Aller au contenu

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Boutet, maire de Bierville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bierville
Territoire
Bierville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Boutet est maire de Bierville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bierville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bierville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,49 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,49 % (124 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BIERVILLE Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BIERVILLE 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76094
Commune Bierville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 315 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bierville

Inscrits212
Votants124
Participation58,49 %
Abstentions88
Suffrages exprimés123
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bierville1 21258,49 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bierville

  • Population 325 habitants
  • Recettes de fonctionnement 239 116,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 045,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 012,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 239 116,08 229 045,94
2024 230 557,18 208 403,05
2023 235 971,26 189 806,29
2022 226 658,94 168 114,36
2021 208 046,40 151 672,31
2020 207 100,20 160 541,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bierville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 239 116,08 € 230 557,18 € 235 971,26 € 226 658,94 € 208 046,40 € 207 100,20 € 735,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 045,94 € 208 403,05 € 189 806,29 € 168 114,36 € 151 672,31 € 160 541,02 € 704,76 € (2025)
Impôts locaux 102 010,00 € 99 640,00 € 95 085,00 € 89 400,00 € 85 557,00 € 82 637,00 € 313,88 € (2025)
Frais de personnel 63 347,85 € 59 921,00 € 56 829,58 € 36 336,62 € 29 767,91 € 35 345,41 € 194,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 183,00 € 197,79 € 586,00 € 350,92 € 627,38 € 152,73 € 3,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 951,58 € 114 337,02 € 71 282,23 € 66 904,72 € 138 814,75 € 37 949,25 € 335,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 058,36 € 86 958,24 € 51 676,30 € 40 661,27 € 119 041,97 € 18 766,50 € 274,03 € (2025)
Épargne brute 10 070,14 € 22 154,13 € 46 164,97 € 58 544,58 € 56 374,09 € 46 559,18 € 30,99 € (2025)
Épargne nette -9 823,08 € 2 405,08 € 26 559,04 € 38 630,74 € 36 601,31 € 27 376,43 € -30,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -36 898,33 € -30 768,48 € 40 431,73 € 47 775,77 € -35 638,41 € 60 705,95 € -113,53 € (2025)
Encours de la dette 61 012,39 € 80 905,61 € 100 654,66 € 120 260,59 € 139 717,23 € 159 040,01 € 187,73 € (2025)
Annuité de la dette 20 480,49 € 20 480,49 € 20 480,49 € 20 930,49 € 20 930,49 € 20 480,49 € 63,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 384
Dotation forfaitaire 35 275
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 783

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bierville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 384,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 275,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 783,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bierville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 239 120 246 570 91 580
