73 868 941,00 € 38 609,00 € 27 544 488,00 € 29 556 975,00 € 33 300 450,00 €
2000 — — 45 038,32 € 25 503 870,83 € — — — —
1999 — — 32 856,42 € 20 381 373,78 € — — — —
1998 — — 37 831,90 € 24 443 840,83 € — — — —
1997 — — 47 136,17 € 23 491 434,35 € — — — —
1996 — — 36 335,16 € 19 401 695,39 € — — — —
1995 — — 37 288,57 € 22 422 078,89 € — — — —
1994 — — 28 572,91 € 17 324 329,64 € — — — —
1993 — — 27 255,45 € 19 312 367,43 € — — — —
1992 — — 30 427,15 € 20 328 270,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 85 001 515,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 336 399,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 62 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François PAGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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