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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Bazile, maire de Bignoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bignoux
Territoire
Bignoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Bazile est maire de Bignoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bignoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 12/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bignoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,34 %
  • Inscrits945
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,34 % (712 votants sur 945 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 705 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La force de la continuité, le pouvoir du collectif Donnée non disponible 472 66,95 % —
2e BIGNOUX demain Donnée non disponible 233 33,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La force de la continuité, le pouvoir du collectif 472
BIGNOUX demain 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 705
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86028
Commune Bignoux
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 087 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bignoux

Inscrits945
Votants712
Participation75,34 %
Abstentions233
Suffrages exprimés705
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bignoux1 94575,34 %705

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bignoux

  • Population 1 103 habitants
  • Recettes de fonctionnement 774 480,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 712 405,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 438,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 774 480,35 712 405,40
2024 759 273,61 716 979,95
2023 711 302,53 635 390,43
2022 616 191,99 578 874,92
2021 585 146,98 565 704,87
2020 563 919,21 548 036,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 774 480,35 € 759 273,61 € 711 302,53 € 616 191,99 € 585 146,98 € 563 919,21 € 702,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 712 405,40 € 716 979,95 € 635 390,43 € 578 874,92 € 565 704,87 € 548 036,53 € 645,88 € (2025)
Impôts locaux 487 425,00 € 480 471,00 € 449 828,00 € 374 421,00 € 355 090,00 € 336 328,00 € 441,91 € (2025)
Frais de personnel 410 023,69 € 428 418,34 € 392 664,96 € 348 531,56 € 355 607,75 € 335 306,56 € 371,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 650,00 € 28 761,99 € 31 060,00 € 13 018,62 € 3 766,65 € 5 561,50 € 16,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 367 341,40 € 395 525,08 € 65 052,99 € 267 012,86 € 98 073,51 € 105 061,73 € 333,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 297 072,89 € 360 745,86 € 13 671,60 € 139 726,16 € 61 400,56 € 68 317,31 € 269,33 € (2025)
Épargne brute 62 074,95 € 42 293,66 € 75 912,10 € 37 317,07 € 19 442,11 € 15 882,68 € 56,28 € (2025)
Épargne nette 40 656,44 € 23 667,44 € 49 394,71 € -78 566,63 € -5 827,84 € -9 458,74 € 36,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -146 811,68 € -117 885,66 € 141 302,51 € 46 490,05 € -11 490,39 € 41 321,60 € -133,10 € (2025)
Encours de la dette 183 438,67 € 156 817,18 € 175 443,40 € 201 960,79 € 317 844,49 € 343 114,44 € 166,31 € (2025)
Annuité de la dette 23 806,01 € 21 302,01 € 29 705,33 € 119 705,33 € 29 711,62 € 30 412,43 € 21,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 077
Dotation forfaitaire 69 560
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 517
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 077,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 560,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 517,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 646,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bignoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 820 420 758 350 308 480
