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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Henry, maire de Biffontaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Biffontaine
Territoire
Biffontaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Henry est maire de Biffontaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Biffontaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 29/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Biffontaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,41 %
  • Inscrits354
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,41 % (182 votants sur 354 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Biffontaine, Entraide et Avenir Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Biffontaine, Entraide et Avenir 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 15
Nuls 17
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88059
Commune Biffontaine
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 390 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Biffontaine

Inscrits354
Votants182
Participation51,41 %
Abstentions172
Suffrages exprimés150
Votes blancs15
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Biffontaine1 35451,41 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Biffontaine

  • Population 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 442 149,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 284 424,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 825,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 442 149,37 284 424,10
2024 451 519,42 299 417,11
2023 324 128,44 291 457,71
2022 407 178,80 267 316,34
2021 324 953,25 250 932,75
2020 276 991,83 231 034,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 442 149,37 € 451 519,42 € 324 128,44 € 407 178,80 € 324 953,25 € 276 991,83 € 1 099,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 284 424,10 € 299 417,11 € 291 457,71 € 267 316,34 € 250 932,75 € 231 034,17 € 707,52 € (2025)
Impôts locaux 111 436,00 € 111 684,25 € 87 997,00 € 80 864,00 € 87 566,25 € 63 913,00 € 277,20 € (2025)
Frais de personnel 74 496,78 € 73 125,91 € 72 587,61 € 70 110,11 € 64 841,93 € 62 637,69 € 185,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 265,78 € 6 925,00 € 375,00 € 87,00 € 295,40 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 735,44 € 485 846,11 € 199 800,69 € 125 387,42 € 40 425,93 € 366 359,81 € 332,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 433,36 € 463 393,63 € 179 423,71 € 105 666,67 € 19 961,70 € 352 512,08 € 282,17 € (2025)
Épargne brute 157 725,27 € 152 102,31 € 32 670,73 € 139 862,46 € 74 020,50 € 45 957,66 € 392,35 € (2025)
Épargne nette 137 423,19 € 131 524,94 € 12 293,75 € 120 141,71 € 53 556,27 € 32 109,93 € 341,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 271 490,51 € -94 891,62 € -41 352,51 € 71 714,97 € 135 742,53 € -175 429,03 € 675,35 € (2025)
Encours de la dette 140 825,94 € 161 128,02 € 180 655,39 € 200 532,37 € 219 782,12 € 239 781,98 € 350,31 € (2025)
Annuité de la dette 21 771,20 € 22 423,46 € 22 235,57 € 21 771,20 € 22 704,64 € 15 691,34 € 54,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 480
Dotation forfaitaire 46 278

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 026,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 278,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 480,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Biffontaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 442 150 291 490 113 430
