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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cosette Gustave, maire de Bignay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bignay
Territoire
Bignay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Cosette Gustave est maire de Bignay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bignay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 10/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bignay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues167
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,07 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 167 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,07 % (189 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 167 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BIGNAY Donnée non disponible 167 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BIGNAY 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 12
Nuls 10
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17046
Commune Bignay
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bignay

Inscrits295
Votants189
Participation64,07 %
Abstentions106
Suffrages exprimés167
Votes blancs12
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bignay1 29564,07 %167 167100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bignay

  • Population 369 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 704,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 076,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 054,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 704,73 283 076,02
2024 310 122,49 297 271,33
2023 292 430,89 207 123,61
2022 264 219,44 200 858,95
2021 238 412,91 200 351,55
2020 244 394,80 194 995,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 704,73 € 310 122,49 € 292 430,89 € 264 219,44 € 238 412,91 € 244 394,80 € 798,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 076,02 € 297 271,33 € 207 123,61 € 200 858,95 € 200 351,55 € 194 995,50 € 767,14 € (2025)
Impôts locaux 153 080,72 € 161 018,72 € 132 620,72 € 123 156,72 € 118 246,72 € 113 842,72 € 414,85 € (2025)
Frais de personnel 91 124,31 € 86 054,88 € 83 836,99 € 68 480,93 € 62 501,47 € 65 011,32 € 246,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 244,51 € 7 820,69 € 7 433,84 € 4 555,44 € 396,32 € 951,23 € 16,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 949,23 € 16 471,60 € 89 241,98 € 43 706,01 € 45 535,73 € 60 368,98 € 116,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 792,25 € 718,90 € 76 985,47 € 29 557,61 € 30 271,79 € 39 936,16 € 102,42 € (2025)
Épargne brute 11 628,71 € 12 851,16 € 85 307,28 € 63 360,49 € 38 061,36 € 49 399,30 € 31,51 € (2025)
Épargne nette 6 471,73 € -2 901,54 € 73 050,77 € 49 212,09 € 22 797,42 € 28 966,48 € 17,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 364,31 € 34 808,63 € 63 087,97 € 53 724,47 € 21 792,89 € 53 473,49 € -19,96 € (2025)
Encours de la dette 145 054,01 € 150 210,99 € 48 482,62 € 28 170,77 € 36 583,65 € 51 847,59 € 393,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 156,98 € 15 752,70 € 12 256,51 € 14 197,38 € 15 504,82 € 20 858,05 € 13,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 035
Dotation forfaitaire 30 631
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 631,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 615,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bignay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 306 020 260 930 37 790
