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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel André, maire de Biesles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Biesles
Territoire
Biesles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel André est maire de Biesles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Biesles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 16/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Biesles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,56 %
  • Inscrits1 116
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,56 % (687 votants sur 1 116 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 663 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Biesles, un nouveau cap ! Donnée non disponible 403 60,78 % —
2e ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 260 39,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Biesles, un nouveau cap ! 403
ENSEMBLE POUR DEMAIN 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 663
Blancs 9
Nuls 15
Abstentions 429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52050
Commune Biesles
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 342 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Biesles

Inscrits1 116
Votants687
Participation61,56 %
Abstentions429
Suffrages exprimés663
Votes blancs9
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Biesles1 95561,68 %566
Biesles2 16160,87 %97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Biesles

  • Population 1 354 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 073 348,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 714 970,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 424,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 178 794,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 073 348,72 714 970,83
2024 1 014 669,36 879 160,74
2023 1 222 367,59 844 840,22
2022 1 044 505,04 737 832,10
2021 1 165 855,20 735 681,79
2020 1 223 011,63 813 346,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 073 348,72 € 1 014 669,36 € 1 222 367,59 € 1 044 505,04 € 1 165 855,20 € 1 223 011,63 € 792,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 714 970,83 € 879 160,74 € 844 840,22 € 737 832,10 € 735 681,79 € 813 346,65 € 528,04 € (2025)
Impôts locaux 568 062,00 € 559 215,00 € 533 867,00 € 484 356,00 € 525 548,00 € 541 349,00 € 419,54 € (2025)
Frais de personnel 270 704,04 € 292 150,35 € 258 389,96 € 268 143,28 € 252 404,32 € 241 405,53 € 199,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 200,86 € 3 033,52 € 405,22 € 508,92 € 5 168,57 € 20 780,89 € 0,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 556 328,59 € 1 543 631,35 € 584 276,79 € 635 446,32 € 842 000,01 € 1 124 356,73 € 1 149,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 542 602,57 € 1 532 650,10 € 547 504,88 € 555 035,46 € 638 376,52 € 678 112,69 € 1 139,29 € (2025)
Épargne brute 358 377,89 € 135 508,62 € 377 527,37 € 306 672,94 € 430 173,41 € 409 664,98 € 264,68 € (2025)
Épargne nette 349 578,94 € 126 450,41 € 368 388,85 € 305 962,94 € 429 823,41 € 409 664,98 € 258,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -698 260,22 € -1 131 608,89 € 277 461,30 € 89 578,19 € 423 942,01 € -253 048,62 € -515,70 € (2025)
Encours de la dette 19 424,32 € 91 500,50 € 36 396,48 € 188 939,60 € 144 789,60 € 322 027,46 € 14,35 € (2025)
Annuité de la dette 9 092,52 € 10 290,32 € 9 578,76 € 710,00 € 350,00 € -80,28 € 6,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 289 131
Dotation de solidarité rurale (DSR) 181 839
Dotation forfaitaire 105 148

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 289 131,00 € 2026