2024 502 930 286 990 461 440
2023 423 680 286 490 174 260
2022 306 320 270 000 100 470
2021 310 830 253 440 4 990
2020 276 000 234 060 325 550
2019 287 710 242 240 179 770
2018 294 910 233 710 35 340
2017 458 990 255 020 370 400
2016 391 520 209 700 132 400
2015 275 020 199 700 321 670
2014 257 490 202 610 178 250
2013 263 850 212 560 68 360
2012 291 600 175 810 26 250
2011 246 450 185 250 346 090
2010 276 050 185 410 285 790
2009 201 130 173 680 126 480
2008 229 200 174 840 32 490
2007 207 330 161 140 180 290
2006 231 070 194 390 33 710
2005 224 620 188 120 523 860
2004 203 940 175 470 116 170
2003 202 740 191 620 45 220
2002 188 580 148 510 40 370
2001 192 010 136 850 34 680
2000 208 680 155 900 37 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 790 80 100 4 940
2024 9 000 77 060 5 560
2023 10 720 91 970 6 670
2022 10 270 85 180 6 220
2021 11 030 80 490 5 860
2020 64 010 29 040 5 840
2019 61 750 28 240 5 770
2018 59 660 27 610 5 650
2017 58 780 26 820 5 590
2016 47 740 22 540 4 700
2015 48 990 22 020 4 640
2014 46 040 21 520 4 560
2013 47 490 21 140 4 500
2012 45 110 20 480 4 420
2011 42 160 19 980 4 270
2010 19 210 19 860 3 990
2009 18 610 18 260 3 910
2008 17 820 17 060 3 810
2007 16 330 16 170 3 740
2006 15 810 14 880 3 630
2005 14 430 14 200 4 380
2004 12 950 12 720 4 290
2003 12 080 11 870 4 040
2002 11 790 11 340 3 940
2001 11 020 11 360 3 830
2000 10 180 11 170 4 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 300 21 770
2024 0 20 110 21 770
2023 0 19 910 21 770
2022 0 19 720 21 770
2021 0 19 530 21 770
2020 100 000 13 400 15 240
2019 0 19 190 21 250
2018 0 18 770 21 250
2017 180 000 12 860 14 400
2016 0 7 050 8 220
2015 0 6 790 8 220
2014 0 6 530 8 220
2013 0 6 290 8 220
2012 0 6 050 8 220
2011 0 5 830 8 220
2010 0 5 610 8 220
2009 0 5 400 8 220
2008 0 5 190 8 220
2007 0 85 000 89 010
2006 0 4 810 10 720
2005 175 000 7 600 9 580
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 402 442 150,00 € 74 020,00 € 69 070,00 € 122 500,00 € 291 490,00 € 74 500,00 € 95 120,00 € 1 470,00 € 75 600,00 € 8 790,00 € 80 100,00 € 4 940,00 € 0,00 € 151 700,00 € 113 430,00 € 20 300,00 € 21 770,00 €
2024 404 502 930,00 € 72 050,00 € 70 240,00 € 137 590,00 € 286 990,00 € 73 130,00 € 81 700,00 € 1 660,00 € 81 910,00 € 9 000,00 € 77 060,00 € 5 560,00 € 0,00 € 187 690,00 € 461 440,00 € 20 110,00 € 21 770,00 €
2023 406 423 680,00 € 88 870,00 € 68 230,00 € 133 520,00 € 286 490,00 € 72 590,00 € 86 510,00 € 1 860,00 € 82 460,00 € 10 720,00 € 91 970,00 € 6 670,00 € 0,00 € 84 200,00 € 174 260,00 € 19 910,00 € 21 770,00 €
2022 410 306 320,00 € 80 810,00 € 63 950,00 € 128 530,00 € 270 000,00 € 70 110,00 € 80 640,00 € 2 050,00 € 3 850,00 € 10 270,00 € 85 180,00 € 6 220,00 € 0,00 € 36 670,00 € 100 470,00 € 19 720,00 € 21 770,00 €
2021 413 310 830,00 € 75 810,00 € 71 300,00 € 126 630,00 € 253 440,00 € 64 840,00 € 72 340,00 € 2 240,00 € 4 750,00 € 11 030,00 € 80 490,00 € 5 860,00 € 0,00 € 50 720,00 € 4 990,00 € 19 530,00 € 21 770,00 €
2020 420 276 000,00 € 73 140,00 € 72 330,00 € 124 060,00 € 234 060,00 € 62 640,00 € 59 740,00 € 1 840,00 € 2 600,00 € 64 010,00 € 29 040,00 € 5 840,00 € 100 000,00 € 87 510,00 € 325 550,00 € 13 400,00 € 15 240,00 €
2019 428 287 710,00 € 70 200,00 € 76 140,00 € 119 740,00 € 242 240,00 € 62 180,00 € 69 310,00 € 2 060,00 € 2 740,00 € 61 750,00 € 28 240,00 € 5 770,00 € 0,00 € 9 430,00 € 179 770,00 € 19 190,00 € 21 250,00 €