2024 310 120 298 960 18 200
2023 302 110 200 670 82 790
2022 264 220 211 080 35 290
2021 238 410 206 440 30 570
2020 244 390 201 090 110 920
2019 230 320 164 310 81 690
2018 231 440 146 850 46 740
2017 227 220 159 680 86 250
2016 208 490 137 020 79 020
2015 234 820 147 080 61 200
2014 212 020 119 830 41 680
2013 211 540 154 040 41 210
2012 235 400 190 860 70 110
2011 219 400 188 980 2 960
2010 213 190 176 700 29 430
2009 218 840 205 790 67 090
2008 209 580 243 430 118 830
2007 218 220 227 700 94 500
2006 213 900 194 660 111 100
2005 199 520 187 820 52 360
2004 201 780 194 300 64 690
2003 176 050 163 410 41 730
2002 171 690 151 410 107 140
2001 153 720 149 820 23 440
2000 186 110 117 760 18 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 020 138 310 15 250
2024 3 470 136 060 17 130
2023 3 640 131 750 16 490
2022 3 410 120 990 15 410
2021 3 540 115 090 14 910
2020 40 310 56 020 14 880
2019 41 170 55 850 14 710
2018 39 950 54 980 14 380
2017 40 160 53 560 14 210
2016 39 420 52 030 14 160
2015 41 140 51 600 14 030
2014 36 720 47 890 13 940
2013 40 430 51 210 15 350
2012 38 750 44 490 14 770
2011 32 670 40 120 14 090
2010 31 010 38 030 13 510
2009 23 710 26 620 10 220
2008 21 600 24 080 9 730
2007 20 800 22 870 9 520
2006 18 920 21 790 9 340
2005 17 290 20 420 11 310
2004 16 520 18 540 10 980
2003 14 660 17 280 10 760
2002 13 260 16 320 10 390
2001 12 340 16 080 10 290
2000 11 990 15 490 10 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 2 410 2 450
2021 0 4 670 4 910
2020 0 4 480 4 910
2019 0 4 310 4 910
2018 0 6 330 7 120
2017 0 6 140 7 120
2016 0 5 960 7 120
2015 6 500 5 570 6 840
2014 0 16 080 17 860
2013 0 15 860 18 570
2012 40 000 21 380 23 480
2011 0 1 720 2 450
2010 0 3 930 5 100
2009 40 000 3 740 4 910
2008 0 3 560 4 460
2007 0 6 220 7 400
2006 0 7 920 9 510
2005 16 600 6 850 8 460
2004 0 5 850 7 420
2003 0 5 530 7 420
2002 0 6 600 8 920
2001 0 7 590 10 450
2000 18 290 10 710 13 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 369 306 020,00 € 145 870,00 € 48 550,00 € 54 510,00 € 260 930,00 € 91 120,00 € 114 020,00 € 0,00 € 1 550,00 € 4 020,00 € 138 310,00 € 15 250,00 € 0,00 € 2 750,00 € 37 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 375 310 120,00 € 144 750,00 € 50 510,00 € 52 900,00 € 298 960,00 € 86 050,00 € 161 600,00 € 0,00 € 1 350,00 € 3 470,00 € 136 060,00 € 17 130,00 € 0,00 € 17 670,00 € 18 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 381 302 110,00 € 132 270,00 € 62 600,00 € 52 470,00 € 200 670,00 € 83 840,00 € 66 040,00 € 0,00 € 1 550,00 € 3 640,00 € 131 750,00 € 16 490,00 € 0,00 € 41 510,00 € 82 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 395 264 220,00 € 121 800,00 € 50 420,00 € 52 290,00 € 211 080,00 € 68 480,00 € 95 750,00 € 50,00 € 1 650,00 € 3 410,00 € 120 990,00 € 15 410,00 € 0,00 € 13 400,00 € 35 290,00 € 2 410,00 € 2 450,00 €
2021 407 238 410,00 € 116 400,00 € 36 630,00 € 54 270,00 € 206 440,00 € 62 500,00 € 102 780,00 € 240,00 € 1 400,00 € 3 540,00 € 115 090,00 € 14 910,00 € 0,00 € 300,00 € 30 570,00 € 4 670,00 € 4 910,00 €
2020 424 244 390,00 € 111 730,00 € 36 150,00 € 56 080,00 € 201 090,00 € 65 010,00 € 96 930,00 € 430,00 € 1 250,00 € 40 310,00 € 56 020,00 € 14 880,00 € 0,00 € 54 430,00 € 110 920,00 € 4 480,00 € 4 910,00 €
2019 425 230 320,00 € 111 680,00 € 35 680,00 € 56 260,00 € 164 310,00 € 60 010,00 € 72 270,00 € 600,00 € 1 250,00 € 41 170,00 € 55 850,00 € 14 710,00 € 0,00 € 21 470,00 € 81 690,00 € 4 310,00 € 4 910,00 €