2024 834 900 792 920 372 150
2023 773 140 690 390 38 540
2022 763 450 728 740 151 130
2021 594 790 573 570 82 450
2020 563 920 556 240 79 720
2019 593 020 580 040 126 880
2018 626 260 604 330 104 160
2017 693 460 700 290 220 510
2016 689 940 619 990 38 680
2015 700 940 634 760 84 040
2014 652 200 590 060 50 010
2013 629 180 549 890 143 890
2012 709 100 620 590 87 780
2011 610 380 537 060 34 400
2010 577 630 511 190 71 380
2009 668 990 624 840 99 050
2008 583 140 550 660 97 060
2007 566 140 486 480 64 750
2006 560 310 496 210 132 270
2005 498 060 439 110 27 240
2004 597 100 511 730 291 000
2003 517 640 373 050 697 720
2002 452 770 397 470 359 720
2001 461 140 398 800 218 810
2000 429 670 386 620 283 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 150 384 740 21 110
2024 11 280 372 240 23 210
2023 10 660 350 380 21 490
2022 6 420 287 890 17 960
2021 5 560 274 410 17 340
2020 205 030 120 250 17 090
2019 200 540 118 140 16 950
2018 190 000 113 160 16 500
2017 187 180 110 940 13 870
2016 275 610 108 580 13 880
2015 272 170 106 570 13 570
2014 258 450 102 130 13 330
2013 256 490 98 910 13 230
2012 251 320 91 660 14 840
2011 230 280 88 020 14 660
2010 144 880 82 530 14 680
2009 137 340 79 630 14 020
2008 128 670 72 290 13 790
2007 118 530 69 130 13 220
2006 110 820 66 570 12 930
2005 105 470 61 480 15 450
2004 98 360 57 460 14 510
2003 92 030 54 740 14 130
2002 86 830 49 070 13 300
2001 82 300 46 830 13 070
2000 77 160 44 720 13 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 910 21 300
2024 0 18 630 21 300
2023 0 26 520 29 710
2022 0 115 880 29 710
2021 0 25 270 29 710
2020 0 25 340 30 380
2019 0 37 850 43 960
2018 0 39 020 48 080
2017 150 000 42 700 52 250
2016 0 38 600 49 060
2015 0 38 330 50 170
2014 0 45 300 58 950
2013 0 40 570 56 210
2012 0 53 340 71 490
2011 0 57 150 76 240
2010 0 62 260 83 580
2009 0 54 990 83 580
2008 0 57 090 86 160
2007 0 58 650 87 930
2006 0 57 990 87 950
2005 126 000 155 550 187 500
2004 20 000 60 590 95 120
2003 380 300 64 120 94 850
2002 0 67 690 103 250
2001 0 57 350 90 840
2000 106 710 56 180 89 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 103 820 420,00 € 413 430,00 € 30 370,00 € 102 830,00 € 758 350,00 € 410 020,00 € 234 940,00 € 2 390,00 € 1 100,00 € 8 150,00 € 384 740,00 € 21 110,00 € 0,00 € 120 480,00 € 308 480,00 € 18 910,00 € 21 300,00 €
2024 1 096 834 900,00 € 406 460,00 € 32 840,00 € 106 380,00 € 792 920,00 € 428 420,00 € 210 360,00 € 2 680,00 € 12 150,00 € 11 280,00 € 372 240,00 € 23 210,00 € 0,00 € 166 690,00 € 372 150,00 € 18 630,00 € 21 300,00 €
2023 1 090 773 140,00 € 376 500,00 € 37 880,00 € 103 680,00 € 690 390,00 € 392 660,00 € 164 810,00 € 3 190,00 € 5 470,00 € 10 660,00 € 350 380,00 € 21 490,00 € 0,00 € 77 150,00 € 38 540,00 € 26 520,00 € 29 710,00 €
2022 1 085 763 450,00 € 301 050,00 € 36 470,00 € 100 130,00 € 728 740,00 € 348 530,00 € 153 070,00 € 3 820,00 € 8 770,00 € 6 420,00 € 287 890,00 € 17 960,00 € 0,00 € 43 580,00 € 151 130,00 € 115 880,00 € 29 710,00 €
2021 1 071 594 790,00 € 282 130,00 € 31 100,00 € 104 790,00 € 573 570,00 € 355 610,00 € 141 530,00 € 4 440,00 € 7 670,00 € 5 560,00 € 274 410,00 € 17 340,00 € 0,00 € 4 010,00 € 82 450,00 € 25 270,00 € 29 710,00 €
2020 1 072 563 920,00 € 263 790,00 € 29 130,00 € 109 760,00 € 556 240,00 € 335 310,00 € 147 280,00 € 5 070,00 € 6 430,00 € 205 030,00 € 120 250,00 € 17 090,00 € 0,00 € 77 930,00 € 79 720,00 € 25 340,00 € 30 380,00 €