2018 440 294 910,00 € 56 770,00 € 61 300,00 € 121 110,00 € 233 710,00 € 60 450,00 € 64 140,00 € 2 480,00 € 2 200,00 € 59 660,00 € 27 610,00 € 5 650,00 € 0,00 € 3 030,00 € 35 340,00 € 18 770,00 € 21 250,00 €
2017 443 458 990,00 € 53 070,00 € 47 220,00 € 148 010,00 € 255 020,00 € 60 390,00 € 65 510,00 € 1 540,00 € 2 310,00 € 58 780,00 € 26 820,00 € 5 590,00 € 180 000,00 € 64 280,00 € 370 400,00 € 12 860,00 € 14 400,00 €
2016 444 391 520,00 € 51 900,00 € 55 550,00 € 121 730,00 € 209 700,00 € 49 980,00 € 69 280,00 € 1 170,00 € 4 140,00 € 47 740,00 € 22 540,00 € 4 700,00 € 0,00 € 16 790,00 € 132 400,00 € 7 050,00 € 8 220,00 €
2015 451 275 020,00 € 52 010,00 € 55 490,00 € 122 820,00 € 199 700,00 € 59 310,00 € 53 430,00 € 1 430,00 € 4 190,00 € 48 990,00 € 22 020,00 € 4 640,00 € 0,00 € 63 160,00 € 321 670,00 € 6 790,00 € 8 220,00 €
2014 457 257 490,00 € 48 840,00 € 41 200,00 € 121 540,00 € 202 610,00 € 60 260,00 € 52 400,00 € 1 690,00 € 3 750,00 € 46 040,00 € 21 520,00 € 4 560,00 € 0,00 € 22 770,00 € 178 250,00 € 6 530,00 € 8 220,00 €
2013 450 263 850,00 € 49 490,00 € 44 190,00 € 118 730,00 € 212 560,00 € 59 170,00 € 64 260,00 € 1 930,00 € 4 210,00 € 47 490,00 € 21 140,00 € 4 500,00 € 0,00 € 8 670,00 € 68 360,00 € 6 290,00 € 8 220,00 €
2012 447 291 600,00 € 45 990,00 € 45 040,00 € 110 850,00 € 175 810,00 € 51 410,00 € 44 050,00 € 2 170,00 € 3 360,00 € 45 110,00 € 20 480,00 € 4 420,00 € 0,00 € 62 790,00 € 26 250,00 € 6 050,00 € 8 220,00 €
2011 446 246 450,00 € 42 470,00 € 36 930,00 € 108 330,00 € 185 250,00 € 55 910,00 € 44 570,00 € 2 390,00 € 4 460,00 € 42 160,00 € 19 980,00 € 4 270,00 € 0,00 € 60 880,00 € 346 090,00 € 5 830,00 € 8 220,00 €
2010 441 276 050,00 € 44 390,00 € 36 520,00 € 138 220,00 € 185 410,00 € 57 780,00 € 48 010,00 € 2 610,00 € 3 730,00 € 19 210,00 € 19 860,00 € 3 990,00 € 0,00 € 30 630,00 € 285 790,00 € 5 610,00 € 8 220,00 €
2009 436 201 130,00 € 41 670,00 € 36 440,00 € 101 830,00 € 173 680,00 € 54 020,00 € 36 100,00 € 2 820,00 € 3 130,00 € 18 610,00 € 18 260,00 € 3 910,00 € 0,00 € 75 960,00 € 126 480,00 € 5 400,00 € 8 220,00 €
2008 402 229 200,00 € 39 740,00 € 33 540,00 € 99 350,00 € 174 840,00 € 56 250,00 € 42 220,00 € 3 030,00 € 1 240,00 € 17 820,00 € 17 060,00 € 3 810,00 € 0,00 € 46 240,00 € 32 490,00 € 5 190,00 € 8 220,00 €
2007 402 207 330,00 € 36 860,00 € 25 370,00 € 85 690,00 € 161 140,00 € 52 790,00 € 29 660,00 € 4 010,00 € 2 220,00 € 16 330,00 € 16 170,00 € 3 740,00 € 0,00 € 10 900,00 € 180 290,00 € 85 000,00 € 89 010,00 €
2006 402 231 070,00 € 34 980,00 € 35 660,00 € 81 880,00 € 194 390,00 € 51 910,00 € 48 050,00 € 5 910,00 € 3 440,00 € 15 810,00 € 14 880,00 € 3 630,00 € 0,00 € 138 990,00 € 33 710,00 € 4 810,00 € 10 720,00 €
2005 402 224 620,00 € 33 600,00 € 32 060,00 € 78 260,00 € 188 120,00 € 45 810,00 € 43 590,00 € 2 100,00 € 2 890,00 € 14 430,00 € 14 200,00 € 4 380,00 € 175 000,00 € 69 970,00 € 523 860,00 € 7 600,00 € 9 580,00 €
2004 402 203 940,00 € 32 900,00 € 21 930,00 € 78 630,00 € 175 470,00 € 45 600,00 € 40 100,00 € 0,00 € 10 420,00 € 12 950,00 € 12 720,00 € 4 290,00 € 0,00 € 72 100,00 € 116 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 402 202 740,00 € 27 720,00 € 28 400,00 € 74 300,00 € 191 620,00 € 38 570,00 € 60 110,00 € 0,00 € 8 420,00 € 12 080,00 € 11 870,00 € 4 040,00 € 0,00 € 1 960,00 € 45 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 402 188 580,00 € 28 590,00 € 19 370,00 € 73 370,00 € 148 510,00 € 52 980,00 € 44 140,00 € 0,00 € 5 630,00 € 11 790,00 € 11 340,00 € 3 940,00 € 0,00 € 18 