2018 426 231 440,00 € 109 260,00 € 37 920,00 € 58 210,00 € 146 850,00 € 56 120,00 € 57 910,00 € 790,00 € 1 200,00 € 39 950,00 € 54 980,00 € 14 380,00 € 0,00 € 4 670,00 € 46 740,00 € 6 330,00 € 7 120,00 €
2017 436 227 220,00 € 107 870,00 € 25 260,00 € 56 330,00 € 159 680,00 € 53 430,00 € 54 470,00 € 980,00 € 1 780,00 € 40 160,00 € 53 560,00 € 14 210,00 € 0,00 € 0,00 € 86 250,00 € 6 140,00 € 7 120,00 €
2016 447 208 490,00 € 105 550,00 € 27 730,00 € 57 440,00 € 137 020,00 € 53 810,00 € 40 040,00 € 1 170,00 € 1 210,00 € 39 420,00 € 52 030,00 € 14 160,00 € 0,00 € 13 120,00 € 79 020,00 € 5 960,00 € 7 120,00 €
2015 453 234 820,00 € 106 950,00 € 23 750,00 € 68 600,00 € 147 080,00 € 57 840,00 € 46 460,00 € 1 270,00 € 1 360,00 € 41 140,00 € 51 600,00 € 14 030,00 € 6 500,00 € 3 240,00 € 61 200,00 € 5 570,00 € 6 840,00 €
2014 448 212 020,00 € 99 220,00 € 20 960,00 € 61 950,00 € 119 830,00 € 57 890,00 € 36 550,00 € 1 780,00 € 1 400,00 € 36 720,00 € 47 890,00 € 13 940,00 € 0,00 € 6 810,00 € 41 680,00 € 16 080,00 € 17 860,00 €
2013 433 211 540,00 € 106 980,00 € 18 910,00 € 62 370,00 € 154 040,00 € 67 450,00 € 50 420,00 € 2 770,00 € 1 660,00 € 40 430,00 € 51 210,00 € 15 350,00 € 0,00 € 4 560,00 € 41 210,00 € 15 860,00 € 18 570,00 €
2012 423 235 400,00 € 98 000,00 € 16 440,00 € 61 380,00 € 190 860,00 € 67 560,00 € 52 400,00 € 3 800,00 € 1 090,00 € 38 750,00 € 44 490,00 € 14 770,00 € 40 000,00 € 39 510,00 € 70 110,00 € 21 380,00 € 23 480,00 €
2011 414 219 400,00 € 87 380,00 € 14 710,00 € 61 100,00 € 188 980,00 € 62 960,00 € 53 540,00 € 910,00 € 1 380,00 € 32 670,00 € 40 120,00 € 14 090,00 € 0,00 € 200,00 € 2 960,00 € 1 720,00 € 2 450,00 €
2010 404 213 190,00 € 81 480,00 € 11 850,00 € 59 200,00 € 176 700,00 € 54 970,00 € 55 700,00 € 1 410,00 € 1 640,00 € 31 010,00 € 38 030,00 € 13 510,00 € 0,00 € 610,00 € 29 430,00 € 3 930,00 € 5 100,00 €
2009 394 218 840,00 € 104 110,00 € 16 610,00 € 60 780,00 € 205 790,00 € 76 690,00 € 60 020,00 € 2 040,00 € 1 640,00 € 23 710,00 € 26 620,00 € 10 220,00 € 40 000,00 € 19 310,00 € 67 090,00 € 3 740,00 € 4 910,00 €
2008 327 209 580,00 € 94 030,00 € 27 140,00 € 52 430,00 € 243 430,00 € 70 770,00 € 97 260,00 € 2 130,00 € 1 740,00 € 21 600,00 € 24 080,00 € 9 730,00 € 0,00 € 39 800,00 € 118 830,00 € 3 560,00 € 4 460,00 €
2007 327 218 220,00 € 92 680,00 € 1 580,00 € 49 060,00 € 227 700,00 € 66 020,00 € 74 270,00 € 1 760,00 € 2 730,00 € 20 800,00 € 22 870,00 € 9 520,00 € 0,00 € 31 980,00 € 94 500,00 € 6 220,00 € 7 400,00 €
2006 327 213 900,00 € 95 060,00 € 1 510,00 € 50 460,00 € 194 660,00 € 54 130,00 € 71 190,00 € 2 310,00 € 1 940,00 € 18 920,00 € 21 790,00 € 9 340,00 € 0,00 € 16 180,00 € 111 100,00 € 7 920,00 € 9 510,00 €
2005 327 199 520,00 € 90 800,00 € 1 440,00 € 49 360,00 € 187 820,00 € 56 350,00 € 74 850,00 € 2 470,00 € 2 780,00 € 17 290,00 € 20 420,00 € 11 310,00 € 16 600,00 € 3 290,00 € 52 360,00 € 6 850,00 € 8 460,00 €
2004 327 201 780,00 € 86 530,00 € 1 370,00 € 48 290,00 € 194 300,00 € 32 950,00 € 62 730,00 € 2 530,00 € 15 610,00 € 16 520,00 € 18 540,00 € 10 980,00 € 0,00 € 37 670,00 € 64 690,00 € 5 850,00 € 7 420,00 €
2003 327 176 050,00 € 78 630,00 € 11 070,00 € 42 260,00 € 163 410,00 € 33 220,00 € 60 060,00 € 1 890,00 € 7 780,00 € 14 660,00 € 17 280,00 € 10 760,00 € 0,00 € 43 730,00 € 41 730,00 € 5 530,00 € 7 420,00 €
2002 327 171 690,00 € 68 100,00 € 9 560,00 € 42 180,00 € 151 410,00 € 31 980,00 € 69 920,00 € 2 320,00 € 2 010,00 € 13 260,00 € 16 320,00 € 10 390,00 € 0,00 € 23 850,00 € 107 140,00 € 6 600,00 € 8 920,00 €