2019 1 077 593 020,00 € 257 240,00 € 33 690,00 € 127 680,00 € 580 040,00 € 360 960,00 € 147 390,00 € 6 320,00 € 8 070,00 € 200 540,00 € 118 140,00 € 16 950,00 € 0,00 € 76 510,00 € 126 880,00 € 37 850,00 € 43 960,00 €
2018 1 071 626 260,00 € 241 120,00 € 57 460,00 € 134 130,00 € 604 330,00 € 347 880,00 € 167 680,00 € 9 130,00 € 10 370,00 € 190 000,00 € 113 160,00 € 16 500,00 € 0,00 € 23 860,00 € 104 160,00 € 39 020,00 € 48 080,00 €
2017 1 063 693 460,00 € 234 140,00 € 27 250,00 € 217 760,00 € 700 290,00 € 346 770,00 € 176 420,00 € 9 600,00 € 11 220,00 € 187 180,00 € 110 940,00 € 13 870,00 € 150 000,00 € 103 880,00 € 220 510,00 € 42 700,00 € 52 250,00 €
2016 1 064 689 940,00 € 331 160,00 € 0,00 € 192 320,00 € 619 990,00 € 335 350,00 € 179 410,00 € 10 510,00 € 11 850,00 € 275 610,00 € 108 580,00 € 13 880,00 € 0,00 € 27 080,00 € 38 680,00 € 38 600,00 € 49 060,00 €
2015 1 068 700 940,00 € 321 900,00 € 41 700,00 € 201 550,00 € 634 760,00 € 344 530,00 € 167 980,00 € 11 900,00 € 12 430,00 € 272 170,00 € 106 570,00 € 13 570,00 € 0,00 € 31 690,00 € 84 040,00 € 38 330,00 € 50 170,00 €
2014 1 070 652 200,00 € 304 230,00 € 13 960,00 € 203 410,00 € 590 060,00 € 314 540,00 € 179 540,00 € 13 670,00 € 12 690,00 € 258 450,00 € 102 130,00 € 13 330,00 € 0,00 € 30 730,00 € 50 010,00 € 45 300,00 € 58 950,00 €
2013 1 067 629 180,00 € 299 330,00 € 20 720,00 € 202 500,00 € 549 890,00 € 296 990,00 € 160 470,00 € 15 640,00 € 12 650,00 € 256 490,00 € 98 910,00 € 13 230,00 € 0,00 € 34 860,00 € 143 890,00 € 40 570,00 € 56 210,00 €
2012 1 067 709 100,00 € 289 830,00 € 8 010,00 € 199 170,00 € 620 590,00 € 293 280,00 € 162 370,00 € 18 140,00 € 12 500,00 € 251 320,00 € 91 660,00 € 14 840,00 € 0,00 € 45 950,00 € 87 780,00 € 53 340,00 € 71 490,00 €
2011 1 070 610 380,00 € 265 540,00 € 25 970,00 € 200 600,00 € 537 060,00 € 285 720,00 € 146 150,00 € 19 090,00 € 11 180,00 € 230 280,00 € 88 020,00 € 14 660,00 € 0,00 € 8 600,00 € 34 400,00 € 57 150,00 € 76 240,00 €
2010 1 069 577 630,00 € 251 800,00 € 180,00 € 194 570,00 € 511 190,00 € 279 100,00 € 135 000,00 € 21 320,00 € 16 150,00 € 144 880,00 € 82 530,00 € 14 680,00 € 0,00 € 16 090,00 € 71 380,00 € 62 260,00 € 83 580,00 €
2009 1 027 668 990,00 € 241 340,00 € 14 800,00 € 189 330,00 € 624 840,00 € 281 890,00 € 134 110,00 € 28 590,00 € 12 420,00 € 137 340,00 € 79 630,00 € 14 020,00 € 0,00 € 53 850,00 € 99 050,00 € 54 990,00 € 83 580,00 €
2008 1 003 583 140,00 € 222 790,00 € 17 700,00 € 185 820,00 € 550 660,00 € 278 440,00 € 130 960,00 € 29 060,00 € 15 300,00 € 128 670,00 € 72 290,00 € 13 790,00 € 0,00 € 47 080,00 € 97 060,00 € 57 090,00 € 86 160,00 €
2007 1 003 566 140,00 € 209 930,00 € 21 450,00 € 184 020,00 € 486 480,00 € 257 050,00 € 122 610,00 € 29 270,00 € 12 360,00 € 118 530,00 € 69 130,00 € 13 220,00 € 0,00 € 5 530,00 € 64 750,00 € 58 650,00 € 87 930,00 €
2006 1 003 560 310,00 € 197 610,00 € 15 150,00 € 180 150,00 € 496 210,00 € 224 700,00 € 130 510,00 € 29 960,00 € 14 340,00 € 110 820,00 € 66 570,00 € 12 930,00 € 0,00 € 39 940,00 € 132 270,00 € 57 990,00 € 87 950,00 €
2005 1 003 498 060,00 € 190 160,00 € 13 490,00 € 175 250,00 € 439 110,00 € 204 700,00 € 128 840,00 € 36 510,00 € 9 700,00 € 105 470,00 € 61 480,00 € 15 450,00 € 126 000,00 € 8 150,00 € 27 240,00 € 155 550,00 € 187 500,00 €
2004 1 003 597 100,00 € 178 370,00 € 11 220,00 € 170 890,00 € 511 730,00 € 194 090,00 € 122 650,00 € 34 540,00 € 12 660,00 € 98 360,00 € 57 460,00 € 14 510,00 € 20 000,00 € 42 170,00 € 291 000,00 € 60 590,00 € 95 120,00 €
2003 1 003 517 640,00 € 172 720,00 € 10 390,00 € 131 770,00 € 373 050,00 € 195 190,00 € 108 680,00 € 31 000,00 € 8 360,00 € 92 030,00 € 54 740,00 € 14 130,00 € 380 300,00 € 296 640,00 € 697 720,00 € 64 120,00 € 94 850,00 €