060,00 € 40 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 402 192 010,00 € 27 280,00 € 18 600,00 € 72 600,00 € 136 850,00 € 54 160,00 € 39 350,00 € 0,00 € 7 500,00 € 11 020,00 € 11 360,00 € 3 830,00 € 0,00 € 21 640,00 € 34 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 402 208 680,00 € 27 020,00 € 17 770,00 € 69 200,00 € 155 900,00 € 51 760,00 € 42 160,00 € 0,00 € 6 140,00 € 10 180,00 € 11 170,00 € 4 800,00 € 0,00 € 17 310,00 € 37 640,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 6 392 007,00 € 293 717,00 € 101 4 192 598,00 € 137 4 197 312,00 € 106 2 651 182,00 €
2023 224 6 056 460,00 € 308 819,00 € 95 3 943 547,00 € 133 4 227 544,00 € 100 2 380 756,00 €
2022 228 5 903 135,00 € 306 617,00 € 90 3 541 599,00 € 136 4 137 774,00 € 101 2 218 822,00 €
2021 225 5 853 371,00 € 338 957,00 € 94 3 932 170,00 € 137 3 937 553,00 € 97 2 142 280,00 €
2020 229 5 672 252,00 € 361 878,00 € 95 3 722 821,00 € 133 3 875 619,00 € 94 2 094 259,00 €
2019 225 4 973 213,00 € 202 936,00 € 109 3 448 298,00 € 125 3 104 508,00 € 96 2 050 886,00 €
2018 221 4 768 208,00 € 149 452,00 € 109 3 260 615,00 € 128 3 032 071,00 € 95 2 073 035,00 €
2017 227 4 738 139,00 € 132 446,00 € 79 2 668 137,00 € 136 3 110 565,00 € 96 2 002 742,00 €
2016 224 4 720 322,00 € 141 513,00 € 78 2 552 043,00 € 140 3 132 654,00 € 93 1 951 579,00 €
2015 236 4 640 950,00 € 143 991,00 € 82 2 603 196,00 € 148 3 153 332,00 € 92 1 926 729,00 €
2014 229 4 470 738,00 € 137 865,00 € 87 2 470 459,00 € 146 3 013 132,00 € 89 1 821 875,00 €
2013 231 4 359 100,00 € 98 807,00 € 85 2 413 129,00 € 150 3 024 549,00 € 87 1 658 870,00 €
2012 235 4 553 345,00 € 154 487,00 € 106 2 964 176,00 € 153 3 418 400,00 € 86 1 561 020,00 €
2011 234 4 371 087,00 € 99 430,00 € 111 3 011 403,00 € 156 3 255 510,00 € 91 1 536 592,00 €
2010 240 4 202 405,00 € 77 624,00 € 104 2 754 385,00 € 161 3 184 157,00 € 84 1 389 037,00 €
2009 250 4 262 321,00 € 51 835,00 € 109 2 766 247,00 € 165 3 279 339,00 € 85 1 440 128,00 €
2008 240 4 203 938,00 € 38 443,00 € 111 2 774 743,00 € 160 3 184 795,00 € 86 1 372 773,00 €
2007 242 4 031 877,00 € 26 672,00 € 109 2 622 639,00 € 158 3 103 516,00 € 86 1 325 810,00 €
2006 231 3 886 360,00 € 39 240,00 € 97 2 365 093,00 € 156 3 027 643,00 € 76 1 181 881,00 €
2005 249 3 114 600,00 € 119 918,00 € 108 2 013 165,00 € 167 2 998 493,00 € 77 1 150 645,00 €
2004 234 3 893 638,00 € 257 652,00 € 100 2 819 650,00 € 161 2 920 163,00 € 75 1 127 289,00 €
2003 225 2 979 005,00 € 103 425,00 € 97 1 910 514,00 € 149 2 806 886,00 € 76 1 116 911,00 €
2002 220 2 835 498,00 € 95 472,00 € 92 1 868 414,00 € 139 2 596 287,00 € 75 1 068 178,00 €
2001 227 2 697 252,00 € 107 969,00 € 93 1 660 107,00 € 149 2 583 824,00 € 72 1 014 666,00 €
2000 — — 86 471,37 € 90 1 476 004,37 € — — — —
1999 — — 92 278,91 € 89 1 465 403,52 € — — — —
1998 — — 81 848,20 € 82 1 256 014,49 € — — — —
1997 — — 57 455,44 € 64 941 660,96 € — — — —
1996 — — 72 341,48 € 67 1 046 704,28 € — — — —
1995 — — 77 988,95 € 67 1 014 391,03 € — — — —
1994 — — 81 698,95 € 77 1 109 620,60 € — — — —
1993 — — 88 191,60 € 76 1 132 032,13 € — — — —
1992 — — 102 989,98 € 82 1 167 061,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 954 164,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 216 841 663,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis HENRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis HENRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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