Dotation forfaitaire 105 148,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 181 839,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Biesles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 132 940 750 160 1 843 620
2024 1 087 140 879 160 1 534 570
2023 1 222 370 844 840 575 140
2022 1 008 880 765 210 556 690
2021 1 108 560 754 640 696 530
2020 1 106 700 838 860 702 400
2019 1 138 430 769 500 706 820
2018 1 211 680 705 030 631 460
2017 1 109 950 771 630 516 020
2016 1 232 570 735 270 577 920
2015 1 145 280 717 530 513 240
2014 1 261 060 719 330 305 160
2013 1 111 550 670 520 362 880
2012 1 132 740 679 150 398 810
2011 1 054 210 697 400 253 880
2010 1 276 590 889 780 322 750
2009 1 050 860 742 770 538 130
2008 1 043 950 692 910 681 870
2007 1 027 190 639 540 506 070
2006 916 340 560 870 516 100
2005 856 100 544 850 335 060
2004 793 260 557 920 95 960
2003 833 310 595 530 217 230
2002 783 730 484 930 320 340
2001 824 970 560 850 405 630
2000 865 230 502 920 362 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 650 424 910 17 210
2024 22 240 414 510 19 320
2023 22 240 399 090 18 590
2022 21 400 369 740 17 360
2021 21 790 354 300 16 740
2020 189 100 154 730 16 770
2019 188 420 151 710 16 570
2018 185 230 147 090 16 200
2017 184 500 148 780 16 020
2016 177 940 150 440 15 980
2015 184 230 149 240 15 810
2014 182 940 149 780 16 070
2013 182 780 142 430 15 930
2012 171 180 131 060 15 780
2011 162 520 125 420 15 520
2010 88 890 118 320 14 500
2009 86 410 113 330 14 330
2008 75 940 97 330 12 470
2007 73 650 94 040 12 270
2006 71 310 90 270 12 060
2005 67 810 87 880 14 820
2004 62 720 80 630 13 900
2003 57 930 77 170 13 700
2002 65 760 91 390 16 220
2001 63 280 85 540 16 030
2000 61 300 79 150 15 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 800 9 090
2024 0 8 700 9 090
2023 0 8 610 9 050
2022 44 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 -80
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 5 690 6 020
2014 0 5 370 6 020
2013 0 5 060 6 020
2012 0 7 150 8 420
2011 0 13 710 15 600
2010 0 81 340 86 400
2009 0 22 390 29 410
2008 0 21 280 29 410
2007 0 22 890 32 170
2006 0 39 670 50 380
2005 0 79 750 93 970
2004 0 93 900 112 810
2003 106 710 95 800 118 840
2002 76 220 94 820 120 030
2001 60 980 82 770 109 760
2000 6 830 83 260 108 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 354 1 132 940,00 € 367 160,00 € 37 570,00 € 279 120,00 € 750 160,00 € 270 700,00 € 292 110,00 € 290,00 € 12 830,00 € 17 650,00 € 424 910,00 € 17 210,00 € 0,00 € 354 030,00 € 1 843 620,00 € 8 800,00 € 9 090,00 €
2024 1 357 1 087 140,00 € 357 470,00 € 45 160,00 € 268 870,00 € 879 160,00 € 292 150,00 € 442 460,00 € 1 230,00 € 9 280,00 € 22 240,00 € 414 510,00 € 19 320,00 € 0,00 € 202 550,00 € 1 534 570,00 € 8 700,00 € 9 090,00 €
2023 1 363 1 222 370,00 € 343 600,00 € 168 190,00 € 259 240,00 € 844 840,00 € 258 390,00 € 443 910,00 € 440,00 € 8 480,00 € 22 240,00 € 399 090,00 € 18 590,00 € 0,00 € 374 830,00 € 575 140,00 € 8 610,00 € 9 050,00 €
2022 1 371 1 008 880,00 € 316 150,00 € 152 040,00 € 240 950,00 € 765 210,00 € 268 140,00 € 209 590,00 € 0,00 € 11 240,00 € 21 400,00 € 369 740,00 € 17 360,00 € 44 000,00 € 314 260,00 € 556 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 378 1 108 560,00 € 303 350,00 € 160 050,00 € 240 570,00 € 754 640,00 € 252 400,00 € 220 790,00 € 0,00 € 8 380,00 € 21 790,00 € 354 300,00 € 16 740,00 € 0,00 € 133 760,00 € 696 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 383 1 106 700,00 € 319 250,00 € 141 220,00 € 246 890,00 € 838 860,00 € 241 410,00 € 221 080,00 € -80,00 € 4 570,00 € 189 100,00 € 154 730,00 € 16 770,00 € 0,00 € 299 700,00 € 702 400,00 € 0,00 € -80,00 €