2024 230 560 225 520 101 170
2023 235 970 205 970 63 120
2022 226 660 195 230 44 950
2021 208 050 178 780 119 040
2020 207 100 187 650 18 770
2019 200 540 207 270 170 120
2018 193 250 145 940 88 850
2017 195 260 152 120 242 740
2016 209 910 124 510 55 490
2015 184 140 135 960 36 350
2014 186 050 136 460 35 670
2013 189 970 108 870 270 280
2012 182 800 113 490 36 080
2011 216 160 108 700 28 520
2010 182 560 110 020 203 620
2009 181 830 114 920 29 530
2008 172 500 112 060 71 690
2007 170 910 108 960 13 680
2006 166 840 118 200 34 620
2005 154 880 93 220 65 570
2004 151 230 101 680 193 050
2003 160 320 116 970 23 610
2002 164 080 118 420 6 630
2001 156 220 101 890 37 690
2000 143 140 118 460 32 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 510 84 560 4 970
2024 660 81 170 5 540
2023 290 77 900 5 340
2022 560 72 890 4 990
2021 540 70 510 4 820
2020 46 310 30 690 4 800
2019 45 260 29 950 4 750
2018 42 300 28 340 4 650
2017 43 810 27 380 4 600
2016 41 160 27 170 4 590
2015 39 550 26 680 4 540
2014 39 780 25 580 4 510
2013 39 650 25 440 4 470
2012 36 230 23 800 4 400
2011 35 720 22 390 4 330
2010 21 360 21 360 4 040
2009 20 200 20 790 4 000
2008 19 730 19 390 3 940
2007 18 630 18 870 3 870
2006 18 340 17 990 3 800
2005 17 660 16 820 4 600
2004 16 680 16 310 4 530
2003 15 310 15 980 4 470
2002 14 940 15 720 4 410
2001 14 830 14 120 4 350
2000 14 070 13 410 4 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 890 20 480
2024 0 19 750 20 480
2023 0 19 610 20 480
2022 0 19 460 20 480
2021 0 19 320 20 480
2020 0 19 180 20 480
2019 0 55 060 56 620
2018 0 18 910 20 610
2017 251 740 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 2 250 2 320
2008 0 6 390 6 730
2007 0 14 490 15 700
2006 0 13 670 15 700
2005 0 12 890 15 770
2004 0 12 160 15 700
2003 0 11 470 15 700
2002 0 10 820 15 700
2001 0 12 000 17 550
2000 0 13 240 19 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 325 239 120,00 € 85 830,00 € 18 200,00 € 70 020,00 € 246 570,00 € 63 350,00 € 97 880,00 € 590,00 € 900,00 € 510,00 € 84 560,00 € 4 970,00 € 0,00 € 36 550,00 € 91 580,00 € 19 890,00 € 20 480,00 €
2024 331 230 560,00 € 82 910,00 € 20 120,00 € 69 340,00 € 225 520,00 € 59 920,00 € 59 070,00 € 730,00 € 800,00 € 660,00 € 81 170,00 € 5 540,00 € 0,00 € 30 440,00 € 101 170,00 € 19 750,00 € 20 480,00 €
2023 333 235 970,00 € 78 200,00 € 22 550,00 € 67 600,00 € 205 970,00 € 56 830,00 € 45 050,00 € 870,00 € 900,00 € 290,00 € 77 900,00 € 5 340,00 € 0,00 € 31 550,00 € 63 120,00 € 19 610,00 € 20 480,00 €
2022 328 226 660,00 € 72 470,00 € 21 290,00 € 64 890,00 € 195 230,00 € 36 340,00 € 51 800,00 € 1 020,00 € 400,00 € 560,00 € 72 890,00 € 4 990,00 € 0,00 € 32 780,00 € 44 950,00 € 19 460,00 € 20 480,00 €
2021 323 208 050,00 € 68 960,00 € 19 210,00 € 62 970,00 € 178 780,00 € 29 770,00 € 44 880,00 € 1 160,00 € 1 650,00 € 540,00 € 70 510,00 € 4 820,00 € 0,00 € 9 510,00 € 119 040,00 € 19 320,00 € 20 480,00 €
2020 320 207 100,00 € 66 500,00 € 19 310,00 € 62 080,00 € 187 650,00 € 35 350,00 € 43 450,00 € 1 300,00 € 900,00 € 46 310,00 € 30 690,00 € 4 800,00 € 0,00 € 11 510,00 € 18 770,00 € 19 180,00 € 20 480,00 €
2019 314 200 540,00 € 65 680,00 € 6 140,00 € 61 890,00 € 207 270,00 € 31 730,00 € 58 490,00 € 1 560,00 € 30 200,00 € 45 260,00 € 29 950,00 € 4 750,00 € 0,00 € 43 290,00 € 170 120,00 € 55 060,00 € 56 620,00 €