2001 327 153 720,00 € 62 120,00 € 9 390,00 € 40 960,00 € 149 820,00 € 33 480,00 € 67 720,00 € 2 860,00 € 2 130,00 € 12 340,00 € 16 080,00 € 10 290,00 € 0,00 € 2 150,00 € 23 440,00 € 7 590,00 € 10 450,00 €
2000 327 186 110,00 € 52 870,00 € 8 200,00 € 39 840,00 € 117 760,00 € 37 770,00 € 35 740,00 € 2 820,00 € 3 880,00 € 11 990,00 € 15 490,00 € 10 200,00 € 18 290,00 € 2 360,00 € 18 790,00 € 10 710,00 € 13 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 247 6 632 001,00 € 182 566,00 € 115 4 445 882,00 € 146 4 328 753,00 € 113 2 905 697,00 €
2023 243 6 225 403,00 € 147 678,00 € 109 4 087 801,00 € 142 3 934 308,00 € 116 2 776 789,00 €
2022 236 5 713 732,00 € 123 847,00 € 89 3 306 059,00 € 146 3 528 567,00 € 106 2 543 868,00 €
2021 233 5 658 009,00 € 177 758,00 € 101 3 763 818,00 € 152 3 528 848,00 € 103 2 258 022,00 €
2020 233 5 252 336,00 € 163 051,00 € 89 3 198 593,00 € 151 3 567 861,00 € 95 2 044 201,00 €
2019 228 5 288 632,00 € 219 660,00 € 101 3 471 407,00 € 149 3 461 998,00 € 92 1 907 282,00 €
2018 227 5 320 817,00 € -386,00 € 107 3 453 625,00 € 151 3 648 661,00 € 89 1 827 872,00 €
2017 231 4 960 813,00 € 211 252,00 € 84 2 960 490,00 € 155 3 475 250,00 € 87 1 708 176,00 €
2016 231 5 196 864,00 € 194 257,00 € 80 2 993 661,00 € 146 3 496 557,00 € 89 1 721 407,00 €
2015 235 5 077 416,00 € 245 424,00 € 77 2 901 496,00 € 158 3 472 146,00 € 82 1 601 927,00 €
2014 221 4 874 310,00 € 224 830,00 € 78 2 859 431,00 € 154 3 323 847,00 € 79 1 555 170,00 €
2013 227 5 068 723,00 € 232 197,00 € 92 3 506 982,00 € 155 3 380 358,00 € 79 1 395 596,00 €
2012 221 4 414 216,00 € 159 483,00 € 96 2 948 958,00 € 146 3 327 977,00 € 82 1 371 004,00 €
2011 220 4 453 023,00 € 136 521,00 € 110 3 299 189,00 € 154 3 533 441,00 € 71 1 198 053,00 €
2010 228 4 482 581,00 € 194 835,00 € 88 3 010 389,00 € 160 3 173 988,00 € 69 1 122 906,00 €
2009 229 4 452 376,00 € 206 477,00 € 98 3 213 754,00 € 153 3 179 339,00 € 76 1 108 578,00 €
2008 209 4 637 702,00 € 257 810,00 € 105 3 582 620,00 € 156 3 323 367,00 € 67 1 011 683,00 €
2007 204 4 134 748,00 € 167 471,00 € 101 3 062 507,00 € 142 2 992 287,00 € 67 1 015 462,00 €
2006 210 3 949 249,00 € 156 509,00 € 92 2 865 535,00 € 145 2 773 644,00 € 65 1 021 571,00 €
2005 198 3 034 847,00 € 201 095,00 € 87 2 113 136,00 € 128 2 623 276,00 € 66 897 671,00 €
2004 188 2 850 697,00 € 203 081,00 € 81 2 008 029,00 € 118 2 427 342,00 € 59 800 226,00 €
2003 190 2 787 511,00 € 189 574,00 € 84 1 985 325,00 € 124 2 490 029,00 € 57 838 797,00 €
2002 185 2 526 495,00 € 146 732,00 € 84 1 836 919,00 € 124 2 354 271,00 € 53 726 912,00 €
2001 178 2 167 918,00 € 96 732,00 € 71 1 467 082,00 € 115 2 039 396,00 € 52 666 611,00 €
2000 — — 114 407,50 € 67 1 326 731,63 € — — — —
1999 — — 121 621,69 € 68 1 321 609,04 € — — — —
1998 — — 157 720,55 € 65 1 344 741,50 € — — — —
1997 — — 97 511,88 € 53 1 136 581,97 € — — — —
1996 — — 94 823,29 € 55 1 175 802,53 € — — — —
1995 — — 122 152,52 € 60 1 194 067,29 € — — — —
1994 — — 154 750,24 € 49 1 143 404,67 € — — — —
1993 — — 116 465,87 € 51 1 047 418,66 € — — — —
1992 — — 81 436,89 € 52 899 477,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 167 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cosette GUSTAVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cosette GUSTAVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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