2019 1 387 1 138 430,00 € 318 880,00 € 140 400,00 € 261 140,00 € 769 500,00 € 250 580,00 € 260 080,00 € 0,00 € 12 390,00 € 188 420,00 € 151 710,00 € 16 570,00 € 0,00 € 145 030,00 € 706 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 386 1 211 680,00 € 308 090,00 € 142 710,00 € 262 000,00 € 705 030,00 € 241 790,00 € 194 580,00 € 710,00 € 17 950,00 € 185 230,00 € 147 090,00 € 16 200,00 € 0,00 € 105 150,00 € 631 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 401 1 109 950,00 € 309 190,00 € 142 140,00 € 276 140,00 € 771 630,00 € 235 050,00 € 216 440,00 € 410,00 € 15 770,00 € 184 500,00 € 148 780,00 € 16 020,00 € 0,00 € 154 470,00 € 516 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 399 1 232 570,00 € 418 790,00 € 112 040,00 € 315 780,00 € 735 270,00 € 215 030,00 € 194 130,00 € 570,00 € 19 430,00 € 177 940,00 € 150 440,00 € 15 980,00 € 0,00 € 63 780,00 € 577 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 409 1 145 280,00 € 427 340,00 € 116 230,00 € 337 400,00 € 717 530,00 € 245 910,00 € 182 870,00 € 340,00 € 25 360,00 € 184 230,00 € 149 240,00 € 15 810,00 € 0,00 € 116 270,00 € 513 240,00 € 5 690,00 € 6 020,00 €
2014 1 422 1 261 060,00 € 440 260,00 € 128 930,00 € 378 660,00 € 719 330,00 € 261 180,00 € 185 800,00 € 1 140,00 € 19 060,00 € 182 940,00 € 149 780,00 € 16 070,00 € 0,00 € 46 060,00 € 305 160,00 € 5 370,00 € 6 020,00 €
2013 1 434 1 111 550,00 € 411 820,00 € 126 170,00 € 386 340,00 € 670 520,00 € 262 440,00 € 160 530,00 € 1 060,00 € 17 720,00 € 182 780,00 € 142 430,00 € 15 930,00 € 0,00 € 53 690,00 € 362 880,00 € 5 060,00 € 6 020,00 €
2012 1 445 1 132 740,00 € 370 350,00 € 121 690,00 € 379 440,00 € 679 150,00 € 249 760,00 € 193 540,00 € 1 270,00 € 15 620,00 € 171 180,00 € 131 060,00 € 15 780,00 € 0,00 € 30 980,00 € 398 810,00 € 7 150,00 € 8 420,00 €
2011 1 451 1 054 210,00 € 336 640,00 € 113 090,00 € 360 220,00 € 697 400,00 € 271 270,00 € 166 390,00 € 2 130,00 € 16 480,00 € 162 520,00 € 125 420,00 € 15 520,00 € 0,00 € 72 420,00 € 253 880,00 € 13 710,00 € 15 600,00 €
2010 1 453 1 276 590,00 € 322 090,00 € 105 790,00 € 356 110,00 € 889 780,00 € 293 280,00 € 165 730,00 € 5 580,00 € 24 600,00 € 88 890,00 € 118 320,00 € 14 500,00 € 0,00 € 65 850,00 € 322 750,00 € 81 340,00 € 86 400,00 €
2009 1 452 1 050 860,00 € 311 380,00 € 107 010,00 € 345 010,00 € 742 770,00 € 248 470,00 € 180 970,00 € 7 010,00 € 12 960,00 € 86 410,00 € 113 330,00 € 14 330,00 € 0,00 € 37 930,00 € 538 130,00 € 22 390,00 € 29 410,00 €
2008 1 450 1 043 950,00 € 272 010,00 € 136 280,00 € 340 910,00 € 692 910,00 € 272 970,00 € 175 200,00 € 28 100,00 € 8 740,00 € 75 940,00 € 97 330,00 € 12 470,00 € 0,00 € 199 140,00 € 681 870,00 € 21 280,00 € 29 410,00 €
2007 1 450 1 027 190,00 € 261 450,00 € 14 720,00 € 331 410,00 € 639 540,00 € 263 590,00 € 157 500,00 € 9 830,00 € 9 730,00 € 73 650,00 € 94 040,00 € 12 270,00 € 0,00 € 77 620,00 € 506 070,00 € 22 890,00 € 32 170,00 €
2006 1 450 916 340,00 € 249 980,00 € 12 930,00 € 318 600,00 € 560 870,00 € 232 880,00 € 123 430,00 € 11 450,00 € 7 310,00 € 71 310,00 € 90 270,00 € 12 060,00 € 0,00 € 167 040,00 € 516 100,00 € 39 670,00 € 50 380,00 €
2005 1 450 856 100,00 € 246 610,00 € 21 250,00 € 298 010,00 € 544 850,00 € 202 070,00 € 123 660,00 € 16 190,00 € 7 870,00 € 67 810,00 € 87 880,00 € 14 820,00 € 0,00 € 73 140,00 € 335 060,00 € 79 750,00 € 93 970,00 €
2004 1 450 793 260,00 € 239 540,00 € 10 460,00 € 278 650,00 € 557 920,00 € 181 460,00 € 119 590,00 € 20 270,00 € 10 450,00 € 62 720,00 € 80 630,00 € 13 900,00 € 0,00 € 16 860,00 € 95 960,00 € 93 900,00 € 112 810,00 €
2003 1 450 833 310,00 € 229 440,00 € 730,00 € 206 450,00 € 595 530,00 € 194 640,00 € 100 080,00 € 24 750,00 € 5 920,00 € 57 930,00 € 77 170,00 € 13 700,00 € 106 710,00 € 158 920,00 € 217 230,00 € 95 800,00 € 118 840,00 €
2002 1 450 783 730,00 € 265 270,00 € 8 670,00 € 204 400,00 € 484 930,00 € 173 800,00 € 120 760,00 € 27 270,00 € 7 580,00 € 65 760,00 € 91 390,00 € 16 220,00 € 76 220,00 € 77 420,00 € 320 340,00 € 94 820,00 € 120 030,00 €
2001 1 450 824 970,00 € 245 990,00 € 8 040,00 € 174 400,00 € 560 850,00 € 169 290,00 € 141 410,00 € 28 470,00 € 26 980,00 € 63 280,00 € 85 540,00 € 16 030,00 € 60 980,00 € 127 700,00 € 405 630,00 € 82 770,00 € 109 760,00 €
2000 1 450 865 230,00 € 250 150,00 € 7 140,00 € 170 510,00 € 502 920,00 € 175 490,00 € 131 370,00 € 33 730,00 € 4 600,00 € 61 300,00 € 79 150,00 € 15 760,00 € 6 830,00 € 28 010,00 € 362 320,00 € 83 260,00 € 108 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 811 23 334 997,00 € 802 963,00 € 355 14 865 001,00 € 517 16 234 181,00 € 315 7 642 431,00 €
2023 807 22 113 069,00 € 708 815,00 € 338 13 703 966,00 € 521 15 692 118,00 € 305 7 133 256,00 €
2022 788 20 921 176,00 € 738 740,00 € 321 12 822 382,00 € 501 14 997 574,00 € 301 6 778 189,00 €
2021 783 19 625 857,00 € 642 900,00 € 334 12 302 488,00 € 498 13 356 476,00 € 302 6 727 843,00 €
2020 786 19 205 210,00 € 653 361,00 € 331 12 020 267,00 € 507 13 091 548,00 € 312 6 657 422,00 €
2019 795 19 564 784,00 € 775 263,00 € 365 12 651 366,00 € 519 13 343 647,00 € 325 6 580 516,00 €
2018 785 18 417 990,00 € -39 902,00 € 372 11 881 315,00 € 510 13 007 234,00 € 324 6 413 263,00 €
2017 790 17 911 193,00 € 650 605,00 € 302 10 209 840,00 € 518 12 749 486,00 € 312 6 243 075,00 €
2016 794 17 434 119,00 € 550 421,00 € 294 9 670 613,00 € 526 12 715 434,00 € 300 5 928 354,00 €
2015 793 17 351 224,00 € 606 455,00 € 302 9 790 087,00 € 520 12 405 108,00 € 299 5 806 391,00 €
2014 783 17 070 526,00 € 595 140,00 € 309 9 910 223,00 € 513 12 592 665,00 € 294 5 608 967,00 €
2013 792 17 256 758,00 € 670 996,00 € 335 10 595 004,00 € 528 12 653 617,00 € 295 5 670 086,00 €
2012 762 17 476 154,00 € 698 015,00 € 395 12 631 388,00 € 515 12 494 526,00 € 283 5 256 234,00 €
2011 743 16 028 336,00 € 584 315,00 € 432 12 476 959,00 € 499 11 975 712,00 € 282 5 058 753,00 €
2010 775 15 891 415,00 € 422 595,00 € 409 11 820 202,00 € 529 11 648 080,00 € 281 4 929 483,00 €
2009 767 15 322 125,00 € 404 969,00 € 398 11 344 929,00 € 518 11 115 171,00 € 285 4 889 240,00 €
2008 782 15 412 841,00 € 310 805,00 € 408 11 407 790,00 € 521 11 127 338,00 € 291 4 742 888,00 €
2007 792 14 974 172,00 € 395 120,00 € 421 11 288 770,00 € 536 10 623 242,00 € 281 4 517 065,00 €
2006 778 14 590 974,00 € 414 602,00 € 390 10 592 594,00 € 530 10 515 286,00 € 270 4 101 070,00 €
2005 772 11 375 797,00 € 486 245,00 € 393 8 241 706,00 € 525 10 551 024,00 € 265 3 920 360,00 €
2004 784 11 256 658,00 € 516 268,00 € 386 8 126 508,00 € 529 10 386 302,00 € 261 3 794 515,00 €
2003 771 11 088 160,00 € 577 836,00 € 350 7 748 602,00 € 524 9 977 393,00 € 258 3 626 394,00 €
2002 763 10 854 552,00 € 589 665,00 € 344 7 666 741,00 € 504 9 653 108,00 € 266 3 553 379,00 €
2001 752 10 217 841,00 € 562 453,00 € 345 7 296 366,00 € 504 9 147 842,00 € 253 3 262 922,00 €
2000 — — 600 276,85 € 326 6 682 808,48 € — — — —
1999 — — 711 939,04 € 331 6 804 260,49 € — — — —
1998 — — 702 716,79 € 312 6 349 263,44 € — — — —
1997 — — 598 721,11 € 293 5 775 948,73 € — — — —
1996 — — 540 665,47 € 279 5 425 642,08 € — — — —
1995 — — 648 146,30 € 312 5 822 112,27 € — — — —
1994 — — 565 667,87 € 292 5 325 338,09 € — — — —
1993 — — 518 383,37 € 282 5 026 080,83 € — — — —
1992 — — 482 426,44 € 278 4 688 182,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 628 675,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 880 222,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ANDRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ANDRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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