2018 307 193 250,00 € 68 320,00 € 6 300,00 € 60 860,00 € 145 940,00 € 30 120,00 € 36 470,00 € 1 700,00 € 460,00 € 42 300,00 € 28 340,00 € 4 650,00 € 0,00 € 70 300,00 € 88 850,00 € 18 910,00 € 20 610,00 €
2017 300 195 260,00 € 68 020,00 € 6 050,00 € 58 240,00 € 152 120,00 € 31 130,00 € 40 570,00 € 0,00 € 1 250,00 € 43 810,00 € 27 380,00 € 4 600,00 € 251 740,00 € 0,00 € 242 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 299 209 910,00 € 65 130,00 € 5 470,00 € 57 510,00 € 124 510,00 € 29 550,00 € 29 660,00 € 0,00 € 750,00 € 41 160,00 € 27 170,00 € 4 590,00 € 0,00 € 10 770,00 € 55 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 288 184 140,00 € 65 030,00 € 4 150,00 € 53 730,00 € 135 960,00 € 31 230,00 € 31 210,00 € 0,00 € 1 050,00 € 39 550,00 € 26 680,00 € 4 540,00 € 0,00 € 51 290,00 € 36 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 281 186 050,00 € 62 440,00 € 2 850,00 € 55 260,00 € 136 460,00 € 21 680,00 € 27 770,00 € 0,00 € 2 250,00 € 39 780,00 € 25 580,00 € 4 510,00 € 0,00 € 53 130,00 € 35 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 275 189 970,00 € 61 440,00 € 1 900,00 € 55 070,00 € 108 870,00 € 17 220,00 € 21 450,00 € 0,00 € 420,00 € 39 650,00 € 25 440,00 € 4 470,00 € 0,00 € 980,00 € 270 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 273 182 800,00 € 57 490,00 € 0,00 € 55 020,00 € 113 490,00 € 18 520,00 € 20 910,00 € 0,00 € 920,00 € 36 230,00 € 23 800,00 € 4 400,00 € 0,00 € 4 020,00 € 36 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 278 216 160,00 € 55 850,00 € 11 200,00 € 55 460,00 € 108 700,00 € 18 450,00 € 18 790,00 € 0,00 € 1 190,00 € 35 720,00 € 22 390,00 € 4 330,00 € 0,00 € 87 440,00 € 28 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 276 182 560,00 € 52 970,00 € 0,00 € 54 240,00 € 110 020,00 € 10 850,00 € 18 720,00 € 0,00 € 1 010,00 € 21 360,00 € 21 360,00 € 4 040,00 € 0,00 € 3 480,00 € 203 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 275 181 830,00 € 50 700,00 € 12 020,00 € 55 150,00 € 114 920,00 € 25 030,00 € 15 450,00 € 70,00 € 660,00 € 20 200,00 € 20 790,00 € 4 000,00 € 0,00 € 21 840,00 € 29 530,00 € 2 250,00 € 2 320,00 €
2008 263 172 500,00 € 47 790,00 € 12 470,00 € 54 430,00 € 112 060,00 € 24 750,00 € 16 690,00 € 340,00 € 1 520,00 € 19 730,00 € 19 390,00 € 3 940,00 € 0,00 € 29 490,00 € 71 690,00 € 6 390,00 € 6 730,00 €
2007 263 170 910,00 € 45 230,00 € 11 960,00 € 54 240,00 € 108 960,00 € 19 220,00 € 16 670,00 € 1 210,00 € 460,00 € 18 630,00 € 18 870,00 € 3 870,00 € 0,00 € 5 190,00 € 13 680,00 € 14 490,00 € 15 700,00 €
2006 263 166 840,00 € 43 360,00 € 10 180,00 € 53 660,00 € 118 200,00 € 22 270,00 € 18 550,00 € 2 040,00 € 770,00 € 18 340,00 € 17 990,00 € 3 800,00 € 0,00 € 9 910,00 € 34 620,00 € 13 670,00 € 15 700,00 €
2005 263 154 880,00 € 41 670,00 € 9 000,00 € 53 890,00 € 93 220,00 € 17 840,00 € 16 860,00 € 2 980,00 € 520,00 € 17 660,00 € 16 820,00 € 4 600,00 € 0,00 € 147 890,00 € 65 570,00 € 12 890,00 € 15 770,00 €
2004 263 151 230,00 € 39 340,00 € 7 830,00 € 53 290,00 € 101 680,00 € 20 890,00 € 16 730,00 € 3 550,00 € 460,00 € 16 680,00 € 16 310,00 € 4 530,00 € 0,00 € 7 790,00 € 193 050,00 € 12 160,00 € 15 700,00 €
2003 263 160 320,00 € 38 670,00 € 20 320,00 € 42 640,00 € 116 970,00 € 14 460,00 € 14 810,00 € 4 240,00 € 500,00 € 15 310,00 € 15 980,00 € 4 470,00 € 0,00 € 1 700,00 € 23 610,00 € 11 470,00 € 15 700,00 €