2002 1 003 452 770,00 € 155 870,00 € 8 850,00 € 130 080,00 € 397 470,00 € 180 740,00 € 122 890,00 € 35 900,00 € 11 210,00 € 86 830,00 € 49 070,00 € 13 300,00 € 0,00 € 183 210,00 € 359 720,00 € 67 690,00 € 103 250,00 €
2001 1 003 461 140,00 € 150 240,00 € 8 330,00 € 126 460,00 € 398 800,00 € 186 650,00 € 98 530,00 € 33 500,00 € 8 810,00 € 82 300,00 € 46 830,00 € 13 070,00 € 0,00 € 109 020,00 € 218 810,00 € 57 350,00 € 90 840,00 €
2000 1 003 429 670,00 € 142 150,00 € 7 580,00 € 123 310,00 € 386 620,00 € 184 650,00 € 101 450,00 € 33 800,00 € 10 080,00 € 77 160,00 € 44 720,00 € 13 060,00 € 106 710,00 € 81 350,00 € 283 610,00 € 56 180,00 € 89 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 614 23 255 352,00 € 1 201 726,00 € 355 17 517 635,00 € 413 15 668 839,00 € 244 8 101 424,00 €
2023 605 21 754 004,00 € 987 822,00 € 340 15 985 119,00 € 418 15 255 381,00 € 238 7 473 592,00 €
2022 591 19 839 794,00 € 921 418,00 € 340 15 071 984,00 € 409 14 309 694,00 € 236 6 732 706,00 €
2021 584 19 290 755,00 € 1 003 144,00 € 346 14 881 623,00 € 410 13 733 733,00 € 224 6 433 110,00 €
2020 584 18 716 742,00 € 976 128,00 € 346 14 515 680,00 € 410 13 369 751,00 € 217 6 328 349,00 €
2019 582 18 752 072,00 € 1 034 126,00 € 376 15 326 513,00 € 418 13 321 883,00 € 206 5 903 152,00 €
2018 574 17 862 180,00 € 997 712,00 € 385 14 816 812,00 € 417 13 130 086,00 € 194 5 577 631,00 €
2017 567 17 091 485,00 € 945 089,00 € 321 13 128 420,00 € 412 12 603 342,00 € 193 5 462 252,00 €
2016 560 16 765 491,00 € 878 900,00 € 316 12 735 725,00 € 411 12 519 872,00 € 200 5 326 479,00 €
2015 571 16 385 152,00 € 884 641,00 € 315 12 481 677,00 € 417 12 379 089,00 € 198 5 221 570,00 €
2014 567 16 615 350,00 € 914 523,00 € 333 12 987 038,00 € 419 12 711 123,00 € 189 5 038 416,00 €
2013 570 16 745 994,00 € 1 061 253,00 € 343 13 409 335,00 € 423 12 534 270,00 € 191 4 897 138,00 €
2012 557 16 662 299,00 € 907 372,00 € 378 14 156 592,00 € 421 12 546 595,00 € 176 4 462 942,00 €
2011 564 15 856 667,00 € 812 314,00 € 417 14 264 263,00 € 430 12 657 287,00 € 174 4 168 905,00 €
2010 554 14 715 680,00 € 658 536,00 € 389 12 968 694,00 € 425 12 033 142,00 € 161 3 657 611,00 €
2009 571 14 236 969,00 € 595 773,00 € 377 12 267 545,00 € 442 11 999 959,00 € 149 3 370 400,00 €
2008 537 13 841 301,00 € 531 007,00 € 362 12 010 575,00 € 422 11 569 489,00 € 142 3 217 511,00 €
2007 535 13 520 082,00 € 673 566,00 € 377 12 019 458,00 € 422 11 511 948,00 € 137 2 875 620,00 €
2006 508 12 650 438,00 € 602 061,00 € 360 11 223 964,00 € 402 10 867 424,00 € 127 2 519 860,00 €
2005 494 9 521 001,00 € 647 910,00 € 341 8 387 456,00 € 395 10 352 135,00 € 115 2 286 914,00 €
2004 486 9 296 917,00 € 659 397,00 € 321 8 022 854,00 € 387 10 019 624,00 € 107 2 190 298,00 €
2003 474 9 013 202,00 € 626 990,00 € 303 7 629 786,00 € 382 10 022 863,00 € 100 1 826 757,00 €
2002 467 8 813 732,00 € 608 489,00 € 304 7 496 903,00 € 382 10 003 154,00 € 88 1 667 185,00 €
2001 459 8 404 557,00 € 592 942,00 € 307 7 239 624,00 € 373 9 369 379,00 € 94 1 644 039,00 €
2000 — — 667 885,24 € 299 6 833 620,95 € — — — —
1999 — — 667 827,77 € 292 6 495 364,48 € — — — —
1998 — — 646 469,51 € 289 6 201 262,28 € — — — —
1997 — — 566 249,31 € 264 5 692 270,53 € — — — —
1996 — — 516 350,92 € 238 5 160 362,65 € — — — —
1995 — — 555 758,99 € 240 5 057 447,36 € — — — —
1994 — — 522 654,38 € 232 4 785 419,78 € — — — —
1993 — — 507 488,45 € 227 4 752 578,60 € — — — —
1992 — — 544 001,66 € 204 4 479 148,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel BAZILE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel BAZILE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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