2002 263 164 080,00 € 37 290,00 € 23 450,00 € 39 130,00 € 118 420,00 € 13 290,00 € 15 920,00 € 4 880,00 € 2 070,00 € 14 940,00 € 15 720,00 € 4 410,00 € 0,00 € 1 680,00 € 6 630,00 € 10 820,00 € 15 700,00 €
2001 263 156 220,00 € 37 150,00 € 17 230,00 € 40 890,00 € 101 890,00 € 19 470,00 € 14 200,00 € 5 560,00 € 1 090,00 € 14 830,00 € 14 120,00 € 4 350,00 € 0,00 € 20 490,00 € 37 690,00 € 12 000,00 € 17 550,00 €
2000 263 143 140,00 € 35 430,00 € 17 590,00 € 39 950,00 € 118 460,00 € 15 430,00 € 28 980,00 € 6 440,00 € 2 200,00 € 14 070,00 € 13 410,00 € 4 310,00 € 0,00 € 12 840,00 € 32 520,00 € 13 240,00 € 19 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 5 964 134,00 € 282 623,00 € 81 4 234 891,00 € 97 4 584 656,00 € 48 1 523 843,00 €
2023 143 5 871 671,00 € 285 349,00 € 89 4 454 199,00 € 102 4 580 518,00 € 45 1 438 689,00 €
2022 145 5 962 368,00 € 328 277,00 € 85 4 531 500,00 € 106 4 602 246,00 € 45 1 244 673,00 €
2021 142 5 142 007,00 € 252 135,00 € 83 3 905 740,00 € 99 4 083 881,00 € 48 1 207 608,00 €
2020 145 4 875 754,00 € 218 038,00 € 87 3 698 457,00 € 100 3 727 986,00 € 45 1 201 056,00 €
2019 150 4 774 009,00 € 230 481,00 € 87 3 480 444,00 € 109 3 856 907,00 € 44 1 195 465,00 €
2018 151 4 794 060,00 € 243 116,00 € 91 3 608 870,00 € 103 3 774 875,00 € 48 1 236 805,00 €
2017 149 4 491 987,00 € 190 238,00 € 78 3 186 744,00 € 104 3 575 476,00 € 46 1 138 173,00 €
2016 157 4 637 439,00 € 191 935,00 € 83 3 312 333,00 € 112 3 542 615,00 € 46 1 097 722,00 €
2015 150 4 473 869,00 € 196 749,00 € 79 3 126 980,00 € 112 3 390 293,00 € 48 1 194 920,00 €
2014 147 4 472 848,00 € 203 458,00 € 88 3 490 696,00 € 106 3 363 777,00 € 50 1 129 578,00 €
2013 150 4 843 424,00 € 228 694,00 € 95 3 950 462,00 € 107 3 450 083,00 € 50 1 119 668,00 €
2012 149 4 361 542,00 € 217 825,00 € 100 3 610 200,00 € 109 3 493 930,00 € 46 1 017 729,00 €
2011 141 4 136 333,00 € 204 754,00 € 101 3 631 445,00 € 103 3 251 504,00 € 44 946 808,00 €
2010 150 3 996 954,00 € 174 817,00 € 102 3 453 423,00 € 112 3 327 056,00 € 41 878 675,00 €
2009 139 3 795 683,00 € 130 605,00 € 96 3 226 208,00 € 105 3 243 219,00 € 42 784 971,00 €
2008 132 3 755 381,00 € 159 516,00 € 96 3 293 281,00 € 104 3 168 392,00 € 42 654 062,00 €
2007 131 3 438 773,00 € 162 753,00 € 92 3 043 460,00 € 101 3 033 500,00 € 36 552 654,00 €
2006 131 3 427 594,00 € 169 504,00 € 90 2 993 071,00 € 98 2 992 077,00 € 35 537 802,00 €
2005 120 2 577 183,00 € 168 380,00 € 87 2 292 595,00 € 92 2 868 616,00 € 33 483 166,00 €
2004 120 2 512 931,00 € 173 293,00 € 85 2 225 736,00 € 93 2 911 379,00 € 28 409 058,00 €
2003 122 2 471 080,00 € 182 786,00 € 88 2 224 843,00 € 94 2 885 198,00 € 28 395 264,00 €
2002 123 2 335 319,00 € 166 824,00 € 86 2 044 721,00 € 95 2 798 212,00 € 28 413 373,00 €
2001 123 2 229 675,00 € 174 708,00 € 79 1 906 614,00 € 94 2 500 177,00 € 29 420 868,00 €
2000 — — 168 545,50 € 81 1 816 536,75 € — — — —
1999 — — 182 334,97 € 78 1 799 421,30 € — — — —
1998 — — 193 277,61 € 73 1 638 555,27 € — — — —
1997 — — 129 976,81 € 61 1 401 251,15 € — — — —
1996 — — 89 449,46 € 59 1 239 845,90 € — — — —
1995 — — 104 393,43 € 65 1 287 975,74 € — — — —
1994 — — 108 619,77 € 54 1 143 352,38 € — — — —
1993 — — 112 888,04 € 49 1 034 184,56 € — — — —
1992 — — 101 516,56 € 57 996 636,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-jacques BOUTET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques BOUTET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques BOUTET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →